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Copies de la presse et du livre : le numérique pousse le CFC à faire une « transition » jusqu’à l’été

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Les rediffusions d’articles de presse et de contenus de livres augmentent, portées par les panoramas de presse numériques : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), mandaté par le ministère de la Culture, a collecté 67,9 millions d’euros en 2024, en hausse de près de 5 %.

Unique société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture pour collecter les redevances dues lors des reproductions des contenus de la presse, du livre et des sites web, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) n’a cessé depuis vingt ans de voir les droits collectés croître pour le compte des éditeurs, journalistes et auteurs. L’année 2024 a été marquée à nouveau par un record des redevances perçues, à 67,9 millions d’euros, soit une hausse de 4,8 % sur un an.

Un « directeur de la transition » jusqu’à l’été
A ce rythme, selon les calculs de Edition Multimédi@, les 100 millions seront atteints en 2032. Si le secteur de l’enseignement et de la formation est encore très papivore de journaux et livres imprimés, ce n’est pas le cas des entreprises privées et publiques qui ont pour la plupart basculé dans les contenus numériques. Mais le papier continue de perdre du terrain. Or cette digitalisation de la copie à rythme soutenu depuis une vingtaine d’années a métamorphosé le CFC, créé en 1983 et agréé par le ministère de la Culture, ainsi qu’audité par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), rattachée à la Cour des comptes. La veille informationnelle (panorama de presse, veille web, agrégateurs de flux, …) s’est démultipliée et complexifiée (1). « Après trois ans d’implication stratégique et opérationnelle pour transformer [le CFC] », la directrice générale et gérante Laura Boulet a quitté son poste en février « en accord avec le conseil d’administration » présidé par Guillaume Montégudet (photo ci-dessous). (suite)

« Face aux défis que représentent les nouvelles exploitations des contenus, notamment numériques, il est essentiel de garantir aux utilisateurs des conditions d’usage toujours respectueuses des valeurs fondamentales des droits des auteurs et des éditeurs, de la presse et du livre », a déclaré ce dernier au moment d’annoncer en janvier l’embauche de Laurent Maille (photo ci-dessus) comme « directeur général de transition ». Ce gestionnaire de la réorganisation et de la transformation d’entreprise a été missionné « jusqu’à l’été ». Et ce, « avec toutes les équipes du CFC » et « au service de la juste valorisation des contenus ». Dans son dernier rapport publié à l’été 2024, la commission de la Cour des comptes a pointé « la progression des charges de gestion du CFC (+17 % sur la période), plus rapide que celle des perceptions », en raison principalement de « l’augmentation des charges de personnel » (indemnités de départ, hausse de 10 % des effectifs, …). La CCOGDA a aussi invité le CFC à résorber « l’écart entre les droits affectés et ceux effectivement versés aux ayants droit » et à réduire « le montant des crédits d’action artistique et culturelle non utilisés » (2). En plus de la numérisation galopante, cet organisme privé de gestion collective s’est en outre vu confié les activités B2B (crawlers et services de veille média) de la Société des droits voisins de la presse (DVP), laquelle a été créée en octobre 2021 pour collecter auprès des plateformes numériques et les réseaux sociaux les droits voisins (3) pour le compte de ses éditeurs et agences de presse membres (320 éditeurs et agences de presse publiant 730 publications).
Au sein du CFC, la « commission répartition » entre auteurs et éditeurs des sommes perçues est composée par trois collèges : le collège des auteurs et des sociétés d’auteurs, le collège des éditeurs de presse, et le collège des éditeurs de livres. Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 4 avril 2025 (4) pour le renouvellement d’une partie des membres (élus pour une durée de deux ans), en vue de la prochaine assemblée générale du CFC le 26 juin 2025. Quoi qu’il en soit, la collecte pour le droit de copie bat à nouveau des records annuels depuis l’année covid 2020.

Quatre sources principales de redevances
Le CFC distingue quatre sources principales de redevances, copies « papier » et « numérique » confondues, en France : le secteur de l’enseignement et de la formation (40 % de la collecte en 2024) ; le secteur des entreprises privées et publiques (34 %) ; le secteur des sociétés et plateformes en ligne de veille d’information (7,6 %) ; enfin, la part copie privée numérique de la presse versée initialement à l’organisme Copie France (4,3 %). Le reste vient d’autres pays, puisque sur le total des 67,9 millions d’euros collectés en 2024, un peu plus de 4,1 millions – soit environ 6 % du total – proviennent de l’étranger.
• L’enseignement et la formation constituent donc le premier secteur pourvoyeur de fonds de la collecte globale du CFC, pour un montant l’an dernier en France de 32,6 millions d’euros, en hausse de 7 %. « Cette croissance provient, d’une part, d’une renégociation des protocoles d’accord signés avec le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et, d’autre part, d’une nouvelle licence, destinée aux établissements hors tutelle du ministère et aux organismes de formation, qui autorise à la fois les rediffusions papier et numériques du livre et de la presse », explique le CFC. Ainsi, ce sont 62.000 établissements d’enseignement et de formation, dont 2.000 établissements ayant signé cette nouvelle licence depuis sa mise en œuvre fin 2022 (660 de plus en 2024), qui paient leurs redevances au titre du droit d’auteur lorsqu’ils font des copies et/ou de la rediffusion d’articles de presse et d’extraits de livres, que cela soit au format papier ou numérique.

