Frédérique Bredin arrive en juin au bout de son mandat de présidente du CNC, mais se projette déjà en 2022

Emmanuel Macron aurait bien voulu la nommer en janvier dernier présidente du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), mais Frédérique Bredin – dont le deuxième mandat à la tête du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) s’achève fin juin – lui aurait signifié qu’elle préférait en briguer un troisième.

La présidence du CNC n’est pas à prendre, bien que très convoitée. Frédérique Bredin (photo) a déjà fait savoir qu’elle comptait rempiler pour un troisième mandat de trois ans – jusqu’en juillet 2022. Alors que le 72e Festival de Cannes s’est achevé le 25 mai au bout de douze jours sous les projecteurs, avec en parallèle le Marché du Film qui a fêté cette année ses 60 ans, l’inspectrice générale des finances ne donne aucun signe de fin de règne. Sur « la plage du CNC », celle du Gray d’Albion à Cannes où le grand argentier du cinéma français a organisé événements et rencontres durant cette grand-messe du 7e Art sur la Croisette, sa présidente s’est bien gardée d’évoquer son sort.
« La reconduction de Frédérique Bredin à la présidence du CNC semble plausible », nous confie un professionnel du cinéma français alors présent à Cannes. Mais il faudra attendre courant juin l’arbitrage du président de la République – lequel nomme les président(e)s de cet établissement public administratif sur proposition du ministre de la Culture (sa tutelle) – pour que son troisième mandat de trois ans soit confirmé.

Elle fut pressentie pour le CSA et le Festival de Cannes
Nommée en juillet 2013 par François Hollande, qui l’avait renouvelée dans ses fonctions fin juin 2016, Frédérique Bredin (62 ans) devrait être reconduite d’ici fin juin. Parce que féminine, la quinzième présidence du CNC le vaudrait bien ? Certes, depuis sa création il y a soixante-treize ans, l’établissement du financement du cinéma français n’a compté que… trois présidences de la gent féminine : Catherine Colonna (2004-2005), Véronique Cayla (2005-2010) et aujourd’hui Frédérique Bredin.
Mais en réalité, n’aimant clairement pas les « femmes alibis », l’actuelle présidente du CNC est demandeuse d’un troisième mandat. Alors que son nom circulait dès l’automne dernier pour succéder à Olivier Schrameck à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), encouragée pour cela par Emmanuel Macron d’après Le Canard enchaîné l’an dernier, elle aurait aussitôt décliné. Le groupe public France Télévisions, dont elle est depuis octobre 2013 administrateur représentant de l’Etat (1) en sa qualité d’actionnaire unique, aurait Lire la suite

Cinéma et VOD : la nouvelle chronologie des médias fait l’impasse sur le day-and-date et le e-cinéma

Déjà, en juillet 2009, la chronologie des médias faisait comme si Internet et le piratage en ligne n’existaient pas. Il en va encore aujourd’hui, dix ans après, depuis le nouvel accord très conservateur signé en décembre 2018 au détriment de la VOD et de la SVOD. Pire : le cinéma français ignore la simultanéité salles-VOD (day-and-date) mais aussi sur la sortie directement en VOD (e-cinéma).

La nouvelle chronologie des médias du cinéma français fait l’impasse sur deux modes de diffusion encore tabous en France, malgré leur intérêt potentiel pour les producteurs de films qui le souhaiteraient. Pour le day-and-date (ou D&D), à savoir la sortie simultanée des nouveaux films en salles et en VOD, il n’en est plus question en France depuis les tentatives du producteur et distributeur Wild Bunch avec l’ARP en 2014 à travers les projets Tide et Spide, avec l’aide du programme Media (Creative Europe) de la Commission européenne. Car la puissante Fédération nationale des cinémas français (FNCF), qui réunit la plupart des exploitants de salles obscures sous la présidence inflexible de Richard Patry (photo), fait partie de ceux qui bloquent toute idée de simultanéité salles-VOD en France.
Or pour qu’il y ait des expérimentations D&D, cela supposerait un accord interprofessionnel plus qu’improbable – déjà que la filière du 7e Art français a déjà eu du mal à accoucher d’une nouvelle chronologie des médias. Pour autant, la Commission européenne continue de soutenir les initiatives de D&D malgré « des difficultés juridiques et des résistances » – comme l’avait confirmé à Edition Multimédi@ le cabinet de la commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques, Mariya Gabriel.

