La réforme de l’audiovisuel passera aussi par une énième renégociation de la chronologie des médias

Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel viennent d’être prévenus par le ministre de la Culture, Franck Riester : comme les plateformes Netflix, Amazon Prime Video et autres Disney+ devront financer des films et des séries français, il faudra aussi que la chronologie des médias leur soit plus favorable.

« J’ai dit aux différents acteurs du secteur [du cinéma et de l’audiovisuel français] qu’ils ont eux aussi intérêt à ce que cela se passe bien avec les plateformes [numériques]. Et qu’il faut réfléchir à une modernisation de la chronologie des médias. Car si l’on demande beaucoup à ces plateformes, il faut qu’elles puissent en avoir un retour », a fait savoir le ministre de la Culture, Franck Riester (photo), lors d’un déjeuner avec l’Association des journalistes médias (AJM) le 3 septembre. Le matin-même, il venait de rencontrer des responsables de Netflix. La veille, il avait présenté le projet de réforme de l’audiovisuel aux producteurs français. « L’idée, bien évidemment, est d’inciter les acteurs du secteur à renégocier la chronologie des médias. Car à partir du moment où l’on oblige des acteurs nouveaux à investir, à exposer (les œuvres) et à payer une fiscalité au CNC (1), il faut leur donner aussi la possibilité de pouvoir mettre à disposition de leur public leurs oeuvres plus rapidement », a prévenu Franck Riester. La chronologie des médias actuellement en vigueur, qui fut laborieusement modifiée en partie il y a tout juste un an (2), réserve toujours l’exclusivité des nouveaux films aux salles de cinéma durant quatre mois, avant que la VOD à l’acte ou à la location ne puisse s’en emparer, et bien avant la SVOD par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …) ramenée à dix-sept mois au lieu de trente-six mois auparavant – voire à quinze mois s’il y a un accord d’investissement avec le cinéma.

Clause de revoyure : renégociations à l’été 2020
Pour arriver au bout d’un an de tergiversations à cet accord de fin 2018, il avait fallu céder à la fois à la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) exigeant la sanctuarisation des quatre mois des salles de cinéma, et à la chaîne cryptée Canal+ du groupe Vivendi/Bolloré obtenant de son côté que sa fenêtre de diffusion soit avancée à huit mois après la salle au lieu de dix ou douze mois auparavant. Mais ni le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) ni le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) n’ont voulu signer une telle chronologie des médias jugée obsolète et favorisant le piratage (3). « L’accord sur la chronologie des médias est d’abord un accord entre professionnels, a rappelé Franck Riester. Il y a une clause de revoyure qui a été prévue à dix-huit mois [après la signature de l’avenant du 21 décembre 2018, ndlr], soit à l’été 2020. Prenons le temps dans les mois qui viennent pour voir comment les choses peuvent évoluer, pas forcément dès l’été 2020 mais peut-être dix-huit mois plus tard ».

