MiCA : opportunités et défis pour les acteurs en quête d’optimisation fiscale et réglementaire

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Un crypto-actif est « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique », comme sur une blockchain. Les « prestataires de services sur crypto-actifs » font face à de coûteuses obligations. Certains sont tentés par la délocalisation.

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

Entré en application le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs – surnommé « MiCA » (Markets in CryptoAssets) – a véritablement modifié le paysage réglementaire des crypto-actifs en Europe. Ce texte publié en mai 2023 au Journal Officiel de l’Union européenne (1) vise à harmoniser les pratiques dans les Etats membres pour réduire les disparités entre les Vingt-sept. Avant MiCA, les entreprises devaient naviguer dans des cadres nationaux très différents, ce qui augmentait la complexité.

La France : pionnière mais coûteuse
Avec MiCA, les « prestataires de services sur cryptoactifs » (PSCA ou en anglais CASP (2)) sont tenus d’obtenir un agrément auprès des autorités nationales compétentes, comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, ou l’ESMA (3) pour des services transfrontaliers (4). Cet agrément impose des normes élevées en matière de gouvernance et de qualification des dirigeants. Les entreprises doivent prouver leur solidité organisationnelle et leur capacité à protéger les investisseurs contre les abus de marché. En plus de l’agrément, MiCA introduit des obligations strictes de transparence et de gouvernance. Les PSCA doivent impérativement pouvoir garantir la sécurité des actifs confiés par leurs clients et disposer de garanties financières proportionnées à leurs activités. MiCA renforce également la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (5). Les PSCA doivent alors mettre en place des systèmes de contrôle interne robustes, capables de détecter et signaler les transactions suspectes.
La France a joué un rôle précurseur dans la régulation des crypto-actifs (6), bien avant l’entrée en vigueur de MiCA, à travers la loi Pacte de 2019. Ce texte a permis de mettre en place un cadre juridique pour les « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN). L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), deux régulateurs français, ont développé une expertise solide et proactive. Leur rigueur est perçue comme un gage de fiabilité par les investisseurs internationaux, renforçant la réputation de la France dans le secteur. En parallèle, la France propose des avantages fiscaux comme le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet de réduire les coûts liés à l’innovation. Des subventions spécifiques soutiennent également les start-up technologiques, contribuant à un écosystème favorable à l’innovation, y compris dans (suite)

Donald Trump devient le 47e président des Etats-Unis, après avoir été le 45e : ses dossiers chauds dans la tech

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Depuis qu’il a largement remporté, le 6 novembre 2024, la présidentielle américaine face à la démocrate Kamala Harris, le républicain Donald Trump (photo) se sent pousser des ailes. Le successeur de Joe Biden est attendu au tournant sur plusieurs dossiers ayant trait aux technologies et au numérique, tels que la régulation des plateformes Internet, la bataille technologique avec la Chine, les cryptomonnaies sur lesquelles il a changé d’avis ou encore le sort de TikTok aux Etats-Unis qu’il ne veut finalement plus interdire. Certains de ces dossiers ont été engagés lors de son premier mandat (2017-2021), et parfois poursuivis par son prédécesseur. L’administration « Trump II » a les coudées franches pour poursuivre son programme « Make America Great Again » (Maga), quitte à s’en prendre à l’Union européenne et ses deux règlements récents que sont le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Très remonté aux Etats-Unis contre les Big Tech et les Big Media, Donald Trump est décidé à mettre au pas les géants américains d’Internet qu’il accuse de censurer et de mettre à mal la liberté d’expression. Banni par Twitter et Facebook après les événements du Capitole en 2021, puis réhabilité, le 47e président des Etats-Unis tient sa revanche sur la Silicon Valley.

« Trump II » : Vance, Carr et Ferguson donnent le ton
Avec James Vance (alias J. D. Vance) comme vice-président américain, Brendan Carr à la présidence de la Federal Communications Commission (FCC) et Andrew Ferguson à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), tous les trois républicains conservateurs, Donald Trump – investi ce 20 janvier 2025 à la Maison-Blanche – donne d’emblée le ton sur ce que sera son deuxième mandat à Washington. Les Gafam, dont Google menacé de démantèlement, n’ont qu’à bien se tenir désormais, du moins durant les quatre qui viennent. Tour d’horizon de quelques dossiers qui l’attendent dans le bureau ovale.

• Chine. Dans sa guerre technologique et commerciale contre l’Empire du Milieu, l’administration « Trump II » va poursuive ce que l’administration « Trump I » avait déclenché, et que l’administration Biden avait poursuivi. Cette politique d’hostilité envers des entreprises chinoises, telles que Huawei, ZTE et des centaines d’autres, les fait figurer dans deux listes (Commerce Control List et Entity List) gérées par le BIS (1). En les blacklistant « entreprises chinoises militaires », les Etats-Unis restreignent – au nom de la « sécurité nationale » – leur possibilité de se fournir en semiconducteurs et en technologies américains soumis à restrictions. (suite)

Martin Ajdari, président de l’Arcom : ça déménage

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En fait. Le 20 janvier, et pour la dernière fois, Roch-Olivier Maistre fait part de ses vœux au nom de l’Arcom qu’il préside depuis janvier 2022 après avoir été président du CSA durant trois ans. Martin Ajdari, haut fonctionnaire de l’Etat aussi, lui succède le 2 février. Tandis que l’Arcom déménage.

