Piratage : l’Hadopi a demandé au Conseil d’Etat une « étude juridique » sur l’évolution de la réponse graduée

Au moment où la réponse graduée franchit le seuil des 2.000 dossiers transmis à la justice depuis ses débuts, elle suscite de plus en plus d’interrogations sur son avenir face aux nouvelles pratiques de piratage. L’Hadopi, cantonnée au peer-to-peer, doit-elle être amenée à infliger des amendes ?

Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a demandé à deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat – Bethânia Gaschet (photo) et Louis Dutheillet de Lamothe (1) – de lui remettre d’ici fin novembre une « évaluation juridique des diverses propositions externes de modification du mode de sanction de la réponse graduée ».
Cette étude leur est confiée à titre individuel et ne constitue donc pas une saisine pour avis du Conseil d’Etat. Il s’agit principalement à savoir si l’instauration d’une amende automatique, que les ayants droits appellent de leurs voeux, peut compléter voire remplacer l’actuelle sanction pour « négligence caractérisée » (2).

Amende, liste noire et suivi des oeuvres
« Amende administrative ou forfaitaire, chacune de ces propositions mériterait d’être bien évaluée au regard des exigences de constitutionnalité, de sa compatibilité avec le statut actuel d’autorité publique indépendante et du nécessaire équilibre entre l’effet d’exemplarité recherché et son acceptabilité pour les usagers », indique à ce propos l’Hadopi dans son dernier rapport d’activité publié en début d’année.
Mais le Conseil constitutionnel est très sourcilleux sur l’exploitation des données personnelles, dont fait partie l’adresse IP des internautes, dans la lutte contre le piratage. Les deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat devront dire si l’on peut remplacer l’actuelle amende pénale par une amende administrative ou forfaitaire, à 135 euros par exemple, qui serait prononcée non pas par l’autorité judiciaire mais par  Lire la suite

Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus

Une étude préconise une autre mise en oeuvre de la réponse graduée afin de la rendre plus efficace. Pour cela, l’Hadopi devrait se concentrer sur les plus gros pirates et traiter tous les procès verbaux – 50.000 par jour – que lui fournissent les organisations d’ayants droits (Alpa, SCPP, SPPF, Sacem et SDRM).

Selon nos informations, le président de l’Hadopi, Christian Phéline, n’est pas opposé à ce que l’Hadopi concentre ses efforts sur les « gros poissons » – comprenez les internautes qui échangent le plus de fichiers de musiques et/ou de films sur les réseaux peer-to-peer (sur lesquels porte uniquement la réponse graduée). Ce qualificatif de « gros poissons » a été utilisé dès 2009 par l’Inria (1) dans son programme de recherche intitulé « Angling for Big Fish in BitTorrent » (2).
Membre du collège depuis 2012 et président de l’Hadopi depuis un an maintenant (3), Christian Phéline semble acquis à l’idée de traiter les « Big Fish » parmi l’ensemble des 50.000 procès verbaux d’infraction quotidiens que les ayants droits – de la musique (SCPP, SPPF, Sacem, SDRM) pour une 60 % et de l’audiovisuel (Alpa) pour 40 % – font parvenir à la direction de protection des droits (DPD) de l’autorité.

« Habiliter » le nouveau secrétaire général ?
Maintenant que l’Hadopi a depuis le 1er février son nouveau secrétaire général en la personne de Jean- Michel Linois-Linkovskis (photo), épaulé par Pauline Blassel devenant secrétaire générale déléguée (après avoir assuré l’intérim), il ne resterait plus qu’à « habiliter » (4) le successeur d’Eric Walter pour réfléchir avec la commission de protection des droits (CPD) – le bras armée de l’autorité présidée par Dominique Guirimand – aux modalités de mise en oeuvre de cette politique plus ciblée et supposée plus efficace.
Car, jusqu’à maintenant, seule une minorité des adresses IP repérées par la société nantaise Trident Media Guard (TMG) comme mettant en partage une ou plusieurs oeuvres sous droits est en définitive exploitée et donne lieu à une demande d’identification du titulaire de l’abonnement : seulement une sur trente-cinq en 2012 et encore une sur six en 2015, selon les chiffres de l’Hadopi cités par l’étude effectuée par Jean Berbinau – lequel fut membre du collège de l’autorité six années durant – et  Lire la suite

Radars sur le Net : François Fillon fait du Sarkozy

En fait. Le 27 novembre, François Fillon – ex-« collaborateur » Premier ministre de l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy (2007-2012) – a été élu par la droite et le centre candidat à l’élection présidentielle de 2017 au détriment d’Alain Juppé. Il reprend à son compte les radars du Net contre le piratage.