Chaque plateforme devra signer une convention
Pour le locataire de la rue de Valois, la réforme de l’audiovisuel voulue par Emmanuel Macron est une « formidable opportunité » pour les producteurs français et européens de saisir de nouveaux débouchés pour leurs créations, « à condition que cela soit dans une logique gagnant-gagnant pour les acteurs privés, les acteurs publics, les chaînes et les plateformes ». Le projet de loi – que Franck Riester transmet mi-septembre au CSA et à l’Hadopi, puis fin septembre au Conseil d’Etat, avant de le présenter début novembre en conseil des ministres en vue de sa discussion à l’Assemblée nationale en janvier 2020 – aura trois parties. L’une d’entre elles est justement consacrée au financement de la création. « Le cœur du projet de loi » (dixit le ministre de la Culture) consiste à imposer aux plateformes numériques et aux nouveaux acteurs de l’Internet des obligations d’investissement dans la production pour qu’« eux aussi » contribuent au financement de la création, à l’exposition des œuvres, ainsi qu’à la fiscalité du CNC. « C’est pour cela que l’on s’est battu, ma prédécesseure et nos prédécesseures (4) pour qu’il y ait une directive SMA (5), une directive “Droit d’auteur” et une directive “CabSat”transposables très rapidement », a rappelé Franck Riester.
Concernant les taux d’investissement dans la création, un décret fixera les planchers et – « cela reste à définir » – les marges de négociation données à la future « autorité de régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques » (ex-CSA-Hadopi) et aux acteurs du secteur (éditeurs de chaîne, plateformes numériques). Ces taux d’investissement seront fixés dans le cadre de conventions signées avec le nouveau régulateur. « On a constaté que grosso modo le minimum donné en taux d’investissement à une chaîne de télévision était de 15,7 % de son chiffre d’affaires en France, cinéma et audiovisuel confondus. On veut que ce taux ne soit pas en-dessous de 16 % – en souhaitant que cela soit largement au-dessus en fonction du modèle éditorial de la chaîne ou de celui de la plateforme. La chaîne, ou la plateforme, signera donc une convention avec le [régulateur] », a expliqué le ministre de la Culture (6).
Il précise que ces conventions distingueront une ligne spécifique d’investissement dans les productions cinématographiques (films) et une ligne dans les productions audiovisuelles (séries) – comme l’exigeait le 7e Art français. « Il n’y aura pas une seule ligne globale, car on veut continuer d’avoir une ambition forte pour le cinéma. C’est un point très important », a-t-il souligné. Mais de préciser : « Une chaîne qui ne met pas de films à l’écran n’aura pas d’obligation de financer le cinéma. Une plateforme (de SVOD) dont le visionnage se fait en grande majorité sur des fictions ou des productions audiovisuelles en ligne aura une obligation d’investir majoritairement dans des fictions audiovisuelles ».
Il s’agit pour la France de préserver le modèle de production indépendante – « car on y est très attaché », insiste le ministre –, de préserver le modèle du droit d’auteur à la française, du modèle de production déléguée plutôt que de production exécutive, « tout en permettant aux chaînes de télévision de mieux valoriser leurs investissements en capitalisant sur des programmes représentant leur marque ». Cela passera par le renforcement de la part « indépendante », à savoir : pas de participation capitalistique des chaînes dans les entreprises, pas de mandat de distribution, des durées de droit limitées, … « Concernant les règles de répartition entre production indépendante et dépendante, il faudra un accord avant tout, en incitant les acteurs à négocier et en commençant à y travailler rapidement. Cet accord sera homologué par l’Etat, pour s’assurer qu’il n’y ait pas une rupture d’égalité ou d’abus de position dominante d’un acteur par rapport à un autre », a encore prévu Franck Riester. Mais si les professionnels du secteur ne parvenaient pas à un accord, il y aurait alors un « décret faute d’accord », lequel sera rédigé dans les semaines ou mois à venir après des discutions avec les éditeurs de chaînes, les plateformes, les producteurs, ainsi que les auteurs et les artistes-interprètes. Pour éviter d’en arriver là, cela incitera les producteurs et les éditeurs de télévision à négocier un accord plus adapté aux spécificités de tel éditeur de télévision ou de telles plateforme (numérique) », espère-t-il.

Fermer Netflix en cas de non-respect
Si d’aventure Netflix ne respectait pas loi française, la plateforme de SVOD ne pourrait plus mettre à disposition du public français son service. « S’il n’y a pas le respect des obligations, on pourra en arriver là », a prévenu le ministre de la Culture. Aujourd’hui, une chaîne de télévision ne peut plus émettre si elle ne respecte pas les règles fixées dans sa convention. Pour les plateformes, cela relèvera aussi d’une décision du juge administratif, c’est-à-dire de l’autorité de régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques. @

Charles de Laubier

Cinéma et VOD : la nouvelle chronologie des médias fait l’impasse sur le day-and-date et le e-cinéma

Déjà, en juillet 2009, la chronologie des médias faisait comme si Internet et le piratage en ligne n’existaient pas. Il en va encore aujourd’hui, dix ans après, depuis le nouvel accord très conservateur signé en décembre 2018 au détriment de la VOD et de la SVOD. Pire : le cinéma français ignore la simultanéité salles-VOD (day-and-date) mais aussi sur la sortie directement en VOD (e-cinéma).

