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TV : l’Arcom a l’avenir de la TNT entre ses mains

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En fait. Du 8 au 17 juillet, l’Arcom auditionne les désormais 24 candidats (au lieu de 25 après le désistement d’Altice Média) à 15 fréquences de la TNT en France, pour des chaînes de télévision nationales. Les 15 chaînes dont l’autorisation d’émettre expire en 2025 sont en lice pour tenter d’être réautorisées.

En clair. Ils étaient 25 candidats déclarés recevables par l’Arcom depuis le 22 mai pour tenter soit pour seize d’entre eux de se maintenir sur leur fréquence de la TNT (TFX, TMC, LCI, BFMTV/Altice Média, BFMTV/CMA CGM, NRJ 12, C8, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinémas, CNews, Gulli, Paris Première, CStar, Planète+, W9), soit pour neuf d’entre eux de faire leur entrée en obtenant une fréquence de la TNT (Le Média TV, L’Express TV, RéelsTV, OF TV, Mieux, OP TV, La Chaîne Histoire/LCH, Humour TV, BATV).
Ils ne sont plus que 24 candidats depuis le 3 juillet avec le désistement – auprès de l’Arcom (1) – d’Altice France qui portait le projet de renouvellement de la chaîne d’information en continu BFMTV, dont la filiale du groupe du milliardaire Patrick Drahi était jusqu’au 2 juillet encore propriétaire. Car c’est à cette date là que BFMTV est tombée dans l’escarcelle d’un autre milliardaire, Rodolphe Saadé, dont le groupe maritime CMA CGM a finalisé l’acquisition de 100 % de la société Altice Média (2), éditrice des chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story ainsi que des radios RMC et BFM Business.

L’Arcom et l’Autorité de la concurrence avaient donné leur feu vert conditionné à des engagements du nouveau propriétaire, respectivement le 27 juin (3) et le 28 juin (4). « L’audition publique liée à cette candidature, prévue le 15 juillet 2024 à 10h45, est donc annulée. La société BFM TV reste candidate dans le cadre de cet appel aux candidatures, avec un dossier ayant la société CMA CGM pour actionnaire de référence », a précisé le régulateur de l’audiovisuel. L’audition de BFMTV sous l’égide de CMA CGM est maintenue, elle, au 16 juillet à 9h. Pour l’ensemble des 24 candidats, ces auditions établies par tirage au sort s’étaleront du 8 au 17 juillet. Ce sont des auditions publiques, qui seront aussi retransmises en direct sur le site web de l’Arcom (5).
CNews et C8, deux chaînes du groupe Canal+ appartenant au milliardaire Vincent Bolloré (propriétaire du groupe Vivendi, maison mère de Canal+), risquent de se voir retirer leur autorisation d’émettre pour, comme le pointe un rapport d’enquête de l’Assemblée nationale (6), non-respect de leur convention. Parmi les neuf nouveaux entrants candidats, mentionnons Le Média TV (7), L’Express TV, RéelsTV du milliardaire Daniel Kretinsky (8) ou encore OF TV de Ouest-France. Il y aura bien sûr des gagnants et des perdants. @

Dans un monde de plateformes de streaming et de podcasts, la radio voit son avenir s’éclater

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Les 6 et 7 juin a eu lieu la quatrième édition de la Fête de la radio. Mais le cœur y est-il vraiment ? L’Arcom dévoilera son livre blanc sur l’avenir de la radio, lors des Assises qui lui sont consacrées le 18 juin. Le média plus que centenaire est en pleine réflexion existentielle face aux GAFAM.

Quatre mois après la Journée mondiale de la radio initiée par l’Unesco (ce fut le 13 février cette année), la quatrième édition de la Fête de la radio a eu lieu en France les 6 et 7 juin, événement lancé en 2021 à l’initiative de l’Arcom – via une association conventionnée (1) – avec le parrainage du ministère de la Culture. Ces deux journées permettent de mieux faire connaître le média radio et ses mutations, de la FM au DAB+, en passant par le streaming et les podcasts. Plus de 100 ans après sa naissance et près de 40 ans après la libéralisation de la communication audiovisuelle, la radio est toujours aussi populaire auprès d’un très large public.

