Devenu géant de la Silicon Valley, Nvidia a 25 ans

En fait. Le 7 janvier au soir à Las Vegas, ce fut « Sunday Night Fever » pour Nvidia, la plus en vue des sociétés de la Silicon Valley. Après être devenue une icône du jeu vidéo (puces et cartes graphiques, consoles, Cloud Gaming, …), la voici qui se diversifie. En un an, son action en Bourse a bondi de plus de 100 %.

En clair. La société américaine Nvidia, installée depuis avril 1993 à Santa Clara mais enregistrée fiscalement dans l’Etat attractif du Delaware depuis avril 1998, commence très bien l’année de ses 25 ans d’existence. Cofondé par l’Américano- Taïwanais Jensen Huang, actuellement son PDG, avec les Américains Chris Malachowsky, vice-président en charge de la technologie, et Curtis Priem, ingénieur et designer de puces graphiques (parti en 2003), le numéro un mondial des microprocesseurs graphiques s’est retrouvé sous le feu des projecteurs de Las Vegas avec ses annonces pour le CES.
Ayant forgé sa réputation avec de puissantes puces graphiques depuis l’invention en 1999 de la Graphics Processing Unit (GPU) et en étant le premier fabricant à franchir en 2008 – il y a dix ans – 1 milliard de transistors sur une même puce (1), Nvidia a fait de l’industrie du jeu vidéo ce qu’elle est devenue. Mais depuis cinq ans maintenant,
la rivale d’Intel, d’AMD et de Qualcomm – tous touchés par la faille de sécurité – se diversifie à tour de bras. En plus de ses puces « GeForce » allant jusqu’à 10 milliards de transistors pour des affichages exigeants sur les écrans à destination des gamers, des teenagers et des designers, ses activités se sont étendues à partir de 2013 à la fabrication de consoles de jeux et de « box » multimédias : Shield Portable, Shield Tablet et Shield Android TV, sans oublier sa plateforme GeForce Now de Cloud Gaming en streaming lancée en 2012 sous le nom de GeForce Grid. Sa conquête de nouveaux horizons se poursuit avec sa plateforme Drive IX (ex- Drive PX2) et ses nouvelles puces Xavier pour la voiture autonome avec de nombreux partenariats (Tesla, Volkswagen, Uber, Baidu, Volvo Cars/Autoliv, ZF Friedrichshafen, …) ainsi que dans l’intelligence artificielle et l’apprentissage profond (deep learning) où Nvidia s’est engouffré avec succès il y a dix ans. Et avec un grand écran 4K de 65 pouces BFGD, Nvidia s’affirme de plus en plus sur le marché TV.
En un an, son cours de Bourse a bondi de plus de 100 % et sa capitalisation au Nasdaq atteint plus de 134 milliards de dollars. Selon les prévisions des analystes financiers, son exercice fiscal « 2018 » en cours – en fait 2017/2018, car clos le 28 janvier prochain – devrait tutoyer les 10 milliards de dollars avec un résultat net record
de 2,6 milliards (2). Où l’on comprend que l’action ait doublé en un an. @

Musique en ligne : le français Qobuz fête ses 10 ans en 2018 et part à la conquête des Etats-Unis

C’est au CES de Las Vegas, grand-messe internationale de la high-tech, que la plateforme française de musique en ligne Qobuz a annoncé son lancement prévu mi-2018 aux Etats-Unis. Propriété de la société Xandrie fondée par Denis Thébaud, Qobuz joue la qualité face à Spotify, Apple Music, Tidal, Amazon Music ou encore Deezer.

Par Charles de Laubier

Le marché américain a dépassé l’an dernier les 30 millions d’abonnements payants aux plateformes de musique en streaming telles que Spotify, Tidal, Apple Music ou encore Deezer, selon la Recording Industry Association of America (RIAA). Le « Snep » (1) américain, qui représente – entre autres « maisons de disques » aux Etats-Unis – les majors de la musique enregistrée (Universal Music, Sony Music, Warner Music), confirme aussi que le streaming représente désormais la première source de revenu (plus de 60 %) de la musique en ligne outre-Atlantique, loin devant le téléchargement (moins de 20 %), tandis que les supports physiques comme les CD poursuivent leur déclin (à peine plus de 15 %). Rien qu’au premier semestre 2017, le streaming musical a généré sur les plateformes aux Etats-Unis 2,5 milliards de dollars – un record qui en appellera d’autres.

Qobuz à l’assaut d’un marché de 5 milliards de dollars
D’autant que sur l’ensemble de l’an dernier, la barre des 5 milliards aurait été allègrement franchie par rapport aux 3,9 milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisés par ces mêmes plateformes en 2016. La musique en streaming contribue donc, pour plus de la moitié des revenus de la musique enregistrée, à faire des Etats-Unis le premier marché au monde, d’après la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).
Comme son compatriote Deezer, la plateforme française Qobuz se lance à son tour aux Etats-Unis qui fait ainsi figure de nouvel eldorado de la musique en ligne. « Nous créons à New York une filiale détenue à 100 % par Xandrie », indique Denis Thébaud (photo), son président, à Edition Multimédi@. Fondateur de la société française Xandrie, il a racheté il y a deux ans (en décembre 2015) le fonds de commerce de Qobuz qui se trouvait en grande difficulté financière. Denis Thébaud est par ailleurs président du distributeur spécialiste des logiciels de loisirs Innelec Multimédia et de l’éditeur de jeux vidéo Focus Home Interactive (deux sociétés cotées en Bourse). Après s’être étendu en Europe dans onze pays à ce jour, tout en étant membre de Digital Music Europe (2), la plus petite plateforme française de musique en ligne affiche une encore plus grande ambition : aller concurrencer outre-Atlantique le suédois Spotify, numéro un mondial de la musique en ligne avec ses 70 millions d’abonnés payants (3), et les américains Apple Music, Tidal (de Jay-Z) et Amazon Music ainsi que plus de soixantedix autres plateformes musicales actives.

