Deezer s’implante à Dubaï pour être plus global

En fait. Le 5 février, la filiale de Deezer à Dubaï (Emirats arabes unis) a annoncé
la nomination du Libanais Tarek Mounir directeur général pour la région Moyen-Orient/Afrique du Nord et la Turquie (MENAT). Il prendra ses fonctions le 1er avril prochain. Par ailleurs, l’exclusivité Deezer-Orange se poursuit en 2019.

En clair. Selon nos informations, l’accord exclusif entre Orange et Deezer – qui devait arriver à son terme fin décembre dernier après avoir été renouvelé pour 2017 et 2018 – « se poursuit ». Contesté, notamment par Qobuz (lire EM@ 108, p. 3), il date d’août 2010. Pour autant, Orange a vu sa participation dans le capital de Deezer passer de 14,5 % à environ 12 %. Il faut dire que le prince saoudien Alwalid ben Talal, dont la société d’investissement Kingdom Holding Company (KHC) a injecté 230 millions d’euros en août 2018 (soit 1 milliard de rials saoudiens), est entré au capital de Deezer. La transaction a valorisé la plateforme musicale 1 milliard d’euros.
Cette entrée capitalistique dans Deezer, qui a émis de nouvelles actions mais sans préciser le niveau de participation, s’est faite aussi via le groupe de divertissement Rotana, également contrôlé par l’homme le plus riche du Moyen-Orient et neveu du roi Salmane d’Arabie saoudite. Ce double investissement du prince saoudien dans Deezer est assorti d’« un accord à long terme visant à distribuer en exclusivité sur la plateforme Deezer le catalogue de contenus audio et vidéo de Rotana [riche de 13.000 titres et 2.000 vidéos, ndlr] dans les régions du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ». Par ailleurs, c’est par un discret communiqué diffusé en arabe et en anglais – en ligne ici (1) – que la plateforme française de musique en ligne Deezer a fait part de la nomination du Libanais Tarek Mounir au poste de directeur général pour la région Moyen-Orient/Afrique du Nord et la Turquie (MENAT). Ce francophone prendra ses fonctions à partir du 1er avril, après avoir été durant huit ans dans le groupe audiovisuel américain Turner – en tant que dernièrement viceprésident et directeur général sur la même région (2). Cette nomination intervient après que Deezer se soit lancé en octobre 2018 à la conquête de cette région MENAT et alors qu’un bureau a été installé à Dubaï au début de l’année avec une équipe en cours de recrutement. « Deezer est une success story de la French Tech dont le terrain de jeu est global », avait alors lancé Guillaume d’Hauteville, président du conseil d’administration de Deezer et vice-président d’Access Industries – holding de l’Américain d’origine russo-ukrainienne Leonard Blavatnik détenteur d’environ 30 % du capital de Deezer (3). Revendiquant 14 millions d’utilisateurs dans le monde, Deezer concrétise sa stratégie de développement sur des marchés émergents. @

Blocage du site «Democratieparticipative.biz»:des obligations à la charge des FAI mais… sans les coûts

Contrairement au jugement de l’affaire « Allostreaming » de 2013, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient dû prendre leur charge les coûts
de blocage (ce qui fut confirmé en cassation en 2017 (1)), le jugement
« Democratieparticipative.biz », lui, les en dispense en raison de l’intérêt général.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

Dans un jugement du 27 novembre 2018 (2), le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à neuf fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès
à au site Internet au nom trompeur
« Democratieparticipative.biz ». Celui-ci diffusait depuis 2016 des publications à caractère haineux.

Neuf FAI appelés à bloquer l’accès au site Internet
Cette décision est particulièrement notable en ce qu’elle illustre pleinement les obligations qui peuvent être mises à la charge des FAI, lorsque les autres acteurs
de la chaîne de responsabilités prévue par la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » de 2004 – loi dite « LCEN » (3) – sont inaccessibles. Le site web
« Democratieparticipative.biz » diffusait très largement des « mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle des intéressés ». Le procureur de la République de Paris a ainsi – après notamment une question d’une députée en juillet 2018 auprès du gouvernement (4)– assigné en référé les neuf principaux FAI français (SFR, SFR Fibre, Orange, Free, Bouygues Télécom, Outremer Telecom, la Société réunionnaise du radiotéléphone/SRR, Orange Caraïbe
et Colt Technologie Service) pour qu’il leur soit enjoint de prendre toutes les mesures nécessaires pour bloquer définitivement l’accès au site « Democratieparticipative.biz » depuis le territoire français. Le procureur de la République de Paris demandait également que ces mesures soient ordonnées sous astreinte de dix mille euros par
jour de retard et dans un délai de quinze jours maximum à compter de la décision à intervenir.
Comme le rappelle avec précision la décision du Tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République de Paris s’est tourné vers les FAI faute d’avoir pu identifier ni les auteurs des publications, ni l’éditeur ou l’hébergeur du site Internet litigieux. En effet, la LCEN instaure un régime dit de « responsabilité en cascade » qui autorise les autorités judiciaires à ordonner aux FAI des mesures de blocage, mais à condition que l’éditeur ou, à défaut, l’hébergeur du site en question ne soient pas identifiables (5). En l’espèce, malgré plusieurs plaintes déposées par des personnes physiques identifiées dans les publications à caractère haineux, le profil anonyme de leurs auteurs n’a pas pu être levé. De même, les mentions légales du site « Democratieparticipative.biz », telles que requises par la LCEN, ne permettaient pas d’identifier son directeur de publication ou son hébergeur : les différentes investigations menées ont conduit à des sociétés américaines qui n’ont pas répondu aux réquisitions judiciaires qui leur ont été adressées. Au regard des nombreux procès-verbaux versés par le procureur de la République de Paris justifiant de l’ensemble des démarches entreprises, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé l’action à l’encontre des neuf FAI recevable compte tenu de « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, de même que contre l’éditeur ou l’auteur du contenu litigieux » (6).
L’action à l’encontre des FAI s’est ainsi révélée particulièrement efficace pour atteindre un site Internet dont les auteurs, éditeurs et hébergeurs étaient inaccessibles ou non-identifiables. La mesure de blocage prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris doit être notée, en particulier en raison de son caractère définitif et parce qu’elle vise les principaux FAI français. Rappelons que les fournisseurs d’accès à Internet sont considérés comme de simples « transporteurs », au titre des dispositions de la LCEN qui avait fidèlement transposé la directive européenne « Commerce électronique » de 2000 (7). Ce qui justifie que les FAI n’aient pas d’obligation généralisée de surveillance des contenus qui transitent par leurs services.

Trouble illicite de l’ordre public
La LCEN prévoit que « l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, [à l’hébergeur] ou, à défaut, [au fournisseur d’accès à Internet], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (8). Sur la base de ces dispositions, le blocage de l’accès à un site Internet est ainsi l’une des mesures qui peut être requise auprès de son hébergeur et à défaut des fournisseurs d’accès à Internet, notamment lorsque l’ordre public est menacé. Dans le présent cas, le Tribunal de grande instance de Paris a pris soin de lister les diverses publications constitutives d’infractions établissant clairement l’existence d’un trouble manifestement illicite de l’ordre public : injures à caractère racial, provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes à raison de son origine ou de sa religion, provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, injure publique à raison de l’orientation sexuelle ou encore apologie de crimes contre l’humanité.

