La réforme de l’audiovisuel public est devenue le « marronnier » de la macronie, … et l’arlésienne ?

Rachida Dati, la cinquième ministre de la Culture de l’hyperprésident Macron, s’est emparée du marronnier de la macronie : la réforme de l’audiovisuel public. « Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces », a-t-elle lancé lors de ses vœux 2024.

Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions), Sibyle Veil (présidente de Radio France), Marie-Christine Saragosse (présidente de France Médias Monde) et Laurent Vallet (président de l’Institut national de l’audiovisuel) sont sur le qui-vive, depuis que Rachida Dati est ministre de la Culture. Car le plus gros dossier de la locataire de la rue de Valois est la réforme de l’audiovisuel public qu’Emmanuel Macron (photo) promet depuis début 2017 : « Nous rapprocherons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité », avait assuré le candidat d’alors, devenu le 8e président de la République française (1).

Holding « France Médias », le retour ?
Rachida Dati, cinquième (2) ministre de la Culture de l’hyperprésident, a repris le flambeau de cette réforme de l’audiovisuel devenue le « marronnier » de la macronie. « Je partage avec le président de la République la conviction que nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant […]. Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces. C’est pourquoi je souhaite encourager et même accélérer les coopérations entre sociétés […]. C’est aussi à cette condition que nous pourrons obtenir un financement pérenne dédié », a-t-elle prévenu le 29 janvier lors de ses vœux aux acteurs culturels. Car c’est une affaire de gros sous : la redevance audiovisuelle a été payée pour la dernière fois en 2021 par les Français (3,2 milliards d’euros collectés) ; elle a été remplacée par une fraction de la TVA fléchée vers l’audiovisuel public (4 milliards d’euros en 2024).
Mais ce dispositif fiscal ne peut aller au-delà de 2025, ce qui nécessite de voter une loi organique dès cette année, alors que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) se terminent cette année et que les nouveaux en phase de négociation prévoient plus de synergies entre les groupes audiovisuels publics. Avant la fin de son second et dernier quinquennat, qui se terminera le 13 mai 2027, Emmanuel Macron va-t-il remettre sur les rails la création de la holding « France Médias » ? Attaché à son « en même temps », le chef de l’Etat – lequel Etat français est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’INA – a changé d’avis entre son premier quinquennat et son second. Le locataire de l’Elysée avait fait sienne ((3) l’idée d’une holding France Médias proposée pour la première fois, en septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire « sur le financement de l’audiovisuel public » (4). Mais la crise sanitaire a fait changer d’avis le président de la République, « la grande réforme » de l’audiovisuel étant sacrifiée en juin 2020 sur l’autel du plan de relance face à « l’urgence économique » (5). Depuis, le Sénat, lui, n’a pas abandonné son idée de holding : en avril 2023, le sénateur centriste Laurent Lafon remettait au goût du jour France Médias. « Cette structure légère et stratégique constituera une étape avant une fusion des différentes entités », précisait le sénateur (LR) JeanRaymond Hugonet, le rapporteur (6) de sa proposition de loi de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » (7). Celle-ci fut adoptée par le Sénat en juin (première lecture), est toujours en stand-by à l’Assemblée nationale (en commission des affaires culturelles), et n’attend plus qu’un débat avec… Rachida Dati. Autant sa prédécesseure Rima Abdul-Malak s’était alignée sur Emmanuel Macron pour dire non à France Médias, « une usine à gaz » (8), autant la transfuge de la droite pourrait convaincre le chef de l’Etat de franchir le Rubicon.
Sur France Inter le 31 janvier, la nouvelle ministre de la Culture a dit vouloir « faire cette réforme et vite », en la justifiant : « Si vous voulez le préserver [l’audiovisuel public], dans un monde qui est en bouleversement technologique immense, il faut rassembler les forces. [Une BBC à la française], lorsque je n’étais pas ministre de la Culture, c’était mon idée, c’était ma conviction. Il faut rassembler les forces. Il faut un pôle [audiovisuel public] puissant. Il peut y avoir des fusions, des coopérations, des synergies positives, c’est ça auquel il faut penser » (9).

