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Pourquoi les Etats généraux de l’information préconisent une « taxe sur les GAFAM » pour la presse française

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Le rapport des Etats généraux de l’information – voulus par le président de la République Emmanuel Macron et lancés il y a un an (3 octobre) – préconise une « taxe GAFAM » dont les recettes iraient financer les médias français d’information. Sur le modèle de la « taxe streaming » dans la musique.

C’est la proposition n°8 du comité de pilotage des Etats généraux de l’information (EGI), dont le rapport de 352 pages a été présenté le 12 septembre 2024 et remis au président de la République Emmanuel Macron, initiateur de ces travaux : « Redistribuer une partie de la richesse captée par les fournisseurs de services numériques en faveur de l’information ». Comment ? Par l’instauration d’une « taxe sur les GAFAM, dont le produit viserait à renforcer le modèle économique des médias contribuant fortement à la production d’une information fiable et de qualité ». Elle reviendrait ainsi à redistribuer, par l’impôt, une partie de la richesse qui s’est déplacée vers les plateformes numériques.

Ce qu’en pensent la CCIA Europe et l’Apig
Contactée par Edition Multimédi@, la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui représente justement les GAFAM (Google/YouTube, Meta/Facebook/ Instagram, Amazon, X/ex-Twitter, eBay et d’autres), nous a répondu à propos de cette proposition de « taxe GAFAM » pour financer les médias en France : « Malheureusement, en tant que CCIA Europe, nous ne pouvons pas commenter ce point. Il s’agit d’une des nombreuses propositions non contraignantes du rapport, qui pourrait ou non conduire à un débat plus large en France. Pour le moment, il ne s’agit pas d’une proposition concrète ni d’une proposition européenne », explique le bureau de la CCIA à Bruxelles dirigé par Daniel Friedlaender (photo). De son côté, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig),

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Découvrez ici le sommaire du n°329 daté du lundi 30 septembre 2024.












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Le sort de France-Soir entre les mains de la justice

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En fait. Le 21 août, France-Soir – dont le statut de « site de presse en ligne » n’a pas été renouvelé par la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) – a annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Son éditeur, Shopper Union France, espère ne pas perdre les avantages fiscaux.

En clair. La saga judiciaire de la société Shopper Union France – éditrice du « site de presse en ligne » FranceSoir.fr et détenue par la holding France Soir Groupe, laquelle est présidée par son directeur de la publication Xavier Azalbert – va se poursuivre devant le Conseil d’Etat via un pourvoi en cassation. Objectif pour Diane Protat, l’avocate du journal : annuler les deux ordonnances datées du 16 août du Tribunal administratif de Paris – lequel TAP avait été saisi en référé (1), d’une part, et au fond (2), d’autre part – qui ont rejeté les deux recours déposés le 29 juillet par la société de France-Soir.
Le recours en référé visait à suspendre la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de reconnaître à FranceSoir.fr la qualité de service de presse en ligne. Et ce, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ». Le recours au fond, lui, visait à suspendre la précédente décision de la CPPAP datée du 26 juin (3) refusant déjà une première fois de reconnaître à FranceSoir.fr la qualité de service de presse en ligne.

Presse : le kiosque digital PressReader a 25 ans

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En fait. Le 26 juin, la société canadienne PressReader (ex-NewspaperDirect) a fait savoir qu’elle fêtait son quart de siècle d’existence. Son kiosque numérique éponyme (ex-PressDisplay), devenu international, propose 7.376 titres à ce jour (journaux, magazines, ebooks) grâce à 1.500 éditeurs, dont Le Monde

En clair. Basée à Richmond, dans la province de Colombie-Britannique au Canada, la société PressReader – ex-NewspaperDirect, rebaptisée ainsi en novembre 2013 – a son siège européen à Dublin en Ireland depuis 2017. Elle a été cofondée en 1999 par Alexander Kroogman, lequel a passé le flambeau de PDG à Ruairí Doyle en 2022 pour s’en tenir à un rôle de directeur exécutif au conseil d’administration.
A ses débuts, NewspaperDirect était un service d’impression à la demande de journaux, qui s’adressait déjà aux bibliothèques publiques, universités et institutions gouvernementales, ainsi qu’aux « hommes d’affaires » pour leurs lectures en chambre d’hôtels lors de leurs déplacements professionnels. L’offre Printon-Demand des débuts sera étendue aux aéroports, mais les éditeurs resteront frileux envers ce nouveau service digital. La version web PressDisplay est lancée en 2003, puis elle est renommée par la suite PressReader pour devenir un kiosque « all-you-can-read » donnant un « accès illimité », pour un prix unique, à des milliers de contenus presse. Aujourd’hui, le réseau de partenaires « B2B » – hôtels (1), avions (2), bibliothèques publiques (3), bateaux de croisière (4), … – rend accessible la plateforme dans 10.514 endroits dits hotspots dans plus de 140 pays.