La nouvelle chronologie des médias du cinéma français fait l’impasse sur deux modes de diffusion encore tabous en France, malgré leur intérêt potentiel pour les producteurs de films qui le souhaiteraient. Pour le day-and-date (ou D&D), à savoir la sortie simultanée des nouveaux films en salles et en VOD, il n’en est plus question en France depuis les tentatives du producteur et distributeur Wild Bunch avec l’ARP en 2014 à travers les projets Tide et Spide, avec l’aide du programme Media (Creative Europe) de la Commission européenne. Car la puissante Fédération nationale des cinémas français (FNCF), qui réunit la plupart des exploitants de salles obscures sous la présidence inflexible de Richard Patry (photo), fait partie de ceux qui bloquent toute idée de simultanéité salles-VOD en France.
Or pour qu’il y ait des expérimentations D&D, cela supposerait un accord interprofessionnel plus qu’improbable – déjà que la filière du 7e Art français a déjà eu du mal à accoucher d’une nouvelle chronologie des médias. Pour autant, la Commission européenne continue de soutenir les initiatives de D&D malgré « des difficultés juridiques et des résistances » – comme l’avait confirmé à Edition Multimédi@ le cabinet de la commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques, Mariya Gabriel.

Fenêtres de diffusion des nouveaux films incitant au piratage
Netflix réclame en vain le droit de sortir ses films et séries à la fois en salles et en SVOD, lorsqu’il n’est pas tenté de court-circuiter les salles obscures – en faisant du e-cinéma – au risque d’être exclu de la sélection du Festival de Cannes. Le e-cinéma reste justement encore la voie quasi inexplorée du ecinéma, qui consiste à sortir un film directement en VOD payante sans passer par la salle. En 2015, Wild Bunch et TF1 avait diffusé directement en ligne les films « Les enquêtes du département V : Miséricorde » et « Son of a Gun ». Mais, selon une étude de Médiamétrie à l’époque, le e-cinéma était peu connu des internautes (23 % seulement en avaient entendu parler).
Ce déficit de notoriété perdure encore aujourd’hui, et la confusion règne toujours entre e-cinéma (sans salle auparavant) et la VOD (précédée de la salle). Wild Bunch a refait un pied de nez à la chronologie des médias l’année suivante, en sortant uniquement en VOD son film « 99 Homes » – Grand Prix du dernier Festival du film américain de Deauville. Si l’ARP a levé le pied sur la simultanéité salles-VOD, elle milite désormais auprès du CNC pour pour permettre aux films agréés ne réussissant pas à rencontrer leur public en salle d’avoir une seconde chance en sortant tout de suite en e-cinéma. Or, Continuer la lecture

Alors que le public plébiscite la SVOD dans le monde, le cinéma français l’ostracise !

La vidéo à la demande par abonnement (SVOD) est maltraitée en France, plus que partout ailleurs. Elle est toujours reléguée au fin fond de la chronologie des médias plus que jamais archaïque, et elle est décidément la malaimée du cinéma français qui privilégie avant tout les salles obscures.

« Nous sommes en 2018 après Jésus-Christ ; le monde
entier a adopté la SVOD. Toute ? Non ! Car un pays
peuplée d’irréductibles Gaulois résiste encore et toujours
au cinéma à la demande par abonnement. Et la vie n’est
pas facile pour les garnisons de plateformes de SVOD
telles que Netflix, Amazon Prime Video, Videofutur ou
encore FilmoTV »… Ainsi pourrait-on parodier l’introduction
d’Astérix pour l’appliquer au marché français de la vidéo
à la demande par abonnement (SVOD), tant les obstacles
à son développement sont nombreux.

