Archives par mot-clé : Justice

Alors que son fondateur Julian Assange est victime d’un harcèlement judiciaire, Wikileaks fait de la résistance

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L’Australien Julian Assange, fondateur de Wikileaks, n’aura jamais autant défrayé la chronique depuis son arrestation le 11 avril à l’ambassade d’Equateur à Londres où il était réfugié depuis sept ans. Il est accusé de « piratage informatique » par les Etats-Unis qui demandent son extradition. Mais rien n’arrêtera Wikileaks.

Son fondateur Julian Assange (photo) aura beau être accusé, harcelé, arrêté, détenu arbitrairement, menacé d’extradition à la demande des Etats-Unis ou encore victime en Angleterre d’une condamnation « disproportionnée » (1) – comme l’a qualifiée le 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, le comité des droits de l’homme de l’ONU –, cela n’empêchera pas le site « multi-national » d’informations Wikileaks de continuer à exister
et à révéler secrets, scandales, désinformations, corruptions ou compromissions. Créé en 2006 par l’Australien né Julian Hawkins (du nom de sa mère qui s’est ensuite remariée), le média indépendant le plus redouté des puissants de la planète continue à divulguer des données censées ne pas être rendues publiques – avec l’aide de lanceurs d’alertes préservés par l’anonymat et le chiffrement de leurs envois. « Wikileaks se spécialise dans l’analyse et la publication de grands ensembles de données de documents officiels censurés ou bien restreints concernant la guerre, l’espionnage et la corruption. Jusqu’à présent, plus de 10 millions de documents et d’analyses associées ont été publiés », indique Wikileaks sur son site web principal. Ses révélations ne cessent de déstabiliser et de provoquer des remous à travers le monde – surtout aux Etats-Unis.

Responsabilité et données : le « Je t’aime moi non plus » des éditeurs en ligne vis-à-vis de Facebook

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La pluralité de responsables dans le traitement des données personnelles n’implique pas forcément une responsabilité conjointe. C’est le raisonnement que devrait avoir la Cour de justice européenne dans l’affaire « Fashion ID ».
Or, son avocat général n’en prend pas le chemin. Erreur !

Par Etienne Drouard et Joséphine Beaufour, avocats associés, cabinet K&L Gates

L’éditeur d’un service en ligne – site web et/ou application mobile – peut-il être coresponsable de la collecte, par Facebook, des données personnelles des visiteurs de son service en raison de l’intégration d’un bouton « J’aime » de Facebook au sein de son service ? Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), lequel a présenté le 19 décembre 2018 ses conclusions dans l’affaire « Fashion ID » (1), la réponse devrait être « oui ».

Menacé depuis 10 ans par l’affaire d’Etat « CDR-Tapie », Stéphane Richard fêtera ses 10 ans chez Orange en 2019

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Le troisième mandat en cours du PDG d’Orange, l’ex-France Télécom toujours détenu par l’Etat à hauteur de 23 %, sera-t-il le dernier ? A une quinzaine de semaines de son procès au pénal pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’arbitrage « CDR-Tapie », Stéphane Richard maintient le cap contre vents et marées.

Selon nos informations, il n’est pas prévu de nommer un président par intérim à la tête d’Orange pendant la période où Stéphane Richard (photo) sera devant la Justice, à partir du 11 mars prochain. « Nous avons déjà deux directeurs généraux délégués, Gervais Pellissier et Ramon Fernandez, qui ont en externe les mêmes pouvoirs que le président », justifie-t-on rue Olivier de Serres, siège social du groupe dans le XVe arrondissement de Paris. Le premier, actuellement chargé de la transformation du groupe et président d’Orange Business Services, et le second, responsable de la performance et de l’Europe, sont donc prêts
à prendre la relève le moment venu et le temps qu’il faudra. Dans l’état-major d’Orange, il y a aussi Fabienne Dulac, directrice générale adjointe et directrice exécutive d’Orange France. Dans un peu plus de trois mois maintenant, soit dans une quinzaine de semaines, l’actuel PDG d’Orange va comparaître – du 11 mars au 5 avril prochains – devant le tribunal correctionnel de Paris (1), avec Bernard Tapie et quatre autres accusés. Cela fait 10 ans cette année que Stéphane Richard a une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Depuis que la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert – le 4 août 2008 – une enquête sur Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « complicité de détournement de biens publics » dans l’affaire « Tapie », appelée aussi « CDR-Tapie » (2).