Bloquer l’accès, faute d’arrêter le site
La gravité de ces faits a ainsi pleinement justifié la nécessité d’intervenir à l’égard des FAI. Plusieurs des associations (Licra, Crif, SOS Racisme, MRAP, UEJF, AIPJ, LDH, SOS Homophobie, …) sont intervenues volontairement à l’action du procureur de la République de Paris au vu de la nature des contenus haineux diffusés sur le site
« Democratieparticipative.biz ». Elles avaient étendu les demandes initialement formulées dans l’assignation délivrée aux FAI. Certaines parties avaient notamment requis, en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse telle que récemment modifiée en 2017 (9), que les FAI procèdent non pas au « blocage » du site litigieux mais à son « arrêt ». En effet, l’article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit désormais que « lorsque les faits visés (…) résultent de messages ou informations mis à disposition du public par un service de communication au public en ligne et qu’ils constituent un trouble manifestement illicite, l’arrêt de ce service peut être prononcé par le juge des référés, à la demande du ministère public
et de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir » (10).
Néanmoins, le Tribunal de grande instance de Paris a relevé, à juste titre, que seul l’hébergeur du site Internet aurait été à même d’arrêter ce service et que les FAI n’étaient pas en mesure de supprimer définitivement le site Internet, mais simplement d’en assurer le blocage depuis le territoire français. Le Tribunal de grande instance
de Paris a ainsi considéré que la mesure de blocage était « totalement adaptée et proportionnée » et a fait « injonction aux sociétés fournisseurs d’accès de procéder
au blocage d’accès du site litigieux » étant précisé que celles-ci « sont libres de choisir la mesure technique la plus adaptée et la plus efficace » (11). L’analyse des modalités de la mesure de blocage telle que prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris permet d’en apprécier le caractère « proportionné et adapté » et mérite d’être soulevée. En effet, la mesure imposée aux FAI est illimitée dans le temps, ce qui est particulièrement notable. Les sociétés mises en cause avaient demandé que celle-ci soit limitée à une durée de douze mois. Néanmoins, la juridiction a suivi les demandes formulées par le procureur de la République de Paris, en considérant que cela « relève du principe de proportionnalité au vu de la gravité des propos relevés ». Cet aspect volontairement contraignant de la décision est renforcé par le fait que le blocage doit viser non seulement le site « Democratieparticipative.biz », mais également « tout site comportant le nom democratieparticipative. biz ».
Néanmoins, à la demande de la société Free, le Tribunal de grande instance de Paris
a mis le coût des mesures de blocage à la charge du procureur de la République de Paris. En effet, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la LCEN ne consacre pas de mécanisme d’indemnisation et que, au nom du principe d’égalité devant les charges publiques, il n’est pas autorisé de faire supporter aux FAI le coût de la mesure de blocage, puisqu’ils ne sont pas responsables du contenu du site litigieux. Ce point semble justifié, dans la mesure où, contrairement à des arrêts rendus en matière de propriété intellectuelle (12) qui visaient la défense d’intérêts privés – tels que la protection des droits des auteurs dans l’affaire « Allostreaming » (13) de 2013 –, la décision du Tribunal de grande instance de Paris repose sur la protection de l’intérêt général. Par conséquent, les FAI pourront demander le remboursement des coûts afférents aux mesures de blocage sur présentation des factures correspondantes au procureur de la République de Paris.
Enfin, l’autorité judiciaire n’a pas prononcé la mesure d’astreinte requise par le procureur de la République de Paris en considérant notamment que les FAI ne tirent
« aucun profit de l’exploitation du site litigieux », ce qui renforce la volonté apparente
du tribunal d’inscrire cette décision dans une perspective de « coopération » avec ces acteurs et non de pure sanction.

Depuis l’affaire « Allostreaming » de 2013
La décision du Tribunal de grande instance de Paris illustre ainsi pleinement les mécanismes d’action disponibles à l’égard des FAI, qui se révèlent être des palliatifs efficaces aux difficultés récurrentes d’identification des auteurs et autres intermédiaires techniques. Cela pourrait être, depuis l’affaire « Allostreaming » jugé en 2013, une nouvelle source d’inspiration pour, notamment, les acteurs de l’industrie culturelle luttant contre les contenus contrefaisants. @

Rebaptisé Epic Games il y a 20 ans, l’éditeur de Fortnite gagne avec le modèle « Games as a Service » (GaaS)

C’est son actionnaire le chinois Tencent, détenteur de 40 % de son capital,
qui a mis l’éditeur de jeux vidéo américain Epic Games sur la voie du « GaaS », l’équivalent pour les jeux du SaaS (logiciels). Le succès mondial de « Fortnite » lui a donné raison. Son PDG Tim Sweeney a fait fortune.

« Fortnite » a été incontestablement le jeu vidéo-phénomène de l’année 2018. Il fut annoncé il y a sept ans par son éditeur Epic Games, fondé et dirigé par Tim Sweeney (photo), s’inspirant du jeu en ligne Minecraft. Le principe de « Fortnite » est que les joueurs doivent recueillir des matériaux et construire des structures pendant la journée pour éloigner les ennemis – des zombies – qui attaquent durant la nuit !

