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Comment les IA génératives doivent assurer la rémunération des auteurs et des ayants droit

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En mai, l’US Copyright Office aux Etats-Unis, l’EUIPO en Europe et le CSPLA en France ont chacun publié un rapport où est abordée la manière de rémunérer les auteurs lorsque leur création est utilisée par les IA génératives : licences légales obligatoire, gestion collective, place de marché, …

Les ChatGPT, Claude, Perplexity, Meta Ai et bien d’autres intelligences génératives vont devoir mettre la main au portefeuille pour rémunérer équitablement les auteurs et les créateurs lorsqu’elles utilisent leurs œuvres. Trois organismes ont chacun publié leur rapport dans le courant du mois de mai 2025 : l’US Copyright Office (USCO) aux Etats-Unis le 9 mai, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en Europe le 12 mai et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en France le 16 mai.

Du fair use aux accords de licences
La question commune à ces trois rapports est de savoir comment les IA génératives doivent rémunérer les ayants droit. L’USCO, rattaché au Congrès américain, estime dans les conclusions de son rapport – intitulé « Copyright and Artificial Intelligence, Part 3: Generative AI Training » (1) – que la doctrine du fair use propre aux Etats-Unis – qui consacre un « usage raisonnable » sans devoir de rétribution ni autorisation des ayants droit – « peut jouer un rôle ». Mais cette « tolérance » a ses limites. « L’exploitation commerciale de vastes corpus d’œuvres protégées dans le but de générer du contenu expressif susceptible d’entrer en concurrence sur les marchés existants, notamment lorsqu’elle repose sur un accès illégal aux œuvres, dépasse les limites du fair use », considère le Copyright Office américain.
Et de constater, sans pour autant donner d’exemples chiffrés, que « des accords de licence pour l’entraînement de l’IA – individuels comme collectifs – sont en train d’émerger rapidement dans certains secteurs, bien que leur disponibilité demeure encore inégale ». Pour autant, il estime (suite) qu’« une intervention gouvernementale serait prématurée à ce stade », et qu’il faut « laisser les marchés de la licence continuer à se développer ». L’USCO rappelle qu’il est historiquement montré prudent à l’égard des licences légales obligatoires (compulsory licenses) qui, selon lui, doivent rester exceptionnelles et mises en œuvre qu’en cas de défaillance manifeste du marché. Reste que le rapport du Copyright Office encourageant des accords de licence individuels ou collectifs, n’a manifestement pas plus à Donald Trump puisqu’il a limogé – le lendemain de la publication de ce rapport (2) – sa présidente Shira Perlmutter (photo), en poste depuis octobre 2020. Alors que les procès se sont multipliés à l’encontre des sociétés comme OpenAI (ChatGPT), laquelle appelle avec xAI (Elon Musk, « l’ami » de Trump) à supprimer toute loi sur la propriété intellectuelle. De son côté, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – agence décentralisée du Conseil de l’UE – reconnaît l’importance des organismes de gestion collective dans la facilitation des licences entre les titulaires de droits et les développeurs d’IA. Cependant, il ne détaille pas de mécanismes spécifiques de rémunération ou de redistribution des revenus. Dans les conclusions de son rapport intitulé « The Development of Generative Artificial Intelligence from a Copyright Perspective » (3), l’EUIPO constate que « la plupart des développeurs de GenAI (4) s’approvisionnent en contenu accessible en ligne sans autorisation préalable des titulaires de droits d’auteur, bien qu’un marché de la licence directe commence à émerger lentement ».
Le rapport européen estime que « les organismes de gestion collective [des droits d’auteurs, OGC en français ou CMO (5) en anglais, ndlr] pourraient gérer des licences collectives étendues pour les usages liés à l’entraînement des modèles d’IA, incluant des œuvres de titulaires non-membres, sauf en cas d’opposition explicite ». Ces organismes, tels que la Gema en Allemagne ou la Sacem en France, pourraient, toujours selon l’EUIPO, garantir « une distribution transparente et équitable des revenus générés par les accords de licence avec les développeurs d’IA ». Certains OGC/CMO, comme PRS for Music au Royaume-Uni, participent d’ailleurs à l’initiative RightsAndAI où les titulaires de droits gèrent leur « réserves de droits » vis-à-vis des développeurs d’IA.

Rémunération proportionnelle versus forfaitaire
En France, dans son rapport « Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’IA » (6) qui sera examiné le 23 juin, le CSPLA suggère – au législateur – la création d’une « place de marché » jouant le « rôle d’accélérateur » des négociations de licence et de rémunération. Celle-ci devrait être proportionnelle plutôt que forfaitaire, selon ce rapport, et en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitant de l’œuvre. Pour le tarif des licences, la méthode « pay to train » pratiquée par l’audiovisuel et la photo est utilisée par OpenAI ou Google. La CSPLA appelle à « consacr[er] la gestion individuelle adossée, le cas échéant, à une gestion collective volontaire », afin de bien préserver le « monopole » de l’auteur sur son œuvre. @

Charles de Laubier

Musique en ligne : la rémunération minimale des artistes sur le streaming a du plomb dans l’aile

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Depuis six mois qu’il a été signé par les syndicats de producteurs de musique
et ceux des artistes interprètes dans la torpeur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’accord instaurant pour ces derniers une garantie de rémunération minimale pour leurs musiques diffusées en streaming n’est toujours pas appliqué. Ubuesque !