Du PJL de 2019 à la PPL de 2023
De son côté, Roch-Olivier Maistre, invité de l’Association des journalistes médias (AJM) le 1er février, a rappelé que le CSA qu’il présidait (avant de présider l’Arcom) avait rendu en novembre 2019 au gouvernement « un avis plutôt favorable » sur le projet de loi (PJL) « Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle » (abandonné ensuite). A la page 20 de cet avis (10), le CSA « considère que cette société [France Médias] doit assurer un rôle de pilotage stratégique sans interférer avec la gestion opérationnelle quotidienne des filiales ». C’est dans cet esprit qu’est faite la proposition de loi (PPL) « Lafon » de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». @

Charles de Laubier

Faut-il appliquer le prix unique du livre aux mangas et webtoons vendus en ligne contre des coins ?

Le Médiateur du livre, Jean-Philippe Mochon, a lancé jusqu’au 14 novembre 2023 une consultation publique sur un projet d’avis concernant l’utilisation de jetons numériques (coins) pour commercialiser des livres (mangas, webtoons, webnovels) sur les plateformes numériques de lecture.

Durant deux mois et jusqu’au 14 novembre, un projet d’avis du Médiateur du livre « sur l’utilisation de jetons numériques (« coins ») pour commercialiser des livres sur les plateformes numériques de lecture (mangas, webtoons, …) » est soumis à consultation publique. Il contient dix recommandations pour que la loi de 2011 sur le prix du livre numérique (1) s’applique à la vente en ligne des mangas numériques, voire des webtoons, lorsque les plateformes Internet (Webtoon/Naver (2), Mangas.io, Piccoma/Kakao, Ducktoon/UHM (3), Ono/Média-Participations, …) les vendent contre de la monnaie numérique de type coin.

Trois « questions délicates » se posent
Pour Jean-Philippe Mochon (photo), Médiateur du livre, les jetons numériques sont compatibles avec la loi sur le prix unique du livre numérique mais cela pose des « questions juridiques délicates » – au nombre de trois :
Prix de vente en coins fixé par l’éditeur ? L’article 2 de la loi «Prix unique du livre numérique» dispose que «toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée (…) ». Si les contrats conclus entre éditeur et plateforme établissent un prix fixe en euros du chapitre ou du tome versé à l’éditeur ainsi qu’un prix fixe du jeton, l’éditeur qui fixe ainsi le prix de vente au public (conformément à la loi de 2011) peut perdre la maîtrise de ce prix en euros lorsque le prix du livre acquitté par le lecteur est déterminé par la plateforme en termes de prix du jeton et d’attributions gratuites de jetons. Cette perte de maîtrise du prix unique numérique des mangas, webtoons et autres webnovels contreviendrait à la loi.
Comment respecter le « prix unique » numérique ? Bien que la loi « Prix unique du livre numérique » n’utilise pas l’expression « prix unique », elle parle de « prix de vente qui s’impose ». Or le recours aux jetons est censé respecter non seulement le prix fixé par l’éditeur mais aussi le prix unique. Mais si le prix affiché en coins est le même pour tous les clients d’une plateforme, il n’en va pas de même du prix en euros, qui dépendra du prix auquel chaque client aura luimême acquis ses jetons numériques, à savoir en fonction de son historique d’achats de jetons et du nombre de jetons attribués gratuitement. Quant à la notion de prix unique, elle renvoie à l’idée de prix identique d’un même livre sur toutes les plateformes. Cependant, le prix de vente au public acquitté sur chacune d’entre elles dépendra de ses pratiques commerciales en matière de prix du jeton et d’attribution gratuite de jetons.
Y a-t-il transparence du prix pour l’acheteur ? Toujours dans cet article 2 de la loi de 2011, il y a une obligation de transparence tarifaire : « toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public ». Or, constate le Médiateur du livre, l’acheteur – a priori – ne reçoit d’information explicite de la plateforme que sur le prix en jetons et celui-ci ne se traduit pas de façon immédiate en un prix en euros (cela dépend encore une fois de la manière dont les coins ont été achetés ou reçus gratuitement). Donc, l’obligation de transparence du prix pour l’acheteur ne serait pas remplie, tout comme les barèmes de prix de ces offres fixés par l’éditeur et – comme l’indique un décret d’application de 2011 – figurant dans « une base de données rendue accessible » à tout détaillants (4).
Il y a donc matière à « insécurité juridique » pour les plateformes numériques au regard de l’usage qu’elles font des coins (ou tokens) dans le paiement de leur offre de livres numériques. Pour le Médiateur du livre, « seul un juge, s’il en était saisi, pourrait trancher » ces trois questions délicates, auxquelles s’ajoute le problème de la TVA applicable à la vente de jetons utilisés pour acheter des livres numériques : appliquer le taux réduit 5,5 % (livre en métropole) ou bien 20 % (services rendus par voie électronique) ? « Si une incertitude juridique subsistait, elle pourrait mériter d’être levée », estime le Médiateur du livre.