Valorisation multipliée par 10 en 6 ans !
Jeu freemium ou free-to-play, « Fortnite » est accessible gratuitement selon le modèle
« Games as a Service » (GaaS) – comme il y a le « Software as a Service » (SaaS) dans le logiciel. Pour adopter ce modèle GaaS puissant, dont l’origine remonte aux premiers jeux en ligne massivement multijoueur (en anglais MMOG pour Massively Multiplayer Online Game, ou MMO) apparu il y a quinze ans comme « World of Warcraft », Tim Sweeney avait fait appel en 2012 au géant chinois Tencent qui détenait une longueur d’avance dans ce type d’écosystème disruptif. Le « T » de BATX – les GAFA chinois – avait pu faire du GaaS avec succès en Chine avec des jeux sous licence tels que « League of Legends » de l’éditeur américain Riot Games, finalement tombé en 2015 dans l’escarcelle du chinois qui a aussi des vues sur le français Ubisoft dont il est actionnaire (1).
En contrepartie, la firme de Shenzhen (Sud-Est de la Chine) a obtenu il y a sept ans
40 % du capital d’Epic Games qu’elle possède toujours aujourd’hui. Tim Sweeney avait présenté cette acquisition partielle de son groupe comme une nouvelle ère « Epic 4.0 ». Le succès phénoménal rencontré par « Fortnite » au cours de l’année 2018, atteignant quelque 125 millions d’utilisateurs dans le monde, valoriserait l’entreprise privée Epic Games, non cotée en Bourse, à plus de 8,5 milliards de dollars fin 2018 selon Bloomberg, voire « au moins 15 milliards de dollars » selon le Wall Street Journal, contre seulement 825 millions de dollars lors de l’entrée de Tencent au capital en 2012. Autrement dit : en six ans, la valorisation d’Epic Games a été multipliée par plus de dix ! Tim Sweeney, qui a gardé le contrôle de son entreprise, est devenu milliardaire et sa fortune personnelle dépassant les 7 milliards de dollars le place (au 25 janvier 2019)
en 200e position des personnes les plus riches du monde (2). Parallèlement, Tencent s’est hissé au rang de véritablement « Empire du Milieu » des jeux vidéo en mode GaaS et, avec la force de frappe de son application mobile de messagerie-réseau social-boutique WeChat (alias Weixin), sur smartphone. Le potentiel de joueurs est énorme puisque Tencent compte près de 1 milliard d’utilisateurs actifs en Chine ! Les autres actionnaires minoritaires d’Epic Games, que sont Disney, Endevour, KKR, Iconiq Capital, Smash Ventures, aXiomatic, Vulcan Capital, Kleiner Perkins et Lightspeed Venture Partners, ont aussi leur retour sur investissement (3). Selon des médias américains, parmi lesquels TechCrunch (4), Epic Games afficherait pour 2018 un bénéfice net record de 3 milliards de dollars grâce notamment à l’engouement pour
« Fortnite » – ce que Tim Sweeney n’a pas voulu confirmer, ni démentir d’ailleurs.
« Fortnite » a beau être gratuit, ce jeu de bataille royale – « Fortnite Battle Royale » – génère beaucoup d’argent en vendant des objets numériques.
Et c’est en 2019, d’ici la fin de l’année, que sera organisée la toute première Coupe du monde Fortnite (Fortnite World Cup) avec à la clé un fonds de 100 millions de dollars de Prix pour la saison 2028-2019 des tournois de e-sport. Le point fort d’Epic Games réside dans son moteur de jeux vidéo Unreal Engine qui, au-delà de ses propres jeux vidéo (« Fortnite » , « Unreal», « Gears of War, « Paragon », « Infinity Blade », …), permet à des développeurs extérieurs – moyennant un abonnement (19 dollars par mois) et des royalties de 5% sur les ventes – de créer aussi les leurs ou des briques
de jeux (y compris des titres pour les casques VR Oculus Rift de Facebook). Lancé
en 1998, Unreal Engine est assorti depuis septembre 2014 d’une boutique en ligne
– Unreal Engine Marketplace – qui est ouverte à tout développeur et qui rapporte à
Epic Games 12 % de royalties (au-delà de 3.000 dollars de revenus).

Epic Games Store contre Steam (Valve)
En lançant Epic Games Store en décembre 2018 à également 12 % de royalties,
Tim Sweeney s’attaque aussi à la plateforme rivale de distribution de jeux en ligne
qui n’est autre que Steam, de l’américain Valve, devenu numéro un mondial dans ce domaine (5). Il est par ailleurs prévu qu’en mars prochain, le jeu d’action « The Division 2 » d’Ubisoft sera disponible sur Epic Games Store. Des streamers (joueurs en ligne) peuvent gagner beaucoup d’argent en mettant en ligne leurs exploits « Fortnite » (6)
ou autres sur Twitch (Amazon) ou YouTube (Google). @

Charles de Laubier

Avant le Midem, Sony et YouTube montent le son

En fait. Du 5 au 8 juin se tiendra à Cannes le 52e Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem). Sony et YouTube n’ont pas attendu ce rendez-vous professionnel B2B pour bousculer – le 22 mai – le monde de la musique, le premier en rachetant EMI et le second en lançant YouTube Music.

