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Alors le projet de loi « France Médias », en juin ?

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En fait. Le 20 mai, la ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur le budget 2024. Elle a évoqué la proposition de loi sur l’audiovisuel public qu’elle veut voir « aboutir à l’été au plus tard ». Examen du texte ? « En juin », disait-elle le 7 mai.

En clair. Rachida Dati, ministre de la Culture depuis un an et demi sous successivement les gouvernements Attal, Barnier et aujourd’hui Bayrou, n’en démord pas : elle compte bien mener à son terme la réforme de l’audiovisuel public, avec à la clé la création de la holding France Médias qui détiendra la totalité du capital de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina). Et elle l’a remartelé le 20 mai devant la commission des finances (1) de l’Assemblée nationale : « Je souhaite, à l’instar de tout ce qui se passe en Europe, que les forces de l’audiovisuel public soient non seulement regroupées, rassemblées, pour qu’il y ait une stratégie de convergence, et cohérente, y compris s’agissant des financements, sans préjudice des entités existantes que l’on ne supprime[ra] pas. Je suis très claire. Et je souhaite que cette réforme puisse aboutir à l’été au plus tard » (2).
Le 7 mai dernier sur France Inter, lors de sa première interview depuis qu’elle avait échoué en avril à faire voter le projet de réforme de l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale (car reporté sine die), la locataire de la rue de Valois (suite) a dit, concernant l’examen du texte, que « normalement [c’est pour] juin ». Ne sachant pas encore à partir de quel jour dans le calendrier parlementaire, Rachida Dati s’attend à ce que le projet de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » soit examiné « en juin », soit deux ans après que le Sénat l’a adoptée – le 13 juin 2023 !
D’abord repoussé en 2020 à cause du covid, puis en juin 2024 avec la dissolution, à nouveau en décembre avec la motion de censure qui a fait tomber le gouvernement Barnier (3), et enfin en avril dernier à cause d’un programme chargé au Parlement, cette fois ce serait la bonne si l’on en croit la ministre de la Culture. Mais à l’heure où Edition Multimédi@ boucle son numéro 344, aucune date n’apparaît encore dans le dossier législatif (4) de la proposition de loi.
En attendant, Rachida Dati a indiqué le 20 mai que Laurence Bloch (ex-directrice des antennes de Radio France) va lui « remettre dans quelque temps les conclusions » de la « mission d’accompagnement » qu’elle lui avait confiée en mars sur la réforme de l’audiovisuel public. Il y sera notamment question d’audiences vieillissante (5), de numérique « pas au niveau » et de gouvernance à revoir. @

Les médias de service public demandent à l’Union européenne de pouvoir mieux concurrencer les Gafan

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Pour ses 75 ans, l’Union européenne de radio-télévision (UER) – réunissant les médias de service public – fait du lobbying auprès de Bruxelles pour assouplir les règles de passation des marchés publics, afin de mieux concurrencer les grandes plateformes numériques mais aussi les groupes audiovisuels privés.

Les groupes audiovisuels publics en sont membres, que cela soit France Télévisions, Radio France et France Médias Monde dans l’Hexagone, l’ARD en Allemagne, la Rai en Italie, la NPO aux Pays-Bas, la STR en Suède, la PRT en Pologne, et bien d’autres encore. Car l’Union européenne de radio-télévision (UER), qui fête en ce mois de mars ses 75 ans, représente aujourd’hui la quasi-totalité des médias publics détenus par leurs Etats membres respectifs dans les Vingt-sept, mais aussi quelques homologues publics présents un peu partout dans le monde, soit au total 68 entreprises publiques éditant 113 médias publics de radiodiffusion – télévisions et radios – dans 56 pays.
A sa tête depuis janvier 2021 et réélue « à l’unanimité » en janvier 2025 pour un troisième mandat de deux ans : Delphine Ernotte Cunci (photo), présidente de France Télévisions depuis dix ans, qui est aussi candidate à sa propre succession (1) au sein de ce groupe de télévision public où son mandat actuel s’achève en août 2025. Autant dire que la présidente de l’UER veut avoir les coudées-franches afin de mener à bien un combat européen, pour lequel elle s’est rendue le 19 mars dernier à Bruxelles pour y rencontrer deux commissaires européennes (Henna Virkkunen et Glenn Micallef) et des eurodéputés.