Depuis les accords « Schwartz » du 2 octobre 2015, du nom du médiateur Marc Schwartz (photo) à l’époque, qui instaurent en France le principe d’une garantie de rémunération minimale aux artistes, compositeurs et interprètes sur le streaming, ces derniers n’en bénéficient toujours pas – plus de deux ans et demi après. Cette redevance minimum venait pourtant de faire l’objet d’un accord avec les producteurs de musique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et demie du matin ! – mais il avait aussitôt été dénoncé par plusieurs syndicats d’artistes le trouvant finalement « particulièrement injuste » ou « parfaitement inepte » pour leurs membres musiciens. Formée par le Syndicat national d’artistes musiciens (Snam)/CGT, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)/CGT, le Syndicat national des musiciens (SNM)/FO, et le Syndicat national des artistes chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva)/CFE, cette intersyndicale avait dénoncé les conditions de la signature elle-même et de la réunion où, selon elle, « la négociation ne fut pas réellement loyale ». La loi « Création » de 2016 donnait jusqu’au 7 juillet dernier à la branche professionnelle de la musique enregistrée pour parvenir à un accord collectif (1), faute de quoi l’Etat imposerait par la loi une solution de rémunération des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs musiques en streaming.

Cinéma, audiovisuel et numérique : manque de transparence dans la rémunération des auteurs

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Musique en ligne, cinéma à la demande, livre numérique ou encore culture en ligne remettent en question la manière dont les industries culturelles rémunèrent leurs auteurs. La SACD en France et la SAA en Europe veulent un droit à une
« rémunération proportionnelle incessible ».

Le Festival international de programmes audiovisuels (Fipa), qui s’est tenu à Biarritz fin janvier, a réveillé les ardeurs des organisations qui représentent les intérêts des auteurs de ce secteur. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui en est l’un des membres fondateurs, tout en étant aussi membre de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), laquelle défend plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, de télévision et du multimédia, est montée au créneau.

La blockchain va bousculer les industries culturelles

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En fait. Le 26 janvier, Pierre-François Racine, président du CSPLA, a indiqué
à EM@ que le pré-rapport consacré aux impacts de la blockchain sur le droit d’auteur et l’accès aux œuvres – coécrit pas Jean Martin et Jean-Pierre Dardayrol – sera présenté « le 19 avril ». L’Hadopi s’y intéresse aussi.

En clair. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) devait recevoir fin 2016 un premier rapport d’étape sur les impacts potentiels de la blockchain sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, gestion collective, rémunération des créateurs, …), ainsi que sur les industries culturelles (accès aux oeuvres, modes d’exploitation, cloud, …). Quant au rapport final de la mission, confiée depuis juillet dernier à l’avocat Jean Martin et à l’ingénieur Jean-Pierre Dardayrol, il est programmé
« pour le printemps de 2017 ». Contacté par Edition Multimédi@, le président du CSPLA, Pierre-François Racine, nous indique que le pré-rapport de la mission sera exposé « lors de la séance du CSPLA le 19 avril ». Les travaux se poursuivent. C’est que le sujet des chaînes de blocs – popularisées par la cryptomonnaie bitcoin – s’avère complexe lorsqu’il s’agit de droits d’auteur et de rémunération. Les deux experts sont épaulés par Cyrille Beaufils, auditeur au Conseil d’Etat et coauteur en 2015 d’un rapport pour le CSPLA sur le domaine commun (digital commons). L’Hadopi, elle, se penche aussi sur les usages de la blockchain, tandis qu’Audiens (1) se demande si cette technologie sans organe central de contrôle ne va pas « révolutionner le secteur culturel ». La crainte des industries culturelles est d’être ubérisées par cette technologie de registre partagé qui permet de tracer et de certifier toutes les transactions effectués sur des biens et des services. Pour les œuvres (musiques, films, livres, jeux vidéo, arts graphiques, …), c’est l’assurance pour les créateurs d’être rémunérés au plus juste. L’émergence de start-up illustre l’engouement : la britannique Mycelia (2) veut que les musiciens soient payés directement par les internautes ; l’israélienne Revelator met la blockchain au service de la musique pour que les royalties certifiées soient payées aussitôt aux auteurs ; les californiennes Blockai et Verisart se positionnent sur la gestion du copyright pour les artistes ; la start-up berlinoise Ascribe (3) s’adresse aux artistes et créateurs de tous contenus digitaux. Rien n’empêcherait les Spotify, Deezer et autres Apple Music d’adopter la blockchain pour une reddition de comptes au plus juste et au plus vite. Les industries culturelles devront s’y mettre elles aussi si elles ne veulent pas être court-circuitées. @

Jean-Michel Jarre et les GAFA : « Nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! »

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Réélu le 3 juin pour un second mandat à la présidence de la Cisac, regroupant 230 sociétés de gestion de droits d’auteur dans le monde, le musicien Jean-Michel Jarre appelle les GAFA a partager leur profit avec les créateurs et veut
une Convention de l’Unesco étendue à la protection des œuvres en ligne.

« Beaucoup d’artistes s’insurgent contre YouTube et les plateformes UGC (User Generated Content) qui génèrent non seulement des contenus mais aussi des profits, lesquels devraient être partagés avec les créateurs. En fait, nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! Il y a un transfert de valeur entre ceux qui créent et ceux qui diffusent cette création », a lancé le 3 juin le compositeur et pionnier de la musique électronique Jean-Michel Jarre (photo).