Robots, crawlers, IA, … levée de boucliers en ligne

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En fait. Le 18 juin, la société Clipeum a annoncé avoir le premier quotidien régional Ouest-France comme nouveau client de son outil Botscorner qui permet d’identifier robots, crawlers et IA génératives pour les faire payer. Selon nos informations, le CFC n’y fait plus appel, lui préférant Human Security.

En clair. Après avoir annoncé le 23 mai la signature avec Le Monde pour l’utilisation de son outils Botscorner destiné à repérer et à cartographier les robots de crawling (aspirateurs de sites web destinés à exploiter leurs contenus), la société Clipeum – dont le nom veut dire « bouclier » en latin – a annoncé le 18 juin un nouvel accord avec, cette fois, Ouest-France. Ces deux nouveaux clients rejoignent ainsi les nombreux éditeurs de presse en ligne en France – Le Figaro, Le Parisien, L’Equipe, Le Point, Challenges, L’Usine nouvelle, Libération ou encore L’Express – qui ont opté pour ce type de solutions – Botscorner, DataDome, Human Security (ex-White Ops), … – capables d’analyser le trafic entrant et d’identifier les robots (bots) absorbant leurs articles.
Selon les informations de Edition Multimédi@, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), qui a lancé en 2018 son « outil de régulation des robots de crawling » (ORRC), ne s’appuie plus sur Botscorner depuis fin 2023 mais sur Human Security, une société newyorkaise. Objectif pour l’éditeur de presse en ligne : analyser les logs des bots et crawlers arrivant sur leurs sites web et proposer des licences d’autorisation rémunératrices aux sociétés qui activent ces robots de crawling.

Divisée face aux Gafam, la presse française ne favorise pas la transparence sur les droits voisins

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Carine Fouteau, nouvelle présidente et directrice de la publication Mediapart, pointe la non transparence de Google sur les sommes dues au titre des droits voisins de la presse. Mais elle s’en prend aussi « aux médias qui ont fait le choix du chacun pour soi en signant des accord individuels ».

C’est le premier coup de gueule de Carine Fouteau (photo), cette journaliste qui a succédé en mars 2024 à Edwy Plenel à la présidence de la Société éditrice de Mediapart. La nouvelle directrice de la publication de Mediapart a dénoncé fin avril « l’opacité des Gafam » en général et « l’absence de transparence » de Google en particulier. Le média d’investigation reproche notamment « les clauses de confidentialité imposées par Google » dans le cadre de l’accord que ce dernier a signé en octobre 2023 avec la Société des droits voisins de la presse (DVP).

L’Autorité de la concurrence a déjà sévi
Ce premier « accord majeur » de la Société DVP avec Google porte sur l’exploitation des contenus de presse par Google Actualités, Google Search et Google Discover sur la période allant d’octobre 2019 à décembre 2022. Le montant total ainsi collecté – pour le compte des 305 éditeurs (dont Edition Multimédi@) et agences de presse membres de cet organisme de gestion collective – n’a pas été divulgué. Et pour cause, Google impose à la Société DVP des clauses de confidentialité qui l’empêche de publier l’enveloppe globale obtenue dans le cadre de cet accord contractuel. La nouvelle patronne de Mediapart (1), dont la société éditrice est membre du conseil d’administration de la Société DVP, pointe ce défaut de transparence. Les sommes correspondantes à cette première période ont été versées en mars aux éditeurs membres, tandis que le média fondé par Edwy Plenel a décidé de ne pas encaisser la « substantielle somme » lui revenant. « La rétribution ne retourne pour autant pas à l’envoyeur (Google) : elle reste en réserve dans l’organisme de gestion collective, en attendant que le voile sur les chiffres soit levé », a précisé Carine Fouteau sur le site d’investigation.