A défaut d’avoir un « Netflix public européen »
Objectif de ce lobbying mené avec le directeur général de l’UER, Noel Curran (ancien patron de la RTÉ irlandaise), et le comité exécutif de cette organisation basée à Genève en Suisse : convaincre la Commission européenne d’assouplir les règles de passation des marchés publics, à l’occasion de la révision de trois directives de 2014 sur les marchés publics (2). « Nous les avons exhortés à aider [l’audiovisuel public] à se développer numériquement et à veiller à ce que les Big Tech gatekeepers [contrôleurs d’accès, ndlr] n’abusent pas de leur position dominante en Europe », a expliqué le 20 mars Noel Curran, au lendemain de la réunion à Bruxelles (3). A défaut d’avoir pu réaliser durant toutes ses années de présidence son rêve d’un « Netflix public européen » (4), pourtant partagé avec Emmanuel Macron dont c’était l’une des promesses (non tenues) de 2017 (5) afin de rivaliser avec les grandes plateformes américaines de streaming vidéo, Delphine Ernotte se bat maintenant sur le terrain réglementaire.

L’audiovisuel public dispensé d’appels d’offres
A Bruxelles, elle plaide pour le maintien et même l’évolution des règles du jeu pour que celles-ci permettent aux médias publics de mieux rivaliser avec les Gafan (« n » pour Netflix). Or, en s’apprêtant à réviser les trois directives « Marchés publics » dans un souci de simplification et de compétitivité, la Commission européenne « 2024-2029 » pourrait forcer les entreprises publiques à élargir leurs appels d’offres pour (suite)

y inclure davantage d’entreprises privées, notamment les PME, afin d’améliorer l’efficacité économique de l’UE telle que préconisée par les rapports « Letta » et « Draghi » (6). Les France Télévisions, ARD et autres Rai craignent alors que Bruxelles supprime tout ou partie des exceptions qui dispensent les groupes audiovisuels publics de lancer des appels d’offres pour – comme encore aujourd’hui – « l’achat, le développement, la production ou la coproduction de matériel de programmes destiné à des services de médias audiovisuels ou radiophoniques » (article 10(b) de la directive « Passation des marchés publics » de 2014). C’est particulièrement ce point que Delphine Ernotte est venue défendre bec et ongles à Bruxelles. « Les médias de service public demandent à la Commission européenne de maintenir l’exception prévue à l’article 10(b) de la directive sur les marchés publics dans les révisions futures de ce texte », argumente l’UER dans sa réponse – datée du 11 mars (7) – à l’appel à contribution qu’avait lancée jusqu’au 7 mars la Commission européenne. « En outre, poursuit-elle, la portée des exemptions […] pourrait même être adaptée pour refléter l’évolution du paysage médiatique, caractérisé par l’évolution des habitudes de consommation des médias et les besoins correspondants des publics/destinataires, ainsi que la concurrence croissante des radiodiffuseurs privés et des plateformes numériques ».
En clair, les groupes audiovisuels publics veulent continuer à éviter de lancer des appels d’offres, sinon cela les freinerait dans leur bataille concurrentielle avec les télévisions et radios privées qui se plateformisent (replay, VOD, chaînes FAST (8), …), et avec les plateformes de SVOD telles que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+. N’étant pas soumis aux règles de passation des marchés publics, tous ces médias privés peuvent se développer rapidement dans le numérique et le streaming. Face aux streamers globaux, qu’encadre la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) de 2018, les médias publics nationaux veulent pouvoir rivaliser sans entraves. L’UER exige donc non seulement que la dispense d’appels d’offres sur les exemptions actuelles soit maintenue, mais aussi que d’autres achats soient pris en compte. « Nous demandons instamment à la Commission européenne d’étendre l’exemption […] au matériel et aux services techniques destinés à la production, à la coproduction, à la diffusion et à la distribution de programmes ». Les groupes audiovisuels publics se sentent pénalisés lorsqu’ils doivent faire des appels d’offres pouvant durer 15 mois – avec « un risque important d’acquérir de l’équipement technologiquement obsolète à des coûts élevés ». C’est le cas lorsqu’ils achètent des logiciels pour l’enregistrement, le montage et la post-production, des caméras à système d’enregistrement UHD (4K voire 8K), ou encore des lentilles à focale variable dédiées à la production télévisuelle. « L’obligation actuelle pour les médias de service public, de se conformer aux règles de passation des marchés publics pour l’acquisition d’équipements techniques, crée des désavantages structurels », insiste l’UER auprès de la vice-présidente de la Commission européenne Henna Virkkunen, en charge notamment de la souveraineté technologique, et du commissaire européen Glenn Micallef, chargé entre autres de la culture. Et d’enfoncer le clou : « Dans certains cas, tels que la couverture en direct d’événements et d’actualités, les processus d’appel d’offres sont même tout simplement inadéquats compte tenu de la pression et des contraintes de temps, mettant ainsi en péril les activités des médias de service public ».
Pour justifier le maintien et même l’extension de la dispense d’appel d’offres pour l’audiovisuel public, l’UER fait valoir que de tels contrats n’ont pas à être soumis à « des règles d’approvisionnement rigides qui pourraient compromettre l’indépendance éditoriale », laquelle est garantie par le règlement européen sur la liberté des médias – EMFA (9) – pleinement applicable à partir d’août 2025, ni à être fondés sur « des appels d’offres concurrentiels et de pures considérations économiques plutôt que sur des considérations éditoriales et culturelles ».