Risque d’obstacle à l’innovation ?
Pour ne pas laisser les plateformes désemparées face à tant d’incertitudes, le projet d’avis du Médiateur du livre – susceptible d’être amendé et complété en fonction des contributions à la consultation publique (5) – fait dix recommandations « pour pleinement assurer le respect de la loi » ou tout du moins afin d’« assurer la conformité à la loi des pratiques de l’ensemble des acteurs sur la base de l’interprétation que celle-ci semble pouvoir appeler, en l’état de l’information du Médiateur du livre ». Pour autant, assure Jean-Philippe Mochon, il ne s’agit pas – avec cette loi « Prix unique du livre numérique » – de faire obstacle à l’innovation ou à la concurrence mais de mettre celles-ci au service du livre, de la lecture et des lecteurs. Objectif : assurer la compatibilité des pratiques de jetons numériques avec la loi sur le prix unique, notamment « en donnant toute la maîtrise du prix à l’éditeur, en évitant les pratiques d’exploitation exclusive par une plateforme ou encore en assurant la transparence des prix pour les lecteurs ».

Dix recommandations pour respecter la loi
Recommandation 1 : veiller à la maîtrise du prix des livres numériques. La fixation d’un prix de vente au public exprimé en jetons ne peut être conforme à la loi que si les modalités de fixation du prix du jeton applicable à chaque offre de livres numériques sont suffisamment maîtrisées par l’éditeur dans le contrat qui le lie à la plateforme. Les caractéristiques de l’offre (à l’unité ou groupée) doivent être précisément fixées par le contrat. « La détermination d’un prix du jeton en euros, d’une part, et d’un prix de l’offre de livres en jetons, d’autre part, est à cet égard un minimum qui doit être complété par des éléments sur les pratiques de la plateforme en matière d’attribution de jetons ». Des prix identiques pourront alors être imposés par les éditeurs pour la commercialisation d’offres identiques sur plusieurs plateformes.
Recommandation 2 : encadrer la distribution des jetons gratuits. L’exercice par les éditeurs de leur prérogative de fixation du prix doit s’accompagner – contractuellement – d’un encadrement des pratiques de distribution gratuite de jetons par les plateformes. « Il n’est pas envisageable qu’une plateforme puisse sans limite attribuer des jetons gratuits qui ont pour effet de diminuer le prix du livre pour le lecteur ». En baissant le prix effectif pris en charge par la plateforme, celle-ci peut ainsi se constituer une clientèle « au risque d’évincer les autres plateformes ». Ce que le Médiateur du livre considère comme « l’aspect le plus nettement problématique de l’usage des jetons au regard de la loi sur le prix du livre numérique ». Car cela ne contribue pas à un prix identique sur toutes les plateformes.
Recommandation 3 : éviter les pratiques d’exclusivité. La loi de 2011 prohibe – a priori – toute pratique de commercialisation exclusive de livres numériques sur une plateforme. Sans préjudice des négociations commerciales, « tout éditeur établi en France est tenu de proposer à la vente les livres numériques qu’il édite à l’ensemble des plateformes qui devront pratiquer le prix qu’il fixe pour l’offre de livres numériques correspondante ». Et aucune partie ne saurait être tenue par une obligation de résultats.
Recommandation 4 : encadrer les offres gratuites et payantes. La gratuité, qui est un prix égal à zéro, doit être fixée par l’éditeur et proposée par celui-ci de façon uniforme pour toutes les offres identiques. Les contrats doivent encadrer aussi bien les offres de lecture gratuite de livres numériques que celles de lecture payante.
