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Industrie de la musique : la France s’exporte mal

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En fait. Le 10 février, Jean-Baptiste Gourdin a fêté ses un an en tant que président du Centre national de la musique (CNM), nommé par décret présidentiel. Le 6 février, lors du Midem 2026 à Cannes (dont c’était les 60 ans), il a montré que la France ne pesait pas lourd dans « le nouvel ordre musical mondial ».

En clair. La France est aujourd’hui le 6e exportateur mondial de musique enregistrée : son chiffre d’affaires à l’international a doublé entre 2018 et 2024, atteignant 162 millions d’euros, d’après les chiffres du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep). « Pourtant, nous représentons [à l’export, ndlr] encore moins de 0,5 % du marché mondial, a relativisé JeanBaptiste Gourdin, président du Centre national de la musique (CNM) lors du Midem à Cannes. Et notre rayonnement reste largement concentré sur l’Europe, alors que les marchés émergents (1) constituent les nouvelles frontières de croissance. Le potentiel est là. Reste à le saisir ! » (2).
Alors que le streaming a aboli les frontières, la France n’a pas pleinement trouvé sa place. « Dans ce nouvel ordre musical mondial […], les barrières à l’entrée qui caractérisaient la distribution physique sont tombées [et] l’export n’est plus réservé à quelques happy few bénéficiant de l’infrastructure logistique et commerciale de l’industrie du disque », constate Jean-Baptiste Gourdin. Au cours de sa keynote le 6 février au Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem), lequel a célébré son 60e anniversaire du 4 au 7 février, il a évoqué le (suite) paradoxe de la « glocalisation » : « La plateformisation globale n’est pas synonyme d’uniformisation des goûts et des pratiques. Au contraire, les chiffres montrent que les répertoires locaux sont les grands gagnants de la montée en puissance du streaming ». La « World music » dominée par les Etats-Unis est, selon lui, « en train de céder progressivement la place à un ordre moins hégémonique, plus multipolaire ».
Or, même si les revenus de la musique enregistrée en France ont représenté seulement 3,8 % du marché mondial – soit un peu plus de 1 milliard d’euros (3) sur les 27 milliards d’euros en 2024 consolidés par la fédération internationale IFPI (4), sa part de marché à l’exportation – 162 millions d’euros en 2024 – pèse encore moins lourd : 0,6 % de ce même total (Jean-Baptiste Gourdin a évoqué « moins de 0,5 % », sans doute pour tenir compte de la faible part relative des musiques non-anglophones). Le CNM, sous la tutelle du ministre de la Culture, apparaît quelque peu démuni, alors que la loi de finances 2026 a rogné son budget de 7 millions d’euros. Cet établissement public a dû « puiser dans [ses] réserves » (5) pour limiter les baisses des aides, notamment à l’international. @

Hypertrucages vidéo au réalisme confondant générés par l’IA, les deepfakes se banalisent

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Rien ne les arrêtera. Les hypertrucages vidéo et audio déferlent sur le Web et les applications mobiles, comme jamais. Fléau pour les uns, divertissement pour les autres, le phénomène pousse la créativité à son paroxysme. C’est aussi un marché mondial prometteur de plusieurs milliards d’euros.

(Le 23 février 2026, soit une semaine après la publication de cet article, 61 « Cnil » du monde entier ont cosigné une déclaration pour s’inquiéter des deepfakes)

Les deepfakes, que l’intelligence artificielle rend de plus en plus spectaculaires et incroyables, se propagent à la vitesse grand-V sur les réseaux sociaux, les applications mobiles ou encore par e-mail. Ces hypertrucages vidéo plus vrais que nature – mais aussi ceux uniquement audio (1) – en mettent plein la vue. Or, au-delà des abus, polémiques, désinformations et autres cyberattaques qu’ils peuvent provoquer, les deepfakes constituent un marché mondial protéiforme en pleine croissance de plusieurs milliards d’euros.