Etendre l’exemption aux streaming et podcasts
Quant à la directive SMA de 2018 (10), qui doit faire justement l’objet d’une révision en 2016 (11), elle est invoquée par les médias publics pour étendre l’exemption d’appels d’offres « à tous les services audiovisuels, aux services de radio et aux services hybrides (par exemple, services linéaires et non linéaires, hors ligne/en ligne, podcasts audio et autres services connexes) ». Delphine Ernotte, ancienne DG d’Orange France, sait que la délinéarisation des usages – comme avec la vidéo à la demande – pousse l’audiovisuel public à affronter en ligne les Gafan. Tandis qu’en France, le projet contesté de réforme de l’audiovisuel public (12) est un défi supplémentaire. @

Charles de Laubier

La réforme de l’audiovisuel public tant promise par Macron depuis 2017 : Bayrou et Dati y croient

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Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou en a dit deux mots – sans évoquer la future holding France Médias. La ministre de la Culture Rachida Dati a dit lors de ses vœux le 27 janvier qu’elle « mèner[a] ce projet à son terme d’ici l’été ».

« La réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme », a lancé François Bayrou (photo), l’actuel Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 14 janvier devant l’Assemblée nationale. Mais celui qui est aussi le maire de Pau n’en a rien dit de plus. Ayant obtenu ce feu vert qu’elle attendait, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a donné le coup d’envoi de la réforme lors de ses vœux le 27 janvier : « La gouvernance de notre audiovisuel public doit évoluer […]. Je mènerai ce projet à son terme d’ici l’été ».

