Entre l’AI Act, le RGPD, le droit d’auteur et la protection des bases de données, l’articulation est cornélienne

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Les fournisseurs de système d’IA et les entreprises utilisatrices de ces solutions – exploitant quantités de données, personnelles comprises – doivent se conformer à plusieurs réglementations européennes : de l’AI Act au RGPD, en passant les directives « Copyright » et « Bases de données ».

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

L’AI Act – règlement européen sur l’intelligence artificielle (1) – représente un changement significatif dans la régulation technologique au sein des Vingt-sept. Il ne substitue pas aux régimes existants, mais les enrichit, engendrant une superposition complexe avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation sur le droit d’auteur. Cela nécessite des entreprises de mettre en place une gouvernance juridique intégrée, impliquant juristes, techniciens et responsables de la conformité.

Pas d’IA contre les droits fondamentaux
L’incertitude jurisprudentielle, l’accroissement des obligations et le danger financier associé aux sanctions exigent une vigilance accrue. Cependant, cette contrainte peut se transformer en atout concurrentiel : les entreprises qui réussissent à prévoir et à incorporer la conformité progressive gagneront la confiance de leurs utilisateurs et de leurs partenaires. La capacité des acteurs à convertir ces obligations en normes de qualité et de confiance déterminera l’avenir de l’intelligence artificielle (IA) en Europe. La régulation, plutôt que d’être un simple obstacle, pourrait se transformer en un outil stratégique de souveraineté numérique et de développement durable de l’IA.
Première législation mondiale dédiée à cette innovation technologique, l’AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024, mais ses obligations sont mises en œuvre progressivement. Les mesures prohibées ont commencé à s’appliquer en février 2025 ; les normes relatives aux modèles d’IA à usage général ont commencé à s’appliquer en août 2025 (2) ; les règles concernant les systèmes à haut risque seront mises en œuvre en août 2026. Cette mise en application progressive a pour but de donner aux entreprises le temps nécessaire pour s’adapter, tout en se concentrant d’abord sur les risques considérés comme les plus critiques. A l’inverse du RGPD, qui a mis en place en 2018 un cadre uniforme immédiatement applicable à tous les traitements de données, l’AI Act opère (suite)

Wikipedia dans l’œil du cyclone de l’administration Trump et des conservateurs du monde entier

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Wikipedia, qui fêtera ses 25 ans en janvier 2026, est aux prises avec les conservateurs et l’extrême droite qui reprochent à l’encyclopédie en ligne à vocation universelle d’être « orientée à gauche ». Le meurtre du trumpiste Charlie Kirk a relancé les critiques infondées. Elle est aussi une cible en Europe.

(Par ailleurs, Jimmy Wales, son cofondateur, publie le 25 octobre 2025, Les sept règles de la confiance, chez Crown Currency/Penguin Random House)

Israël en guerre à Gaza, invasion de l’Ukraine par la Russie, politique, vaccination contre le covid19, réchauffement climatique, théories du genre, ou encore tout récemment meurtre de Charlie Kirk : les sujets sensibles voire épidermiques ne manquent pas sur Wikipedia, qui s’en tient aux faits, le plus souvent sourcés. Les traitements éditoriaux, qui sont effectués par 100.000 à 200.000 contributeurs « Wikipédiens » par mois dans le monde entier, peuvent agacer la partie la plus conservatrice et réactionnaire parmi les quelques 500 millions de visiteurs mensuels toutes versions confondues.
« Les rédacteurs gauchistes de Wikipedia déforment les faits dans un geste éhonté pour salir Charlie Kirk. […] Le cadrage garantit que toute personne à la recherche de Kirk après son meurtre est confrontée à un récit conçu pour le discréditer », s’est insurgée la chaîne de télévision conservatrice américaine Fox News le 11 septembre (1), soit au lendemain du meurtre de ce militant politique et conservateur américain, très proche du président des Etats-Unis Donald Trump. Elle reproche à l’encyclopédie en ligne très actualisée d’« attaque contre Kirk » en le disant d’emblée « de droite », un « cadrage politisé » que l’on ne retrouverait pas pour des personnalités comparables de la gauche.

Fox s’insurge contre la page « Charlie Kirk »
Mais ce qui agace le plus la chaîne pro-Trump du magnat des médias, le milliardaire australo-américain Rupert Murdoch, c’est ce passage pourtant incontestable : « Allié-clé de Donald Trump, Kirk a promu des causes d’extrême droite et alignées sur Trump. Il a épousé une variété de points de vue controversés, en particulier concernant son opposition au contrôle des armes à feu, à l’avortement et aux droits LGBTQ ; sa critique de la loi sur les droits civiques de 1964 et de Martin Luther King Jr. ; et sa promotion du nationalisme chrétien, de la désinformation sur le covid-19, de la théorie du complot du Grand remplacement et de fausses allégations de fraude électorale en 2020 » (2). Fox est le plus emblématique des médias aux Etats-Unis – la chaîne d’information la plus regardée par les Américains devant CNN et MSNBC – à avoir critiqué Wikipedia. Mais d’autres médias du même bord ont fait de même. Par exemple, le jour même de l’assassinat, le site web NewsBusters à la rhétorique conservatrice a accusé l’encyclopédie en ligne de (suite)

Ce qu’a répondu TikTok au rapport Delaporte-Miller

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En fait. Le 16 septembre, après avoir contacté Marlène Masure, directrice des contenus de TikTok EMEA, Edition Multimédi@ a reçu de l’agence Le Public Système l’intégralité de la réaction de TikTok au rapport parlementaire très remonté contre ce réseau social. Nous la mettons entièrement en ligne.