La radio devenu un contenu comme un autre
Si son audience cumulée peut encore battre des records, le média radio n’en est pas moins en pleine fragmentation de cet auditoire qui se disperse en fonction des modes de diffusion : en analogique (FM), en numérique (DAB+) ou sur Internet (live streaming, replay, podcast, …). Cet éclatement radiophonique induit une multitude d’appareils de réception utilisés et des situations d’écoute désormais très différentes : chaque jour en France, au premier trimestre, la radio a totalisé 38,7 millions auditeurs en moyenne chaque jour, à raison de 2h26 quotidiennes par auditeur (toujours en moyenne), dont 77,3 % sur des supports dédiés à la radio tels que l’autoradio d’un véhicule, la chaîne hi-fi ou le poste de radio, et 22,7 % sur des supports numériques tels que les smartphones (5,9 millions d’auditeurs quotidiens), les enceintes connectées (1,5 million), les ordinateurs (1,4 million), téléviseurs (959.000) et les tablettes (539.000). D’après Médiamétrie sur la période de janvier à mars 2024, ce basculement de l’écoute de la radio sur ces supports numériques a engendré sur la même période un nouveau record, à 9,7 millions de personnes écoutant chaque jour la radio sur de ces appareils non dédiés à la radio (voir graphiques). Les Français sont davantage équipés en supports multimédias (97 %) qu’en supports dédiés à la radio (90 %), sachant que 99 % des foyers disposent d’au moins un support pour écouter la radio (qu’il soit dédié ou pas). Cette décorrélation progressive de ses récepteurs dédiés historiques (postes de radio, autoradios, radio-réveil, tuner de chaîne hi-fi) fait entrer le média radio dans le flux numérique des contenus en ligne. En se délinéarisant (en live, en différé ou en podcast), la radio perd un peu de sa spécificité. La radio devient un contenu comme un autre à l’ère de la plateformisation numérique. Les éditeurs de stations radio doivent investir dans plusieurs support (FM, DAB+, applications, sites web, podcasts) pour aller cherche l’auditeur là où se trouve. Si les grandes radios ont les reins solides pour faire face à ces coûts de multidiffusion, il n’en va pas de même pour les radios indépendantes et plus encore pour les radios associatives. Ces dernières sont pour 75 % d’entre elles présentes en DAB+ et ont été les premières à soutenir depuis 2014 cette technologie numérique, lancée d’abord à Paris, Marseille et Nice et couvrant à ce jour plus de 60 % de la population métropolitaine.

Or ces « petites » radios, le plus souvent locales ou régionales, ont dû supporter des coûts de double diffusion – « sans aucune contrepartie » et au prix d’« un effort particulièrement lourd » pour elles, a eu l’occasion de souligner le Syndicat des radios indépendantes (Sirti), alors que le coût de la diffusion s’élève à plus de 16 millions d’euros par an pour l’ensemble des radios. L’extension du domaine radiophonique s’annonce incertain, alors que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) devrait présenter son « livre blanc » lors des prochaines Assises de la radio qui se tiennent le mardi 18 juin. Cet état des lieux de la radio et de l’audio numérique, accompagné des orientations à venir pour la prochaine décennie, est très attendu depuis un an et demi, annoncé en janvier 2023 par son président Roch-Olivier Maistre (photo), dont le mandat s’achèvera en janvier 2025. Dix ans après le début du déploiement de la radio numérique terrestre, force est de constater que la réception en DAB+ ne s’est pas pleinement imposée face à la FM analogique qui joue les prolongations.

Date d’extinction de la FM en vue ?
Moins d’un tiers des équipés DAB+ citent le DAB+ comme l’un des trois supports les plus souvent utilisés pour écouter la radio (+ 6,1 points sur un an), d’après l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France, publié fin avril par l’Arcom. Et seulement un tiers (33 %) des consommateurs de contenus audios ont déjà entendu parler de ce mode de réception, d’après le Baromètre du numérique 2023 du Crédoc publié le 14 mai. Les Français méconnaissent encore les atouts de la radio en DAB+ : gratuite, universelle, fiable, mobilité, qualité et peu énergivore (2). Le livre blanc de l’Arcom préconisera-t-il une date d’extinction de la FM analogique au profit du DAB+ numérique ? Le régulateur exhaussera-t-il la demande du Sirti d’instaurer « une aide à la diffusion comme un crédit d’impôt pour la double diffusion ou un dispositif d’aides directes » à l’image du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ? Doté de 36 millions d’euros par an par la loi de finances, ce FSER (3) est depuis 1982 une source souvent vitale de financement des radios indépendantes et associatives considérées comme lien social de proximité.