L’Education encore très papivore
Bien que la collecte « pédagogique » numérique augmente bien plus vite (+ 18 %) que les copies papier (+ 5 %), il n’en reste pas moins que la collecte pour la photocopie (la « reprographie ») par ces établissements est encore très largement majoritairement sous forme papier (85,3 % des 32,6 millions d’euros). « Ces autorisations couvrent tous les supports de cours ou de formation qui intègrent des extraits de livres et des articles de presse et qui sont diffusés aux apprenants (élèves, étudiants, stagiaires) sous forme de photocopies, sur leurs espaces numériques de travail ou par mail, en vidéo projection ou lors de visioconférences », précise le CFC. Pour autant, l’enseignement et la formation restent encore très papivores.
• Les entreprises privées et publiques ont versé, elles, 23,1 millions d’euros en 2024, collecte en progression de 7 %. Cette hausse provient à la fois d’une revalorisation de la redevance due au titre de la licence dite « CIPro » (copies internes professionnelles) et de la signature de 540 licences d’autorisation. Dans ce secteur, le CFC propose quatre grandes catégories de licences, lesquelles autorisent toutes les rediffusions de contenus par les entreprises et les administrations : les copies internes professionnelles (presse et livre) ; les panoramas de presse (ou « press clipping ») ; les mises en ligne d’articles de presse sur les réseaux sociaux et sur les sites web des organisations ; les diffusions de copies d’articles de presse à des contacts professionnels externes ciblés (clients, adhérents, prospects, …). « La licence CIPro (copies internes professionnelles) autorise les personnels à effectuer des rediffusions numériques de presse et des copies papier de presse et de livres de façon ponctuelle et non structurée (hors panoramas de presse). Cette licence représente 60 % du nombre total d’autorisations signées avec les entreprises et 30 % des perceptions dans ce secteur (hors sociétés et plateformes de veille d’information) », explique le CFC. Les rediffusions effectuées par le secteur professionnel sont essentiellement numériques (95 % des 23,1 millions d’euros).
• Les sociétés et plateformes de veille d’information contribue au droit de copie à hauteur de 5,2 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 3 %, la plus faible de tous les secteurs. Au total, 37 sociétés et plateformes de veille d’information et 316 sociétés de relations presse ont signé des licences avec le CFC. L’augmentation des sommes « veille d’information » perçues l’an dernier concerne essentiellement la veille web pour laquelle les perceptions ont été multipliées par deux : + 96,5 %, 786.000 euros. Mais cette web veille est encore minoritaire (15,4 % des 5,2 millions d’euros), par rapport à la veille d’information (84,6 %). « Les licences destinées aux professionnels de la veille d’information autorisent trois types de prestations : la veille média « classique » (sélection et reproduction d’articles de presse et leur diffusion à des entreprises clientes, notamment sous la forme de panorama de presse) ; la veille web (crawling des sites de presse en ligne et mise à disposition de la veille à des entreprises clientes, sous forme de liens permettant d’accéder aux sites web des éditeurs) ; la veille audiovisuelle (sélection et reproduction d’extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques et leur mise à disposition à des entreprises clientes) », détaille le CFC. Quant aux sociétés de relations presse qui effectuent une veille média pour leurs clients, parallèlement à leur activité principale, elles disposent d’une licence spécifique qui les autorise à réaliser et à diffuser des panoramas de presse ou des copies ponctuelles de presse à ces entreprises.
• La copie privée numérique de la presse d’information a rapporté, elle, 2,9 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 13 %. Cette somme provient de la taxe « copie privée », officiellement « rémunération pour copie privée », qui est présentée comme la « contrepartie » du droit de tout un chacun à la copie privée dans le cercle familial, qui relève d’une exception au droit d’auteur : c’est-à-dire de la légalité de faire des copies de fichiers numériques de toutes sortes pour un usage personnel : musiques, films, séries, livres numériques, photos ou encore documentaires. Cette taxe est prélevée directement auprès du grand public lorsqu’il achète un appareil électronique neuf doté d’une capacité de stockage numérique : smartphone, disque dur externe, clé USB, « box », … Les 2,9 millions d’euros perçus par le CFC sont une toute petite partie des près de 300 millions d’euros par an que collecte la société privée Copie France (5).

Le CFC, 5e mondial dans sa catégorie
Sur 115 organismes de gestion collective qui gèrent à travers le monde les droits d’auteur de la presse et du livre au titre des copies, reproductions et rediffusions de leurs contenus dans le pays concerné, soit 1,6 milliard d’euros perçus au total en 2023, le CFC se classe en cinquième position (6). Et ce, après le Copy Clearance Center (CCC) des Etats-Unis (450 millions d’euros), le WG Wort en Allemagne (160 millions d’euros) et le Copyright Licensing Agency (CLA) en GrandeBretagne (100 millions d’euros). @

Charles de Laubier

Le réseau historique de cuivre d’Orange vit ses cinq dernières années, sacrifié sur l’autel de la fibre

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Le réseau de cuivre hérité de France Télécom est démantelé : « Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique entre janvier 2025 et 2030 », prévient Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, dans un courrier aux détenteurs des 22,6 millions de lignes de cuivre actives.

« La modernisation des infrastructures d’Internet et de téléphonie est une priorité du gouvernement. Le réseau Internet DSL et téléphonique fixe RTC a été fondé sur une technologie dite “cuivre”. Ce réseau historique est en fin de vie. Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique […] entre janvier 2025 et 2030 », écrit le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci (photo), aux abonnés des 22,6 millions de lignes fixes de cuivre du réseau historique d’Orange, hérité de France Télécom.

