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Après Zone-Téléchargement, légalisation du partage ?

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En fait. Depuis le 6 décembre, soit une semaine après la fermeture du site Zone Téléchargement (ZT) accusé de pirater des œuvres, la rumeur s’est intensifiée sur l’arrêt imminent du non moins connu site de téléchargement « torrent » français, Cpasbien. Certains en appellent à la légalisation du partage.

En clair. C’est pas bien. Après le site web Zone- Téléchargement (ZT) fermé par la gendarmerie nationale le 28 novembre dernier, le prochain sur la liste – car lui aussi accusé par les ayants droit (Sacem (1), Alpa (2), …) de pirater des œuvres musicales ou cinématographiques – serait cette fois Cpasbien. Comme bien d’autres, ces sites de partage de warez – comprenez : des contenus numériques piratés que l’on désigne par ce surnom issu de where is (où est) et ware (marchandise) – échappent aux radars de l’Hadopi.
La réponse graduée est en effet circonscrite par la loi aux réseaux peer-to-peer (P2P). Comme ZT, après ses prédécesseurs The Pirate Bay, eMule, T411, Wawa-Mania, OMG Torrent ou encore What.cd, Cpasbien a préféré se déployer en proposant du direct download (DDL) pour accéder aux « .torrent » – ces fichiers de métadonnées contenant toutes les informations pour que les fichiers de musiques, de films, de jeux, voire de logiciels, soient téléchargeables (nom, taille, composition, adresse IP d’un serveur, …). Cpasbien, alias Torrent9, est prêt comme les autres à jouer au chat et à la souris avec des « sites miroirs ». Les deux jeunes administrateurs de ZT risquent gros.
« Ce ne sont pas Thibault et Wilfrid qui ont créé le préjudice, mais les utilisateurs », a déclaré leur avocat toulousain Simon Cohen qui en appelle à « une réponse judiciaire graduée » (3). C’est dans ce contexte de répression judiciaire contre le piratage que la question du partage sur Internet est revenue dans le débat, soit plus de deux ans après le rapport « intermédiaire » (non finalisé) de l’ex-secrétaire général de l’Hadopi, Eric Walter, sur la controversée « rémunération proportionnelle du partage » (4) (*) (**).
La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés numériques, monte au créneau pour plaider en faveur de la « légalisation du partage non-marchand [déjà préconisée par le rapport Lescure de 2013, ndlr], couplée à une redevance levée sur l’abonnement Internet des foyers, de l’ordre de 4 ou 5 euros par mois » (5). Pour l’un de ses représentants, le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, « les industries culturelles se battent depuis des années contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés ». Licence globale, contribution compensatoire, contribution créative, redevance de partage, … Et si la campagne présidentielle pour 2017 s’emparait du débat ? @

Jean-Michel Jarre et les GAFA : « Nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! »

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Réélu le 3 juin pour un second mandat à la présidence de la Cisac, regroupant 230 sociétés de gestion de droits d’auteur dans le monde, le musicien Jean-Michel Jarre appelle les GAFA a partager leur profit avec les créateurs et veut
une Convention de l’Unesco étendue à la protection des œuvres en ligne.

« Beaucoup d’artistes s’insurgent contre YouTube et les plateformes UGC (User Generated Content) qui génèrent non seulement des contenus mais aussi des profits, lesquels devraient être partagés avec les créateurs. En fait, nous sommes des actionnaires virtuels de ces entreprises ! Il y a un transfert de valeur entre ceux qui créent et ceux qui diffusent cette création », a lancé le 3 juin le compositeur et pionnier de la musique électronique Jean-Michel Jarre (photo).

Partage des contenus et… des revenus
C’était lors de l’assemblée générale de la Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac), dont il est président depuis 2013. Réélu ce jour-là pour un second mandat de trois ans, il a tenu à « rappeler à tous – des acteurs de l’audiovisuel traditionnel aux services numériques – que le partage ne porte pas seulement sur les contenus, mais que cela concerne aussi les revenus : partager les revenus avec les créateurs ». Il constate que les plateformes qui partagent la culture génèrent « des revenus substantiels », tandis que les consommateurs n’achètent plus de CD. Or, selon lui, les royalties provenant du streaming sont loin d’être suffisants pour rémunérer les musiciens : « Par exemple : 1 million de streams d’une chanson sur Pandora rapporte seulement 90 dollars à son auteur… ». Selon nos calculs, les droits d’auteur perçus par la Cisac dans le monde en 2015 devraient avoir franchi la barre
des 8 milliards d’euros – dont environ 650 millions d’euros de recettes provenant du numérique (1).
Jean-Michel Jarre s’est cependant défendu d’être en guerre contre les GAFA qu’il appelle à respecter les droits fondamentaux des droits des auteurs. Sinon, estime-t-il, cela écornera aussi leur image. « Je suis heureux de pouvoir contribuer à essayer… non pas de se battre contre les géants de l’Internet qui finalement ne sont pas nos ennemis… Ceux qui ont créé ces grandes idées sur Internet étaient des ados il y a
une quinzaine d’années ; ils ont fait des choses extraordinaires : ce sont des créateurs eux-mêmes. Ils ont inventé des choses qui sont devenus des monstres et ils ont été dépassés par ce qu’ils ont créé ». Et le président de la Cisac de poursuivre, à la fois confiant et inquiet : « Aujourd’hui, il faut que l’on invente avec eux un modèle économique qui soit bien pour les créateurs : ils ont besoins de nous comme on
a besoin d’eux. Je pense que cela va arriver ; je ne suis pas si pessimiste que cela :
ça va prendre du temps. (…) Nous sommes impatients ; nous aimerions que cela aille plus vite. On va donc se débrouiller pour faire avancer les choses au cours des trois prochaines années [de son nouveau mandat de président de la Cisac, ndlr] ». L’un des principaux leviers va être la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Signée à Paris il y a un peu plus de dix ans, en octobre 2005, elle fait actuellement l’objet d’une renégociation pour la compléter d’une « directive opérationnelle transversale » sur le numérique. La France essaie d’être moteur dans cette démarche, comme l’illustre la proposition qu’elle a élaborée à l’automne dernier avec le Canada, rejoints par la Belgique (2). L’un de ses trois axes prône des politiques publiques « adaptées à l’écosystème numérique » : financement de la création, accessibilité des contenus culturels, répartition équitable de la valeur ajoutée, protection des droits des créateurs, promotion des offres légales, ou encore meilleures indexation et reconnaissance des contenus (3). Reçue à Matignon le 1er juin dernier par le Premier ministre Manuel Valls, une délégation de la Cisac conduite par Jean-Michel Jarre a eu l’assurance que « la France prendrait les initiatives qui s’imposent » – en particulier sur la question du transfert de valeur sur Internet et la promotion de « solutions mondiales essentielles à la juste rémunération des artistes comme la copie privée et le droit de suite ». Alors que la Cisac fête ses 90 ans, Manuel Valls a mis du baume au cœur des ayants droit : « Le combat en faveur des droits d’auteur est essentiel pour protéger la création. (…) La France, qui a été pionnière dans la construction du droit d’auteur, restera à l’avant-garde de sa modernisation ». Le président de la Cisac ne dit pas autre chose lors de l’AG du 3 juin : « Face à Internet, les droits d’auteur devront s’ajuster et s’adapter à ces changements sismiques. La gestion collective continuera d’être le fondement pour les créateurs. Oui, nous allons devoir nous adapter ».

Copie privée « technologiquement neutre » ?
Quant à Eric Baptiste, président du conseil d’administration de la Cisac, il a insisté sur le système de rémunération de la copie privée « qui doit être rendue technologiquement neutre partout dans le monde ». Et de lancer : « Il est important aujourd’hui de corriger le transfert de valeur qui avantage outrageusement certains grands acteurs de l’univers numérique ». @

Charles de Laubier

Pascal Nègre et les erreurs de la musique face au Net

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En fait. Le 18 février, Vivendi annonce le remplacement de Pascal Nègre à la direction générale d’Universal Music France – poste qu’il occupait depuis dix-huit ans. Figure emblématique de la musique en France, il incarne aussi le comportement défensif de la filière face au numérique et ses erreurs aussi.

En clair. Pascal Nègre était devenu une icône intouchable de l’industrie musicale en France. Après avoir débuté dans les radios libres au début des années 1980, puis être passé par la maison de disque BMG, il était entré chez Columbia que le groupe CBS vendra à Polygram dont il deviendra président. Jusqu’à ce que Polygram soit racheté à son tour par Universal Music France dont il deviendra PDG en 1998 (1).
Trois ans avant de prendre cette fonction qu’il gardera jusqu’à son éviction le 18 février dernier, il fut élu (en 1995 donc) président de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), bras armé dans la gestion collective des droits d’auteur pour le compte notamment des majors de la musique en France réunies au sein du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), dont il fut également président en 2000.
La SCPP fait partie des cinq organisations – avec la Sacem, la SPPF, la SDRM et l’Alpa – a avoir obtenu en juin 2010 l’aval de la Cnil pour pouvoir activer les « radars TMG » sur le Net (2) (*) (**) afin de traquer les présumés pirates sur les réseaux peer-to-peer et les « déférer » devant l’Hadopi et ou devant la justice pour contrefaçon. Pascal Nègre fut un ardent défenseur de la répression sur Internet contre les pirates de la musique en ligne. Proche de Nicolas Sarkozy, lequel a signé en novembre 2007 les accords dits « de l’Elysée » qui ont abouti par la suite à la création de l’Hadopi, il a milité pour le filtrage sur Internet. « Je suis l’empêcheur de pirater en rond », écritil lors de la parution chez Fayard en 2010 de son livre « Sans contrefaçon » (3). Durant toute la première décennie pendant laquelle l’industrie musicale en France passera plus de temps à courir après les pirates du Net qu’à adapter son modèle économique aux nouveaux usages numériques, il mènera bataille contre la gratuité de la musique sur Internet. Universal Music n’a d’ailleurs jamais cessé de faire pression sur Spotify et Deezer (4) pour que ces derniers limitent la gratuité afin de privilégier le payant. « Le modèle de départ de Deezer, qui était financé uniquement par la publicité, n’avait aucun sens », affirmait-il encore en 2014. C’est aussi la décennie où la filière musicale appliquent des conditions draconiennes aux plateformes numériques, poussant certaines à déclarer forfait (Jiwa, AlloMusic, …), sans parler du fait que Deezer a dû s’adosser à Orange pour survivre. @

Hadopi : le cinéma français a eu raison d’Eric Walter

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En fait. Le 29 août, Eric Walter – qui s’est fait licencié le 1er août de l’Hadopi, après en avoir été secrétaire général depuis mars 2010 – s’est exprimé pour la première fois (sur le site web de BFM TV) mais pas sur son éviction. Cependant,
il évoque brièvement « la polémique avec le milieu du cinéma ».

En clair. « Le seul lien avec la Hadopi [par rapport à son projet de site web créé en mémoire de l’Orchestre symphonique européen, ndlr] est la polémique avec le milieu
du cinéma. C’est ce qui a fait émerger cette histoire. Après ces controverses, j’ai compris que les représentants de ce secteur avaient l’impression que je m’exprimais
en défaveur de la création. Je me suis alors demandé si je n’avais pas fait un syndrome de Stockholm (1) en basculant dans le camp des internautes ou si j’avais toujours cette fibre passionnelle avec le monde artistique. C’est ce qui m’a amené à remonter dans
le temps pour voir d’où j’étais parti. Je me suis rendu compte que ce n’était pas un syndrome de Stockholm mais bien la fibre créatrice qui m’anime », a expliqué Eric Walter, à BFM Business. L’ex-secrétaire général de l’Hadopi a ainsi fait référence – pour la première fois depuis son éviction – à ses relations houleuses avec le cinéma français. Le sort de ce haut fonctionnaire n’a-t-il pas été scellé à partir de la présentation à ses collègues – dès 2012 – de son projet de « rémunération proportionnelle du partage des œuvres sur Internet » ? L’année suivante, en juin 2013, l’Hadopi a engagé l’analyse d’un tel système qui n’a pas manqué de rappeler aux ayants droits du cinéma français leurs mauvais souvenirs de la « licence globale » (accès aux œuvres contre une rémunération forfaitaire prélevée par les FAI) qui n’a jamais vu le jour.