Fenêtres de diffusion des nouveaux films incitant au piratage
Netflix réclame en vain le droit de sortir ses films et séries à la fois en salles et en SVOD, lorsqu’il n’est pas tenté de court-circuiter les salles obscures – en faisant du e-cinéma – au risque d’être exclu de la sélection du Festival de Cannes. Le e-cinéma reste justement encore la voie quasi inexplorée du ecinéma, qui consiste à sortir un film directement en VOD payante sans passer par la salle. En 2015, Wild Bunch et TF1 avait diffusé directement en ligne les films « Les enquêtes du département V : Miséricorde » et « Son of a Gun ». Mais, selon une étude de Médiamétrie à l’époque, le e-cinéma était peu connu des internautes (23 % seulement en avaient entendu parler).
Ce déficit de notoriété perdure encore aujourd’hui, et la confusion règne toujours entre e-cinéma (sans salle auparavant) et la VOD (précédée de la salle). Wild Bunch a refait un pied de nez à la chronologie des médias l’année suivante, en sortant uniquement en VOD son film « 99 Homes » – Grand Prix du dernier Festival du film américain de Deauville. Si l’ARP a levé le pied sur la simultanéité salles-VOD, elle milite désormais auprès du CNC pour pour permettre aux films agréés ne réussissant pas à rencontrer leur public en salle d’avoir une seconde chance en sortant tout de suite en e-cinéma. Or, Lire la suite

Réforme de l’audiovisuel et du cinéma : s’inspirer du « service universel » des télécoms pourrait aider à revenir à l’essentiel

Comment faire peau neuve de la réglementation audiovisuelle française, alors que les textes législatifs et réglementaires se sont accumulés depuis plus de 30 ans au point d’être devenus illisibles et obsolètes ? Il existe certaines similitudes entre les télécommunications des années 1990 et l’audiovisuel de 2018.

Par Winston Maxwell et Alya Bloum, avocats, Hogan Lovells

Le système de l’audiovisuel français est si complexe que seuls les spécialistes de la matière le maîtrisent, rendant les conditions d’accès au marché difficile pour les acteurs ne faisant pas partie de l’éco-système existant. Pourtant l’accessibilité et l’intelli-gibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitu-tionnelle, et nécessaires selon le Conseil d’Etat pour une régulation saine. Ainsi, au-delà d’une simple réforme visant à amender les textes actuels, pourrait-on envisager une remise à plat de la réglementation audiovisuelle pour la rendre plus simple, lisible, et efficace ?
Il existe certaines similitudes entre les télécommunications dans les années 1990 et l’audiovisuel de 2018 : acteurs historiques régulés, marchés nationaux protégés, bouleversements technologiques et menaces venant d’acteurs non-européens. Comme dans les télécommunications, l’audiovisuel a son propre « service universel », à savoir un noyau de services et d’infrastructures de création, de production et de distribution que l’on souhaite préserver malgré les bouleversements du marché (1). Dans les télécoms, le service universel a été invoqué pour s’opposer à la remise à plat de la réglementation. Les opposants à la libéralisation du secteur soutenaient qu’une réforme entraînerait la perte du service universel.

Financement des blockbusters, chronologie des médias, … :  sans régulation ?
Le service universel était devenu le principal argument pour le maintien statu quo malgré les bouleversements technologiques et la convergence. La menace dans les télécoms venait d’opérateurs alternatifs qui, selon certains, feraient de l’écrémage opportuniste sans investir dans les infrastructures nécessaires au service universel. Au bout de dix ans de réformes, le service universel en télécommunications a été maintenu, avec un financement fondé sur la transparence, la concurrence, l’innovation et l’efficacité économique. Pas question de faire supporter aux nouveaux entrants des coûts inefficaces de l’opérateur historique ! Même si le secteur audiovisuel est plus complexe que celui des télécommunications, on pourrait tirer quelques leçons de l’expérience « service universel » en télécommunications. Première leçon : Définir précisément le périmètre des services et infrastructures à protéger. Quels sont exactement les éléments essentiels de l’écosystème audiovisuel que l’on souhaite préserver, et quelles parties de cet écosystème seraient abandonnées en l’absence de régulation ? En télécommunications, la législation européenne a exigé une définition précise des éléments du service universel. Il en serait de même pour l’audiovisuel : Lire la suite