ARPU élevé grâce aux qualités CD et Hi-Res
C’est son plus grand défi depuis sa création il y a dix ans. Service de musique en ligne conçu en 2007 par Yves Riesel, alors dirigeant fondateur du label Abeille Musique et de Lyra Media Group (deux entités aujourd’hui disparues), Qobuz devient véritablement actif en 2008. Dix ans après, les Américains vont bientôt pouvoir trouver Qobuz sur le site web de référence Whymusicmatters.com développé par RIAA et la Music Business Association (Music Biz). Le lancement de la plateforme Qobuz.com aux Etats-Unis interviendra entre le printemps et l’été prochains. « Mi-2018 », indique Denis Thébaud, qui la présente aux Américains en étant exposant au CES à Las Vegas (10-12 janvier). Ce sera l’occasion de lancer une nouvelle version du site web, maintenant que les applications iOS et Android ont été refaites. « Les évolutions à venir de Qobuz.com
en feront un subtil mélange entre notre ADN musicale et une ouverture à tous les contenus musicaux d’Amérique du Nord, avec des progrès sur la découverte musicale et la bibliothèque individuelle de nos clients. Nous proposerons le streaming et le téléchargement définitif avec une qualité sonore digne de l’enregistrement en studio », nous explique Denis Thébaud.
Qobuz était pour la première fois présent au Consumer Electronics Show dans le pavillon « Hi-Res » du Digital Entertainment Group (DEG) dont il est membre aux côtés des grands groupes de médias et de divertissement américains. Car le nouvel entrant français sur le marché américain de la musique en ligne entend se différencier par la qualité sonore bien meilleure que le médiocre MP3 et la plupart des services de streaming dont les formats de compression standards provoquent des pertes. « Qobuz est le service de musique de streaming à la plus haute résolution au monde. Il offre toujours ses contenus dans une qualité supérieure à la plupart des autres plateformes, à tout le moins dans le format open source Flac en 16 Bit/44,1 Khz, semblable à la qualité CD », explique le PDG de Xandrie audio (16 Bit/44,1 Khz), mais aussi sur son
1 million de titres enregistrés en qualité « studio » sans perte dite Hi-Res (24-Bit/44,1 à 192 Khz) pour « haute résolution ». Qobuz a été le premier service de musique en ligne européen à être certifié « Hi-Res Audio », le label de haute qualité sonore Hi-Resolution Audio (HRA) décerné par la prestigieuse Japan Audio Society (JAS), association nippone des fabricants de matériel audio. Si Qobuz a été le pionnier du Hi-Res en Europe, ce ne sera pas le cas outre-Atlantique où l’on compte pas moins d’une demi-douzaine de plateformes musicales déjà estampillées « Hi-Res Music » : Acoustic Sounds Super Hirez, Pro Studio Masters, Pono, Presto Classical, Onkyo Music et HDtracks. Mais le « frenchie » Qobuz a une longueur d’avance au regard de la richesse de son catalogue. A noter que le logo officiel « Hi-Res Music » qu’affichera aussi Qobuz a été créé par la RIAA en 2015 pour le téléchargement de musiques et l’année suivante pour le streaming. Venant en complément du label japonais « Hi-Res Audio » (4), cette garantie de haute qualité sonore a été approuvée par le DEG au sein duquel Qobuz participe à la commission « Hi-Res », mais aussi par la Consumer Electronics Association (CEA) qui organise la grand-messe du CES à Las Vegas, ainsi que par la puissante Recording Academy Producers & Engineers Wing (P&E Wing) qui organise les fameux Grammy Awards (60e édition fin janvier).
Grâce à l’engouement des mélomanes soucieux d’obtenir une haute résolution sonore de leurs musiques, Qobuz table plus sur un revenu moyen mensuel par abonné sur le streaming de qualité (de 19,99 euros par mois à 349,99 euros par an) que sur le simple forfait de musique illimitée en streaming MP3 à 9,9 euros par mois. « L’ARPU (5)
de nos clients exigeants est plus élevé sur Qobuz que sur d’autres plateformes musicales », assure Denis Thébaud. En novembre dernier, sans dévoiler le nombre de ses abonnés, il avait indiqué à l’AFP que cet ARPU était de 178 euros par mois et que la part de marché de Qobuz était de 2,7 % en France où, selon le Snep, l’on comptait l’an dernier 3,9 millions d’abonnés à un service de streaming musical.

Après la mise en sommeil d’Allbrary
La société non cotée Xandrie a réalisé en 2016/2017 (exercice clos au 31 mars) un chiffre d’affaires de 9,1 millions d’euros, mais elle a accusé une perte nette de 6 millions d’euros « compte tenu notamment de charges exceptionnelles de 1,7 millions d’euro lié à la mise en sommeil de l’activité Allbrary » (6) (*) (**) (***) (****), sa bibliothèque en ligne multiculturelle lancée en 2015. Une augmentation de capital de Xandrie à hauteur de 4,1 millions a été réalisée en novembre 2016 pour financer son développement autour de Qobuz. @

Charles de Laubier

La régulation audiovisuelle deviendra-t-elle la régulation de l’Internet ?

En 2006, le professeur Eli Noam avait prédit que la régulation de l’audiovisuel
« deviendrait » la régulation des communications électroniques (1). Avec les débats autour de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA),
la prophétie se confirme. Pourtant l’Internet, ce n’est pas de l’audiovisuel.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Lorsque le spectre radioélectrique ne sera plus un outil
de régulation des contenus audiovisuels, le professeur Eli Noam (2) a prévenu que les régulateurs audiovisuels se tourneraient vers les opérateurs de réseaux télécoms, les seuls acteurs présents sur le territoire national, et donc
« régulables ». Cette transformation aurait, selon lui, des effets néfastes pour le caractère ouvert de l’Internet, car le réseau mondial sans permission deviendrait un patchwork de réseaux nationaux interconnectés entre eux, chacun appliquant ses propres règles de contenus en fonction de sa législation nationale.
L’« innovation sans permission » de Yochai Benkler (3) serait remplacée par une négociation individuelle avec chaque réseau et son régulateur national.

