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La France, devenue championne du blocage DNS au risque de porter atteinte à des sites web légaux

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La plateforme chinoise Shein est assignée par le gouvernement français pour que la justice ordonne le blocage en France de son nom de domaine (DNS), le tribunal de Paris devant se prononcer le 26 novembre 2025. La France est déjà championne dans le « blocage DNS », contre le piratage. Excessif ?

« Sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements », a annoncé le gouvernement français le 5 novembre. La plateforme chinoise de e-commerce (1) sera fixée sur son sort à l’issue de l’audience devant le tribunal de Paris prévue le 5 décembre 2025 (au lieu du 26 novembre initialement prévu) : déréférencement des moteurs de recherche, blocage par nom de domaine via les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et suspension de l’accès par l’éditeur de Shein lui-même (Infinite Style Services) sous 48 heures et pour au moins 3 mois (2) ?

Blocage d’accès par décision du juge
Le blocage par nom de domaine – ou blocage DNS (Domain Name System) – consiste à empêcher les utilisateurs d’accéder au site web incriminé via son nom de domaine, ou via plusieurs comme pour Shein si le tribunal devait le décider (shein.com et fr.shein.com). En France, le blocage DNS est généralement ordonné par un juge, souvent en référé, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire. Cette mesure de blocage est utilisée dans des cas de contenus illicites, de contrefaçon (piratage d’œuvres ou de retransmissions sportives, par exemple), ou non-conformité grave. La procédure de blocage DNS peut s’appuyer en France sur un article du code de la consommation (3) qui a été introduit par la loi « Confiance dans l’économie numérique » (LCEN) de 2004, modifiée par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) de 2024.
Cet article donne pouvoir (4) à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que dirige Sarah Lacoche (photo), de : (suite)
• « Ordonner aux fournisseurs de plateformes en ligne, de moteurs de recherche en ligne ou de comparateurs en ligne, en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement » ;
• « Ordonner aux opérateurs et [fournisseurs d’accès à Internet (FAI)], en leur notifiant les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites, de prendre toute mesure utile destinée à en limiter l’accès » ;
• « Ordonner aux opérateurs de registre ou aux bureaux d’enregistrement de domaines de prendre une mesure de blocage d’un nom de domaine [DNS], d’une durée maximale de trois mois renouvelables une fois, suivie, si l’infraction constatée persiste, d’une mesure de suppression ou de transfert du nom de domaine à l’autorité compétente ».
Un article de la LCEN (5) élargit la définition du statut d’hébergeur et précise la responsabilité « limitée » de tous les intermédiaires de l’Internet dès lors qu’il leur a été signalé des contenus illicites en ligne. Outre les moteurs de recherche, les hébergeurs, les plateformes en ligne, les réseaux sociaux ou encore les boutiques d’applications, les FAI eux-mêmes – fournissant un service d’accès à Internet – sont appelés à prêter main forte pour lutter contre les contenus illégaux. Un autre article (6) prévoit le blocage d’accès en ligne « lorsqu’une décision judiciaire exécutoire a ordonné une mesure propre à empêcher l’accès à un service de communication au public en ligne dont le contenu relève des infractions », l’autorité administrative pouvant aussi leur demander à tous ceux qui sont visés par la décision judiciaire (y compris les exploitants de classement ou de référencement au moyen d’algorithmes) « d’empêcher l’accès à tout service de communication au public en ligne qu’elle a préalablement identifié » et « de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès aux services de communication au public en ligne ».
Et pour lutter contre les sites miroirs, lorsque l’éditeur en ligne en infraction ou la plateforme numérique ou le cyberlocker accusés de piratage change de nom de domaines pour échapper au blocage DNS (7), « l’autorité administrative [l’Arcom en France, ndlr] tient à jour une liste des services […] qui ont fait l’objet d’une demande de blocage d’accès » et « ces services de communication au public en ligne sont inscrits sur cette liste [surnommée « liste noire », ndlr] pour la durée restant à courir des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire ».

Films, musiques, livres, presse, porno, …
En France, où se combinent blocage administratif (par le ministère ou par l’Arcom dans certains cas) et blocage judiciaire (ordonnances du juge par des tribunaux), les blocages DNS – ordonnés notamment aux quatre opérateurs télécoms que sont Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR – se multiplient depuis plus de dix ans à l’encontre de sites web illicites aussi divers que Comschat (site pornographique) et News.DayFr.com (presse pillée par l’IA) en 2025, Z-Library (bibliothèques numériques) en 2024 (8), Uptobox (films piratés) en 2023 (9), Livetennis.net et streamonsport.com (parmi 19 sites pirates diffusant Roland-Garros) en 2022, Time2Watch (parmi d’autres sites de streaming illégal), SciHub et LibGen (diffusion scientifique pirate) en 2019, LibertyLand, StreamComplet et VoirFilms (contrefaçon audiovisuelle) en 2017, OMG-Torrent (œuvres piratées) en 2016, ou encore T411 (et ses sites miroirs de films, séries, logiciels et musiques) en 2015 (10). Sans parler de blocages de sites d’hébergement de données de santé piratées tels que AnonFiles ou FileDropper en 2021, et de bien nombreux autres blocages DNS encore. Les sites faisant l’apologie du terrorisme sont également dans le viseur.

Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR
Et ce n’est pas fini. L’obligation de blocage DNS s’accélère en France et s’étend plus que jamais aux services de cloud, eux aussi mis à contribution dans la lutte contre les contenus illicites et/ou piratés. C’est le cas en particulier pour le streaming illégal d’événements sportifs. Le 30 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Google, Cloudflare et Cisco/OpenDNS de modifier leurs services appelés « résolveurs DNS alternatifs » – lesquels traduisent les adresses web en adresses IP – pour bloquer environ des dizaines de noms de domaine et sous-domaines liés à du streaming sportif pirate des matchs du Championnat de France de rugby masculin professionnel de 1ère division à XV, le fameux « Top 14 ». Le jugement avait été révélé par L’Informé (11). Est annexé à ce jugement qui fait date la liste de pas moins de 117 adresses Internet considérées comme illégales et portant des « atteintes graves et répétées aux droits voisins sur la diffusion de la compétition dite “Top 14” (2023/2024) dont sont titulaires la société Groupe Canal+ et la Société d’édition de Canal plus » (12). Ces adresses litigieuses étaient par exemple Footybite.co, Catchystream.com, TVFutbol.info, SportBay.sx ou encore Streamcheck.link.
La présidente de la formation de référé, Anne-Claire Le Bras (photo ci-dessus), 1ère vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, a rappelé dans son ordonnance que « pendant toute la durée des présentes mesures, [le groupe Canal+ pourra] communiquer à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [l’Arcom] les données d’identification de tout service de communication au public en ligne qui n’a pas encore été identifié à la date de la présente décision », diffusant illicitement les matchs de ce Top 14. Ce blocage DNS étendu aux services de cloud va bien au-delà des précédentes décisions de justice qui ordonnaient aux FAI que sont les opérateurs télécoms Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR, ainsi qu’aux moteurs de recherche comme Google, d’empêcher l’accès à des sites de streaming dit « IPTV pirates ». En décembre 2024, ce sont même trois décisions de justice de blocage DNS qui sont rendues, là encore à la demande de Canal+, cette fois à l’encontre aussi de Quad9 et de Vercara – deux fournisseurs nuagiques de solutions DNS gratuite (Quad9) ou payantes (Vercara). Ces trois ordonnances du tribunal judiciaire de Paris, concernant respectivement le piratage de la Premier League, la Ligue des champions et le Top 14 de rugby (ciblant aussi Google en plus de Quad9 et Vercara), ont été publiées par le site d’information TorrentFreak (13). Ces décisions de blocage DNS ont été prises en vertu du code du sport (14) et marquent un élargissement de la stratégie juridique de Canal+ décidé à frapper tous azimuts. Au risque de provoquer des dommages collatéraux sur Internet. La fondation suisse Quad9, qui a déjà eu affaire avec la justice allemande sur plaine de Sony Music, avait dénoncé l’an dernier la « censure DNS » et l’application « absurde » de la loi sur le droit d’auteur. Quad9 affirme en outre n’avoir « aucune relation avec les sites répertoriés », qui ne sont pas ses clients. La société suisse assure n’avoir « aucune interaction avec eux autre que la résolution de leurs noms de domaine comme nous le faisons avec tous les autres noms sur Internet ».
Quad9, qui est décidément aussi pris dans la nasse de la lutte contre piratage sportif, a l’objet – avec Google – d’une autre ordonnance du tribunal judiciaire de Paris (encore lui), cette fois datée du 18 juin 2025 (15) (référé présidé par le magistrat Jean-Christophe Gayet) et concernant le piratage en streaming des courses automobile de Formule 1 – dont les droits sont détenus par là aussi Canal+. « Partout dans le monde, les tribunaux permettent de plus en plus aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de transférer le coût et le fardeau de l’application de la loi à des tiers neutres, y compris les organisations qui assurent le fonctionnement d’Internet », a encore dénoncé Quad9 le 29 octobre 2025 sur son blog (16).

L’EuroISPA tire la sonnette d’alarme
De son côté, en réponse à la pression juridique en France liée au code du sport, l’américain Cisco a décidé d’interrompre complètement son service OpenDNS depuis le 28 juin 2024 dans l’Hexagone et dans certains territoires français (17). Au niveau européen, l’organisation professionnelle EuroISPA (18) – représentant à Bruxelles quelque 3.300 FAI dans l’Union européenne et l’AELE (19) – s’est inquiétée auprès de la Commission européenne de la multiplication de ces blocages DNS en mettant en garde « contre le surblocage » et « contre la mise en place d’obligations de retrait pour les intermédiaires dans des délais empêchant un bon examen des contenus litigieux » (20). A la Commission européenne, qui évalue la recommandation concernant la lutte contre le piratage en ligne des événements sportifs et autres événements en direct, les FAI européens demandent en outre, « dans les cas lourds », le remboursement des coûts pour les prestataires de services. @

Charles de Laubier

Quand Donald Tang, président exécutif du chinois Shein, rêvait de réussir dans le cinéma et la télévision

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Chinois et Américain, président exécutif du géant mondial de la vente en ligne de vêtements Shein depuis trois ans, Donald Tang a eu plusieurs vies, à commencer par banquier d’affaires. Il a investi dans le cinéma et l’audiovisuel via sa holding Tang Media Partners créée il y a dix ans – mais sans succès.