La barre des 10 milliards de $ en 2026
« Le marché mondial des technologies deepfake était évalué à 9,19 milliards de dollars en 2025, et devrait passer de 11,18 milliards en 2026 à 51,42 milliards d’ici 2034, affichant un taux de croissance annuel moyen de 21 % durant cette période », avance le cabinet d’études indien Fortune Business Insights dans ses prévisions mises à jour en janvier 2026. Cette évaluation porte uniquement sur les logiciels et services que peuvent acheter des clients de plus en plus nombreux, tels que sociétés de médias et de divertissement, publicitaires, organisations gouvernementales, partis politiques, cybercommerçants, etc. « Le segment “logiciel” détenait la plus grande part de marché des technologies deepfake, avec (suite) une part de 68,7 %, tandis que le segment “création” de deepfakes représente 37,92 % de part de marché », estime l’étude (2).
L’un des segments de ce marché mondial en plein boom réside dans les outils de détection des deepfakes, afin de prévenir l’utilisation abusive de ces images générées par IA. « La période électorale actuelle a entraîné une augmentation du contenu deepfake à travers le monde. La demande de solutions pour détecter ce “média synthétique” devrait augmenter et influencer positivement le marché de la technologie deepfake. De plus, comme le marché dépend fortement de la technologie IA, les avancées du marché de l’IA générative devraient favoriser la croissance du marché mondial des deepfakes », prédit la société Fortune Business Insights, fondée et dirigée par Rahul Bhandari (photo). Et encore, cette barre des 10 milliards de dollars susceptible d’être franchie durant cette année 2026 ne prend pas encore en compte tous les revenus induits par les deepfakes tels que ceux de la publicité en ligne, du marketing d’influence, des sociétés de conseil de la production audiovisuelle et cinématographique, ni de la fraude et cybercriminalité. Techniquement, le deepfake repose sur des algorithmes avancés d’apprentissage automatique (machine learning), principalement par des réseaux antagonistes génératifs (GAN, pour Generative Adversarial Network) utilisant deux réseaux de neurones, afin de générer des images et des vidéos réalistes. Grâce à un entraînement itérative, ces réseaux neuronaux apprennent à produire des résultats de plus en plus réalistes, ce qui fait que les deepfakes sont pratiquement indifférenciables des vidéos ou audios authentiques. L’utilisation de ces hypertrucages de synthèse améliore en outre les expériences de réalité augmentée (AR) et de réalité virtuelle (VR), où mondes numériques et mondes réels se mêlent dans des environnements digitaux immersifs, comme dans le jeu vidéo, la formation et même la thérapie.
La croissance annuelle à deux chiffres des deepfakes pourrait même augmenter sur ce marché mondial à la fois tiré par les usages créatifs et par la lutte contre les abus, d’autant que la régulation – visant à imposer la transparence sur ces créations IA par la « preuve d’authenticité » (watermarking, signatures numérique, labels IA, …) – va y contribuer. Dans une étude intitulée « Connected Consumer » et publiée en novembre 2024, le cabinet d’audit et de conseil américain Deloitte avait estimé que « le marché mondial de la détection des deepfakes – tel qu’il est mis en œuvre par les géants de la technologie, des médias et des réseaux sociaux – croîtra de 42 % par an, passant de 5,5 milliards de dollars en 2023 à 15,7 milliards de dollars en 2026 ». Toujours selon Deloitte il y a un peu plus d’un an, « le marché de la détection de deepfake pourrait suivre une trajectoire similaire à celle de la cybersécurité » (3).

CP2A à Washington et Code à Bruxelles
Deloitte a rejoint la Coalition pour la provenance et l’authenticité du contenu (C2PA, Coalition for Content Provenance and Authenticity), laquelle, depuis sa création en 2021 à Washington par Adobe, ARM, BBC, Intel, Microsoft et Truepic (rejoints au comité directeur par Google, Meta, OpenAI et Publicis), a vocation a lutter contre les deepfakes trompeurs grâce à des « normes techniques ouvertes et mondiale pour certifier la source et l’histoire (ou la provenance) du contenu numérique » (4). A Bruxelles, cette fois, la Commission européenne espère publier en mai ou juin 2026 un « Code de pratique sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par IA » (5). Mais le projet divise. @

Charles de Laubier

La souveraineté numérique française ne peut pas être exclusivement nationale, mais européenne

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La souveraine numérique ne doit pas être le faux-nez de la préférence nationale ni contraire au droit de la concurrence sur le marché unique numérique européen. Donc, pas de discriminions fondées sur la nationalité, pas d’aides d’Etat aux entreprises nationales, pas de barrières nationales.