Régulation du Net versus liberté d’expression
La Commission européenne propose d’étendre la directive SMA pour la première
fois aux plateformes de partage de vidéos telles que Dailymotion et YouTube. Ces plateformes auraient l’obligation de mettre en place des mécanismes pour améliorer
la protection des enfants et l’élimination de contenus haineux. La Commission européenne recommande des solutions d’autorégulation pour atteindre ces objectifs, mais certains parlementaires européens souhaitent aller plus loin, et appliqueraient aux plateformes les mêmes obligations que celles qui pèsent sur les éditeurs. Même si les opérateurs de réseaux de communications électroniques ne sont pas directement visés par ces mesures, la tendance des régulateurs de l’audiovisuel va dans le sens évoqué par Noam, car la cible de la régulation devient l’« intermédiaire technique ». Pour comprendre la signification de cette évolution, il faut retourner aux sources de la régulation audiovisuelle et examiner pourquoi elle a toujours été séparée de la régulation des intermédiaires techniques de l’Internet. Au moment de l’émergence de l’Internet, la première réaction était d’appliquer des règles audiovisuelles. La Cour suprême des Etats-Unis a invalidé cette approche en 1997, estimant que l’Internet constituait une espace de liberté d’expression semblable à la presse écrite (4). Selon
la Cour suprême, la régulation audiovisuelle se justifie par la rareté des fréquences radioélectriques. De plus, les chaînes de télévision ont un caractère plus intrusif que
la presse écrite et l’Internet, car les contenus sont poussés vers l’utilisateur au lieu d’être sélectionnés par l’utilisateur en mode pull. Le Conseil constitutionnel en France
a confirmé à son tour que la régulation de la télévision se justifiait en partie à cause de la rareté des fréquences (5). L’application de la législation audiovisuelle à l’Internet serait donc excessive – contraire à la liberté d’expression. Dans une décision du 1er décembre 2015, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a confirmé que
le service de partage YouTube était un outil important pour la liberté de pensée et d’expression, permettant l’émergence d’un journalisme citoyen (6). En application de cette jurisprudence, toute régulation des contenus sur Internet, y compris à travers la régulation des plateformes de partage, doit être mesurée au compte-gouttes, pour ne pas créer une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
Le texte proposé par la Commission européenne précise bien que les plateformes de partage de vidéos sont des intermédiaires techniques et ne doivent pas être considérés comme des éditeurs. Cependant, ces intermédiaires techniques seraient soumis certaines nouvelles obligations qui se rajouteraient à leurs obligations au titre de la directive de 2000 sur le commerce électronique. La Commission européenne privilégie la voie de l’autorégulation pour traiter ces problèmes, et souhaite s’appuyer sur le cadre des notifications et retraits (notice and takedown) prévus par cette directive
« Commerce électronique » (7). Dans le cadre de sa stratégie du marché numérique unique, la Commission européenne a indiqué qu’elle ne souhaitait pas remettre en cause l’équilibre de cette directive.

Comment préserver le statut d’hébergeur
La responsabilité allégée des intermédiaires technique est aujourd’hui la clé de voute du succès de l’Internet à l’échelle planétaire. Le législateur européen essaye donc de trouver un moyen d’impliquer les intermédiaires techniques dans la lutte contre les contenus audiovisuels préjudiciables, tout en préservant le statut d’hébergeur au titre de la directive « Commerce électronique ». L’exercice est pour le moins délicat, compte tenu des pressions politiques visant à créer un « terrain de jeu plat » (level playing field) entre les acteurs de l’Internet et les diffuseurs traditionnels. Une partie du problème vient de l’empilement d’obligations pesant sur les diffuseurs traditionnels. Ayant besoin de fréquences pour diffuser, les chaînes de télévision doivent accepter de nombreuses obligations en échange de l’utilisation gratuite du spectre. Comme le disait Noam, la licence de diffusion est un moyen facile pour réguler les contenus audiovisuels.

Fréquences gratuites contre obligations
Les obligations pesant sur les diffuseurs de chaînes de télévision sont multiformes, allant de la protection de la jeunesse, la pluralité des opinions, jusqu’au subventionnement de la production audiovisuelle. Certaines de ces obligations, notamment en matière de subventions, se justifiaient par le quasi-monopole dont jouissait le diffuseur grâce à sa licence. Protégé de la concurrence, le diffuseur pouvait générer des surprofits, et en contrepartie devait investir une partie de ces surprofits dans le secteur de la production. La concurrence du numérique change la donne.
Les diffuseurs historiques sont en concurrence directe avec des médias n’ayant pas besoin de fréquences de diffusion. La proposition de la directive SMA prend acte de ce phénomène en imposant le même niveau d’exigences sur les fournisseurs de services de vidéo à la demande (VOD) et les fournisseurs de services de télévision linéaires. Selon un communiqué du 23 mai 2017 (8), le Conseil de l’Union européenne s’est mis d’accord pour imposer les mêmes règles aux services à la demande et aux services
de télévision linéaires classiques. Malgré les nouvelles obligations imposées sur les plateformes de partage, l’approche privilégiée par le législateur européen reste axée vers l’éditeur du service, à savoir l’entité qui sélectionne des contenus et les organise dans un catalogue ou dans une offre de télévision linéaire. Cet éditeur est le mieux placé pour s’assurer que l’offre audiovisuelle qu’il organise obéit aux contraintes d’intérêt général telles que la protection des mineurs et la protection contre la publicité clandestine. Le problème se complique lorsque l’éditeur de l’offre audiovisuelle n’est pas un professionnel, ou lorsque l’éditeur est situé à l’étranger. La proposition de la Commission européenne reste fidèle au concept du lieu d’établissement de l’éditeur comme critère pour la loi applicable. Ainsi, un éditeur d’un service VOD qui a ses équipes éditoriales aux Pays-Bas ou au Luxembourg sera soumis aux lois de ces
pays et non aux lois de chaque pays dans lequel le service peut être vu. La proposition contient cependant une entorse à la règle du pays d’origine : si un service est établi dans un pays membre mais vise un public dans un autre pays, ce pays de destination pourra imposer des obligations financières destinées à financer la production audiovisuelle. La France a déjà anticipé cette modification en créant une taxe
VOD applicable aux services disponibles en France, même si l’éditeur est établi à l’étranger (9).
La proposition de réforme de la directive SMA étend son champ aux offres de vidéo
de courte durée. Les vidéos n’auront plus besoin d’être « semblables à la télévision » (television-like). Par conséquent, de nombreux éditeurs de vidéo qui organisent leurs vidéos sur les plateformes de partage pourraient dorénavant être soumis à cette directive si elle était adoptée. Cela pourrait toucher des créateurs de séries de vidéos sur le bricolage ou le jardinage, par exemple. Etendre la régulation aux vidéos courtes pose la question de la proportionnalité et de l’efficacité de la régulation, et de la délicate frontière entre la régulation de la télévision et la régulation de l’Internet. @