OCS (ex-Orange Cinéma Séries) fête ses 10 ans et renégocie avec le cinéma

En fait. C’est le 17 novembre 2008, il y a dix ans jour pour jour, que l’ex-France Télécom a lancé « Orange Cinéma Séries » dans la foulée d’une convention signée le 7 novembre avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Aujourd’hui, OCS s’apprête à signer son troisième accord (1) avec le cinéma français.

En clair. Selon nos informations, OCS – la chaîne payante détenue à 66,67 % par Orange et à 33,33 % par Canal+ – est entrée en négociation avec les trois organisations du cinéma français que sont le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), le Bureau de liaisons des industries du cinéma (Blic) et la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (L’ARP). Alors que l’accord quinquennal (2014-2018) actuellement en vigueur entre OCS et le 7e Art français arrive à échéance le 31 décembre prochain, l’entité Orange Content – laquelle regroupe depuis juillet 2017 non seulement OCS mais aussi la direction des contenus et les Orange Studio et Orange Prestations TV – a envoyé à ces trois organisations cinématographiques sa proposition de revalorisation pour parvenir à un nouvel accord censé prendre le relais le 1er janvier 2019.

Signer « rapidement » sur les films, puis cosigner la chronologie des médias
Aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), le 8 novembre dernier, David Kessler (photo), directeur d’Orange Content, a indiqué qu’il pensait « signer rapidement ». La proposition d’OCS est simple. Toujours selon nos informations, il s’agit de passer d’un montant annuel garanti de 38 millions d’euros en 2018 à 41 millions d’euros en 2021 de dépenses (achat, préachat, prime au succès, soutien en salles) en faveur de la filière cinématographique européenne et d’expression originale française, soit une augmentation de 1 million d’euros par an pendant trois ans.
Mais tout occupés à accoucher dans la douleur d’un accord avec le gros pourvoyeur de fonds du cinéma français qu’est Canal+, le trio Bloc-Blic- L’ARP n’ont repris langue avec Orange qu’aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD) des 7-9 novembre. C’est là qu’un accord interprofessionnel avec Canal+ a été signé in extremis pour quatre ans (2019-2022) – alors que Lire la suite

C’est la fête à Nyssen ! La ministre de la Culture ne plaît pas à tout le monde et les dossiers sensibles s’accumulent

L’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud fête ses un an – le 17 mai – comme ministre de la Culture, nommée par Emmanuel Macron car issue de la « société civile ». Mais les dossiers délicats voire sensibles s’amoncellent sur son bureau de la rue de Valois. Beaucoup se demandent si elle est à la hauteur.

Critiquée, brocardée, déconsidérée, décrédibilisée, … La discrète ministre de la Culture d’Emmanuel Macron passe de moins en moins inaperçue, et à son corps défendant. Depuis un an qu’elle est la locataire de la rue de Valois, Françoise Nyssen (photo) déçoit politiquement et médiatiquement – même si certains l’apprécient toujours. Issue de la « société civile », elle ne s’est pas vraiment imposée dans les deux gouvernements successifs d’Edouard Philippe. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur sa capacité à incarner la Culture et… la Communication,
ce dernier volet ayant d’ailleurs disparu du libellé de cette fonction ministérielle avec l’ère Macron.
Au moment où « l’exception culturelle » qui lui est chère doit s’adapter aux usages numériques, l’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud semble déconnectée des nouveaux enjeux de son maroquin.

