Radio France : Sibyle Veil n’abandonne pas le projet de « radio sur mesure » initié par Mathieu Gallet

Mathieu Gallet en avait rêvée pour 2018 ; Sibyle Veil va la faire d’ici 2022 : la radio sur mesure va transformer à l’avenir de Radio France. Cette « radio personnalisée » s’appuiera sur les sept stations du groupe, les comptes-utilisateurs des internautes et l’exploitation de leurs données. Mais il reste à financer le projet.

Il y a un an maintenant, l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, lançait la plateforme « Un monde de Radio France » offrant une sélection d’émissions de radio en replay issues des programmes de Franceinfo, France Inter, France Bleu, France Culture, France Musique, Fip et Mouv. Et ce, avec la promesse faite aux auditeurs et internautes de pouvoir « se composer leur radio sur mesure dès 2018 » – dixit Mathieu Gallet (1). Cette radio sur mesure devait être lancée par Radio France au premier trimestre de cette année, avec la possibilité pour chaque internaute de créer son compte et sa propre grille de programmes à partir des émissions des sept stations du groupe public. Mais la révocation de Mathieu Gallet en janvier (2) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lequel a ensuite nommé en avril sa successeuse Sibyle Veil (photo), n’a pas permis de mener à bien ce projet ambitieux de radio personnalisée. Il y a aussi la complexité du projet et le montant de l’investissement en technologies et infrastructure qui ont renvoyé à plus tard le lancement d’une telle plateforme radiophonique interactive.

Comptes-utilisateurs, personnalisation, data, publicités ciblées, …
D’autant que la Maison Ronde est dans une période de restriction budgétaire exigée par l’Etat actionnaire, avec un retour à l’équilibre espéré cette année dans le cadre de la « trajectoire du COM 2015-2019 ». « Pour l’instant, la personnalisation n’a pas été faite car cela nécessite des équipements très importants. On y travaille avec des start-up [telles que Les Croissants, Radio France étant par ailleurs partenaire de l’incubateur Creatis Media et présent à Station F, ndlr] afin de pouvoir créer des comptes-utilisateur qui permettent de collecter les données d’usage des internautes pour personnaliser les contenus. Cela nécessite techniquement de l’investissement », a expliqué Sibyle Veil devant l’Association des journalistes médias (AFM) le 5 juillet dernier, pour justifier le retard mais en restant vague sur le calendrier de lancement. « C’est un travail sur les trois prochaines années », a-t-elle indiqué. « La radio personnalisée est Lire la suite

En fêtant les 10 ans de Mediapart, son cofondateur Edwy Plenel (65 ans) se prépare à passer la main

Ancien directeur de la rédaction du Monde où il a été journaliste durant 25 ans (1980-2005), Edwy Plenel célèbre les dix ans de Mediapart qu’il veut quitter « avant [ses] 70 ans ». Le site de presse en ligne entame une seconde décennie, après s’être imposé avec succès – et indépendance – dans le paysage médiatique français.

Par Charles de Laubier

Qui va succéder à Edwy Plenel (photo) à la présidence de Mediapart ? Cette question taraude le microcosme médiatique depuis des mois, voire des années. Du moins depuis que le cofondateur de ce site de presse en ligne à part avait annoncé en 2014 qu’il prendrait sa retraite à l’horizon 2017. Or, au moment où il fête les 10 ans de la mise en ligne – le 16 mars 2008 précisément – de Mediapart.fr, Edwy Plenel est toujours là !
A 65 ans, il a repoussé l’âge de sa retraite… En marge de la conférence de presse annuelle de Mediapart, qui s’est tenue le 6 mars dernier pour présenter le bilan de 2017 et, cette fois, des dix ans écoulés, Edition Multimédi@ lui a demandé quand il envisageait de passer la main puisqu’il venait de rappeler l’engagement des cofondateurs à transmettre le contrôle économique de Mediapart à son équipe. « On verra quand ce sera prêt. De toute façon les cofondateurs partiront ensemble. Je ne sais pas si ce sera avant les 70 ans », nous a-t- il répondu.

