La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » a été déposée au Sénat le 12 décembre 2025. Ce projet de texte ne fait pas l’unanimité, ni en France ni au Parlement européen. Le Conseil d’Etat le corrige.
La proposition de loi instaurant une « présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle », déposée au Sénat le 12 décembre 2025, sera-t-elle examinée en ce début 2026 ? Rien n’est moins sûr, car ce texte – concocté en plein lobbying d’organisations d’ayants droits et sur recommandation d’une mission du ministère de la Culture conduite par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – soulève des questions et des réserves de la part des entreprises visées et du gouvernement.
Les deux objectifs poursuivis par le Sénat
Pour les sénatrices Agnès Evren (LR) et Laure Darcos (Indépendants) ainsi que le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste/CRCE), qui ont publié le 9 juillet 2025 un rapport d’information intitulé « Création et IA : de la prédation au partage de la valeur » (1), il s’agit d’instaurer une inversion de la charge de la preuve ou tout du moins d’alléger la charge de la preuve pesant sur les ayants droit lorsque ces derniers forment un recours. En clair : ce serait aux entreprises de systèmes d’IA de démontrer qu’elles n’utilisent pas de contenus culturels pour l’entraînement de leurs systèmes d’IA.
« La présomption proposée ici est dite simple ou réfragable [réfutable, pouvant être contredits, ou mis en défaut par un raisonnement ou une preuve, ndlr]. Elle peut donc être renversée par la preuve contraire, c’est-à-dire la démonstration au juge que le ou les contenus n’ont pas été utilisés », justifient les sénateurs emmenés par Laure Darcos (photo). D’autant que pour les auteurs de la proposition de loi, « il serait difficilement audible de soutenir que la charge de la preuve, qui incombe aujourd’hui aux titulaires de droits, alors qu’ils n’ont pas la maîtrise technique de l’outil IA, est trop lourde pour des professionnels de l’exploitation de la donnée ». La proposition de loi vise donc à instaurer cette présomption légale, en poursuivant un double objectif comme (suite)
Les salles obscures française et leur Fédération nationale des cinémas français (FNCF) croient-elles encore au Père Noël ? Les dernières semaines de l’année 2025, avec ses fêtes de fin d’année, seront décisives pour les 2.053 établissements qui n’exploitent pas moins de 6.355 salles de cinéma et où sont installés 1.128.689 fauteuils (
« L’économie de l’attention à l’ère du numérique » est le titre de la publication « Trésor-Eco », publiée en septembre 2025 par la direction du Trésor, au ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Cette étude affirme que l’économie de l’attention pourrait faire perdre à terme à la France entre 2 et 3 points de PIB. De son côté, le rapport « Offrir à chaque élève une éducation au cinéma et à l’image de qualité », publié aussi en septembre par deux ministères (Culture et Education nationale), veut accroître la formation des jeunes à l’image, donc aux écrans. Contradictoire ?