Qui pour remplacer Françoise Nyssen à la Culture ?

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En fait. Le 25 août, la ministre de la Culture, a assuré au Journal du Dimanche : « Je n’ai pas songé à démissionner », malgré deux affaires
« Actes Sud » révélées en deux mois par Le Canard enchaîné et l’ouverture d’une enquête judiciaire. A la veille de profondes réformes audiovisuelles, un remaniement s’impose.

En clair. Qui remplacera Françoise Nyssen rue de Valois ? La question se pose, même si la ministre de la Culture assure, elle, le 25 août dans le JDD :
« Je n’ai pas songé à démissionner », le Premier ministre Edouard Philippe lui ayant réaffirmé son soutien. Interrogés par Edition Multimédi@, des sources avancent quelques successeurs potentiels tels que Aurore Bergé, députée (LREM) des Yvelines et rapporteure de la mission d’information sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique ». Son rapport sera remis à l’automne sur la responsabilisation des plateformes vidéo, les règles télévisuelles, le rapprochement Hadopi-CSA et l’audiovisuel public. « C’est une bonne connaisseuse des dossiers », nous dit-on. Politicienne, Aurore Bergé est membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale, laquelle a saisi le 26 juin l’Autorité de la concurrence pour « éclairer sa réflexion sur le prochain projet de loi de réforme de l’audiovisuel » (1). Le texte doit être présenté au Parlement d’ici à la fin de l’année. Il s’agit aussi de transposer la directive européenne SMA qui sera votée début octobre (Lire EM@189, p. 6), voire de modifier la chronologie des médias. Est aussi citée comme ministre potentielle à la Culture : Frédérique Dumas, députée (LREM) des Hauts-de-Seine et vice-présidente de cette même commission des Affaires culturelles et de l’Education. Productrice de cinéma (2), elle fut DG d’Orange Studio (3). En février 2017, elle avait quitté le conseil régional d’Ile-de-France – où elle fut présidente de la commission Culture (4) – pour rejoindre Emmanuel Macron. C’est à ce dernier qu’elle avait présenté… Françoise Nyssen.
Du côté des hommes, trois ministrables sont évoqués : le conseiller à la Cour des comptes Marc Schwartz, ex-directeur de cabinet de Françoise Nyssen, après avoir été coordinateur du programme Culture et Médias du candidat Macron. Il fut directeur financier de France Télévisions en 2000 puis auteur du rapport de 2014 sur la télévision publique. Il a coordonné l’accord de 2013 entre Google et la presse, puis la mission streaming et producteurs
de musique en 2015. Il a été médiateur du livre en 2016. Sont aussi mentionnés : l’actuel DG d’Orange Studio et ancien conseiller Médias et Culture de François Hollande à l’Elysée, David Kessler ; l’ex-PDG de l’AFP
et de l’INA Emmanuel Hoog ; les conseillers d’Etat Raphaël Hadas-Lebel et Jean Musitelli. @

Fake news et délit de fausse nouvelle : la loi doit s’arrêter là où commencent les libertés

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Les « fake news » ne datent pas d’hier ni le délit de fausse nouvelle. Mais Internet et les réseaux sociaux ont relancé les débats sur la lutte contre la « désinformation ». Or légiférer sans censurer relève d’une mission impossible, si l’on ne veut pas déstabiliser les fondements de
la démocratie.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie