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Elections européennes : le numérique au programme

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En fait. Le dimanche 9 juin, les Français élisent leurs 81 députés européens (dès le 8 juin pour certains territoires ultra-marins et Français de l’étranger). Il n’y a pas moins de 38 listes pour ces élections européennes. Edition Multimédi@ a sélectionné quelques mesures-phare pour le numérique, dont l’IA.

En clair. Nous nous sommes concentrés sur le « Top 5 » des listes arrivant en tête des sondages (1), en allant de la cinquième position à la première (2).
• « Europe écologie » (Marie Toussaint) : « Lancer un Digital Green and Social Deal qui place les technologies numériques au service de la réalisation d’une vie décente pour tous·tes dans les limites de la planète » ; « Passer une nouvelle étape dans la réglementation des cryptomonnaies » ; « Encadrer les consommations des datacenters sur le sol européen » ; « Briser le monopole des GAFAM en Europe en garantissant l’interopérabilité des services numériques » ; « Taxer les GAFAM ».
• « La France insoumise » (Manon Aubry) : « Réglementer les IA » ; « Garantir un euro numérique 100 % public » ; « Reprendre le contrôle sur les multinationales du numérique » ; « Inscrire la neutralité du Net dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » ; « Renforcer la réglementation sur l’IA, en interdisant les identifications biométriques et les technologies répressives » ; « Encadrer l’usage de l’IA dans les secteurs culturels et créatifs notamment par la transparence des algorithmes » ; « Réguler les “coffres à butin” (loot box) en jeux d’argent ».

• « Parti socialiste » (Raphaël Glucksmann) : « Créer un fonds souverain pour investir dans le numérique, en imposant des obligations de financement sur le territoire européen aux géants étrangers (les GAFAM et les BATX) […] et en poussant un accord international sur l’IA » ; « Lutter contre la fracture numérique » ; « S’assurer qu’un contrôle humain et une approche non-discriminatoire sont appliqués à l’ensemble des services numériques faisant appel à l’IA » ; « Multiplier par 10 le budget de l’Agence de cyberdéfense européenne ENISA ».
• « Renaissance » (Valérie Hayer) : « Mettre en œuvre un plan Europe 2030 [notamment en] 5 ans pour des capacités de calcul de rang mondial, dont trois des cinq supercalculateurs parmi les plus puissants au monde » ; « Mieux protéger nos enfants avec la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux et le contrôle parental par défaut sur les mobiles ».
• « Rassemblement nationale » (Jordan Bardella) : « Revoir les règles de la concurrence européenne pour autoriser la concentration des acteurs et créer des champions européens du numérique » ; « Défendre la constitution d’un cloud souverain européen » ; « Créer un environnement complet en faveur de l’IA ». @

L’ex-secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O fait toujours polémique avec son « Mistral gagnant »

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Le lobbying dans l’IA de l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, continue de faire polémique sur fond de soupçons de conflits d’intérêts. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait exprimé des réserves en juin 2022. Et depuis ?

(Le 11 juin 2024, soit le jour suivant la publication de cet article dans le n°323 de Edition Multimédi@, Mistral AI annonçait une levée de fonds de 600 millions d’euros, et, le 17 juillet, la HATVP nous a indiqué qu’elle venait de « procéder au contrôle du respect des réserves » formulées en 2022 et qu’ « aucun élément ne permet de conclure que ces réserves auraient été méconnues », mais aucune communication officielle n’est prévue)

Cédric O, cofondateur et actionnaire de la start-up Mistral AI via sa propre société de conseil Neopunteo, estil juge et partie – voire en conflits d’intérêts – vis-à-vis du gouvernement dont il fut secrétaire d’Etat au Numérique (mars 2019 à mai 2022) ? La question est lancinante mais légitime puisque cela concerne l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique. Contactée par Edition Multimédi@, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Didier Migaud, nous a assuré qu’elle s’était bien prononcée dans sa délibération du 14 juin 2022 sur la demande que lui avait soumise Cédric O (photo) concernant notamment sa société Neopunteo.