En clair. Le streaming n’en finit pas de rebattre les cartes de la musique
en ligne. Coup sur coup, le 22 mai dernier, deux géants mondiaux du divertissement se sont, chacun dans leur domaine respectif, renforcés dans la musique enregistrée. Sony a annoncé la prise de contrôle d’EMI Music Publishing pour 2,3 milliards de dollars, devenant ainsi le premier éditeur de musique au monde devant Universal Music (Vivendi) et Warner Music (Access Industries). Le groupe japonais, qui a un nouveau PDG depuis avril en la personne de Kenichiro Yoshida, porte en effet à 90 % sa participation dans le capital de EMI Music, dont il détenait déjà 30 %, en rachetant la participation de 60 % de Mubadala Investment Company (un fonds souverain d’Abou Dabi). De son côté, la filiale de Google lance une nouvelle offre du service de streaming musical YouTube Music qui remplacera à terme Google Play Music, d’une part, et YouTube Red, d’autre part. Le nouveau YouTube Music, plateforme distincte du YouTube vidéo historique, se décline en deux offres : l’une financée par la publicité (le YouTube Music préexistant mais réinventé), l’autre par abonnement mensuel (YouTube Music Premium à 9,99 dollars par mois).
En ce qui concerne Sony-EMI, il ne s’agit pour l’instant que d’un memorandum of understanding (entre Sony Corporation of America et EMI alias DH Publishing basé dans les Iles Caïmans) qui se concrétisera en transaction financière si les autorités antitrust ne bloquent pas l’opération (1). Le nouveau YouTube Music, lui, est d’abord lancé aux Etats-Unis, au Mexique, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Corée du Sud. Les autres pays, dont la France, seront concernés prochainement (2). Ces deux annonces ont non seulement la musique comme point commun mais aussi le streaming par abonnement, dont les revenus en forte croissance permettent à cette industrie culturelle de se redresser après l’effondrement des ventes de disques physiques (CD, DVD, vinyle). En tant que détenteur et gestionnaire des droits d’auteur (EMI ayant par exemple Kanye West, Queen, Norah Jones, Sam Smith, Sia ou Pharrell Williams à son catalogue), Sony touche les royalties du streaming grâce à ses accords avec Spotify, Apple Music ou encore… YouTube. YouTube Music, justement, entend aussi surfer sur la vague du streaming musical en remettant un peu d’ordre et de cohérence dans ses offres de musique en ligne jusque-là dispersées. @

Musique en ligne : la rémunération minimale des artistes sur le streaming a du plomb dans l’aile

Depuis six mois qu’il a été signé par les syndicats de producteurs de musique
et ceux des artistes interprètes dans la torpeur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’accord instaurant pour ces derniers une garantie de rémunération minimale pour leurs musiques diffusées en streaming n’est toujours pas appliqué. Ubuesque !

Depuis les accords « Schwartz » du 2 octobre 2015, du nom du médiateur Marc Schwartz (photo) à l’époque, qui instaurent en France le principe d’une garantie de rémunération minimale aux artistes, compositeurs et interprètes sur le streaming, ces derniers n’en bénéficient toujours pas – plus de deux ans et demi après. Cette redevance minimum venait pourtant de faire l’objet d’un accord avec les producteurs de musique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et demie du matin ! – mais il avait aussitôt été dénoncé par plusieurs syndicats d’artistes le trouvant finalement « particulièrement injuste » ou « parfaitement inepte » pour leurs membres musiciens. Formée par le Syndicat national d’artistes musiciens (Snam)/CGT, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)/CGT, le Syndicat national des musiciens (SNM)/FO, et le Syndicat national des artistes chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva)/CFE, cette intersyndicale avait dénoncé les conditions de la signature elle-même et de la réunion où, selon elle, « la négociation ne fut pas réellement loyale ». La loi « Création » de 2016 donnait jusqu’au 7 juillet dernier à la branche professionnelle de la musique enregistrée pour parvenir à un accord collectif (1), faute de quoi l’Etat imposerait par la loi une solution de rémunération des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs musiques en streaming.

La balle est dans le camp du gouvernement
Aussi, les partenaires sociaux se sont sentis obligés de signer un texte où le diable
était en fait dans les détails. Selon nos informations, seule la CFDT qui exigeait plus de temps n’a pas signé cet accord. C’est le 10 juillet dernier que plusieurs organisations syndicales d’artistes interprètes, alertés notamment par la Guilde des artistes de la musique (Gam), ont dénoncé les termes de l’accord et demandé la réouverture immédiate des négociations, ce que les producteurs ont accepté puisqu’une médiation a été ouverte le 20 juillet suivant pour « aménager l’accord ». Mais l’échec du Médiateur de la musique, Denis Berthomier, fut rapidement constaté, le 28 juillet. « Les producteurs refusent de réévaluer les taux et tiennent à maintenir le système de l’avance qui leur est très favorable », nous indique Suzanne Combo, déléguée générale de la Gam, association d’artistes – mais pas syndicat, donc non signataire de l’accord – qu’elle a co-créée en 2013 avec d’autres artistes dont Axel Bauer et Issam Krimi (2).

