Alors que le public plébiscite la SVOD dans le monde, le cinéma français l’ostracise !

La vidéo à la demande par abonnement (SVOD) est maltraitée en France, plus que partout ailleurs. Elle est toujours reléguée au fin fond de la chronologie des médias plus que jamais archaïque, et elle est décidément la malaimée du cinéma français qui privilégie avant tout les salles obscures.

Dans le monde, la SVOD totalise 446,8 millions d’abonnés en 2017. D’après la Motion Picture Association of America (MPAA), qui représente le cinéma américain, il s’agit d’un bond de 33 % sur un an. Les Netflix, Amazon Video et autres Hulu sont plébiscités dans la plupart des pays, au point de générer en termes de chiffre d’affaires l’an dernier près de 25 milliards de dollars. Si la SVOD en France est passée en tête – avec 51 % – de la consommation du cinéma à la demande (contre 34 % pour la VOD et 15 % pour l’EST (1)), on est encore loin des 70 % dévolus à la SVOD aux Etats-Unis (contre 16 % pour la VOD et 14 % pour l’EST).
L’explication de ce retard français est sans doute à aller chercher du côté de la chronologie des médias qui relègue actuellement la SVOD à 36 mois après la sortie d’un film en salles, lesquelles détiennent toujours un monopole sur les quatre premiers mois. Et ce n’est pas la seconde mouture – que Edition Multimédi@ met en ligne ici – de la réforme de la chronologie des médias, présentée le 29 mars par la mission « D’Hinnin » (photo) après le premier jet du 9 mars (2), qui fait les affaires de la SVOD en France.

« Inertie imposée par certains » (ARP)
En effet, de 36 mois, Netflix, Amazon Video et les autres services vidéo par abonnement pourraient diffuser des films 15 mois (14 par dérogation) après leur sortie en salle s’ils s’engagent à financer le Septième Art français (sinon c’est 27 mois). Même « vertueuse », la SVOD reste l’une des dernières roues du carrosse, alors qu’elle est en tête des usages numériques. Tandis que les chaînes payantes telles que Canal+ se retrouveraient, elles, à 6, 7 ou 8 mois après la sortie en salle, contre 11 mois aujourd’hui – égratignant au passage le principe de neutralité technologique…
Pour le numéro un mondial de la SVOD, Netflix, la réglementation française est quelque peu discriminante. Surtout que le règlement du Festival de Cannes, présidé par Pierre Lescure (ancien PDG de Canal+), en rajoute une couche : à partir de cette 71e édition, du 8 au 19 mai, il interdit à tout film sans distribution en salles en France d’être en compétition ! Du coup, Lire la suite

Doublement empêtré en Italie, Vivendi espère un dénouement rapide pour lancer son « Netflix latin »

Président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, dont Vivendi est le premier actionnaire, Arnaud de Puyfontaine cherche à sortir de deux conflits en Italie pour lancer « un géant latin des contenus » autour d’une alliance « Canal+Tim » et concurrencer ainsi Netflix et Amazon Video.

La présence du groupe français Vivendi dans le capital de Telecom Italia (Tim), dont il est le premier actionnaire à hauteur de 24 %, tourne à l’imbroglio politico-industriel. C’est même devenu une affaire d’Etat en Italie, où le gouvernement a ouvert une procédure contre l’opérateur télécoms historique italien Tim et indirectement contre son premier actionnaire le groupe français Vivendi, lequel est accusé de ne pas avoir notifié aux autorités italiennes qu’il en détenait le contrôle de fait.
Pour le gouvernement italien, cette omission est d’autant plus fâcheuse et contestable qu’il considère Tim et son réseau – qu’il exige d’être mis dans une entité séparée – comme un actif stratégique, et que l’Etat italien estime avoir été floué en dépit de ses pouvoirs spéciaux (golden power). Reste à savoir quel sera le montant de l’amende dont va écoper Vivendi. Bref, difficile de démêler l’écheveau de ce conflit et Arnaud de Puyfontaine (photo), à la fois président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, n’est pas au bout de ses peines.