Neopunteo, société de conseil au bras long
« Cédric O a créé le 11 juillet 2022 Neopunteo, qui a notamment pour objet social la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers », nous a précisé un porte-parole de la HATVP. Et celui-ci de nous confirmer en outre : « C’est la société Neopunteo qui a souscrit des parts au capital de la société Mistral AI ». C’est ainsi que l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique a pu affirmer auprès de l’AFP en décembre dernier qu’« [il] respect[ait] toutes les obligations demandées par la HATVP ». Cédric O a investi dans la start-up Mistral AI, créée le 28 avril 2023, dont il est coactionnaire et « conseiller-cofondateur » via sa société Nopeunteo qui était encore à l’état de projet au moment du rendu de l’avis contraignant du gendarme de la transparence de la vie publique.
Comme Cédric O a occupé ses fonctions ministérielles du 31 mars 2019 au 20 mai 2022, il avait en effet l’obligation – dans les trois ans suivant la cessation de ses fonctions à Bercy, soit jusqu’en mai 2025 – de saisir la HATVP avant de s’engager professionnellement. La haute autorité se prononce sur la compatibilité ou pas de l’exercice d’une activité rémunérée au sein d’une entreprise avec les fonctions de membre du gouvernement exercées au cours des trois années précédant le début de l’activité. Objectif : éviter le risque de prise illégale d’intérêts, laquelle relève d’une infraction pénale passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200.000 euros. Il s’agit aussi de lutter contre tout conflit d’intérêt et d’édicter éventuellement des mesures à respecter pour prévenir les risques déontologiques. Depuis que Cédric O a quitté Bercy, la HATVP a publié quatre délibérations le concernant. La première délibération est celle datée de juin 2022 et concerne France Asie et Sista, ainsi que le projet de « créer une entreprise afin de réaliser des prestations de conseil » (1), Nopeunteo. Dans ses « réserves », la haute autorité a demandé à Cédric O de « respecter les règles déontologiques », de ne pas « faire usage ou de divulguer des documents ou renseignements non publics dont il aurait eu connaissance », et lui « suggère » de la saisir « avant de prendre pour client un organisme ou de prendre une participation dans une entreprise appartenant au secteur du numérique ».

A peine six mois après être rentré dans la désormais licorne Mistral AI, valorisée plus de 2 milliards de dollars – Cédric O empochant au passage des millions d’euros pour 176 euros de mise de départ d’après Capital (2) –, ne le voici pas nommé en septembre 2023 membre du comité de l’IA générative auprès de la Première ministre Elisabeth Borne. Ce comité interministériel (3) accueille aussi le cofondateur et PDG de Mistral AI, Arthur Mensch (ex-Google DeepMind). Et c’est le 13 mars dernier que ce comité IA de Matignon a remis son rapport au président de la République Emmanuel Macron, lequel a annoncé le 21 mai que le « AI Action Summit » (4) se tiendra à Paris du 10 au 11 février 2025.

AI Act, lobbying européen et polémiques
Cédric O fait polémique : le 20 décembre 2023, la sénatrice (UC) Catherine Morin-Desailly a interpelé le gouvernement sur ce « pantouflage » (5). Il est reproché à l’ex-ministre d’avoir influencé la politique de la France pour favoriser l’innovation dans le règlement européen AI Act, au détriment du droit d’auteur. Et le 30 mars dans Le Monde, Pascal Rogard, DG de la SACD (6), s’est encore offusqué : « La France a laissé tomber la défense du droit d’auteur pour faire plaisir à Mistral » (7). Le 13 mars sur BFM Business (8), le président du Snep (9), Bertrand Burgalat, a accusé Cédric O de « prise illégale d’intérêt totale » et de « trafic d’influence ». Ce dernier a porté plainte fin avril, a révélé L’Informé (10), contre le musicien producteur. Ambiance. @

Charles de Laubier

Les tablettes n’ont pas réussi à s’imposer face aux smartphones et leur usage est resté secondaire

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Les tablettes sont-elles vouées à disparaître ? La question peut paraître osée, mais pas tant que cela. L’usage écrasant des smartphones depuis des années a relégué les ardoises au second plan. La presse mondiale en espérait beaucoup, mais ce fut la déception. Leurs ventes sont souvent en baisse.