Cela fait quatre ans presque jour pour jour que Donald Tang (photo) a été recruté par le groupe chinois Shein. Après avoir été conseiller du PDG fondateur Chris Xu, l’ex-banquier d’affaire sino-américain est monté en grade pour devenir en août 2023 président exécutif du géant mondial du e-commerce de vêtement et d’accessoires de mode. Si son patron sino-singapourien, dénommé aussi Sky Xu, se fait très discret, Donald Tang, lui, fait office de porte-parole de l’enseigne Shein en tant que représentant mondial, avec des casquettes aussi différentes que président exécutif, responsable des affaires publiques, directeur de la stratégie ou encore chargé du développement international. Fondé en 2008 à Nankin (Chine), le groupe vestimentaire chinois – dont le siège social avait déménagé en 2022 à Singapour pour tenter, en vain, d’être plus présentable en vue de son introduction en Bourse, à New-York ou à Londres – a renoncé à se faire coter en Occident faute notamment d’un feu vert de la China Securities Regulatory Commission (CSRC). Shein se prépare donc à déménager sa maison mère en Chine, afin d’envisager une cotation à probablement Hong Kong (1). L’Occident est hostile à l’entreprise, médias et concurrents l’accusant d’« ultra-fast fashion », de « concurrence déloyale », et, de « travail indigne » ou de « faire travailler des enfants » en Chine où sont produits ses vêtements – ce que Donald Tang réfute.

Donald Tang, en première ligne en France
« Nous ne sommes pas de la fast fashion », avait lancé le président exécutif de Shein, lors de son intervention sur scène à Paris le 13 juin dernier au salon-conférence Viva Technology. « Nous sommes une entreprise de fashion-on-demand », assurait-il, alors que trois jours auparavant la France venait d’adopter au Sénat une proposition de loi pour « réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » – texte notifié par le gouvernement à la Commission européenne avant son passage à l’Assemblée nationale (2). Donald Tang avait tourné en dérision les attaques dont Shein est la cible : « Il y a vingt ans, le diable avait l’habitude de porter du Prada, mais maintenant, il commence à porter du Shein », plaisanta-t-il alors (3). Mais l’ouverture controversée le 5 novembre du premier magasin permanent de Shein – à Paris au sein du BHV avec son portrait en devanture (4), et sur fond d’accusation de vente en ligne de poupées pédopornographiques et d’armes (5) – l’a remis en France sous le feu des projecteurs.

Son rêve hollywoodien sino-américain
A 62 ans, Donald Tang – né Tang Xiangqian à Shanghai de parents chinois universitaires – a fait du chemin depuis (suite) qu’il a, en 1982, émigré à l’âge de 18 ans aux Etats-Unis pour suivre sa petite amie Jean qu’il a ensuite épousée. Après des études de génie chimique à l’Université Polytechnique de l’Etat de Californie à Pomona, le jeune Chinois – devenu citoyen américain en 1985 – a raconté qu’il a commencé à boursicoter au jour le jour (day trading) avec le salaire de sa femme, avant de débuter une carrière dans la finance au sein des banques d’investissement Merrill Lynch (rachetée par Bank of America) et Lehman Brothers (disparue avec la crise des subprimes). Puis, à partir de 1992, il passera quinze ans dans une autre banque américaine, Bear Stearns (6), dont il sera le président de la filiale asiatique à Hong Kong.
Parmi ses réalisations financières, Donald Tang a conseillé l’opérateur télécoms China Mobile et sa scission intervenue en 2002, d’une part, et a été cogestionnaire de la première introduction en Bourse de China Telecom la même année, d’autre part. Des télécoms aux contenus, il y a qu’un pas. Le premier fait d’arme de Donald Tang dans ce domaine intervient en 2012 lorsqu’il a facilité l’acquisition de l’américain AMC Entertainment Holdings, le plus grand circuit de salles de cinéma au monde, par le conglomérat chinois Wanda (alias Dalian Wanda) pour 2,6 milliards de dollars. Il est alors convaincu que les relations sino-américaines doivent passer par un renforcement des échanges culturels et médiatiques entre les deux plus grandes puissances économiques mondiales. Il fut d’ailleurs membre du bureau des conseillers de l’école de communication et de journalisme USC Annenberg, de 2007 à 2012, à l’Université de Californie du Sud.
Donald Tang va poursuivre dans ce sens en créant il y a dix ans – en 2015 – sa propre holding baptisée Tang Media Productions (TMP), basée à Los Angeles et à Shanghai. Le géant chinois Tencent fait partie de ses soutiens financiers aux côtés notamment de China Media Capital et de Sequoia Capital. C’est ainsi qu’il acquiert une participation majoritaire dans IM Global, une société américaine de production cinématographique et télévisuelle indépendante. Puis il a annoncé un partenariat entre IM Global et Tencent pour créer une coentreprise de production télévisuelle appelée IM Global TV. C’est alors la première fois que Tencent se lance dans la production télévisuelle américaine (7), qui, dans ses opérations chinoises, est partenaire de ESPN et de National Geographic. IM Global TV crée en outre une co-entreprise avec l’indien Reliance, baptisée IM Global Music, placée sous la houlette de David Schulhof (ex-Miramax et BMG). Parallèlement, Donald Tang entre pour trois ans au conseil d’administration du groupe de presse Tribune Publishing (éditeur notamment des quotidien Chicago Tribune et Orlando Sentinel). Puis en août 2017, TMP fait l’acquisition de Open Road Films, société américaine de production et de distribution de films, de télévision et de production musicale. Dans la foulée, il fusionne alors les deux sociétés (IM Global et Open Road Films) pour créer Global Road Entertainment le 30 octobre 2017.
Donald Tang se voit déjà comme magnat de l’audiovisuel capable de rapprocher Hollywood de l’Empire du Milieu et vice-versa, avec l’objectif alors d’investir 1 milliard de dollars sur trois ans dans des productions cinématographiques et télévisuelles, en langues américaine et chinoise. Objectif : 15 productions et distributions par an environ. Le « studio » Global Road produit des films tels que « Serenity » et « Richard Says Goodbye » (avec Johnny Depp) ou encore « I Think We’re Alone Now », tout en en distribuant tels que « Midnight Sun » (avec le fils d’Arnold Schwarzenegger, Patrick), « Show Dogs », « The Silence », « Hotel Artemis » (avec Jodie Foster) ou encore « Honest Thief ». Un accord de co- production avec la société de production française Newen Studios, fondée par Fabrice Larue (8), est même conclu en mai 2018 mais sans résultat (9). Donald Tang investit aussi dans la télévision, d’abord via IM Global TV (avec Tencent) puis par Global Road, pour proposer des contenus aux télévisions par câble et aux plateformes de SVOD (fictions, émission de télé-réalité avec « Fridge Wars », …).

