TV5Monde, la chaîne publique de la francophonie, est aussi une plateforme à succès grâce à Yves Bigot

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Chaîne internationale reconnue de la francophonie, détenue et financée par six Etats que sont la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Belgique et Monaco, TV5Monde comptait ouvrir son capital et sa gouvernance à des pays africains. Mais son PDG Yves Bigot a été lâché par le gouvernement.

La décennie « Yves Bigot » aura été profitable à la chaîne francophone internationale TV5Monde. Ce journaliste avait pris ses fonctions de président-directeur général à 58 ans le 7 janvier 2013 en succédant à Marie-Christine Saragosse (1). Il quittera TV5Monde à 69 ans le 30 juin prochain (soit cinq mois avant la fin de son mandat), sa démission – surprise – ayant été annoncée en interne le 28 mai par le secrétaire général de la chaîne Thomas Derobe (2), alors que Yves Bigot était lui-même en mission à Washington (3) pour l’entreprise après avoir remis la veille sa lettre de démission au conseil d’administration présidée depuis août 2015 par Delphine Ernotte (4). Trois femmes sont candidates à sa succession, dont l’ex-ministre Elisabeth Moreno, selon La Lettre (5). Cette démission intervient après que la ministre de la Culture Rachida Dati lui ait signifié le 19 avril dernier : « On n’a rien à vous reprocher, votre bilan est impeccable, mais on ne vous renouvellera pas ». A Télérama le 28 mai, Yves Bigot a justifié son départ précipité : « Je ne suis pas fonctionnaire et il faut que je trouve un job. […] Si on m’avait proposé de continuer, je l’aurais fait volontiers » (6) En 40 ans d’existence, et surtout durant ces onze dernières années sous sa direction générale, TV5Monde (ex-TV5) est devenu l’un des plus grands groupes audiovisuels d’envergure mondiale et le premier éditeur international de chaînes francophones, diffusées à la fois par voies hertziennes et numériques.

A quand TV5Monde sur la TNT en France ?
Le bouquet TV5Monde (dix chaînes) est ainsi présent sur les TNT nationales de pays africains, par satellite, par câble, sur les box d’opérateurs télécoms ainsi qu’en streaming par Internet ou sur application mobile. A propos de la TNT, une porte-parole du groupe a apporté à Edition Multimédi@ la précision suivante : « TV5Monde est disponible sur la TNT au Bénin, au Sénégal, aux Seychelles, à l’Ile Maurice et au Rwanda. Concernant notre présence sur la TNT en France, elle n’est pas au programme. Nous sommes évidemment pour y être disponible un jour mais c’est une décision qui revient à l’Arcom ». Et ce n’est pas faute de lui avoir demandé : en 2009, l’ancienne directrice générale Marie-Christine Saragosse avait déjà sollicité le CSA pour « réfléchir à une fréquence de TV5Monde sur la TNT ». Mais cela n’avait pas abouti. Contactée sur ce point, l’Arcom ne nous a pas répondu. « Cette éventuelle présence sur la TNT en France aurait également un coût très important qui n’est pas à la portée de TV5Monde », nous a en outre indiqué la porte-parole du groupe télévisé francophone.

