Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Echec du rachat d’OCS et Orange Studio par Canal+ ?

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En fait. Le 13 décembre, un porte-parole de l’Autorité de la concurrence a indiqué à Edition Multimédi@ que l’examen du dossier de vente d’OCS et Orange Studio à Canal+ (groupe Vivendi) est « encore dans sa phase 1 ». La décision attendue sera un approfondissement (phase 2), un feu vert ou un rejet.

En clair. Avec le projet de rachat par Canal+ de la totalité des actions qu’Orange détient dans le bouquet de chaînes payantes OCS (66,33 %, Canal+ détenant déjà les 33,33 % autres) et dans Orange Studio, filiale de coproduction de films et de séries, l’Autorité de la concurrence (ADLC) est confrontée à une opération plus compliquée que prévu. « Les délais de la “phase 1” d’examen de ce dossier de concentration (25 jours ouvrés maximum) sont largement dépassés, ce qui a été possible par la suspension de la procédure dite “Stop the clock” », explique à Edition Multimédi@ un porte-parole de l’ADLC.
Mais impossible de savoir si le verdict – passage en « phase 2 », feu vert ou rejet de l’opération – tombera avant Noël ou sera repoussé à janvier. La Correspondance de la Presse avait évoqué le 19 décembre (1), sinon le mois prochain. La signature du « protocole d’accord » (2) entre Orange et Canal+ en vue de l’acquisition par ce dernier d’OCS et d’Orange Studio aura alors un an le 9 janvier 2024. L’opération avait été notifiée à l’ADLC le 11 juillet 2023. Mais sans attendre la notification, une phase de « tests de marché » avait été lancée dès le printemps par l’envoi de questionnaires aux acteurs concernés, puis les « tiers » ont eu jusqu’au 3 août 2023 pour faire part de leurs « observations ».

«Jeux web3» : vers un nouveau cadre de régulation dédié aux jeux à objets numériques monétisables

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Les jeux en ligne sont de plus en plus nombreux à utiliser des NFT et/ou des modèles P2E (play-toearn) en guise de monétisation. L’article 15 du projet de loi « SREN » – surnommé « article Sorare » (du nom de la société française pionnière dans le domaine sportif) – vise à encadrer ces pratiques.

Par Emma Hanoun et Jade Griffaton, avocates, DJS Avocats

Le législateur français a récemment accompli un progrès notable dans la sécurisation et la régulation de son espace numérique, avec l’adoption en première lecture, par l’Assemblée nationale le 17 octobre 2023, du projet de loi dite « SREN » (1). Cette initiative gouvernementale (2) est d’une importance capitale, car elle cible notamment un domaine spécifique et en pleine croissance : celui des jeux d’argent en ligne s’appuyant sur la technologie de la blockchain. Appelés « jeux à objet numérique monétisable » (Jonum), ou « jeux web3 », ils sont susceptibles d’aboutir à l’introduction d’un régime dédié en droit français.

Instaurer « un cadre protecteur »
Ce projet de loi SREN, qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique en France, avait été présenté au conseil des ministres du 10 mai 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, et adopté en première lecture, avec modifications et à l’unanimité, par le Sénat le 5 juillet 2023. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Son titre IV vise à « assurer le développement en France de l’économie des objets de jeux numériques monétisables dans un cadre protecteur ». Et ce, par l’« encadrement des jeux à objet numérique monétisable ». Quel est l’état des lieux de ces « Jonum » ? La troisième génération d’Internet communément appelé Web3, et son organisation décentralisée reposant sur la blockchain (chaîne de blocs), a permis l’émergence de nombreuses évolutions numériques et constitue un levier de développement pour le secteur des jeux vidéo et des jeux en ligne. Les Jonum, nouveau type de jeu en ligne se fondant sur la blockchain et les NFT (3), se sont développés et ont la particularité de soumettre la participation et la progression dans le jeu à l’achat d’objets numériques monétisables identifiés par un certificat attestant de leur authenticité, d’où l’appellation « jeux à objets numérique monétisable ».

Avant même sa présentation par la Commission européenne, le Digital Networks Act divise

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Le futur Digital Networks Act (DNA) en Europe n’est pas du goût des associations de consommateurs ni des opérateurs télécoms concurrents des anciens monopoles publics. Sous prétexte de favoriser des « champions européens », le marché et les prix risquent d’en pâtir.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), dont font partie en France UFC-Que choisir et l’association CLCV parmi plus d’une quarantaine d’autres organisations de consommateurs dans les Vingt-sept (1), et l’Ecta, association européenne des opérateurs télécoms alternatifs (2), où l’on retrouve notamment Bouygues Telecom et Iliad/Free, ont publié le 9 novembre dernier une déclaration commune pour faire part de leurs « préoccupations » sur le futur Digital Networks Act (DNA).

