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Réviser la DADVSI en faveur de l’ebook d’occasion

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En fait. Le 28 septembre, deux mois ont passé depuis l’avis du Conseil d’Etat estimant que « la rémunération des auteurs sur la vente de livres [imprimés] d’occasion » est constitutionnelle, mais contraire à la directive européenne « DADVSI » de 2001. La réviser en incluant aussi les ebooks d’occasion ?

En clair. Le gouvernement français devra convaincre la Commission européenne de réviser la directive « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) de 2001 pour y prévoir la taxe sur la vente de livres d’occasion imprimés. Car le Conseil d’Etat, qu’il avait saisi le 2 mai 2025, lui a répondu que son projet d’instaurer « un principe de rémunération sur les livres d’occasion [papier] au bénéfice des auteurs » serait contraire au droit de l’Union européenne, notamment à la directive DADVSI. L’avis consultatif a été publié le 28 juillet dernier (1).
Si les sages du Palais-Royal estiment que le projet de taxation (officiellement « mécanisme de rémunération ») respecte les principes constitutionnels, ils sont en revanche catégoriques : « La règle de l’épuisement du droit de distribution à première cession [une fois un livre vendu, sa revente échappe au droit d’auteur, ndlr], telle qu’elle résulte de la directive [DADVSI], fait obstacle à la création d’un dispositif de droit national […] imposant la perception d’une rémunération lors du commerce ultérieur de livres imprimés d’occasion » (2). Le Syndicat national de l’édition (SNE) (suite)

Le marché mondial du livre audio donne de la voix, mais de plus en plus générée par de l’IA

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Alors que s’achève fin juin la 4e édition du « mois du livre audio », événement organisé en France par le Syndicat nationale de l’édition (SNE), le marché mondial du livre audio est pleine croissance, porté notamment par la voix générée par l’IA. Les labels « interprétation humaine » s’organisent.

L’intelligence artificielle et les comédiens rivalisent pour lire les livres à haute voix aux auditeurs, avec une qualité d’élocution qui laisse parfois… sans voix, tant la ressemblance entre la synthèse vocale de l’IA et les cordes vocales de l’humain est confondante. Et cette dichotomie du marché mondial du livre audio n’est pas prête de s’estomper, tant le « tsunami » de l’IA n’a pas fini de se propager dans le monde de l’édition. Comédiens et « AI-generated voice » sont comme dans un dialogue de sourds, un peu en chiens de faillance. Comment distinguer l’un de l’autre ?

USA et UK : « directives internationales »
Avec son label « Interprétation humaine » (IH), annoncé le 11 juin 2025 en collaboration avec l’association de comédiens « La Voix » et conçu pour les maisons d’édition en France, le Syndicat national de l’édition (SNE) n’est pas le premier à proposer aux éditeurs d’apposer une signalétique sur les livres audio pour que les « lecteurs » auditeurs puissent savoir à quoi s’en tenir. Six mois auparavant, en décembre 2024, l’Audio Publishers Association (APA) basée à New York et la Publishers Association britannique (UK PA) basée à Londres ont publié des « directives internationales sur la façon d’étiqueter les livres audio racontés par l’IA » (1). Dirigée actuellement par Michele Cobb (photo de gauche), l’APA compterait parmi ses membres – dont la liste n’est pas divulguée – Audible d’Amazon, Apple Books ou encore Spotify, aux côtés de Hachette Audio (filiale newyorkaise du groupe français (2)), d’HarperCollins Audio, de Macmillan Audio, pour ne citer qu’eux.
L’APA et la UK PA partent du constat que (suite)

Titulaires de droit et entraînement des IA : entre droit d’auteur recomposé et procès en série

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Pendant que les systèmes d’IA prolifèrent en s’entraînant sur de quantités de données multimédias, les procès se multiplient dans le monde entre auteurs de contenus protégés et IA génératives – oscillant entre piratage, fair use ou encore exception pour « fouille de textes et de données ».

Par Christiane Féral-Schuhl et Richard Willemant, avocats associés, cabinet Féral

C’est un sujet à donner des sueurs froides aux titulaires de droit d’auteur ! Avec l’entrée en vigueur du règlement européen du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) – l’AI Act (1) – et l’articulation des nouveaux usages de modèles d’IA avec les principes juridiques établis, les juridictions du monde entier naviguent à vue, tiraillées entre l’impératif d’innovation et le respect du droit d’auteur.