ZOOM

La CJUE appelée à trancher la question des distributeurs
La question des distributeurs est traitée par la directive « Service universel » (10), qui impose aux opérateurs de communications électroniques qui fournissent une offre de télévision de retransmettre certaines chaînes d’intérêt public. Le législateur français est allé plus loin que le législateur européen, en imposant une obligation de retransmission (must carry) à tout distributeur de contenus audiovisuels même si celui-ci n’exploite pas un réseau de communications électroniques. Le Conseil d’Etat vient d’envoyer une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire « France Télévisions contre PlayMedia », pour savoir si la France pouvait imposer une obligation de retransmission à un distributeur qui n’exploite pas un réseau de communications électroniques (11). PlayMedia, qui offre un service de streaming sur Internet, se prévalait de son statut de distributeur en droit français pour obliger France Télévisions à fournir un accès à son signal, alors que France Télévisions estimait que PlayMedia détournait l’esprit du législateur en appliquant les règles must carry dans un contexte OTT (Over-The-Top). Pour une offre de streaming sur Internet, celui qui offre le contenu ne s’occupe pas de la transmission du signal. L’utilisateur va chercher lui-même le contenu à travers le service fourni par son fournisseur d’accès à Internet (FAI). Le téléspectateur n’est nullement limité dans son choix de contenus car le FAI doit rester neutre en application des règles sur l’Internet ouvert. Or, l’obligation must carry existe pour protéger le téléspectateur contre l’effet de verrouillage créé lorsque le choix de chaînes est dicté par le fournisseur de réseau qui offre un service combinant les contenus audiovisuels et le service de transmission – c’est le cas des offres de télévision sur les « box » L’effet verrouillage étant absent dans les offres de streaming sur Internet, on peut s’interroger sur la nécessité d’une obligation must carry. Le CSA Lab publiera bientôt une étude sur le statut de distributeur audiovisuel. @

Musique : le digital est désormais au cœur du Midem

En fait. Du 6 au 9 juin, s’est tenu le 51e Midem – Marché international du disque
et de l’édition musicale – organisé au Palais des Festivals à Cannes par Reed Midem, dont Alexandre Deniot (ex-Universal Music) est directeur depuis janvier 2017. Ce rendez-vous B2B est devenu « digital centric ».

En clair. Le numérique est devenu au fil des ans la première préoccupation de la filière musicale mondiale. Alors que le Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem) fête ses 50 ans cette année, les quelque 4.400 visiteurs professionnels de cette année – à qui ce grand rendez-vous international B2B est réservé – doivent désormais composer avec les différents écosystèmes digitaux. Selon la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), les ventes mondiales de musique ont enregistré une croissance record en 2016 pour atteindre 15,7 milliards de dollars
de chiffre d’affaires (+ 5,9 % sur un an).
C’est le dynamisme de la musique numérique en streaming (+ 60,4 %), et notamment des 112 millions d’abonnés payants dans le monde à une plateforme de streaming musical, qui est à l’origine de cette performance historique. Au total, et pour la première fois, la musique digitale pèse la moitié des ventes mondiales (soit 7,8 milliards de dollars en 2016, droits voisins compris) – dont la musique en streaming pesant 59 %
de cette moitié dématérialisée (1) (voir tableau p. 11). Ce n’est pas un hasard si le nouveau directeur du Midem est, depuis janvier dernier, un ancien directeur du développement en charge du digital chez Universal Music où il a passé quinze ans. Alexandre Deniot, c’est son nom, fut auparavant responsable de la division digitale
de la première major de la musique, tout en assurant le management de sa filiale spécialisée Universal Music On Line qui commercialise CD, DVD/Blu-ray, clips vidéo ainsi que les titres musicaux sur les plateformes en lignes et les applications mobiles.
Mais il est encore loin le temps où l’on verra un ex-dirigeant d’une plateforme numérique telle que Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube ou encore Tidal devenir directeur de Midem… Ce grand rendez-vous est plus que jamais l’occasion pour les historiques de la filière musicale de dénoncer le value gap (transfert de valeur) qui, selon eux, handicape leur activité. L’IFPI estime que Spotify a reversé aux maisons
de disques 20 dollars par utilisateur en 2015, alors que YouTube a reversé moins
de 1 dollar pour chaque utilisateur de musique. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et ses homologues allemand (BVMI) et italien (FIMI) ont
appelé le 7 juin les politiques à « corriger » ce transfert de valeur (2). @

Pourquoi un lecteur multimédia permettant de regarder des films sur Internet peut être illégal

« La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur », a estimé le 26 avril dernier la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Explications.

Edition Multimédi@ a constaté, en se connectant sur le site web Filmspeler.nl, qu’il ne fonctionnait plus et avertissait l’internaute avec le message suivant (en néerlandais dans le texte) : « Notez : durant les quelques dernières années, nous vous avons fait acheter un lecteur de films. Avec ce dispositif [lecteur multimédia, ndlr], vous pouvez – gratuitement – voir un grand nombre de films (récents),
des séries TV et des chaînes de télévision. Le 26 avril 2017, la Cour de justice européenne a jugé qu’il n’était pas permis de mettre la vente ce type de dispositif. Elle a aussi décidé que permettre aux utilisateurs d’accéder à des sources illégales de contenus était contraire à la loi ».