En clair. « L’Hadopi doit être confortée dans son rôle pédagogique par la dissuasion pouvant aller de la “réponse graduée” pour les internautes jusqu’à une amende administrative, et par les voies pénales ou la pression sur les acteurs commerciaux », propose François Fillon, dans son programme « Culture » de candidat à l’élection présidentielle. C’est la n°11 de ses propositions pour « une politique culturelle forte et lisible pour préparer l’avenir ». Pour l’ancien « collaborateur » de Nicolas Sarkozy – lequel fut président de la République de mai 2007 à mai 2012, puis candidat malheureux à la primaire de la droite et du centre en novembre dernier, avant de se rallier entre les deux à son ex- Premier ministre –, cela revient à tenter de relancer l’idée de radars automatiques sur Internet imaginés par son mentor. En effet, la mise
en place de radars du Net avait été envisagée par l’ex-chef de l’Etat dans le cadre de
la signature le 23 novembre 2007 des accords dit « de l’Elysée » ou encore appelés
« accord Olivennes » – à l’origine des deux lois Hadopi de 2009. Nicolas Sarkozy rêvait de répliquer sur Internet ce qu’il avait fait sans aucun débat parlementaire lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, à savoir : le déploiement des radars routiers (1). Dès 2004 et le rapport Kahn-Brugidou, les majors du disque – via leur syndicat Snep – ont recommandé au gouvernement de placer sur différents points du réseau des réseaux
« plusieurs milliers » de radars – fixes pour les uns, mobiles pour les autres. Pascal Nègre, ex-PDG d’Universal Music France, militait pour ces radars du Net. Ce mécanisme d’amendes automatiques, sous forme d’amendes administratives de 60 euros (rapport Lescure), 140 euros (Sacem et UPFI), voire « très lourde » (Pierre Lescure), a de nombreux partisans dans les industries culturelles et les ayants droits, parmi lesquels Nicolas Seydoux, président de Gaumont et président de l’Association
de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui tenta en vain de faire passer en l’automne 2015 un amendement « Amende automatique » dans le projet de loi
« Création » après avoir été proposé par le rapport sénatorial « Hervé-Bouchoux »
sur l’Hadopi. Mais Mireille Imbert- Quaretta, alors présidente de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, avait dissuadé d’instaurer des amendes sans juge (2). @

Droit voisin : la presse veut faire payer les moteurs Internet pour l’utilisation de liens vers les articles

La presse française demandent à bénéficier d’un « droit voisins » du droit d’auteur, afin de faire payer les moteurs de recherche et les sites web pour le référencement de leurs articles. Le CFC l’applique déjà aux liens hypertextes.
Un rapport commandité par le CSPLA doit être remis le 30 juillet.

C’est le 30 juillet que Laurence Franceschini (photo), ancienne directrice de la DGMIC (Médias et Industries culturelles) au ministère de la Culture et de la Communication, et actuelle « personnalité qualifiée »
à l’Hadopi, doit rendre au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) un rapport sur « la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ».

 