Recommandation 5 : assurer la transparence des prix publics. Le prix de vente au public doit être porté à la connaissance des lecteurs. Chaque plateforme assure à chaque lecteur « une information de manière non équivoque, visible et lisible sur le prix de vente qu’il acquitte », en lui indiquant le prix effectif payé pour chaque épisode en fonction du prix auquel il a acquis les jetons utilisés à cet effet.
Recommandation 6 : fixer les mêmes prix sur les plateformes. La description de chaque offre et le prix ou le barème (en cas d’usage collectif) fixé par l’éditeur figure dans une base de données accessible à tous les détaillants (telle que prévue par le décret de 2011). « C’est seulement sur cette base que chaque plateforme pourra s’assurer qu’est bien appliqué, pour toute offre de livres numérique, le prix qui s’impose à elle ».
Recommandation 7 : préciser s’il s’agit de livres homothétiques. La loi de 2011 ne s’applique qu’aux « livres homothétiques ». Le livre est « à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou [qui] est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé ». Si les mangas peuvent être considérés comme tels, il n’en va pas forcément des webtoons « susceptibles d’être imprimés qu’au prix d’une adaptation plus importante ».
Recommandation 8 : clarifier les règles fiscales applicables. Même si des plateformes pratiquent le paiement en jetons pour les webtoons, mangas ou webnovels en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable au livre numérique (6), il y a une « incertitude sur le point de savoir si ce taux réduit est bien applicable lorsque la transaction porte sur des jetons qui servent pour acquérir ces services fournis par voie électronique ».
Recommandation 9 : préciser le champ et la portée de la loi. Les deux caractéristiques du champ d’application de la loi de 2011 sont : qu’elle ne s’applique pas à des livres numériques non publiés par des éditeurs établis en France ; que des éditeurs établis en France peuvent céder les droits d’exploitation secondaires à une plateforme, qui devient alors éditrice.
Recommandation 10 : inscrire cette régulation dans la durée. « Les présentes recommandations, rédigées en l’état des informations disponibles et au regard des enjeux d’un marché en rapide mutation, n’épuisent probablement pas le sujet », prévient le Médiateur du livre, qui se dit « prêt en tant que de besoin à accompagner les acteurs du marché dans leur mise en œuvre ».

Un précédent avis similaire en 2015
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la première fois que le Médiateur du livre doit se prononcer sur les plateformes de lecture en ligne (7). Sur l’abonnement illimité et le prix unique du livre numérique, un avis du 9 février 2015 émis par Laurence Engel (photo ci-dessus), Médiatrice du livre à l’époque, avait conclu (8) que « le prix des livres numériques est fixé par les éditeurs ». Les plateformes s’étaient alors mises en conformité avec la loi. @

Charles de Laubier

Fin de la redevance : sonne-t-elle le glas de la TV ?

En fait. Le 19 juillet, le ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué sur France info « regarder [la] piste » de parlementaires proposant l’affectation d’une partie de la TVA à l’audiovisuel public pour remplacer la redevance. La suppression de celle-ci illustre surtout le recul de la télé.

