Archives par mot-clé : Intelligence artificielle

Une professeure de droit appelle la Cour suprême américaine à reconnaître toute œuvre créée par l’IA

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Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a confirmé, le 2 mars 2026, que les œuvres générées exclusivement par une IA (sans création humaine) ne peuvent pas être protégées par le copyright, la professeure de droit Lea Bishop appelle la plus haute juridiction américaine à reconsidérer la question.

L’affaire « Thaler c. Perlmutter » est une affaire qui a débuté en juin 2022, et elle fait encore couler beaucoup d’encre. Le chercheur américain Stephen Thaler, spécialiste reconnu des architectures neuronales et de l’intelligence artificielle, a introduit une action en justice devant le tribunal fédéral du District de Columbia. Dans sa plainte, cet informaticien, physicien et inventeur contestait, au titre de l’Administrative Procedure Act (APA), le refus de l’Office du droit d’auteur des Etats-Unis (US Copyright Office) d’enregistrer l’œuvre « A Recent Entrance to Paradise » (image ci-dessous) générée par son système d’IA Creativity Machine/Dabus.

Mémoire de la professeure Lea Bishop
Dans son jugement en première instance, rendu le 18 août 2023 (1), le tribunal a confirmé le refus du Copyright Office (ou USCO), alors présidé par Shira Perlmutter, en affirmant à nouveau que l’auteur humain (human authorship) est une exigence fondamentale (bedrock requirement) du Copyright Act. L’USCO avait initialement refusé en août 2019 la demande d’enregistrement – déposée le 3 novembre 2018 – de l’œuvre d’art visuelle en deux dimensions. Stephen Thaler y précisait que l’auteur unique de « A Recent Entrance to Paradise » était sa machine Creativity Machine, un système d’IA basée sur des réseaux de neurones artificiels (artificial neural networks). Plus précisément, le titulaire revendiqué (copyright claimant) est indiqué comme étant Stephen Thaler lui-même, mais avec la mention de transfert de propriété intellectuelle à la machine IA neuronale (ownership of the machine). Stephen Thaler a coché la case « Yes » au niveau de la ligne « Work made for hire », indiquant par-là que l’œuvre est revendiquée comme une « œuvre faite pour commande ».
En clair, l’informaticien américain demandait (suite)

La Chine adopte son 15ᵉ plan quinquennal 2026-2030, avec le digital, la tech et l’IA parmi ses priorités

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La deuxième économie mondiale, pesant un cinquième de la population de la planète, a adopté le 12 mars 2026 son 15ᵉ plan quinquennal (2026-2030) pour accélérer son « développement économique et social national ». Avec « Digital China » et « AI Plus », l’Empire du Milieu veut être au centre du monde numérique.

Le draft du 15ᵉ plan directeur pour la période 2026-2030, avant que la version finale ne soit approuvée le 12 mars 2026 à Pékin par les législateurs nationaux chinois, est un document de 141 pages détaillant les stratégies de « modernisation » de la Chine pour accélérer son « développement économique et social national ».
Ce plan quinquennal n’est pas une rupture par rapport au 14e (2021-2025), mais une accélération sur l’innovation, l’autonomie technologique et le développement de haute qualité, avec un accent encore plus fort mis sur l’intelligence artificielle (IA) comme outil essentiel pour booster la modernisation chinoise.
Cinq mois après en avoir ébauché les grandes lignes lors du quatrième plénum du 20e Comité central du Parti communiste (en octobre 2025 (1)), ce 15ᵉ plan vient donc d’être approuvé par les députés de l’Assemblée populaire nationale – National People’s Congress (NPC), l’organe législatif suprême de la République populaire de Chine (PPC), et en présence de son président Xi Jinping (photo). Avec les stratégies « Digital China » et « AI Plus », l’Empire du Milieu veut s’imposer au centre de l’économie numérique mondiale et en profiter pour atteindre un objectif de croissance de son produit intérieur brut (PIB) de 4,5 % à 5 % par an – tout en réduisant son impact carbone et sa consommation de charbon.

Xi Jinping vise l’« autonomie technologique »
Alors qu’elle fait toujours l’objet de restrictions strictes à l’importation de technologies avancées provenant des Etats-Unis – comme les puces IA de Nvidia – et de certains autres pays occidentaux et alliés tels que les Pays-Bas avec le fabricant ASML de machines de lithographie destinées à graver les circuits sur les semi-conducteurs, ou le Japon pour aussi ses outils de gravure, la Chine vise désormais l’« autonomie technologique » (self-reliance). Il s’agit de ne plus dépendre des autres pour ses puces avancées, ses futurs IA générales – ou AGI (2), équivalentes ou supérieures à l’intelligence humaine –, ses robots humanoïdes ou encore ses biotechnologies. Rien qu’en Europe, la Chine devient le 3e pays à déposer des brevets (3), tout en restant n°1 mondial des déposants. « La Chine doit accélérer la construction d’une “Digital China”, en faisant du numérique un moteur central de modernisation. L’objectif est de renforcer la capacité nationale en données, en algorithmes et en puissance de calcul, de généraliser les technologies numériques dans tous les secteurs, et de créer un écosystème numérique sûr, ordonné et propice à l’innovation », est-il prévu dans le draft du plan 2026-2030 (suite)

Le français Ateme, renforcé avec Netflix et YouTube

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En fait. Le 19 mars, la société française Ateme – « le leader mondial des solutions de compression et de diffusion vidéo » pour les plateformes de streaming (dont YouTube et Netflix) – a publié ses résultats 2025 : 95,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un bénéfice net de 1 million d’euros.