Vers un fonds de dotation ou d’une scop, versus « la presse d’industrie »
Il y a un an presque jour pour jours, l’ancien directeur de la rédaction du Monde faisait part de sa volonté de se retirer de la présidence de Mediapart avant ses 70 ans qu’il atteindra en août 2022 : « Ce sera dans un an ? Dans trois ans ? Quatre ou cinq ans ? Je dirais, à la louche, pas au-delà de mes 70 ans. C’est donc dans cinq ans [quatre ans maintenant, ndlr], voilà : à la prochaine présidentielle [au printemps de 2022, ndlr], mais où je ne serai pas candidat ! ». Edwy Plenel – Hervé Plenel à l’état civil – avait fait cette réponse lors des 10èmes Assises du journalisme à Tours (1), en mars 2017, interviewé par un Youtuber.
Il y précisait alors les conditions de son prochain départ à la retraite, sans qu’il ne soit plus question d’exercer ce droit avant fin 2017 : « Je prendrai vraiment ma retraite quand l’on pourra transmettre à l’équipe le capital Mediapart que nous les fondateurs, après s’être endettés pour faire vivre Mediapart, ne voulons pas vendre – ce n’est pas spéculatif – ni léguer à des enfants ». Les quatre cofondateurs – que sont Edwy Plenel (président), Marie-Hélène Smiejan (directrice générale), François Bonnet (lequel vient de céder sa fonction de directeur éditorial à Carine Fouteau et à Stéphane Alliès), et Lire la suite

Si Facebook devenait has been, Mark Zuckerberg pourrait toujours se faire élire président des Etats-Unis en 2020 !

Le numéro un mondial des réseaux sociaux est à son firmament avec 2,01 milliards d’utilisateurs revendiqués. Mais il doit mettre le paquet s’il ne veut pas être « ubérisé » ni devenir has been auprès des jeunes attirés par Snapchat et d’autres plateformes. En cas d’échec, son PDG fondateur pourrait se reconvertir en… président des Etats-Unis.

Par Charles de Laubier

Mark Zuckerberg (photo), successeur de Donald Trump à la Maison-Blanche en 2020 : ce n’est pas tout à fait une fake news ni une rumeur, et encore moins une fiction politique. C’est une hypothèse prise très au sérieux par l’actuel président des Etats-Unis. Si lui, Donald Trump – milliardaire issu de l’immobilier, 544e fortune mondiale (3,5 milliards de dollars) – a pu être élu à la tête des Etats-Unis en novembre 2016, alors pourquoi Mark Zuckerberg – milliardaire lui aussi, issu du nouveau monde numérique, 5e fortune mondiale (69,8 milliards de dollars) – n’aurait-il pas autant de chance, sinon plus, pour être élu 46e président américain en novembre 2020 ?
Selon le média en ligne Politico, daté du 21 août dernier, cette perspective aussi incroyable soit-elle est bien envisagée par l’équipe de campagne de l’actuel président Trump qui a dressé la liste des adversaires potentiels pour 2020. Ainsi, parmi la douzaine de candidats démocrates possibles pour la prochaine élection présidentielle américaine, il y a un certain Mark Zuckerberg.

Du réseau social au contrat social
Le PDG de Facebook, cocréateur du réseau social en 2004, s’est toujours refusé à envisager un engagement politique. Mais il ne cache pas ses accointances avec le parti démocrate. N’a-t-il pas recruté pour sa fondation Chan Zuckerberg Initiative l’ancien directeur de campagne de Barack Obama en 2008 (David Plouffe) et l’ancien responsable stratégique de la campagne d’Hillary Clinton en 2016 (Joel Benenson) ?
Le PDG fondateur, qui aura seulement 36 ans en 2020 (1), ne se limite pas à ses quelque 95,4 millions d’ »amis » qui le suivent personnellement sur le numéro un mondial des réseaux sociaux. Il aspire aussi à aller à la rencontre des Américains, comme il
a pu le faire en janvier dernier en se déplaçant dans différents Etats (Texas, Alaska, Michigan, …) et en allant à la surprise générale jusqu’à aller dîner chez une simple famille de l’Ohio. « Je veux parler à plus de gens sur la manière dont ils vivent, travaillent et pensent sur le futur », avait confié Mark Zuckerberg lors de cette tournée des Etats-Unis.

