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Gouvernance des autorités pour l’AI Act : multiplier les régulateurs pourrait être contreproductif

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La France va se doter – si une loi était adoptée en 2026 – d’une gouvernance sectorielle pour l’IA, pilotée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mais la multiplicité des régulateurs pourrait compliquer la tâche des entreprises.

Par Antoine Gravereaux, avocat associé*, FTPA Avocats

La Direction générale des entreprises (DGE), qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, a publié le 9 septembre 2025 un projet de désignation des autorités nationales chargées de la mise en œuvre en France du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Sous la coordination de la DGE et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce projet instaure un schéma décentralisé et sectoriel de gouvernance s’appuyant sur les régulateurs existants en France.

La DGCCRF centralise la coordination
Ce modèle s’inscrit dans le cadre de l’AI Act (1) et des dispositions de son article 70 qui impose la désignation d’autorités nationales de notification et de surveillance du marché dans chaque Etat membre. Cette proposition de gouvernance sectorielle et décentralisée doit être présentée au Parlement sous la forme d’un projet de loi. Il ne sera donc définitif qu’après un vote législatif, très probablement dans le courant du premier semestre 2026. Le schéma retenu par le gouvernement prévoit que la mise en œuvre effective de ce règlement européen sur l’IA sera supervisée par plusieurs autorités compétentes, conformément aux orientations proposées par cet AI Act. Dès lors, les administrations, agences et autorités spécialisées – selon leur secteur d’intervention – auront la charge de contrôler les systèmes d’intelligence artificielle, une fois mis sur le marché ou en service.
La DGCCRF centralisera la coordination opérationnelle entre diverses autorités sectorielles impliquées dans le contrôle des systèmes d’IA. Elle sera ainsi l’interlocuteur principal pour les autorités européennes et facilitera l’échange d’informations et la coopération entre les différents régulateurs nationaux. Elle agira comme un point de contact unique, pour la France auprès des instances européennes, sur les questions liées à la surveillance du marché de l’IA. Ce rôle de coordination s’inscrit dans une organisation bicéphale où la DGCCRF assurera la supervision pratique sur le terrain, tandis que la DGE apportera son soutien à la mise en œuvre de l’AI Act. A ce titre, la DGE jouera un rôle-clé dans l’organisation de la gouvernance nationale de ce règlement européen, notamment en (suite)

Mort en direct d’un streamer vidéo en France : l’affaire « Pormanove » devient l’affaire « Kick »

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Dans la torpeur de l’été, durant la nuit du 17 au 18 août, un homme est mort au bout 298 heures de direct sur Internet – après avoir subi coups et insultes. Sa chaîne « Jeanpormanove », monétisée, était la plus vue sur Kick. Cette plateforme australienne doit maintenant répondre devant la justice.

L’affaire « Pormanove », du nom du streamer vidéaste français Jean Pormanove mort en direct sur sa chaîne vidéo diffusée sur la plateforme Kick, n’a pas pu vous échapper. Elle défraie la chronique depuis cette nuit du 17 au 18 août, durant laquelle Raphaël Graven (son vrai nom) a perdu la vie, à 46 ans, après 298 heures de diffusion non-stop et après avoir subi – de façon soi-disant consentie – des humiliations, des violences, des insultes et des sévices en tout genre. Sa chaîne « Jeanpormanove » sur Kick était suivie par près de 200.000 abonnés, dont certains payants ou donateurs.

Deux parquets français poursuivent Kick
Depuis ce drame humain, la plateforme australienne Kick est, en France, dans le collimateur du gouvernement, du régulateur Arcom et de la justice. Deux parquets ont ouvert leur enquête : le parquet de Nice dès le 19 août pour « recherche des causes de la mort » et le parquet de Paris le 25 août pour « fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite ». La procureure de la République Laure Beccuau (photo de gauche) a précisé que « les deux parquets sont en lien étroit afin de se communiquer réciproquement les éléments susceptibles d’éclairer l’une et l’autre procédure ».
L’entreprise Kick risque gros si elle est reconnue coupable d’avoir diffusé des contenus illicites. En cas d’infraction, le code pénal français – modifié par la loi du 13 juin 2025, réprimant pénalement la violation d’obligations issues du règlement européen DSA (Digital Services Act) – prévoit dix ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende « lorsqu’elles sont commises en bande organisée » (1). L’office anticybercriminalité (Ofac) de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) est saisi des investigations. Cette nouvelle enquête du parquet de Paris (2) cherchera (suite)

Arrêt de NRJ 12 décidé par l’Arcom, vente de Chérie 25 à CMA Média : le groupe NRJ éteint sa télévision

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La rentrée de septembre du groupe NRJ se fera sans télévision, pour la première fois depuis 20 ans. Après l’arrêt de sa chaîne NRJ 12 en février, sur décision de l’Arcom, et la cession en cours de l’autre chaîne Chérie 25 à CMA Média, son PDG fondateur Jean-Paul Baudecroux se recentre sur la radio – son métier historique.