En tête des usages, en queue de chronologie
Dans le monde, la SVOD totalise 446,8 millions d’abonnés en 2017. D’après la Motion Picture Association of America (MPAA), qui représente le cinéma américain, il s’agit d’un bond de 33 % sur un an. Les Netflix, Amazon Video et autres Hulu sont plébiscités dans la plupart des pays, au point de générer en termes de chiffre d’affaires l’an dernier près de 25 milliards de dollars (1). En France, selon Médiamétrie, 20 % des 51,9 millions d’internautes pratiquent la SVOD. Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils
sont 10 millions à être abonnés car il y a souvent plusieurs comptes dans les foyers abonnés. Une chose est sûre : la SVOD est entrée dans les moeurs françaises et constitue un marché porteur. « La SVOD s’affirme en effet aujourd’hui comme le principal segment porteur de croissance sur le marché du “Home Entertainment”.
En 2017, ses revenus ont pratiquement doublé par rapport à 2016, passant de 131
à 250 millions d’euros en un an (+ 90 %). Une explosion du chiffre d’affaires SVOD qui en fait la première source de revenus sur le marché de la vidéo à la demande payante en France », analyse Gilles Pezet, responsable du pôle consacré à l’économie des réseaux et aux usages numériques chez NPA Conseil. Résultat : la SVOD dépasse pour la première fois la VOD – à l’acte, location ou achat (2) – et pèse la moitié du marché français de la vidéo numérique payante en ligne, lequel frôle en 2017 le total des 500 millions d’euros. Il explique cette montée en puissance de la SVOD (voir graphique p. 10) par un effet d’entrainement depuis l’arrivée de Netflix à l’automne 2014 : le renforcement des services existants, dont CanalPlay (dorénavant dilué dans l’offre Start by Canal), FilmoTV ou SFR Play désormais, rejoints par Amazon Prime Video (3), tandis que l’ensemble du marché français s’est structuré avec la multiplication de nouvelles offres (Tfou Max, INA Premium, UnCut, Tënk, Outbuster, Studio+, Blackpills, …). « Cette abondance a participé au développement des usages SVOD et, mécaniquement, à l’accroissement du parc d’abonnés en France ». Pour autant, si la SVOD en France est passée en tête – avec 51% – de la consommation du cinéma à la demande (contre 34% pour la VOD et 15 % pour l’EST (4)), on est encore loin des 70 % dévolus à la SVOD aux Etats-Unis (contre 16 % pour la VOD et 14 % pour l’EST). L’explication de ce retard français est sans doute à aller chercher du côté de la chronologie des médias qui relègue actuellement la SVOD à 36 mois après la sortie d’un film en salles, lesquelles détiennent toujours un monopole sur les quatre premiers mois. Et ce n’est pas la seconde mouture – que nous mettons en ligne (5) – de la réforme de la chronologie des médias, présentée le 29 mars par la mission « Hinnin » après le premier jet du 9 mars (6), qui fait les affaires de la SVOD en France. En effet, de 36 mois, Netflix, Amazon Video et les autres services vidéo par abonnement pourraient diffuser des films 15 mois (14 par dérogation) après leur sortie en salle s’ils s’engagent à financer le Septième Art français (sinon c’est 27 mois).
Même « vertueuse », la SVOD reste l’une des dernières roues du carrosse, alors qu’elle est en tête des usages numériques. Tandis que les chaînes payantes telles que Canal+ se retrouveraient, elles, à 6, 7 ou 8 mois après la sortie en salle, contre 11 mois aujourd’hui – égratignant au passage le principe de neutralité technologique… Pour le numéro un mondial de la SVOD, Netflix, la réglementation française est quelque peu discriminante. Surtout que le règlement du Festival de Cannes, présidé par Pierre Lescure (ancien PDG de Canal+), en rajoute une couche : à partir de cette 71e édition, du 8 au 19 mai, il interdit à tout film sans distribution en salles en France d’être en compétition !