TV5MondePlus, « Netflix francophone » gratuit
D’ailleurs, TV5Monde ne fait pas partie des 25 candidats dont les dossiers ont été considérés le 22 mai comme recevables par l’Arcom pour l’édition de services de TNT à vocation nationale (les auditions étant prévues du 8 au 17 juillet). En réalité, la balle est toujours dans le camp du gouvernement qui a la main sur cette pépite de la francophonie – comme le démontre encore la décision du ministère de la Culture – avec l’aval bien sûr de l’Elysée – de ne pas renouveler Yves Bigot dans ses fonctions. A défaut d’être présent sur la TNT de son propre pays d’origine, le groupe de l’avenue de Wagram (où est son siège son social à Paris) l’est sur cinq TNT de pays africains différents. La particularité de TV5Monde est d’être « un service public des services publics audiovisuels francophones », avec huit chaînes généralistes, culturelles, francophones et deux chaînes thématiques (enfants et art de vivre), totalisant 60 millions de téléspectateurs chaque semaine (7). En outre, le groupe TV5Monde a la garantie d’être diffusé dans les 84 Etats membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont il est l’opérateur officiel.
Et c’est sur le numérique que son rayonnement francophone se joue. Pionnier des sites web, TV5Monde.com enregistre plus de 4,3 millions de visites par mois, d’après Similarweb (8). Tandis que la plateforme AVOD TV5MondePlus.com (gratuite et financée par de la publicité), lancée en septembre 2020, elle dépasse les 1,3 million de visites par mois. « La plateforme francophone TV5MondePlus est destinée à la découvrabilité des contenus en français en ligne, gratuitement, partout sur la planète, auprès d’un public qui n’a pas forcément accès à la télévision, ou ne l’intègre plus dans ses modes de consommation de la culture et de l’information », a encore expliqué en mars dernier Yves Bigot. En dix ans, il a réussi à adapter TV5Monde à ce qu’il appelle volontiers « l’ère de l’hyperdistribution ». Ancien directeur de la programmation de France 2 (1998-2004) puis de la télévision belge RTBF (2006-2008), le PDG de ce groupe public de télévision – du moins jusqu’au 30 juin – avait en 2016 tenté de convaincre la présidente de son conseil d’administration, Delphine Ernotte, de lancer une plateforme de SVOD francophone pour ne pas laisser le champ libre mondial au duo Netflix-Amazon Prime Video de l’époque. « Unissons les forces pour lancer une plateforme de SVOD francophone », avait-il appelé dans Le Figaro (9). La présidente de France Télévisions avait néanmoins répondu : « Il faut déjà que l’on avance sur la version de base française ». On connaît la suite : la plateforme Francetv Pluzz (10) lancée en 2010 a laissé place au service de SVOD Salto créé en octobre 2020 par France Télévisions, TF1 et M6. Mais ce « Netflix à la française » n’a pas fait long feu puisqu’il a été fermé en mars 2023. En revanche, Yves Bigot a réussi à faire de TV5MondePlus un « Netflix francophone » que la France gagnerait à mieux promouvoir à travers le monde. Son catalogue est riche comme la francophonie : 7.000 heures de divertissement disponibles sur cette plateforme d’AVOD qui propose des programmes, allant du cinéma (collections, films d’auteur, courts-métrages) aux séries, documentaires, magazines d’information, films d’animation, créations numériques ou encore programmes jeunesse. TV5Monde s’est imposé comme un « service public multilatéral » (dixit Yves Bigot).
C’est aussi à l’initiative de Yves Bigot que les missions spécifiques de la chaîne internationale francophone ont été introduites dans la proposition de loi « Lafon » sur la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, dont l’examen à l’Assemblée nationale a été repoussé au 24 juin. C’est un amendement daté du 5 juin 2023 du sénateur (LR) Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la future loi au Sénat, qui a réintroduit cette disposition déjà envisagée en 2020 : « La société TV5Monde a pour mission principale de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, de la diversité culturelle de la francophonie et de l’expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique, ainsi que des autres industries culturelles francophones dans le monde, notamment par la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision ou l’édition de services de communication au public en ligne » (11).

7 pays d’Afrique devaient entrer au capital
Yves Bigot tenait à ce que cette reconnaissance législative de TV5 Monde, soit gravée par l’article 1er bis dans la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, ce qui était apprécié par les gouvernements actionnaires-partenaires de cette chaîne-monde francophone et considéré comme une marque d’attachement de la France. Le groupe télévisuel de la francophonie est financé annuellement à hauteur de 100 millions d’euros par la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Fédération Wallonie-Bruxelles et Monaco. Mais son projet d’élargir l’actionnariat de TV5Monde à sept pays d’Afrique (12) a inquiété en interne et en haut lieu. Rappelons que TV5Monde, à l’instar d’Arte France, n’est pas concerné par la fusion de l’audiovisuel public sous la houlette de la future holding France Médias (13) prévue par la loi « Lafon ». @

Charles de Laubier

Ex-HBO Max/Discovery+, Max met le paquet en France

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En fait. Le 11 juin, la plateforme de vidéo à la demande par abonnement Max – du groupe américain Warner Bros. Discovery – est sur le point d’être lancée en France. Et une offre de SVOD en plus ! Mais le nouvel entrant venu d’Hollywood entend bien se hisser dans le trio de tête du marché français déjà saturé.