En clair. Le numérique aura eu raison de la redevance audiovisuelle. Son assiette est assise pour sa quasi-totalité sur les foyers détenteurs d’au moins un téléviseur, tandis que des professionnels la paient mais dans une proportion infinitésimale. Sur l’année 2022, la dernière a priori où elle sera appliquée, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) rapportera quelque 3,2 milliards d’euros : 96,4 % réglés par les particuliers (à raison de 138 euros par foyers) et 3,6 % par des professionnels.
La prise en compte du seul téléviseur – déclaré par son détenteur – pour déclencher son assujettissement relevait déjà d’une anomalie historique, puisque cette CAP financement non seulement la télévision public (France Télévisions pour une grosse part, Arte France, France Médias Monde et TV5 Monde), mais aussi Radio France et l’Ina (1) qui n’éditent pas de chaînes de télévision. De plus, les ressources de la redevance audiovisuelle voient leur assiette s’éroder en raison de la diminution du taux d’équipement des ménages en téléviseur : ce taux est passé d’environ 98 % il y a quelques années à 90,9 % fin 2021, selon Médiamétrie pour l’Arcom (2). Ce taux est à comparer à celui des ordinateurs (relativement stable à 85,8 %) et aux smartphones (en croissance à 79,7 %), bien loin des tablettes (en recul à 46,3 %). Ces autres équipements que le téléviseur ont, au fil des années, rendu obsolète la règle du téléviseur pour le calcul de la redevance audiovisuelle. Etendre son assiette aux ordinateurs, smartphones et tablettes a fait l’objet de débats récurrents depuis douze ans (3).
Quant au téléviseur lui-même, il est regardé de plus en plus mais pour d’autres contenus audiovisuels que les chaînes de télévision, et a fortiori que les chaînes publiques financées par la CAP. En effet, la télévision ne sert plus seulement à regarder la télévision : sur l’année 2021, les chaînes n’occupent plus que 75 % du petit écran, le quart restant étant consacré à 16 % à de la vidéo sur Internet comme sur YouTube (4) et à 9% à de la vidéo à la demande par abonnement ou SVOD (Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, etc.). En conséquence, même si les Français regardent plus de 4h30 par jour leur écran TV, ils y regardent de moins en moins les chaînes – tant publiques que privées. Continuer à faire payer la redevance pour des chaînes publiques que les foyers regardent de moins en moins, cela devenait difficile à justifier pour un gouvernement. @

Pour la TVA, Altice s’est débarrassé de SFR Presse

En fait. Le 4 avril, Capital a révélé que SFR a été l’an dernier notifié par Bercy d’un nouveau redressement fiscal de 420 millions d’euros, portant le total à 830 millions d’euros dus par Altice. En cause : les bénéfices, dont ceux réalisés de 2016 à 2018 en appliquant 2,10 % de TVA « presse » à ses offres triple play.