« Manque de respect » du cinéma français
Du coup, alors que l’américain y était présent l’an dernier avec ses films « Okja » et
« The Meyerovitz Stories » en compétition pour la Palme d’or et destinés à être diffusés à la fois sur sa plateforme numérique et dans des salles de cinéma – ce qui avait créé une polémique (7), Netflix ne sera pas cette année sur la Croisette comme l’a annoncé le 12 avril son directeur des contenus, Ted Sarandos, qui dénonce le « manque de respect » du cinéma français. @

Charles de Laubier

La chronologie des médias : l’échec du médiateur D’Hinnin ouvre la voie au législateur, à moins que…

C’est un échec ! Les intérêts particuliers l’ont emporté sur l’intérêt général.
Le « scénario de compromis » présenté le 9 mars par le médiateur Dominique D’Hinnin préserve les intérêts commerciaux des salles de cinéma face à la VOD
et de Canal+ face à la SVOD. A moins que, d’ici fin avril, il ne revoit sa copie.

Le rapport du médiateur Dominique D’Hinnin (photo) – nommé en octobre 2017 par la ministre de la Culture Françoise Nyssen pour tenter de trouver en « six mois maximum » un nouvel accord sur une évolution de la sacro-sainte chronologie des médias figée depuis près de dix ans (1) – ne fait pas l’unanimité. Réalisé avec François Hurard, inspecteur général des Affaires culturelles (ministère de la Culture), ce rapport est pourtant présenté par ses deux auteurs comme un « scénario de compromis ».

« Inertie imposée par certains » (ARP)
A voir les réactions qui ont suivi sa présentation le 9 mars, ne s’agit-il pas plutôt d’un
« scénario de soumission » – tant les intérêts et avantages commerciaux des salles de cinéma de la FNCF et ceux de la chaîne cryptée Canal+ sont préservés au détriment de respectivement la VOD et la SVOD. « Certains acteurs ont réussi à imposer une inertie. Nous sommes notamment très déçus que le scénario de compromis maintienne le délai d’exclusivité de la salle à quatre mois et non trois. Un délai de trois mois permettait d’aller dans le sens d’une meilleure exploitation des œuvres, pour réduire le temps où le film n’est plus exploité, entre son décrochage des écrans, de plus en plus tôt, et sa mise à disposition en vidéo/VOD », a déploré Mathieu Debusschère, délégué général de la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), interrogé par Le Film Français.
Le maintien à quatre mois de la VOD à l’acte en location ou à la vente définitive (2)
est révélateur du conservatisme dominant. Le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) estime, comme d’autres, que cela fait le jeu du piratage. Le rapport du médiateur promet néanmoins d’assouplir le système de dérogation qui prévaut jusque-là (mais jamais utilisé) pour l’étendre « automatiquement » à « une large majorité des films sortis (…) sur la base du nombre d’entrées [en salle de cinéma] constatées ou extrapolées ». Mais cette dérogation s’appliquerait qu’aux nouveaux films ne trouvant pas leur public en salle, ce qui exclut de voir un dès trois mois en VOD… L’Union des producteurs de cinéma (UPC) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) regrettent avec l’ARP, le SPI et la SRF que les trois mois ne s’appliquent pas
à « tous les films ». Seule avancée : le « dégel des droits » permettant l’exploitation continue des films dans ce mode de consommation (3). Autre grief : le traitement réservé à la SVOD (4), en violation de la neutralité technologie, selon laquelle les plateformes numériques devraient en principe être traitées – à obligations égales d’investissement dans les films – de façon équivalente et non discriminatoire. La SACD fustige « le renoncement à faire entrer le financement et la diffusion du cinéma dans l’ère numérique en s’asseyant au passage sur le principe de neutralité technologique ». Le médiateur D’Hinnin semble faire le jeu de Canal+ : les plateformes de SVOD de type Netflix auraient des obligations similaires à celles de chaînes payantes telles que Canal+, mais sans avoir la même fenêtre de diffusion : Canal+ à treize/quinze mois
et la SVOD à six/sept mois après la sortie du film en salle obscure. « Cette distorsion créerait à l’évidence un cadre négatif pour l’arrivée de nouveaux financeurs et de diffuseurs dans le cinéma. Elle poserait également un problème de cohérence et de concurrence », met en garde la SACD.
Son directeur général, Pascal Rogard, cible Canal+ dans son blog : « Le principe de neutralité technologique revendiqué pour aligner dans la même temporalité la diffusion des œuvres par les services de VOD à l’acte et la vente ou location de DVD se trouve ainsi aussitôt renié lorsqu’il s’agit de reconnaître que la SVOD peut se positionner dans le même nouveau créneau de diffusion que celui généreusement accordé à Canal+,
à savoir six ou sept mois après la sortie en salles ». Pour lui, le nouveau système est certes plus souple, mais il n’a rien d’innovant et affiche clairement une barrière à l’entrée qui justifie a minima une saisine préalable de l’Autorité de la concurrence.