Boîtier, liens hypertextes et streaming
Et l’avertissement sur Filmspeler.nl de conclure : « Le flux continu [streaming, ndlr] de
la source illégale est en violation des droits d’auteur sur des longs métrages récents et des séries télé, ce qui est nuisible pour les ayants droits. Nous voudrions indiquer que la vente et l’utilisation de ce lecteur multimédia de films (et des dispositifs semblables) sont illégaux si le flux continu de la source est illégal ». Il appartient maintenant à la justice néerlandaise de prononcer la décision finale dans le litige qui oppose la fondation Stichting Brein, qui défend les intérêts des titulaires du droit d’auteur, à
Jack Frederik Wullems, lequel vend un lecteur multimédia permettant d’avoir librement accès à des oeuvres audiovisuelles protégées pour certaines par le droit d’auteur sans l’autorisation des premiers. Ce boîtier TV, baptisé Filmspeler et vendu jusqu’alors sur, entre autres, via le site web Filmspeler.nl, se présente comme un périphérique servant d’intermédiaire entre, d’une part, une source de données audiovisuelle et, d’autre part, un écran de télévision. Cet appareil permet notamment de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des contenus audiovisuels – dont des films – disponibles sur Internet. Et ce, sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ce lecteur multimédia est équipé d’un logiciel open source, qui permet de lire des fichiers et des modules complémentaires disponibles sur Internet, conçus par des tiers, « dont certains renvoient spécifiquement à des sites Internet sur lesquels des œuvres protégées sont mises à la disposition des internautes sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur ». Dans son arrêt du 26 avril dernier (1), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), présidée par Koen Lenaerts (photo), faisant fonction de juge dans cette affaire, constate que les modules en question contiennent des liens hypertextes qui, lorsqu’ils sont activés au moyen de la télécommande du lecteur multimédia, renvoient à des sites Internet de diffusion en flux continu (streaming) exploités par des tiers, « dont certains donnent accès à des contenus numériques avec l’autorisation des titulaires du droit d’auteur, tandis que d’autres donnent accès à de tels contenus sans l’autorisation de ceux-ci ». En particulier, relève la CJUE, les modules complémentaires ont pour fonction de puiser les contenus désirés sur les sites de diffusion en streaming et de les faire démarrer, d’un simple clic, sur le lecteur multimédia connecté à un écran de télévision. A l’instar de l’avocat général, la Cour affirme que Jack Frederik Wullems procède, « en pleine connaissance des conséquences de son comportement », à la préinstallation – sur le lecteur multimédia Filmspeler qu’il commercialise – de modules complémentaires qui permettent spécifiquement aux acquéreurs d’avoir accès aux œuvres protégées publiées sur des sites de streaming sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ce boîtier TV offre ainsi à ces utilisateurs la possibilité de visualiser ces œuvres sur leur écran de télévision. « Cette opération permet d’établir la liaison directe entre les sites Internet diffusant les œuvres contrefaites et les acquéreurs dudit lecteur multimédia, sans laquelle ces derniers ne pourraient que difficilement bénéficier des œuvres protégées. Une telle activité ne se confond pas avec la simple fourniture d’installations physiques », explique la CJUE. De plus, la fourniture d’un tel lecteur multimédia doit être considérée comme un acte de communication au public (2) pour peu que les œuvres protégées soient effectivement communiquées à un public (3).

Communication au public et droit d’auteur
Or il est constaté que le lecteur multimédia Filmspeler a été acheté par un nombre
« assez considérable » de personnes qui disposent d’une connexion Internet. « Ces personnes peuvent accéder aux œuvres protégées parallèlement, dans le cadre de la diffusion en flux continu des œuvres en cause sur Internet. Ainsi, cette communication vise un nombre indéterminé de destinataires potentiels et implique un nombre important de personnes » (4) La CJUE fait en outre référence à son récent arrêt « GS Media » du 8 septembre 2016, lequel confirme l’importance d’une autorisation du titulaire du droit d’auteur d’œuvres protégées qui ont été rendues librement disponibles sur un site Internet (5).

Reproduction temporaire : exception ?
Cette disposition prévoit en effet précisément que chaque acte de communication d’une oeuvre au public doit être autorisé par le titulaire du droit d’auteur (6). Autrement dit, souligne la Cour, « le placement, sur un site Internet, de liens hypertextes vers une oeuvre protégée qui a été rendue librement disponible sur un autre site Internet, avec l’autorisation des titulaires du droit d’auteur de cette oeuvre, ne saurait être qualifié de “communication au public” ». La CJUE indique aussi que, lorsque le placement de liens hypertextes est effectué dans un but lucratif, « il peut être attendu de l’auteur d’un tel placement qu’il réalise les vérifications nécessaires pour s’assurer que l’oeuvre concernée n’est pas illégalement publiée sur le site auquel mènent lesdits liens hypertextes, de telle sorte qu’il y a lieu de présumer que ce placement est intervenu en pleine connaissance de la nature protégée de ladite oeuvre et de l’absence éventuelle d’autorisation de publication sur Internet par le titulaire du droit d’auteur ».
Dans le cas de Filmspeler, son fournisseur est pleinement conscient de la situation
et de l’absence d’accord avec les ayants droits. Et les modules complémentaires contenant des liens hypertextes préinstallés sur le lecteur multimédia donnent effectivement accès à des œuvres illégalement publiées sur Internet. « Les publicités relatives à ce lecteur multimédia mentionnent spécifiquement que celui-ci permet notamment de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, du matériel audiovisuel disponible sur Internet sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur », pointe du doigt à deux reprises l’arrêt. Et d’enfoncer le clou : « La fourniture dudit lecteur multimédia est réalisée dans le but d’en retirer un bénéfice, le prix acquitté pour ce même lecteur multimédia étant versé notamment pour obtenir un accès direct aux œuvres protégées, disponibles sur des sites de diffusion en flux continu sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur ». Pour sa défense, Jack Frederik Wullems a fait valoir que la diffusion en streaming d’œuvres protégées par le droit d’auteur en provenance d’une source illicite relève de l’exception au droit d’auteur « énoncée à l’article 13a de la loi néerlandaise sur le droit d’auteur » et « interprété à la lumière de l’article 5 paragraphe 1 de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur ». Cet article inclut dans les exceptions au droit de reproduction les « actes de reproduction provisoires […], qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et dont l’unique finalité est de permettre […] une utilisation licite d’une oeuvre ou d’un objet protégé […] ». Mais la CJUE ne l’a pas entendu de cette oreille et a jugé également que les actes de reproduction temporaire sur ce lecteur multimédia – d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur obtenue par
« streaming » sur un site Internet appartenant à un tiers proposant cette oeuvre sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur – ne sont pas exemptés du droit de reproduction.
Selon la directive (7), un acte de reproduction n’est exempté du droit de reproduction que s’il remplit cinq conditions, à savoir lorsque : cet acte est provisoire ; il est transitoire ou accessoire ; il constitue une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique ; l’unique finalité de ce procédé est de permettre une transmission dans un réseau entre tiers par un intermédiaire ou une utilisation licite d’une oeuvre ou d’un objet protégé ; cet acte n’a pas de signification économique indépendante. « Ces cinq conditions sont cumulatives en ce sens que le non-respect d’une seule d’entre elles a pour conséquence que l’acte de reproduction n’est pas exempté. En outre, l’exemption n’est applicable que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ou d’un autre objet protégé et qui ne causent pas
de préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit », rappelle la Cour. La reproduction temporaire sur ce lecteur multimédia d’un film protégé par le droit d’auteur n’est donc pas exemptée du droit de reproduction. @