Une administration française ou une entreprise française ne peuvent pas dire : « Nous avons choisi un cloud français parce qu’il est français ». Ce serait contraire au droit de la concurrence. Ainsi, il serait contraire aux règles de l’Union européennes que la France interdise les fournisseurs non français uniquement parce qu’ils ne sont pas français, ou qu’elle réserve des marchés publics aux seules entreprises françaises, ou encore qu’elle subventionne massivement un acteur national sans justification européenne. C’est toute la difficulté de la « souveraineté numérique », pour chacun des Etats membres d’ailleurs.

Pas de préférence nationale en Europe
La France essaie de ne pas tomber dans cet écueil, notamment lors que Bercy a annoncé le 26 janvier les créations d’un « Observatoire de souveraineté numérique » et d’un « Indice de résilience numérique ». Il s’agit, précise son directeur Clément Beaune (photo), Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan (depuis un an), de « mesurer les dépendances pour renforcer l’autonomie stratégique française et européenne » et de « constituer un levier collectif pour renforcer l’autonomie technologique, la résilience et la compétitivité de la France et de l’Europe ». La souveraineté numérique que prône de plus en plus le gouvernement français – en réponse notamment à l’offensive du président des Etats-Unis Donald Trump contre les règlements européens dans le numérique – ne doit pas être franco-française, mais bien euro-compatible. Cela peut être « Je Choisis La French Tech », du nom du programme gouvernemental visant à « doubler d’ici 2027 le montant d’achat public et privé » vers les start-up françaises (1), à condition de (suite) ne pas évincer les autres jeunes pousses européennes. Il en va de même pour la licorne française Mistral AI, dont l’Etat français a choisi de doter 10.000 agents publics de son agent IA conversationnel (2).
« Il ne s’agit plus seulement d’un sujet économique, de compétitivité ou d’innovation, mais c’est un enjeu démocratique et de protection d’un certain modèle français et européen », assure le Haut-commissaire, nommé à ce poste il y aura un an le 5 mars prochain par le président de la République Emmanuel Macron, sur proposition du Premier ministre dont ses services dépendent. Auparavant, Clément Beaune a notamment été ministre délégué chargé de l’Europe (2020- 2022). Un « questionnaire national » devait être envoyé fin janvier aux acteurs publics et privés, portant sur « les usages numériques critiques des organisations » et « les dépendances aux solutions extra-européennes », en vue de « renforcer la souveraineté numérique ». Les réponses sont attendues d’ici fin février 2026. « Les premières analyses et restitutions auront lieu au printemps 2026 », a précisé « Le Plan », (ou « Le Commissariat », selon le surnom utilisé à l’Hôtel Matignon où il est installé, rue de Varenne).
Créé par Bercy, sur une initiative annoncée en avril 2025 par Clara Chappaz, alors ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, l’Observatoire de souveraineté numérique a été confié par sa successeure Anne Le Hénanff (3) au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (4). Le Conseil général de l’économie (CGE) à Bercy avait préparé le terrain depuis printemps 2025, dans le cadre d’une « mission de préfiguration d’un Observatoire de souveraineté numérique » que lui avait confiée Clara Chappaz. D’emblée, la souveraineté numérique se conjugue en français et en européen, afin de ne pas tomber dans une économique numérique nationaliste. « Dans un contexte où les technologies numériques sont devenues des infrastructures critiques de nos sociétés, la France, comme l’ensemble de l’Union européenne, doit se doter des moyens d’identifier, de comprendre et de maîtriser ses vulnérabilités », avait bien précisé l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, dans la lettre de mission datée du 14 avril 2025 adressée à Marc Mortureux, vice-président du CGE, alors tout juste nommé.