Vivendi, actionnaire contesté de Tim et de Mediaset
A cela s’ajoute la bataille judiciaire que se livrent, toujours dans « La botte », Mediaset et Vivendi sur une affaire connexe où le français s’était engagé à racheter 100 % du « Canal+ » italien, Mediaset Premium (1) avec participations croisées de 3,5 % entre Vivendi et Mediaset. L’objectif affiché était alors de concurrencer Netflix dans la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). C’est empêtré dans ces deux affaires italiennes que Arnaud de Puyfontaine doit se démener pour tenter de faire émerger une stratégie européenne digne de ce nom, afin de faire contrepoids aux deux géants américains de la SVOD que sont Netflix et Amazon, ainsi qu’au poids lourd de la vidéo YouTube.
Car tel est bien le but de Vivendi depuis que Vincent Bolloré en a pris le contrôle et en assure la présidence du conseil de surveillance. Il y a près de deux ans, le 8 avril 2016, le patron milliardaire annonçait « un partenariat stratégique et industriel » avec le groupe Mediaset appartenant à la holding Fininvest du non moins milliardaire Silvio Berlusconi. L’ambition était clairement de donner naissance à un nouveau géant « latin » des contenus et des médias. Le projet Lire la suite

Consacré aux Emmy Awards pour une série, Hulu a l’ambition d’être disponible mondialement

Hulu fête ses dix ans avec bientôt 13 millions d’abonnés, tous aux Etats-Unis. Car, contrairement à Netflix et Amazon, la joint-venture de NBCUniversal, 21st Century Fox, Disney et Time Warner tarde à conquérir le monde depuis sa première tentative infructueuse au Japon en 2011.

Selon nos informations auprès de Digital TV Research, Hulu devrait atteindre 13 millions d’abonnés d’ici la fin de cette année 2017 et 17 millions en 2022. Quant au service Hulu Japon, lancé en 2011 mais revendu trois ans après à Nippon TV (1) faute de résultat, il est devenu indépendant du consortium et ses 1,5 million d’abonnés (1,79 millions prévus en 2022) ne sont comptabilisés dans les 13 millions de la plateforme américaine de catch up TV et de SVOD.

Le monde : « Un objectif à long terme »
Si la croissance prévisionnelle de 30 % en cinq ans – à 17 millions d’abonnés – semble faible, c’est que Hulu n’est pas Netflix (100 millions d’abonnés) ni Amazon Prime Video. Pendant que ses deux rivaux américains sont actifs dans le monde entier, Hulu continue de jouer à domicile – dix ans après sa création. « Hulu est disponible en streaming des Etats-Unis et à partir des bases militaires américaines, tandis que Hulu Japon est disponible au Japon. Vous ne pouvez actuellement pas utiliser Hulu dans aucune autre région », rappelle la plateforme de Catch up TV et de SVOD créée en mars 2007 par Fox (News corp), ABC (Walt Disney), NBCUniversal (General Electric/Comcast) et Providence Equity Partners. Cependant, la joint-venture – aujourd’hui détenue par Disney, 21st Century Fox, AT&T (via Time Warner) et Comcast (via NBCUniversal) – n’a jamais renoncé à envisager une expansion internationale, alors que ses rivaux Netflix et Amazon ont d’emblée une stratégie globale. « Alors
que l’un de nos objectifs à long terme est de rendre disponible mondialement la liste grandissante des contenus de Hulu, nous n’avons pas de calendrier ni aucune information à ce stade concernant cette expansion au-delà de Hulu Japon. Cette expansion exige de travailler avec les détenteurs de contenus pour fixer les droits pour chaque programme ou film dans chacune des régions spécifiques, et ces accords peuvent prendre un certain temps avant d’être conclus », explique toujours la société californienne basée à Los Angeles et dirigée par Mike Hopkins (photo). A la fois service de télé et de vidéo à la demande par abonnement, Hulu a toujours en tête l’international depuis sa première tentative infructueuse au Japon en 2011. Mais l’activité a ensuite été rachetée en 2014 par Nippon TV, qui continue d’opérer sous la marque Hulu Japan et à qui la joint-venture fournit ses contenus.
Hulu ronge son frein en restant cantonné aux Etats-Unis. La plateforme de Catch up TV/SVOD des géants de l’audiovisuel et du cinéma américains n’est pas non plus présente au Canada pour de multiples raisons telles que la pratique d’exclusivités
des ayants droits avec les câblo-opérateurs de ce pays. Hulu a bien songé en 2009 débarquer en Europe par le Royaume-Unis via un partenariat avec le groupe audiovisuel ITV, mais les négociations sur la diffusion de contenus exclusifs et une participation au capital de Hulu sont restées sans lendemain (2). Résultat : Hulu a beau se forger une notoriété internationale, celle-ci ne lui sert pas à grand-chose pour l’instant. La plateforme américaine reste la championne du geoblocking, ce blocage géographique qui refoule les non-résidents des Etats-Unis. Il y a bien des outils de contournement, tels que le VPN (Virtual Private Network) ou l’Anonymous Proxy, pour tenter d’accéder « illégalement » à Hulu. Mais, depuis le printemps 2014, la plateforme s’est mise à bloquer les utilisateurs indésirables en repérant non seulement l’origine des adresse IP mais aussi le recours à des VPN. « En raison des contrats avec nos partenaires et publicitaires, Hulu ne peut pas diffuser les vidéos en streaming auprès des utilisateurs de serveurs de proxy anonyme (en raison de possibles limitations géographiques) », justifie la plateforme vidéo. Cette chasse aux VPN ne va pas sans provoquer des dommages collatéraux sur le sol étatsunien. En effet, de nombreuses entreprises utilisent des VPN ou des VPS (Virtual Private Servers) pour gérer et sécuriser le trafic Internet de leurs employés (3).