En clair. La plateforme de SVOD de Warner Bros. Discovery aurait déjà séduit 100 millions d’abonnés dans les pays où elle est déjà disponible : depuis mai 2020 aux Etats-Unis, d’abord sous le nom de HBO Max, rebaptisée Max en mai 2023, et depuis février 2024 en Amérique du Sud. En Europe, les premiers à avoir été servis depuis le 21 mai sont les pays nordiques et ibériques ainsi que ceux de l’Europe centrale et orientale.
C’est maintenant au tour de la Pologne, des Pays-Bas, de la Belgique et de la France le 11 juin. Outre un catalogue riche de 18.500 heures de contenus (1), Max va saisir l’occasion des Jeux Olympiques de Paris – du 26 juillet au 11 août 2024 – pour proposer l’intégralité des compétitions sportives sur Eurosport, en live ou à la demande. A condition d’y mettre le prix : l’offre sport – JO inclus mais pas de foot (2) – est soit comprise dans le forfait premium de 13,99 euros par mois, soit en option de 5 euros par mois supplémentaires dans les deux autres forfaits à 5,99 euros (basic avec publicités) et à 9,99 euros (standard sans) : la retransmission de toutes les épreuves olympiques se fera par 62 flux en live streaming pour 3.800 heures de compétitions, avec des commentaires en vingt langues. Le sport est le produit d’appel de Max. Le catalogue hollywoodien complété par des œuvres françaises pourrait fidéliser les abonnés déjà largement sollicités par ailleurs par Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ et une trentaine d’autres plateformes vidéo.

C’est Clément Schwebig, président de Warner Bros. Discovery pour l’Europe de l’Ouest et l’Afrique, qui est à la manœuvre : « Nous voulons être dans le Top 3 des plateformes de streaming dans chacun des pays où on se lance », a-t-il affirmé lors de la présentation de Max le 30 mai dernier. La base line de Max est « Regarder mieux »… que Netflix, le pionnier et numéro un présent depuis bientôt dix ans en France ?
Quant au bouquet OCS, cédé avec Orange Studio par Orange en janvier 2024 à Canal+ (lequel détenait déjà 33,33 %), il était jusqu’à fin 2022 le partenaire exclusif de HBO en France. Depuis le 1er janvier 2023, ce n’est plus le cas. Mais Canal+ sera un des distributeurs de Max à partir du 11 juin, à l’instar d’Amazon Prime Video qui proposera aussi Max, tout comme les opérateurs télécoms Orange, Free et SFR sur leurs box (pas encore Bouygues Telecom). Les Smart TV de Samsung ou de LG seront aussi « au Max ». @

Elections européennes : le numérique au programme

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En fait. Le dimanche 9 juin, les Français élisent leurs 81 députés européens (dès le 8 juin pour certains territoires ultra-marins et Français de l’étranger). Il n’y a pas moins de 38 listes pour ces élections européennes. Edition Multimédi@ a sélectionné quelques mesures-phare pour le numérique, dont l’IA.

En clair. Nous nous sommes concentrés sur le « Top 5 » des listes arrivant en tête des sondages (1), en allant de la cinquième position à la première (2).
• « Europe écologie » (Marie Toussaint) : « Lancer un Digital Green and Social Deal qui place les technologies numériques au service de la réalisation d’une vie décente pour tous·tes dans les limites de la planète » ; « Passer une nouvelle étape dans la réglementation des cryptomonnaies » ; « Encadrer les consommations des datacenters sur le sol européen » ; « Briser le monopole des GAFAM en Europe en garantissant l’interopérabilité des services numériques » ; « Taxer les GAFAM ».
• « La France insoumise » (Manon Aubry) : « Réglementer les IA » ; « Garantir un euro numérique 100 % public » ; « Reprendre le contrôle sur les multinationales du numérique » ; « Inscrire la neutralité du Net dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » ; « Renforcer la réglementation sur l’IA, en interdisant les identifications biométriques et les technologies répressives » ; « Encadrer l’usage de l’IA dans les secteurs culturels et créatifs notamment par la transparence des algorithmes » ; « Réguler les “coffres à butin” (loot box) en jeux d’argent ».