En clair. Si SFR est à nouveau redressé fiscalement pour notamment avoir indûment appliqué sur ses abonnements triple play – et durant près de deux ans (juin 2016 à février 2018) – le taux de TVA super réduit (2,10 %) pourtant réservé à la presse (et donc applicable en principe à son seul kiosque SFR Presse), il n’est pas le seul opérateur télécoms en France à avoir pratiqué ce « hold-up fiscal » (1). Bouygues Telecom lui avait emboîté le pas, en s’appuyant sur la plateforme LeKiosk (également partenaire de Canal+). De son côté, Orange avait intégré depuis l’automne 2017 le kiosque ePresse qui avait été reprise par le groupe Toutabo.
Potentiellement, selon une analyse à l’époque de la banque d’investissement JP Morgan, le total de cet astuce fiscal pratiqué par les quatre opérateurs télécom, Free compris, aurait représenté pour l’Etat une perte fiscale de 1 milliard d’euros sur une année ! Bercy avait alors tapé du poing sur la table et avait mis un terme à cet abus en l’interdisant par la loi de Finances 2018 (article 8) avec un retour obligatoire au taux normal (20 %) à partir du 1er mars de cette année-là (2). C’est tout récemment que l’on a su pourquoi Altice, la maison-mère de SFR, avait cédé son kiosque numérique SFR Presse – créé en avril 2016 et racheté en mai 2020 par Cafeyn, ex-LeKiosk (3), lequel a également repris la plateforme de numérisation de contenus miLibris qu’Altice avait acquis en 2017. En effet, lors de son audition le 2 février dernier devant la commission d’enquête sur la concentration dans les médias en France (lire aussi en Une), Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d’Altice, a révélé que l’abandon de SFR Presse avait été décidé pour des raisons uniquement fiscales : « Il existait deux régimes de TVA différents en France, celui des télécoms [20 %] et celui des médias [2,10 %]. La télévision à péage était soumise à un taux de TVA de 5,5 %. Nous avons effectivement profité du régime en place. Du coup, après on me dit, on change la loi, cela passe à 20 %. Il n’y avait plus d’intérêt à le diffuser [parlant de SFR Presse, ndlr]. Cela s’est écroulé. Je suis un mécène pour quelques jours mais pas pour le restant de ma vie. Donc nous nous sommes débarrassés de cela ». Selon Capital, qui a révélé le nouveau redressement fiscal du groupe Altice (4), celui-ci saisira sûrement la justice contre ces redressements, comme Patrick Drahi l’avait fait avec Numericable. @

La révolution numérique n’a pas fini de nous obliger à réinventer le monde, mais il faut faire vite

La nouvelle année est généralement propice pour la prise de bonnes résolutions. En adoptant une démarche tant optimiste qu’ambitieuse, et en prenant conscience des effets pervers de la révolution numérique, on ne peut que conclure qu’il devient urgent de réinventer le monde au profit de tous.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Réinventer le monde est une obligation car la situation devient insupportable. La révolution numérique a profondément modifié notre ancien monde en créant un nouveau type de valeur (la data) et en centralisant la relation client sur une plateforme. Cette relation directe avec le consommateur rend l’intermédiaire superflu. Les économies qui sont faites immédiatement enchantent le consommateur mais devraient aussi affoler le salarié pouvant y voir la disparition progressive de son utilité sociale.