Catch up TV, SVOD et maintenant Live TV
Hulu n’en finit pas de fourbir ses armes face à Netflix, Amazon, YouTube (Google), PlayStation Vue (Sony) ou encore Sling TV (Dish Network). Depuis le mois de mai,
« Hulu with Live TV » propose pour 40 dollars par mois (4) des flux directs de chaînes, de la télévision de rattrapage et de la SVOD (films et séries). A l’instar de Netflix et d’Amazon, Hulu investit dans des productions originales telles que « The Morning
After » mais surtout « La servante écarlate » (« The Handmaid’s Tale ») – élue meilleure série dramatique le 17 septembre aux prestigieux Emmy Awards. Hulu doit maintenant sortir de ses frontières. @

Charles de Laubier

EuropaCorp boit le bouillon en Bourse à cause de pertes record, mais les recettes de VOD décollent

La diffusion des films de la major française du cinéma EuropaCorp sur les plateformes de VOD (à l’acte ou par abonnement) a bondi de 114 % en un an
à plus de 17 millions d’euros, d’après ses résultats annuels 2016/2017 publiés
cet été. La consommation de films en ligne dépasse 10 % de ses revenus.

« Actuellement, les films EuropaCorp sont toujours exploités
en France par l’ensemble des acteurs de la VOD (fournisseurs d’accès à Internet et autres opérateurs majeurs comme CanalPlay ou Netflix). Cependant, dans le but de maximiser
la valeur de ses programmes, le groupe étudie l’opportunité économique de réorienter sa stratégie vers des collaborations exclusives avec un nombre réduit de partenaires », a indiqué le groupe de Luc Besson (photo) dans son document de référence annuel publié le 28 juillet dernier, alors que s’organise l’assemblée générale des actionnaires prévue le 27 septembre.

Valoriser en ligne et en exclusivité
C’est ainsi que EuropaCorp avait signé en novembre 2015 un accord-cadre avec Amazon pour l’exploitation en SVOD de ses films sur les Etats-Unis, afin notamment de s’assurer de la visibilité de ses films. L’accord avec le géant mondial du e-commerce, lequel a élargi en décembre dernier la disponibilité de sa plateforme Amazon Prime Video (y compris en France) au-delà de cinq pays initiaux (1), porte aussi sur la diffusion en Pay TV. Cette stratégie de valorisation des films en ligne semble payer puisque le chiffre d’affaires total du groupe en VOD (à l’acte) et en SVOD (par abonnement) dépasse les 17 millions d’euros, en progression de 114 % sur un an (au titre de l’exercice 2016/2017 clos le 31 mars). Le bond de ce mode de consommation des films est très significatif depuis deux ans, avec pas moins de 330 % de hausse cumulée sur cette période par rapport à l’année 2014/2015 où la VOD/SVOD ne dépassait pas les 4 millions d’euros de chiffre d’affaires (2). Cette fois, et pour la première fois, le cinéma à la demande a franchi la barre des 10 % des revenus globaux de la major française – pour peser précisément 11,2 % du chiffre d’affaires. Cette performance est une maigre consolation pour EuropaCorp qui a fait état d’une perte record sur le dernier exercice, à hauteur de près de 120 millions d’euros (3), alors que le chiffre d’affaires a progressé de seulement 2,9 % à 151,7 millions d’euros. Coté à la Bourse de Paris depuis dix ans maintenant, la société de production et de distribution de films cofondée en 1999 par Luc Besson (actuel président du conseil d’administration et premier actionnaire à 31,58 % du capital via notamment Front Line) et Pierre-Ange Le Pogam (parti de l’entreprise depuis plus de six ans mais resté actionnaire minoritaire via Equitis Gestion), boit le bouillon. Le méga-succès du film « Lucy » et son demi-milliard de dollars de recettes dans les salles de cinéma du monde entier – le plus gros succès historique du cinéma français à l’international – avait contribué à limiter les pertes 2015/2016 à 27, 7 millions d’euros. Mais l’année suivante a déçu, faute de blockbusters d’action et de science-fiction qui ont pu faire le succès d’EuropaCorp :
« Ma vie de chat », « Oppression » ou encore « Miss Sloane » n’ont pas été à la hauteur.
En ayant produit le film le plus cher de l’histoire du cinéma français, « Valérian et la
cité des mille planètes » qui a coûté 197,5 millions d’euros (125 millions après crédits d’impôts obtenus en France et ailleurs), Luc Besson joue gros à 58 ans. Sortie en juillet, et cofinancée par Orange et TF1, cette méga-production de science-fiction
a rencontré un succès mitigé : bonnes performances en France, bien moindres aux EtatsUnis, et décevantes en Chine malgré son partenariat avec le chinois chinoise Fundamental Films (entré au capital d’EuropaCorp fin 2016). Selon Variety, le seuil de rentabilité du film est à 400 millions de dollars, contre moins de 250 millions de recettes à ce stade.