PPL « Lafon » : plus question de DAB+
Selon le ministère de la Culture, plus de 700 radios associatives – dont beaucoup sont membres du le Syndicat national des radios libres (SNRL) – bénéficient chaque année de ce FSER dont les subventions représentent en moyenne 40 % de leurs ressources. Au Royaume-Uni, par exemple, un nouveau cycle du « Community Radio Fund » pour les radios locales et communautaires vient d’être relancé (4).
Du côté du législateur français, la proposition de loi « Lafon » sur la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, dont l’examen à l’Assemblée nationale a été déprogrammé du calendrier fin mai et reporté au 24 juin, prévoyait un article 15 favorisant l’accélération de l’adoption du DAB+. Cela passait par l’obligation faite aux constructeurs automobile (en fait aux industriels vendant aux distributeurs) de mettre dans les véhicules neufs un terminal de réception radio FM/DAB+ dans un délai de 22 mois (au lieu des 9 mois initiaux du Sénat) à partir de la promulgation de cette future loi. Quant aux récepteurs de radio vendus aux consommateurs sur le territoire national, ils devaient être obligatoirement dotés d’une puce DAB+ dans un délai de 30 mois (au lieu des 12 mois du Sénat). Mais, coup de théâtre le 14 mai dernier, lors de l’examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation, un amendement « déposé par le gouvernement » (5) a supprimé cet article « DAB+ » – ainsi que d’ailleurs tous les articles du chapitre 2 car allant, soi-disant, « au-delà du seul sujet de l’audiovisuel public » et abordant « des questions soumises aux Etats généraux de l’information » – dont la restitution des travaux aura lieu le 26 juin prochain.
En attendant, pendant que la FM et le DAB+ cohabitent dans une certaine confusion vis-à-vis du grand public, la consommation de la radio évolue, elle, rapidement comme le montrent les plateformes de streaming, les podcasts ou encore les enceintes connectées. Le podcast en plein évolution a fait l’objet d’une première étude publiée début février par l’Observatoire des podcasts (6) co-pilotée par le ministère de la Culture et l’Arcom. Même les éditeurs de radio se sont diversifiés dans les podcasts, à l’instar de la télévision et de la presse, ils se retrouvent aussi concurrencés par des pure players du podcast tels que des studios de production, des plateformes de streaming ou encore des marques. Tout le monde fait de la radio!

Audience : fragmentation de la radio
Face à cette fragmentation de l’audio dans un monde désormais dominé par les plateformes numériques, les fabricants d’enceintes connectées et les GAFAM, comment sauver la radio comme gage de proximité, de lien social et de souveraineté ? Tel est en substance ce qu’espérait le Sirti avec la proposition de loi « Lafon », avant qu’elle ne soit vidée de son contenu radiophonique et son examen repoussé à fin juin. D’ici là, le livre blanc, coordonné par Hervé Godechot (photo ci-dessus), membre de l’Arcom et président du groupe de travail « radios et audio numérique », répondra-t-il aux attentes des éditeurs de radios ? @

Charles de Laubier

TV5Monde, la chaîne publique de la francophonie, est aussi une plateforme à succès grâce à Yves Bigot

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Chaîne internationale reconnue de la francophonie, détenue et financée par six Etats que sont la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Belgique et Monaco, TV5Monde comptait ouvrir son capital et sa gouvernance à des pays africains. Mais son PDG Yves Bigot a été lâché par le gouvernement.

La décennie « Yves Bigot » aura été profitable à la chaîne francophone internationale TV5Monde. Ce journaliste avait pris ses fonctions de président-directeur général à 58 ans le 7 janvier 2013 en succédant à Marie-Christine Saragosse (1). Il quittera TV5Monde à 69 ans le 30 juin prochain (soit cinq mois avant la fin de son mandat), sa démission – surprise – ayant été annoncée en interne le 28 mai par le secrétaire général de la chaîne Thomas Derobe (2), alors que Yves Bigot était lui-même en mission à Washington (3) pour l’entreprise après avoir remis la veille sa lettre de démission au conseil d’administration présidée depuis août 2015 par Delphine Ernotte (4). Trois femmes sont candidates à sa succession, dont l’ex-ministre Elisabeth Moreno, selon La Lettre (5). Cette démission intervient après que la ministre de la Culture Rachida Dati lui ait signifié le 19 avril dernier : « On n’a rien à vous reprocher, votre bilan est impeccable, mais on ne vous renouvellera pas ». A Télérama le 28 mai, Yves Bigot a justifié son départ précipité : « Je ne suis pas fonctionnaire et il faut que je trouve un job. […] Si on m’avait proposé de continuer, je l’aurais fait volontiers » (6) En 40 ans d’existence, et surtout durant ces onze dernières années sous sa direction générale, TV5Monde (ex-TV5) est devenu l’un des plus grands groupes audiovisuels d’envergure mondiale et le premier éditeur international de chaînes francophones, diffusées à la fois par voies hertziennes et numériques.

