La copie privée n’est pas du piratage mais un droit

En fait. Le 17 septembre, l’Hadopi a publié un avis après avoir été saisie deux fois – en mai 2013 et en février 2014 – contre les restrictions techniques imposées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ou par satellite empêchant les plaignants d’exercer leur droit de copie privée de programmes télé.

En clair. L’Hadopi « invite donc les opérateurs de télévision par ADSL ou satellite
à proposer aux téléspectateurs, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du
copiste ». Cet avis (1) est un sérieux avertissement lancé aux fournisseurs de box que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free ou encore Numericable. D’autant que les
« box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia » sont taxées jusqu’à plus de 20 euros en fonction de leurs capacités de stockage.

Le géant américain Google s’adapte de plus en plus à l’Union européenne, de gré ou de force

Droit à l’oubli, protection des données, respect de la vie privée, concurrence sur son moteur de recherche, fiscalité numérique, investissement dans la culture, … Plus de quinze ans après sa création aux Etats-Unis, Google s’européanise – volontairement ou par obligation – chaque jour un peu plus.

Par Charles de Laubier

Carlo d'Asaro BiondoIl ne se passe plus une semaine sans que Google ne défraie la chronique européenne, souvent sur des sujets de fond, parfois sensibles. Bien que disposant de longue date d’un siège européen
à Dublin (Irlande) et ayant parmi ses dirigeants des Européens – comme depuis près de cinq ans maintenant le Franco-italien Carlo d’Asaro Biondo (photo), patron de Google pour le Sud et l’Est de l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (Seemea), basé et habitant à Paris –, ces « affaires » européanisent encore un peu plus chaque fois le géant du Net américain.

Pierre Lescure est-il au-dessus de tout soupçon ?

En fait. Le 14 mai, soit un an presque jour pour jour après l’officialisation du rapport Lescure, le 67e Festival de Cannes a déroulé son tapis rouge jusqu’au
25 mai. Après quoi, à partir du 1er juillet, Pierre Lescure en prendra la présidence qu’occupe actuellement Gilles Jacob depuis 2001.

Pierre LescureEn clair. Pierre Lescure (photo), PDG de Canal+ de 1994 à 2002, a-t-il mené de façon objective sa mission « Acte II de l’exception culturelle » – voulue par le président de la République (1) – qui a abouti le 13 mai 2013 à la remise de son rapport « Contribution
aux politiques culturelles à l’ère numérique » ?
Reposer cette question, au moment où le Festival de Cannes achève sa 67e édition et avant même que Gilles Jacob ne passe les rênes de la présidence à Pierre Lescure, pourrait être perçue comme saugrenue. Loin du crime de lèse-majesté, cette interrogation est légitime.

Jean-Noël Tronc (Sacem) veut que la Cisac devienne une force de combat face aux acteurs du Net

Le directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) va engager dès 2014 au niveau mondial un « combat » face à Google, Amazon ou encore Apple pour défendre – avec toutes les industries
de la création – l’exception culturelle et la taxe pour copie privée.

Par Charles de Laubier

Jean-Noël Tronc-EM@A la tête de la Sacem depuis juin 2012, Jean-Noël Tronc (photo) part en croisade pour défendre au niveau mondial l’exception culturelle et la rémunération pour copie privée.
Pour cela, il va s’appuyer sur la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), laquelle représente 227 sociétés de gestion collective – dont la Sacem – réparties dans 120 pays et gère les droits de 3 millions d’artistes dans le monde pour un montant total annuel de perceptions de plus de 7,5 milliards d’euros (dont 4,5 milliards rien qu’en Europe).

Google dénonce «la violence» de l’exception culturelle

En fait. Le 2 décembre, Carlo d’Asaro Biondo, président de Google pour le Sud
et l’Est de l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (Seemea), est intervenu au grand débat de la 6e édition annuelle de l’Assemblée des médias (soutenue notamment par la SACD et le CNC) pour dénoncer une certaine « violence ».

En clair. « L’importance de la diversité culturelle est fondamentale. Mais je n’aime pas le terme ‘’exception’’ car il a une connotation de violence. La diversité, c’est la représentation d’intégration et le respect des différentes manières de voir. Je préfère. On est exceptionnel par rapport à un autre, et on est différent avec plus l’idée d’intégration », a déclaré Carlo d’Asaro Biondo, président de Google pour les régions
« Seemea », une semaine avant l’ouverture à Paris du « Lab de l’Institut Culturel ». Il estime que la France brandit l’exception culturelle (1) (*) (**) et la fiscalité numérique avec violence.
« La seule solution n’est pas le fisc, mais de définir des règles claires sur la répartition des revenus et trouver des équilibres pour que cela fonctionne. Tout cela, il faut le voir dans les détails et y réfléchir en faisant deux changements fondamentaux en France. Premièrement : arrêter la violence ! L’escalade de violence que nous vivons depuis quelques mois, voire quelques années, est grave, violence que l’on voit, manière dont on s’exprime, … Au lieu de discuter des faits, on fait de la démagogie. (…) Je trouve que l’on est en France dans un pays qui devient violent… Ne faites pas de caricature de ce que je dis [en s’adressant à Pascal Rogard, DG de la SACD, lequel estime qu’il n’en est rien, ndlr] », s’est insurgé Carlo d’Asaro Biondo. Deuxièmement, la France doit parler cercle vertueux plutôt que fiscalité restrictive. « Qui protège-t-on ? Si ce sont les grands groupes parce qu’ils sont grands et établis, alors on fait un discours d’un certain genre. (…) Donc, nous sommes obligés de nous asseoir, de parler tranquillement et de réfléchir en évitant l’escalade de violence », a-t-il insisté sous les applaudissements de la salle.