Maillon faible du gouvernement « Macron »
D’autant que les dossiers – tous impactés par le digital – s’accumulent sur son bureau, dont beaucoup sont emblématiques du quinquennat du jeune chef de l’Etat : réforme délicate de l’audiovisuel public, impasse des négociations sur la chronologie des médias, lutte contre le piratage avec « liste noire », création du Centre national de la musique (CNM), mis en place du « Pass Culture », polémique sur les déserts culturels, etc.
Officiellement, l’Elysée et Matignon accordent toute leur confiance à Françoise Nyssen. Mais en aparté, elle est considérée comme le maillon faible du gouvernement et son manque de charisme inquiète. Même auprès des mondes de la culture et des médias, son crédit est largement entamé – voire entaché d’approximations. « C’est une erreur de casting », peut-on même lire dans Libération qui lui a consacré sa pleine Une le 23 avril sous le titre de « Faut-il sauver Nyssen ? ». Le classement des ministres publié le 3 mai par Challenges la relègue à la douzième place, avec toutes ses notes en dessous de la moyenne… Son cabinet ministériel est Son cabinet ministériel est limité par l’Elysée à dix membres (1), ce qui n’est pas assez pour faire face aux multiples dossiers épineux et à risques, surtout quand six membres désignés au départ ont depuis été remplacés – avant un
« remaniement » du cabinet qui serait envisagé d’ici l’été prochain.

Audiovisuel, cinéma, musique, piratage, …
Les hésitations, maladresses et autres embarras (balbutiements et lacunes) de Françoise Nyssen – sans doute les défauts de ses qualités, diront ses soutiens – apparaissent comme problématiques pour le gouvernement qui lui avait confié l’un de ses plus gros dossiers prioritaires du quinquennat : la grande réforme de l’audiovisuel, dont les premières orientations seront présentées en juin, alors que le rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques (France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA) avait été l’une des promesses majeures de campagne présidentielle du candidat Macron l’an dernier (2).
Avant le remaniement du gouvernement il y a six mois, il avait été question de désigner un secrétaire d’Etat à la Communication pour épauler Françoise Nyssen dans cette réforme d’ampleur. Puis il y a eu en novembre 2017 cette fuite dans les médias à propos des pistes de réforme du ministère de la Culture et de l’audiovisuel public, un document de travail (3) révélé par Le Monde et intitulé « Contribution ministérielle aux travaux du CAP 2022 » (4). Y sont envisagés non seulement « le regroupement des sociétés [de l’audiovisuel public] au sein d’une holding pour aligner et dégager des synergies », mais aussi la suppression de la chaîne France Ô, l’arrêt de France 4 sur la TNT pour la limiter à la diffusion numérique, et le basculement de la radio Le Mouv de la FM à Internet. Sans parler du rapprochement de France 3 avec France Bleu, ou encore la fermeture de France 2 en régions.
Françoise Nyssen n’avait rien trouvé d’autre que de porter plainte contre X pour recèle de document et de se défaire en janvier de son directeur de cabinet, Marc Schwartz, lequel travaillait justement sur ce projet de réforme de l’audiovisuel. Ce dernier a été remplacé par Laurence Tison-Vuillaume, épaulée sur l’audiovisuel par Catherine Smadja et Isabelle Giordano (ex-Unifrance).
Depuis ce couac, Matignon a confié la réforme de l’audiovisuel public à Olivier Courson, conseiller Culture et Communication du Premier ministre. Tandis que l’Elysée surveille cette réforme complexe comme le lait sur le feu, via Claudia Ferrazzi, conseillère Culture et Communication du Président de la République, et Alexis Kohler, secrétaire général au
« Château ». Emmanuel Macron n’avait-il pas affirmé que l’audiovisuel public était « une honte » pour la France ? Sans parler de la députée « macroniste » (LREM), Aurore Bergé, qui, depuis le début de l’année, mène une mission sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » (responsabilisation des plateformes vidéo, règles télévisuelles, rapprochement Hadopi-CSA, audiovisuel public, …). Bercy attendrait de cette réforme 500 millions d’euros d’économies !
La ministre de la Culture semble tenue à l’écart. Et comme un train peut
en cacher un autre : la réforme de la redevance audiovisuelle, depuis longtemps en réflexion en vue d’élargir l’assiette des téléviseurs aux autres écrans numériques, promet aussi d’être délicate à mener pour la locataire de la rue de Valois. Autre dossier épineux : la chronologie des médias, laquelle réglemente la sortie des films (monopole des quatre mois des salles obscures, VOD à l’acte, TV payante, SVOD, etc). Après d’énièmes négociations interprofessionnelles via la mission « Hinnin », ce fut à nouveau un constat d’échec dans la recherche d’un consensus – malgré un ultime projet présenté le 29 mars (5) pour adapter au numérique les fenêtres de diffusion inchangées depuis 2009. Faut d’accord au 12 avril, la patate chaude est arrivée dans les mains de Françoise Nyssen qui devrait
en passer par une loi. Les organisations du cinéma français, divisées sur la question, font pression sur la ministre pour qu’il y ait non seulement des engagements d’investissement dans les films de la part des plateformes vidéo si elles veulent avoir leur fenêtre plus tôt, mais aussi un plan gouvernemental de lutte contre le piratage sur Internet. Le dossier devient donc explosif, tandis que la ministre prévoit une « liste noire » des sites de piratage gérée par l’Hadopi.
Le projet de loi « Fake news » s’invite aussi rue de Valois. La musique occupe, elle aussi, une bonne place sur le bureau de Françoise Nyssen en surchauffe. Le Centre national de la musique (CNM), qui sera à cette industrie culturelle ce que le CNC est au cinéma, va être créé début 2019
– serpent de mer depuis 2011 (6). Après le rapport de Roch-Olivier Maistre, la ministre l’a annoncé le 25 avril au Printemps de Bourges et a confié une mission sur son mode de financement (budget annuel de 60 millions d’euros) aux députés (LREM) Emilie Cariou et Pascal Bois, lesquels rendront leurs conclusions d’ici début septembre.