« Des offres nationales, européennes ou libres »
« Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie industrielle européenne renforcée, avait encore écrit Clara Chappaz dans la lettre de mission, visant à accroître la résilience et la compétitivité de l’Union [européenne], tout en préservant une économie ouverte ». Elle avait invité le missionné à « inscrire pleinement cette démarche dans le cadre des initiatives européennes en matière de résilience technologique et d’autonomie stratégique, en assurant une cohérence avec les travaux portés par la Commission européenne, les alliances industrielles (cloud, semiconducteurs, IA) et les coopérations bilatérales et multilatérales ». Dans leur rapport remis en juillet 2025, les trois auteurs – ingénieurs des mines que sont Arno Amabile, Paul Jolie et Laurent de Mercey – ont identifié des besoins pour « amorcer un cercle vertueux, où les entreprises et les services publics souhaitent pouvoir acheter des solutions réduisant leurs risques, et trouvent des solutions satisfaisantes dans les offres nationales, européennes ou libres ». Et ce, dans le cadre de l’Observatoire de la souveraineté numérique. Le rapport préconise en outre « la mise en place d’un label de confiance promouvant la filière française ». Vous avez bien lu « filière française »… Et les rapporteurs écrivent « souveraineté française (et européenne) », où les parenthèses ont leur importance car elles donnent la priorité aux « solutions françaises ».

Vers un label “Sovereign French Tech” ?
Et de préciser leur point de vue franco-français : « Un produit possible pourrait être la mise en place d’un label de confiance (complémentaire de SecNumCloud) dans une démarche identique à une démarche qualité pour obtenir un label ISO 9000. Il s’agirait de développer un label “Sovereign French Tech” promouvant la filière française ». Le label français de sécurité SecNumCloud est un « visa » délivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), le « régulateur de la sécurité numérique » en sa qualité d’autorité française en charge de la cybersécurité nationale et rattachée au Premier ministre via le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN (5)). Apparu il y a dix ans, SecNumCloud est un « référentiel d’exigences » (6) des prestations de services d’informatique en nuage (cloud), ayant notamment intégré par la suite les exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Or selon les constatations de Edition Multimédi@, toutes les entreprises labellisées SecNumCloud à ce jour sont françaises (7) – ici par ordre alphabétique : Cegedim, Cloud Temple, Index Education, OVH (OVHcloud), Oodrive, Orange Business Services, Outscale (Dassault Systèmes), Thales Cloud Sécurisé, Whaller et Worldline. Il n’y a ainsi aucun prestataire de cloud certifié par Matignon venant d’un autre pays européen que la France ni d’origine extra-européenne, quand bien même certains opèrent à l’échelon européen voire à l’international (Worldline, OVHcloud) ou en partenariat avec des acteurs étrangers (Thales Cloud Sécurisé, via sa filiale S3NS, avec l’américain Google Cloud).
De même, tous ceux qui sont en cours de qualification (8) sont également français : Bleu (Orange et Capgemini), Blue, Cloud Solutions (Wimi), Cyllène ITS, Ecritel, Free Pro (filiale B2B d’Iliad), GIP Mipih, ITS Integra, NumSpot (Banque des Territoires, Docaposte, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom), Orange Business, OVH (OVHcloud), Prolival (groupe Tenexa), Scaleway (groupe Iliad), et Adista. Autrement dit, la souveraineté numérique à la française semble faire barrage aux prestataires étrangers, ou à tout le moins aux « cloud » d’autres pays européens que la France. Le gouvernement français a d’ailleurs annoncé le 5 février 2026 l’annulation de l’appel d’offre visant à faire passer les bases de données de santé des Français d’actuellement Microsoft à un autre prestataire de « cloud souverain » certifié SecNumCloud justement (9)… Pourtant, les « compatriotes » européens existent bel et bien. Il suffit pour s’en convaincre d’aller visiter le site web EuroStack, initiative dirigée par l’économiste de l’innovation Francesca Bria (photo ci-dessus), qui propose des services de cloud européens (10). Cette Italienne de 48 ans conseille par ailleurs la Commission européenne et est membre du groupe « New European Bauhaus » créé par la présidente Ursula von der Leyen. Le projet EuroStack a donné lieu à un rapport commandité par la fondation allemande Bertelsmann Stiftung – de la famille Mohn (11), propriétaire du groupe de médias Bertelsmann (RTL, M6, Penguin Random House, …) – et publié il y a un an, accessible gratuitement : « EuroStack – A European Alternative for Digital Sovereignty » (« Une alternative européenne à la souveraineté numérique »). Son constat est sans appel : « Plus de 80 % des technologies et infrastructures numériques européennes sont importées ; 70 % des modèles d’IA fondamentaux utilisés dans le monde proviennent des Etats-Unis. Parallèlement, les entreprises européennes ne représentent que 7 % des dépenses mondiales de recherche en logiciels et Internet » (12). Tout est dit.
Et fin 2025, à la veille du Sommet sur la souveraineté numérique européenne, le 18 novembre 2025 à Berlin (13), la Bertelsmann Stiftung (Allemagne), l’AI & Society Institute (France), le Centre d’études sur la politique européenne (CEPS, Belgique) et l’Institut économique polonais (PEI, Pologne) ont cofondé le Réseau européen pour la résilience technologique et la souveraineté (ETRS). « Il s’agit de renforcer la capacité de l’Europe à agir avec confiance à l’ère numérique », a déclaré Martin Hullin, directeur du ETRS chez Bertelsmann Stiftung. L’objectif est de « renforcer la capacité européenne d’innovation et d’indépendance dans des technologies clés telles que l’IA, l’infrastructure cloud et les semi-conducteurs » (14).

