Gilles Pélisson : des synergies TF1-Bouygues Telecom ?

En fait. Le 28 octobre, Gilles Pélisson a été désigné successeur – à partir de mi-février 2016 – de Nonce Paolini à la tête de TF1, lequel était PDG depuis juillet 2008. Mais cet ancien de Bouygues Telecom (2001-2005) ne dit pas s’il est chargé de trouver enfin des synergies avec la filiale télécoms.

En clair. Martin Bouygues confira-t-il à Gilles Pélisson une mission « convergence » similaire à celle dont il avait chargée Nonce Paolini en 2009 ? Le PDG du groupe Bouygues avait en effet demandé il y a six ans de « mener une réflexion approfondie sur la convergence (entre l’Internet, l’activité des médias et celle de la téléphonie fixe ou mobile) » et d’« élaborer des stratégies et des propositions d’organisation pour réussir cette convergence ». Le patron de TF1, Nonce Paolini, avait même perçu pour cette « mission supplémentaire » 145.000 euros (1). On connaît la suite : les synergies entre la chaîne de télévision et l’opérateur télécoms s’en tiennent au stricte minimum telles que la diffusion de TF1 sur la Bbox, la présence du portail MyTF1 sur cette même box, dont le service de VOD et de catch up TV. A part cela, pas grand chose.

Nonce Paolini s’en est tenu à la « stratégie multi-supports » (IPTV, player TF1 sur mobile, MyTF1, MyTF1VOD et TV de rattrapage) qu’il avait esquissée dès octobre 2009 – la veille de l’éviction de son prédécesseur à l’époque, Axel Duroux (2) – lors d’un colloque NPA Conseil sur l’audiovisuel. Ce dernier ne croyait d’ailleurs ni à la diversification de TF1 sur Internet ni, à l’instar de Le Lay et Mougeotte, à la TNT.
La « convergence » entre TF1 et Bouygues Telecom n’a donc pas été plus loin, se résumant à des relations classiques entre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et chaîne de télévision, au même titre que M6, Canal+ ou encore Netflix.

Reste à savoir si avec Gilles Pélisson, dont la prise de fonction est fixée au 19 février 2016 (deux jours après son officialisation comme PDG), les relations de bon voisinage entre TF1 et Bouygues Telecom seront renforcées. Avec Nonce Paolini, qui restera
à ses côtés jusqu’à cette passation de pouvoir, il aura l’occasion de parler « conver-
gence ». D’autant que les deux hommes se connaissent bien : Gilles Pélisson fut DG puis PDG de Bouygues Telecom de 2001 à 2005, et travaille justement avec Nonce Paolini qui est alors directeur général délégué de l’opérateur télécoms.

Gilles Pélisson est aussi membre indépendant du conseil d’administration de TF1 depuis 2009 et son le nom a circulé parmi d’autres pour la succession à TF1. Mais pour qu’il y ait un renforcement de synergies, encore faut-il que le tandem Gilles Pélisson-Olivier Roussat (3) le veuille. @

Dévalorisé dans les comptes d’Orange, Dailymotion a 10 ans et se retrouve convoité par Fimalac

Fondé en mars 2005, Dailymotion ne vaut plus que 58 millions d’euros dans les comptes 2014 d’Orange, lequel cherche toujours à en céder 49 % du capital (après l’avoir acquis 127 millions d’euros). Mais l’Etat actionnaire (1) souhaite
un partenaire plutôt européen – comme Fimalac – qu’asiatique.

« Un écart d’acquisition de 69 millions d’euros [au lieu de 127 millions, ndlr] a été comptabilisé, après allocation du prix d’acquisition aux actifs acquis (principalement plateforme technique) et passifs assumés ». C’est en ces termes quelque peu abscons qu’Orange a présenté la dépréciation de sa filiale Dailymotion dans ses comptes consolidés sur l’année 2014. La plafeforme française de partage vidéo, dont le PDG est Cédric Tournay (photo) depuis juillet 2009, a ainsi perdu au moins 54 % de sa valeur comptable en quatre ans.