Le torchon entre Eric Walter et les organisations du cinéma français (Blic, Bloc, ARP, UPF, …) s’est ensuite sérieusement mis à brûler lors de la publication – il y a tout juste un an – du rapport intermédiaire sur ces travaux engagés sur la rémunération proportionnelle du partage (2). A tel point que les ayants droits français du 7e Art ont adressé le 22 septembre 2014 à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, une lettre courroucée dénonçant « [ce] que le secrétaire général de l’Hadopi appelle désormais “partage” », ainsi que ses propos dans les médias sur « une prétendue insuffisance de l’offre légale » (3). Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), décidé à en découdre, s’en est alors plaint directement auprès de Fleur Pellerin le 8 octobre suivant. L’Hadopi s’est alors déchiré en interne (lire EM@ 111, p. 3). Eric Walter était licencié neuf mois après… @

Le Geste met en place une bourse de partage vidéos

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En fait. Le 9 avril prochain, le groupe de travail « Médias et vidéo » nouvellement créé par le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) va se réunir pour la seconde fois en vue d’aboutir à la mise en place d’une
« bourse commune de partage de vidéos » entre les médias intéressés.

En clair. Selon nos informations, cette réunion du 9 avril fait suite à une première qui s’était tenue en février, au cours de laquelle une dizaine d’éditeurs membres du Geste (1) ont décidé de mettre en place une « bourse commune de partage de vidéos ». Il s’agit pour cette seconde réunion de « définir la suite du plan d’action ». L’objectif de cette plateforme B2B est de mettre en contact et de permettre à tous les éditeurs de services en ligne qui le souhaitent de référencer et de mutualiser leurs contenus vidéo entre eux, selon la logique de l’offre et de la demande. Les éditeurs pourront ainsi diffuser plus largement leurs propres productions audiovisuelles – reportages, documentaires, tutoriels, interviews, fictions, animations, … – et, inversement, identifier de contenus tiers susceptibles d’intéresser leur audience en ligne. « Les médias ont
un besoin croissant en contenus vidéo et il devient crucial de se différencier et de personnaliser l’expérience vidéo », explique le Geste, qui compte à ce jour 119 membres – parmi lesquels TF1, France Télévisions, Google, Lagardère Active, Le Monde, Libération, Le Nouvel Observateur, L’Express, La Tribune, Orange, Prisma Media, Mondadori, AFP, CCM Benchmark, etc. Le groupe de travail « Médias et vidéo » travaille sur des problématiques communes telles que le sourcing (recherche de fournisseurs), l’acquisition, la production, le budget, la monétisation, les techniques d’exploitation et de mise en ligne des vidéos ou encore la relation avec l’audience. Ce besoin de créer une plateforme de partage vidéo avait été identifié lors de la réunion
de la commission « TV/Vidéo » du Geste en décembre 2014, notamment par Claire Leproust, fondatrice de FabLabChannel (et ex-directrice des développements numériques chez Capa TV Presse).

Cette démarche interprofessionnelle intervient au moment où la vidéo est devenue l’un des formats numériques les plus proposés par les médias en ligne, y compris la presse sur Internet, tandis que la vidéo – en pre-roll sur les contenus vidéo – est l’un des segments publicitaires les plus demandés par les annonceurs. Selon Médiamétrie, qui vient de lancer sa nouvelle mesure « GRP vidéo » (lire EM@117, p. 9), 36,2 millions d’internautes – soit plus de trois internautes sur quatre (77 %) – ont regardé au moins une vidéo sur leur écran d’ordinateur durant le mois de janvier dernier. @