Faillite de Global Road Entertainment
Mais le rêve hollywoodien de Donald Tang va vite se retrouver face au mur de l’argent en 2018, n’ayant pu lever les 200 millions de dollars nécessaires pour ses films destinés aux marchés américain et chinois. A cela se sont ajoutés l’échec au box-office du film « A.X.L » et la mise en stand-by de « City of Lies ». Dans ce contexte d’insolvabilité, les créanciers Bank of America et East West Bank, ont alors évincé Donald Tang de la direction de Global Road Entertainment pour en prendre le contrôle. Cela a entraîné le renvoi d’une cinquantaine d’employés. L’entreprise a déposé le bilan en septembre 2018 et a été liquidée en novembre 2019, après la vente de ses actifs. Moins de deux ans après, Donald Tang rebondissait chez Shein pour se retrouver aujourd’hui en pleine tempête. Il a demandé à être reçu par le ministère français de l’Economie. @

Charles de Laubier

Les signaleurs de confiance veulent des moyens financiers pour agir contre les contenus illicites

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Ils sont déjà huit à être agréés par l’Arcom, dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA). Ce sont les « signaleurs de confiance ». Sur les suggestions du régulateur, le gouvernement veut les aider financièrement pour mieux lutter contre les « contenus illégaux ».

En un an, depuis la première désignation d’un signaleur de confiance le 6 novembre 2024 (1), l’Arcom en a désignés huit. Ces « signaleurs de confiance » – ou Trusted Flaggers, selon la terminologie anglaise du DSA (Digital Services Act) – sont, selon l’Arcom (2), « des organisations reconnues pour leur expertise dans la détection, l’identification et la notification de contenus illicites », que la plateforme en ligne a l’obligation – « si elle partage l’analyse du signaleur de confiance » – de retirer ou d’en bloquer l’accès, dès lors que ces contenus illégaux lui ont été signalés.