Pass Culture : près de 500 millions d’euros
Dans son discours au Printemps de Bourges, François Nyssen a de nouveau esquissé le projet « Pass Culture » – autre promesse d’Emmanuel Macron – pour que les jeunes de 18 ans aient accès à toute sorte de contenus (musique, films, jeux vidéo, …) et d’activités ou événements culturels (cours de musique, musées, théâtre, concerts, festivals, …). Pourtant présenté comme prioritaire depuis près d’un an (7), ce futur pass ne semble pas convaincre la ministre qui peine à trouver son financement : 500 millions d’euros pour 850.000 jeunes (8). Par ailleurs, Françoise Nyssen est critiquée pour son plan « déserts culturels ». Adepte d’anthroposophie, la ministre ne peut que faire preuve de philosophie face à l’adversité. @

Charles de Laubier

Alors que le public plébiscite la SVOD dans le monde, le cinéma français l’ostracise !

La vidéo à la demande par abonnement (SVOD) est maltraitée en France, plus que partout ailleurs. Elle est toujours reléguée au fin fond de la chronologie des médias plus que jamais archaïque, et elle est décidément la malaimée du cinéma français qui privilégie avant tout les salles obscures.

« Nous sommes en 2018 après Jésus-Christ ; le monde
entier a adopté la SVOD. Toute ? Non ! Car un pays
peuplée d’irréductibles Gaulois résiste encore et toujours
au cinéma à la demande par abonnement. Et la vie n’est
pas facile pour les garnisons de plateformes de SVOD
telles que Netflix, Amazon Prime Video, Videofutur ou
encore FilmoTV »… Ainsi pourrait-on parodier l’introduction
d’Astérix pour l’appliquer au marché français de la vidéo
à la demande par abonnement (SVOD), tant les obstacles
à son développement sont nombreux.