Apple, Samsung, Huawei, Lenovo et Xiaomi constituent le « Top 5 » mondial des fabricants de tablettes. Mais leurs ventes sur ce segment de marché font pâle figure par rapport aux ventes de leurs smartphones. Prenons le numéro un mondial des ardoises tactiles, Apple avec son iPad – qui est entré depuis le 3 avril dernier dans sa quinzième année depuis sa première génération. La marque à la pomme en a vendu au cours de son dernier exercice annuel (clos le 30 septembre 2023) pour 28,3 milliards de dollars, en baisse de – 3 % sur un an. Alors que les iPhone, eux, lui ont rapporté sur la même période 200,5 milliards de dollars.

Apple pourrait passer en second
Les tablettes de la firme de Cupertino ne pèsent que 7,3 % de son chiffre d’affaires global annuel. Sur les six premiers mois de l’exercice en cours (c’est-à-dire au 30 mars 2024), les iPad (5,5 milliards de dollars contre 45,9 milliards de dollars pour les iPhone) ne représentent là encore que 6,1 % du chiffre d’affaires total sur ce premier semestre. Le recul des ventes de des tablettes de la Pomme sur ces six premiers mois de l’année fiscale en cours est de – 17 %.
Reste à savoir pour le PDG d’Apple, Tim Cook, si sa keynote du 7 mai dernier consacrée aux nouveautés iPad (1), relancera les ventes de ses ardoises. Si les annonces du successeur de Steve Jobs se sont faites sans accros de l’Apple Park circulaire, il n’en a pas été de même pour la publicité pour l’iPad Pro diffusée le jour même (2). Montrant une énorme presse hydraulique broyant lentement guitare, métronome, sculpture, livre, tourne disque, trompette, appareil photo, mannequin en bois d’artiste, sur fond de tubes de couleurs explosant au fur et à mesure comme du sang qui gicle, pour laisser apparaître la fine tablette, cette publicité a suscité une vague d’indignation à travers le monde. Certains y ont vu une dystopie froide portant atteinte à la création humaine ; d’autres se sont offusqués de cette uniformisation du monde réduite à l’écran. « Nous avons raté la cible avec cette vidéo, et nous sommes désolés », s’est excusé Apple le 9 mai par la voix de son vice-président marketing communication, Tor Myhren, dans une déclaration à l’hebdomadaire américain Ad Age (3). L’avenir dira si cette publicité ratée accentuera le déclin des iPad, malgré les nouveaux modèles dont certains plus grands, plus puissants, mieux éclairés, mieux sonorisés, etc. (4).