La Commission européenne s’interroge
Cette mission a pour but d’aider le gouvernement à répondre à la consultation publique que la Commission européenne a lancée en mars pour savoir « si les éditeurs de journaux, magazines, livres et revues scientifiques rencontrent des problèmes dans l’environnement numérique en raison du cadre juridique actuel, notamment pour ce qui concerne leur capacité à délivrer des licences et à être rémunérés pour l’utilisation de leurs contenus ». En d’autre termes, il s’agit de savoir quel pourrait être l’impact de
« l’octroi d’un droit voisin » aux éditeurs en Europe sur l’ensemble du secteur de l’édition, sur les citoyens européens et sur les industries créatives. Ce droit voisin permettrait aux éditeurs – presse écrite, audiovisuelle et agence de presse – de demander des comptes aux moteurs de recherche et aux sites web agrégateurs de contenus ou de référencement d’articles en ligne (Google News, Twitter, MSN, Yahoo News, …), et d’exiger d’eux de percevoir des redevances de cette exploitation de liens hypertextes indexés. En 2012, déjà, l’Association de la presse d’information politique
et générale (AIPG) avait été à l’origine d’un projet de proposition de loi intitulé « Droits voisin pour les organismes de presse ». Pour Le Figaro, Lagardère Active, La Croix, Les Echos ou encore la SPQR (1), il s’agissait alors de punir de trois ans de prison et 300.000 euros d’amendes – prévu à l’article 335-4 du code de la propriété intellectuelle (CPI) (2) – tout site web, blog, moteur de recherche ou encore agrégateur qui reproduiraient des articles de presse ou qui publieraient un lien hypertexte vers
cet article – sauf s’il est déjà accessible librement selon le souhait de l’éditeur… Actuellement, les éditeurs – notamment de presse – ne bénéficient pas de droit voisins qui est similaire au droit d’auteur sans pour autant relever de la création originale de l’auteur. En France, avant la loi « Lang » de 1985, les artistes, interprètes et comédiens ne recevaient aucune rémunération directe sur la diffusion et rediffusion des œuvres (musiques et films). Seuls le compositeur de musique, le parolier et leurs éditeurs ou producteurs percevaient une rémunération : l’artiste-interprète, lui, ne recevait pas de royalties de ses droits mais seulement un pourcentage, sur la vente des disques par exemple.

Sans attendre l’issue de la mission du CSPLA ni les conclusions encore à venir de
la consultation européenne, il est un organisme en France qui monétise déjà les référencements de la presse en ligne : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Chargé par les éditeurs de presse de collecter et de leur reverser les redevances dues par les entreprises ou les administrations qui effectuent des copies papier et/ou numériques (revue et panoramas de presse numériques via intranets ou extranet), ainsi que par des sociétés spécialisées dans des prestations de veille telles que l’Argus de la presse ou Kantar Media, le CFC vient en effet de rajouter une corde à son arc. Il a mis en place
« un nouveau dispositif contractuel » pour, d’une part, permettre aux éditeurs de presse de lui confier la gestion de leurs droits sur leurs contenus en matière de veille web,
et, d’autre part, d’autoriser les nouveaux prestataires de veille web et d’indexation de contenus en ligne (sites de presse, blogs, réseaux sociaux, forums, etc.) de faire des liens hypertextes pointant vers les articles recherchés. Et ce, en contrepartie d’une rémunération destinées aux éditeurs de presse. « Le contrat d’autorisation permet au prestataire de veille web de réaliser, pour le compte de ses clients, son activité de surveillance et d’analyse des sites web des éditeurs de presse qui ont confié la gestion de leurs droits au CFC », explique l’organisme de gestion collective.

La « veille web » n’est pas de reproduire
Le prestataire de veille web est tenu de déclarer à ce dernier et pour chacun de ses clients : le nombre de prestations commandées, le nombre d’hyperliens pour chacune d’elles ventilé par adresses Internet concernées, ainsi que le nombre d’hyperliens stockés. « Bien entendu, le contrat de veille web n’autorise pas la fourniture de contenus aux clients sous forme de reproduction », précise bien le CFC, étant donné que reproduire des articles sur supports papier et/ou numériques fait l’objet d’un autre contrat spécifique pour pouvoir effectuer des panoramas de presse ou de prestation dite de press clipping. @

Charles de Laubier

 

Six ans après le rapport Création et Internet portant son nom, Patrick Zelnik reste brouillé avec le streaming

Le PDG fondateur de Naïve, société de production de musique indépendante en redressement judiciaire, estime que « le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs ». En 2010, le rapport Zelnik prônait une « taxe Google » et la « gestion collective obligatoire ».

Patrick ZelnikLa « lecture en continu à la demande » – comme il désignait le streaming dans le rapport, remis en janvier 2010, que l’on a souvent désigné par son nom – n’a jamais été la tasse de thé de Patrick Zelnik (photo). « Le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs », a-t-il lancé le 15 juin dernier (1), alors que sa société de production musicale Naïve a été placée en début de mois en redressement judiciaire dans l’attente d’un repreneur.
Ce label indépendant, qu’il a créé en 1998, a notamment lancé la carrière musicale de Carla Bruni en 2002, avant que cette dernière ne devienne en 2008 la femme de Nicolas Sarkozy – alors président de la République. Et c’est en septembre 2009 que ce dernier lance la mission « Culture et Internet » confiée à… Patrick Zelnik, en trio avec Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, dans le but de faire des propositions pour « améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des artistes » (2).