En tête des usages, en queue de chronologie
Dans le monde, la SVOD totalise 446,8 millions d’abonnés en 2017. D’après la Motion Picture Association of America (MPAA), qui représente le cinéma américain, il s’agit d’un bond de 33 % sur un an. Les Netflix, Amazon Video et autres Hulu sont plébiscités dans la plupart des pays, au point de générer en termes de chiffre d’affaires l’an dernier près de 25 milliards de dollars (1). En France, selon Médiamétrie, 20 % des 51,9 millions d’internautes pratiquent la SVOD. Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils
sont 10 millions à être abonnés car il y a souvent plusieurs comptes dans les foyers abonnés. Une chose est sûre : la SVOD est entrée dans les moeurs françaises et constitue un marché porteur. « La SVOD s’affirme en effet aujourd’hui comme le principal segment porteur de croissance sur le marché du “Home Entertainment”.
En 2017, ses revenus ont pratiquement doublé par rapport à 2016, passant de 131
à 250 millions d’euros en un an (+ 90 %). Une explosion du chiffre d’affaires SVOD qui en fait la première source de revenus sur le marché de la vidéo à la demande payante en France », analyse Gilles Pezet, responsable du pôle consacré à l’économie des réseaux et aux usages numériques chez NPA Conseil. Résultat : la SVOD dépasse pour la première fois la VOD – à l’acte, location ou achat (2) – et pèse la moitié du marché français de la vidéo numérique payante en ligne, lequel frôle en 2017 le total des 500 millions d’euros. Il explique cette montée en puissance de la SVOD (voir graphique p. 10) par un effet d’entrainement depuis l’arrivée de Netflix à l’automne 2014 : le renforcement des services existants, dont CanalPlay (dorénavant dilué dans l’offre Start by Canal), FilmoTV ou SFR Play désormais, rejoints par Amazon Prime Video (3), tandis que l’ensemble du marché français s’est structuré avec la multiplication de nouvelles offres (Tfou Max, INA Premium, UnCut, Tënk, Outbuster, Studio+, Blackpills, …). « Cette abondance a participé au développement des usages SVOD et, mécaniquement, à l’accroissement du parc d’abonnés en France ». Pour autant, si la SVOD en France est passée en tête – avec 51% – de la consommation du cinéma à la demande (contre 34% pour la VOD et 15 % pour l’EST (4)), on est encore loin des 70 % dévolus à la SVOD aux Etats-Unis (contre 16 % pour la VOD et 14 % pour l’EST). L’explication de ce retard français est sans doute à aller chercher du côté de la chronologie des médias qui relègue actuellement la SVOD à 36 mois après la sortie d’un film en salles, lesquelles détiennent toujours un monopole sur les quatre premiers mois. Et ce n’est pas la seconde mouture – que nous mettons en ligne (5) – de la réforme de la chronologie des médias, présentée le 29 mars par la mission « Hinnin » après le premier jet du 9 mars (6), qui fait les affaires de la SVOD en France. En effet, de 36 mois, Netflix, Amazon Video et les autres services vidéo par abonnement pourraient diffuser des films 15 mois (14 par dérogation) après leur sortie en salle s’ils s’engagent à financer le Septième Art français (sinon c’est 27 mois).
Même « vertueuse », la SVOD reste l’une des dernières roues du carrosse, alors qu’elle est en tête des usages numériques. Tandis que les chaînes payantes telles que Canal+ se retrouveraient, elles, à 6, 7 ou 8 mois après la sortie en salle, contre 11 mois aujourd’hui – égratignant au passage le principe de neutralité technologique… Pour le numéro un mondial de la SVOD, Netflix, la réglementation française est quelque peu discriminante. Surtout que le règlement du Festival de Cannes, présidé par Pierre Lescure (ancien PDG de Canal+), en rajoute une couche : à partir de cette 71e édition, du 8 au 19 mai, il interdit à tout film sans distribution en salles en France d’être en compétition !

« Manque de respect » du cinéma français
Du coup, alors que l’américain y était présent l’an dernier avec ses films « Okja » et
« The Meyerovitz Stories » en compétition pour la Palme d’or et destinés à être diffusés à la fois sur sa plateforme numérique et dans des salles de cinéma – ce qui avait créé une polémique (7), Netflix ne sera pas cette année sur la Croisette comme l’a annoncé le 12 avril son directeur des contenus, Ted Sarandos, qui dénonce le « manque de respect » du cinéma français. @

Charles de Laubier

La chronologie des médias : l’échec du médiateur D’Hinnin ouvre la voie au législateur, à moins que…

C’est un échec ! Les intérêts particuliers l’ont emporté sur l’intérêt général.
Le « scénario de compromis » présenté le 9 mars par le médiateur Dominique D’Hinnin préserve les intérêts commerciaux des salles de cinéma face à la VOD
et de Canal+ face à la SVOD. A moins que, d’ici fin avril, il ne revoit sa copie.

Le rapport du médiateur Dominique D’Hinnin (photo) – nommé en octobre 2017 par la ministre de la Culture Françoise Nyssen pour tenter de trouver en « six mois maximum » un nouvel accord sur une évolution de la sacro-sainte chronologie des médias figée depuis près de dix ans (1) – ne fait pas l’unanimité. Réalisé avec François Hurard, inspecteur général des Affaires culturelles (ministère de la Culture), ce rapport est pourtant présenté par ses deux auteurs comme un « scénario de compromis ».