« C’est le sens de l’Histoire » (Ernotte)
Il serait temps. La proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » que le Sénat avait adoptée le 13 juin 2023 – il y a vingt mois déjà – est passée depuis entre les mains de l’Assemblée nationale où elle a été déposée le… 23 juillet 2024. Mais la dissolution décidée le 9 juin précédent par le président de la République Emmanuel Macron, suivie par une absence de gouvernement durant l’été, puis à l’automne par un gouvernement Barnier qui n’a pas fait long feu, a eu raison de la réforme une nouvelle fois reportée aux calendes grecques.
Mais le feu vert donné par le nouveau Premier ministre remet sur les rails la proposition de loi. Dans son article 1er, elle prévoit d’emblée que « la société France Médias est chargée de définir les orientations stratégiques des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel [Ina, ndlr], dont elle détient directement la totalité du capital, et de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes au service des missions [de service public] ». Cela ne concerne pas Arte France ni TV5 Monde. Autant dire que le propos du Premier ministre sur la réforme de l’audiovisuel public n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, et encore moins de celles des président(e)s des groupes audiovisuels concernés : Delphine Ernotte (France Télévisions), Sibyle Veil (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (Ina). La présidente de France Télévisions a réagi aux propos de François Bayrou, dans une interview publiée le 19 janvier 2025. A la question de La Tribune du Dimanche sur « le projet de holding de l’audiovisuel public », Delphine Ernotte répond sans hésiter : « J’y suis favorable depuis des années et l’ai toujours dit. C’est le sens de l’Histoire. Jusqu’à présent, ce texte est maudit, un vrai chat noir. [Rires.] D’abord repoussé en 2020 à cause du covid, puis en juin [2024] avec la dissolution, et enfin en décembre avec la motion de censure ! […] Dans ce contexte [“entre les guerres, le dérèglement climatique et ce qui se prépare aux Etats-Unis”], avoir un audiovisuel public fort et uni est plus que jamais nécessaire ». Si Delphine Ernotte appelle de ses vœux la création de France Médias, elle a tout même exprimé des réserves par le passé sur ce que le projet.
Ce fut notamment le cas (suite)

lors de son audition à l’Assemblée nationale en juillet 2017 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation : « Réunir des entreprises publiques, cela suppose avant toute chose – avant même d’envisager la moindre réforme – de renégocier un accord collectif et harmoniser les différents statuts. C’est un socle indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise, ne serait-ce que pour permettre les mobilités, avait prévenu Delphine Ernotte. Mais cela prend beaucoup de temps – au moins trois ans. De plus, les synergies se traduisent d’abord par une hausse des coûts, car l’harmonisation des statuts se fait inévitablement plutôt par le haut ; la Cour des comptes a estimé ces surcoûts à 40 millions d’euros par an. La fusion des entreprises audiovisuelles n’est donc pas une bonne méthode pour réduire les coûts… » (1). Et l’ex-directrice d’Orange France devenue présidente de France Télévisions il y a dix ans (depuis août 2015) estimait que cette réforme de l’audiovisuel arrivait trop tard : « Une BBC à la française, c’est vrai que cela fait rêver : la BBC est un modèle pour nous tous, c’est une magnifique marque, une capacité à produire formidable, un rayonnement partout dans le monde, cela fait envie. Malheureusement, nous avons un peu “loupé le coche”… Il aurait fallu s’y mettre plus tôt » (2). Elle disait cela il y a… sept ans

Tergiversations politiques depuis Hollande
Cela fait plus de dix ans qu’un « grand service public audiovisuel » est évoqué, depuis qu’un certain François Hollande, alors président de la République, avait lancé cette idée lors d’un discours prononcé à l’occasion du cinquantenaire de la Maison de la Radio, c’était le 17 décembre 2013. Ce qui n’avait pas manqué d’interloquer l’auditoire et de troubler les dirigeants des groupes audiovisuels publics de l’époque. Le chef de l’Etat avait en fait parlé trop vite, contraignant l’Elysée de tempérer ses propos en les limitant à l’idée d’« un grand service audiovisuel numérique » (3). C’était sans compter sur la Cour des comptes, qui, dans son rapport sur Radio France publié le 1er avril 2015, suggérera au gouvernement de pousser la réflexion sur l’audiovisuel public « au-delà du numérique » (4). A ce moment-là, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique est un certain Emmanuel Macron, lequel fera sien ce projet unifié de l’audiovisuel public lors de la campagne présidentielle de 2017.