En clair. Un haut fonctionnaire succède à un haut fonctionnaire à la présidence d’une autorité administrative indépendante. Martin Ajdari va devenir le 2 février le nouveau président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à la place de Roch-Olivier Maistre, lequel tient ce lundi 20 janvier sa dernière cérémonie de vœux en tant que président.
Ce passage de flambeau intervient au moment où l’Arcom quitte son siège historique de la tour Mirabeau dans le XVe arrondissement de Paris pour s’installer dans le XIIe, dans l’immeuble dit « Daum’N » (contraction stylisée de « Daumesnil », du nom de l’avenue Daumesnil sur laquelle donne le bâtiment). L’adresse de l’Arcom n’est plus rue de Javel mais rue Brahms. Le mandat de six ans de Martin Ajdari débute ainsi dans un contexte d’économie immobilière et d’objectifs environnementaux voulus par l’Etat. L’Arcom loue à Daum’N environ 7.500 m2 répartis sur quatre étages (bail de 9 ans dont 6 ans fermes), alors qu’elle occupait une partie des 17.500 m2 dont elle disposait dans la tour Mirabeau (désormais en travaux). Mais qui est au juste Martin Ajdari ? (suite)

Community notes ou fact-checking : aucun des deux ?

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En fait. Le 7 janvier, le patron de Meta, Mark Zuckerberg, a publié une vidéo dans laquelle il annonce que « nous allons nous débarrasser des fact-checkers et les remplacer par les community notes ». Depuis, polémiques et débats se sont enflammés dans le public et chez les politiques autour de la désinformation.

En clair. Facebook, Instagram et Threads, les trois médias sociaux du groupe Meta, suppriment les fact-checkers. Il s’agissait le plus souvent d’organisations tierces, soit plus de 80 extérieures au groupe de Mark Zuckerberg, chargées de vérifier les informations et les faits circulant sur les réseaux sociaux. En France, l’Agence France-Presse (AFP Factuel), Le Monde (Les Décodeurs), France 24 (Les Observateurs) ou encore 20 Minutes (Fake Off) en font partie.
Ces intermédiaires de la chasse à la désinformation sont certifiés « Poynter-IFCN », un label délivré par l’International Factchecking Network, un réseau créé il y a dix ans par l’école américaine de journalisme Poynter. Son fondateur Nelson Poynter (1903-1978), qui fut patron de presse en Floride, était plutôt démocrate et libéral (1). Autant dire que chaque média faisant office de fact-checker a sa propre sensibilité politique qui peut éventuellement l’amener à apporter un « biais » dans l’identification des faits qu’il considère comme « faux », « trompeurs » ou relevant de la « désinformation ». Au risque de passer pour des censeurs, les fact-checkers vérifient les informations et signalent les contenus « problématiques », mais ils ne les suppriment pas – l’algorithme de la plateforme s’en charge en les faisant moins apparaître ou… disparaître. Pour Meta, c’est ce système qui pose problème : « Trop de contenus inoffensifs sont censurés, trop de gens se retrouvent enfermés à tort dans la “prison Facebook”, et nous sommes souvent trop lents pour répondre quand ils le font. Nous voulons corriger cette situation et revenir à cet engagement fondamental envers la liberté d’expression », dit en substance Mark Zuckerberg (2). (suite)

La bataille des IA génératives d’images et de vidéos s’exacerbe, avec les Etats-Unis en force

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Après deux ans de bataille des IA génératives textuelles, déclenchée fin novembre 2022 par ChatGPT d’OpenAI, l’année 2025 s’annonce comme celle des IA génératives d’images et de vidéos. Edition Multimédi@ passe en revue une sélection de concurrents, tous d’origine américaine. Mais les chinois sont en embuscades.


Grok
Pays d’origine : Etats-Unis
Propriétaire : xAI (Elon Musk)
Lancement : novembre 2023
Générateur de textes et d’images
https://x.ai/grok, https://x.com/i/grok
Disponibilité : gratuit depuis le 14-12-24
Accessible en France : oui
Remarque : Grok est développé par la start-up xAI créé en juillet 2023 par le milliardaire Elon Musk (cofondateur d’OpenAI qu’il a quitté en 2018). En plus de générer du texte, Grok peut aussi faire de même en créant des images réalistes grâce à son modèle text-to-image Aurora.


Sora
Pays d’origine : Etats-Unis
Propriétaire : OpenAI (Sam Altman)
Lancement : février 2024
Générateur de vidéo ultraréalistes
https://openai.com/sora, https://sora.com
Disponibilité : payant dans ChatGPT Plus et Pro
Accessible en France : non
Remarque : Sora est un modèle de type text-to-video développé par OpenAI, déjà à l’origine de ChatGPT, lequel intègre Sora depuis début décembre 2024 via les abonnements payants ChatGPT Plus et ChatGPT Pro. Sora signifie en japonais « ciel » (potentiel illimité). (suite)