« Inertie imposée par certains » (ARP)
A voir les réactions qui ont suivi sa présentation le 9 mars, ne s’agit-il pas plutôt d’un
« scénario de soumission » – tant les intérêts et avantages commerciaux des salles de cinéma de la FNCF et ceux de la chaîne cryptée Canal+ sont préservés au détriment de respectivement la VOD et la SVOD. « Certains acteurs ont réussi à imposer une inertie. Nous sommes notamment très déçus que le scénario de compromis maintienne le délai d’exclusivité de la salle à quatre mois et non trois. Un délai de trois mois permettait d’aller dans le sens d’une meilleure exploitation des œuvres, pour réduire le temps où le film n’est plus exploité, entre son décrochage des écrans, de plus en plus tôt, et sa mise à disposition en vidéo/VOD », a déploré Mathieu Debusschère, délégué général de la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), interrogé par Le Film Français.
Le maintien à quatre mois de la VOD à l’acte en location ou à la vente définitive (2)
est révélateur du conservatisme dominant. Le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) estime, comme d’autres, que cela fait le jeu du piratage. Le rapport du médiateur promet néanmoins d’assouplir le système de dérogation qui prévaut jusque-là (mais jamais utilisé) pour l’étendre « automatiquement » à « une large majorité des films sortis (…) sur la base du nombre d’entrées [en salle de cinéma] constatées ou extrapolées ». Mais cette dérogation s’appliquerait qu’aux nouveaux films ne trouvant pas leur public en salle, ce qui exclut de voir un dès trois mois en VOD… L’Union des producteurs de cinéma (UPC) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) regrettent avec l’ARP, le SPI et la SRF que les trois mois ne s’appliquent pas
à « tous les films ». Seule avancée : le « dégel des droits » permettant l’exploitation continue des films dans ce mode de consommation (3). Autre grief : le traitement réservé à la SVOD (4), en violation de la neutralité technologie, selon laquelle les plateformes numériques devraient en principe être traitées – à obligations égales d’investissement dans les films – de façon équivalente et non discriminatoire. La SACD fustige « le renoncement à faire entrer le financement et la diffusion du cinéma dans l’ère numérique en s’asseyant au passage sur le principe de neutralité technologique ». Le médiateur D’Hinnin semble faire le jeu de Canal+ : les plateformes de SVOD de type Netflix auraient des obligations similaires à celles de chaînes payantes telles que Canal+, mais sans avoir la même fenêtre de diffusion : Canal+ à treize/quinze mois
et la SVOD à six/sept mois après la sortie du film en salle obscure. « Cette distorsion créerait à l’évidence un cadre négatif pour l’arrivée de nouveaux financeurs et de diffuseurs dans le cinéma. Elle poserait également un problème de cohérence et de concurrence », met en garde la SACD.
Son directeur général, Pascal Rogard, cible Canal+ dans son blog : « Le principe de neutralité technologique revendiqué pour aligner dans la même temporalité la diffusion des œuvres par les services de VOD à l’acte et la vente ou location de DVD se trouve ainsi aussitôt renié lorsqu’il s’agit de reconnaître que la SVOD peut se positionner dans le même nouveau créneau de diffusion que celui généreusement accordé à Canal+,
à savoir six ou sept mois après la sortie en salles ». Pour lui, le nouveau système est certes plus souple, mais il n’a rien d’innovant et affiche clairement une barrière à l’entrée qui justifie a minima une saisine préalable de l’Autorité de la concurrence.

Respecter la neutralité technologique
Même réflexion de l’ARP : « Il semblait logique que dès la première fenêtre payante,
il n’y ait plus de distinction entre un service linéaire et non linéaire, à même niveau de vertu [dans le financement des films par les plateformes de diffusion, ndlr]». Sans parler de la disparition de d’obligation pour la chaîne cryptée de Vivendi de respecter le droit d’auteur qu’elle rechigne à payer…, alors que cette disposition a été maintenue pour les plateformes de SVOD. Reste que bon nombre d’organisations professionnelles (5) ne signeront pas si les pouvoirs publics ne s’engagent pas à lutter contre le piratage. @

Charles de Laubier