Copies de la presse et du livre : le numérique pousse le CFC à faire une « transition » jusqu’à l’été

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Les rediffusions d’articles de presse et de contenus de livres augmentent, portées par les panoramas de presse numériques : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), mandaté par le ministère de la Culture, a collecté 67,9 millions d’euros en 2024, en hausse de près de 5 %.

Unique société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture pour collecter les redevances dues lors des reproductions des contenus de la presse, du livre et des sites web, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) n’a cessé depuis vingt ans de voir les droits collectés croître pour le compte des éditeurs, journalistes et auteurs. L’année 2024 a été marquée à nouveau par un record des redevances perçues, à 67,9 millions d’euros, soit une hausse de 4,8 % sur un an.

Un « directeur de la transition » jusqu’à l’été
A ce rythme, selon les calculs de Edition Multimédi@, les 100 millions seront atteints en 2032. Si le secteur de l’enseignement et de la formation est encore très papivore de journaux et livres imprimés, ce n’est pas le cas des entreprises privées et publiques qui ont pour la plupart basculé dans les contenus numériques. Mais le papier continue de perdre du terrain. Or cette digitalisation de la copie à rythme soutenu depuis une vingtaine d’années a métamorphosé le CFC, créé en 1983 et agréé par le ministère de la Culture, ainsi qu’audité par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), rattachée à la Cour des comptes. La veille informationnelle (panorama de presse, veille web, agrégateurs de flux, …) s’est démultipliée et complexifiée (1). « Après trois ans d’implication stratégique et opérationnelle pour transformer [le CFC] », la directrice générale et gérante Laura Boulet a quitté son poste en février « en accord avec le conseil d’administration » présidé par Guillaume Montégudet (photo ci-dessous). (suite)

Depuis le rapport du CSPLA sur le métavers face au droit d’auteur, « des travaux » se poursuivent

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Si le rapport sur le métavers adopté mi-2024 par le CSPLA n’a pas identifié d’évolutions juridiques « nécessaires et urgentes », il a cependant appelé à des « réflexions ». Selon nos informations, « des travaux » sont en cours à la Direction générale des entreprises (DGE) à Bercy.

Par Véronique Dahan, avocate associée, avocat, Joffe & Associés

Dans la continuité des travaux menés par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur d’autres innovations technologiques majeures comme les jetons non fongibles en 2022, la réalité virtuelle ou la réalité augmentée en 2020 ou la « blockchain » en 2018, cette instance consultative chargée de conseiller le ministère de la Culture s’est vue remettre, le 10 juillet 2024, un rapport sur le métavers. L’objectif assigné à leurs auteurs – Jean Martin, avocat et président de la commission sur le métavers (1), et Nicolas Jau, auditeur au Conseil d’Etat et le rapporteur de la mission – était de mener une analyse de l’impact du phénomène du développement du métavers en matière littéraire et artistique.

Le spectre de la création « métaversique »
Le rapport débute par le constat selon lequel le métavers – particulièrement convoité par les géants de la tech au début des années 2020 – est un concept qui se laisse difficilement appréhender. Dans le prolongement de la mission exploratoire gouvernementale de 2022 sur le métavers (2), le rapport le définit, sans prendre trop de risque, comme un service en ligne offrant un espace immersif et persistant où les utilisateurs peuvent interagir en temps réel via des avatars. Il s’agit d’un environnement virtuel permettant de développer une « vie virtuelle », notamment culturelle. Ce concept est souvent perçu comme une extension de l’Internet actuel, intégrant des technologies de réalité virtuelle et augmentée. (suite)

Gratuité des données géographiques et concurrence des Gafam : l’ancien monopole IGN est fragilisé

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L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), établissement public que dirige depuis 2021 Sébastien Soriano, se retrouve en difficulté financière chronique malgré une hausse de 5 % de ses subventions en 2025, à 96,8 millions d’euros, sur un budget de plus de 180 millions d’euros.

Sur les 518,8 millions d’euros de crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » inscrits dans la loi de finances 2025 promulguée le 15 février dernier (1), près de 20 % seront versés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), soit une subvention de 96,8 millions d’euros au titre de ses missions de service public. Mais cette manne de l’Etat (2) ne couvre que la moitié de son budget.
L’an dernier, l’IGN a dépensé 192 millions d’euros (dont près des deux-tiers en masse salariale), en hausse de 3 % sur un an, tandis que ses recettes ont été de 185 millions d’euros, en hausse de 2 %, dont seulement 32,5 millions en chiffre d’affaires propre. Résultat : son déficit budgétaire en 2024 atteint 7 millions d’euros (voir tableau page suivante). C’est que l’ancien monopole public français des données géographiques – monopole aboli il y a près de quinze ans par la Commission européenne (3) – est de plus en plus confronté à la volonté politique de rendre les données publiques accessibles gratuitement (en open data), et à la concurrence accrue des Gafam (Google en tête).