Mediawan intéressé par EuropaCorp ?
Payant ces échecs successifs, Edouard de Vésinne a été démis le 4 septembre de ses fonctions de directeur général adjoint d’EuropaCorp. L’Américain Marc Shmuger (4), directeur général du groupe, a désormais les coudées franches pour recentrer la stratégie sur la France et tenter de se relancer aux EtatsUnis, alors que des spéculations vont bon train sur la vente éventuelle d’EuropaCorp à Mediawan ou à Fundamental Films (5). Son catalogue étant riche aujourd’hui de 113 films produits et distribués, de 151 films distribués, et de quelque 500 autres films détenus ou sous mandats de gestion, le studio français peut toujours le valoriser en VOD et SVOD. @

Charles de Laubier

Comment l’Autorité de la concurrence offre plus d’espace à Canal+ face à ses nouveaux concurrents

Au début de l’été, et cinq ans après les décisions de 2012 liées à la fusion de 2006 avec TPS et aux rachats de Direct 8 et Direct Star, l’Autorité de la concurrence a allégé les obligations imposées à Canal+ – sauf dans le cinéma français. Trop tard face à Netflix, Altice et Amazon ?

Rémy Fekete (photo), avocat associé, et David Guitton, avocat, Jones Day

L’Autorité de la concurrence a adopté deux décisions, datées du 22 juin 2017, révisant les obligations imposées au groupe Canal+ (dans le cadre de la fusion avec TPS autorisée en 2006 sous réserve du respect de 59 engagements (1) et dans le cadre du rachat des chaines gratuites Direct 8 et Direct Star autorisé en 2012 sous réserve du respect de plusieurs engagements (2)). Cinq années après ces décisions de 2012, l’Autorité a accepté d’alléger les obligations imposées à la filiale de Vivendi.

Champs concurrentiel bouleversé
Les nouveaux engagements et injonctions s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2019. Après cette date, le groupe Canal+ sera soumis au droit commun de la concurrence. L’Autorité de la concurrence prend acte des modifications substantielles de la situation concurrentielle dans le secteur de l’audiovisuel en France, et en particulier de l’émergence de deux nouveaux types d’acteurs en mesure de concurrencer le groupe Canal+ :
Les opérateurs de communications électroniques convergents tels que Altice. En effet, Altice a mis en oeuvre une stratégie de convergence offensive entre ses activités de fournisseur d’accès à Internet (FAI) et d’opérateur de téléphonie (Numericable et SFR) et ses activités de contenus (droits sportifs, séries et cinéma, presse écrite) : acquisition de nombreux droits sportifs dont la Ligue des Champions et la Premier League, accord-cadre d’acquisition de droits de diffusion (« output deal ») avec la major américaine NBC-Universal, l’un des principaux studios de cinéma américains, et lancement prévu de chaînes premiums telles qu’Altice Studio (dédiée aux séries et au cinéma).
Les plateformes de vidéo à la demande (VOD) telles que Netflix, et dans une moindre mesure Amazon Prime. Depuis 2012, elles ont en effet durablement modifié les habitudes de consommation des Français : Netflix revendique près de 1,5 million d’abonnés en France, tandis que Canal Play pèserait moitié moins sur le marché,
avec environ 700.000 abonnés (3).
Sur le marché de la télévision payante, l’Autorité de la Concurrence constate que le groupe Canal+ reste dominant bien que sa part de marché ait légèrement décru entre 2012 et 2017 (75 % en 2017 contre 85 % en 2012). Elle réaffirme donc le constat de position dominante de la filiale audiovisuelle de Vivendi sur le marché d’acquisition des droits de diffusion en télévision payante des films français. L’Autorité de la concurrence a néanmoins relâché les contraintes sur les contenus américains et exclusifs en levant ou en allégeant certaines obligations imposées au groupe Canal+, ce qui devrait permettre à ce dernier de résister dans la bataille des droits sportifs, d’enrichir son offre de VOD et de développer les synergies entre ses chaînes payantes et gratuites.
A notamment été levée l’interdiction de reprendre en exclusivité une chaîne premium, sous la condition que cette chaîne puisse être auto-distribuée à l’unité chez les distributeurs tiers (4). En pratique, la levée de cette interdiction pourrait permettre une distribution exclusive d’OCS Cinéma – chaîne payante ex-Orange Cinéma Séries détenue à 66,67 % par Orange et à 33,33 % par Canal + (voir encadré page suivante) – et un nouveau rapprochement entre Canal+ et BeIN Sports. Le 9 juin 2016, l’Autorité de la concurrence avait précisément rejeté le projet de rapprochement entre les deux groupes en refusant de lever l’interdiction de distribution exclusive de chaines premiums (5). Un tel rapprochement permettrait au groupe Canal+ de résister dans le domaine des droits sportifs (Canal+ possèderait alors 100 % des droits de la Ligue 1 jusqu’en 2020), de freiner sa perte d’abonnés et de se préparer pour les prochains appels d’offres sportifs audiovisuels.