Naïve, sauvé par Richard Branson (Virgin) et/ou The Orchard (Sony) ?
L’une des propositions de ce rapport élaboré par la mission « Création et Internet », laquelle fut mise en place l’époque par Nicolas Sarkozy dans la foulée des lois Hadopi voulues par ce dernier en tant que président de la République, était de créer un « régime de gestion collective obligatoire » (3).
Il s’agissait de prendre en compte les nouvelles façon de consommer de la musique, dont le streaming naissant à l’époque. Les majors de l’industrie musicale – Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music représentés par le Snep(4) – ont été vent debout contre ce principe qui n’a finalement jamais été mis en oeuvre.
Le rapport Zelnik préconisait en outre une « taxe Google », un « prélèvement obligatoire » perçu sur les revenus publicitaires des plateformes numériques « telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » – à hauteur de 1 % à 2 % maximum du chiffre d’affaires concerné. Là aussi, Lire la suite

Six ans après le rapport Création et Internet portant son nom, Patrick Zelnikreste brouillé avec le streaming

Le PDG fondateur de Naïve, société de production de musique indépendante
en redressement judiciaire, estime que « le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs ». En 2010, le rapport Zelnik prônait une « taxe Google » et la « gestion collective obligatoire ».

La « lecture en continu à la demande » – comme il désignait le streaming dans le rapport, remis en janvier 2010, que l’on a souvent désigné par son nom – n’a jamais été la tasse de thé
de Patrick Zelnik. « Le streaming est un mauvais modèle économique pour les artistes comme pour les producteurs », a-t-il lancé le 15 juin dernier (1), alors que sa société de production musicale Naïve a été placée en début de mois en redressement judiciaire dans l’attente d’un repreneur.

Entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni
Ce label indépendant, qu’il a créé en 1998, a notamment lancé la carrière musicale
de Carla Bruni en 2002, avant que cette dernière ne devienne en 2008 la femme de Nicolas Sarkozy – alors président de la République. Et c’est en septembre 2009 que
ce dernier lance la mission « Culture et Internet » confiée à… Patrick Zelnik, en trio avec Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, dans le but de faire des propositions pour
« améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des artistes » (2). L’une des propositions de ce rapport élaboré par la mission « Création et Internet », laquelle fut mise en place l’époque par Nicolas Sarkozy dans la foulée des lois Hadopi voulues par ce dernier en tant que président de la République, était de créer un « régime de gestion collective obligatoire » (3). Il s’agissait de prendre en compte les nouvelles façon de consommer de la musique, dont le streaming naissant à l’époque. Les majors de l’industrie musicale – Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music représentés par le Snep4 – ont été vent debout contre ce principe qui n’a finalement jamais été mis en oeuvre. Le rapport Zelnik préconisait en outre une « taxe Google », un « prélèvement obligatoire » perçu sur les revenus publicitaires des plateformes numériques « telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » – à hauteur de 1 % à 2 % maximum du chiffre d’affaires concerné. Là aussi, levée de boucliers. Cette fois, ce sont les acteurs du Net, Google en tête, qui dénoncent « la logique de la taxation ». Cette taxe obligatoire sera sans lendemain. La mission Zelnik
a évacué l’idée – défendue entre autres par la Sacem (5) et l’Adami (6) – d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), expliquant qu’elle aurait abouti à établir un surcoût pour le consommateur sans avantage nouveau. Pourtant, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) – dont est membre Naïve – avait regretté que soit écartée la taxe fiscale sur les FAI (7). L’UPFI, dont Patrick Zelnik fut président de 2000 à 2004 (8),
s’est en revanche félicitée de l’idée de « taxe Google » pour financer la culture en général et la musique en particulier, tout en appelant le chef de l’Etat de l’époque
à créer un compte de soutien à la production musicale, à l’instar du Cosip dans le cinéma.