A quand TV5Monde sur la TNT en France ?
Le bouquet TV5Monde (dix chaînes) est ainsi présent sur les TNT nationales de pays africains, par satellite, par câble, sur les box d’opérateurs télécoms ainsi qu’en streaming par Internet ou sur application mobile. A propos de la TNT, une porte-parole du groupe a apporté à Edition Multimédi@ la précision suivante : « TV5Monde est disponible sur la TNT au Bénin, au Sénégal, aux Seychelles, à l’Ile Maurice et au Rwanda. Concernant notre présence sur la TNT en France, elle n’est pas au programme. Nous sommes évidemment pour y être disponible un jour mais c’est une décision qui revient à l’Arcom ». Et ce n’est pas faute de lui avoir demandé : en 2009, l’ancienne directrice générale Marie-Christine Saragosse avait déjà sollicité le CSA pour « réfléchir à une fréquence de TV5Monde sur la TNT ». Mais cela n’avait pas abouti. Contactée sur ce point, l’Arcom ne nous a pas répondu. « Cette éventuelle présence sur la TNT en France aurait également un coût très important qui n’est pas à la portée de TV5Monde », nous a en outre indiqué la porte-parole du groupe télévisé francophone.

TV5MondePlus, « Netflix francophone » gratuit
D’ailleurs, TV5Monde ne fait pas partie des 25 candidats dont les dossiers ont été considérés le 22 mai comme recevables par l’Arcom pour l’édition de services de TNT à vocation nationale (les auditions étant prévues du 8 au 17 juillet). En réalité, la balle est toujours dans le camp du gouvernement qui a la main sur cette pépite de la francophonie – comme le démontre encore la décision du ministère de la Culture – avec l’aval bien sûr de l’Elysée – de ne pas renouveler Yves Bigot dans ses fonctions. A défaut d’être présent sur la TNT de son propre pays d’origine, le groupe de l’avenue de Wagram (où est son siège son social à Paris) l’est sur cinq TNT de pays africains différents. La particularité de TV5Monde est d’être « un service public des services publics audiovisuels francophones », avec huit chaînes généralistes, culturelles, francophones et deux chaînes thématiques (enfants et art de vivre), totalisant 60 millions de téléspectateurs chaque semaine (7). En outre, le groupe TV5Monde a la garantie d’être diffusé dans les 84 Etats membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont il est l’opérateur officiel.
Et c’est sur le numérique que son rayonnement francophone se joue. Pionnier des sites web, TV5Monde.com enregistre plus de 4,3 millions de visites par mois, d’après Similarweb (8). Tandis que la plateforme AVOD TV5MondePlus.com (gratuite et financée par de la publicité), lancée en septembre 2020, elle dépasse les 1,3 million de visites par mois. « La plateforme francophone TV5MondePlus est destinée à la découvrabilité des contenus en français en ligne, gratuitement, partout sur la planète, auprès d’un public qui n’a pas forcément accès à la télévision, ou ne l’intègre plus dans ses modes de consommation de la culture et de l’information », a encore expliqué en mars dernier Yves Bigot. En dix ans, il a réussi à adapter TV5Monde à ce qu’il appelle volontiers « l’ère de l’hyperdistribution ». Ancien directeur de la programmation de France 2 (1998-2004) puis de la télévision belge RTBF (2006-2008), le PDG de ce groupe public de télévision – du moins jusqu’au 30 juin – avait en 2016 tenté de convaincre la présidente de son conseil d’administration, Delphine Ernotte, de lancer une plateforme de SVOD francophone pour ne pas laisser le champ libre mondial au duo Netflix-Amazon Prime Video de l’époque. « Unissons les forces pour lancer une plateforme de SVOD francophone », avait-il appelé dans Le Figaro (9). La présidente de France Télévisions avait néanmoins répondu : « Il faut déjà que l’on avance sur la version de base française ». On connaît la suite : la plateforme Francetv Pluzz (10) lancée en 2010 a laissé place au service de SVOD Salto créé en octobre 2020 par France Télévisions, TF1 et M6. Mais ce « Netflix à la française » n’a pas fait long feu puisqu’il a été fermé en mars 2023. En revanche, Yves Bigot a réussi à faire de TV5MondePlus un « Netflix francophone » que la France gagnerait à mieux promouvoir à travers le monde. Son catalogue est riche comme la francophonie : 7.000 heures de divertissement disponibles sur cette plateforme d’AVOD qui propose des programmes, allant du cinéma (collections, films d’auteur, courts-métrages) aux séries, documentaires, magazines d’information, films d’animation, créations numériques ou encore programmes jeunesse. TV5Monde s’est imposé comme un « service public multilatéral » (dixit Yves Bigot).
C’est aussi à l’initiative de Yves Bigot que les missions spécifiques de la chaîne internationale francophone ont été introduites dans la proposition de loi « Lafon » sur la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, dont l’examen à l’Assemblée nationale a été repoussé au 24 juin. C’est un amendement daté du 5 juin 2023 du sénateur (LR) Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la future loi au Sénat, qui a réintroduit cette disposition déjà envisagée en 2020 : « La société TV5Monde a pour mission principale de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, de la diversité culturelle de la francophonie et de l’expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique, ainsi que des autres industries culturelles francophones dans le monde, notamment par la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision ou l’édition de services de communication au public en ligne » (11).