Pour l’heure, selon les chiffres du cabinet IDC au premier trimestre de 2024, le volume des ventes d’iPad a reculé de – 8,5 % sur un an. C’est moins pire que la chute de – 29,3 % sur l’année 2023. Apple perd des parts de marché mondial avec ses ardoises à la pomme, passant de 40,6 % fin 2023 à 32 % au premier trimestre 2024. Alors même que le premier trimestre de cette année a vu un léger frémissement à la hausse des ventes mondiales de tablettes, après plus de deux ans de baisse : + 0,5 %, à 30,8 millions d’unités vendues, profitant plus au sud-coréen Samsung et au chinois Huawei – respectivement second et troisième mondiaux (voir tableau ci-dessous).
Sauf revirement de situation, pas sûr que la firme de Cupertino se maintienne encore longtemps en première place du classement des fabricants de tablettes. Sur les trois premiers mois de l’année 2024 : • Apple n’avait pas encore activé sa presse hydraulique et était encore sur ses anciens modèles d’iPad avant le nouvel inventaire. • Samsung n’avait de nouveaux Galaxy Tab à proposer mais des capacités IA ont été injectées dans les derniers modèles. • Huawei a reprise du poil de la bête malgré l’ostracisme dont le chinois est victime en Occident. • Lenovo a développé sa gamme de détachable tablette-portable ThinkPad et Tab P. • Xiaomi a enregistré une forte croissance impressionnante grâce à la Chine, son plus grand marché.
Les ventes de tablettes chancellent
Est-ce à dire que les ardoises feront mieux en 2024 qu’au cours de l’année 2023 où leurs ventes ont chuté de – 20,5 % sur un an, pour totaliser 128,5 millions d’unités vendues seulement ? Ce fut le volume annuel le plus bas depuis 2011. Rien que sur le dernier trimestre de l’an dernier, le recul des ventes d’ardoises dans le monde s’élève à – 17,4 % sur un an (voir tableau ci-dessus). « L’attrition provoquée par la concurrence des ordinateurs et des smartphones va contribuer à de ternes perspectives pour le marché des tablettes, a prévenu Anuroopa Nataraj (photo page précédente), analyste chez IDC, le 3 mai dernier (5). Cela dit, il y a un potentiel de hausse grâce aux capacités d’IA comme ce qui est attendu pour d’autres types d’appareils ». Mais selon cette spécialiste des appareils mobiles basée à San Mateo (Californie), les progrès technologiques autour de l’IA se concentreront probablement davantage sur les PC et les smartphones au cours des deux prochaines années que sur les tablettes. Trois mois plus tôt, elle était plus pessimiste sur l’avenir des ardoises : « Si l’économie ne s’améliore pas de façon significative et si les consommateurs consacrent leur argent à des choses autres que les appareils électroniques grand public, les tablettes pourraient ne pas figurer très haut sur la liste des priorités » (6).
N’en déplaise à feu Steve Jobs (photo ci-dessus), la tablette – si « iPad » soit-elle – n’a pas finalement pas été l’« appareil révolutionnaire » qu’il avait tant promis. Le premier secteur à applaudir l’arrivée de ces ardoises tactiles et multimédias fut la presse, y voyant un moyen de compenser le déclin du papier – lectorat et publicité – en remonétisant leurs articles. Aux Etats-Unis, l’iPad avait fait sensation auprès du New York Times et du Wall Street Journal. En France, Le Monde, Le Figaro, Le Parisien, Le Nouvel Obs, Paris Match, Géo ou encore Les Echos se sont aussi entichés de la tablette. Les maisons d’édition, comme Hachette Livre, avaient même vu en elle le moyen de monétiser en ligne leur catalogue, au même titre que la liseuse popularisée par Amazon avec le Kindle. En novembre 2010, Virgin de Richard Branson lance Project, le premier e-magazine fonctionnant uniquement sur l’iPad, devançant The Daily de News Corp de Rupert Murdoch lancé en février 2011. Mais, faute d’abonnés suffisants et donc de tablettes, ces deux initiatives périclitent quelques mois plus tard. Presse et édition ont trop tablé sur la tablette (7). Apple aussi : les ventes de l’iPad ont atteint un pic de ventes en 2013, avant t’entamer sur dix ans un lent déclin ponctué de hausses éphémères (8).

L’iPadOS tombe sous le coup du DMA
La Commission européenne, elle, s’attend à ce que « le nombre d’utilisateurs finaux [sur le système d’exploitation iPadOS des tablettes d’Apple] augmente dans un proche avenir ». Aussi, bien que n’atteignant pas encore le seuil d’utilisateurs dans les Vingt-sept pour être désigné gatekeeper au regard du Digital Markets Act (DMA), l’iPadOS a tout de même été considéré le 29 avril dernier comme étant bien un « contrôleur d’accès » – comme le sont déjà depuis le 5 septembre 2023 l’iOS des iPhone, le navigateur Safari et la boutique en ligne App Store. La firme de Cupertino a donc six mois pour mettre l’iPadOS – écosystème qui « exerce un effet de verrouillage sur les utilisateurs finaux [les dissuadant] de se tourner vers d’autres systèmes d’exploitation pour tablettes ; [et] sur les entreprises utilisatrices » (9) – en conformité avec les obligations du DMA. @