Charles de Laubier

ZOOM

La CJUE a aussi BitTorrent en ligne de mire
Décidément, les Pays-Bas sont à l’avant-garde de la lutte contre le streaming illicite. Cette fois, la justice néerlandaise – saisie là encore par la fondation Stichting Brein contre deux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) néerlandais, Ziggo et XS4All – a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si les sites web de peer-to-peer de type The Pirate Bay proposant des fichiers BitTorrent sont illégaux lorsqu’ils enfreignent le droit d’auteur.
Le 8 février dernier, l’avocat général a répondu par l’affirmative dans ses conclusions (8) que la Cour devrait suivre dans son prochain arrêt : « Le fait pour l’opérateur d’un site Internet de permettre, en les indexant et en fournissant un moteur de recherche,
de retrouver des fichiers contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur qui sont proposés aux fins de partage dans un réseau peer-to-peer, constitue une communication au public (…), si cet opérateur avait connaissance du fait qu’une oeuvre était mise à disposition sur le réseau sans le consentement des titulaires des droits d’auteur et n’a pas réagi afin de rendre l’accès à cette oeuvre impossible ». A suivre. @

Avec l’administration Trump, la bataille de la neutralité du Net est relancée aux Etats-Unis

Alors que cela fait un an que le règlement européen « Internet ouvert » est entré en vigueur sur le Vieux Continent, les Etats-Unis sont confrontés, eux, à la remise en cause par Trump du règlement « Open Internet Order ». Les géants du Net montent au créneau. La FCC, elle, vote le 18 mai.

Le 32e président de la Federal Communications Commission (FCC), Ajit Pai (photo de gauche), nommé en janvier par le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump (1),
a rencontré le 11 avril dernier l’Internet Association dont sont membres Google (Alphabet), Facebook, Amazon, Microsoft, Netflix Spotify ou encore Snap. Ils lui ont demandé de préserver la neutralité du Net telle que le prévoyait le règlement strict adopté sous l’administration Démocrate Obama. Mais le Républicain Ajit Pai s’est déjà prononcé contre ce règlement et a vient d’annoncer un vote de la FCC pour le 18 mai.

Les trois « no » d’Obama en 2014
« Voulons-nous que le gouvernement contrôle Internet ? Ou voulons-nous adopter
une approche souple établie par le président Clinton et le Congrès Républicain en
1996 et à plusieurs reprises réaffirmée par la FCC, aussi bien par les Démocrate que les Républicains ? Voulons-nous décourager le secteur privé d’investir plus dans la construction et l’extension des réseaux ? Ou voulons-nous inciter à plus d’investissement dans les infrastructures en ligne et permettre à plus d’Américains d’avoir des opportunités numériques ? », a demandé Ajit Pai (2). Ce fut le 26 février 2015 que la majorité des membres – trois des cinq – du régulateur des télécoms américain avait voté pour de nouvelles règles « Open Internet » (Open Internet Order) plus strictes en faveur de la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis (3). Lorsqu’il était président, Barack Obama avait pris position le 10 novembre 2014 en faveur d’une
« stricte » neutralité du Net dans un « President’s Statement ». Ces nouvelles règles se résumaient en trois « no » : « no blocking, no throttling, no paid prioritization » (aucun blocage, aucun étranglement, aucune priorisation payée). Autrement dit : pas d’Internet à deux vitesses aux Etats-Unis. Cela voulait dire que si un internaute ou un mobinaute – car cette neutralité stricte s’applique au fixe et au mobile – demandent l’accès à un site Web ou à un service dont le contenu est a priori légal : le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ne pourra bloquer cet accès ; les contenus ne pourront être discriminés au profit d’autres ; les sites web n’auront pas besoin d’acheter des lignes prioritaires ou les FAI le leur proposer. Et en désignant le haut débit fixe et mobile « services publics », la FCC se donnait le pouvoir d’imposer la neutralité du Net (4). Mais ces mesures en faveur d’un Internet ouvert n’ont pas été du goût des opérateurs télécoms et câblo-opérateurs américains, AT&T, Comcast ou encore Verizon les ayant aussitôt contestées. Le premier d’entre eux avait même suspendu le déploiement de son réseau de fibre optique en signe de protestation. Or depuis l’intronisation en janvier de Donald Trump et la démission de Tom Wheeler de la présidence de la FCC, les « telcos » obtiennent gain de cause. Cela a commencé dès février avec la suppression de l’obligation pour les FAI de petite taille (moins de 250.000 abonnés) de détailler leurs factures. Le régulateur fédéral a aussi renoncé à mener à bien deux enquêtes sur le zero rating (5). Le « zero-rating » est une pratique commerciale où les données téléchargées par certaines applications ou services ne sont pas comptabilisées dans l’abonnement d’un utilisateur, favorisant ainsi certaines applications au détriment d’autres.De même, ses propositions de dégrouper les set-top-boxes des câbloopérateurs pourraient être enterrées avant d’avoir existé (6) (*) (**). Durant leur
rencontre avec le nouveau président de la FCC, l’Internet Association – créée en
juillet 2012 et présidée par Michael Beckerman (photo de droite) – a réaffirmé son attachement à l’Open Internet Order qu’elle considère comme « un composant vital
de l’Internet gratuit et ouvert » et « un garant de l’expérience des utilisateurs, de la concurrence et de l’innovation en ligne ». Les acteurs du Net plaident pour le maintien de cette règlementation ex ante, qui interdit aux FAI – nommés Broadband Internet access service (Bias) aux Etats-Unis – de faire payer des accès prioritaires, quel que soit le mode d’accès à Internet (fixe, wifi mobile ou satellite).

