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Donald Trump, qui aime être appelé « président de l’Europe », s’en prend aux lois numériques de l’UE

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A peine la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait-elle signé le 21 août un accord commercial et douanier avec le président des Etats-Unis Donald Trump que celui-ci lançait une charge contre la législation numérique des Vingt-sept. Comme tétanisé, Bruxelles ne lui a pas répondu.

(Au moment où nous publiions le 5 septembre cet article dans EM@, la Commission européenne infligeait à Google 2,95 milliards d’euros d’amende, fâchant encore Trump)

Cinq jours à peine après avoir signé tout sourire avec Ursula von der Leyen (photo de droite) les conclusions d’un accord commercial sur les droits de douane entre les Etats-Unis et l’Union européenne (1), Donald Trump (photo de gauche) lançait, le 26 août, une charge virulente – avec menaces de représailles douanières – contre la législation numérique des Vingt-sept : « En tant que président des Etats-Unis, je m’opposerai aux pays qui attaquent nos incroyables entreprises technologiques américaines. Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et la réglementation des marchés numériques sont toutes conçues pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer. Ils donnent aussi, outrageusement, un laissez-passer complet aux plus grandes entreprises technologiques chinoises. Cela doit cesser, et se terminer MAINTENANT ! », a lancé ce jour-là le 47e président des Etats-Unis sur son réseau social (2). Depuis cette offensive, aucune réplique n’est intervenue de la part de la Commission européenne, que cela soit de sa présidente Ursula von der Leyen ou de sa vice-présidente chargée du numérique Henna Virkkunen. Pourtant, Donald Trump visait explicitement les taxes sur les services numérique (TSN), le Digital Services Act (DSA) ou encore le Digital Markets Act (DMA).

Von der Leyen reste sans voix face à Trump
Le locataire de la Maison-Blanche a même menacé l’Europe – sans la nommer tant la cible est claire – de représailles douanières si ces réglementations – qu’il a qualifiées de « discriminatoires » – n’étaient pas abolies. Dans ce post menaçant l’Union européenne comme le reste du monde, Donald Trump a brandi son arme douanière favorite : « Avec cette VÉRITÉ [sic], j’avertis tous les pays ayant des taxes, des lois, des règles ou des réglementations numériques qu’à moins que ces actions discriminatoires ne soient supprimées, moi, en tant que président des Etats-Unis, j’imposerai des droits de douane supplémentaires substantiels sur les exportations de ce pays vers les Etats-Unis et instituerai des restrictions à l’exportation sur notre technologie et nos puces hautement protégées. L’Amérique et les entreprises technologiques américaines ne sont (suite)

Le sort de TikTok US est devenu une affaire d’Etats

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En fait. Le 17 septembre est la deadline pour TikTok US, filiale américaine du chinois ByteDance. Il s’agit de la troisième échéance fixée en juin par Donald Trump, faute d’avoir pu obtenir l’aval de la Chine – en pleine négociations commerciales sur les droits de douane. Vers un quatrième report ?

En clair. Le président chinois Xi Jinping avait fait savoir le 9 avril 2025 que tout accord pour TikTok US devait avoir l’aval du gouvernement chinois, ce qui a mis en stand-by tout accord sur la vente des actifs américains de ce réseau social. Le président des Etats-Unis Donald Trump avait été alors contraint de reporter une troisième fois – via un nouvel Executive Order daté du 19 juin dernier (1) – l’échéance à laquelle les actifs de TikTok US doivent être séparés des intérêts de la maison mère chinoise ByteDance. Le 17 septembre est donc la nouvelle deadline.
C’est compter sans le durcissement des droits de douane envers la Chine décidé par le locataire de la Maison-Blanche, lequel avait affirmé le 4 juillet qu’il allait entamer le 7 ou le 8 juillet des discussions avec la Chine sur un éventuel accord avec TikTok US. Le bras de fer commercial entre les Etats-Unis et l’Empire du Milieu s’est à nouveau intensifié lorsque Donald Trump a lancé du Bureau ovale le 25 août : « Ils [la Chine, ndlr] doivent nous donner des aimants [des aimants en terres rares à haute densité d’énergie magnétique, très demandés dans les l’électronique ou les moteurs électriques, ndlr]. S’ils ne nous en donnent pas alors nous leur imposerons des droits de douane autour de 200 % ». Depuis le printemps dernier, la Chine a restreint l’exportation de ses terres rares en représailles aux droits de douanes imposés par les Etats-Unis aux importations de véhicules, d’acier et d’aluminium chinois (2). Dans ces conditions, il est peu probable que Xi Jinping (suite)

Droits voisins : les Etats de l’UE peuvent obliger les réseaux sociaux à rémunérer la presse

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Ce ne sont que les conclusions de l’avocat général rendues cet été, mais elles ont de grandes chances d’être suivies par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : les réseaux sociaux peuvent être obligés par les Etats membres à rémunérer la presse pour ses contenus qu’ils utilisent.

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – le Polonais Maciej Szpunar (photo) – ont été rendues le 10 juillet 2025. L’arrêt est donc attendu entre octobre et janvier prochains. Statistiquement, la CJUE suit les conclusions de l’avocat général dans environ 70 % à 80 % des affaires. En substance : « Les Etats membres peuvent adopter des mesures de soutien pour garantir l’effectivité des droits des éditeurs de presse pour autant que ces mesures ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle » (1).