De la TV linéaire à la VOD/SVOD
Sur le marché de la télévision payante non-linéaire cette fois, l’Autorité de la concurrence lève l’obligation de conclure avec les studios américains des contrats distincts pour l’acquisition de droits de diffusion pour la VOD (vidéo à la demande à l’acte) et pour la SVOD (vidéo à la demande par abonnement), sur une base non exclusive, sans couplage avec les achats de droits pour une diffusion linéaire de télévision payante (6). D’autre part, Canal+ peut désormais proposer en exclusivité sur ses services non-linéaires les séries qu’il préfinance (7). Ces deux assouplissements permettront au groupe Canal+ d’enrichir son catalogue de VOD/SVOD avec des contenus, notamment en provenance des principaux studios américains, y compris dans le cadre d’achats de droits de diffusion exclusifs de séries, à l’instar de « House
of Cards » sur Netflix ou de « Mozart in the Jungle » sur Amazon Prime).

Position dominante dans le cinéma
La filiale de Vivendi est désormais autorisée à signer des « output deals » pour ses chaînes gratuites et payantes avec deux majors (principaux studios américains), contre une seule auparavant (8). C8 (ex-Direct 8) et CStar (ex- Direct Star/D17) pourront consacrer jusqu’à 50 % de l’ensemble de leurs acquisitions annuelles au catalogue Studio Canal (contre 36 % en volume et 41 % en valeur auparavant) (9). Enfin, l’Autorité de la concurrence a levé l’obligation de mettre en concurrence C8 et CStar avec tous les diffuseurs intéressés pour la diffusion en clair d’événements sportifs d’importance majeure (10). Un partenariat d’exclusivité entre Canal+ et BeIN Sports permettrait à la filiale de Vivendi de céder de tels droits à ses chaînes sans mise en concurrence. La décision du 22 juin 2017 lui offre ainsi l’opportunité d’enrichir le contenu de ses chaînes gratuites et de développer des synergies entre la télévision payante et gratuite.
Le groupe Canal+ reste cependant toujours soumis à des obligations significatives en raison de sa position dominante sur le marché d’acquisition des films français et de sa part de marché toujours prépondérante sur le marché de la télévision linéaire payante. Le maintien de ces obligations vise également à protéger la télévision publique, les chaînes thématiques et le cinéma français. En raison de sa position importante dans le financement du cinéma français avec Studio Canal, l’Autorité de la concurrence maintient les restrictions d’acquisitions pour les achats couplés sur Canal+, C8 et CStar, des films d’expression originale française (11). Elle maintient également l’obligation de séparation des équipes commerciales d’acquisition de droits de diffusion des chaines gratuites et payantes du groupe (12). En effet, l’Autorité de la concurrence craint toujours de voir le groupe Canal+ exercer un effet levier sur le marché de la télévision publique, économiquement affaibli, via sa position dominante sur la télévision linéaire payante. Enfin, la filiale audiovisuelle de Vivendi est toujours soumise à l’interdiction de conclure des contrats-cadres avec les ayants-droit de films français en raison de sa quasi-position de « monopsone » (à savoir : un seul demandeur face à de nombreux offreurs). Sur le marché de la télévision linéaire payante, en raison de la position dominante du groupe Canal+, l’Autorité de la concurrence maintient l’obligation de reprendre les chaînes premiums qui en font la demande et de présenter une proportion minimale (55 %) de chaînes indépendantes dans son bouquet (13). L’objet de ces obligations est de garantir une distribution des chaînes indépendantes dans un marché dominé à 75 % par le groupe Canal+. Le maintien de ces obligations de reprise limite fortement la possibilité de ce dernier d’organiser le contenu de son offre. Sur le marché de la VOD et de la SVOD, en dépit de l’arrivée de Netflix, l’Autorité de la concurrence n’est pas revenue sur les obligations relatives à l’acquisitions de films d’expression originale française qui doivent toujours être achetés sur une base non exclusive et ne pas être couplés à des achats de droits pour la télévision linéaire payante (14). D’autre part, en ce qui concerne le contenu des services de VOD/SVOD, Studio Canal ne peut toujours pas céder plus de 50 % des films français de son catalogue à titre exclusif au groupe Canal+ (15). Face au géant Netflix, l’offre de VOD/SVOD de Canal+ ne pourra donc pas s’appuyer sur son avantage naturel dans le cinéma français et celui-ci ne sera pas totalement dépendant de la filiale de Vivendi. Au total, les assouplissements attendus ont été décidés par l’Autorité de la concurrence qui semble se féliciter de ce que les contraintes auxquelles le groupe Canal+ étaient soumis aient fait leur oeuvre.