« Définir un nouveau contrat social »
Ce tour à travers le pays n’a pas manqué d’alimenter les spéculations sur une éventuelle candidature présidentielle, dans trois ans. A tel point que la chaîne américaine CNN, en mai dernier, avait déjà ajouté à sa liste des candidats démocrates pour 2020. Face à un Trump de plus en plus décrié dans son propre pays comme sur
la scène internationale, au risque d’être un jour acculé à la démission, si ce n’est d’être destitué en cas d’impeachment, « Zuck » apparaît comme le challenger certes le plus improbable mais le plus en adéquation avec les idéaux progressifs de la nouvelle génération américaine férue d’Internet. Sa notoriété mondiale et sa fortune personnelle constituent ses deux meilleurs atouts. Si, toutes proportions gardées, Emmanuel Macron – de six ans son aîné – a pu « ubériser » la politique française pour devenir le plus jeune locataire de l’Elysée en France, alors Mark Zuckerberg a toute la crédibilité requise pour s’installer derrière le Bureau ovale à Washington.
D’ailleurs, les interventions publiques de cet ancien étudiant d’Harvard devenu multimilliardaire prennent parfois des allures de discours présidentiels. Par exemple, sur son blog personnel de sa page Facebook, il prend le contre-pied de Donal Trump en écrivant le 1er juin : « Se retirer de l’accord de Paris sur le climat est mauvais pour l’environnement, mauvais pour l’économie, et cela présente un risque pour l’avenir de nos enfants ». Ce n’était pas la première fois qu’il s’opposait à Trump, l’ayant déjà fait à propos des étrangers : « Les Etats-Unis sont une nation d’immigrants et nous devrions en être fiers ». Les divergences entre Trump et Zuck ne manquent pas, comme sur la neutralité du Net que le premier remet en question (2). Et il y eu aussi ce discours très politique et remarqué, prononcé à Harvard le 25 mai, dans lequel le PDG de Facebook en appelle à « définir un nouveau contrat social pour notre génération » et à « redéfinir l’égalité des chances pour que chacun ait la liberté de poursuivre ses objectifs ». Bien que technophile, il se veut lucide sur son époque : « Notre génération sera confrontée à des dizaines de millions d’emplois remplacés par l’automatisation. Mais nous avons la possibilité de faire tellement plus ensemble » (3). A bon entendeur… L’avenir nous dira si Mark Zuckerberg à la Maison-Blanche était une idée farfelue ou prémonitoire. Pour l’heure, le PDG de Facebook a de quoi s’occuper – à commencer par son réseau social qui ne doit pas s’endormir sur ses lauriers s’il ne veut pas être « ubérisé » par d’autres plateformes de partage. Car, malgré une santé financière plus que florissante (bénéfice net de 10,2 milliards de dollars en 2016 pour un chiffre d’affaires de 27,6 milliards de dollars, avec une capitalisation boursière de 499,3 milliards au 1er septembre 2017), la firme de Menlo Park (Californie) montre des signes de faiblesse. Snapchat, que Mark Zuckerberg avait tenté en vain de racheter en novembre 2013 à prix d’or (3 milliards de dollars), vient jouer les trouble-fête. Selon une étude de eMarketer publiée le 23 août, ce réseau social de partage de photos et de vidéos – co-créé en septembre 2011 sous le nom de Picaboo par Evan Spiegel, aujourd’hui DG de Snap – a tendance à séduire plus de jeune que Facebook : cette année, le numéro un des réseaux sociaux va même perdre 3,4 % de ses utilisateurs âgés de 12 à 17 ans au profit de Snapchat et d’Instagram, pour n’en compter plus que 14,5 millions dans cette tranche d’âge.