Compte à rebours et course contre la montre
Dans ce courrier postal expédié le 28 janvier 2025, notamment aux abonnés professionnels et entreprises, le ministre qui est aussi en charge des télécoms justifie cette fin programmée des lignes de cuivre partout en France en assurant que « cette modernisation est indispensable pour répondre aux nouveaux usages numériques ». De plus : « Conserver deux réseaux coûterait trop cher, et l’utilisation de la fibre optique consomme en moyenne trois fois moins d’énergie que le cuivre ». Dans sa lettre (1), le ministre conseille aux millions d’abonnés destinataires de ne pas trop tarder : « Il vous est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre migration. En effet, des travaux de desserte interne peuvent être nécessaires et les opérateurs peuvent être très sollicités à rapproche de la fermeture ». Si l’abonné ne fait rien (2), son abonnement sur ligne de cuivre – téléphonie fixe et/ou accès à Internet via ADSL ou VDSL2, audiovisuel compris en cas de triple play (téléphone-Internet-télévision) – prendra fin à la date de fermeture prévue (suite)

dans sa commune et ses installations cesseront de fonctionner.
Sur les 22,6 millions de lignes de cuivre actives, il y a encore plus de 5,7 millions d’abonnés ADSL, dont 4,6 millions disposant d’un accès TV couplé à l’abonnement Internet (3). « L’année 2026 va être une année charnière où plus aucun opérateur ne pourra proposer à ses clients une offre sur réseau cuivre », indique Orange sur son site web (4). Cependant, dans son rapport annuel 2023, l’ex-France Télécom précise qu’à « fin 2022, près de 20 millions de prises cuivre ont déjà fait l’objet d’un arrêt de commercialisation ». La course contre la montre a donc déjà commencé pour plusieurs millions de Français, et bien avant « la première grande échéance » du 31 janvier 2025 officialisée par Bercy, Orange et l’Arcep à l’occasion de la fermeture du réseau cuivre dans 162 nouvelles communes de l’Hexagone. Ce qui équivaut à près de 210 000 abonnés cuivre désactivés. Dès l’année 2021, sept communes (5) étaient déjà déconnectées du réseau de cuivre après avoir basculé sur la fibre optique. Des expérimentations d’extinction en zones très denses avaient en effet été menées par endroits (6), comme à Vanves (dans les Hauts-de-Seine en région parisienne) et dans le centre-ville de Rennes (Ille-et-Vilaine en Bretagne). Dans ces deux villes, la fermeture technique est prévue le 31 mars 2025. Le réseau téléphonique historique, avec la prise en T chez les « usagers » de France Télécom puis d’Orange et des autres opérateurs concurrents (Bouygues Telecom, Free, SFR et d’autres alternatifs), va ainsi durant les cinq prochaines années céder progressivement la place à la fibre optique.
Le 31 janvier 2025 marque une accélération du « décommissionnement ». « La fermeture du réseau dans 162 communes, accompagnées préalablement par l’opérateur et les services de l’Etat, marque la première échéance de ce plan. La fibre optique, dont le déploiement a été soutenu par l’Etat [encore actionnaire à 22,95 % d’Orange, ndlr], les collectivités et les opérateurs dans le cadre du Plan France Très haut débit, prend la relève. Plus performante, résiliente et économe en énergie (7), la fibre optique représente le réseau d’avenir. Près de 90 % des français y sont désormais éligibles et près de 60 % ont déjà souscrit à un abonnement », a souligné le ministère de l’Industrie et de l’Energie, dont la Direction générale des entreprises (DGE) veille avec l’Arcep au bon déroulé de ce basculement et de l’échelonnement de son calendrier.

Maintenance du réseau de cuivre 500 M €/an
A Bercy, tout en informant les publics (8), le DGE a en outre publié quatre guides à l’attention respectivement des particuliers, des entreprises, des élus locaux, et des sites sensibles, ainsi qu’un moteur de recherche pour connaître la date d’extinction du cuivre dans sa commune (9).
« Il s’agit d’une première étape qui s’accélérera en 2025, avec un objectif ambitieux : multiplier par quatre le nombre de communes concernées. Le défi est grand, mais la direction est la bonne », a expliqué le 31 janvier Christel Heydemann, directrice générale du group « L’arrêt du cuivre est une condition sine qua non pour arriver à la neutralité carbone du secteur des télécoms » (10). Pour Orange, les 22,6 millions de lignes de cuivre actives avaient un coût : 500 millions d’euros consacrés chaque année à son entretien, jusqu’aux 21.280 nœuds de raccordement abonnées (NRA) répartis sur tout le territoire et aux 1,1 million de kilomètres de câbles aboutissant aux paires de cuivre torsadées (sous-terrain, pleine terre, aériens confondus), sans oublier les 15 millions de poteaux (11).