La fin d’un monde ancien
On ne peut pourtant finir la lecture de sa décision sans éprouver le sentiment d’une décision qui arrive un peu tard, issue d’un monde ancien, celui d’un champ clos entre éditeurs (les « chaines de télévision »), distributeurs (câble, satellite, et FAI) et les studios de cinéma. Ce monde ancien est pourtant largement révolu. Les nouveaux venus d’hier (Netflix, Amazon) craignent déjà d’être dépassés. La consommation disruptive est entrée dans les mœurs ; le tout-vidéo devient la norme ; chacun sur les réseaux sociaux devient auteur, consommateur et objet de contenus audiovisuels. La Loi Léotard (16) a décidément pris un sérieux coup de vieux. @

ZOOM

Canal+ resserre ses liens avec Orange
Le 15 juillet 2011, France Télécom et Canal+ présentaient leur alliance dans la télévision payante, le bouquet de chaînes payantes Orange Cinéma Séries devenant par la suite une co-entreprise détenue à 66,67 % par l’opérateur télécoms devenu Orange et à 33,33 % par la chaîne cryptée du groupe Vivendi (17). Six ans plus tard, le 11 juillet dernier, Orange et Canal+ ont annoncé que sera lancé en octobre prochain « une offre exclusive » de Canal+ réservée aux seuls abonnés à la fibre optique de l’opérateur historique (18). @

Chronologie : Altice (SFR) veut aligner SVOD et Canal+

En fait. Le 29 août, Alain Weill, directeur général des activités médias d’Altice (SFR), a présenté le lancement de la nouvelle chaîne Altice Studio. Il a aussi justifié l’absence d’accord « à la Canal+ » avec le cinéma français, tout en dénonçant « la chronologie des médias complètement désuète ».

En clair. « Les accords entre le cinéma et les chaînes de télévision datent de l’époque de Canal+, donc d’une époque un peu dépassée », a lancé Alain Weill, directeur général des activités médias d’Altice, pour justifier l’absence d’accord entre Altice Studio et les organisations du cinéma français. Même s’il considère que ces règles
– prises à l’époque où Canal+ était un monopole et devenait la plateforme de financement du cinéma français – n’étaient pas anormales, c’est aujourd’hui complètement différent. « C’est vrai qu’on veut changer un peu les règles. C’est vrai qu’OCS a signé en son temps, mais un autre temps déjà… Aujourd’hui, pourquoi nous irions prendre des engagements avec vingt-cinq partenaires qui sont des syndicats professionnels qui finalement, chacun dans leur coin, défendent leurs intérêts particuliers. On a rien contre cela mais, finalement, aller prendre des engagements, alors de notre côté par exemple : le monde du cinéma n’a toujours pas le droit d’investir (de la publicité) à la télévision ; la chronologie des médias est complètement désuète aujourd’hui, … Cela n’a pas de sens », a-t-il argumenté. Pourquoi, selon lui, Altice se mettrait des contraintes que n’ont pas d’autres grands acteurs comme Netflix dans la vidéo et Allociné pour la publicité ? « Il ne faut pas de malentendu : on a pas d’hostilité de principe à signer un accord avec des partenaires (du cinéma) avec lesquels nous travaillons. Mais les temps ont changé. Donc, il faut que la chronologie des médias évolue. Il est impératif qu’il y ait un parallèle symétrique entre les plateformes SVOD
et la télévision payante », a plaidé Alain Weill.
Le patron d’Altice Media dit en avoir parlé avec la présidente du CNC, Frédérique Bredin. Il lui a dit que si la première fenêtre payante est à 12 mois (après la sortie des nouveaux films en salles), il faut que la SVOD soit elle aussi à 12 mois : il ne faut pas séparer la SVOD et la télévision payante car cela n’a plus de sens par rapport à la façon dont l’on consomme la télévision. « Et si on veut aussi éviter le piratage, lui a encore dit Alain Weill, il faut faire preuve de réalisme dans les règles qui doivent être discutées dans les semaines qui viennent ». Altice Studio va financer plus de séries que de films (1) car « à partir du moment où l’on a investi dans un film, on s’interdit à
le diffuser sur notre plateforme SVOD pendant 3 ans ! » @

Services de médias audiovisuels : la révision de la directive européenne SMA satisfait les ayants droits

Les réactions se sont multipliées dans le cinéma et l’audiovisuel à la suite de l’adoption le 23 mai du projet de révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (VOD et SVOD). Il reste au trilogue (Conseil
des ministres, Commission et Parlement européens) à valider le compromis.