Budget 2025 : « L’IGN “va dans le mur” »
C’est dans ce contexte budgétaire complexe que Sébastien Soriano (photo), ancien président de l’Arcep (2015-2021) et par ailleurs auteur de l’ouvrage « Un avenir pour le service public » (Odile Jacob, 2020), a débuté en janvier 2025 un second mandat de quatre ans comme directeur général de l’IGN – renouvelé par décret présidentiel (4). Contacté par Edition Multimédi@, un porte-parole de cet établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l’écologie et des forêts indique que « le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’IGN pour 2025-2029 devrait être signé avec l’Etat en juin » – le COP 2020-2024 étant arrivé à échéance. Dans une note de la commission des finances du Sénat, que nous avons consultée, le rapporteur Vincent Capo-Calellas (centriste) a (suite)

Numérique : entre Donald et Ursula, rien ne va plus

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En fait. Le 21 février, le 47e président des Etats-Unis, Donald Trump, s’en est pris aux « taxes GAFA » mises en place par plusieurs pays européens, France en tête. Il menace l’Europe de représailles avec des droits de douane. Tandis que le Congrès américain dénonce, lui, les règlements DMA et DSA.

En clair. Après MAGA (« Make America Great Again »), slogan initié durant l’ère « Trump I » (« Rendre à l’Amérique sa grandeur »), voici en plus « SASOIE » (« Safeguarding America’s Sovereignty Over Its Economy ») que le locataire de la MaisonBlanche scande désormais (« Préserver la souveraineté de l’Amérique sur son économie »). Le 47e président des EtatsUnis, Donald Trump, a signé le 21 février un memorandum « pour défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l’extorsion à l’étranger ».
Extorsion ? Le mot est provocateur et suggère une infraction. Il cible en premier lieu la « taxe GAFA », cette taxe sur les services numériques (TSN) qu’une demi-douzaine de pays européens – la France en premier, en 2019, sous l’administration « Trump I » – ont instauré pour prélever un pourcentage (3 % en France) du chiffre d’affaires des géants du numérique au-delà d’un seuil de revenu annuel généré dans le pays concerné (750 millions d’euros en France). Mais la TSN (ou DST pour Digital Service Taxes), n’est pas la seule règle européenne à être dans le collimateur de l’administration « Trump II ». « Cette administration étudiera les mesures à prendre pour lutter contre les DST, les amendes, les pratiques et les politiques que les gouvernements étrangers imposent aux entreprises américaines », prévient Donald Trump dans son memorandum (1). (suite)

Android (Google) gagne du terrain sur iOS (Apple)

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En fait. Du 3 au 6 mars, se tient la 39e édition du Mobile World Congress (MWC) à Barcelone, grandmesse de la mobilité organisée par l’association mondiale des opérateurs mobiles, la GSMA. Les smartphones augmentent leur emprise sur les usages numériques, leurs ventes étant à nouveau en hausse.

En clair. C’est reparti. Les ventes mondiales de smartphones ont repris le chemin de la croissance en 2024, avec une hausse de 6,1 % en volume, pour atteindre plus de 1,2 milliard d’unités, après deux années de forte baisse. Et selon les prévisions du cabinet d’études IDC publiées le 25 février, soit moins d’une semaine avant l’ouverture le 3 mars et pour quatre jours de la 39e édition du « MWC Barcelona » en Espagne, l’année 2025 s’annonce encore bien orientée, malgré un ralentissement de la croissance : le nombre de smartphones vendus est attendu en hausse de 2,3 %, à près de 1,3 milliard d’unités (1).
Mais derrière cette embellie globale des petits écrans, sur fond de croissance ralentie tout de même, un bras de fer s’intensifie entre les systèmes d’exploitation mobiles Android de Google et iOS d’Apple. Or la marque à pomme perd du terrain face à l’accélération des ventes du robot bugdroid (vous savez, le logo d’Android), et cela va s’accentuer encore en 2025 : « Android devrait croître 40 % plus vite que iOS cette année, avec une croissance de 2,5 % par rapport à l’an dernier, alimentée par une croissance de 5,6 % en Chine, indique Nabila Popal, directrice de recherche chez IDC. Alors que iOS va chuter de 1,9 % en Chine cette année » (2). (suite)