Plus de 200 M€d’injectés dans Dailymotion
Stéphane Richard, le PDG d’Orange, a indiqué en décembre dernier avoir investi
au total plus de 200 millions d’euros dans Dailymotion. Ce montant comprend les
66 millions pour s’emparer de 49 % du capital de la société cofondée par Benjamin Bejbaum et Olivier Poitrey il y a dix ans, ainsi que les 61 millions d’euros dépensés en janvier 2013 pour acquérir les 51 % restants, auxquels s’ajoutent les apports financiers successifs depuis qu’Orange détient 100 % du capital de Dailymotion. Créée un mois presque jour pour jour après son rival mondial : à peine 20 millions de visiteurs uniques sur le mois de janvier selon Médiamétrie ; un peu plus de 23 millions selon ComScore en février. « L’avenir de Dailymotion n’est pas en France », avait lancé Stéphane Richard, lors du Sommet de l’économie en décembre dernier. L’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique constituent la première audience mensuelle de Dailymotion avec
1,3 milliard de vidéos vues, suivis de près par l’Asie-Pacifique avec 1,2 milliard de vidéos vues, loin devant les Amériques (Etats-Unis, Canada, Amérique du Sud) qui
ne dépassent pas, elles, les 500 millions de vidéos vues. Outre-atlantique, lutter contre YouTube relève du pot de terre contre le pot de fer. Où l’on comprend dans ces conditions que la maison mère Orange ait engagé des négociations avec le hongkongais PCCW (2). Fin 2014, des discussions avec le japonais Softbank avaient aussi été évoquées (3). En février 2014, Stéphane Richard avait confirmé des discussions avec Microsoft.
Mais coup de théâtre le 1er avril dernier : deux ans après qu’Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, ait émis son veto au rachat pas Yahoo, Le Monde a révélé que son successeur Emmanuel Macron – à l’Economie, l’Industrie et au Numérique – a bloqué les négociations avec PCCW et demandé à Orange d’aller YouTube, Dailymotion a maintenant dix ans d’existence. Mais l’heure est moins à la fête qu’aux incertitudes sur l’avenir, voire sur la pérennité de la plateforme française de partage vidéo qui aurait réalisé quelque 70 millions d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier (4). Le PDG d’Orange s’était fixé l’objectif d’atteindre les 100 millions d’euros en 2016. Que cela soit avec 128 millions de visiteurs uniques par mois selon ComScore, ou avec plus de 200 millions de visiteurs uniques par mois selon la plateforme DMX (Dailymotion Exchange), la filiale de partage vidéo d’Orange se targue d’être le site français à l’audience la plus forte dans le monde.
Quoi qu’il en soit, si l’on s’en tient au nombre de visiteurs uniques par mois âgé d’au moins 15 ans dans le monde et regardant Dailymotion à partir d’un ordinateur, l’audience stagne depuis un an (voir tableau ci-dessous). La France, elle, ne pèse pas grand-chose dans ce total dans le sens de la « souveraineté numérique européenne ». En novembre dernier, la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire s’était dite favorable à un investisseur étranger – sans aucune réserve… Du coup, des candidats potentiels sont évoqués : Axel Springer, Bertelsmann (5), Vivendi (6), Fimalac, … Ce dernier ayant indiqué à l’AFP être en train de préparer une offre de participation dans Dailymotion, malgré les dénégations de Véronique Morali (7) quelques jours plus tôt… En fait, Marc Ladreit de Lacharrière, patron de Fimalac, étudie le dossier depuis… 2013 (lire EM@ 84, p. 1 et 2).
En attendant son sauveur industriel, Dailymotion – valorisé 250 millions d’euros – a changé en mars de logo, lancé un nouveau lecteur vidéo sous HLML5 pour mieux s’adapter à tous les écrans – web et mobile – et entrepris de créer (à Palo Alto) une plateforme de streaming vidéo pour mobile. @

Charles de Laubier

Ce que prévoit Aurélie Filippetti dans sa « grande loi » sur la création attendue avant le printemps

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, promet de déposer en conseil des ministres une « grande loi » sur la création « avant les élections municipales » de mars 2014 – faute de pouvoir le faire avant Noël.
Elle intègrera un « deuxième volet » consacré au numérique.