La CCIA garde un œil sur l’Europe
L’Open Internet Order impose que l’interconnexion ne soit pas utilisée comme un goulot d’étranglement artificiel susceptible de ralentir le trafic ou d’instaurer des péages aux fournisseurs de services Over-The-Top (OTT). « Autrement dit, les règles de la Net Neutrality devraient être renforcées et conservées intactes », a insisté Michael Beckerman auprès de Ajit Pai. Des géants du Net ainsi que Samsung, Rakuten, Yahoo ou encore eBay sont également membres de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), laquelle veille à ce que la neutralité de l’Internet ne soit pas remise en cause. Avec Mozilla, elle avait même apporté son soutien en 2015 à la FCC devant la justice américaine à Washington. Et c’est en juin 2016 que la FCC a eu gain de cause en appel sur l’Open Internet Order. « Cette décision de justice est une victoire pour les principes qui fondent notre démocratie et qui construisent une forte et innovante économie – liberté d’expression pour tous et marché concurrentiel. Cela veut dire qu’aucune entreprise ne peut agir comme un gatekeeper [un passage obligé, ndlr] pour les contenus Internet. C’est l’assurance pour les petites start-up et les petits fournisseurs de services de pouvoir concurrencer dans les mêmes conditions d’accès au trafic Internet que les entreprises déjà établies. Le maintien de l’Open Internet favorisera un cercle vertueux dans l’innovation qui a été la marque de l’Internet et de son impact non seulement sur l’économie numérique mais aussi sur l’économie dans son ensemble », s’était alors félicité Edward Black, le président et directeur général de la CCIA.
La CCIA avait par ailleurs accueillis favorablement en septembre 2016 les lignes directrices sur l’« Internet ouvert » émises par l’Organe des régulateurs européens
des communications électroniques (Orece, ou en anglais Berec (7)), que préside Sébastien Soriano (président de l’Arcep) depuis le 1er janvier 2017. « Les lignes directrices [européennes sur la neutralité de l’Internet, ndlr] serviront à partager la même interprétation de l’Internet ouvert à travers l’Union européenne, afin de contribuer à construire un marché unique numérique », s’était félicité James Waterworth, vice-président de CCIA Europe. Cela fait maintenant un an, depuis le 30 avril 2016, que le règlement européen « Internet ouvert » adopté par les eurodéputés le 25 novembre 2015 est entré en vigueur sur le Vieux Continent.

Vers un « tsunami de résistance »
La neutralité du Net n’est pas le seul principe à subir les coups de boutoir de l’administration Trump. La protection des données renforcée en fait aussi les frais.
Le 3 avril dernier a été promulguée – par le président des Etats- Unis – l’abrogation
des règles de protection des données des internautes, lesquelles avaient été aussi adoptées par la FCC et l’administration Obama en octobre 2016. Là aussi, les opérateurs télécoms américains, AT&T, Comcast ou encore Verizon, se sont réjouis
de cette décision avant même l’entrée en vigueur de cette mesure. Celle-ci prévoyait que les FAI devaient obtenir l’accord préalable de leurs abonnés avant d’exploiter leurs données numériques considérées comme « personnelles » telles que celles provenant de leur historique de navigation, de leur géolocalisation, de leurs applications à usage personnel (e-commerce, finance, santé, …). Cette abrogation est intervenue une semaine après que le Congrès américain l’ait votée à 215 voix contre… 205.
Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants et le Sénat sont tous les deux à majorité Républicaine et pro-Trump. Mais l’opposition Démocrate promet un « tsunami de résistance » !

Au détriment des consommateurs
La Maison blanche a justifié ce détricotage règlementaire par le fait que cette règle instaurait une différence de traitement entre les acteurs du numériques, dans la mesure où des acteurs tels que Google ou Facebook n’y auraient pas été soumis. En effet, les sites Internet sont régis par des obligations moins restrictives que celles des opérateurs télécoms. Les premières relèvent de l’autorité de la FCC, tandis que les secondes relèvent de l’autorité de la FTC (Federal Trade Commission). Le président de la FCC, Ajit Pai, a bien sûr applaudi l’abrogation de la mesure. Ce qui, en revanche, n’a pas été du goût d’associations américaines telles que l’American Civil Liberties Union (ACLU) ou de l’association Free Press, vent debout contre l’utilisation des données personnelles sans l’autorisation explicite des internautes et mobinautes. « C’est une violation des droits à la vie privée des utilisateurs d’Internet », avait dénoncé fin mars Craig Aaron, président et directeur général de Free Press. Et de poursuivre :
« Apparemment, cela ne pose pas de problème [au Congrès et à l’administration Trump, ndlr] que les câbloopérateurs et les opérateurs télécoms fouinent dans les informations privées concernant votre santé ou vos finances, vos activités religieuses ou votre vie sexuelle. Ils ont voté pour s’emparer des droits de centaines de millions d’Américains afin de juste permettre à quelques entreprises géantes de conforter leurs profits déjà considérables ».
Même levée de boucliers de la part du Center for Democracy and Technology (CDT), de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et du Electronic Privacy Information Center (EPIC), dont Natasha Duarte est l’analyste juridique et porte-parole : « Les informations exploitées comptent parmi les détails les plus intimes de la vie d’une personne.
Les consommateurs doivent pouvoir contrôler ce que les entreprises font de ces informations », rappelle-t-elle. Entre la neutralité du Net remise en cause au profit des opérateurs télécoms et la protection des données affaiblie au profit des fournisseurs de services numériques, l’administration Trump et sa majorité parlementaire risque de se mettre à dos les internautes. @