La vente par le groupe NRJ de sa chaîne Chérie 25 à CMA Média, filiale de l’armateur maritime CMA CGM (déjà propriétaire de BFMTV), s’est accélérée jeudi 24 juillet avec la signature d’un « protocole de cession, sous condition suspensive de l’obtention de l’agrément de l’Arcom ». Et ce, trois jours après l’obtention par la direction de NRJ d’un « avis favorable unanime » des instances représentatives du personnel. Pour la première fois depuis 20 ans – NRJ 12 ayant été la première chaîne du groupe à être lancée (en mars 2005) –, le groupe de Jean-Paul Baudecroux (photo), son PDG fondateur, ne devrait pas allumer la télévision pour la saison 2025-2026, du moins sur la TNT (1).
La chaîne NRJ 12, elle, s’est arrêtée en février. Ce n’est pas la première fois que le groupe créé en 1981, au début de la libéralisation des ondes, cesse la diffusion d’une chaîne sur la TNT : la francilienne NRJ Paris lancée en 2008 avait dû s’arrêter six ans après faute de viabilité financière. Jean-Paul Baudecroux avait bien tenté de proposer de faire évoluer NRJ Paris vers une chaîne musicale, en reprenant les programmes de NRJ Hits, mais le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à l’époque avait refusé en 2014. Quant à cette chaîne NRJ Hits (2), qui, en dix-huit ans d’existence, n’a jamais été diffusée sur la TNT mais uniquement via les « box » par Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et Canal+ (ADSL, fibre, câble, satellite) ou sur le site web nrj.fr (3) et l’application mobile NRJ, elle est aujourd’hui ce qui reste de l’épopée télévisuelle du groupe NRJ.

Il ne restera plus que la chaîne NRJ Hits
NRJ Hits, qui se revendique comme « la chaîne référente sur la musique et sur les hits », atteint tout de même plus de 5 millions de téléspectateurs chaque mois – 5,1 millions en moyenne par mois au cours des six premiers mois de 2025, d’après le dernier « Médiamat Semestriel » (ex-Médiamat’Thématik) publié par Médiamétrie le 8 juillet dernier (4). Ce qui en fait la « 1ère chaîne musicale » sur les box TV. Mais au-delà de cette chaîne survivante, le pôle télévision du groupe NRJ est en berne depuis un an maintenant, depuis que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a informé – le 24 juillet 2024 – Jean-Paul Baudecroux de sa décision de ne pas présélectionner la chaîne NRJ 12 qui était candidate au renouvellement de sa fréquence sur la TNT. Malgré trois recours du groupe de la rue Boileau (où se situe son siège social à Paris) devant le Conseil d’Etat l’an dernier, la « décision infondée et incompréhensible de l’Arcom (dixit la direction de NRJ) a été confirmée. Le groupe a même indiqué (suite)

Jack Dorsey lance Bitchat, messagerie sans Internet

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En fait. Le 7 juillet, Jack Dorsey – PDG de Block (ex-Square) et cofondateur de Twitter dont il fut le PDG – a lancé la version bêta de Bitchat, une messagerie instantanée peer-to-peer qui fonctionne… sans Internet ni opérateur mobile ! Décentralisée, sans cloud ni serveurs, ni même censure ou black-out.

En clair. Fin des opérateurs mobiles et d’Internet ? Imaginez un réseau de communication maillé, décentralisé, entièrement autonome et fonctionnement via les smartphones en mode pair-à-pair (peer-to-peer) avec leurs liaisons sans fil Bluetooth ou Wifi direct. Imaginez un tel réseau – d’envergure locale, nationale voire internationale – qui ne dépend ni des opérateurs télécoms, ni des « telcos » mobiles, ni des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), situé hors du champ des régulateurs de type Arcep ou Arcom. Imaginez enfin un réseau affranchi d’Internet et de ses serveurs, cloud et autres services de Big Tech et hyperscalers, échappant à tout contrôle et à toutes censures des gouvernements ou des réseaux sociaux, et aux messages cryptés de bout-en-bout, épargné par les coupures d’Internet ou les black-out télécoms et électriques. Et cerise sur le gâteau au regard de l’environnement : ce réseau, économe en énergie, participe à la sobriété numérique.
Vous en rêviez ; Jack Dorsey l’a fait ! Le cofondateur de Twitter (devenu X), dont il fut PDG (2006-2008 et 2015-2021), a (suite)

Le marché des NFT cherche à rebondir en confiance

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En fait. Le 23 juin, lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sous tutelle du ministère de la Culture, il a été question (entre autres sujets) de « charte de bonnes pratiques » en matière de NFT. La confiance pourrait relancer les jetons non-fongibles.

En clair. Le marché des jetons non-fongibles – ou NFT, pour Non-Fungible Token – est en quête de sécurisation des contrats (smart contract) et de confiance dans ses pratiques (charte), afin de se relancer et atteindre une phase de maturité, loin de la frénésie spéculative de 2021. Cette année-là, il y avait eu 27,4 millions de ventes pour 17,7 milliards de dollars, impliquant plus de 2,3 millions d’acquéreurs. Les collections Bored Apes et Cryptopunks avaient défrayé la chronique, et l’œuvre numérique « Everydays: the First 5.000 Days » avait été adjugée aux enchères chez Christie’s plus de 69,3 millions de dollars (1). Depuis ce record, les NFT ont subi un krach dont il ne se sont pas encore relevés. En 2024, d’après CryptoSlam, le volume des ventes ne dépassait pas 8,9 milliards de dollars (2).
Si le règlement européen MiCA sur les cryptoactifs ne les englobe pas dans son champ d’application, ces jetons non-fongibles pourraient être intégrés dans « MiCA2 » que devrait proposer la Commission européenne en (suite)