Orange doit rendre compte à l’Arcep
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a mis sous surveillance Orange pour que l’opérateur télécoms historique « respecte le cadre de régulation [des marchés du haut et du très haut débit fixes, ndlr] mis en place pour la période 2024-2028, avant de procéder à la mise en œuvre de son plan de fermeture, incluant le partage préalable d’information entre toutes les parties prenantes, l’absence de distorsion de concurrence et l’ensemble des critères à respecter, dont la présence d’un réseau de fibre complet ». C’est ce que l’Arcep a rappelé dans sa nouvelle stratégie baptisé « Ambition 2030 » et présentée le 21 janvier 2025. Elle interpelle aussi le gouvernement et l’Etat actionnaire d’Orange en « appel- [ant] de ses vœux une communication nationale et neutre de grande ampleur sur le chantier de fermeture du cuivre, [une publicité qui] doit rapidement être lancée afin d’informer les élus et l’ensemble des publics concernés, en particulier les entreprises et les personnes les plus éloignées du numérique ».
Dans « Ambition 2030 » (12), l’Arcep met en garde contre toute précipitation dans le décommissionnement : « S’agissant du réseau cuivre historique d’Orange, il est indispensable d’y maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant, en particulier dans les zones où la fibre n’est pas encore déployée et où le réseau cuivre demeure le principal moyen de connectivité, et ce jusqu’à sa fermeture technique à horizon 2030 ». Le gendarme des télécoms, présidé par Laure de La Raudière (photo ci-dessus), a obtenu d’Orange début 2024 « un plan d’action prévoyant un renforcement des interventions de maintenance avec une priorité donnée notamment à la maintenance préventive », plan dont Orange doit rendre compte chaque trimestre à l’Arcep qui assure ainsi « un suivi de la qualité de service des offres de gros d’Orange », notamment du dégroupage du cuivre au profit de Bouygues Telecom, de Free et de SFR, pour « permettre une transition sereine vers les réseaux FTTH ». En avril 2021, l’Arcep avait prolongé la procédure de sanction de septembre 2018 concernant justement la qualité de service pour les offres de gros cuivre. Edition Multimédi@ relève que deux plaintes ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris par respectivement Bouygues Telecom en février 2023 et Free (Iliad) en décembre 2023 à propos de la (mauvaise) qualité de services des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre. L’un et l’autre demandent réparation et évaluent leur préjudice à respectivement 85 millions d’euros et 49 millions d’euros.
Lors de sa présentation des vœux de l’Arcep le 21 janvier 2025 au cours d’une cérémonie à La Sorbonne, Laure de La Raudière a insisté auprès de dirigeants d’Orange présents dans la salle : « Les obligations de complétude doivent être respectés, l’Arcep en est le garant. La fermeture du réseau cuivre ne peut d’ailleurs pas être conduite sur une commune sans que la fibre n’ait été déployée complétement ». Et d’ajouter : « Sur le marché des entreprises, nous pensons que la bascule vers le réseau fibre est une opportunité pour rebattre les cartes de la concurrence » (13). Auparavant, lors de son intervention lors de la cérémonie des vœux de, cette fois, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) le 17 décembre 2024, la présidente de l’Arcep avait bien insisté auprès des opérateurs sur le fait que la finalisation des déploiements de la fibre va de pair avec la fermeture du réseau cuivre : « C’est un chantier structurant pour la filière, sensible pour les utilisateurs particuliers ou entreprises. Les critères pour la fermeture ont vocation à être appliqués, ce qui signifie que toutes les exceptions (refus, gels, rad) devront être documentées et justifiées. Des reports sont d’ores et déjà actés, et d’autres sont sans doute à prévoir. La transparence est le maître mot, et une bonne communication entre toutes les parties prenantes une nécessité » (14).
Outre la France, Orange est aussi un opérateur du réseau d’accès cuivre en Pologne et dans différents pays d’Afrique et du Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Sénégal, Jordanie). Par ailleurs, comme un train peut en cacher un autre, discrètement cette fois. Il s’agit de l’arrêt total des réseaux mobiles de générations 2G et 3G entre 2025 et 2030.

Mobile : extinction aussi de la 2G et de la 3G
Orange a même prévu pour les entreprises l’extinction dès fin 2025 pour la 2G et à partir de fin 2028 pour la 3G, ainsi que dans les autres pays européens où l’opérateur est présent. SFR et Bouygues Telecom fermeront leur 2G fin 2026, et leur 3G fin 2028 pour le premier et fin 2029 pour le second. Cela se fera au profit de la 4G et la 5G qui bénéficieront des fréquences ainsi libérées, notamment dans le monde rural. Là aussi, l’Arcep s’assurera que les opérateurs mobiles ne précipitent pas trop vite le calendrier (15) et fournissent « une information suffisante aux utilisateurs et, le cas échéant, un accompagnement ». @

Charles de Laubier

La Commission européenne accélère les déploiements de portefeuilles d’identité numérique (eID)

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Dix ans après l’adoption du règlement dit « eIDAS » sur « l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur », l’identité numérique dans les Vingt-sept se met en place pour être disponible pour tous les Européens d’ici fin 2026.

« Les portefeuilles numériques pourront être utilisés pour ouvrir un compte bancaire, prouver son âge, renouveler des ordonnances médicales, louer une voiture ou encore afficher ses billets d’avion », promet la Commission européen, qui a adopté le 28 novembre quatre règlements d’application qui sont publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) pour entrer en vigueur vingt jour après, soit d’ici la fin de l’année. Il s’agit d’un cadre établissant normes, spécifications et procédures uniformes pour les fonctionnalités techniques des portefeuilles d’identité numérique européens – appelés aussi eID.

Pas de tracking ni de profiling
Cette harmonisation technique des portefeuilles d’identité numérique européens (en anglais European Digital Identity Wallets) va permettre à chacun des vingt-sept Etat membres de développer – certains l’on déjà fait – ses propres « eID » pour sa population nationale, avec l’objectifs que ces portefeuilles numériques soient disponibles pour tous les citoyens européens d’ici fin 2026. L’objectif du programme politique de la décennie numérique, initié par la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen (photo), laquelle a entamé son deuxième mandat le 1er décembre (lire p. 4), est que 100 % des citoyens des Vingt-sept aient accès à une identité numérique. (suite)

Grâce à ces quatre règlements d’application, ces wallets seront interopérables et acceptés dans l’ensemble de l’UE, avec la garantie de protéger les données personnelles et la vie privée des Européens qui seront invités à se les procurer. Ce sont potentiellement les 449,2 millions d’habitants (1) des Vingt-sept, ou du moins ceux en âge de l’utiliser, qui pourraient se doter d’un eID. « Chacun aura droit à un portefeuille d’identité numérique de l’UE reconnu dans tous les Etats membres. Cependant, il n’y aura aucune obligation d’utiliser un portefeuille d’identité numérique de l’UE », précise la Commission européenne (2). Mais surtout : « Les données sont stockées localement sur le portefeuille, avec les utilisateurs qui auront le contrôle sur les informations qu’ils partageront, sans suivi [zero tracking] ni profilage [no profiling] dans la conception de ces portefeuilles. Un tableau de bord sur la protection des renseignements personnels [privacy dashboard] sera également intégré, ce qui donnera une transparence complète sur la façon dont les données du portefeuille sont partagées et avec qui ». Les utilisateurs et les entreprises auront ainsi « un moyen universel, fiable et sécurisé de s’identifier » lorsqu’ils accèderont, où qu’ils soient en Europe, à des services publics ou privés. Ainsi, les Européens pourront avec leur eID – faisant office de carte d’identité nationale numérique reconnue partout dans l’UE mais aussi de portefeuille numérique – et à partir de leur smartphone ou autre terminal : de s’identifier en ligne et hors ligne, de conserver et d’échanger des informations ou documents fournis par des autorités publiques (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.), de conserver et d’échanger des informations fournies par des acteurs privés dignes de confiance, ou encore d’utiliser ces informations pour attester le droit de résider, de travailler ou d’étudier dans un Etat membre donné. Concrètement, dans la vie quotidienne, le détenteur d’un wallet eID pourra auprès de services publics demander un acte de naissance, un certificat médical ou signaler un changement d’adresse, ouvrir un compte bancaire ou demander un prêt auprès d’une banque, remplir une déclaration fiscale, s’inscrire dans une université dans son pays d’origine ou dans un autre Etat membre, conserver une prescription médicale utilisable partout en Europe, prouver son âge, louer une voiture au moyen d’un permis de conduire numérique, s’enregistrer au début d’un séjour à l’hôtel, louer un appartement, signer un contrat, et bien d’autres choses encore (3). Pour l’UE, l’eID est un enjeu de souveraineté face aux Gafam qui, en tant que « très grandes plateformes » soumises aux obligations du règlement européen sur les services numérique (DSA), devront reconnaître ces wallets européens lorsqu’ils existent. C’est aussi pour le Vieux Continent de concurrencer les systèmes d’identification mis en place par les Google, Amazon, Facebook et autres Apple. Par exemple, les réseaux sociaux seront tenus de vérifier l’âge des adolescents sur présentation de leur eID européen afin d’empêcher ceux de moins de 13ans de s’y inscrire pour avoir un compte (4).

