Alors le projet de loi « France Médias », en juin ?

En fait. Le 20 mai, la ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur le budget 2024. Elle a évoqué la proposition de loi sur l’audiovisuel public qu’elle veut voir « aboutir à l’été au plus tard ». Examen du texte ? « En juin », disait-elle le 7 mai.

En clair. Rachida Dati, ministre de la Culture depuis un an et demi sous successivement les gouvernements Attal, Barnier et aujourd’hui Bayrou, n’en démord pas : elle compte bien mener à son terme la réforme de l’audiovisuel public, avec à la clé la création de la holding France Médias qui détiendra la totalité du capital de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina). Et elle l’a remartelé le 20 mai devant la commission des finances (1) de l’Assemblée nationale : « Je souhaite, à l’instar de tout ce qui se passe en Europe, que les forces de l’audiovisuel public soient non seulement regroupées, rassemblées, pour qu’il y ait une stratégie de convergence, et cohérente, y compris s’agissant des financements, sans préjudice des entités existantes que l’on ne supprime[ra] pas. Je suis très claire. Et je souhaite que cette réforme puisse aboutir à l’été au plus tard » (2).
Le 7 mai dernier sur France Inter, lors de sa première interview depuis qu’elle avait échoué en avril à faire voter le projet de réforme de l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale (car reporté sine die), la locataire de la rue de Valois (suite)

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la fausse bonne idée difficile à mettre en œuvre

La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, se donne jusqu’en août pour rallier plusieurs pays européens afin de « convaincre la Commission européenne » d’interdire – comme l’envisage la Norvège – l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Mais il y a moins radical.

Faudrait-il vraiment interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La question fait l’objet d’un débat au niveau européen, depuis que la Norvège a proposé en octobre 2024 cette idée par la voix de son ancienne ministre de l’Enfance et de la Famille, Kjersti Toppe, à laquelle Lene Vågslid (photo) a succédé en février 2025. Lors de sa nomination, cette dernière a expliqué qu’elle reprenait à son compte cette idée : « Comme de nombreux parents, je suis également préoccupée par la sécurité numérique de nos enfants et j’ai hâte de continuer à travailler sur ce sujet et pour une limite d’âge de 15 ans sur les médias sociaux » (1).

La Norvège, pionnière de la réflexion
Si la Norvège n’a pas fait aboutir en plus de six mois son idée de relever l’âge minimum pour l’utilisation des réseaux sociaux, de 13 ans (théoriquement en vigueur) à 15 ans, c’est que plusieurs obstacles se présentent. Le Premier ministre norvégien lui-même, Jonas Gahr Støre, avait reconnu que la mise en œuvre d’une telle interdiction serait un « combat difficile », en raison de la puissance des Big Tech et de la difficulté à faire respecter les restrictions d’âge. Le gouvernement norvégien envisageait d’utiliser le système d’identification numérique BankID – développé par un consortium de banques du pays – pour vérifier l’âge. Mais cette solution pose problème, car tous les adolescents de 15 ans ne disposent pas d’un compte bancaire ou d’une carte d’identité nationale, rendant cette application universelle difficile.
Autre défi : trouver un consensus politique et parlementaire autour de cette mesure qui nécessite préalablement une analyse approfondie, une consultation publique et un vote législatif, ce qui prolonge le délai de mise en œuvre. En novembre 2024, le gouvernement norvégien a reçu du « comité sur l’utilisation des écrans » (2) un rapport intitulé « La (in)life numérique. Une éducation équilibrée à l’ère des écrans » (3). Ce comité estime (suite)

Le groupe « LVMH Médias » se retire face à Meta

En fait. Le 12 mai, Edition Multimédi@ a appris que le groupe Les Echos-Le Parisien venait de se retirer de la plainte de 67 éditeurs français, déposée le 22 avril devant le tribunal économique de Paris, contre le géant Meta (Facebook, Instagram, …) accusé de pratiques illégales dans la publicité en ligne.