La future loi sur la création, qui sera présentée en conseil des ministres avant le printemps prochain, aura deux volets : l’un sur la création physique (1), l’autre sur la création numérique.
« A l’heure où je défends la neutralité technologique, c’est bien de pouvoir avoir une grande loi création qui embrasse aussi les aspects numériques. Mais il n’y aura pas que la réponse graduée ! », a prévenu Aurélie Filippetti le 17 octobre dernier, invitée par l’Association des journalistes médias (AJM).

Gestion collective et chronologie des médias
Faute d’avoir été intégré dans la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le transfert de l’Hadopi au CSA risque de faire de l’ombre aux autres mesures envisagées. « Il faut aussi avancer sur les autres sujets numériques pour montrer que le maintien de la réponse graduée transférée au CSA – j’ai supprimé en juin la coupure de l’Internet qui était disproportionnée – est une réponse parmi d’autres. Il y a aussi la piste sur le domaine public, la sécurisation des nouveaux usages créatifs et les œuvres ‘’transformatives’’, les échanges non-marchands, et la dimension offres légales. Il faut que tous ces aspects-là avancent en même temps pour que l’on puisse avoir un paquet numérique global dans un deuxième volet de la grande loi sur la création », a-t-elle expliqué.
Lorsque le CSA aura récupéré les compétences issues de l’ancienne Hadopi, la ministre compte sur lui pour mettre en place le conventionnement des sites web (2).
« Enrichir le CSA de l’idée de conventionnement est bien l’un des piliers des propositions du rapport Lescure qui a été arbitré favorablement par le gouvernement
– conventionnement au service de l’exception culturelle du numérique. Il ne s’agit pas de régulation punitive, mais incitative, au travers d’une régulation souple », a-t-elle poursuivi.
Le contenu de la loi sur la création dépend ainsi d’accords interprofessionnels préalables : la gestion collective pour la musique et la chronologie des médias pour le cinéma. « Cela marchera si, en parallèle, une offre légale se développe. J’y travaille et on essaie d’avancer sur la gestion collective qui, si la concertation interprofessionnelle ne marche pas, sera une gestion collective obligatoire pour la musique. Ce qui permettra une mise à disposition de contenus plus importante, tout en rémunérant les ayants droits. Pour le cinéma, il y a la question de la chronologie des médias : je veux que l’on avance là-dessus ; les blocages ne sont pas normaux ; il y en a trop. Il faut au moins un compromis sur la SVOD (3) d’ici la fin de l’année, sinon une disposition législative pourrait intervenir », prévientelle. Côté musique, selon nos informations, la SCPP (4) et le Snep (5) n’excluent pas de supprimer la licence légale pour la radio en cas de gestion collective obligatoire. Questionnée sur la mission qu’elle a confiée en septembre à Christian Pheline, lequel doit rendre en novembre ses conclusions sur le partage de la valeur de la musique en ligne (streaming notamment) avec les créateurs, elle a répondu : « La gestion collective, c’est une bonne piste à l’ère du numérique. Il faut avancer dans ce sens-là et je préférerais qu’on le fasse avec un accord de leur part, plutôt que par une forme de contrainte. Il y a déjà une gestion collective dans le livre [loi du 1er mars 2012 sur “l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXIe siècle” (6), ndlr] et c’est un bon système. La gestion collective doit être obligatoire car
il faut qu’elle soit appliquée à tous si l’on veut que cela marche. Si les catalogues sont cloisonnés ou fragmentés, ce sera toujours plus facile d’aller pirater que de trouver un titre original en offre légale. Mais je ne veux pas aller plus vite que la musique ! »
Côté films, le rapport Lescure propose de passer la SVOD de 36 à 22 mois après
la sortie d’un film en salle mais il y a encore discussion sur ces 22 mois. « Je ne désespère pas : si on a réussi à trouver un accord sur la convention collective dans
le cinéma, on pourra arriver à un accord sur la chronologie des médias ! », espère la ministre.

