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Sites web pornographiques, interdits aux mineurs : un marché mondial opaque, difficile à estimer

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Les sites web pornographiques sont plus que jamais dans le collimateur en Europe quant à leur obligation de contrôler l’âge de leurs millions d’utilisateurs, afin d’interdire les mineurs (moins de 18 ans en général). C’est en outre un marché mondial du « divertissement pour adulte » difficile à évaluer.

(Le 16 juin 2025, jour de la parution de cet article dans Edition Multimédi@, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l’arrêté du 26 février 2025)

« L’Arcom tient à rappeler sa détermination, partagée par les institutions européennes, à protéger les mineurs en ligne », a fait de nouveau savoir le régulateur français de l’audiovisuel le 3 juin, alors qu’un arrêté prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut – à partir du 7 juin 2025 – mette en demeure un éditeur pour que son service en ligne « pour adulte », ou sa plateforme de partage de vidéos aux contenus pornographiques, ne soit pas accessibles aux mineurs.

Haro européen sur les sites porno
Cet arrêté ministériel paru le 6 mars 2025 au Journal Officiel – cosigné par la ministre de la Culture Rachida Dati et la ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz – a été pris pour que les nouveaux pouvoirs de l’Arcom, présidée par Martin Ajdari (photo), s’appliquent à une liste de dix-sept sites pornographiques annexée à l’arrêté, dans un délai de trois mois après sa publication. A savoir, à partir du 7 juin 2025. Ces sites-là sont tous basés hors de France mais, raison d’être de cet arrêté, « dans un autre Etat membre de l’Union européenne » (1) : Pornhub, Youporn, Redtube, xHamster, XHamsterLive Tnaflix, Heureporno, XVideos Xnxx, SunPorno, Tukif, Reference-sexe, Jacquie et Michel, iXXX, Cam4, Tukif.love et LiveJasmin.
Si un site pornographique ne se conforme pas à une mise en demeure prononcée par l’Arcom, celle-ci peut le sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu’à 150.000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial (le plus élevé des deux montants étant retenu). « Ce maximum est porté à 300 000 euros ou à 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, le plus élevé des deux montants étant retenu, en cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la première sanction est devenue définitive », prévient en outre la loi de 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », dite LCEN (2). L’Arcom est déjà intervenue auprès de six sites porno situés, eux, en France ou en-dehors de Union européenne (UE). « Cinq d’entre eux ont, en responsabilité, fait le choix de mettre en place une solution de vérification de l’âge. Le dernier, n’ayant pas rendu disponibles l’identité de son fournisseur, ni son adresse, en violation de la loi, a été bloqué et déréférencé des principaux moteurs de recherche », a indiqué le régulateur français. Concernant les sites listés dans l’arrêté du 6 mars, il a précisé que (suite)

Martin Ajdari, président de l’Arcom : ça déménage

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En fait. Le 20 janvier, et pour la dernière fois, Roch-Olivier Maistre fait part de ses vœux au nom de l’Arcom qu’il préside depuis janvier 2022 après avoir été président du CSA durant trois ans. Martin Ajdari, haut fonctionnaire de l’Etat aussi, lui succède le 2 février. Tandis que l’Arcom déménage.

En clair. Un haut fonctionnaire succède à un haut fonctionnaire à la présidence d’une autorité administrative indépendante. Martin Ajdari va devenir le 2 février le nouveau président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à la place de Roch-Olivier Maistre, lequel tient ce lundi 20 janvier sa dernière cérémonie de vœux en tant que président.
Ce passage de flambeau intervient au moment où l’Arcom quitte son siège historique de la tour Mirabeau dans le XVe arrondissement de Paris pour s’installer dans le XIIe, dans l’immeuble dit « Daum’N » (contraction stylisée de « Daumesnil », du nom de l’avenue Daumesnil sur laquelle donne le bâtiment). L’adresse de l’Arcom n’est plus rue de Javel mais rue Brahms. Le mandat de six ans de Martin Ajdari débute ainsi dans un contexte d’économie immobilière et d’objectifs environnementaux voulus par l’Etat. L’Arcom loue à Daum’N environ 7.500 m2 répartis sur quatre étages (bail de 9 ans dont 6 ans fermes), alors qu’elle occupait une partie des 17.500 m2 dont elle disposait dans la tour Mirabeau (désormais en travaux). Mais qui est au juste Martin Ajdari ? (suite)

Mesures techniques contre le piratage : les ayants droit exigent plus des plateformes

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L’Arcom a publié le 25 octobre son rapport 2024 d’« évaluation des mesures techniques d’identification des œuvres et objets protégés mises en œuvre par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ». Trois ans après la loi « Antipiratage », les ayants droit ne sont pas satisfaits de ces outils.

La loi du 25 octobre 2021 de « régulation et de protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », loi dite « Antipiratage » (1), a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) – que préside jusqu’au 2 février 2025 Roch-Olivier Maistre (photo) – une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures de protection des œuvres et objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (YouTube, Instagram, Facebook, Snapchat, TikTok, Pinterest, Dailymotion, X/Twitter, …). Et ce, aux termes de l’article L. 331-18 du code de la propriété intellectuelle (CPI).

