Depuis que les eurodéputés ont adopté, en séance plénière le 10 mars 2026, une résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative, texte qui n’a pas de caractère contraignant, la balle est dans le camp de la Commission européenne pour qu’elle clarifie les règles du jeu.
Le texte sur le copyright et l’IA adopté le 10 mars 2026 à Strasbourg par le Parlement européen – intitulé « Résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative – opportunités et défis » (1) – posent des principes mais ne résout pas à ce stade les relations compliquées entre l’innovation qu’est l’IA et le copyright. D’autant que cette résolution politique issue du rapport de l’eurodéputé Axel Voss (photo) est non contraignante, le rapport lui-même dit « d’initiative » (du Parlement européen) étant non législatif, et n’a pas vocation à être publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).
Les « ambiguïtés » de la directive « Copyright »
Il faudra attendre que la Commission européenne suive éventuellement les recommandations de cette résolution « Copyright & GenAI », notamment dans le cadre de la révision de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, dite « Copyright » (2), voire dans de futures lignes directrices sur l’entraînement des IA, pour que de nouvelles clarifications soient publiées au JOUE après adoption par le Parlement européen. Or il est justement prévu dans cette directive « Copyright » que la Commission européenne doit procéder – « au plus tôt le 7 juin 2026 » – au réexamen de la présente directive et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil de l’UE et au Comité économique et social européen.
C’est dire que cette perspective devient (suite)
En Chine, avec ou sans intelligence artificielle, le Nouvel An lunaire donnant le coup d’envoi de la Fête du Printemps se célèbre – cette année 2026 – du 17 février au 3 mars, le dernier jour des festivités étant la Fête des Lanternes, connue aussi pour ses boulettes de riz gluantes (tuanyuan). Pour marquer les un an de son IA générative DeepSeek, dont la « R1 » avait été lancée massivement et mondialement le 20 janvier 2025 (
Meta Platforms (ex-groupe Facebook), maison mère de Instagram, WhatsApp, Oculus et aussi éditrice des services Messenger et Threads, a franchi pour son exercice 2025 – dont les résultats ont été présentés le 28 janvier – la barre des 200 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Lors de ses précisions pour l’année 2025, établie fin octobre (lors de la présentation des résultats du troisième trimestre), la directrice financière du groupe, Susan Li (photo de gauche) n’avait pas exclu de parvenir à dépasser cette barre symbolique.
Imaginez un monde numérique dans lequel tout un chacun pourra créer son application mobile ou ses programmes informatiques, sans connaître le codage ni même avoir entendu parler de langages de programmation tels que les Python, C++ et autres Java. Dans ce futur, pas si lointain, n’importe qui pourra concevoir son logiciel ou son application en fonction de ses besoins ou inventer son jeu vidéo à lui, pour se divertir. Et ce, sans écrire la moindre ligne de code ni faire appel à un programmeur professionnel.
Tobias Holzmüller (photo), le PDG de la Gema, qui est en Allemagne ce que la Sacem est en France, peut être fier du verdict historique obtenu en première instance du tribunal régional de Munich le 11 novembre 2025 : la manière dont OpenAI gère actuellement ChatGPT viole les lois européennes applicables sur le droit d’auteur. « Pour la première fois en Europe, l’argument en faveur de l’utilisation par les systèmes d’IA générative d’œuvres protégées par le droit d’auteur a été examiné juridiquement et statué en faveur des créateurs des œuvres », s’est félicitée la Société pour les droits d’exécution musicale et de reproduction mécanique (Gema).