Données et documents personnels
Cette authentification numérique sécurisée pourrait être imposée à l’avenir pour l’accès aux sites web à caractère pornographique, sans avoir à révéler son identité. Dans le cadre du règlement européen sur l’identité numérique (eIDAS), adopté il y a dix ans (5) et applicable depuis juillet 2016, les informations contenues dans le wallet personnel permet à la personne détentrice de prouver son identité et ses déclarations sur elles-mêmes et sur ses relations (familiales par exemple, à la manière d’un livret de famille). Et ce, avec l’anonymat – c’est-à-dire sans révéler de données d’identification. Bien plus qu’une simple carte d’identité numérique, l’eID européen est un portefeuille numérique dans la mesure où il permet non seulement de s’identifier numériquement, mais aussi de stocker et de gérer les données d’identité et les documents officiels sous format électronique : permis de conduire, prescriptions médicales ou diplômes et qualifications d’études.

Déjà 31 notifications de systèmes eID
Le règlement eIDAS – cadre juridique transfrontalier – ne prévoit pas pour autant d’obligations. Il y a aucune obligation pour les Etats membres de fournir à leurs citoyens et à leurs entreprises un système d’identification numérique permettant un accès sécurisé aux services publics ou de garantir leur utilisation au-delà des frontières de l’UE. Il n’y a pas non plus d’obligation d’utiliser une telle identification. «Cela conduit à des divergences entre les pays. Certains pays proposent un système d’identification à leurs citoyens alors que d’autres ne le font pas et, lorsqu’ils le font, tous ces systèmes ne peuvent pas être utilisés au-delà des frontières », souligne la Commission européenne. En outre, elle ne prévoit pas d’instaurer une identité numérique européenne unique pour remplacer les identités numériques nationales. « Ce n’est pas l’objectif du règlement. Les Etats membres continueront de fournir des identités numériques. Les portefeuilles d’identité numérique de l’UE s’appuieront sur des systèmes nationaux qui existent déjà dans certains Etats membres », assure-t-on à Bruxelles. Chacun des Vingt-sept a le choix de notifier à Bruxelles ou pas son « schéma d’identification électronique » (6). Mais dès lors, par exemple, qu’un portefeuille d’identité numérique est notifié par un Etat membre et aux prestataires de services de confiance établis dans l’UE, le règlement eIDAS s’applique. Une fois notifié et approuvé officiellement, les Vingt-sept sont invités à « coopérer » afin que les schémas nationaux d’identification électronique notifiés soient « interopérables » (7). Pour cela, un « réseau de coopération » entre les pays européens a été créé – appelé en anglais Cooperation Network (CN), conformément à la décision d’exécution du 24 février 2015 de la Commission européenne sur « les modalités de coopération entre les Etats membres en matière d’identification électronique » (8).
En revanche, il «ne s’applique pas à la fourniture de services de confiance utilisés exclusivement dans des systèmes fermés résultant du droit national ou d’accords au sein d’un ensemble défini de participants » (9). Selon les constatations de Edition Multimédi@, 31 notifications pour un système eID ont été faites auprès de la Commission européenne et publiées au JOUE, sachant qu’un même pays peut faire plusieurs notifications sur des schémas d’identification électronique différents. A cela, s’ajoutent 2 prénotifications (Finlande et Portugal) et 1 en cours d’examen (peer reviewed) par les autres Etats membre (France). Ainsi, la France a procédé à deux notifications de systèmes eID : la première déposée en février 2021 et publiée au JOUEdu 28 décembre 2021 porte sur FranceConnect+, la version renforcée de la sécurité des démarches en ligne via l’identité numérique de l’administré (10) ; la seconde déposée en avril 2024, mais non encore publiée au JOUE, concerne France Identité, utilisant simultanément la carte d’identité française (carte à puce avec code Pin) et l’application mobile France Identité afin d’être authentifié en ligne avec FranceConnect+ ou directement auprès d’un fournisseur de services électroniques tel que eProxyVoting (11). L’Etat français s’était fixé l’objectif que 100 % des Français puissent, au 1er janvier 2027, avoir accès à une identité numérique gratuite. L’Allemagne, elle, a été le premier pays de l’UE à notifier, en septembre 2017, un système eID concernant la carte d’identité nationale, le permis de séjour électronique, et la carte d’identité électronique pour les citoyens de l’UE et les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) (12). Dans d’autres pays européens, des eID existent (13) tels que par exemple MitID au Danemark, Spid en Italie, Evrotrust en Bulgarie, DNIe en Espagne, DigiD aux Pays-Bas, eID.li au Liechtenstein, ou encore plus simplement Citizen Certificate en Finlande.
Toutes ces solutions nationales eID, puisqu’elles ont été notifiées, approuvées à l’échelon européen et publiées au JOUE, garantissent non seulement leur interopérabilité dans les Vingt-sept, mais aussi un niveau élevé de sécurité de leurs schémas d’identification électronique. La Commission européenne a publié l’architecture et le cadre de référence sur GitHub (14). Les portefeuilles d’identité numérique de l’UE sont développés en open source pour atteindre une plus grande interopérabilité.