• « Parti socialiste » (Raphaël Glucksmann) : « Créer un fonds souverain pour investir dans le numérique, en imposant des obligations de financement sur le territoire européen aux géants étrangers (les GAFAM et les BATX) […] et en poussant un accord international sur l’IA » ; « Lutter contre la fracture numérique » ; « S’assurer qu’un contrôle humain et une approche non-discriminatoire sont appliqués à l’ensemble des services numériques faisant appel à l’IA » ; « Multiplier par 10 le budget de l’Agence de cyberdéfense européenne ENISA ».
• « Renaissance » (Valérie Hayer) : « Mettre en œuvre un plan Europe 2030 [notamment en] 5 ans pour des capacités de calcul de rang mondial, dont trois des cinq supercalculateurs parmi les plus puissants au monde » ; « Mieux protéger nos enfants avec la majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux et le contrôle parental par défaut sur les mobiles ».
• « Rassemblement nationale » (Jordan Bardella) : « Revoir les règles de la concurrence européenne pour autoriser la concentration des acteurs et créer des champions européens du numérique » ; « Défendre la constitution d’un cloud souverain européen » ; « Créer un environnement complet en faveur de l’IA ». @

L’ex-secrétaire d’Etat au Numérique Cédric O fait toujours polémique avec son « Mistral gagnant »

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Le lobbying dans l’IA de l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, continue de faire polémique sur fond de soupçons de conflits d’intérêts. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait exprimé des réserves en juin 2022. Et depuis ?

(Le 11 juin 2024, soit le jour suivant la publication de cet article dans le n°323 de Edition Multimédi@, Mistral AI annonçait une levée de fonds de 600 millions d’euros, et, le 17 juillet, la HATVP nous a indiqué qu’elle venait de « procéder au contrôle du respect des réserves » formulées en 2022 et qu’ « aucun élément ne permet de conclure que ces réserves auraient été méconnues », mais aucune communication officielle n’est prévue)

Cédric O, cofondateur et actionnaire de la start-up Mistral AI via sa propre société de conseil Neopunteo, estil juge et partie – voire en conflits d’intérêts – vis-à-vis du gouvernement dont il fut secrétaire d’Etat au Numérique (mars 2019 à mai 2022) ? La question est lancinante mais légitime puisque cela concerne l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique. Contactée par Edition Multimédi@, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Didier Migaud, nous a assuré qu’elle s’était bien prononcée dans sa délibération du 14 juin 2022 sur la demande que lui avait soumise Cédric O (photo) concernant notamment sa société Neopunteo.

Neopunteo, société de conseil au bras long
« Cédric O a créé le 11 juillet 2022 Neopunteo, qui a notamment pour objet social la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers », nous a précisé un porte-parole de la HATVP. Et celui-ci de nous confirmer en outre : « C’est la société Neopunteo qui a souscrit des parts au capital de la société Mistral AI ». C’est ainsi que l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique a pu affirmer auprès de l’AFP en décembre dernier qu’« [il] respect[ait] toutes les obligations demandées par la HATVP ». Cédric O a investi dans la start-up Mistral AI, créée le 28 avril 2023, dont il est coactionnaire et « conseiller-cofondateur » via sa société Nopeunteo qui était encore à l’état de projet au moment du rendu de l’avis contraignant du gendarme de la transparence de la vie publique.
Comme Cédric O a occupé ses fonctions ministérielles du 31 mars 2019 au 20 mai 2022, il avait en effet l’obligation – dans les trois ans suivant la cessation de ses fonctions à Bercy, soit jusqu’en mai 2025 – de saisir la HATVP avant de s’engager professionnellement. La haute autorité se prononce sur la compatibilité ou pas de l’exercice d’une activité rémunérée au sein d’une entreprise avec les fonctions de membre du gouvernement exercées au cours des trois années précédant le début de l’activité. Objectif : éviter le risque de prise illégale d’intérêts, laquelle relève d’une infraction pénale passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200.000 euros. Il s’agit aussi de lutter contre tout conflit d’intérêt et d’édicter éventuellement des mesures à respecter pour prévenir les risques déontologiques. Depuis que Cédric O a quitté Bercy, la HATVP a publié quatre délibérations le concernant. La première délibération est celle datée de juin 2022 et concerne France Asie et Sista, ainsi que le projet de « créer une entreprise afin de réaliser des prestations de conseil » (1), Nopeunteo. Dans ses « réserves », la haute autorité a demandé à Cédric O de « respecter les règles déontologiques », de ne pas « faire usage ou de divulguer des documents ou renseignements non publics dont il aurait eu connaissance », et lui « suggère » de la saisir « avant de prendre pour client un organisme ou de prendre une participation dans une entreprise appartenant au secteur du numérique ».

