Archives par mot-clé : Exception culturelle

L’Arcom prépare les esprits à la fusion de TF1 et M6

Publié le par

En fait. Le 24 avril, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé – jusqu’au 15 juin 2026 – une consultation publique sur « l’avenir de la TNT et du média télévisuel ». En creux, la vente de M6 à TF1 – ou à CMA Media – suppose des « évolutions » réglementaires.

En clair. « Les questions posées concernent […] les évolutions possibles du cadre de la régulation de façon à permettre aux acteurs audiovisuels nationaux de faire face à la concurrence », indique notamment l’Arcom dans sa consultation publique – jusqu’au 15 juin 2026 (1) – sur « l’avenir de la TNT et du média télévisuel ».
Au-delà du sort des fréquences de la TNT (2), le régulateur de l’audiovisuel n’exclut pas de faire évoluer le cadre réglementaire pour « préserver le secteur audiovisuel, en permettant aux groupes industriels de faire face à une concurrence accrue », en particulier « la concurrence d’acteurs étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes règles » – comprenez les Netflix, les Amazon Prime Video et autres Disney+. Or, rappelle l’Arcom, « la tentative de rapprochement entre les groupes TF1 et M6, en 2022, répondait à [l’]objectif de créer une entité susceptible de rivaliser avec les acteurs mondiaux du numérique ». Mais l’Autorité de la concurrence (ADLC) avait vu dans ce projet de concentration horizontale d’importants risques concurrentiels dans la publicité télévisuelle et la distribution de services de télévision. Autre obstacle à la fusion (suite)

YouTube se dit « spécifique, unique, pérenne » et « ancré dans l’exception audiovisuelle française »

Publié le par

Alors que YouTube fête en 2025 ses 20 ans, la filiale de Google a profité des 35es Rencontres cinématographiques de L’ARP (début novembre au Touquet) pour assurer que la plateforme de partage vidéo est désormais « ancrée dans l’exception culturelle française » au profit des créateurs.

« Il est important d’apporter des clarifications sur des croyances, ou peut-être des raccourcis qui sont faits, par rapport à la nature de YouTube – lequel est bien spécifique, bien unique et pérenne puisque cela faire 20 ans que nous accompagnons et soutenons la création. Et cela veut dire d’abord par commencer à la protéger, avec un modèle économique », a déclaré Justine Ryst (photo), directrice générale YouTube France et Europe du Sud, le 8 novembre lors des 35es Rencontres cinématographiques de L’ARP (1), qui ont eu lieu au Touquet début novembre.

YouTube contribue au PIB et à la création
« Soutenir la création, cela veut dire avoir un ancrage local. Cela fait 17 ans que l’on existe en France (2) et que l’on s’est ancré dans “l’exception culturelle française” – je devrais même dire “l’exception audiovisuelle française”. Cela a commencé par des accords-cadres avec la SACD (3), la Scam (4), l’ADAGP (5), … Mais mes négociations les plus difficiles sont celles menées en interne [au sein de YouTube, ndlr], pour défendre cette exception culturelle française, a confié Justine Ryst. Ensuite, nous nous sommes rapprochés du CNC (6) pour notamment payer la taxe sur les services vidéo, qui fut surnommée pendant longtemps – car étions les seuls à la payer – la “taxe YouTube” – génial ! Mais on est content de contribuer à toutes ces taxes, dont la “taxe streaming” venues pour financer le CNM (7), et la taxe sur les services numériques [TSN, ou “taxe Gafam”, ndlr]. C’est tout à faire normal ».
Entrée chez YouTube il y a huit ans et demi en tant que directrice des partenariats de contenu pour YouTube en Europe du Sud, avant de prendre la tête de la filiale française durant cinq ans (2019-2023), puis d’être promue sur toute l’Europe de Sud, elle se félicite que « la filière YouTube – les créateurs endémiques – représente 6,4 milliards d’euros de contribution au PIB européen et 185.000 emplois équivalent temps-plein ». Et rien que pour la France, c’est (suite)

Les plateformes étrangères de VOD font un score non-dédupliqué de 125,9 % d’internautes en France

Publié le par

Selon les calculs de Edition Multimédi@ à partir des chiffres du marché de la vidéo à la demande au premier semestre 2025, les services étrangers de SVOD/VOD du « Top 20 » en France – tous américains – écrasent largement leurs homologues français en nombre d’internautes qui les regardent.

Le premier semestre 2025 confirme encore une fois l’ultra-prédominance en France des plateformes américaines de vidéo à la demande (SVOD et VOD), d’après le baromètre du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) publié le 10 septembre dernier. Premier constat : tous les « services étrangers » sont en fait des plateformes américaines, avec toujours en tête les trois poids lourds du streaming vidéo que sont Netflix, Amazon Prime Video et Disney+. A eux trois, ils attirent un total non-dédupliqué de 93 % d’internautes.