France Médias, « une usine à gaz » ?
« Nous rapproch[er]ons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public », avait promis celui qui sera élu, le 7 mai 2017, 8e président de la République (5). Le chef de l’Etat – lequel Etat français est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’Ina – a changé d’avis entre son premier quinquennat et son second en cours : si le locataire de l’Elysée avait fait sienne l’idée de la holding France Médias proposée pour la première fois, en septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire « sur le financement de l’audiovisuel public » (6), la crise sanitaire a fait changer d’avis Emmanuel Macron (7).
Il faudra la ténacité du Sénat pour que l’idée de holding de l’audiovisuel public ne soit pas enterrée. La proposition de loi de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », portée par le sénateur centriste Laurent Lafon, fut adoptée en première lecture par la chambre haute en juin 2023. Autant l’ancienne ministre de la Culture Rima Abdul-Malak s’était alignée sur Emmanuel Macron pour dire non à France Médias, « une usine à gaz » (8), autant sa successeure Rachida Dati (photo ci-dessus) – transfuge de la droite et rescapée des gouvernements éphémères Attal et Barnier François – a réussi à convaincre le chef de l’Etat de franchir le Rubicon. Cinquième ministre de la Culture (9) de l’hyperprésident Macron depuis janvier 2024, celle qui est aussi maire du 7e arrondissement de Paris a déclaré il y a un an presque jour pour jour, là encore lors de ses vœux : « Je partage avec le président de la République la conviction que nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant […]. Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces. C’est pourquoi je souhaite encourager et même accélérer les coopérations entre sociétés […]. C’est aussi à cette condition que nous pourrons obtenir un financement pérenne dédié » (10). Rappelons que la redevance audiovisuelle a été payée pour la dernière fois en 2021 par les Français (3,2 milliards d’euros collectés) ; elle a été remplacée par une fraction de la TVA fléchée vers l’audiovisuel public (4 milliards d’euros en 2024). Rachida Dati a maintenant obtenu le feu vert officiel de François Bayrou, lequel Premier ministre est quand même lui aussi sur un siège éjectable : une première motion de censure évitée mais quid de la prochaine sur le projet de loi de finance 2025 ?
Pour l’heure, la locataire de la rue de Valois est décidée à « faire cette réforme et vite », comme elle l’expliquait déjà il y a un an exactement, sur France Inter : « Si vous voulez le préserver [l’audiovisuel public], dans un monde qui est en bouleversement technologique immense, il faut rassembler les forces. [Une BBC à la française], lorsque je n’étais pas ministre de la Culture, c’était mon idée, c’était ma conviction. Il faut rassembler les forces. Il faut un pôle [audiovisuel public] puissant. Il peut y avoir des fusions, des coopérations, des synergies positives, c’est ça auquel il faut penser » (11). Au printemps 2024, la proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » venue du Sénat devait enfin être débattue à l’Assemblée nationale. Avant d’être reportée…, puis emportée par la dissolution. Par ailleurs, la question est de savoir si la future holding France Médias – attendue a priori pour le 1er janvier 2026, … sauf nouveau report – chapeautera aussi France Médias Monde (FMM), la société de l’audiovisuel extérieur de la France (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya). Car la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale avait – contre l’avis des rapporteurs – voté l’exclusion de FFM du périmètre de la holding France Médias (12).

Economies de l’audiovisuel public en 2025
Pour l’heure, le Sénat a voté le 17 janvier 2025 une baisse de crédits de 80 millions d’euros pour l’audiovisuel public, France Télévisions et Radio France en tête. D’après la ministre de la Culture Rachida Dati, cela aurait dû être une économie de 50 millions d’euros avec le gouvernement Barnier, portée à 100 millions d’euros avec le gouvernement Bayrou, « compte tenu aussi, il faut le dire, de l’accord qui a pu être obtenu avec d’autres formations politiques » (comprenez l’accord de non-censure conclu avec le Parti socialiste), mais revue in extremis à la baisse en guise de « compromis » (13). @

Charles de Laubier

TV5Monde, la chaîne publique de la francophonie, est aussi une plateforme à succès grâce à Yves Bigot

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Chaîne internationale reconnue de la francophonie, détenue et financée par six Etats que sont la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Belgique et Monaco, TV5Monde comptait ouvrir son capital et sa gouvernance à des pays africains. Mais son PDG Yves Bigot a été lâché par le gouvernement.