7 pays d’Afrique devaient entrer au capital
Yves Bigot tenait à ce que cette reconnaissance législative de TV5 Monde, soit gravée par l’article 1er bis dans la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, ce qui était apprécié par les gouvernements actionnaires-partenaires de cette chaîne-monde francophone et considéré comme une marque d’attachement de la France. Le groupe télévisuel de la francophonie est financé annuellement à hauteur de 100 millions d’euros par la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Fédération Wallonie-Bruxelles et Monaco. Mais son projet d’élargir l’actionnariat de TV5Monde à sept pays d’Afrique (12) a inquiété en interne et en haut lieu. Rappelons que TV5Monde, à l’instar d’Arte France, n’est pas concerné par la fusion de l’audiovisuel public sous la houlette de la future holding France Médias (13) prévue par la loi « Lafon ». @

Charles de Laubier

La censure de TikTok en Nouvelle-Calédonie par son Haut-commissaire de la République semble illégale

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Annoncée par le Premier ministre le 15 mai 2024, la décision sans précédent de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie est attaquée en justice par deux organisations et des Néo-Calédoniens. Le 21 mai, la haute juridiction administrative a donné 24h au gouvernement pour se justifier.

Louis Le Franc (photo de gauche) est le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. En tant que représentant de l’Etat français de cette collectivité sui generis (ni département d’outre-mer ni territoire d’outre-mer) située en Océanie, et à ce titre délégué du gouvernement représentant le Premier ministre Gabriel Attal (photo de droite)et chacun des ministres français, ce « préfet hors-classe » (le grade le plus élevé) a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l’Etat sur le territoire. Il est en outre préfet de la zone de défense de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna (1).

La liberté d’expression, victime collatérale
C’est à lui qu’est revenue la responsabilité de mettre à exécution l’interdiction de TikTok dans l’archipel secoué quelques jours à partir du 13 mai par des émeutes et des violences, lesquelles sont en lien avec une réforme constitutionnelle visant à élargir le corps électoral, projet contesté par les indépendantistes. Le censure du réseau social du chinois ByteDance (2) a été annoncée le 15 mai par le Premier ministre Gabriel Attal, le haut-commissaire Louis Le Franc ayant de son côté « instauré un couvre-feu et interdit TikTok ». Ce blocage, bien que la décision concernant le réseau social n’avait pas encore été formalisée par un texte – est effectif uniquement sur les smartphones (dixit le cabinet du Premier ministre), mis en œuvre par l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC). C’est d’autant plus facile que cet établissement public gère lui-même l’unique opérateur mobile de l’archipel, Mobilis.