Ligue des droits de l’homme, signaleuse de fait
« Dans l’architecture du règlement européen sur les services numériques, il y a les régulateurs coordinateurs que nous sommes [l’Arcom en France, ndlr (3)]. Mais pour que leur action auprès des plateformes numériques puisse prendre toute leur ampleur, il faut qu’il y ait des acteurs administratifs mais aussi beaucoup de la société civile – associatifs ou chercheurs (4) – qui soient agréés, labellisés. Parmi eux, les “signaleurs de confiance” signalent aux plateformes les contenus qui posent problème », a expliqué le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Martin Ajdari (photo), devant l’Association des journalistes médias (AJM), le 16 octobre 2025.
Ces huit signaleurs de confiance agréés en France sont : (suite) e-Enfance (protection des mineurs), Alpa (prévention et lutte contre la piraterie audiovisuelle), Ifaw (préservation des espèces sauvages et lutte contre la cybercriminalité liée à ces espèces), Indecosa-CGT (information et défense des consommateurs salariés), Point de contact (contre les cyberviolences et protection des victimes dans l’espace numérique), Addictions France (prévention, formation, soin et réduction des risques des addictions et leurs conséquences), le Crif (contre l’antisémitisme et le racisme), et la Licra (contre le racisme et l’antisémitisme).
Parmi les candidats au statut de signaleur de confiance, dans le respect de l’Etat de droit, certains sont refusés comme La Team Moore (5). D’autres sont pressentis comme la Ligue des droits de l’homme (LDH), avec laquelle Martin Ajdari a confirmé être en contact. Mais la LDH pointe, comme d’autres organisations concernées, un manque de moyens et de personnel pour remplir cette nouvelle mission. « Des associations nous disent souvent que le problème est leurs moyens limités et consacrés en priorité à leurs membres confrontés à une discrimination ou une atteinte à leur vie de tous les jours », a relevé le président de l’Arcom devant l’AJM. Le régulateur va continuer à en faire part au gouvernement, au moment où le projet de loi de finances 2026 est âprement débattu. « Les signaleurs et les chercheurs doivent pouvoir avoir accès à des financements pour que leurs travaux prennent de l’ampleur », a déclaré Martin Ajdari. La LDH souhaite que le statut de si-gnaleur de confiance soit assorti d’une aide financière. « La LDH a effectivement ce problème de moyens. On espère pouvoir trouver les modalités de leur labellisation lorsqu’ils présenteront leur dossier [de candidature] à ce statut », a indiqué le président de l’Arcom.
La LDH n’a pas attendu d’être agréée pour signaler des contenus en ligne : le 10 février 2025, soit plus de six mois avant que l’affaire « Pormanove » n’éclate avec le décès en direct le 18 août sur la plateforme Kick de ce streamer violenté (6), la LDH avait saisi l’Arcom en dénonçant ce contenu illicite et en appelant le régulateur à ses responsabilités dans le cadre du DSA (7). « Mais au moment où l’on a été saisi par la LDH, un courrier qui est arrivé quelques jours après ma prise de fonction [le 2 février 2025 (8)] et dont je n’ai pas eu connaissance, a précisé Martin Ajdari, la justice était déjà saisie et avait entendu les acteurs placés en garde à vue, avant de les laisser partir sans donner de suite ». Il a cependant estimé que « l’Arcom aurait pu elle aussi, en tant qu’autorité, saisir la justice, ce sur quoi nous allons travailler pour être nous-mêmes au cœur de la veille et de la coopération de l’ensemble des acteurs de la société ».

Aurore Bergé a promis un soutien financier
Encore faut-il que les signaleurs de confiance soient subventionnés par l’Etat. « Cette fonction de signaleur de confiance, qui demande à être en veille, nécessite des moyens humains. C’est en partie ce à quoi la ministre Aurore Bergé a répondu en juillet », a rappelé le président de l’Arcom. La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations avait en effet promis sur France 2, le 9 juillet dernier (9), un soutien financier à une « coalition » de douze associations – dont les signaleurs de confiance Licra et Crif (10) – contre la haine en ligne « pour qu’elles puissent recruter au moins une ou deux personnes dédiées sur cet enjeu-là ». A suivre. @

Charles de Laubier

L’Agence France-Presse (AFP) se retrouve en proie à de sérieuses difficultés financières en 2025 et 2026

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Parmi les trois grandes agences de presse mondiales, l’AFP entre dans une zone de turbulences, décidée à faire jusqu’à 14 millions d’euros d’économies entre 2025 et 2026 (dont 70 postes à supprimer d’ici le printemps prochain), tout en essayant de continuer à se désendetter. Les aides de l’Etat ne suffisent plus.

« Rayonnement international de la France » et « rempart contre la désinformation », l’Agence France-Presse (AFP) poursuit sa trajectoire de désendettement et de réduction de ses dépenses, telle que prévue dans son contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2028, signé avec l’Etat français il y a plus d’un an.
Alors que le projet de loi de finances 2026 a été présenté in extremis le 14 octobre par le gouvernement « Lecornu 2 », l’agence de presse française a la confirmation des aides d’Etat qui lui seront versées : 147,2 millions d’euros l’an prochain, soit 3 % d’augmentation. En plein déficits publics chroniques de la France, en quête désespérée de réductions budgétaires et surtout de recettes fiscales, l’AFP – que dirige Fabrice Fries (photo) – n’a pas à se plaindre. Cette manne de l’Etat – 124 millions d’euros pour assurer ses missions d’intérêt général et 23,2 millions d’euros d’abonnements payés par l’administration – a augmenté chaque année depuis le début de l’actuel COM en 2024. Et il va continuer comme prévu sa hausse jusqu’à la fin de ce contrat quinquennal, à 149 millions d’euros en 2028. Parmi les engagements pris auprès de l’Etat, l’AFP doit générer 9 millions d’euros d’économies sur ces cinq ans, tout en ramenant sa dette à zéro d’ici la fin 2028 – dans près de trois ans – contre 20,4 millions d’euros à fin 2024 (son endettement était supérieur à 50 millions d’euros en 2017).