Taxe sur les terminaux connectés pour 2014
Et d’ajouter : « Sur la VOD, pour laquelle le rapport Lescure propose des dérogations [pour rendre des films disponibles à 3 mois après leur sortie en salle, ndlr], les syndicats de producteurs de cinéma ne sont déjà pas d’accord entre eux. Le président de la République a luimême exprimé qu’il fallait faciliter l’accès à l’oeuvre par l’amélioration du fonctionnement actuel de la chronologie des médias ». Et concernant la taxe sur les terminaux connectés, « on verra comment elle pourra aboutir l’année prochaine ». Le débat parlementaire sur ce projet de loi sur la création s’annonce houleux. @

Charles de Laubier

Les opérateurs télécoms reprochent aux ayants droits de limiter l’accès aux contenus audiovisuels

Licences, droits d’auteur, minimums garantis, chronologie des médias, honoraires… Les opérateurs télécoms historiques (Orange, Deutsche Telekom, KPN, Belgacom, etc) dénoncent auprès de la Commission européenne les freins
à la circulation des œuvres et contenus audiovisuels.

« Les nouvelles et convergentes plateformes [numériques] sont confrontées à des difficultés pour accéder à des contenus premium [audiovisuels], à des conditions et dans des délais raisonnables. La disponibilité de ces contenus premium est entravée par des pratiques qui s’appliquaient dans un monde analogique et qui n’ont plus de raison d’être dans un environnement digital », se sont plaints les opérateurs télécoms historiques européens auprès de la Commission européenne.

Producteurs et ayants droits en cause
Dans sa réponse à la consultation publique sur le livre vert sur la convergence audiovisuelle (1), l’ETNO – l’organisation qui les réunit à Bruxelles depuis vingt ans (2) – s’en prend aux producteurs audiovisuels et cinématographiques. « Acquérir des licences auprès des ayants droits (producteurs) peut devenir difficile pour les nouveaux entrants ou les concurrents plus fragiles économiquement. Et l’accès à l’offre de gros de chaînes proposant des contenus premium s’avère difficile pour les fournisseurs de services qui essaient d’établir une nouvelle plateforme, soit sur une infrastructure déjà utilisée pour la distribution de services appropriés (TV payant sur réseau câblé, par exemple), soit sur une infrastructure alternative (réseau DSL versus TV par satellite ou TNT, par exemple) », expliquent les opérateurs télécoms européens, parmi lesquels Orange, TDF, Deutsche Telekom, KPN, Belgacom, TeliaSonera, Telefonica, Telecom Italia ou encore Swisscom. Ensemble, ils dénoncent les « intentions protectionnistes » de certains acteurs traditionnels à la fois présents dans la distribution et la production audiovisuelles,
« lesquels voient dans le haut débit et Internet en général une grande menace pour leurs activités ». Les opérateurs télécoms historiques ont maille à partir avec les chaînes de télévision historiques, et plus généralement avec l’industrie des contenus. L’ETNO pointe notamment du doigt les droits de propriété intellectuelle, soupçonnés de freiner la libre circulation des œuvres audiovisuelles et l’accès aux chaînes : « Nous acceptons entièrement le besoin des détenteurs de droits de percevoir une juste rémunération pour leurs œuvres. Cependant, quand [le droit d’auteurs] prend la forme de protection de contenu haut de gamme, il devrait être équilibré avec le besoin et le droit d’entreprendre ». Les opérateurs télécoms fustigent aussi le fait que « souvent l’industrie des contenus et les majors ont, en particulier, un haut pouvoir de négociation et imposent unilatéralement des conditions pour la disponibilité de contenu haut de gamme ». Et de citer pêle-mêle : les minima garantis, les frais d’honoraires, les fenêtres de diffusions liées à la chronologie des médias (lire encadré ci-dessous), les catalogues limités, les obligations pour des
« questions de sécurité », les licences pour des territoires et des technologies fragmentés, l’obligation de pratiquer le « géo-blocage » – rendant impossible la mise en place de services pan-européens –, ou encore les exclusivités. Sur toutes ces conditions sont jugées contraignantes : « Ces clauses aboutissent à empêcher les fournisseurs innovants (principalement de services à la demande) d’accéder à des contenu haut de gamme et quasi-haut de gamme, avec la conséquence que les consommateurs sont souvent privés de la possibilité d’avoir accès à ce contenu sur des plateformes convergentes ». Surtout que dans certains cas, les consommateurs ne peuvent même pas accéder à des contenus de bonne qualité. L’ETNO n’épargne pas non plus les plateformes en ligne d’applications (3), notamment l’App Store d’Apple et la Smart TV
de Samsung. @

Charles de Laubier

ZOOM

Haro sur la chronologie des médias
Dans leur réponse à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert surnommé TV connectée, les opérateurs télécoms historiques européens regrettent
que « les stratégies marketing pour les sorties de films des majors influencent le développement de nouvelles activités [en ligne], puisque les studios de cinéma concentrent 100 % de leurs budgets marketing dans la première fenêtre associée à la sortie en salle ». Pour eux, la chronologie des médias « sape la capacité des éditeurs
et des distributeurs à proposer des contenus audiovisuels haut de gamme ». Et se demandent pourquoi les fenêtres des circuits de diffusion (salles, chaînes, …) sont « trop longues », alors que celles de la vidéo à la demande (VOD) sont «limitées» ? Résultat :
« Cela aboutit à une pénalisation déloyale et disproportionnée des services en ligne et en conséquence l’indisponibilité des contenus ouvrant la porte à la piraterie numérique ». @

Il y a près de trois ans maintenant, Free lançait l’option TV à 1,99 euro

Malgré les critiques des politiques et des industries culturelles qui n’ont cessé d’accuser Iliad de contournement fiscal, l’option TV à 1,99 euro perdure.
Survivra-t-elle à la nouvelle TSTD ?

La Commission européenne devrait dire d’ici fin septembre si elle accepte ou pas la deuxième mouture, élargie à tous les abonnements fixe et mobile, de la taxe TSTD (pour taxe sur la distribution de services de télévision payée par les FAI) que lui a soumise cet été le gouvernement français.

TSTD : décision en vue
Selon nos informations, c’est Wouter Pieke, le directeur de l’unité « Aide d’Etat » (C4)
à la direction de la Concurrence du commissaire européen Joaquín Almunia, qui examine
la notification de la France. Maintenant que la décision de la Cour européenne de
Justice (CJUE) a validé le 27 juin dernier la « taxe télécom » française prélevée sur
les opérateurs pour financer l’audiovisuel public, Bruxelles va pouvoir maintenant se prononcer sur la nouvelle TSTD. La décision mettra-t-elle un terme à trois ans de flou artistique dans ce domaine ?
Si elle était validée, cela pourrait remettre en question l’option TV à 1,99 euro que Free
a instaurée il y a bientôt trois ans maintenant, en plus du forfait à 29,99 euros (1). Ce surcoût, payé par la plupart des 5,5 millions d’abonnés à la Freebox, a de fait contribué à augmenter l’ARPU des abonnements haut débit. Cette option TV est née à la suite de la hausse, à l’automne 2010, de la TVA à 19,6 % sur les offres triple play, au lieu de 5,5 % sur la moitié de la facture liée à distribution des chaînes de télévision. Ce changement
de fiscalité avait été adopté dans la loi de finances 2011, après que la Commission européenne ait considéré comme illégale l’application par la France de la TVA réduite sur la moitié du triple play. Or cette disposition fiscale avait été instaurée par la loi du 5 mars 2007 « en contrepartie » de la taxe TSTD, payable au fonds Cosip du CNC (2) pour contribuer au financement du cinéma (lire EM@19, p. 7).

Optimisation fiscale ?
Voyant la TVA repasser à 19,6 %, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) se sont estimés floués. Free a été le premier – suivi de SFR – à instaurer une option TV à prix modique, payant de ce fait un écot bien moindre au CNC. Depuis, les gouvernements successifs et des organisations du cinéma et de l’audiovisuel n’ont cessé de dénoncer
ce qu’ils considèrent comme un « contournement fiscal » ou une « optimisation fiscale » de la part de Free.

Le cinéma fustige Free
« Free tente ainsi de faire une économie sur le dos de la création cinématographique et audiovisuelle, en ayant pour objectif de réduire drastiquement l’assiette de la taxe destinée à cette dernière, qui est perçue par le CNC, tout en continuant plus que jamais à faire des œuvres un produit d’appel », dénonçait à l’époque Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des producteurs de cinéma (APC) (lire EM@27, p.3). « Les créateurs (…) seraient fondés à exercer [leur droit d’autoriser ou d’interdire la retransmission des programmes] pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille », estimait de son côté Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD). @

Charles de Laubier

 

Frédérique Bredin prend la présidence d’un CNC sur la défensive face à la Commission européenne

C’est le 15 juillet que l’actuel président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Eric Garandeau, transmettra le relais à Frédérique Bredin. Elle prendra la tête de cet établissement public plus que jamais dans le collimateur
de la Commission européenne.

« Il a fallu (…) remettre cent fois sur le métier l’ouvrage des taxes, refaire la pédagogie
de l’écosystème français, le renégocier avec la Commission européenne. Malgré les attaques de Bruxelles, les ponctions budgétaires et les audits à répétition, rien n’a pu
et rien ne pourra jamais entamer la force ni la richesse réelle du CNC (…) », déclarait Eric Garandeau le 26 juin dernier, jour de la nomination en conseil des ministres de Frédérique Bredin (1).

Aides d’Etat au ciné contre mise en ligne ?
Dans le bilan annuel du CNC publié le 21 mai, le président sortant s’est également montré très remonté contre « certains commissaires européens [qui] seraient prêts
à liquider notre héritage culturel et renoncer à des industries créatrices de sens et d’identité (…) ». Et de les mettre en garde, à propos des négociations qui vont débuter cet été entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur un accord de libre-échange :
« Aucun engagement de libéralisation ne saurait être toléré, ni cinématographique,
ni audiovisuel, ni numérique ». Bref, la Commission constituerait aux yeux de cet établissement public – placé sous l’autorité du ministre de la Culture et de la Communication – son pire ennemi et, partant, celui de « l’exception culturelle
française ».
En prenant ses fonctions mi-juillet, Frédérique Bredin devrait recevoir comme cadeau
de bienvenue la communication finale que la Commission européenne prévoit d’adopter
– a priori cet été (2) – sur les aides d’Etat en faveur du cinéma. L’objectif de cette communication adressée aux Vingt-sept est de les inciter à favoriser la production et
la circulation transfrontalières des films, de leur réalisation à leur distribution, y compris jusque sur les plates-formes sur Internet. Pour cela, les critères d’aides d’Etat au cinéma sont modifiés par rapport à ceux de 2001. Car la Commission européenne part du constat suivant : « Peu de films européens sont distribués en dehors du territoire sur lequel ils ont été produits ». En creux, les aides d’Etat au cinéma ne favorisent pas une meilleure circulation des films à travers l’Europe. Un comble à l’heure de la multiplication des services de vidéo à la demande (VOD), dont certaines sont paneuropéennes ou presque (iTunes, Amazon, YouTube, Dailymotion, Videofutur, …).
Le plafond autorisé pour les obligations de territorialisation des dépenses, que les Etat membres ont le droit de fixer en échange de l’octroi de l’aide d’Etat pour le financement de films, est donc modifié pour y remédier. La Commission européenne prévoit en effet un plafond plus élevé pour les aides aux productions transfrontalières. Ainsi, elle propose dans son projet de communication que « l’intensité de l’aide doit, en principe, être limitée à 50 % du budget de la production ». Alors que la précédente communication de 2001 a permis aux Etats membres d’imposer que jusqu’à 80 % du budget total d’un film soit dépensé sur leur territoire. En revanche, « l’intensité de l’aide en faveur des productions transfrontalières financées par plus d’un État membre et faisant intervenir des producteurs de plus d’un État membre peut atteindre 60 % du budget de la production ».
Et surtout, ces aides d’Etat autorisées ne devront plus s’appliquer uniquement à la production d’un film mais aller aussi soutenir d’autres activités associées : l’écriture
de scénarios, le développement, la distribution et la promotion d’« œuvres audiovisuelles ». Les films ne seront plus les seuls bénéficiaires de ces subventions,
la Commission y incluant aussi les narrations trans-médias ou cross-médias et les jeux vidéo.
Dans un version antérieure du projet de communication sur les aides d’Etat au cinéma, elle était plus explicite : « Les Etats membres pourraient, par exemple, comme condition de l’aide, encourager les titulaires de droits à céder à des tiers les droits en ligne pour les modes d’exploitation (y compris les territoires) qu’ils sont eux-mêmes incapables d’assurer » (3). Ce que pourrait préciser ultérieurement la Commission à l’issue de la consultation publique – jusqu’à fin août – sur son livre vert sur « un monde audiovisuel totalement convergeant » (4).

Fusionner TST-D et taxe « Lescure » ?
Autre pierre d’achoppement avec l’exécutif européen : la fameuse taxe sur les services
de télévision payée par les distributeurs – la fameuse TST-D – dont l’« assiette élargie »
à l’ensemble des abonnements à Internet et à la téléphonie mobile par la loi de Finance 2012, n’a toujours pas été validée par la Commission européenne (5). Cette dernière attendait la décision de la CJUE (6) sur la « taxe télécoms » prélevée sur les opérateurs pour financer l’audiovisuel public. Maintenant que cette dernière a été validée le 27 juin,
le gouvernement pourrait être tenté de fusionner la TST-D avec la taxe « Lescure » sur les terminaux connectés. @

Charles de Laubier

Libre-échange US-UE : les Vingt-sept trouvent un compromis sur les services audiovisuels

Le 14 juin 2013, le Conseil européen a trouvé un compromis – avec notamment
la France – autour de la question des services audiovisuels qui, dans l’immédiat,
ne seront pas « négociés » dans le cadre du futur accord de libre-échange transatlantique mais « discutés » avec les Etats-Unis.

En ce qui concerne les services audiovisuels, ce qui vraiment en jeu dans ce secteur
est la révolution numérique de l’environnement médiatique. Mais il n’existe actuellement pas de législation de l’Union européenne sur les médias numériques. La Commission européenne a récemment invité toutes les parties intéressées à faire [jusqu’au 31 août 2013, ndlr] des remarques sur le livre vert (1) consacré à cette question. Donc, nous ne voulons pas le traiter maintenant, mais revenir sur la question à un stade ultérieur », a déclaré Karel De Gucht, le commissaire européen en charge du Commerce, à l’issue du compromis trouvé tard le soir du 14 juin par le Conseil de l’Union européenne réunissant les vingt-sept ministres du Commerce.