Respecter la neutralité technologique
Même réflexion de l’ARP : « Il semblait logique que dès la première fenêtre payante,
il n’y ait plus de distinction entre un service linéaire et non linéaire, à même niveau de vertu [dans le financement des films par les plateformes de diffusion, ndlr]». Sans parler de la disparition de d’obligation pour la chaîne cryptée de Vivendi de respecter le droit d’auteur qu’elle rechigne à payer…, alors que cette disposition a été maintenue pour les plateformes de SVOD. Reste que bon nombre d’organisations professionnelles (5) ne signeront pas si les pouvoirs publics ne s’engagent pas à lutter contre le piratage. @

Charles de Laubier

L’Europe continue de soutenir le Day-and-Date

En fait. Le 14 septembre, la Commission européenne a répondu à Edition Multimédi@ qu’elle continue à soutenir « les expérimentations de sorties simultanées de films en salles et en VOD » mais qu’elle rencontre « des difficultés juridiques et des résistances ». Malgré cela, le programme Media soutient le D&D.

En clair. Selon nos informations auprès de la nouvelle commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques, Mariya Gabriel Mariya (photo) (1), le programme Media de Creative Europe soutient toujours les initiatives de sorties simultanées de films dans les
salles de cinéma (D&D (2)) et en vidéo à la demande (VOD). « Nous soutenons continuellement depuis 2012 des expériences de sorties simultanées sallesVOD, notamment les projets Tide (3) et d’autres expériences menées par des distributeurs tels que Curzon Artificial Eye (4) », nous a répondu Eric Peters, expert  au sein du cabinet de Mariya Gabriel. Malgré un premier bilan décevant des expérimentations
« D&D », établi dès 2014 par le chercheur Thomas Paris et finalisé en 2015 dans un rapport européen (5), la Commission européenne persévère « en dépit, nous dit Eric Peters, des difficultés juridiques et des résistances ». Les appels à propositions se poursuivent dans le cadre de son action « Promotion des œuvres européennes en
ligne » avec le soutien de Creative Europe/Media. Cette année, ce sont près de 10 millions d’euros qui ont été attribués à pas moins de 37 projets innovants pour la promotion, la distribution et la visibilité de films européens – notamment sur les plateformes VOD, parmi lesquelles Filmo TV de la société franco-allemande Wild Bunch, le britannique Curzon Home Cinema, le français Under The Milky Way (de Jérôme Chung), et même Canal+ avec le projet « Making Europe’s greatest Films available online » de sa filiale StudioCanal, et bien d’autres encore comme l’initiative
« European Cinema & VOD Initiative » de l’allemand Rushlake Media (voir https://lc.cx/pbAb).
Parmi tous ces financements, force est constater que la simultanéité salles-VOD reste encore délicate. « De telles sorties peuvent être réalisées dans la mesure où cela est compatible avec les règles en vigueur ou les pratiques commerciales établies. Dans des pays tels que la France ou l’Allemagne, ces expériences doivent s’adapter à la chronologie des médias ou aux conditions du financement public. Dans les pays où il n’y a pas de telles règles, on expérimente des sorties simultanées plutôt pour des films d’auteurs à faible potentiel d’audience », indique le cabinet de Mariya Gabriel. En France, la réglementation datant de 2009 (lire EM@84, p. 5) interdit le D&D. A quand des expérimentations ? @