Recettes en berne et suite de l’arrêt « Facebook »
Alors que l’Agence France-Presse peut se targuer d’avoir enchaîné depuis six années consécutives un résultat net positif (même de seulement 200.000 euros en 2024), les dépenses, elles, augmentent sérieusement car il lui faut assurer la couverture des guerres Russie-Ukraine et Israël-Gaza. Rien qu’en 2024, les « charge d’exploitation » se sont élevées à 303,5 millions d’euros, en augmentation de 2,5 % sur un an. Mais 2025 s’avère plus difficile que prévue. Les conflits armés n’expliquent pas tout : d’une part, les médias clients de l’AFP sont de plus en plus à la peine dans le monde entier en raison notamment du tsunami IA, et, d’autre part, un gros contrat que l’AFP avait signé avec Facebook s’est arrêté en début d’année. Sans parler du démantèlement de la radio publique Voice of America (VOA), engagé par l’administration Trump, provoquant en mars 2025 l’arrêt brutal du contrat avec l’AFP. Les recettes commerciales l’agence de presse de la place de la Bourse (son siège social à Paris) représentent (suite) moins des deux-tiers (63,5 %, y compris les abonnements de l’Etat) de son « chiffre d’affaires » total, lequel était de 326,4 millions d’euros en 2024 – dont 119 millions d’euros d’aide d’Etat au titre de ses missions d’intérêt général.

CES du 7 octobre : non au plan « retraite »
Ces recettes commerciales – en progression depuis sept années consécutives (1) (*) (**) mais d’à peine 0,5 % en 2024, et en tenant compte des droits voisins versés par Google depuis un accord sur cinq ans (2) qui se termine en novembre 2026 – sont attendues en baisse pour cette année 2025. Juste avant l’été, le 13 juin (un vendredi…), un message vidéo de Fabrice Fries, diffusé en interne, avait fait l’effet d’une douche froide : face à la « dégradation durable » des comptes et des perspectives, avec « les revenus commerciaux qui vont régresser cette année », le PDG de l’AFP a annoncé aux 2.600 collaborateurs (3) – parmi lesquels 1.700 journalistes – la décision de réaliser sans tarder : 2 millions d’euros d’« économies de court terme » d’ici la fin de cette année, alors que la négociation annuelle sur les salaires (NAO) s’ouvre, et surtout jusqu’à 12 millions d’euros d’économies en 2026.
Depuis, le comité social et économique (CSE) de l’AFP enchaîne les réunions, comme celles des 11 juillet, 5 septembre et 22 septembre derniers, où Fabrice Fries a notamment présenté son plan d’incitation de départs à la retraite (jusqu’à sept mois de salaire en plus des indemnités conventionnelles, soit un an). Objectif du conseil d’administration de l’Agence France-Presse pour ces départs non remplacés : supprimer jusqu’à 70 postes – journalistes ou non – entre cet automne et le printemps 2026, dont une quarantaine en France et une trentaine à l’étranger parmi le personnel au statut local. Et ce, tout en gelant les candidatures à l’expatriation et, d’ici la fin de l’année, en transformant des postes en contrat « siège » ou « régional » en contrat « local » moins coûteux.
Les syndicats de l’agence de presse sont vent debout contre ce plan de suppression d’emplois et ils l’ont fait savoir en refusant de rendre un avis sur ce plan d’incitation au départ à la retraite lors d’un CSE qui s’est tenu le 7 octobre 2025 – en l’absence remarquée de Fabrice Fries. Les syndicats, qui y voient un « plan social déguisé » et un « passage en force », craignent une surcharge de travail pour ceux qui restent, comme ils l’ont exprimé le 22 septembre lors de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT, ex-CHSCT), et dans le même temps une dégradation des missions d’intérêt général de l’AFP. Ces « MIG » – à savoir la collecte continue d’une information complète (4), la production indépendante de contenus vérifiés, et leur large diffusion (5) – sont reconnues par la Commission européenne depuis mars 2014 pour autoriser une « compensation » versée à l’AFP par l’Etat – sans que cette subvention (124 millions d’euros prévus en 2026) soit perçue comme une aide d’Etat illégale sur le marché concurrentiel des agences de presse en Europe. Selon une source syndicale, le PDG de l’AFP a d’ailleurs essuyé un refus de l’Etat de lui accorder en 2025 une avance sur la subvention 2026. En conséquence, entre le plan de départs à la retraite et « l’explosion du coût d’expatriation » (dixit Fabrice Fries), il se voit contraint soit de réaménager le calendrier de remboursement de la dette, soit d’emprunter de l’argent auprès de banques privées. « Selon les représentants du personnel au conseil d’administration, le besoin de financement se monte à 7 millions d’euros », indique une dépêche… AFP datée du 14 juillet 2025.
D’autant que la perte du gros contrat de fact-checking avec Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) en début d’année (6) représente un manque à gagner annuel de plusieurs millions d’euros (certains évoquent 8 millions d’euros), alors que 150 vérificateurs de faits sont sur la touche. Bien que d’autres contrats de fact-checking demeurent comme celui avec TikTok, lequel envoie des vidéos à l’agence de presse pour vérifications, boucler le budget 2025 devient impossible. Depuis le premier contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2019-2023 signé par Fabrice Fries, comme le second 2024-2028 en cours d’exécution, la vérification des faits relève désormais de ses missions aux yeux de l’Etat pourvoyeur de fonds. Mais à trop dépendre hier de Meta ou de TikTok aujourd’hui dans cette activité, cela fragilise l’AFP, pourtant censée – selon le COM – diversifier ses sources de revenus provenant du fact-checking.