Pour une vraie souveraineté européenne
La souveraineté numérique cherche ses champions européens, pour peu qu’elle ne soit pas circonscrite à des labels nationaux ni limitée au couple franco-allemand (15). L’Observatoire de souveraineté numérique (OSN) et l’Indice de résilience numérique (IRN) initiés par la France ne devront pas tomber dans l’ornière du franco-français, mais avoir une portée européenne. C’est d’ailleurs le but de l’IRN, lancé le 26 janvier 2026 (16), qui sera déployé au niveau européen par Digital Resilience Initiative, une association internationale sans but lucratif (AISBL), dont Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), assure la présidence. @

Charles de Laubier

Les grandes plateformes en Europe doivent filtrer les publicités en ligne contrefaisant des marques

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C’est un pavé dans la marre des très grandes plateformes numériques (réseaux sociaux, ecommerce, etc.) qu’a lancé la cour d’appel de Paris avec son arrêt du 28 janvier 2026 à l’encontre du groupe Meta. Elle lui ordonne de filtrer en Europe toute publicité contrefaisant une marque.

La cour d’appel de Paris – dans son arrêt rendu le 28 janvier 2026 – « ordonn[e] à la société Meta Platforms Ireland Limited de mettre en œuvre, par tout moyen efficace, les mesures propres à prévenir la diffusion de publicités sur Facebook, Instagram et Messenger ciblant le public de l’Union européenne dont les contenus présentent les critères cumulatifs suivants : publicités […] assurant la promotion de jeux de hasard et d’argent en ligne et de jeux de casino sociaux en ligne […] : publicités reproduisant dans le texte ou l’image à l’identique les marques [du groupe casinotier Barrière, ndlr] ; publicités diffusées par des annonceurs dont les comptes n’ont pas fait l’objet d’une authentification selon la procédure mise en place par la société Meta […] ».

Filtrage jusqu’en février 2027
Par cette décision (1) à portée européenne, qui concerne potentiellement tous secteurs d’activité et toutes les marques, la cour d’appel de Paris – où Françoise Barutel (photo), conseillère en propriété intellectuelle, était présidente chargée d’instruire l’affaire – confirme ainsi l’ordonnance du 24 avril 2024 « en toutes ses dispositions », prononcée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris. Ce filtrage des publicités en ligne contrefaisantes, Meta a l’obligation de le mettre en œuvre « à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la transmission de la présente décision » – à savoir depuis le 6 février 2026 environ – et maintenu « pour une durée de douze mois », soit jusqu’en février 2027. Quand bien même la filiale européenne de Meta (basée à Dublin en Irlande) se pourvoirait en cassation, cet éventuel recours dans les deux mois après la décision ne serait pas suspensif de l’obligation d’exécuter les mesures de filtrage.
C’est le 20 novembre 2023 que la société Barrière a déposé une plainte pénale pour dénoncer l’utilisation sans son autorisation, sur Facebook et Instagram, de la marque « Barrière » pour promouvoir une activité de casino en ligne – alors que (suite) les casinos en ligne sont prohibés et sanctionnés pénalement en France. Meta affirme avoir été informé en décembre 2023, par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), de l’existence de ces publicités et avoir proposé à la société Barrière un outil de protection des droits de la marque pour lui permettre de supprimer les contenus contrefaisants publiés. La société Barrière a fait constater par un commissaire de justice – les 5 et 7 janvier 2024 – la diffusion sur Facebook, Instagram et Messenger d’au moins 2.400 publicités, publiées par plusieurs centaines de profils d’annonceurs différents (2). Car le problème, au-delà du caractère illégal de ces publicités puisque les jeux de casino en ligne ne sont pas autorisés en France, était que ces publicités numériques reproduisaient les marques « Barrière » sans son accord pour faire la promotion d’une application de jeux de casino en ligne, certaines annonces reproduisant même la devanture de ses casinos physiques. « La société Barrière [a] procédé à la signalisation de plus d’une centaine de comptes sur la plateforme de Meta. Elle a mis en demeure la société Meta le 8 janvier 2024 de retirer les publicités estimées illicites diffusées sur Instagram et Facebook, soulignant que les applications de casino en ligne sont prohibées en France, et lui enjoignant de lui communiquer les informations nécessaires à l’identification des éditeurs des annonces et pages litigieuses, et de refuser à l’avenir les publicités sur Facebook, Instagram, Messenger et Audience Network relatives aux jeux de casino ou jeux d’argent ou de hasard, reproduisant les marques Barrière ou les imitant, lorsque l’annonceur n’a pas de compte certifié », énonce l’arrêt de la cour d’appel de Paris. S’instaure alors un dialogue de sourds entre Barrière et Meta :
• Le casinotier obtient une ordonnance datée du 11 janvier 2024, rendue sur sa requête présentée le même jour, qui ordonne à Meta de « mettre en œuvre tout moyen de nature à prévenir les publicités illicites sur ses plateformes en filtrant les contenus répondant aux critères définis dans l’ordonnance et de conserver les données concernant les publicités litigieuses et les informations sur leurs annonceurs ».