La proximité de Patrick Zelnik – homme de gauche – avec le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy est patente, ce qui lui sera d’ailleurs reproché. Sa société Naïve est même renflouée par l’organisme d’Etat qu’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC), laquelle consentira 2 millions d’euros en 2009, puis 300.000 euros en 2010, avant d’être remplacée par la Banque publique d’investissement (BPI) (9). Mais la participation du contribuable français à cette société de production de la Première dame de France ne portera finalement pas ses fruits : Naïve ne cessera de perdre de l’argent, accumulant les pertes qui se chiffrent en plusieurs millions d’euros. Cela n’empêchera pas Patrick Zelnik d’avoir en 2012 des vues sur Virgin Records, le label cofondé par son ami milliardaire Richard Branson et actuellement entre les mains d’Universal Music (Vivendi). Est-ce Richard Branson, ayant manifesté en juillet 2012 sa volonté de racheter son ancien label, qui sera l’investisseur promis par Patrick Zelnik pour Naïve ? A moins que Orchard Media du groupe Sony, maison mère de la major Sony Music, ne vole à son secours – quitte à perdre son indépendance. « The Orchard » distribue des producteurs indépendants auprès de plateformes telles que iTunes, Spotify ou Netflix.

Le numérique, « un environnement hostile »
Quoi qu’il en soit, les relations privilégiées de Patrick Zelnik ne serviront à rien dans ses affaires dans un contexte de montée en puissance du streaming, auquel il ne croit toujours pas – « un environnement que je qualifierais d’hostile », a-t-il dit récemment. Naïve, dont il détient et compte garder 77 % du capital, a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires inférieur aux 15 millions d’euros de l’année précédente pour un résultat négatif. @

Charles de Laubier

Télécharger le flux du streaming : l’Hadopi s’interroge

En fait. Le 3 juin, Christian Phéline, le président de l’Hadopi, est intervenu lors de l’assemblée générale de la Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac). Il a notamment attiré l’attention sur la nouvelle pratique
de conversion du flux du streaming en téléchargement.

En clair. « J’attire votre attention sur la pratique importante qui consiste à convertir
le flux en téléchargement, soit de vidéos soit de musiques, sur des sites légaux ou illégaux de streaming. Cela peut poser un problème juridique », a estimé Christian Phéline le 3 juin devant les « Sacem » et les « SACD » de 120 pays réunies à Paris. Cette conversion du flux musical ou vidéo, provenant du streaming, en fichier téléchargeable est de plus en plus pratiquée dans le monde. Des sites web proposent ce type de logiciel : TubeNinja, Clipconverter, Savefrom, Keepvid ou encore Youtube-mp3. « J’observe que YouTube, pour la première fois, a engagé une action contre un site qui offrait le logiciel permettant de faire cette opération. C’est une préoccupation importante pour l’avenir, soit qu’elle entre dans la négociation des ayants droits avec
de telles plateformes, soit dans leur recherche d’une dissuasion », a ajouté le président de l’Hadopi.
YouTube a en effet envoyé en mai à l’une de ces plateformes de captation de flux, TubeNinja, un courrier que le site web d’information TorrentFreak s’est procuré. La filiale de Google menace Nathan Wills, le responsable de TubeNinja, d’une action en justice s’il ne cesse pas de mettre à disposition du public cet outil de conversion (1). Début juin, TubeNinja a suspendu son service le temps d’obtenir un avis juridique. A suivre…

En outre, Christian Phéline a rappelé que l’Hadopi avait fait une série de propositions
– il y a deux ans (2) – mises en partie en oeuvre contre le téléchargement direct ou le streaming illégal. « Des chartes ont été signées en France [en mars 2015 avec les acteurs de la publicité en ligne et en juin 2015 avec ceux du paiement online] pour assécher financièrement les sites web pirates devant aussi être blacklistés [inscrits sur liste noire, ndlr] et leur mise en oeuvre pourrait supposer l’intervention d’une autorité indépendante : l’Hadopi peut tout à fait s’insérer dans ce dispositif de “Follow the money” », a indiqué son président.
De même, l’Hadopi se dit « à la disposition de chacun » pour l’autre approche « Follow the works », laquelle, selon Christian Phéline, « consiste à généraliser l’usage des technologies de reconnaissance des contenus pour aboutir à ce que les retraits enjoints aux intermédiaires des contenus contrefaisants soient plus rapides (approche take down) ». A bon entendeur… @