Le digital divertit mais ne nourrit pas
Le paradoxe, c’est que le consommateur et le salarié ne sont généralement qu’un !
La révolution numérique a créé chez chacun une sorte de schizophrénie où l’ivresse du consommateur a anesthésié la vigilance du travailleur. Cependant, le principe de réalité ne peut pas indéfiniment être ignoré et il y a des réveils brutaux. Cette révolution numérique qui nous fait rêver, par la facilité qu’elle nous apporte, est source de richesse pour certains mais la majorité des autres n’en recueille finalement qu’appauvrissement et exclusion. De surcroît, cette révolution numérique porte fort mal son nom. Dans notre inconscient populaire, une révolution consiste à remplacer le dirigeant d’un palais par un autre. Tel n’a pas été le cas, car la révolution numérique a créé une nouvelle société parallèle ; elle n’a pas modifié la société ; elle s’est contentée de créer un clone virtuel. Ce clone s’est greffé sur notre société traditionnelle pour en ponctionner uniquement
le flux financier, c’est-à-dire l’argent. Notre vieux monde qui se vide de sa substance continue à supporter les charges mais les profits d’hier sont captés par le nouveau monde numérique qui ne reconnaît pas notre système de redistribution traditionnelle. En détournant les rivières, on finit par assécher la mer. Regardons la mer d’Aral dont il ne reste que trois lacs du fait du détournement des deux fleuves qui l’alimentaient, pour produire du coton en masse. Par analogie, le détournement du flux financier traditionnel de l’ancien monde en faveur du circuit numérique produit les mêmes conséquences,
les provinces commencent doucement, silencieusement à s’assécher, faute d’emplois, faute de services. Le nouveau monde numérique prospère outrageusement sous les feux de la rampe face à l’ancien monde qui meurt doucement, silencieusement dans l’arrière-boutique. La richesse se fait de plus en plus rare dans l’ancien monde et le numérique, s’il divertit, ne nourrit pas. On peut certes considérer qu’il s’agit d’une période de transition, et qu’une adaptation est nécessaire puisque le numérique ne devrait pas manquer d’apporter de « nouveaux » emplois – pendant qu’il en détruit
d’« anciens ». Si l’argumentaire est intellectuellement exact, il n’en demeure pas moins qu’une ou plusieurs générations sont en train d’être sacrifiées et qu’elles ne l’entendent pas ainsi.
Parallèlement, les GAFAM (1) devraient avoir la sagesse d’anticiper elles-mêmes le fait qu’elles vont prochainement se retrouver sur une montagne d’or entourée d’un champ de ruines. Les profits immédiats sont parfois porteurs des faillites de demain. Depuis Ésope ou la Fontaine, on sait pourtant que « combien en a-t-on vus  qui du soir au matin sont pauvres devenus pour vouloir trop tôt être riches ? » car  « l’avarice perd tout en voulant tout gagner » (2). Les GAFAM devraient prendre conscience que le développement durable s’applique aussi vis-à-vis de leurs consommateurs car ils deviennent, sous le nom de « travailleur », une espèce en voie de disparition qu’il convient urgemment de protéger. Si les GAFAM n’ont pas la sagesse d’anticiper elles-mêmes cette (r)évolution, il est possible que certains le fassent pour elles mais de manière plus brutale. Le mouvement des Gilets jaunes en est une première illustration. Notons que ce mouvement est la conséquence directe de la révolution numérique,
et ce pour plusieurs raisons. Il est le résultat du besoin de satisfaction immédiate, du narcissisme numérique, de l’illusion que peuvent donner  les réseaux sociaux mais aussi et surtout de l’agonie progressive de l’ancien monde.

Redistribution sociale des richesses
La première revendication des Gilets jaunes a été d’exiger de l’Etat qu’il cesse de prélever des impôts dès lors que beaucoup de citoyens n’avaient plus les moyens
de les payer et qu’ils ne bénéficiaient plus d’une redistribution sociale. Il n’est pas surprenant que ce cri est lancé et adressé à l’Etat et à ses représentants. Dans l’imaginaire populaire, celui qui tient les cordons de la bourse, c’est le Président.
En 1963, les mineurs en grève défilaient en réclamant « Charlot, des sous » (3). Aujourd’hui, celui qui tient l’argent, ce n’est plus l’Etat, ce sont notamment les GAFAM. Nul n’est besoin d’être un grand économiste pour savoir que lorsque les recettes diminuent et qu’il n’est plus possible de faire du déficit, il ne reste plus à l’Etat qu’à réduire les prestations.