Première ordonnance contestée par Meta
Deux sociétés sont visées : Hosting Ukraine, un hébergeur web impliqué dans des litiges de contrefaçon, de cybersquatting ou de publicités illicites, et l’américain Namecheap, registrar (bureau d’enregistrement de noms de domaine garantissant la protection WhoisGuard masquant l’identité du titulaire du domaine) et hébergeur web.
• La big tech adresse à Barrière un e-mail daté du 25 janvier 2024 pour lui signifier qu’elle ne peut accéder à sa demande « de prévenir la diffusion d’autres publicités dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur, elle n’a pas d’obligation de surveillance générale », tout en précisant que « les informations sur les annonceurs pourront être communiquées sur décision de justice ». Puis, le 20 février 2024, Meta fait assigner la société Barrière en référé-rétractation pour contester cette première ordonnance.

E-surveillance générale interdite, sauf…
Le tribunal judiciaire de Paris ne l’entend pas de cette oreille, et, par son ordonnance de référé rétractation du 24 avril 2024, renvoie Meta Platforms Ireland Limited – dirigé par Anne O’Leary (photo ci-contre) – dans ses cordes en rejetant sa demande de caducité et de rétractation de l’ordonnance sur requête du 11 janvier 2024. Le juge la conserve mais en la modifiant légèrement en faveur de Meta. En effet, Meta devait filtrer toute publicité répondant à l’un des critères alternatifs (publicité en lien avec des jeux d’argent/casino en ligne, publicité reproduisant les marques Barrière, publicité émise par un annonceur non authentifié). Ce qui exposait Meta à un risque massif de sur-blocage. Depuis la modification du 24 avril 2024, Meta ne doit plus filtrer que les publicités remplissant simultanément les trois critères cumulatifs. Il faut alors les 3 conditions réunies pour que Meta soit obligée d’agir. C’est un changement majeur dans la mesure où cela réduisait considérablement l’obligation de Meta sur un périmètre de filtrage moins étendu. Cela supprimait le risque de surblocage et de censure excessive, tout en évitant à la maison mère de Facebook, d’Instagram et de Messenger d’être accusée de surveillance généralisée. Surtout, cela rend l’injonction compatible avec le droit européen, que cela soit : avec la directive « E-commerce » de 2000 – transposée en France par la loi « Confiance dans l’économie numérique (LCEN) – prévoyant que la responsabilité des hébergeurs de contenus en ligne n’est pas engagée dès lors que des contenus manifestement illicites leur ont été notifiés et qu’ils ont pas agi promptement pour les retirer ou rendre leur accès impossible (3) ; avec le règlement « DSA » de 2022 renforçant la régulation des grandes plateformes numériques désormais tenues d’instaurer des systèmes de modération et des mécanismes de notification des contenus illicites (4). Le groupe Barrière a fait valoir devant le juge :
• que la société Meta n’a jamais contesté sa qualité d’intermédiaire de la contrefaçon mais persiste à entretenir en appel, la confusion entre la notion d’intermédiaire de la contrefaçon au sens de la directive « Propriété intellectuelle » (ou « Enforcement ») du 29 avril 2004 – dite aussi IPRED (5) – et celle de fournisseur de services intermédiaires au sens de la directive « E-commerce » du 8 juin 2000, et du Digital Services Act (DSA) du 19 octobre 2022 ;