Charles de Laubier

Vie privée : comment l’IA de Bercy traque les fraudeurs du fisc jusque sur les réseaux sociaux

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Du 23 mai au 6 juin 2024, les Français doivent déclarer leur impôts (revenus, immobilier, …). C’est l’occasion pour Edition Multimédi@ de faire le point sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement dans sa lutte contre la fraude fiscale — jusque sur les réseaux sociaux.

Le Premier ministre Gabriel Attal (photo de gauche) en avait fait son cheval de bataille lorsqu’il était encore ministre délégué chargé des Comptes publics : la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Et depuis son entrée à Matignon le 9 janvier 2024, il continue de suivre de près cette traque aux fraudeurs que son successeur Thomas Cazenave (photo de droite) intensifie grâce à l’IA et aux réseaux sociaux. « Contre la fraude fiscale, je m’étais engagé à renforcer les moyens humains : 281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 supplémentaires le seront en 2024 », avait assuré Gabriel Attal lors de la présentation le 20 mars dernier du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques (1).

Traque aux bâtis et piscines non déclarés
Le plus jeune Premier ministre de la Ve République (35 ans) a aussi garanti qu’« en 2027, nous aurons recruté [1.500 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale], 1.000 agents sur la fraude sociale, formé 450 cyber enquêteurs, [redéployé 100 équivalents temps pleins sur le contrôle douanier du e-commerce],et investi plus de 1 milliard d’euros pour moderniser nos outils numériques de détection et de lutte contre les fraudes » (2). Le plan de lutte contre la fraude aux impôts se dote d’un Office national anti-fraude aux finances publiques (ONAF), dont la création a été actée par décret du 18 mars. Issu en fait de la transformation du service d’enquête judiciaire et fiscal (SEJF), ce « service à compétence nationale » est notamment chargé de « recueillir, centraliser et exploiter tout renseignement ou information entrant dans son domaine d’intervention à des fins stratégiques, opérationnelles ou documentaires » (3).
Ce bras armé de Bercy et de sa Direction générale des finances publiques (DGFiP) sera « pleinement opérationnel dès le 1er juillet » prochain pour mener des enquêtes et des poursuites judiciaires, le nombre d’officiers judiciaires devant doubler d’ici l’année prochaine à 80 agents.

Parmi les outils numériques déployés pour traquer les mauvais payeurs, l’IA appliquée aux réseaux sociaux figure en bonne place. Google et Capgemini sont mis à contribution depuis 2021 pour mettre en scène l’IA et le data mining au service des agents du fisc qui utilisent un logiciel issu de ce partenariat. Le premier apporte « l’infrastructure “cloud” ainsi que ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle, qui s’appuient sur les briques technologiques développées open source »(dixitla DGFiP), et le second déploie son expertise en « intelligence de la donnée » via l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), la centrale d’achat publique française. Cette détection des fraudes par l’IA consiste concrètement à « extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines » sur la base des images aériennes publiques de l’IGN (4). Le traitement informatique dopé à l’IA vérifie si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux comme la taxe foncière. Sinon, un courrier de demande de régularisation est envoyé aux propriétaires indélicats. « L’administration fiscale a désormais la maîtrise des modèles algorithmiques d’intelligence artificielle développés ainsi que leur propriété intellectuelle », se targue la DGFiP. Ce dispositif intelligent baptisé « Foncier innovant » (5) a montré son efficacité lors d’un premier bilan de « l’IA au service de la lutte contre la fraude » (6) établi en août 2022, et a donc été généralisé l’an dernier à l’ensemble de la France métropolitaine (7). Et ce, pour deux ans consentis par la loi de finances 2024 malgré les fortes réserves de la Cnil (8). A mars 2024, l’IA a permis de repérer 140.000 piscines non déclarées et de récupérer 40 millions d’euros pour les collectivités locales.
La traque à la fraude fiscale à l’ère du numérique prend aussi de l’ampleur sur les réseaux sociaux où bon nombre de Français exposent leur train de vie. Des entreprises fraudeuses sont aussi repérées en ligne. « Nous avons également pérennisé et étendu le webscrapping, c’est-à-dire l’utilisation de données sur les réseaux sociaux, ce qui nous permet notamment de contrôler l’exercice d’activités occultes non déclarées », a expliqué pour sa part Thomas Cazenave lors du bilan printanier (9).