A peine six mois après être rentré dans la désormais licorne Mistral AI, valorisée plus de 2 milliards de dollars – Cédric O empochant au passage des millions d’euros pour 176 euros de mise de départ d’après Capital (2) –, ne le voici pas nommé en septembre 2023 membre du comité de l’IA générative auprès de la Première ministre Elisabeth Borne. Ce comité interministériel (3) accueille aussi le cofondateur et PDG de Mistral AI, Arthur Mensch (ex-Google DeepMind). Et c’est le 13 mars dernier que ce comité IA de Matignon a remis son rapport au président de la République Emmanuel Macron, lequel a annoncé le 21 mai que le « AI Action Summit » (4) se tiendra à Paris du 10 au 11 février 2025.

AI Act, lobbying européen et polémiques
Cédric O fait polémique : le 20 décembre 2023, la sénatrice (UC) Catherine Morin-Desailly a interpelé le gouvernement sur ce « pantouflage » (5). Il est reproché à l’ex-ministre d’avoir influencé la politique de la France pour favoriser l’innovation dans le règlement européen AI Act, au détriment du droit d’auteur. Et le 30 mars dans Le Monde, Pascal Rogard, DG de la SACD (6), s’est encore offusqué : « La France a laissé tomber la défense du droit d’auteur pour faire plaisir à Mistral » (7). Le 13 mars sur BFM Business (8), le président du Snep (9), Bertrand Burgalat, a accusé Cédric O de « prise illégale d’intérêt totale » et de « trafic d’influence ». Ce dernier a porté plainte fin avril, a révélé L’Informé (10), contre le musicien producteur. Ambiance. @

Charles de Laubier

La censure de TikTok en Nouvelle-Calédonie par son Haut-commissaire de la République semble illégale

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Annoncée par le Premier ministre le 15 mai 2024, la décision sans précédent de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie est attaquée en justice par deux organisations et des Néo-Calédoniens. Le 21 mai, la haute juridiction administrative a donné 24h au gouvernement pour se justifier.

Louis Le Franc (photo de gauche) est le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. En tant que représentant de l’Etat français de cette collectivité sui generis (ni département d’outre-mer ni territoire d’outre-mer) située en Océanie, et à ce titre délégué du gouvernement représentant le Premier ministre Gabriel Attal (photo de droite)et chacun des ministres français, ce « préfet hors-classe » (le grade le plus élevé) a la charge des intérêts nationaux et assure la direction des services de l’Etat sur le territoire. Il est en outre préfet de la zone de défense de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna (1).

La liberté d’expression, victime collatérale
C’est à lui qu’est revenue la responsabilité de mettre à exécution l’interdiction de TikTok dans l’archipel secoué quelques jours à partir du 13 mai par des émeutes et des violences, lesquelles sont en lien avec une réforme constitutionnelle visant à élargir le corps électoral, projet contesté par les indépendantistes. Le censure du réseau social du chinois ByteDance (2) a été annoncée le 15 mai par le Premier ministre Gabriel Attal, le haut-commissaire Louis Le Franc ayant de son côté « instauré un couvre-feu et interdit TikTok ». Ce blocage, bien que la décision concernant le réseau social n’avait pas encore été formalisée par un texte – est effectif uniquement sur les smartphones (dixit le cabinet du Premier ministre), mis en œuvre par l’Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC). C’est d’autant plus facile que cet établissement public gère lui-même l’unique opérateur mobile de l’archipel, Mobilis.

