Archives par mot-clé : Exception culturelle

Services de médias audiovisuels (SMA) : la nouvelle directive devrait être votée le… 1er octobre

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La future nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) pourrait être votée à l’automne. Si le cinéma, l’audiovisuel et les régulateurs concernés sont satisfaits, les acteurs
du Net, eux, restent presque sans voix. En France, la grande loi audiovisuelle a ses premiers jalons.

« Cet accord est une avancée historique pour la création. (…) Cela signifie concrètement que, pour la première fois, l’Europe accepte l’idée d’intégrer tous les diffuseurs établis à l’étranger mais qui ciblent notre marché dans l’écosystème de l’exception culturelle européenne », s’est félicitée le 26 avril Frédérique Bredin (photo de gauche), présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Cet établissement public administratif, sous la tutelle du ministre de la Culture, est d’autant plus satisfait qu’il constitue la plaque tournante du financement du cinéma et de l’audiovisuel en France.

Relations entre Cannes et Canal : vers la fin de l’exception culturelle du cinéma français

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Comme pour compenser la baisse du préfinancement de films, Canal+ met
tout son numérique à disposition du 69e Festival de Cannes du 11 au 22 mai.
La chaîne cryptée du cinéma y sera pour la 24e année. Mais ses relations consanguines avec le Septième Art français s’appauvrissent.

Le principal bailleur de fonds du cinéma français, passé sous
la coupe de Vincent Bolloré en 2015, promet à l’Association française du festival international du film (AFFIF) – présidée par Pierre Lescure et organisatrice du Festival de Cannes (1) – que son groupe Vivendi va mettre les bouchées doubles pour faire rayonner la 69e édition de la grand-messe du Septième Art.
Pour la 24e fois sur la Croisette, Canal+ va faire la promotion du cinéma dans le cadre d’un partenariat qui vient d’être renouvelé pour cinq ans avec notamment la production et la diffusion en exclusivité des cérémonies d’ouverture et de clôture du Festival de Cannes. Mais le budget consacré par la chaîne cryptée du cinéma à l’événement est en baisse par rapport aux 6 millions d’euros estimés de l’an dernier.

Pourquoi le géo-blocage est l’un des points de… blocage pour le marché unique européen

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La Commission européenne a confirmé le 6 mai vouloir réformer le droit d’auteur afin de mettre un terme aux géo-blocages qui empêchent l’émergence d’acteurs européens capables de rivaliser avec les sociétés américaines. La France, elle, défend son « exception culturelle ».

Par Katia Duhamel, expert en droit et régulation des TICs, et David Guitton, avocat au barreau de Paris

La Commission européenne veut mettre fin au géo-blocage, perçu comme un frein au développement du marché unique numérique, et concrétiser ainsi une promesse de son président Jean-Claude Juncker qui avait affirmé vouloir
« briser les barrières nationales en matière de réglementation (…) du droit d’auteur » (1) (*). Il est soutenu dans ce combat par le vice-président chargé du Marché unique du numérique, Andrus Ansip, et le commissaire européen au Numérique, Günther Oettinger.

Europe : Jean-Claude Juncker est décidé à abolir les frontières en faveur d’un marché unique numérique

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La nouvelle Commission européenne, que va présider Jean-Claude Juncker, s’apprête à prendre ses fonctions. Avec un vice-président en charge du Marché unique numérique (Andrus Ansip) et un commissaire à l’Economie numérique et à la Société (Günther Oettinger), Internet devient une grande priorité pour l’Europe.

Par Charles de Laubier

« Nous devons faire une bien meilleure utilisation des opportunités offertes par les technologies numériques qui ne connaissent pas de frontières. Pour y parvenir, nous devrons casser les silos nationaux dans la régulation des télécoms, le droit d’auteur et la protection des données, dans la gestion des fréquences et dans la mise en oeuvre de la concurrence », a préconisé le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker (photo), le successeur du Portugais José Manuel Barroso.
Selon nos constatations, ce propos se retrouve dans chacune des lettres de mission datées du 10 septembre et adressées respectivement à L’Estonien Andrus Ansip, désigné comme futur vice-président de la Commission européenne en charge du Marché unique numérique, et à l’Allemand Günther Oettinger, futur commissaire à l’Economie numérique et à la Société.

La copie privée n’est pas du piratage mais un droit

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En fait. Le 17 septembre, l’Hadopi a publié un avis après avoir été saisie deux fois – en mai 2013 et en février 2014 – contre les restrictions techniques imposées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ou par satellite empêchant les plaignants d’exercer leur droit de copie privée de programmes télé.

En clair. L’Hadopi « invite donc les opérateurs de télévision par ADSL ou satellite
à proposer aux téléspectateurs, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du
copiste ». Cet avis (1) est un sérieux avertissement lancé aux fournisseurs de box que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free ou encore Numericable. D’autant que les
« box à disque dur ou à mémoire de stockage multimédia » sont taxées jusqu’à plus de 20 euros en fonction de leurs capacités de stockage.