Le locataire de Matignon a aussi indiqué que l’état d’urgence venait d’entrer en vigueur sur l’archipel calédonien par décret du 15 mai (3) et que l’armée était déployée « pour sécuriser » les ports et l’aéroport de Nouvelle-Calédonie. « TikTok a effectivement été interdit mercredi[15 mai] par le PM[Premier ministre, ndlr] et le gouvernement en raison des ingérences et de la manipulation dont fait l’objet la plateforme dont la maison mère est chinoise. L’application est utilisée en tant que support de diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux, alimenté par des pays étrangers [le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin accusant l’Azerbaïdjan, tandis que la Chine est suspectée, ndlr], et relayé par les émeutiers », a justifié le 16 mai le cabinet de Gabriel Attal, auprès de Numerama (4). Le lendemain, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont déposé deux recours en référé distincts devant le Conseil d’Etat respectivement contre « un coup inédit et particulièrement grave à la liberté d’expression en ligne » (5) et pour « défendre la liberté de communication des idées et des opinions » (6). Tandis que trois NéoCalédoniens contestent aussi la légalité de la décision, d’après Libération (7). Le 21 mai, le juge des référés a donné 24 heures au gouvernement pour motiver le blocage de TikTok.
Le fondement juridique du décret « déclar[ant] l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie » réside dans la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence justement, dont l’article 11 prévoit que « le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » (8). Déclaré en conseil des ministres pour une durée maximum de douze jours (9), l’état d’urgence ne pourra être prolongé que par une loi adoptée par le Parlement, conformément à l’article 2 de la loi de 1955. « Cette mesure est prise en raison de “circonstances exceptionnelles” », affirme en ligne Matignon, « au juge administratif de contrôler les mesures prises » (10).
Or il y a une différence de taille entre ce que prévoit cette loi « Etat d’urgence » en matière de « provocation à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » et ce que dit le cabinet du Premier ministre en parlant de « diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux, alimenté par des pays étrangers, et relayé par les émeutiers ». Car entre incitation au terrorisme, d’une part, et diffusion de désinformation, d’autre part, il y a une grande nuance. « Aussi grave soit la situation, ce n’est *pas du tout* un motif prévu par la loi. Cette illégalité interroge », a commenté Nicolas Hervieu, professeur de droit public, sur X (ex-Twitter) le 16 mai (11). La veille, il avait déprimé des réserves sur le blocage de TikTok : « La légalité de cette décision de @Interieur_Gouv annoncée par @GabrielAttal est discutable. Car le lien avec le terrorisme est plus que douteux… » (12).

Bloquer TikTok en France est une première
Et Nicolas Hervieu d’enfoncer le clou : « Au passage, ce texte [le dernier alinéa de l’article 11 introduit dans la loi de 1955, ndlr] est né d’un amendement parlementaire inséré dans la loi du 20 novembre 2015 (laquelle a été votée en seulement deux jours). Avec uniquement “l’islamisme radical” et le “djihadisme” en ligne de mire… Il n’a jamais été contrôlé par le Conseil constitutionnel » (13). Ce professeur s’est aussi exprimé dans Le Figaro dans ce sens : « En somme, on permet au pouvoir administratif de limiter l’accès aux réseaux sociaux sur son interprétation du terrorisme. Une mesure qui interrogeait déjà en 2015, puisqu’il n’existe pas de réelle possibilité de la contester en tant que telle. […] sur l’illégalité manifeste de cette décision compte tenu du fait que le blocage n’est possible qu’en cas de provocation ou apologie du terrorisme au sens stricte » (14). A l’évidence, selon ce juriste, les raisons du gouvernement français en Nouvelle-Calédonie justifiant la censure de TikTok n’entreraient pas dans la définition de « terrorisme » au sens strict du droit.