Un « message jaune » aux GAFAM
Pourquoi l’Etat n’a-t-il plus d’argent ? Parce qu’il continue à supporter les charges communes (celles des services publics), alors que ses ressources diminuent drastiquement. En effet, au-delà des politiques volontaristes de baisse d’impôts
(y compris pour les hauts revenus ou les grandes fortunes), des outils d’optimisation fiscale (parfois à la limite de l’évasion), ou encore de la baisse du pouvoir d’achat de la population (et notamment de la TVA pour le budget de l’Etat), les recettes disparaissent progressivement du vieux monde en faveur du nouveau et notamment des GAFAM, lesquels, du fait tant de la dématérialisation que de la mondialisation, profitent des consommateurs sur le marché français sans y payer tous leurs impôts. Les GAFAM n’écoutant plus les Etats mais uniquement les consommateurs, ne conviendrait-il
pas déjà que chaque internaute adresse un « message jaune » aux GAFAM en leur demandant de jouer le jeu et de payer – sur tous leurs revenus – leurs impôts à taux plein (et pas une obole) dans le pays dans lequel ils exercent leur activité ?
Cependant, réinventer le monde n’est pas sans obstacle. Une des pistes serait de réinventer les règles de partage au sein de l’ancien comme du nouveau monde.
• S’agissant de l’entreprise, le modèle social du vieux monde n’apportant plus la prospérité d’antan, les pratiques passées de répartition de la valeur (privilégiant la rémunération du capital au détriment de celle du travail) ou les pratiques nouvelles imposées par la crise économique (invitant les salariés à faire des sacrifices importants sans jamais participer aux bénéfices au-delà du symbolique) deviennent socialement insupportables.
Il faut agir en redéfinissant – lors d’une réflexion nationale (pour  « retisser l’unité nationale ») mêlant les corps intermédiaires et la société civile  – la manière dont
le partage de la valeur doit être opéré entre les entreprises et ses  « partenaires économiques » (qui vont des salariés et des fournisseurs jusqu’aux clients). Il faut réinventer un modèle basé sur la flexibilité réciproque, où seront équitablement partagés les sacrifices comme les récompenses. On ne pourra pas non plus ignorer le souhait des Français d’une meilleure justice fiscale, 77 % d’entre eux étant favorables au rétablissement de l’impôt de la solidarité sur la fortune (ISF) (4).
• S’agissant des GAFAM, la taxe sur leur chiffre d’affaires publicitaires que Bruno Le Maire veut mettre en place dès cette année – « dès le 1er janvier 2019 » (5), a assuré le ministre de l’Économie et des Finances le 18 décembre 2018 – est un bon début mais il faut approfondir la réflexion. Il est d‘abord normal, et moral, qu’une partie de l’argent collecté par les GAFAM sur le marché français soit réinjectée dans le budget
de l’Etat sous forme d’impôts. Cela permettra d’une part, de cesser de solliciter uniquement la contribution financière des victimes du numérique, et d’autre part,
de voir contribuer normalement les GAFAM au fonctionnement des services publics dont ils sont les bénéficiaires indirects. A l’image de Google France, il est probable
que les GAFAM ne se placeront pas sur le terrain perdu d’avance de l’acceptation
à l’assujettissement d’une taxe mais sur celui beaucoup plus délicat de l’assiette de l’impôt. Il conviendra d’abord d’étendre cette taxe limitée aux revenus publicitaires
à tous les chiffres d’affaires des GAFAM, et notamment la revente de données par
les commerçants en ligne, les plateformes et les éditeurs de services.
Reste ensuite la difficile question du « territoire ». On ne peut ignorer que la dématérialisation inhérente au numérique a fait voler en éclats les concepts de frontière et donc de territorialité. Or, le territoire est jusqu’à ce jour la raison de la fiscalité. L’impôt est historiquement la contrepartie de la défense du royaume par le souverain, puis de l’amélioration du territoire par la République. D’autre part, l’impôt est aussi l’expression de l’autorité de l’Etat sur tous les habitants d’un territoire. Comment concilier ce système avec la mondialisation qu’induit le numérique ? S’agissant des publicités visant la France facturée par Google en Irlande, l’assiette doit-elle inclure seulement les utilisateurs basés en France ou aussi ceux basés hors de France ? Comme le déclarait le directeur général de Google France devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), « l’enjeu, ce n’est pas de savoir combien Google va payer, mais où Google va payer » (6). Une modification durable de l’assiette fiscale en tenant compte des particularités du numérique ne pourra se faire que dans
le cadre de négociation à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (7), ce qui nécessitera probablement encore quelques années
de réflexion et de discussion (8).

Partage de la valeur et répartition des richesses
Le mouvement des Gilets jaunes et la révolution numérique sont deux phénomènes historiques qui supposent de nouvelles réponses : une meilleure répartition des richesses dans le premier cas et un meilleur partage de la valeur pour le second.
Ces deux aspirations économiques ont des points de convergence que l’on ne peut plus ignorer. Et il y a maintenant urgence à les prendre en compte. @

* Fabrice Lorvo est l’auteur du livre « Numérique : de la
révolution au naufrage ? », paru en 2016 chez Fauves Editions.