La décennie « Yves Bigot » aura été profitable à la chaîne francophone internationale TV5Monde. Ce journaliste avait pris ses fonctions de président-directeur général à 58 ans le 7 janvier 2013 en succédant à Marie-Christine Saragosse (1). Il quittera TV5Monde à 69 ans le 30 juin prochain (soit cinq mois avant la fin de son mandat), sa démission – surprise – ayant été annoncée en interne le 28 mai par le secrétaire général de la chaîne Thomas Derobe (2), alors que Yves Bigot était lui-même en mission à Washington (3) pour l’entreprise après avoir remis la veille sa lettre de démission au conseil d’administration présidée depuis août 2015 par Delphine Ernotte (4). Trois femmes sont candidates à sa succession, dont l’ex-ministre Elisabeth Moreno, selon La Lettre (5). Cette démission intervient après que la ministre de la Culture Rachida Dati lui ait signifié le 19 avril dernier : « On n’a rien à vous reprocher, votre bilan est impeccable, mais on ne vous renouvellera pas ». A Télérama le 28 mai, Yves Bigot a justifié son départ précipité : « Je ne suis pas fonctionnaire et il faut que je trouve un job. […] Si on m’avait proposé de continuer, je l’aurais fait volontiers » (6) En 40 ans d’existence, et surtout durant ces onze dernières années sous sa direction générale, TV5Monde (ex-TV5) est devenu l’un des plus grands groupes audiovisuels d’envergure mondiale et le premier éditeur international de chaînes francophones, diffusées à la fois par voies hertziennes et numériques.

A quand TV5Monde sur la TNT en France ?
Le bouquet TV5Monde (dix chaînes) est ainsi présent sur les TNT nationales de pays africains, par satellite, par câble, sur les box d’opérateurs télécoms ainsi qu’en streaming par Internet ou sur application mobile. A propos de la TNT, une porte-parole du groupe a apporté à Edition Multimédi@ la précision suivante : « TV5Monde est disponible sur la TNT au Bénin, au Sénégal, aux Seychelles, à l’Ile Maurice et au Rwanda. Concernant notre présence sur la TNT en France, elle n’est pas au programme. Nous sommes évidemment pour y être disponible un jour mais c’est une décision qui revient à l’Arcom ». Et ce n’est pas faute de lui avoir demandé : en 2009, l’ancienne directrice générale Marie-Christine Saragosse avait déjà sollicité le CSA pour « réfléchir à une fréquence de TV5Monde sur la TNT ». Mais cela n’avait pas abouti. Contactée sur ce point, l’Arcom ne nous a pas répondu. « Cette éventuelle présence sur la TNT en France aurait également un coût très important qui n’est pas à la portée de TV5Monde », nous a en outre indiqué la porte-parole du groupe télévisé francophone.