Canal+ : seulement 28,5 % d’utilisateurs
Edition Multimédi@ a calculé ce que les « services étrangers » (tous américains donc) du « Top 20 » de la vidéo à la demande totalisent en France en pourcentage d’internautes déclarant les visionner. Sachant qu’un même utilisateur peut avoir accès à plusieurs plateformes de SVOD et VOD dans le mois, les douze services américains présents dans ce Top 20 cumulent un total non-dédupliqué de 125,9 % d’internautes. Alors que leurs homologues français, au nombre de huit dans ce même Top 20, totalisent seulement 43,2 % d’internautes, toujours sans déduplication.
Autrement dit : les streamers américains sont trois fois plus fréquentés en France que ne le sont leurs rivaux français. Et ils (suite)

En France, l’association LaFA joue la carte de « l’exception culturelle française » face aux Gafam

Publié le par

Bien que les Gafam ne soient pas conviés à être membres de La Filière audiovisuelle (LaFA), association créée il y a huit mois par les groupes audiovisuels traditionnels (France Télévisions, M6 et TF1), ils participent pourtant au nouveau PAF. « L’exception culturelle française » est-elle exclusive ?

« Nous serons toujours mobilisés pour défendre les piliers de notre exception culturelle », a assuré Rodolphe Belmer (photo de gauche), président de l’association La Filière audiovisuelle (LaFA), et par ailleurs PDG du groupe TF1, s’exprimant ainsi en préambule du livre blanc intitulé « L’exception culturelle française au défi du XXIe siècle » et publié par cette association le 27 juin 2025. Pour LaFA, cofondée huit mois plus tôt par le groupe public France Télévisions et les groupes privés de télévision TF1 et M6, avec des syndicats professionnels et des organismes de gestion collective, « l’exception culturelle française [est] un modèle unique et créateur de valeur » qu’il faut préserver.

LaFA n’est pas représentative de l’audiovisuel
« Pour permettre à l’exception culturelle française de se projeter dans l’avenir, et construire une filière performante et conquérante au plan mondial, LaFA défend des objectifs clairs pour préserver les piliers vertueux du système », écrit l’association dans son livre blanc, en faisant référence notamment à l’écosystème de financement et de redistribution qu’est le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). « L’Etat joue également un rôle clé via l’organisation de mécanismes de redistribution puissants, à commencer par le CNC. Ce système de réinvestissement permet d’assurer un partage de la valeur entre les diffuseurs, les producteurs, les auteurs et les artistes-interprètes, tout en favorisant un renouvellement constant de la création », se félicite LaFA. Et d’ajouter plus loin : (suite)

La revente numérique de jeux vidéo interdite en France : une « exception culturelle » qui interroge

Publié le par

Retour sur la décision de la Cour de cassation qui, le 23 octobre 2024, clôt l’affaire opposant depuis 2015 UFC Que-Choisir à la société américaine Valve, laquelle interdit la revente de jeux vidéo dématérialisés. Pas d’« épuisement des droits » pour ces derniers, contrairement aux logiciels…

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a eu le dernier mot dans l’affaire qui opposait depuis près de dix ans en France l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) et la société américaine Valve Corporation. Cofondée en 1996 par son président Gabe Newell (photo de gauche), Valve opère la plateforme numérique Steam créée en 2002 pour distribuer et diffuser en ligne des jeux vidéo, des logiciels, des films ou encore des séries. L’arrêt du 23 octobre 2024 a tranché en faveur de Valve qui n’autorise pas la revente de jeux vidéo dématérialisés.

Directive : « DADVSI » ou « Logiciels » ?
La Cour de cassation a estimé dans cette décision du 23 octobre 2024 (1) que la cour d’appel a eu raison de dire dans son arrêt du 21 octobre 2022 (2) qu’« un jeu vidéo n’est pas un programme informatique à part entière mais une œuvre complexe en ce qu’il comprend des composantes logicielles ainsi que de nombreux autres éléments tels des graphismes, de la musique, des éléments sonores, un scénario et des personnages [“dont certains deviennent cultes”, ajoutait même Valve, ndlr] ». Et que, « à la différence d’un programme d’ordinateur destiné à être utilisé jusqu’à son obsolescence, le jeu vidéo se retrouve rapidement sur le marché une fois la partie terminée et peut, contrairement au logiciel, être encore utilisé par de nouveaux joueurs plusieurs années après sa création ». Dans ses arguments distinguant logiciel et jeu vidéo, la cour d’appel avait aussi affirmé qu’« il ne peut être considéré que la fourniture d’un jeu vidéo sur un support matériel et la fourniture d’un jeu vidéo dématérialisé sont équivalentes d’un point de vue économique et fonctionnel, le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéo risquant d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur ».
La plus haute juridiction française, qui avait déjà fait sienne cette définition d’« œuvre complexe » pour les jeux vidéo dans l’arrêt « Cryo » du 25 juin 2009 (3), a donc finalement donné raison à la cour d’appel et, partant, à la société Valve contre l’association UFC-Que Choisir, tout en ajoutant que la cour d’appel « a déduit à bon droit que seule la directive 2001/29 [directive européenne “Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information” ou DADVSI (4), ndlr] est applicable aux jeux vidéo, que la règle de l’épuisement du droit ne s’applique pas en l’espèce et qu’en l’absence de doute raisonnable quant à l’interprétation du droit de l’Union européenne, il n’y a pas lieu de saisir la Cour de justice de l’Union européenne [CJUE, ndlr] d’une question préjudicielle ». Donc, circulez, il n’y a rien à voir. (suite)