En fait. Le 8 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a appelé à ce que la proposition de loi sur la « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les IA – texte bloqué depuis juin 2026 par les macronistes – soit « urgemment débattues par l’Assemblée nationale ».
En clair. « La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos apporte des réponses nécessaires qui doivent être urgemment débattues par l’Assemblée nationale. Innovation et création ne prospèreront que dans un cadre transparent et respectueux des droits », a déclaré Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), à l’occasion de la présentation le 8 septembre dernier des résultats du marché française de la musique enregistrée sur le premier semestre 2026.
Or cette proposition de loi (PPL) pour l’instauration d’une « présomption d’utilisation [ex-exploitation, ndlr] des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » (1) a été bloquée à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026 en raison d’une obstruction orchestrée par la macronie (groupe Ensemble pour la République en tête emmené par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal) qui a déposé plus d’une centaine d’amendements, empêchant un débat et un vote en séance ce jour-là. La PPL veut introduire dans le code de la propriété intellectuelle une « présomption réfragable », à savoir qui peut être renversée par la preuve contraire, comme cela est préconisé au Parlement européen avec le rapport d’Axel Voss (2) – à la différence de la « présomption irréfragable », donc (suite)
Quatre ans après sa création, Suno a réussi à se faire un nom dans le monde impitoyable des IA génératives, en entrant sur ce marché mondial avec un modèle de génération de paroles et de sons baptisé « Bark » et lancé en 2023, suivi l’année d’après par sa version 3 de « Suno » pour cette fois la création musicale. Depuis le printemps 2026, Suno en est à sa version V5.5 – documentée sur la plateforme de développement GitHub (
L’Alliance de la presse d’information générale (Apig), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) sont montés au créneau cet été pour dénoncer « la méthode » de Google, « le non-respect de [ses] engagements » vis-àvis des droits voisins de la presse, la mise « devant un fait accompli » et le « modèle “zéro clic” ».