TV5MondePlus, « Netflix francophone » gratuit
D’ailleurs, TV5Monde ne fait pas partie des 25 candidats dont les dossiers ont été considérés le 22 mai comme recevables par l’Arcom pour l’édition de services de TNT à vocation nationale (les auditions étant prévues du 8 au 17 juillet). En réalité, la balle est toujours dans le camp du gouvernement qui a la main sur cette pépite de la francophonie – comme le démontre encore la décision du ministère de la Culture – avec l’aval bien sûr de l’Elysée – de ne pas renouveler Yves Bigot dans ses fonctions. A défaut d’être présent sur la TNT de son propre pays d’origine, le groupe de l’avenue de Wagram (où est son siège son social à Paris) l’est sur cinq TNT de pays africains différents. La particularité de TV5Monde est d’être « un service public des services publics audiovisuels francophones », avec huit chaînes généralistes, culturelles, francophones et deux chaînes thématiques (enfants et art de vivre), totalisant 60 millions de téléspectateurs chaque semaine (7). En outre, le groupe TV5Monde a la garantie d’être diffusé dans les 84 Etats membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont il est l’opérateur officiel.
Et c’est sur le numérique que son rayonnement francophone se joue. Pionnier des sites web, TV5Monde.com enregistre plus de 4,3 millions de visites par mois, d’après Similarweb (8). Tandis que la plateforme AVOD TV5MondePlus.com (gratuite et financée par de la publicité), lancée en septembre 2020, elle dépasse les 1,3 million de visites par mois. « La plateforme francophone TV5MondePlus est destinée à la découvrabilité des contenus en français en ligne, gratuitement, partout sur la planète, auprès d’un public qui n’a pas forcément accès à la télévision, ou ne l’intègre plus dans ses modes de consommation de la culture et de l’information », a encore expliqué en mars dernier Yves Bigot. En dix ans, il a réussi à adapter TV5Monde à ce qu’il appelle volontiers « l’ère de l’hyperdistribution ». Ancien directeur de la programmation de France 2 (1998-2004) puis de la télévision belge RTBF (2006-2008), le PDG de ce groupe public de télévision – du moins jusqu’au 30 juin – avait en 2016 tenté de convaincre la présidente de son conseil d’administration, Delphine Ernotte, de lancer une plateforme de SVOD francophone pour ne pas laisser le champ libre mondial au duo Netflix-Amazon Prime Video de l’époque. « Unissons les forces pour lancer une plateforme de SVOD francophone », avait-il appelé dans Le Figaro (9). La présidente de France Télévisions avait néanmoins répondu : « Il faut déjà que l’on avance sur la version de base française ». On connaît la suite : la plateforme Francetv Pluzz (10) lancée en 2010 a laissé place au service de SVOD Salto créé en octobre 2020 par France Télévisions, TF1 et M6. Mais ce « Netflix à la française » n’a pas fait long feu puisqu’il a été fermé en mars 2023. En revanche, Yves Bigot a réussi à faire de TV5MondePlus un « Netflix francophone » que la France gagnerait à mieux promouvoir à travers le monde. Son catalogue est riche comme la francophonie : 7.000 heures de divertissement disponibles sur cette plateforme d’AVOD qui propose des programmes, allant du cinéma (collections, films d’auteur, courts-métrages) aux séries, documentaires, magazines d’information, films d’animation, créations numériques ou encore programmes jeunesse. TV5Monde s’est imposé comme un « service public multilatéral » (dixit Yves Bigot).
C’est aussi à l’initiative de Yves Bigot que les missions spécifiques de la chaîne internationale francophone ont été introduites dans la proposition de loi « Lafon » sur la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, dont l’examen à l’Assemblée nationale a été repoussé au 24 juin. C’est un amendement daté du 5 juin 2023 du sénateur (LR) Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la future loi au Sénat, qui a réintroduit cette disposition déjà envisagée en 2020 : « La société TV5Monde a pour mission principale de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, de la diversité culturelle de la francophonie et de l’expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique, ainsi que des autres industries culturelles francophones dans le monde, notamment par la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision ou l’édition de services de communication au public en ligne » (11).

7 pays d’Afrique devaient entrer au capital
Yves Bigot tenait à ce que cette reconnaissance législative de TV5 Monde, soit gravée par l’article 1er bis dans la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, ce qui était apprécié par les gouvernements actionnaires-partenaires de cette chaîne-monde francophone et considéré comme une marque d’attachement de la France. Le groupe télévisuel de la francophonie est financé annuellement à hauteur de 100 millions d’euros par la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Fédération Wallonie-Bruxelles et Monaco. Mais son projet d’élargir l’actionnariat de TV5Monde à sept pays d’Afrique (12) a inquiété en interne et en haut lieu. Rappelons que TV5Monde, à l’instar d’Arte France, n’est pas concerné par la fusion de l’audiovisuel public sous la houlette de la future holding France Médias (13) prévue par la loi « Lafon ». @

Charles de Laubier

La réforme de l’audiovisuel public est devenue le « marronnier » de la macronie, … et l’arlésienne ?

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Rachida Dati, la cinquième ministre de la Culture de l’hyperprésident Macron, s’est emparée du marronnier de la macronie : la réforme de l’audiovisuel public. « Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces », a-t-elle lancé lors de ses vœux 2024.

Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions), Sibyle Veil (présidente de Radio France), Marie-Christine Saragosse (présidente de France Médias Monde) et Laurent Vallet (président de l’Institut national de l’audiovisuel) sont sur le qui-vive, depuis que Rachida Dati est ministre de la Culture. Car le plus gros dossier de la locataire de la rue de Valois est la réforme de l’audiovisuel public qu’Emmanuel Macron (photo) promet depuis début 2017 : « Nous rapprocherons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité », avait assuré le candidat d’alors, devenu le 8e président de la République française (1).