En clair. La réaction de TikTok a été publiée partiellement par les médias le 11 septembre 2025. Edition Multimédi@ s’est procuré le statementintégral avec ses « informations complémentaires » que nous mettons en ligne – lien en note (1). « Nous rejetons catégoriquement la présentation trompeuse faite par la commission [d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs], qui cherche à faire de notre entreprise un bouc émissaire face à des enjeux qui concernent l’ensemble du secteur et de la société. TikTok mène depuis longtemps une politique exigeante en matière de sécurité et de protection de ses utilisateurs, avec plus de 70 fonctionnalités et paramètres spécifiquement conçus pour assurer la sécurité et le bien-être des adolescents et des familles sur notre plateforme », a déclaré le porte-parole de la filiale du chinois ByteDance.
Dans leur rapport à charge adopté le 4 septembre (2), les députés Arthur Delaporte (PS) et Laure Miller (EPR) n’y sont pas allés de main morte pour clouer au pilori le réseau social. Les sept dirigeants de TikTok auditionnés en juin 2025 (3) ont dû être (suite)

Le futur OpenAI sera plus lucratif que non lucratif

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En fait. Le 11 septembre, dans un communiqué commun laconique, Microsoft et OpenAI ont annoncé la signature d’un « protocole d’accord non contraignant pour la prochaine phase de [leur] partenariat » en vue d’un « accord définitif ». Ce qu’ils n’évoquent pas, c’est la prochaine évolution d’OpenAI.

En clair. Près de dix ans après avoir été fondée (1) en tant qu’organisation à but non lucratif par Sam Altman, Elon Musk, Ilya Sutskever ou encore Wojciech Zaremba, la start-up OpenAI – devenue grâce à l’IA générative ChatGPT une méga-licorne (non cotée et valorisée 300 milliards de dollars) – s’apprête à faire évoluer sa structure et son capital. Cette société mère à but non lucratif – OpenAI Inc. – détient et contrôle la société commerciale à but lucratif mais à profit plafonné OpenAI LLC (ex-OpenAI LP), créée en mars 2019.
C’est cette entité (la lucrative) qui va être transformée en une société d’intérêt public (PBC), un statut particulier reconnu dans certains Etats américains dont le Delaware où la future société OpenAI PBC devrait être enregistrée (sinon en Californie où des discussions ont aussi lieu). Quel est l’intérêt d’une « PBC » (Public Benefit Corporations) ? Elle combine dans ses statuts à la fois une mission d’intérêt public que ses actionnaires doivent respecter (l’IA doit bénéficier à l’humanité), et la possibilité de lever des fonds comme n’importe quelle autre entreprise (2). Le capital de cette future PBC fait l’objet de toutes les convoitises : après avoir investi environ 13 milliards de dollars au total dans la lucrative OpenAI LLC depuis 2019, Microsoft ne voulait pas d’un strapontin dans la future OpenAI PBC. La firme de Redmond pourrait obtenir « environ 30 % » du capital de cette nouvelle entité lucrative (moyennant 170 milliards de dollars au regard de sa valorisation actuelle), aux côtés de (suite)

Erreur stratégique ? Les nombreux rendez-vous manqués d’Apple avec l’intelligence artificielle

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La firme de Cupertino, dirigée par Tim Cook depuis près de 15 ans, a raté le train de l’IA. Alors que ses rivaux Google, Microsoft et Amazon ont investi massivement dans ce domaine. La énième « keynote » du PDG, le 9 septembre 2025, a encore déçu sur ce point – malgré Apple Intelligence.

(Cet article est paru le 22 septembre dans EM@350 ; le 26 septembre, Bloomberg révélait qu’Apple teste en interne un nouveau Siri à l’IA, du nom de code Veritas)

Tim Cook (photo) a très peu mentionné Apple Intelligence lors de l’événement largement suivi du 9 septembre 2025, qui s’intitulait cette année « Awe Dropping » – jeu de mots entre « jaw-dropping » (époustouflant) et « awe » (admiration). Mais au lieu d’annonces susceptibles de provoquer l’effet « Waouh » promis, le PDG de la firme de Cupertino nous a offert ce qu’il sait faire au mieux : la présentation d’un catalogue de produits de la marque à la pomme (1), à savoir iPhone 17 Pro, iPhone 17, iPhone Air, AirPods Pro 3, Apple Watch Série 11 et Apple Watch SE 3.

Apple Intelligence toujours « bêta »
Mais côté intelligence artificielle, on repassera ! Cet événement de rentrée d’Apple, qui correspondrait à la 120e keynote de la Pomme depuis l’instauration par feu Steve Jobs de ce format emblématique, n’a toujours pas été à la hauteur de ceux qui attendaient un déclic IA dans ce monde fermé de l’« iOS ». Depuis son lancement en grandes pompes lors de la keynote des développeurs en juin 2024, le « système d’intelligence personnel » Apple Intelligence n’a toujours pas convaincu. Le déploiement mondial de ce qui est appelé en interne « AI » sur les appareils compatibles de la marque à la pomme se fait très progressivement depuis un an (2).
Par exemple, il aura fallu attendre le printemps 2025 pour que le système d’IA d’Apple ait sa version en français et bien d’autres langues (allemand, italien, portugais, espagnol, japonais, coréen, vietnamien, …). Mais la keynote de septembre a été plutôt discrète sur les avancées dans ce domaine, comme si le retard d’Apple dans l’IA devenait un sujet tabou pour Tim Cook. L’écart se creuse avec Google et Samsung, lesquels misent à fond sur l’IA pour leurs smartphones. Apple Intelligence n’est toujours pas (suite)