En clair. « Si vous avez déjà regardé un programme à la télé ou un film sur votre téléphone ou tablette, il y a de forte chance que cette expérience vous ait été offerte grâce à une solution Ateme créée par nos ingénieurs primés ». C’est ainsi que se présente la société française Ateme, fondée il y a 25 ans par Michel Artières (actuel PDG) et Dominique Edelin (ex-directeur R&D, ayant quitté l’entreprise il y a 10 ans).
Installée depuis ses débuts à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines, cette PME s’est fait une place auprès des opérateurs télécoms (Orange, Téléfonica, Proximus, …), des chaînes de télévision (France Télévisions, RTL/M6, BBC, NBC Sports, …) ou encore de grandes plateformes de streaming (YouTube, Netflix, DAZN, Globo, Fubo, …) pour leurs diffusions vidéo en streaming ou en live streaming. Avec la multiplication des retransmissions en direct sur Internet d’événements sportifs ou culturels, profitant du vaste déploiement de la fibre optique (très haut débit) et de la 5G (en attendant la 5G Broadcast (1)), Ateme est devenu un maillon essentiel avec ses solutions techniques : Titan pour la compression, Nea pour l’acheminement des paquets de données, et Pilot pour optimiser les performances et améliorer l’expérience des utilisateurs. En intégrant l’IA dans la diffusion vidéo, la société a (suite)

Copyright & GenAI : la résolution des eurodéputés adoucit la « présomption » en faveur de l’innovation

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Depuis que les eurodéputés ont adopté, en séance plénière le 10 mars 2026, une résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative, texte qui n’a pas de caractère contraignant, la balle est dans le camp de la Commission européenne pour qu’elle clarifie les règles du jeu.

Le texte sur le copyright et l’IA adopté le 10 mars 2026 à Strasbourg par le Parlement européen – intitulé « Résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis » (1) – posent des principes mais ne résout pas à ce stade les relations compliquées entre l’innovation qu’est l’IA et le copyright. D’autant que cette résolution politique issue du rapport de l’eurodéputé Axel Voss (photo) est non contraignante, le rapport lui-même dit « d’initiative » (du Parlement européen) étant non législatif, et n’a pas vocation à être publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les « ambiguïtés » de la directive « Copyright »
Il faudra attendre que la Commission européenne suive éventuellement les recommandations de cette résolution « Copyright & GenAI », notamment dans le cadre de la révision de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, dite « Copyright » (2), voire dans de futures lignes directrices sur l’entraînement des IA, pour que de nouvelles clarifications soient publiées au JOUE après adoption par le Parlement européen. Or il est justement prévu dans cette directive « Copyright » que la Commission européenne doit procéder – « au plus tôt le 7 juin 2026 » – au réexamen de la présente directive et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil de l’UE et au Comité économique et social européen.
C’est dire que cette perspective devient (suite)

Malgré les restrictions occidentales, Huawei a démontré sa résilience au MWC de Barcelone

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Le géant chinois Huawei Technologies brave les restrictions occidentales – dont celles de l’Europe – à son égard, et a tenu à se montrer indemne lors du Mobile World Congress, qui s’est tenu à Barcelone début mars 2026. La firme de Shenzhen occupait le plus grand stand de ce méga-salon. Incontournable.

Près d’un mois et demi après que la Commission européenne a présenté (le 20 janvier 2026) la révision de son Cybersecurity Act, renforçant les restrictions à l’encontre des fournisseurs « à haut risque », le chinois Huawei – qui est parmi les entreprises visées sans être nommées – est venu en force en Europe pour afficher ses ambitions intactes au Mobile World Congress (MWC) qui s’est tenu à Barcelone du 2 au 5 mars 2026. La firme de Shenzhen semble aussi indifférente aux restrictions américaines qui se sont accumulées depuis 2017 au nom de la « sécurité nationale » (1) (*) (**).

Fournisseur considéré « à haut risque »
Les Occidentaux ont peur que leurs données ne tombent dans les mains du Parti communiste chinois, et qu’ils ne soient victimes d’un cyberespionnage chinois. Après sa « boîte à outils 5G » qui recommandait à partir de 2020 aux Etats membres d’exclure les chinois Huawei et ZTE pour leurs réseaux mobiles (2), la Commission européenne a présenté le 20 janvier 2026 une proposition de révision du Cybersecurity Act qui, dans le but de renforcer la sécurité numérique, vise à interdire de se fournir auprès d’entreprises étrangères considérées « à haut risque ».
Cela concerne non seulement les systèmes d’énergie solaire, les scanners de sécurité, les infrastructures critiques mais aussi – pour les opérateurs télécoms de l’Union européenne (UE) – les réseaux de communications. Jusqu’à maintenant, des Etats membres (suite)