Holding « France Médias », le retour ?
Rachida Dati, cinquième (2) ministre de la Culture de l’hyperprésident, a repris le flambeau de cette réforme de l’audiovisuel devenue le « marronnier » de la macronie. « Je partage avec le président de la République la conviction que nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant […]. Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces. C’est pourquoi je souhaite encourager et même accélérer les coopérations entre sociétés […]. C’est aussi à cette condition que nous pourrons obtenir un financement pérenne dédié », a-t-elle prévenu le 29 janvier lors de ses vœux aux acteurs culturels. Car c’est une affaire de gros sous : la redevance audiovisuelle a été payée pour la dernière fois en 2021 par les Français (3,2 milliards d’euros collectés) ; elle a été remplacée par une fraction de la TVA fléchée vers l’audiovisuel public (4 milliards d’euros en 2024).

Mais ce dispositif fiscal ne peut aller au-delà de 2025, ce qui nécessite de voter une loi organique dès cette année, alors que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) se terminent cette année et que les nouveaux en phase de négociation prévoient plus de synergies entre les groupes audiovisuels publics. Avant la fin de son second et dernier quinquennat, qui se terminera le 13 mai 2027, Emmanuel Macron va-t-il remettre sur les rails la création de la holding « France Médias » ? Attaché à son « en même temps », le chef de l’Etat – lequel Etat français est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’INA – a changé d’avis entre son premier quinquennat et son second. Le locataire de l’Elysée avait fait sienne ((3) l’idée d’une holding France Médias proposée pour la première fois, en septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire « sur le financement de l’audiovisuel public » (4). Mais la crise sanitaire a fait changer d’avis le président de la République, « la grande réforme » de l’audiovisuel étant sacrifiée en juin 2020 sur l’autel du plan de relance face à « l’urgence économique » (5). Depuis, le Sénat, lui, n’a pas abandonné son idée de holding : en avril 2023, le sénateur centriste Laurent Lafon remettait au goût du jour France Médias. « Cette structure légère et stratégique constituera une étape avant une fusion des différentes entités », précisait le sénateur (LR) JeanRaymond Hugonet, le rapporteur (6) de sa proposition de loi de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » (7). Celle-ci fut adoptée par le Sénat en juin (première lecture), est toujours en stand-by à l’Assemblée nationale (en commission des affaires culturelles), et n’attend plus qu’un débat avec… Rachida Dati. Autant sa prédécesseure Rima Abdul-Malak s’était alignée sur Emmanuel Macron pour dire non à France Médias, « une usine à gaz » (8), autant la transfuge de la droite pourrait convaincre le chef de l’Etat de franchir le Rubicon.
Sur France Inter le 31 janvier, la nouvelle ministre de la Culture a dit vouloir « faire cette réforme et vite », en la justifiant : « Si vous voulez le préserver [l’audiovisuel public], dans un monde qui est en bouleversement technologique immense, il faut rassembler les forces. [Une BBC à la française], lorsque je n’étais pas ministre de la Culture, c’était mon idée, c’était ma conviction. Il faut rassembler les forces. Il faut un pôle [audiovisuel public] puissant. Il peut y avoir des fusions, des coopérations, des synergies positives, c’est ça auquel il faut penser » (9).

Du PJL de 2019 à la PPL de 2023
De son côté, Roch-Olivier Maistre, invité de l’Association des journalistes médias (AJM) le 1er février, a rappelé que le CSA qu’il présidait (avant de présider l’Arcom) avait rendu en novembre 2019 au gouvernement « un avis plutôt favorable » sur le projet de loi (PJL) « Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle » (abandonné ensuite). A la page 20 de cet avis (10), le CSA « considère que cette société [France Médias] doit assurer un rôle de pilotage stratégique sans interférer avec la gestion opérationnelle quotidienne des filiales ». C’est dans cet esprit qu’est faite la proposition de loi (PPL) « Lafon » de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». @

Charles de Laubier