Quatre projets pilotes jusqu’en 2025
« En mai 2023, quatre projets pilotes à grande échelle ont été lancés dans le but de tester le portefeuille d’identité numérique de l’UE et d’assurer son déploiement sûr et sans heurts. Ces projets pilotes concernent environ 360 entités, dont des entreprises privées et des autorités publiques de 26 Etats membres, de Norvège, d’Islande et d’Ukraine », signale la Commission européenne (15). Ces projets pilotes – que sont EU Digital Identity Wallet Consortium (EWC (16)), Potential (17), Nobid (18) et DC4EU (19) – devraient se poursuivront jusqu’en 2025. Ces quatre projets pilotes « à grande échelle » font un retour d’expérience pour les Etats membres intéressés et contribuent au développement d’une « boîte à outils commune » pour garantir un déploiement sécurisé (20). @

Charles de Laubier

Intelligence artificielle générale (AGI) : la superintelligence pourrait arriver dès 2025

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C’est la course à l’échalotte du XXIe siècle : après l’IA générative popularisée par ChatGPT lancé par OpenAI il y a deux ans (un siècle !), qui sera l’initiateur de la future superintelligence artificielle censée se mesurer à l’humain ? Cette IAG – ou AGI en anglais – arriverait dès 2025.

Elle est pour demain, ou dans dix ans. Chacun y va de ses prédictions sur l’arrivée prochaine de la « superintelligence artificielle » qui sera comparable à l’intelligence humaine. Deux ans après le lancement de l’IA générative ChatGPT par la société californienne OpenAI, mis en ligne le 30 novembre 2022 précisément (1), voici que son PDG Sam Altman (photo de gauche), prédit l’avènement de l’intelligence artificielle générale (IAG) – Artificial General Intelligence (AGI), en anglais – dès 2025. C’est du moins ce qu’il a laissé entendre le 8 novembre dans un entretien vidéo à Y Combinator (2).

Sam Altman parle d’une AGI dès 2025
A la fin de l’interview et à la question de Gary Tan, PDG de l’incubateur de start-up Y Combinator, de savoir « ce qui va arriver » l’an prochain, Sam Altman répond à brûle-pourpoint (spontanément, comme sans réfléchir) : « AGI ! … euh… excité pour ça… euh… Qu’est-ce que je suis excité… Hum…[Comme un enfant] je suis plus excité pour cela que jamais ». A force d’être enthousiaste, Sam Altman est-il devenu présomptueux ? Une IA capable de rivaliser avec ou de dépasser l’intelligence humaine verrait le jour en 2025, d’après le PDG cofondateur d’OpenAI.
C’est la première fois qu’il évoque une superintelligence à une échéance si rapprochée, alors que le 23 septembre dernier, il était moins dans l’excitation et la précipitation : « Dans les prochaines décennies, nous serons en mesure de faire des choses qui auraient semblé magiques à nos grands-parents. […] Il est possible que nous ayons une superintelligence dans quelques milliers de jours (!) ; cela peut prendre plus de temps, mais je suis sûr que nous y arriverons. […] Il y a encore beaucoup de détails à résoudre […] », affirmait Sam Altman dans un post intitulé « The Intelligence Age » (3). A raison de 365 jours par an, cela renvoie le lancement d’une superintelligence de type AGI à la fin de la décennie actuelle, pas avant. Et d’ajouter plus loin : « Plus tard, les systèmes d’IA deviendront si performants qu’ils nous aideront à améliorer la prochaine génération de systèmes et à faire des progrès scientifiques dans tous les domaines ». Dans la continuité de l’apprentissage profond (deep learning, en anglais), qui ne cessera pas de s’améliorer grâce à des ressources et des données croissantes, la prochaine étape serait donc le niveau de l’intelligence humaine, voire le dépassement. « Avec une précision étonnante, plus il y a de données et de calculs disponibles, mieux il est possible d’aider les gens à résoudre des problèmes difficiles », résume Sam Altman. Cinq jours après cet entretien, soit le 13 novembre d’après l’agence Bloomberg (4), la direction d’OpenAI réunissait ses équipes en interne pour leur annoncer que la nouvelle intelligence artificielle connue sous le nom de code « Operator » sera lancée en janvier 2025. A usage général, cet « AI agent » (agent IA en français) aura vocation à prendre la main sur l’ordinateur de l’utilisateur pour « exécuter des tâches » à sa place, « comme écrire du code ou réserver un voyage ». Ce nouvel outil sera utilisable à partir d’un navigateur web. Au-delà des IA génératives (ChatGPT, Claude, Gemini, …), la nouvelle course vers les AGI passera par ces agents IA pour ordinateur. (suite)

Anthropic a lancé le sien le 22 octobre, en version bêta en utilisant l’IA générative avancée Claude 3.5 Sonnet. « Au cours des dernières années, de nombreuses étapes importantes ont été franchies dans le développement d’une puissante IA – par exemple, la capacité d’effectuer un raisonnement logique complexe et la capacité de voir et de comprendre des images. La prochaine frontière est l’utilisation de l’ordinateur, indique Anthropic. Le fonctionnement des ordinateurs implique la capacité de voir et d’interpréter les images, en l’occurrence les images d’un écran d’ordinateur. Il faut aussi réfléchir à la façon et au moment d’effectuer des opérations précises en fonction de ce qui est affiché à l’écran » (5). Microsoft, investisseur historique dans OpenAI, a lancé le 16 septembre ses agents IA « Copilot 2e vague » (6) pour automatiser des processus dans la suite des logiciels « 365 » tels que Word, Excel, PowerPoint ou encore Teams. Google prépare aussi son agent IA, d’après The Information. Et après ?