Le locataire de Matignon a aussi indiqué que l’état d’urgence venait d’entrer en vigueur sur l’archipel calédonien par décret du 15 mai (3) et que l’armée était déployée « pour sécuriser » les ports et l’aéroport de Nouvelle-Calédonie. « TikTok a effectivement été interdit mercredi[15 mai] par le PM[Premier ministre, ndlr] et le gouvernement en raison des ingérences et de la manipulation dont fait l’objet la plateforme dont la maison mère est chinoise. L’application est utilisée en tant que support de diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux, alimenté par des pays étrangers [le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin accusant l’Azerbaïdjan, tandis que la Chine est suspectée, ndlr], et relayé par les émeutiers », a justifié le 16 mai le cabinet de Gabriel Attal, auprès de Numerama (4). Le lendemain, La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme ont déposé deux recours en référé distincts devant le Conseil d’Etat respectivement contre « un coup inédit et particulièrement grave à la liberté d’expression en ligne » (5) et pour « défendre la liberté de communication des idées et des opinions » (6). Tandis que trois NéoCalédoniens contestent aussi la légalité de la décision, d’après Libération (7). Le 21 mai, le juge des référés a donné 24 heures au gouvernement pour motiver le blocage de TikTok.
Le fondement juridique du décret « déclar[ant] l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie » réside dans la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence justement, dont l’article 11 prévoit que « le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne, provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » (8). Déclaré en conseil des ministres pour une durée maximum de douze jours (9), l’état d’urgence ne pourra être prolongé que par une loi adoptée par le Parlement, conformément à l’article 2 de la loi de 1955. « Cette mesure est prise en raison de “circonstances exceptionnelles” », affirme en ligne Matignon, « au juge administratif de contrôler les mesures prises » (10).
Or il y a une différence de taille entre ce que prévoit cette loi « Etat d’urgence » en matière de « provocation à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie » et ce que dit le cabinet du Premier ministre en parlant de « diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux, alimenté par des pays étrangers, et relayé par les émeutiers ». Car entre incitation au terrorisme, d’une part, et diffusion de désinformation, d’autre part, il y a une grande nuance. « Aussi grave soit la situation, ce n’est *pas du tout* un motif prévu par la loi. Cette illégalité interroge », a commenté Nicolas Hervieu, professeur de droit public, sur X (ex-Twitter) le 16 mai (11). La veille, il avait déprimé des réserves sur le blocage de TikTok : « La légalité de cette décision de @Interieur_Gouv annoncée par @GabrielAttal est discutable. Car le lien avec le terrorisme est plus que douteux… » (12).

Bloquer TikTok en France est une première
Et Nicolas Hervieu d’enfoncer le clou : « Au passage, ce texte [le dernier alinéa de l’article 11 introduit dans la loi de 1955, ndlr] est né d’un amendement parlementaire inséré dans la loi du 20 novembre 2015 (laquelle a été votée en seulement deux jours). Avec uniquement “l’islamisme radical” et le “djihadisme” en ligne de mire… Il n’a jamais été contrôlé par le Conseil constitutionnel » (13). Ce professeur s’est aussi exprimé dans Le Figaro dans ce sens : « En somme, on permet au pouvoir administratif de limiter l’accès aux réseaux sociaux sur son interprétation du terrorisme. Une mesure qui interrogeait déjà en 2015, puisqu’il n’existe pas de réelle possibilité de la contester en tant que telle. […] sur l’illégalité manifeste de cette décision compte tenu du fait que le blocage n’est possible qu’en cas de provocation ou apologie du terrorisme au sens stricte » (14). A l’évidence, selon ce juriste, les raisons du gouvernement français en Nouvelle-Calédonie justifiant la censure de TikTok n’entreraient pas dans la définition de « terrorisme » au sens strict du droit.