« Mesures techniques », filtrage et blocage
Les plateformes numériques de partage de contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins doivent obtenir l’autorisation préalable des titulaires de droits pour les œuvres et objets protégés que leurs internautes utilisateurs téléchargent sur leur service pour les partager. En l’absence d’autorisation, ces fournisseurs de services de partage de contenus – plateformes vidéo telles que YouTube ou réseaux sociaux tels qu’Instagram ou X (ex-Twitter), soit au total 23 services en France, d’après l’Arcom – doivent, afin de ne pas engager leur responsabilité : • démontrer avoir fourni leurs meilleurs efforts pour obtenir une autorisation préalable auprès des titulaires de droits ; • avoir fourni leurs meilleurs efforts pour garantir l’indisponibilité des contenus pour lesquels les titulaires de droit leur ont fourni les informations pertinentes et nécessaires ; • avoir agi promptement, dès réception d’une notification, pour bloquer ou retirer le contenu signalé et empêcher son nouveau téléchargement sur son service.
Ce régime spécifique d’autorisation et de responsabilité des plateformes de partage, au regard du droit d’auteur et des droits voisins, découle de la transposition de l’article 17 sur le filtrage des contenus de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » du 17 avril 2019, dite directive « Copyright » (2). (suite)

Radio : la Suisse prend de l’avance sur la France dans l’extinction de la FM au profit du DAB+

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La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) arrêtera la diffusion de ses radios en FM d’ici la fin de l’année, soit sept ans après le switch-off de la FM en Norvège, premier pays ayant tout basculé vers le DAB+. La France, elle, vise seulement 2033 pour la fin, ou presque, de la FM.

Lors du dernier WorldDAB Summit 2024, qui s’est tenu le 14 novembre à Zagreb en Croatie, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR (1)) a confirmé que l’extinction de la diffusion de la FM (analogique) pour ses radios aura bien lieu d’ici la fin de l’année au profit du DAB+ (numérique). La décision de fixer cette échéance à fin 2024 avait été prise au début de l’été par le conseil d’administration du groupe audiovisuel public suisse. Dans la capitale croate, Adriano Pitteri (photo de gauche), directeur de la diffusion broadcast de la SSR, a détaillé les modalités de ce basculement.

La Norvège, elle, a 7 ans d’avance
« Pourquoi la SSR éteint-elle sa FM d’ici fin 2024 ? Car, après plus de 15 ans de diffusion parallèle [FM et BAB+, ndlr], il est temps pour le remplacement. Les nouveaux investissements dans la technologie FM sont disproportionnés. Et l’utilisation de la radio numérique est bien avancée en Suisse (80 %) ; moins de 10 % en FM uniquement », a justifié Adriano Pitteri lors de sa présentation. Le groupe public helvétique, « la plus grande entreprise média de Suisse », ne sera d’ailleurs pas le seul à basculer dans le tout-DAB+ (Digital Audio Broadcasting). Des radios privées telles que Radio 24, Radio Pilatus ou encore Radio Energy éteindront elles aussi leur FM d’ici fin décembre.
De toute façon, l’Office fédéral de la communication (Ofcom) – qui avait décidé il y a 10 ans d’opérer ce switch-off de 2020 à 2024, avant de reporter cette date butoir à fin 2026 – ne délivrera plus de licences FM dans deux ans maintenant. Et sans attendre cette deadline, l’Office fédéral des routes (Ofrou) désactivera lui aussi d’ici la fin de l’année les installations FM des tunnels autoroutiers au profit du DAB+. « L’entretien et le renouvellement des installations de diffusion FM sont coûteux et désormais disproportionnés. Au vu de la situation financière tendue (suite)

SMAd : ce que disent l’Arcom et le CNC de Netflix

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En fait. Le 26 novembre, l’Arcom et le CNC ont présenté une étude sur près de trois ans d’application du décret « SMAd » de 2021, lequel oblige les services de SVOD (Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video, …) à financer des films français. N°1 en France, Netflix est aussi le 1er financeur parmi les SMAd.

En clair. Les trois premiers services étrangers de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) en France en termes d’audience – Netflix, Amazon Prime Video et Disney+ – doivent, depuis le décret « SMAd » du 22 juin 2021, investir 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français (1) « dans des œuvres européennes et d’expression originale française » (2) – voire 25 % si au moins un film est disponible sur la plateforme dans l’année suivant sa sortie en salle de cinéma (3).
Ces trois plateformes de streaming vidéo américaines déclarent leurs dépenses de production cinématographiques et audiovisuelles (films, séries, documentaires, …) auprès de l’Arcom, avec laquelle elles ont signé chacune une convention en décembre 2021 précisant leurs obligations. Au total, le cumul des investissements du trio de tête en France (Netflix, Amazon Prime Video et Disney+) s’élève à 866 millions d’euros (4) du 2e semestre 2021 à fin 2023 (soit les trois premières années d’application du décret SMAd), dont 81,1 % pour la production audiovisuelle et 18,9 % pour la production cinématographique. (suite)