Le chinois veut discuter avec le gouvernement
« Est-ce que c’est de façon légale que le gouvernement recouru à ce dispositif ou est-ce que c’est un détournement de pouvoir ? Est-ce que c’est un usage excessif d’un dispositif qui n’avait été prévu que pour lutter contre le terrorisme au sens strict du terme et tout particulièrement le terrorisme islamiste ? », a-t-il encore interrogé, cette fois sur France Inter.
Il ne s’agit en aucun cas de minimiser les faits graves qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie – notamment la mort de six personnes à déplorer. Cette interdiction de TikTok en France – tous territoires confondus – constitue cependant une première pour la République française. La filiale française du chinois ByteDance n’a pas tardé à réagir à son bannissement du « Caillou », appelé aussi « Kanaky ». « Il est regrettable qu’une décision administrative de suspension du service de TikTok ait été prise sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, sans aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu, de la part des autorités locales ou du gouvernement français », a indiqué le 16 mai TikTok France sur France Inter et le 17 mai à Edition Multimédi@ par la voix d’un porte-parole, lequel a ajouté : « Nos équipes de sécurité surveillent très attentivement la situation et veillent à ce que notre plateforme soit sûre. Nous nous tenons à la disposition des autorités pour engager des discussions ». Chez TikTok France, le directeur des politiques publiques et relations gouvernementales n’est autre, depuis septembre 2020 (15), que Eric Garandeau (photo ci-dessus), ancien conseiller culturel du président de la République Nicolas Sarkozy puis PDG du CNC (16).
Le gouvernement français et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ont-ils outrepassé leurs droits régaliens ? Que des émeutiers aient utilisé TikTok pour se coordonner sur l’archipel et appeler à la rébellion, cela ne fait apparemment aucun doute au regard de certains comptes jusqu’alors actif sur le réseau social des jeunes. Mais de là à considérer les protestataires et les violents comme des terroristes, il y un pas que la France a sans doute franchi un peu trop vite au détriment ne serait-ce que de la liberté d’expression. « Personne n’est dupe : en réalité, le blocage de TikTok n’est absolument pas justifié par une quelconque présence sur la plateforme de contenus terroristes, mais bien par le fait qu’il s’agit d’une plateforme centrale dans l’expression en ligne des personnes qui en viennent aujourd’hui à se révolter », souligne La Quadrature du Net.
Mais les avis divergent entre juristes sur la question. « S’il s’avérait que les émeutiers utilisent TikTok pour provoquer à la rébellion armée et se coordonner, c’est une mesure qui peut être proportionnée à la nécessité de rétablir l’ordre et la sécurité publique », estime pour sa part l’avocat pénaliste parisien et bloggeur « Maître Eolas », pseudonyme de Christian Pelletier, le 15 mai sur son compte X aux 370.000 abonnés (17). Et d’expliquer sur X : « Ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie n’est pas (juste) de “grosses manifs”. Ce sont des émeutes violentes. Un gendarme a été tué [un deuxième est mort aussi par la suite, ndlr] et renseignez-vous sur ce qui s’est passé là-bas en 1985 et 1988 ». Rappelons que de l’Elysée le 4 juillet 2023, après les émeutes déclenchées par le meurtre du jeune Nahel, Emmanuel Macron avait lancé : « Quand les choses s’emballent pour un moment, […] on se met peut-être en situation de les […] couper ». Ce propos digne d’un régime autoritaire à la Corée du Nord, à l’Iran ou à la Chine avait provoqué un tollé. La loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), elle, prévoit bien une mesure de « bannissement numérique » – dixit Elisabeth Borne alors Première ministre (18) – consistant sur décision du juge à suspendre six mois (un an en cas de récidive) le compte en ligne d’un individu condamné pour des délits sur la plateforme numérique (ou réseau social) en question (19).

DSA : la Nouvelle-Calédonie pas concernée
Bien que la régulation des très grandes plateformes numériques (VLOP) relève désormais dans l’Union européenne (UE) du Digital Services Act (DSA), avec ses garde-fous en cas de blocage demandé par un Etat membre (Commission européenne, l’« Arcom » nationale et un juge), elle n’est pas applicable à TikTok en Nouvelle-Calédonie. « [Bloquer TikTok est] envisageable (en théorie) sur toute portion du territoire non soumise au droit de l’UE. [Mais] inopérante sur toute autre partie soumise au droit de l’UE, les services de la Commission européenne estimant que des troubles à l’ordre public dans un seul Etat ne peuvent fonder blocage de VLOP », a expliqué le 15 mai sur X l’avocat Alexandre Archambault (20), ancien directeur des affaires réglementaires de Free. @

Charles de Laubier

La société DStorage continue de défendre la licéité de son service d’hébergement 1fichier.com