« Quelques heureux champions européens » ?
« Nous sommes préoccupés par les déclarations faites par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne à la suite du conseil informel des télécoms des 23 et 24 octobre 2023, qui appelle à “un réexamen et une mise à jour du paradigme de la réglementation et de la politique de la concurrence” dans le secteur des communications électroniques », ont écrit les deux organisations européennes, Beuc et Ecta, toutes deux basées à Bruxelles. Présidées par respectivement le Néerlandais Arnold Koopmans (photo de gauche) et le Bulgare Neven Dilkov (photo de droite), elles s’inquiètent de la proposition de loi sur les réseaux numériques – le futur Digital Networks Act. « Ces déclarations, combinées aux appels lancés par d’anciens monopoles des télécoms [via leurs lobbys Etno et GSMA (3) basés eux-aussi à Bruxelles, ndlr] pour réduire la concurrence et aux suggestions de créer quelques “champions européens”, sont un signal d’alarme pour le marché européen des télécoms », préviennent-elles dans leur joint statement (4).

Les banques centrales en Europe veulent continuer à « battre monnaie », euro numérique compris

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L’euro numérique pourrait être lancé avant la fin de la décennie en cours, une fois voté au Parlement européen. Depuis le 1er novembre, l’Eurosystème (BCE et banques centrales de la zone euro) est entré pour deux ans dans la phase de préparation de cette future forme numérique de la monnaie unique.

L’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des vingt Etats membres ayant adopté l’euro, a ouvert une phase préparatoire de l’euro numérique le 1er novembre 2023 et pour une durée initiale de deux ans. « Les caractéristiques envisagées pour cet euro numérique le rendront comparable à un “billet numérique”, utilisable partout en zone euro, gratuit pour les particuliers », a assuré Denis Beau (photo de droite), premier sous-gouverneur de la Banque de France, le 16 novembre à la Maison de la Chimie à Paris.

Deux règlements « Digital € » discutés
Intervenant en ouverture des 6es Assises des Technologies financières, organisées par l’agence Aromates, il a aussi précisé que « l’euro numérique offrira, via son mécanisme hors ligne, une confidentialité comparable à celle des espèces, avec une résilience élevée, et il sera distribué via les banques et les autres prestataires de services de paiement ». L’avantveille, le 14 novembre, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, lançait : « Je fais le pari qu’un euro numérique verra le jour dans cette décennie » (1). Sous la houlette de la BCE, l’euro numérique sera émis par les banques centrales de l’Eurosystème – autorité monétaire de la zone euro – qui entendent bien continuer à « battre monnaie » (historiquement pièces et billets) à l’ère de la dématérialisation. Ce digital euro s’inscrit dans la catégorie des monnaies numériques de banque centrale – MNBC ou, d’après leur sigle en anglais, CBDC (2) – créées dans différents pays. Les Etats ne veulent pas perdre la main ni déstabiliser leur système monétaire face à la déferlante des cryptomonnaies et de la finance décentralisée (DeFi). La Chine a déjà lancé son e-yuan (3), tandis que les Etats-Unis tentent de sauvegarder l’hégémonie du dollar (4).

Adevinta (Leboncoin) deviendra Aurelia en décembre

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En fait. Le 21 novembre, les fonds américain Blackstone et britannique Permira ont présenté une offre ferme de rachat du norvégien Adevinta, la maison mère du français Leboncoin et de bien d’autres plateformes de petites annonces en Europe. L’opération doit encore être approuvée par la Bourse d’Oslo en décembre.

En clair. « Le document de l’offre […] avec les modalités complètes de l’offre devraient être approuvés par la Bourse d’Oslo en décembre 2023 », ont précisé les fonds d’investissement américain Blackstone et britannique Permira dans leur communiqué commun du 21 novembre annonçant de façon ferme les conditions financières de leur acquisition du norvégien Adevinta par leur société Aurelia Bidco, laquelle a été créée pour cette opération et est détenue par une holding luxembourgeoise (Aurelia Luxembourg Finco).
Une fois l’offre approuvée par la Bourse d’Oslo (1), où la maison mère du français Leboncoin (et de vingt-cinq autres marques de petites annonces en ligne) est cotée depuis avril 2019, les actionnaires pourront apporter leurs actions à Aurelia. Le consortium offre une prime de 54 % par action par rapport au cours moyen du titre Adevinta sur les trois mois précédent la date du 19 septembre où il avait fait part de son intérêt pour le norvégien (2). L’on comprend qu’à ses conditions les trois principaux actionnaires d’Adevinta – en l’occurrence eBay (33 % du capital), Schibsted (28,1 %) et Permira (11,2 %), soit un total de 72,3 % du norvégien – aient accepté de vendre leurs actions à ces conditions. Dans un communiqué séparé et publié le même jour, le conseil d’administration d’Adevinta a estimé qu’il « n’est pas en mesure de recommander d’accepter ou non l’offre ; toutefois, […] cela peut représenter une opportunité intéressante pour les actionnaires qui cherchent à monétiser leur investissement à court terme » (3).