En clair. « Les Echos se sont retirés de la plainte des médias français qu’ils avaient largement contribué à monter contre Meta », a fait savoir le 12 mai dans un post sur LinkedIn Eric Scherer, directeur du MediaLab de l’information et des affaires internationales de France Télévisions. Le groupe de télévision publique fait partie des 67 éditeurs de 200 médias français qui ont porté plainte le 22 avril – devant le tribunal des activités économiques de Paris (ex-tribunal de commerce) – contre les « pratiques illégales » dans la publicité en ligne de Meta Platforms (1), la maison mère de Facebook, Instagram et de WhatsApp. Parmi les plaignants, il y a aussi Radio France, TF1, Le Figaro, RMC BFM, Lagardère (Europe 1, Paris Match, Le JDD), Libération, Ouest France, Centre France, La Voix du Nord, La Dépêche, ou encore Marianne.
Le groupe Les Echos-Le Parisien, dirigé par Pierre Louette, était de la partie et même moteur dans cette action judicaire contre la firme de Mark Zuckerberg. Mais la filiale média de LVMH a donc renoncé en se désolidarisant de ce front commun. Pourquoi ? Eric Scherer avance « un indice » (2) qui n’est autre qu’un (suite)

Micro-ciblage en Europe : état des lieux, sept ans après le scandale « Cambridge Analytica »

Depuis le scandale « Cambridge Analytica » il y a sept ans, dont Facebook est à l’origine et qui a bouleversé notre perception du numérique, l’Union européenne s’est constituée un arsenal réglementaire unique au monde, encadrant le micro-ciblage et la transparence des publicités politiques.

Par Jade Griffaton, avocate counsel, Milestone Avocats

En 2018, le monde découvrait avec stupeur que Facebook avait permis la collecte illégale de données personnelles de plus de 87 millions d’utilisateurs par la société britannique Cambridge Analytica (1). Ces données, minutieusement exploitées entre 2014 et 2015, avaient servi à influencer les électeurs lors de scrutins majeurs, notamment la présidentielle américaine de 2016 et le référendum sur le Brexit de la même année. Ce scandale retentissant a brutalement mis en lumière les dangers considérables que représente le micro-ciblage politique pour l’intégrité des processus démocratiques.

Techniques de persuasion psychologique
Sept ans après cette affaire aux répercussions mondiales, l’Europe a considérablement renforcé son arsenal juridique concernant l’encadrement des publicités politiques et la protection des citoyens contre ces pratiques particulièrement invasives. Le micro-ciblage constitue une méthode de publicité numérique sophistiquée qui exploite méthodiquement les données personnelles pour identifier avec précision les intérêts, les préoccupations et les vulnérabilités d’individus ou de groupes spécifiques. Cette identification minutieuse poursuit un objectif précis : influencer délibérément leurs comportements et leurs opinions politiques par des messages personnalisés.
Contrairement au profilage publicitaire classique, le microciblage politique présente des caractéristiques particulièrement préoccupantes pour nos démocraties. Il transcende la simple identification des personnes en croisant de multiples sources de données pour en déduire des informations particulièrement sensibles telles que les opinions politiques latentes, les convictions religieuses ou l’orientation sexuelle des individus. Cette technique permet (suite)

Le projet de Digital Networks Act (DNA) est sur les rails de la Commission européenne pour 2025

Le projet de règlement européen sur les réseaux numériques – le Digital Networks Act (DNA) qu’avait initié en 2023 Thierry Breton lorsqu’il était commissaire européen au marché intérieur – est à l’agenda 2025 de la nouvelle Commission européenne. Henna Virkkunen reprend le flambeau.

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2025, présenté à Bruxelles le 11 février dernier, notamment au Parlement européen en vue de légiférer, est on ne peut plus clair : « La condition préalable la plus importante pour une économie numérique prospère est une infrastructure numérique fiable et de grande capacité. Par conséquent, le règlement sur les réseaux numériques créera des possibilités d’exploitation et de prestation de services transfrontalières, renforcera la compétitivité de l’industrie et améliorera la coordination du spectre [des fréquences, ndlr] ».

Le DNA sera présenté à partir d’octobre 2025
Si le Digital Networks Act (DNA) n’est ainsi mentionné qu’en sixième page du programme de travail de la Commission européenne pour 2025, adopté le 11 février (1), ce projet de règlement sur les réseaux numériques est bien parmi les priorités de la présidente Ursula von der Leyen, laquelle a entamé son second mandat « 2024-2029 » il y a maintenant trois mois. Dans les annexes de ce programme de travail des commissaires européens pour l’année en cours, ce futur texte législatif controversé apparaît bien dans la liste de travail mais pas sur fond bleu, couleur choisie par Bruxelles pour désigner justement les sujets contribuant aux nouveaux objectifs de « simplification » et de « réduction de la bureaucratie inutile » que recherche désormais Bruxelles pour « réduire les charges administratives et simplifier les règles de l’UE ». Dans ces annexes (2), l’on apprend que – à défaut d’être donc « simplificatrice » – cette future loi
(suite)