Demis Hassabis : pas d’AGI avant 2033
Après les agents IA, les IAG (AGI) à partir de 2025 ou pas avant 2030 voire au-delà ? Experts et gourous ne sont pas tous d’accord sur l’avènement de ces superintelligences susceptibles de rivaliser avec les humains. Demis Hassabis (photo de droite), PDG cofondateur de la société britannique DeepMind rachetée en janvier 2014 par Google, ne voit pas venir d’intelligence artificielle générale avant une décennie – autrement dit pas avant 2033. C’est en tout cas ce qu’avait dit ce chercheur et entrepreneur britannique en IA l’an dernier lors de la conférence « The Future of Everything Festival » organisée par le Wall Street Journal : « L’intelligence artificielle, un système dans lequel les ordinateurs possèdent des capacités cognitives de niveau humain, pourrait être réalisable en quelques années. […] Les progrès n’ont aucune raison de ralentir ; ils vont s’accélérer et l’on parviendra à une AGI dans seulement dix ans », a expliqué Demis Hassabis (7). Pour que les intelligences artificielles générales puissent être au niveau de l’intelligence humaine, cela suppose de grandes capacités informatiques et quantité de données pour leur apprentissage (machine learning), tant en raisonnement et en tâches cognitives qu’en prises de décision.

Superintelligence, superordinateur ?
Les Big Tech, les Gafam et les hyperscalers américains du cloud tels qu’Amazon Web Services (AWS), Microsoft Azure ou Google Cloud vont-ils préempter le futur marché mondial des superintelligences ? Les besoins en puissances de calculs sont si gigantesques que les solutions alternatives pourraient passer par des superordinateurs en réseaux. C’est par exemple ce que propose la société suisse SingularityNet, fondée par Ben Goertzel (photo ci-contre) avec comme « mission de créer une AGI décentralisée, démocratique, inclusive et bénéfique [qui] n’est pas dépendante d’une entité centrale ». Cette future AGI sera « ouverte à tous » dans le monde, en s’appuyant sur la blockchain. Ce chercheur-entrepreneur américain en IA (8), d’origine brésilienne (il est né en 1966 à Rio de Janeiro), est aussi le fondateur d’OpenCog, un projet open source d’architecture cognitive intégrative qui vise à créer une superintelligence capable de penser et d’apprendre de manière autonome, comme un être humain (9).
Dans le but de démocratiser l’IA, Ben Goertzel a lancé le 13 novembre un fonds de plus de 1 million de dollars pour subventionner – via Deep-Funding (10) – des développeurs capables de « faire progresser l’AGI bienveillante au bénéfice de l’humanité ». Projets de R&D, étudiants, chercheurs ou encore ingénieurs peuvent participer à ce challenge en utilisant le framework logiciel open source OpenCog Hyperon disponible pour « réaliser le rêve de l’AGI » (11).
Les candidats ont jusqu’au 1er décembre pour soumettre leurs propositions (cette date limite pourra être prolongée). « Une fois la subvention accordée, les bénéficiaires auront entre trois et neuf mois pour mener à bien leurs activités de recherche et développement, selon l’ampleur et la complexité du projet », précise dans son appel (12) Ben Goertzel, qui dirige en outre l’Artificial Superintelligence Alliance (ASI Alliance). Cette association a été créée par Fetch.ai, SingularityNet et Ocean Protocol pour développer une AGI open source. Ben Goertzel est un optimiste de l’IA et ne craint pas les avantages des futures superintelligences. Alors que Sam Altman, le patron d’OpenAI, est passé par des crises d’angoisses avant de tenir depuis peu un discours plus positif : « Ce ne sera pas une histoire entièrement positive, mais les avantages sont si énormes que nous devons à nous-mêmes et à l’avenir de trouver comment naviguer dans les risques qui se présentent à nous, a-til écrit le 23 septembre dans son billet “The Intelligence Age” déjà mentionné. Par exemple, nous prévoyons que cette technologie peut entraîner un changement important sur les marchés du travail (bon et mauvais) dans les années à venir, mais la plupart des emplois changeront plus lentement que ne le pensent la plupart des gens, et je n’ai pas peur que nous manquions de choses à faire. […] Et si nous pouvions faire un saut de cent ans dans le futur, la prospérité autour de nous serait tout aussi inimaginable ».
Le PDG d’OpenAI ne fait donc plus dans le catastrophisme, comme lorsque le 17 mai 2023 devant le Sénat américain il avait fait part de sa peur de voir une superintelligence provoquer de « graves dommages au monde ». Il avait alors été cosignataire, avec Bill Gates, Dario Amodei (Anthropic) et d’autres, d’une courte déclaration mise en ligne le 30 mai 2023 : « La réduction du risque d’extinction [de l’humanité, ndlr] dû à l’IA devrait être une priorité mondiale, aux côtés d’autres risques sociétaux tels que les pandémies et la guerre nucléaire » (13). Les craintes se le disputant à la psychose, Elon Musk – pourtant réputé libertarien téméraire – fut parmi les milliers de cosignataires de la « Pause Giant AI Experiments » (14) publiée le 22 mars 2023. Ils appelaient « tous les laboratoires d’IA à suspendre immédiatement pendant au moins six mois la formation des systèmes d’IA plus puissants que GPT-4 ». En vain : OpenAI a lancé GPT-4o en mai dernier (15), où « o » veut dire « omni » car capable de traiter des entrées multimodales (texte, image, audio, l’image et vidéo) et GPT-5 alias Orion verra le jour en décembre 2024 ou début 2025.