Des syndicats d’artistes veulent renégocier
Résultat : cela fait six mois que cet accord existe mais les syndicats d’artistes ont demandé à l’Etat – au ministère du Travail en l’occurrence (3) – de ne pas étendre ce texte afin de bloquer son application tant que les syndicats de producteurs de musique campaient sur leurs positions. Thierry Chassagne, président de Warner Music France et membre dirigeant du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), lequel fait partie des signataires avec l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (Upfi), se rappelle de cette nuit de signature. « Cette dernière réunion intervenait quand même après neuf mois de négociations. A 20 heures, on avait trouvé un accord sur un salaire minimum [une rémunération minimal proportionnelle sur le streaming pour les artistes interprètes, ndlr] qui était au-dessus du salaire moyen. A 21 heures, Marc Schwartz [alors directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen] est arrivé pour dire que cela n’allait pas… Après discussions et ajustements jusqu’à 4 heures du matin, on a tous signé. Mais le lendemain, des syndicats d’artistes ont demandé finalement à retirer leur signature ! Je n’avais jamais vu ça. C’était… lunaire », a-t-il raconté le 17 janvier lors d’un déjeuner avec des journalistes organisé par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont il est également président du conseil d’administration.
La SCPP est le bras armé des ayants droits du Snep et représente 2.600 producteurs de musique dont les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music. Thierry Chassagne comprend d’autant moins ce revirement des syndicats des artistes interprètes que, selon lui, la rémunération minimale trouvée cette nuit-là sur le streaming allait « bien au-delà de ce qui est prévu sur l’ensemble des contrats des artistes » avec les majors (Universal Music, Sony Music et Warner Music) et les producteurs indépendants. « Cela pénalise les plus petits », a-t-il déploré. Résultat :
le revenu minimum sur le streaming est en stand-by et les contrats artiste-producteur continuent de se négocier au cas par cas. « C’est un peu dans une impasse dans la mesure où la loi prévoyait que des mesures législatives pouvaient être prises si les professionnels ne parvenaient pas à un accord. Or il y a eu un accord signé, même s’il n’a pas été étendu par le ministère du Travail », a précisé Marc Guez, directeur général de la SCPP. Contacté par Edition Multimédi@, le directeur général du Snep, Guillaume Leblanc, indique que « les producteurs de musique n’ont pas d’intérêt à appliquer ce texte qui n’est pas rendu obligatoire ». Selon lui, « la situation est ubuesque ». La balle est donc dans le camp du gouvernement. Cet accord unique au monde pour une rémunération proportionnelle minimale sur les revenus du streaming – en l’occurrence des royalties pour les musiciens sous forme de « Smic numérique » – prévoit dans la convention collective deux options : soit le producteur de musique accorde une avance de 500 euros par titre assortie d’un abattement, soit il accorde un taux minimal à l’artiste. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille. « Les artistes demandent la réévaluation des taux et la suppression de l’option “avance” qui conduit à une rémunération inférieure à celle qu’ils ont aujourd’hui », explique de son côté Suzanne Combo (la Gam). Les syndicats ont bloqué sur le fait que l’artiste ayant choisi l’avance pouvait subir un abattement automatique de 50% sur ses revenus du streaming. De plus, souligne-t-elle, le recoupement de l’avance concerne tous les revenus (streaming, physique, merchandising, licensing, …), au lieu d’être limité aux sommes prévues au contrat et au seul streaming audio, ce qui ne garantit donc aucun minimum de rémunération spécifique au streaming. « Avec le système de l’avance, l’artiste perd tout intéressement au succès ultérieur de son oeuvre et le système de calcul de la rémunération devient particulièrement opaque », regrette l’organisation d’artistes qui rappelle qu’elle a toujours été opposée, depuis les accords « Schwartz » de 2015, au principe d’une avance minimale « contraire à la transparence et à l’intérêt des artistes ». Concernant cette fois l’option « taux », la Gam fustige le faire que l’abattement sur les taux bruts intervient lors d’investissements sur lesquels l’artiste n’a pas son mot à dire, ce qui ne constitue en aucun cas une garantie de rémunération minimale.

Taux bruts et de taux nets en question
« D’après notre expérience des contrats d’artiste et si l’on se réfère à l’étude de BearingPoint, tous les taux bruts proposés dans cet accord sont inférieurs à ceux communément appliqués sur les contrats d’artistes. Les taux nets, eux, sont deux fois inférieurs », commente Suzanne Combo. Selon la Gam, « la seule garantie de rémunération minimale acceptable serait une redevance sous forme de taux net à deux chiffres applicable dès la première exploitation ». L’Adami (4) et l’Alliance des managers d’artistes (Ama) soutiennent les revendications de la Gam. Si le streaming est en passe de sauver les producteurs de musique, il est loin de satisfaire les musiciens eux-mêmes en termes de royalties. @

Charles de Laubier

 

Les industries culturelles soupçonnent Kodi, logiciel libre de lecteurs multimédias, d’inciter au piratage

En 2018, le nombre d’utilisateurs dans le monde du logiciel libre Kodi pour lecteurs multimédias ou media centers devrait franchir les 40 millions. De quoi accroître l’inquiétude des industries culturelles (cinéma, musique, télé, …) qui voient dans cet outil performant une porte ouverture sur le piratage.

DivX, BitTorrent, Youtube-mp3, … Il y a comme ça des noms de logiciels qui font frémir les industries culturelles, tant ils évoquent pour elles le piratage d’oeuvres en ligne. Kodi est l’un de ceux-là. Logiciel libre lancé il y aura quinze ans cette année sous le signe XBMC, pour Xbox Media Center, Kodi permet de faire d’un lecteur ou d’une « box » un véritable media center capable d’exploiter musiques, films, programmes télévisés vidéos ou photos. Entièrement gratuit (1) et ne bénéficiant que de dons (2), il est aujourd’hui utilisé par près de 40 millions d’utilisateurs dans le monde.

La XBMC/Kobi contre le piratage
Véritable couteau suisse multimédia, il lit, visualise, télécharge et enregistre à la manière d’un Personal Video Recorder (PVR) la plupart des formats de fichiers audios, vidéos ou graphiques organisés dans une bibliothèque numérique personnalisable. Développé en open source au sein de la XBMC Foundation, consortium à but non lucratif fondé par des développeurs aguerris et basé dans l’Etat américain du Delaware, ce logiciel multimédia a commencé à faire ses preuves sur les consoles de jeu de Microsoft – qui n’en est pas l’éditeur mais le propose sur les Xbox et Windows Stores – avant de s’adapter comme un caméléon aux autres environnements à partir de 2008 : Android, iOS, Linux, Windows, OSX et Raspbian. Kodi (c’est son nom depuis 2014) supporte aussi des centaines de télécommandes TV ou permet aux smartphones et aux tablettes de prendre le contrôle de son media center.
Fin décembre 2017, le Néerlandais Martijn Kaijser (photo), directeur de projet à la XBMC Foundation, par ailleurs ingénieur au Pays-Bas au sein du groupe français d’ingénierie Spie, a annoncé la version 18 de Kodi pour cette année. Sa compatibilité
a été étendue aux Xbox One (3) en plus de tous les autres systèmes d’exploitation. Mais la XBMC Foundation, présidée par l’Américain Nathan Betzen et juridiquement représentée par le Software Freedom Law Center (SFLC) à New York, prévient :
« Le fait de regarder ou d’écouter des contenus illicites ou piratés, qui auraient dû être payés, n’est pas assumé ni approuvé par l’équipe Kodi. (…) Kodi ne fournit lui-même aucun média. Les utilisateurs fournissent leurs propres contenus ou connectent manuellement Kodi à des services en ligne tierces. Le projet Kodi n’apporte aucun support pour les vidéos de contrebande ». Martijn Kaijser avait même révélé en mai dernier que son équipe étudiait la mise en place de DRM (Digital Right Management) dans Kodi pour donner des gages aux producteurs de contenus protégés. Il n’empêche que ce logiciel libre multimédia, qui rivalise avec d’autre solutions telles que Plex ou MediaPortal, est suspecté par les industries culturelles de favoriser le piratage sur Internet de musiques et de films. La Motion Picture Association of America (MPAA), organisation américaine du cinéma, a affirmé début novembre 2017 devant la Copyright Alliance que « 68,5 % des 38 millions d’utilisateurs de Kodi sont des pirates », souvent en utilisant des extensions – ou add-on – pour la vidéo (4) ou pour l’audio (5). C’est Neil Fried, vice-président de la MPAA en charge des affaires publiques et réglementaires, qui avance ce chiffre de 38 millions d’utilisateurs au niveau mondial, dont 26 millions seraient des pirates présumés.
En Europe, Kodi a été visé directement par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui – dans l’arrêt « Filmspeler » daté du 26 avril 2017 (6) (*) – a décidé que « la vente d’un lecteur multimédia permettant de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur ». La box Filmspeler utilisait Kodi. Plus récemment, dans la diffusion audiovisuelle cette fois, l’UEFA (7) a obtenu fin décembre de la justice britannique de pourvoir demander aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) BT, Sky et Virgin Media de bloquer en 2018, pour les prochains matches de la Ligue des champions ou de la Ligue Europa, les accès en streaming jugés illégaux via des lecteurs ou box fonctionnant sous Kodi.

« Nouveau mode de piratage » (Hadopi)
En France, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) voit dans les lecteurs multimédias et box « Kodi » un « nouveau mode de piratage ». Selon Next Inpact, elle a rédigé une note technique de 30 pages adressées l’an dernier aux ayants droits pour les mettre en garde – schéma à l’appui (8) – contre les extensions (add-on) de Kodi (9) qui fonctionnent sur des boîtiers mais aussi « sur des boxes telles que la Freebox mini 4K ou la Bbox Miami ». L’Hadopi a aussi convoqué des sites de e-commerce tels qu’Amazon, PriceMinister ou eBay, pour les sensibiliser au problème. @

Charles de Laubier

Devenu géant de la Silicon Valley, Nvidia a 25 ans

En fait. Le 7 janvier au soir à Las Vegas, ce fut « Sunday Night Fever » pour Nvidia, la plus en vue des sociétés de la Silicon Valley. Après être devenue une icône du jeu vidéo (puces et cartes graphiques, consoles, Cloud Gaming, …), la voici qui se diversifie. En un an, son action en Bourse a bondi de plus de 100 %.

En clair. La société américaine Nvidia, installée depuis avril 1993 à Santa Clara mais enregistrée fiscalement dans l’Etat attractif du Delaware depuis avril 1998, commence très bien l’année de ses 25 ans d’existence. Cofondé par l’Américano- Taïwanais Jensen Huang, actuellement son PDG, avec les Américains Chris Malachowsky, vice-président en charge de la technologie, et Curtis Priem, ingénieur et designer de puces graphiques (parti en 2003), le numéro un mondial des microprocesseurs graphiques s’est retrouvé sous le feu des projecteurs de Las Vegas avec ses annonces pour le CES.
Ayant forgé sa réputation avec de puissantes puces graphiques depuis l’invention en 1999 de la Graphics Processing Unit (GPU) et en étant le premier fabricant à franchir en 2008 – il y a dix ans – 1 milliard de transistors sur une même puce (1), Nvidia a fait de l’industrie du jeu vidéo ce qu’elle est devenue. Mais depuis cinq ans maintenant,
la rivale d’Intel, d’AMD et de Qualcomm – tous touchés par la faille de sécurité – se diversifie à tour de bras. En plus de ses puces « GeForce » allant jusqu’à 10 milliards de transistors pour des affichages exigeants sur les écrans à destination des gamers, des teenagers et des designers, ses activités se sont étendues à partir de 2013 à la fabrication de consoles de jeux et de « box » multimédias : Shield Portable, Shield Tablet et Shield Android TV, sans oublier sa plateforme GeForce Now de Cloud Gaming en streaming lancée en 2012 sous le nom de GeForce Grid. Sa conquête de nouveaux horizons se poursuit avec sa plateforme Drive IX (ex- Drive PX2) et ses nouvelles puces Xavier pour la voiture autonome avec de nombreux partenariats (Tesla, Volkswagen, Uber, Baidu, Volvo Cars/Autoliv, ZF Friedrichshafen, …) ainsi que dans l’intelligence artificielle et l’apprentissage profond (deep learning) où Nvidia s’est engouffré avec succès il y a dix ans. Et avec un grand écran 4K de 65 pouces BFGD, Nvidia s’affirme de plus en plus sur le marché TV.
En un an, son cours de Bourse a bondi de plus de 100 % et sa capitalisation au Nasdaq atteint plus de 134 milliards de dollars. Selon les prévisions des analystes financiers, son exercice fiscal « 2018 » en cours – en fait 2017/2018, car clos le 28 janvier prochain – devrait tutoyer les 10 milliards de dollars avec un résultat net record
de 2,6 milliards (2). Où l’on comprend que l’action ait doublé en un an. @