Compatibilité entre fact-checking et MIG ?
Au sein de l’Agence France-Presse, certains se demandent à ce sujet si les contrats de fact-checking comme avec TikTok – un service sur mesure pour un seul client et non pour plusieurs – relèvent des MIG, ses missions d’intérêt général ? Ou bien ne faudrait-il pas plutôt – comme l’a réclamé le syndicat Sud (7) en saisissant le Conseil supérieur de l’AFP (qui a botté en touche) – filialiser cette activité de vérification des faits pour être en conformité avec les articles 1 (agence de presse) et 2 (MIG) de ses statuts révisés en 2015, et dans le respect de l’engagement pris il y a plus de dix ans avec la Commission européenne. @

Charles de Laubier

« Guerre informationnelle » et lutte contre la « désinformation étrangère » agitent l’Etat français

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Face à la désinformation, l’Etat français s’érige de plus en plus en régulateur des contenus. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) joue un rôle central avec son « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » (Viginum).

Cela fait maintenant quatre ans jour pour jour – au 15 octobre 2025 – qu’un « comité éthique et scientifique », institué auprès du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lequel dépend directement du Premier ministre, est chargé de suivre l’activité du « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », plus connu sous le nom de Viginum, créé en 2021. Son comité est présidé depuis près deux ans par Jean-Luc Sauron (photo), conseiller d’Etat, et est composé de sept « personnalités qualifiées ».

Désinformation : le conseil de défense attendra
C’est le SGDSN, installé dans le 7e arrondissement de Paris et à proximité immédiate des Invalides et du ministère des Armées, qui est censé coordonner la tenue de ce que des médias ont appelé le « conseil de défense sur la guerre informationnelle » (1). Convoqué par le président de la République, Emmanuel Macron, ce conseil de défense (2) devrait se tenir initialement le 10 septembre 2025, dans le but de faire le point sur la stratégie et les capacités françaises en matière d’influence, de lutte contre les manipulations de l’information et les tentatives de déstabilisation venues de l’étranger. Mais il a été reporté et devait être « reprogrammé au mois d’octobre », d’après La Lettre (3). Cependant, les démissions successives de deux Premier ministre – François Bayrou le 9 septembre et Sébastien Lecornu le 6 octobre, ce dernier ayant été le plus éphémère locataire de Matignon de toute la Ve République (27 jours), avec un gouvernement « Lecornu 1 » mort-né en seulement 14h30 – ne permettront pas de réunir d’ici la fin du mois d’octobre ce conseil de défense sur la guerre informationnelle. Même avec « Lecornu 2 ». Les raisons du report initial du conseil de défense sur la guerre informationnelle ne sont pas (suite) claires, mais certaines sources font état de divergences entre l’Elysée et Matignon sur la manière pour la France de se mettre en ordre de bataille informationnelle : la présidence de la République souhaiterait une approche plus offensive et centralisée, tandis que les services du Premier ministre voudraient une coordination interministérielle plus prudente, notamment avec les ministères de la Culture et de l’Education nationale. Autre divergence dans l’approche de cette « guerre informationnelle » : le rôle de Viginum « contre les ingérences numériques étrangères ». Certains veulent amplifier les capacités d’action et donc ses moyens financiers. Or l’extension des prérogatives de Viginum au sein du SGDSN, notamment en matière de détection algorithmique et de signalement public, soulève des réserves sur la transparence et les garanties éthiques de ses actions informationnelles. D’autant que depuis sa création, le Viginum qui surveille la « désinformation étrangère » est lui-même aussi sous double surveillance : d’une part de son comité éthique et scientifique, d’autre part de la Cnil. Car il s’agit d’éviter que Viginum ne porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux, dont la liberté d’expression et la liberté d’opinion, ni n’empiète sur la liberté de la presse (des médias) et le droit de savoir (pour le public).
• Le comité éthique et scientifique est chargé de suivre l’activité de Viginum. Si l’arrêté de 2021 de nomination de ses huit membres (dont sa présidence) n’indique pas que leur mandat est de cinq ans non renouvelables, le décret de la même année le précise (4). Mis à part le remplacement en novembre 2023 de sa présidente Béatrice Bourgeois par Jean-Luc Sauron (5), les autres membres sont toujours en place. « Oui, je suis toujours membre », nous répond Aymeril Hoang, consultant numérique et innovation, ex-directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat chargé du numérique Mounir Mahjoubi (2018-2019). « Oui, il me reste encore un an », nous précise aussi Benoît Loutrel, membre de l’Arcom (désigné du temps du CSA). Ils sont parmi les sept « personnalités qualifiées » qui constituent ce comité éthique et scientifique de Viginum.