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La société DStorage, fondée il y a 15 ans par son actuel PDG Nessim Yohan Tordjman, défend inlassablement la légalité de son service d’hébergement 1fichier.com qualifié à tort de « site illicite ». Dernière action en date : un droit de réponse publié par l’Alpa dans la dernière étude de Médiamétrie. La société vosgienne DStorage fête ses 15 ans, ayant été créée le 9 avril 2009 par son PDG Nessim Yohan Tordjman, un ancien administrateur systèmes et réseaux de chez Free durant dix ans. Elle exploite notamment le site d’hébergement 1fichier.com, qui est souvent désigné depuis plus de dix ans comme « site illicite » ou « site illégal » par les ayants droit. Mais que cela soit devant la justice ou auprès des médias, DStorage ne cesse de défendre la légalité de son service de stockage. « Pas plus illicite que Wetransfer ou Google Drive » Ce fut encore le cas fin mars, DStorage ayant obtenu de l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) un « droit de réponse » qui, selon les constatations de Edition Multimédi@, a été inséré dans sa dernière étude « Audience des sites illicites dédiés à la consommation vidéo en France ». Celle-ci montre l’évolution du piratage audiovisuel sur Internet de décembre 2021 à décembre 2023. Cette étude mise en ligne le 7 mars dernier a été commanditée auprès de Médiamétrie par l’Alpa, présidée depuis plus de 20 ans par Nicolas Seydoux (photo). Le site 1fichier.com y est désigné comme étant en tête du « Top 10 » des « sites illégaux les plus utilisés », avec plus de 1,3 million de visites uniques sur le mois de décembre 2023, devant Yggtorrent.qa (0,65 million) ou encore Wawacity.autos (0,5 million). Toujours en décembre 2023, 1fichier.com dépasse même le site légal Paramount+ en termes d’audience. Le droit de réponse est apparu dans l’étude quelques jours après sa publication, soit fin mars (1), à la demande de l’avocat de la société DStorage, Ronan Hardouin. « La société DStorage souhaite attirer l’attention du lecteur de cette étude sur les largesses de qualification juridique que s’autorise l’Alpa en ciblant le service de cloud storage 1fichier.com comme un site illicite. Le service 1fichier.com n’est pas plus illicite que les services de cloud storage comme Wetransfer ou Google Drive. Il ne peut être assimilé à des fermes de liens », assure l’entreprise de Nessim Yohan Tordjman. Et son droit de réponse de poursuivre : « Aucune juridiction n’a d’ailleurs considéré 1fichier.com comme un service illicite malgré les tentatives d’ayants droit appuyant leurs prétentions en étroite collaboration avec l’Alpa. Les efforts de la société DStorage dans la lutte contre les contenus illicites ne peuvent ainsi être éludés : procédure de retrait des contenus – interdiction d’utiliser le service pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ». Le droit de réponse de la société vosgienne se termine ainsi : « Le service 1fichier.com est donc un service d’hébergement licite soumis au régime de responsabilité limitée prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique [la LCEN de 2004, ndlr] et ne peut être qualifié de manière discrétionnaire par l’Alpa de “site illicite” ». A noter qu’une autre demande d’exercice d’un droit de réponse avait parallèlement été envoyé au directeur de la publication de Edition Multimédi@, qui, dans son n°318 daté du 25 mars, avait mentionné 1fichier.com comme étant, d’après Médiamétrie, un « site illégal » (2). « La société DStorage, qui dispose d’un siège social en France, prohibe dans ses conditions d’utilisation (3) tout usage portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et informe depuis ses pages sur les conditions de retrait d’un contenu », nous a notamment précisé Me Ronan Hardouin. Or, dans la nouvelle étude à janvier 2024 parue en avril, le droit de réponse n’apparaît plus ni la mention « sites illégaux » (4). Cette mise au point n’est pas la première pour DStorage qui a eu maille à partir avec l’ancienne Hadopi (fondue depuis dans l’Arcom), mais aussi depuis quelques années avec la justice. Devant les tribunaux, la société domiciliée à La Chapelle-aux-Bois (Grand-Est) revendique à chaque fois son statut d’hébergeur « à responsabilité limitée » consacré par la loi française LCEN de 2004, laquelle a transposé il y a 20 ans maintenant la directive européenne « E-commerce » de 2000 qui protège les hébergeurs. Affaires « Nintendo » et « Nancy » en cassation Ainsi, DStorage a croisé le fer judiciaire à Nancy en 2021 avec les membres de l’Alpa (audiovisuel et cinéma), la Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ou encore la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Dans un arrêt daté du 25 septembre 2023, la cour d’appel de Nancy a condamné DStorage. Avec Nintendo cette fois, la cour d’appel de Paris a confirmé – dans un arrêt du 12 avril 2023 – la condamnation de DStorage. Dans ces deux affaires, Me Ronan Hardouin nous indique que la société DStorage s’est pourvue en cassation. Et depuis 2015, la société vosgienne se bat contre la Société Générale qui l’avait bannie pour « contrefaçon » sur les signalements de l’éditeur indien Zee Entertainment. Cette affaire suit aussi son cours. @

Charles de Laubier