Nécessaire autorisation des titulaires de droit
Les données seraient-elles véritablement « l’or noir » du XXIe siècle ? Leur collecte et leur utilisation à des fins d’entraînement des systèmes d’IA semblent confirmer leur valeur économique stratégique à l’ère du tout-numérique. Or, la collecte massive et automatisée (aussi appelée « moissonnage » ou « web scraping ») de données accessibles sur les réseaux sociaux – comme cela a été récemment annoncé par la société Meta Platforms concernant les utilisateurs d’Instagram et de Facebook – et plus globalement sur Internet, comporte le risque de traiter des données protégées. Et ce, à l’image de celles concernant des œuvres originales, pour lesquelles une autorisation du titulaire de droit est requise.
La question est de savoir dans quelles conditions le fournisseur de système d’IA peut avoir recours à des données d’entraînement sur lesquelles des titulaires détiennent des droits d’auteur. En France, la protection des œuvres est très claire : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (2), dit le code de la propriété intellectuelle (CPI). En principe, toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur à des fins d’entraînement d’un système d’IA est donc illicite.
Ainsi, les procédures engagées contre des fournisseurs de tels systèmes d’IA (suite)

Les livres générés par de l’IA bousculent les maisons d’édition traditionnelles du monde entier

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Alors que le Syndicat national de l’édition (SNE) – qui regroupe les majors françaises du livre parmi plus de 700 membres – organise le 42e Festival du Livre de Paris (12-13 avril), les IA génératives s’invitent parmi les « auteurs » avec des ouvrages dont elles ont écrit tout ou partie. Disruptif.

Pendant que l’industrie du livre fait son festival à Paris, l’intelligence artificielle vient jouer les trouble-fête en s’immisçant de plus en plus dans le monde de l’édition. Une nouvelle génération d’éditeurs, férus de technologies, s’apprêtent à disrupter la production de livres en accélérant leur mise sur le marché grâce notamment à l’IA générative pour raccourcir le temps de l’écriture et les éditer le plus rapidement possible auprès des lecteurs.

L’IA édite un livre en quelques jours
« Le monde de l’édition a peu changé depuis l’époque de Gutenberg et appelle à la transformation », prévient la startup américaine Spines (ex-BooxAI), cofondée en 2021 par l’Israélien Yehuda Niv (photo de gauche). Spines est une plateforme d’édition basée sur l’intelligence artificielle, qui propose aux auteurs « un moyen facile de publier, distribuer et commercialiser leurs livres, le tout en un seul endroit, en seulement 8 jours, du manuscrit à un titre publié, y compris la relecture, le formatage, la conception de la couverture, la distribution et le marketing sur tous les principaux canaux et plateformes ». Une semaine ! Là où les maisons traditionnelles mettent des mois avant de publier un livre. Yehuda Niv, PDG de la startup basée en Floride (1), et ses équipes veulent « réinventer le futur de l’édition ». « Nous voulons publier jusqu’à 8.000 livres en 2025. L’objectif est d’aider 1 million d’auteurs à publier leurs livres », avait déclaré Yehuda Niv, en novembre dernier à The Bookseller (2).
La plateforme Spines revendique (au 11 avril 2025) plus de (suite)

Ebooks : la commission numérique du SNE change

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En fait. Depuis le 7 mars, la commission numérique du Syndicat national de l’édition (SNE) a un nouveau président, en la personne de Florent Souillot – par ailleurs responsable du numérique du groupe Madrigall (Gallimard, Flammarion, Casterman, J’ai Lu, …). Ce qui n’était pas arrivé depuis 15 ans !

En clair. Présider pendant quinze ans une commission au sein d’une organisation professionnelle, c’est beaucoup trop long ! C’est pourtant ce qu’a fait Virginie Clayssen depuis juin 2009 en tant que présidente de la commission numérique du Syndicat national de l’édition (SNE). Non que ses compétences soient en cause, bien au contraire, mais un renouvellement de la présidence d’une telle commission – à l’issue par exemple d’un mandat de cinq ans – aurait été préférable au sein d’un syndicat tel que le SNE, ne serait-ce que pour faire évoluer la façon d’accompagner le développement du marché du livre numérique. La commission numérique, membre fondateur à Paris (avec Editis, Hachette, Madrigall ou encore Média Participations) du EDRLab pour contrôler l’édition numérique (1), est d’autant importante qu’elle sous-tend la « stratégie » du SNE vis-à-vis du marché toujours émergent du livre numérique en France, tout en organisant chaque année les Assises du livre numérique. (suite)