Liberté de la presse et liberté d’expression
Y siègent aussi : Jean-Maurice Ripert, vice-président de l’Association française pour les Nations Unies (Afnu) et ex-Ambassadeur de France en Chine, et en Russie ; Marie-Christine Tarrare, procureure générale ; Claude Kirchner, président du Comité consultatif national d’éthique du numérique. Seuls deux membres sont issus des médias : Pauline Talagrand, adjointe à la rédaction en chef centrale de l’AFP et Julie Joly, exdirectrice générale du Nouvel Obs et ex-rédactrice en chef adjointe de L’Express. Quant à Jean-Luc Sauron, président de ce comité depuis près de deux ans, il est conseiller d’Etat, délégué au droit européen,chargé parmi les sages du Palais-Royal du suivi des questions liées au droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi encadré, Viginum doit rester circonscrit aux « ingérences numériques étrangères » sans porter atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d’expression.

Surveillance web et données personnelles
• La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a déjà mis en garde l’Etat français contre les risques de dérapages de Viginum. Si « le traitement [automatisé de données à caractère personnel visant à détecter et caractériser les opérations d’ingérence numérique étrangères] est justifié par l’objectif légitime de préserver la sincérité du débat démocratique et de lutter contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation », le gendarme des données personnelles « estime néanmoins que la mise en œuvre d’un tel traitement n’est pas neutre sur l’exercice des libertés publiques compte tenu de l’économie générale du traitement et des conséquences que ce traitement est susceptible d’avoir sur certains droits et libertés fondamentaux, dont la liberté d’expression et la liberté d’opinion ».
Ces sérieuses réserves sur Viginum, formulées par la Cnil dans son avis du 7 octobre 2021, s’accompagnent d’inquiétudes sur des « atteintes » aux droits fondamentaux par « une veille permanente et, parce qu’il peut concerner tous les champs du débat public, [qui] est susceptible de permettre à tout instant une collecte massive de données ». Et de prévenir : « De telles atteintes ne peuvent être admises que si des garanties suffisantes sont prévues. […] Une attention particulière doit être accordée au principe de transparence à l’égard du grand public et aux principes de minimisation des données et de respect de la vie privée dès la conception, en limitant le traitement de données non pertinentes » (6). La surveillance généralisée du Web n’est pas loin, à l’instar de ce que pratique la Chine, la Russie ou l’Iran. La Cnil évoque « potentiellement plusieurs centaines de milliers de personnes » peuvent être concernées en France. Car Viginum, au sein du SGDSN que dirige depuis six mois Nicolas Roche (photo ci-dessus), ancien ambassadeur de France en Iran, n’y va pas par quatre chemins pour aspirer les contenus en ligne selon des techniques automatisées – désormais optimisées par l’intelligence artificielle. Et ce, par « des techniques d’extraction du contenu de sites [web], via des scripts ou des programmes automatisés (webscraping) ou l’utilisation d’interfaces de mise à disposition des données fournies par les plateformes (ou API), durant une période initiale de sept jours ». Et c’est Viginum et son comité éthique et scientifique qui vont « séparer les informations à conserver de celles qui doivent être immédiatement supprimées […], afin de confirmer, le cas échéant, la présence d’une opération d’ingérence numérique étrangères ». La Cnil a considéré en outre qu’« une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel est caractérisée ». Le gendarme des données avait donc vivement recommandé au gouvernement que le comité éthique et scientifique veille « effectivement » sur les opérations de collecte déclenchées par Viginum (à partir des fiches de traçabilité transmises), et que « les moyens du comité devraient être proportionnés à ses missions, afin qu’il puisse réagir rapidement ».
Pour plus de transparence sur leurs actions, le comité éthique et scientifique de Viginum est censé publier ses rapports annuels. Le premier l’a été pour la période juillet 2021-décembre 2022. Mais force est de constater (7) qu’à mioctobre 2025 aucun rapport n’a été diffusé pour les années 2023 ou 2024, ni pour le début de 2025. Selon une information d’Intelligence Online l’été dernier, la Cour des comptes va lancer un audit sur le SGDSN et Viginum « lors du second semestre 2025 » (8). Malgré les risques de dérapages pouvant porter à la démocratie, certains prônent un renforcement accru du SGDSN et de son Viginum, au lieu de multiplier les acteurs dans la guerre informationnelle (SGDSN, Anssi, Délégation interministérielle, les Armées, le Quai d’Orsay, Services de renseignement, …).

Le SGDSN renforcé : appel au privé ?
C’est le cas de Benoît Thieulin, ex-président de feu le Conseil national du numérique (CNnum), et de Arnaud Dassier, entrepreneur et ancien membre du cabinet d’Alain Madelin et ancien consultant communication de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy, qui dénoncent « la dilution des responsabilités et le saupoudrage des moyens ». « Une autorité unique – qui pourrait être le SGDSN – devrait coordonner la riposte sous l’autorité directe du Président de la République, avec des moyens dédiés et une doctrine offensive assumée », affirmentils, quitte à ce que le SGDSN puisse « s’appuyer sur des proxys : agences privées, relais médias et influenceurs extérieurs » (9). Benoît Thieulin a cofondé en juillet 2025 La Warroom (10) qu’il dirige, une agence privée justement, « pour armer les récits, de l’analyse prédictive à la riposte informationnelle ». @

Charles de Laubier