Eric Walter, Hadopi : « Je ne crois pas à une régulation d’Internet, à la fois illusoire, inutile et dangereuse »

C’est la première interview que le secrétaire général de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) accorde depuis la rentrée. Il espère que le CSA saura tirer parti de trois ans d’expérience de l’institution et que le gouvernement donnera suite à plusieurs de ses propositions.

Propos recueillis par Charles de Laubier

EW-HEdition Multimédi@ : Alors qu’Aurélie Filippetti présentera
sa « grande loi sur la création » lors d’un Conseil des ministres en février 2014, craignez-vous le transfert de l’Hadopi vers le CSA ? La régulation de l’audiovisuel est-elle compatible avec une régulation du Net si tant est qu’elle soit souhaitable ?
La séparation du collège et de l’instruction suffira-t-elle ?
Eric Walter :
L’existence d’une institution n’est pas une fin en soi. C’est un outil au service de missions décidées par le législateur.
Ce qui importe, et Marie-Françoise Marais comme Mireille Imbert-Quaretta l’ont toujours exprimé très clairement, c’est l’acquis de l’expérience et les missions dont est investie à ce jour l’Hadopi.
Au delà des controverses, leur objectif est clair : préserver et renforcer la diversité et
la dynamique de tout ce qui contribue aujourd’hui au financement de la création, dans
le nouveau contexte que crée Internet. Personne ne peut vouloir prendre le risque d’assécher ces moyens grâce auxquels notre pays dispose d’une formidable variété
de création.

Vincent Grimond et Brahim Chioua, Wild Bunch : « La croissance de la VOD/SVOD pâtit clairement du piratage »

Cofondateurs de Wild Bunch, respectivement président et directeur général, Vincent Grimond et Brahim Chioua expliquent à EM@ comment évoluent leurs métiers de distribution et de co-production de films sur fond de révolution numérique du cinéma : VOD, piratage, chronologie des médias, TV connectée, « cloud », …

Propos recueillis par Charles de Laubier

VGEdition Multimédi@ : Anciens de StudioCanal, vous avez co-fondé Wild Bunch il a plus de dix ans : quel est le chiffre d’affaires du groupe en 2012, pour quelle croissance ? Comment se répartissent ces revenus entre les différents marchés : salles, vidéo à la demande (VOD), international
et télévision ? Vincent Grimond (photo) et Brahim Chioua :
Effectivement, la société Wild Bunch a été créée en 2002… Depuis cette date, le taux de croissance annuel moyen de
notre chiffre d’affaires a été de 24 % ce qui nous a permis
de constituer un joli catalogue d’environ 1.800 films tels que « La Vie d’Adèle », « The Immigrant », « Le Petit Nicolas », …
Et le chiffre d’affaires des ventes internationales est devenu inférieur à celui de la distribution directe (salle de cinéma, vidéo en DVD, Blu-ray et vidéo à la demande et télévision), secteur d’activité où nous sommes présents en Allemagne, Italie, en Espagne, et bien sûr en France, laquelle demeure notre premier marché.

Lutte contre le piratage : la responsabilisation de tous les intermédiaires du Net se précise

Le gouvernement étudie actuellement comment responsabiliser davantage les intermédiaires techniques – hébergeurs, financiers, publicitaires, … – dans la lutte contre le piratage en streaming et téléchargement direct. L’autorégulation des acteurs serait privilégiée plutôt que la loi.

Les mécanismes de notification pour informer les « intermédiaires techniques » d’Internet – entendez à ce stade les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs – ne sont pas assez efficaces pour lutter contre le piratage. C’est en substance ce qui ressort de la synthèse, publiée le 2 août dernier, des réponses à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle dite IPRED (1).

Les ayants droits ont surestimé le nombre de pirates

En fait. Le 3 septembre, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié un état chiffré de la réponse graduée, mois par mois, depuis son lancement il y a près de trois ans.
Mais combien de dossiers de récidivistes ont-ils été transmis à la justice ?

En clair. Lancée en octobre 2010, la réponse graduée mise en oeuvre par la Commission de protection des droits (CPD) – bras armé de l’Hadopi – est bien loin des 125.000 constats de piratages par jour qu’avaient prévu d’atteindre potentiellement les organisations de la musique et du cinéma sur les réseaux peer-to-peer.
La Cnil a en effet fixé en juin 2010 un plafond de 25.000 constats par jour pour chacune des cinq autorisations accordées à la SCPP, la SPPF, la Sacem et la SDRM pour la musique, ainsi qu’à l’Alpa pour le cinéma (1) (*) (**).

Lescure : amende « très lourde » en cas de récidive

En fait. Le 19 août, le quotidien La Montagne publiait une interview de Pierre Lescure qui revient sur l’amende de 60 euros proposée en mai par la mission
« Acte II de l’exception culturelle » qu’il a présidée. Toujours sans avancer de montant en cas de récidive, il veut en revanche celle-ci « très lourde ».

En clair. « L’amende de 60 euros que nous proposons n’est pas symbolique. Et nous suggérons qu’elle soit très lourde pour la récidive », précise Pierre Lescure à La Montagne. Depuis la publication du rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » en mai dernier, son discours se durcit donc concernant l’amende pour les récidivistes. D’une amende « éventuellement majorée » ou « aggravée » que suggère le rapport en
cas de récidive, il est question maintenant d’amende « très lourde » pour les récidivistes. Ce durcissement de la dialectique intervient quelques semaines après la publication au Journal Officiel du décret du 8 juillet supprimant la coupure d’Internet (1). Mais seule « la contravention de 5e classe » de 1.500 euros pourra désormais être prononcée pour l’infraction dite de « négligence caractérisée » prévue dans la réponse graduée de l’Hadopi. C’est cette sanction pécuniaire que le rapport Lescure a proposé de ramener à une somme forfaitaire de 60 euros pour rester dissuasive. Autrement dit, même si la peine complémentaire d’un mois de suspension de l’accès à Internet disparaît, le tribunal d’instance – en attendant que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne prenne le relais de l’Hadopi – pourrait toujours aujourd’hui prononcer une amende de 1.500 euros d’amende. Est-ce à ce montant « très lourd » que pense Pierre Lescure en cas de récidive après une première amende de 60 euros ? Pour y voir plus clair, il faudra attendre le prochain débat parlementaire. En attendant, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) s’est inquiété en juillet dernier de « la reprise de la consommation illicite de musique en ligne » (sur la base des résultats
de la troisième vague du baromètre Ifop/Hadopi) et a appelé les pouvoirs publics à
« maintenir un cadre juridique protecteur des droits de propriété intellectuelle sur Internet, assortie d’amendes suffisamment dissuasives ».
Lors de la publication du rapport Lescure, le Snep avait estimé que « le faible montant proposé pour cette amende (60 euros) décrédibilise sérieusement la pertinence de l’ensemble de l’édifice » (2). Est-ce pour répondre à la critique du syndicat des majors de la musique (Universal Music, Warner Music, Sony Music) que Pierre Lescure se voudrait désormais encore plus sévère envers les récidivistes ? @