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc),
qui regroupe l’Union des producteurs de cinéma (UPC, ex- APC/UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), la Société des réalisateurs de films (SRF) ou encore le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), a « salué » fin mai « l’action de la ministre de la Culture », Françoise Nyssen (photo), ainsi que sa prédécesseur Audray Azoulay « pour les avancées en faveur de la diversité culturelle que la France a obtenues avec ses partenaires européens lors de l’adoption du projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) par le Conseil européen des ministres de la Culture réuni le 23 mai dernier ».

Pays de destination et quotas plancher
C’est en particulier deux points adoptés ce jour-là à l’attention des services de vidéo
à la demande (VOD/SVOD) qui sont des motifs de satisfaction pour cette organisation professionnelle représentative du 7e Art français : l’application de la loi du pays de destination pour les obligations d’investissement et des quotas minima de 30 % d’œuvres européennes. « Même si ce plancher [de 30 %] mériterait d’être plus ambitieux », estime néanmoins le Bloc, qui affirme en outre « son plein soutien » à Françoise Nyssen dans la perspective du trilogue maintenant engagé sur ce projet de texte entre le Conseil européen des ministres de la Culture (de l’Union européenne), la Commission européenne et le Parlement européen. Le Bloc est coprésidé cette année par la productrice Isabelle Madelaine (Dharamsala) et la réalisatrice Katell Quillévéré (scénariste/actrice).
De son côté, l’Union des producteurs de cinéma (UPC), se présentant comme le premier syndicat de producteurs de films de long métrage en Europe avec près de
200 membres et partie intégrante du Bloc, s’est aussi « réjouit » de cette étape dans l’adoption de ce projet de directive SMA. « Elle remercie également les ministres de la Culture des autres pays européens qui ont voté en faveur de ces règles, permettant ainsi de répondre à la préoccupation des citoyens de voir la spécificité culturelle européenne soutenue dans un monde de plus en plus global », a ajouté l’UPC, coprésidée par les producteurs Xavier Rigault (2.4.7. Films) et d’Alain Terzian (Alter Films). Egalement membre du Bloc, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) y est allé aussi de sa déclaration pour exprimer sa grande satisfaction : « Réserver une part des catalogues en ligne à 30 % d’oeuvres européennes, (…) représente un bon départ ». Il se félicite aussi de la mesure qui « pose aux nouvelles plateformes [Netflix (1), Amazon, YouTube, …, ndlr] une obligation de contribution financière à la création dans les pays où elles diffusent » (2). Pour le SPI, qui est présidé par le producteur Emmanuel Priou (Bonne Pioche) et qui revendique « environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication », cette décision du Conseil des ministres européen de la Culture est « la démonstration d’une capacité à construire dans la Culture des consensus politiques forts, face à la puissance des acteurs mondiaux de l’Internet ». Et d’ajouter : « Il est urgent désormais de traduire cette directive dans notre pays, où les nouvelles plateformes imposent des modèles et des pratiques qui déstabilisent le secteur ». Quant à la société civile des Auteurs-Réalisateurs- Producteurs (ARP), dont le président d’honneur est le réalisateur, producteur et scénariste Claude Lelouch, elle a
« salué » au nom de ses membres cinéastes « ce premier pas en faveur de la diversité culturelle : ces 30 % sont un plancher et incitent à poursuivre les discussions ». Concernant l’obligation pour les plateformes de VOD et SVOD de respecter les principes de contribution à la création en fonction du pays de destination, l’ARP la considère comme « fondamentale pour la pérennité de notre écosystème à l’ère du numérique : il est plus que jamais nécessaire que les acteurs qui bénéficient des oeuvres participent à leur financement. (…) Aucune plateforme numérique ne doit pouvoir se soustraire ».

Aller au-delà du quota des 30 % ?
L’ARP est coprésidée par les réalisateurs Julie Bertuccelli et Michel Hazanavicius. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), elle aussi, s’est félicitée « de cette position convergente du Parlement européen et du Conseil [des ministres de la Culture de l’Union européenne, ndlr] pour imposer un quota et une présence renforcés de la création européenne sur les plateformes numériques ». Cette société d’auteurs fondée avec Beaumarchais en 1777 – il y aura 240 ans début juillet ! – s’en est pris au passage à « la proposition minimaliste et inacceptable de la Commission européenne qui se satisfaisait d’un quota limité à 20 % ».