Le chinois veut discuter avec le gouvernement
« Est-ce que c’est de façon légale que le gouvernement recouru à ce dispositif ou est-ce que c’est un détournement de pouvoir ? Est-ce que c’est un usage excessif d’un dispositif qui n’avait été prévu que pour lutter contre le terrorisme au sens strict du terme et tout particulièrement le terrorisme islamiste ? », a-t-il encore interrogé, cette fois sur France Inter.
Il ne s’agit en aucun cas de minimiser les faits graves qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie – notamment la mort de six personnes à déplorer. Cette interdiction de TikTok en France – tous territoires confondus – constitue cependant une première pour la République française. La filiale française du chinois ByteDance n’a pas tardé à réagir à son bannissement du « Caillou », appelé aussi « Kanaky ». « Il est regrettable qu’une décision administrative de suspension du service de TikTok ait été prise sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, sans aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu, de la part des autorités locales ou du gouvernement français », a indiqué le 16 mai TikTok France sur France Inter et le 17 mai à Edition Multimédi@ par la voix d’un porte-parole, lequel a ajouté : « Nos équipes de sécurité surveillent très attentivement la situation et veillent à ce que notre plateforme soit sûre. Nous nous tenons à la disposition des autorités pour engager des discussions ». Chez TikTok France, le directeur des politiques publiques et relations gouvernementales n’est autre, depuis septembre 2020 (15), que Eric Garandeau (photo ci-dessus), ancien conseiller culturel du président de la République Nicolas Sarkozy puis PDG du CNC (16).
Le gouvernement français et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ont-ils outrepassé leurs droits régaliens ? Que des émeutiers aient utilisé TikTok pour se coordonner sur l’archipel et appeler à la rébellion, cela ne fait apparemment aucun doute au regard de certains comptes jusqu’alors actif sur le réseau social des jeunes. Mais de là à considérer les protestataires et les violents comme des terroristes, il y un pas que la France a sans doute franchi un peu trop vite au détriment ne serait-ce que de la liberté d’expression. « Personne n’est dupe : en réalité, le blocage de TikTok n’est absolument pas justifié par une quelconque présence sur la plateforme de contenus terroristes, mais bien par le fait qu’il s’agit d’une plateforme centrale dans l’expression en ligne des personnes qui en viennent aujourd’hui à se révolter », souligne La Quadrature du Net.
Mais les avis divergent entre juristes sur la question. « S’il s’avérait que les émeutiers utilisent TikTok pour provoquer à la rébellion armée et se coordonner, c’est une mesure qui peut être proportionnée à la nécessité de rétablir l’ordre et la sécurité publique », estime pour sa part l’avocat pénaliste parisien et bloggeur « Maître Eolas », pseudonyme de Christian Pelletier, le 15 mai sur son compte X aux 370.000 abonnés (17). Et d’expliquer sur X : « Ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie n’est pas (juste) de “grosses manifs”. Ce sont des émeutes violentes. Un gendarme a été tué [un deuxième est mort aussi par la suite, ndlr] et renseignez-vous sur ce qui s’est passé là-bas en 1985 et 1988 ». Rappelons que de l’Elysée le 4 juillet 2023, après les émeutes déclenchées par le meurtre du jeune Nahel, Emmanuel Macron avait lancé : « Quand les choses s’emballent pour un moment, […] on se met peut-être en situation de les […] couper ». Ce propos digne d’un régime autoritaire à la Corée du Nord, à l’Iran ou à la Chine avait provoqué un tollé. La loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN), elle, prévoit bien une mesure de « bannissement numérique » – dixit Elisabeth Borne alors Première ministre (18) – consistant sur décision du juge à suspendre six mois (un an en cas de récidive) le compte en ligne d’un individu condamné pour des délits sur la plateforme numérique (ou réseau social) en question (19).

DSA : la Nouvelle-Calédonie pas concernée
Bien que la régulation des très grandes plateformes numériques (VLOP) relève désormais dans l’Union européenne (UE) du Digital Services Act (DSA), avec ses garde-fous en cas de blocage demandé par un Etat membre (Commission européenne, l’« Arcom » nationale et un juge), elle n’est pas applicable à TikTok en Nouvelle-Calédonie. « [Bloquer TikTok est] envisageable (en théorie) sur toute portion du territoire non soumise au droit de l’UE. [Mais] inopérante sur toute autre partie soumise au droit de l’UE, les services de la Commission européenne estimant que des troubles à l’ordre public dans un seul Etat ne peuvent fonder blocage de VLOP », a expliqué le 15 mai sur X l’avocat Alexandre Archambault (20), ancien directeur des affaires réglementaires de Free. @

Charles de Laubier