Charles de Laubier

Avec Internet et le streaming, des musiciens sont tentés de se passer des maisons de disques

Le self-releasing musical émerge. Les plateformes d’auto-distribution – TuneCore de Believe Digital et SpinnUp d’Universal Music, mais aussi CD Baby, EMU Bands, Record Union ou encore Awal – séduisent de plus en plus d’artistes tentés de s’affranchir des producteurs de musique.

« Vous n’avez pas besoin d’un label pour partager votre musique dans le monde entier. Avec TuneCore, mettez facilement en ligne votre musique sur iTunes, Deezer, Spotify et plus de 150 autres plateformes digitales. Vous conservez 100 % de vos droits et 100 % de vos royalties ». Telle est l’accroche de la société newyorkaise qui a créé en 2005 une plateforme numérique de distribution mondiale de musiques. C’est la promesse, pour les artistes qui le souhaitent, de s’affranchir des maisons de disques – lesquelles risquent ainsi d’être « ubérisées » comme les maisons d’édition avec l’auto-édition (1).

100 % des revenus reversés à l’artiste
Cofondée par Jeff Price (qui a quitté l’entreprise en 2012) et basée à Brooklyn, la plateforme TuneCore se développe depuis à travers le monde. Après l’Australie, le Royaume- Uni, le Canada, le Japon, ainsi que depuis un an l’Allemagne et depuis octobre dernier la France, elle est aussi disponible en Amérique Latine, en Afrique,
en Russie, en Inde et à terme en Chine. Son PDG, Scott Ackerman (photo), se défend toutefois d’être en concurrence avec les majors de la musique (Universal Musi/EMI, Sony Music, Warner Music) ou les labels indépendants. A preuve : TuneCore a été racheté en avril 2015, il y a maintenant deux ans, par le producteur de musique français Believe Digital fondé par Denis Ladegaillerie – lequel fut président du Syndicat national des éditeurs phonographique (Snep) de 2010 à 2012 (2). Un partenariat stratégique a en outre été instauré entre les deux sociétés : des artistes distribués par TuneCore peuvent avoir la chance de signer avec les trois labels du groupe que sont Believe Recordings, Naïve ou Musicast. Pour séduire les artistes musicaux (musiciens, chanteurs et/ou compositeurs), la plateforme d’auto-diffusion musicale propose à partir de 9,99 dollars ou euros pour un sigle de distribuer le titre « dans le monde sur iTunes, Spotify, Deezer, Amazon Music, Google Play et plus de 150 plateformes ». En retour, le musicien – en herbe ou confirmé – peut espérer recevoir 100 % des revenus provenant des ventes par téléchargement et du streaming de sa musique, tout en conservant tous ses droits. Depuis sa création, TuneCore a déjà reversé près de 800 millions d’euros aux artistes pour un cumul de plus de 57 milliards de téléchargements et de streams. La France fut le troisième pays européen où TuneCore s’est implanté (tunecore.fr). Y sont organisées depuis peu, en partenariat avec le portail d’auto-promotion des artistes indépendants Scenes-locales.com, « Les Rencontres Indés ». Après le 9 mars dernier à Annecy, cette journée s’est déroulée le 18 avril à Marseille et va se tenir le 9 mai prochain à Nantes. TuneCore (alias Believe Digital) n’est cependant pas la première plateforme d’autoproduction musicale à se lancer sur ce marché naissant. La première major de la musique Universal Music (alias Vivendi) avait fait l’acquisition en 2012 de
la start-up suédoise SpinnUp, dont les tarifs et le reversement à 100 % sont les mêmes que ceux de TuneCore. Après la Suède, le reste de la Scandinavie, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, cette plateforme (spinnup.com) a été lancée sur l’Hexagone en octobre dernier.
Le marché mondial du self-releasing prend de l’ampleur partout dans  le monde, dans la mouvance du DIY (Do It Yourself). Le suédois Spotify, la première plateforme mondiale de streaming musical, suggère aux artistes – qui n’ont pas signé avec un label ni avec un distributeur – de prendre contact avec des « agrégateurs qui peuvent rendre disponible [leur] musique et collecter des royalties pour [eux] ». Et d’indiquer le nom de certains : « TuneCore, CD Baby, EMU Bands, Record Union, SpinnUp, Awal » (3). Le français Deezer – propriété depuis juillet 2016 de l’américain Access Industries, maison mère de Warner Music (4) – fait aussi un appel du pied aux  « artistes non signés » : « Vous n’avez pas besoin d’être signé sur un label pour mettre votre musique sur Deezer ; vous pouvez rendre votre catalogue disponible à l’aide d’un distributeur. Ces sociétés gèrent l’octroi de licences, la distribution et l’administration de votre musique. Voici nos partenaires recommandés : TuneCore, Record Union, CD Baby, One RPM, SpinnUp, Awal », explique Deezer.

Des partenaires pour une chaîne de valeur
Ces plateformes d’auto-distribution musicale n’attirent pas seulement de jeunes talents. Des artistes confirmés (5) les utilisent. D’autant que ces « Uber » de la distribution musicale ont noué des partenariats avec d’autres prestataires capables de compléter
la chaîne de valeur au service de l’artiste indépendant : accord avec YouTube pour la monétisation de clips vidéo, société de pressage de CD ou de vinyles, prestataire spécialisé dans le merchandising, acteur du financement participatif, etc. L’artiste a
les cartes en main. @

Charles de Laubier