L’AGI dira-t-elle « Je pense, donc je suis » ?
Actuellement testé sous le nom de projet « Orion », GPT5 devrait avoir une multimodalité plus puissante en s’appuyant sur une taille de modèle d’IA (grand modèle de langage ou LLM) encore plus grande. Successivement désigné sous les noms de code « Q* » puis « Strawberry », ce nouveau modèle d’OpenAI s’appelle depuis septembre « OpenAI o1 » et est capable de raisonner en temps réel et de résoudre des problèmes complexes comme un humain (16). Il est la pierre angulaire d’Orion/GPT-5 et probablement de la prochain AGI susceptible de « penser » comme un humain. @

Charles de Laubier

Audience cross-média en vue : Médiamétrie veut une « communication claire et transparente »

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Le 28 octobre, Marie Liutkus prend ses fonctions de directrice de la communication de Médiamétrie au moment où la mesure d’audience télé et vidéo devient un complexe Big Data. Un « comité crossmédia » – réunissant chaînes, plateformes et publicitaires – devrait se mettre en place début 2025.

Ça se complexifie pour l’institut de mesure d’audience Médiamétrie, qui fêtera ses 40 ans en 2025. C’est aussi l’an prochain que sera mis en place un « comité cross-média » pour tenter de trouver un consensus décisif entre les chaînes de télévision, les plateformes vidéo et les publicitaires qui y participeront. Il s’agira pour tous ces acteurs de se mettre d’accord autour d’outils de mesure d’audience télé (linéaire) et vidéo (délinéarisée), pour peu qu’il y ait convergence des méthodologies et définition commune du « contact », afin de pouvoir comparer des résultats acceptables et acceptés par tous.

Pub : faire converger télé et vidéo
D’ici là, Médiamétrie lancera dans quelques semaines la première mesure automatisée de la publicité télé linéaire et vidéo non linéaire sur les téléviseurs connectés. Près de 25 ans après avoir pris en compte la diffusion numérique et près de 40 ans après l’invention de l’Audimat, auquel a succédé Médiamat en 1989 (1), le système de mesure d’audience TV de Médiamétrie se « plateformise ». Le fameux Médiamat est en train d’intégrer la mesure de la publicité délinéarisée, celle qui apparaît en télévision de rattrapage (replay) ou en prévisualisation en ligne avant diffusion à l’antenne (preview). En plus des Smart TV (via Internet ou via les box), tous les écrans seront à terme concernés – à domicile ou en mobilité (2). C’est dans ce contexte que Marie Liutkus (photo de gauche) entre en fonction le 28 octobre en tant que directrice de la communication de Médiamétrie, dont elle intègre le comité exécutif.

Jusqu’alors directrice de la communication de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), elle est depuis ce lundi rattachée à Yannick Carriou (photo de droite), PDG de l’institut de mesure d’audience. « Notre rôle de tiers de confiance dans l’écosystème média nous impose d’avoir une communication claire et transparente, tant sur nos résultats d’études que sur l’évolution des mesures, avait-il dit en septembre lors de la nomination de la nouvelle recrue. Alors que les usages média évoluent de plus en plus rapidement et que nous adaptons nos dispositifs et nos offres en conséquence pour répondre aux besoins du marché, l’enjeu d’une communication pertinente, ciblée, pédagogique et efficace n’en est que plus essentiel » (3). La communication interne et externe sera d’autant plus cruciale que Médiamétrie entre plus que jamais dans l’ère du Big Data avec la nouvelle mesure de la publicité « cross-média ». L’institut de la rue Riva (à Levallois-Perret) mène depuis l’été dernier des expérimentations sur écran TV avec cinq régies publicitaires de chaînes de télévision, membres du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV). Pour ce faire, il leur a fallu mettre un tatouage numérique (watermarking) sur toutes leurs publicités digitales. Objectif : aboutir à la standardisation de cette mesure publicitaire cross-média et, à terme, sur tous les écrans, que la publicité soit linéaire via la TNT ou en live streaming, d’une part, soit non linéaire en mode VOD, d’autre part. Après l’actuelle phase bêta menée avec cinq chaînes, cette mesure cross-média sera proposée à d’autres chaînes et plateformes avant la fin de cette année 2024.
Faire converger la mesure de la publicité linéaire et non linéaire répond à la demande des annonceurs d’avoir une vision unifiée de leurs campagnes publicitaires diffusées aussi bien à la télévision que sur Internet. Une campagne publicitaire dite cross-média mise sur la complémentarité entre les différents médias utilisés pour tenir compte de l’évolution rapide des usages des téléspectateurs et des internautes, lesquels sont souvent les mêmes. En harmonisant la mesure publicitaire du linéaire et du délinéarisé, le but est in fine de mieux monétiser le « contact », à savoir un individu ayant vu ou visionné une publicité télé ou vidéo. Autrement dit, il s’agit pour les régies publicitaires de capter et d’analyser chaque seconde d’attention envers les publicités télé et vidéo, sur tous les terminaux. Car comptabiliser un contact est le nerf de la guerre pour facturer la publicité. Encore faut-il que les acteurs de l’audiovisuel se mettent d’accord.

De la TV à la SVOD en passant par l’AVOD
La mesure du « contact TV » et celle du « contact VOD » diffèrent : la première compte l’exposition – pondérée par la durée – d’un individu à une publicité télé ; la seconde considère comme une « impression »une publicité vidéo visionnée plus de 2 secondes (4). Autre différence de taille : le contact télé est mesuré par individu, alors que l’impression vidéo peut concerner plusieurs personnes. Médiamétrie discute depuis plus de deux ans avec les plateformes de streaming vidéo pure players telles que Netflix, Amazon ou YouTube (5), le défi de son futur comité cross-média sera d’amener les acteurs de la SVOD (6) et de l’AVOD (7) à cette table de négociations pour arriver à des règles communes avec le monde de la télévision habitué à la pondération. @

Charles de Laubier