Négocier sans, mais discuter avec
Alors que la France se réjouissait aussitôt à l’unisson – de l’extrême-droite à toute la gauche, en passant par le gouvernement – de « l’exclusion des services audiovisuels
et culturels » de ces négociations historiques, Karel De Gucht a tenu à préciser :
« Laissez-moi être clair : il ne s’agit pas d’une exclusion (carve-out). Les services audiovisuels ne sont pas actuellement dans le mandat, mais celui-ci indique clairement que la Commission européenne a la possibilité de revenir par la suite devant le Conseil avec des directives de négociation supplémentaires sur la base d’une discussion avec nos partenaires américains ». Ce qu’a approuvé le 20 juin l’ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’UE et ancien président de la FCC, William Kennard : « Il n’est pas tout à fait exact de dire que c’est une exclusion complète, c’est plus une réserve ». De quoi faire déchanter les plus intransigeants de « l’exception culturelle », dont la France qui
a brandi jusqu’au bout son « droit de veto » avant le compromis trouvé après plus de douze heures de débats à Luxembourg. « Nous sommes prêts à discuter avec [les Etats-Unis] et à écouter leur avis sur cette question. C’est à ce moment-là que nous en viendrons à la conclusion de savoir si nous demandons des directives de négociation supplémentaires », a ajouté Karel De Gucht. Ce qui revient in fine à mettre tout sur la table, comme le souhaitait par exemple la Grande-Bretagne (2) ou comme l’a exprimé l’Italie. Les inquiétudes soulevées par ce compromis ont ensuite laissé place à la polémique déclenchée par le qualificatif de « réactionnaire » employé par José Manuel Barroso, président de la Commission, dans l’International Herald Tribune du 17 juin, pour désigner ceux qui veulent exclure les services audiovisuels des négociations.
« Cela s’inscrit dans le cadre d’une vision anti-mondialisation que je considère complètement réactionnaire », a-t-il lancé, provoquant l’ire de la France. Reste que les enjeux de la plus vaste zone de libre-échange au monde (40 % du commerce mondial) sont colossaux pour les services audiovisuels et les industries culturelles (musiques, films, séries télévisées, programmes, jeux vidéo, livres, etc). En discuter – voire à terme négocier – avec les Etats-Unis permettrait de parvenir à un rééquilibrage « culturel » en faveur du Vieux Continent. Car aujourd’hui, dans l’audiovisuel, les Etats-Unis exportent plus vers l’Europe qu’ils n’importent (3). Et à l’heure de l’Internet sans frontières et de la circulation numérique accrue des œuvres,  il serait surprenant que les services audiovisuels soient définitivement écartés de ces échanges commerciaux. Cela priverait la diversité culturelle européenne de nouvelles opportunités pour faire vraiment rayonner ses œuvres audiovisuelles outre-Atlantique, dans des conditions négociées, non discriminatoires et régulées (4). Ce « Buy Transtantic Act » serait aussi une chance pour les services émergents que sont les plates-formes de vidéo à la demande (VOD), de musique en ligne ou de jeux vidéo, mais aussi pour la télévision en ligne et tous autres services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Avancer
« l’exception culturelle » pour préserver en l’état des niveaux élevés de subventions,
des quotas de diffusion (5), ou encore d’obligations de financement, revient à se replier derrière une ligne Maginot culturelle intenable à l’heure d’Internet et de la mondialisation (6).

Confiance dans le négociateur européen
L’inflexibilité de la France a démontré un manque de confiance, comme l’a souligné
Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) et administrateur de Videofutur, lors des Assises de l’audiovisuel le 5 juin dernier : « Une
des raisons pour lesquelles nous avons cette position sur l’exception culturelle dans
les négociations de l’accord de libre-échange, c’est tout simplement que l’on n’ a pas confiance dans le négociateur européen. Cela fait des années que cela dure. Et pourtant, la plupart des solutions que l’on peut imaginer ne peuvent se concevoir que dans le cadre européen, aussi bien les codes des usages que les évolutions des règles de la concurrence, ou même des règles d’arbitrage en cas de différends ». L’auditoire l’a applaudit. @

Charles de Laubier