« Lutter contre le dumping culturel » (SACD)
Et la SACD d’expliquer qu’il faudra aller plus loin : « Le Conseil [des ministres européens de la Culture] rejoint ainsi le Parlement européen qui avait récemment adopté une position identique à hauteur de 30 %. Bien que l’objectif demeure que
ce quota soit à terme, dans un deuxième temps, porté au même niveau que pour les chaînes de télévision, il s’agit d’un compromis raisonnable ». La SACD et la Société civile des auteurs multimédias (Scam) ont réclamé, en vain, un quota de 40 %.
Dirigée par Pascal Rogard et présidée par le réalisateur, scénariste et producteur Jacques Fansten, la SACD s’est en outre dite satisfaite du vote des Etats membres de l’Union européenne qui a « définitivement » consacré l’obligation pour les services de VOD de respecter les obligations d’investissement dans la création dans les pays dans lesquels ils proposent leurs services. « C’est une avancée majeure qui permettra de lutter contre le contournement des politiques culturelles nationales et le dumping culturel dont abusent certaines grandes plateformes du Net ».
Dans son communiqué du 23 mai, le Conseil de l’UE, précise que les Etats membres pourront exiger une contribution financière de la part des fournisseurs de services de médias audiovisuels, « y compris ceux qui sont établis dans un autre Etat membre,
des dérogations étant prévues pour les jeunes pousses et les petites entreprises ».
Le compromis du 23 mai est intervenu le lendemain d’un appel lancé la veille de Cannes – et pour mieux se faire entendre des ministres de la Culture européens (lobbying oblige) – par des cinéastes européens pour « le maintien de la territorialité des droits (d’auteur) » et pour « l’intégration des géants de l’Internet dans l’économie
de la création européenne [qui] est déterminante pour l’avenir du cinéma ».
Et les dizaines de cinéastes signataires, dont Julie Bertuccelli (ARP), Luc Dardenne et Jean-Pierre Dardenne (Belgique), Costa Gavras (France), Michel Hazanavicius (ARP) ou encore Wim Wenders (Allemagne), de déclarer : « L’Europe n’est pas un nouveau Far-West, sans foi ni lois : elle doit veiller à appliquer les mêmes règles à l’ensemble des diffuseurs, plateformes, sites de partage ou réseaux sociaux ». Selon eux, l’Europe devrait assurer le principe d’une équité fiscale et rapidement mettre en oeuvre des engagements de financement et de diffusion vis-à-vis de la création européenne,
« sans possibilité de contournement », tout en garantissant une meilleure adéquation entre le lieu d’imposition et le lieu de diffusion des œuvres, « comme c’est déjà le cas pour la TVA ».
Les cinéastes s’inquiètent en outre de la remise en cause de la territorialité des droits, dans le cadre cette fois de la réforme de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui, selon eux, garantit le haut niveau de financement des œuvres en Europe, en particulier pour les cinématographies les plus fragiles et les coproductions européennes : « Ce principe doit être sanctuarisé pour garantir l’exclusivité des droits et les fondements du financement de la création. C’est cette territorialité qui permet aux spectateurs d’accéder à des œuvres diverses et financées à travers l’Europe. Rêver
au marché unique européen peut être séduisant mais, en l’état, un tel projet irait à l’encontre du fondement de la diversité et de l’exception culturelle ».
Le 2 mai, plus de 400 représentants de l’audiovisuel européen ont adressé une lettre aux institutions de l’Union européenne (3) pour exprimer leur inquiétude sur le projet de permettre à un diffuseur – chaîne ou plateforme numérique – de diffuser une oeuvre ou un contenu audiovisuels n’importe où en Europe dès lors qu’il détient les droits d’exploitation dans un pays européen. Or seules la France, l’Espagne et l’Italie veulent préserver le principe de la territorialité des droits d’auteur.

Extension des protections aux médias sociaux
Le projet de révision de la directive SMA (lire l’article juridique de Winston Maxwell p. 8 et 9) prévoit par ailleurs de simplifier les règles régissant le principe dit « du pays d’origine », selon lequel les prestataires de services audiovisuels ne sont soumis qu’aux règles applicables dans le pays où se situe leur siège. Il est aussi proposé d’étendre le champ d’application de cette directive aux médias sociaux, lorsque la fourniture de contenus audiovisuels constitue une part essentielle de ces services. Ainsi YouTube, Facebook, Twitter ou encore Dailymotion devront respecter des règles concernant la protection des mineurs et la protection des citoyens contre les discours de haine et la violence. @

Charles de Laubier