Les réseaux sociaux sont bien concernés
Avant d’en venir au fond de l’affaire qui opposait Meta Platforms (Facebook) au régulateur italien des communications (Agcom (2)) sur la question de la rémunération de la presse au titre des droits voisins, signalons que l’avocat général a tenu à lever le doute sur le cas des réseaux sociaux. Car lors de l’audience du 10 février 2025, la CJUE avait posé la question aux participants de savoir si les réseaux sociaux étaient soumis aux droits voisins consacrés par l’article 15 de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » (« Copyright » (3)) ou en sont au contraire exemptés en tant qu’hébergeur aux responsabilités néanmoins renforcées par l’article 17 de cette même directive. Par cette question générale, les éditeurs en Europe, y compris leurs organisations professionnelles comme l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) en France, s’étaient fortement inquiétés du risque de voir les réseaux sociaux comme Facebook, X ou encore LinkedIn échapper aux droits voisins et de n’avoir ainsi rien à payer aux médias pour les contenus qu’ils utilisent. Cette éventualité aurait été redoutable pour les journaux en ligne des Vingt-sept.
Or les conclusions de l’avocat général, (suite)

Les Etats généraux de l’information (EGI) attendent toujours et encore leur projet de loi

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Dix mois après la fin des Etats généraux de l’information (EGI), le texte de loi promis par la ministre de la Culture Rachida Dati – censé en reprendre les recommandations – verra-t-il le jour avant l’entrée en application, le 8 août 2025, du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) ?

« Bonjour Madame Rachida Dati, j’imagine que vous êtes au courant, mais votre projet de holding pour l’audiovisuel public vient d’être rejeté [le 30 juin 2025] à l’Assemblée nationale [où cette proposition de loi reviendra en deuxième lecture en septembre, après un vote bloqué au Sénat le 11 juillet dernier, ndlr]. […] Mais vous pouvez en tirer du positif : votre défaite n’est-elle pas l’occasion de vous mettre au travail à la suite des Etats généraux de l’information et de réfléchir enfin aux conditions d’indépendance des rédactions dans les médias privés ? ». C’est ainsi que l’économiste Julia Cagé et professeure à Sciences Po a interpellé la ministre de la Culture (photo), dans un post publié sur LinkedIn le 1er juillet (1).

Projet de loi « EGI » avant le 8 août ?
Il s’est écoulé dix mois depuis la fin des Etats généraux de l’information (EGI), avec la restitution publique le 12 septembre 2024 au Conseil économique, social et environnemental (Cese) de la quinzaine de recommandations faites pour renforcer le pluralisme, la transparence et l’indépendance des médias en France : transparence sur les actionnaires des médias et leur gouvernance, comités d’éthique, chartes déontologiques, administrateurs indépendants, journalistes associés à la prise de décisions, secret des sources, droits voisins, éducation aux médias, … Le gouvernement tarde à donner suite aux EGI (voulus par Emmanuel Macron), dont le rapport de 352 pages (2) reste pour l’instant lettre morte.
Fin novembre 2024, lors d’un colloque sur l’audiovisuel organisé par le cabinet NPA, Rachida Dati avait assuré qu’il y aura « évidemment » un projet de loi dans la suite des EGI : « Mon intention est de reprendre l’exhaustivité des recommandations des Etats généraux de l’information », avait promis la ministre de la Culture, après avoir évoqué les grandes lignes du (suite)

Trump Mobile, Trump Organization, TMTG et le président Donald Trump : de sérieux risques de conflits d’intérêts

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Ce n’est pas la Trump Media & Technology Group (TMTG), société cotée en Bourse, qui a lancé le 16 juin 2025 la marque Trump Mobile assortie de son smartphone T1, ni même The Trump Organization. En fait, c’est la filiale DTTM Operations, gestionnaire de la marque « Trump », qui a octroyé une licence à T1 Mobile.

Bien que les deux fils du 47e président des Etats-Unis – Donald Trump Jr. (photo de gauche) et Eric Trump (photo de droite) – ont annoncé, de la Trump Tower à New York le 16 juin, le lancement de Trump Mobile et du smartphone T1, ce n’est ni The Trump Organization ni Trump Media & Technology Group (TMTG) qui opère cette nouvelle activité d’opérateur mobile. Il ne s’agit que d’un « accord de licence limité » de la marque « Trump » signé par la Donald Trump Trademark Management (DTTM Operations), filiale de la Trump Organization, avec la société T1 Mobile, créée début mai et enregistrée en Floride.

FCC, FTC, SEC, … au service du « Trump business » ?
« Trump Mobile, ses produits et services ne sont pas conçus, développés, fabriqués, distribués ou vendus par la Trump Organization ou l’une de leurs sociétés affiliées ou dirigeants respectifs. T1 Mobile LLC utilise le nom et la marque de commerce “Trump” conformément aux termes d’un contrat de licence limité qui peut être résilié ou révoqué selon ses termes », prévient le site web Trumpmobile.com, édité par la société T1 Mobile, tout en précisant : « Trump Mobile ne possède, n’exploite ou ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs performances ou de leurs conditions d’utilisation». Seule la société DTTM Operations, qui gère les marques déposées associées à Donald Trump – dont les marques « Trump Mobile » et « T1 » déposées le 12 juin dernier (1) auprès de l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) –, a un lien contractuel avec la société tierce T1 Mobile. Enregistrée en (suite)