L’Etat déficitaire récupère des milliards
Le ministre délégué chargé des Comptes publics (10) a indiqué que la DGFiP est habilitée à « mener des enquêtes sous pseudonyme », à travers le déploiement de cyber enquêteurs. Ce sont ainsi près de 800 agents qui pourront cyber-enquêter, épaulés par 50 agents habilités à s’infiltrer auprès des fraudeurs sur Internet. L’année 2024 pourrait battre un nouveau record historique de redressement fiscaux, par rapport au précédent de 2023 qui avait rapporté 15,2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat déficitaire. Auxquels se sont ajoutés 1,2 milliard d’euros de redressements Urssaf. @

Charles de Laubier

Ecoconception numérique : et quid des fabricants ?

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En fait. Le 17 mai, l’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’Ademe, ont publié le « référentiel général de l’écoconception des services numériques » destiné à leurs écoconcepteurs : sites web, plateformes vidéo, applications, logiciels/API, outils d’IA ou blockchain. Mais il ne s’adresse pas aux fabricants de terminaux.

En clair. Le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN) publié le 17 mai, soit deux ans et demi après la promulgation de la loi dite « Reen » du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (1), n’a pas de caractère contraignant. C’est-à-dire que ses 78 critères présentés sous forme de questions posées à tous les écoconcepteurs de « services numériques » – sites web, plateformes vidéo, applications logiciels/API, outils d’IA ou encore blockchain – n’ont pas à être obligatoirement respectés.
En revanche, le RGESN permet à ces professionnels du design digital de voir si leurs projets de services numériques sont conformes à des « critères de conception durable » afin d’en réduire l’empreinte environnementale. En plus des critères prévus par la directive européenne « Ecodesign » de 2009 (2), la France a précisé dans sa loi Reen que « ces critères concernent notamment l’affichage et la lecture des contenus multimédias pour permettre de limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques ». Le paradoxe de ce référentiel général de l’écoconception est qu’il s’adresse seulement aux écoconcepteurs de services numériques et non pas aussi directement aux fabricants de terminaux numériques tels que smartphones, téléviseurs, ordinateurs ou encore tablettes. Or, comme le soulignent les promoteurs du RGESN que sont l’Arcep, l’Arcom, l’Ademe, la Cnil, la Dinum et l’Inria, « les terminaux, en particulier leur fabrication, représentent la majeure partie de l’empreinte environnementale du numérique », soit de 65 % à 92 % selon une étude Ademe-Arcep.

Les Samsung, Apple et autres Huawei côté smartphones et les Lenovo, HP et autres Dell côté ordinateurs ne sont pourtant pas dans la cible du référentiel. A défaut de pouvoir influencer directement ces Big Tech, c’est aux services numériques de faire le travail : « L’écoconception des services numériques est l’un des leviers pour allonger la durée de vie de ces appareils » comme « inciter à ce que le service soit utilisable sur des terminaux anciens » ou « rendre disponibles des mises à jour essentielles pendant toute la durée de vie du terminal ». Ainsi, l’objectif des services numériques est de lutter contre l’obsolescence – programmée ? (3) – des terminaux induite par le logiciel. @