En fait. Le 28 septembre, deux mois ont passé depuis l’avis du Conseil d’Etat estimant que « la rémunération des auteurs sur la vente de livres [imprimés] d’occasion » est constitutionnelle, mais contraire à la directive européenne « DADVSI » de 2001. La réviser en incluant aussi les ebooks d’occasion ?
En clair. Le gouvernement français devra convaincre la Commission européenne de réviser la directive « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) de 2001 pour y prévoir la taxe sur la vente de livres d’occasion imprimés. Car le Conseil d’Etat, qu’il avait saisi le 2 mai 2025, lui a répondu que son projet d’instaurer « un principe de rémunération sur les livres d’occasion [papier] au bénéfice des auteurs » serait contraire au droit de l’Union européenne, notamment à la directive DADVSI. L’avis consultatif a été publié le 28 juillet dernier (1).
Si les sages du Palais-Royal estiment que le projet de taxation (officiellement « mécanisme de rémunération ») respecte les principes constitutionnels, ils sont en revanche catégoriques : « La règle de l’épuisement du droit de distribution à première cession [une fois un livre vendu, sa revente échappe au droit d’auteur, ndlr], telle qu’elle résulte de la directive [DADVSI], fait obstacle à la création d’un dispositif de droit national […] imposant la perception d’une rémunération lors du commerce ultérieur de livres imprimés d’occasion » (2). Le Syndicat national de l’édition (SNE) (suite)
Déjà numéro un mondial des youtubeurs depuis près de trois ans, depuis qu’il a coiffé au poteau en novembre 2022 PewDiePie (alias le Suédois Felix Kjellberg), le tenant du titre à l’époque, le célèbre vidéaste MrBeast (alias l’Américain Jimmy Donaldson) va profiter à plein régime de la généralisation de la traduction automatique et du doublage par l’IA Gemini de Google – avec la nouvelle fonctionnalité de synchronisation des lèvres – pour accroître son influence partout dans tous les pays du monde.
Le premier semestre 2025 confirme encore une fois l’ultra-prédominance en France des plateformes américaines de vidéo à la demande (SVOD et VOD), d’après le baromètre du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) publié le 10 septembre dernier. Premier constat : tous les « services étrangers » sont en fait des plateformes américaines, avec toujours en tête les trois poids lourds du streaming vidéo que sont Netflix, Amazon Prime Video et Disney+. A eux trois, ils attirent un total non-dédupliqué de 93 % d’internautes.
Alors qu’un triumvirat de l’informatique en nuage est en train de se renforcer dans l’Union européenne, constitué par les trois Big Tech américaines Amazon avec Amazon Web Services (AWS), Microsoft avec Microsoft Azur et Google avec Google Cloud, la Commission européenne s’apprête à proposer d’ici la fin de l’année 2025 un projet de règlement sur « le développement de l’informatique en nuage et de l’IA ». Ce Cloud & AI Development Act sera ensuite débattu au Parlement européen début 2026. Pour une entrée en application en 2027 ?
L’AI Act – règlement européen sur l’intelligence artificielle (