• qu’à aucun moment la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne considère que les deux qualifications (prestataire intermédiaire ayant un rôle actif/intermédiaire de la contrefaçon) seraient incompatibles entre elles, et pour cause puisque la directive « E-commerce » et la directive « Propriété intellectuelle » doivent être appliquées de manière combinée. Meta doit donc être qualifié d’intermédiaire au sens du code de la propriété intellectuelle (6).
La cour d’appel de Paris, elle, rappelle la jurisprudence issue de l’arrêt « Tommy Hilfiger » (7) de la CJUE rendu le 7 juillet 2016 disant que : la directive « Propriété intellectuelle » (IPRED) (8) et la directive européenne « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) du 22 mai 2001 (9), auquel elle se réfère, obligent les Etats membres à « garantir que l’intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle puisse, indépendamment de sa propre responsabilité éventuelle dans les faits litigieux, être contraint de prendre des mesures visant à faire cesser ces atteintes ainsi que des mesures visant à prévenir de nouvelles atteintes » (10).
Meta invoquait la prohibition d’une obligation générale de surveillance prévue par la directive « E-commerce » et par le DSA. Mais parmi les exceptions, il y a justement « les activités de jeux d’argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions portant sur des paris » (11). Or Meta soutenait que seules sont exclues les activités de jeux d’argent et non pas les publicités de jeux d’argent et de hasard. Distinction que la cour d’appel de Paris n’a pas suivie. Dans l’arrêt du 28 janvier 2026, le juge estime que « la mesure de filtrage ordonnée [à] Meta » n’est « ni disproportionnée ni inéquitable », puisqu’elle est « limitée dans son objet » (publicités de jeux d’argent et de hasard en ligne contenant les marques « Barrière ») et « dans sa durée » (douze mois), « et dans sa portée territoriale » (limitée à l’Union européenne).

Filtrage proportionné, équitable et limité
« Il résulte des développements qui précèdent et de l’ensemble des dispositions ainsi pertinemment rappelées par le premier juge, que ce dernier doit être approuvé […] Par ces motifs, confirme l’ordonnance du 24 avril 2024 en toutes ses dispositions », conclut la cour d’appel de Paris. De son côté, Tim Miller, le président de la Gambling Commission – l’« ANJ » britannique – a reproché à Meta – lors du Salon international des casinos (ICE (12)) à Barcelone en janvier dernier – de ne pas utiliser sa propre fonction de mots-clés (13) pour empêcher la publicité des jeux illégaux, et autres publicités illicites. Environ 10 % du chiffre d’affaires de Meta en 2024, soit 16 milliards de dollars selon Reuters (14), ont été générés par des publicités interdites ou frauduleuses. @

Charles de Laubier

Le moteur de recherche Qwant, « dont vous êtes l’utilisateur, pas le produit ! », joue la transparence

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Basé en France, Qwant revendique être « l’un des premiers moteurs de recherche indépendants en Europe » et assure ne pas conserver les données de recherche ni les vendre. Son PDG, Olivier Abecassis, se veut transparent, y compris vis-à-vis de l’Arcom dans le cadre du DSA.

L’Arcom (1) a indiqué le 12 janvier qu’elle avait été « dans l’incapacité de trouver un rapport de transparence RSN [en référence au règlement européen sur les services numériques, ou DSA, ndlr] » pour au moins une douzaine de plateformes de « services intermédiaires » qu’elle doit superviser en France, parmi lesquels Qwant. Pourtant, le Digital Services Act (2) leur impose des obligations en matière de rapports de transparence qu’ils doivent mettre « à la disposition du public […] au moins une fois par an […] sur les éventuelles activités de modération des contenus auxquelles ils se sont livrés au cours de la période concernée » (3) : injonctions reçues, activités de modération, réclamations reçues, moyens automatisés utilisés, …

DSA : des obligations de transparence
Contacté par Edition Multimédi@ sur cette absence de rapport de transparence qu’a pointée le régulateur (4), le PDG de Qwant, Olivier Abecassis (photo), nous apporte l’explication suivante : « En effet, notre rapport était rédigé mais n’était pas en ligne, ce qui a été fait dès que l’Arcom nous l’a rappelé ». Le premier rapport de transparence du moteur de recherche français a donc finalement été publié le 14 janvier sur le site web de l’entreprise basée à Paris (5). Tenant sur une page, ce document fait état d’une (suite) douzaine d’injonctions de retrait ou de désactivation de contenus illicites : onze concernant des « jeux de hasard illégaux » et une portant sur le « respect des lois internes ».
Il est précisé que le traitement des injonctions des autorités s’est fait dans un délai de 72 heures. En revanche, il n’y a pas eu d’« injonction de communication d‘informations sur des utilisateurs », ni de « modération de contenu exercée à l’initiative de Qwant », ni encore de « signalements reçus ». Qwant précise en outre qu’il n’y a pas d’outils de modération. Ces indications de transparence ont été portées à la connaissance de l’Arcom, qui est – au regard du DSA – un coordinateur pour les services numériques (CSN) chargé d’assurer la cohérence de la mise en œuvre de ce règlement à l’échelon national. A ce titre, l’Arcom fait partie du Comité européen des services numériques (EBDS), que préside la Commission européenne et où siègent les CSN de chacun des vingt-sept Etats membres de l’UE (6). Le moteur de recherche français aux ambitions européennes, fondé sur la confidentialité des données et la souveraineté technologique, ne tombe pas sous le contrôle direct de la Commission européenne, dans la mesure où il est encore loin d’atteindre les 45 millions d’utilisateurs mensuels requis pour être classé VLOSE – Very Large Online Search Engines (7).
Pour l’heure, Qwant – société rachetée en juin 2023 par Octave Klaba (président d’OVH) et son frère Miroslaw Klaba pour 14 millions d’euros via l’entreprise Synfonium créée à cette occasion avec la Banque des Territoires de la CDC (8) – dépasse à peine les 25 millions de visiteurs par mois. A précisément 25,1 millions d’utilisateurs si l’on se réfère à son audience de décembre 2025 mesurée par Similarweb, tous pays confondus – dont 52,5 % provenant de France et près de 10 % de l’Allemagne (9). Le nom de domaine qwant.com concentre l’essentiel du trafic, qwant.fr restant marginal et qwantjunior.com et qwantjunior.fr redirigeant vers l’adresse principale. Pour la France, Qwant n’est ni audité par Médiamétrie ni par l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (ACPM), et la société ne publie pas elle-même de chiffres certifiés. « Nous ne souscrivons pas au panel dans chaque pays, mais surtout notre modèle privacy/B2B (10) sous-évalue notre couverture. Nous suivons nos requêtes quotidiennes. Nous restons majoritairement en France (80 %), puis l’Allemagne (7-8 %) et les USA (5 %) », nous précise Olivier Abecassis. Pour fournir ses résultats de recherche, Qwant a recours en partie depuis 2016 à la technologie de Bing, le moteur de recherche de Microsoft, mais accuse ce dernier d’abuser à la fois de sa position dominante à son détriment. Pour autant, l’Autorité de la concurrence a rejeté le 27 novembre 2025 sa plainte (11).

Accord avec une partie de la presse française
Qwant se veut aussi transparent envers la presse française, avec une partie de laquelle – via l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) – un accord a été annoncé le 15 janvier sur les droits voisins, couvrant les moteurs Qwant, Qwant Junior et Lilo. « Ce nouvel accord […] prouve la pertinence de la négociation collective », s’est félicité Pierre Louette, alors président de l’Apig. Cet accord – négocié par la Sacem (12) – définit « les conditions générales de rémunération des contenus, permettant ensuite à chaque éditeur membre de conclure sa propre licence individuelle [avec] sa liberté de négociation » (13). Et ce, alors que le « Chat IA » est disponible depuis le 29 janvier sur Qwant et Lilo. @

Charles de Laubier