Pour autant, Facebook est loin d’être boudé par la génération des « Millennials », car il possède justement Instagram racheté en 2012 pour environ 1 milliard de dollars, et très prisé des jeunes, ainsi que depuis 2014 WhatsApp acquis 19 milliards. Cette même année Facebook lançait en outre sa propre messagerie instantanée Messenger. Il n’y a donc pas péril en la demeure, mais il y a des signes qui ne trompent pas : d’ici la fin de cette année 2017, eMarketer prévoit en effet que – pour la première fois – les moins de 24 ans devraient être plus nombreux aux Etats-Unis sur Snapchat (41,4 millions) que sur Facebook (41,1 millions).
Quoi qu’il en soit, Mark Zuckerberg ne veut pas devenir « has been » auprès des jeunes qui constituent une assurance vie pour toutes les plateformes numériques désireuses d’être pérennes. Cela passe notamment par les vidéos. Le numéro un des réseaux sociaux entend ainsi le rester en multipliant les services en ce sens. Le service audiovisuel Facebook Watch a été lancé le 31 août pour concurrencer YouTube voire Netflix dans la diffusion d’émission de télévision, de séries ou encore de documentaires (contenus parfois cofinancés par la firme de Mark Zuckerberg). Le service de vente de particulier à particulier Facebook Marketplace a, lui, été lancé le 14 août pour marcher cette fois sur les plates-bandes d’eBay et du Bon Coin.

Stratégie vidéo et presse
Quant au service de diffusion et de commentaire de vidéo en direct Facebook Live, il avait été lancé en avril 2016 pour ne pas être « ubérisé » par Periscope de Twitter ou les captures vidéo de Snapchat. La presse n’est pas en reste avec, depuis mai 2015, Facebook Instant Articles qui va maintenant proposer aux éditeurs un système d’abonnement ; Mark Zuckerberg l’a annoncé lui-même le 23 août. En attendant de défrayer la chronique en 2020 ? @

Charles de Laubier

TV 4K, jeux vidéo immersifs, réalité virtuelle, voiture autonome, infotainment,… : les promesses de la 5G

Tout le monde parle de la 5e génération de mobile, alors que la norme n’est pas encore fixée. La première version sera présentée en septembre 2018, suivie de la seconde en 2020. Mais la patience sera récompensée : les débits seront jusqu’à 20 fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui. Pour quels contenus ?

Dans son rapport « Les modèles de déploiement de la 5G se précisent » (1), publié le 10 juillet dernier, le cabinet d’étude Arthur D. Little (ADL) prévoit une explosion des contenus multimédias grâce à la prochaine génération de réseaux mobiles très haut débit. « Grâce à son potentiel de forte augmentation de la vitesse et de la bande passante, la 5G présente le potentiel propice au développement d’une vaste gamme d’expériences interactives pour les clients, par exemple dans le domaine des jeux vidéo immersifs, la retransmission d’événements sportifs, les voitures autonomes, et l’infotainment en réalité augmentée, avec des usages actuellement en cours de définition », explique Karim Taga, analyste associé chez ADL.

Mobile ou fixe, la 5G se met en 5
Le grand public a donc tout à gagner avec l’arrivée de la 5G prévue à partir de 2018. Les entreprises ne seront pas en reste, pour peu qu’elles développent leurs propres écosystèmes pour bénéficier du très haut débit mobile tels que les Smart Cities ou Smart Manufacturing. Les opérateurs télécoms, eux, sont sur les starting-blocks pour le déploiement du mobile du futur. Le cabinet ADL a identifié cinq modèles de déploiement et d’usages de la 5G :
• Fournir un très haut débit « Gigabit » aux clients particuliers résidentiels, et agir comme un complément efficace aux offres de fibre existantes et de réseaux câblés sur le « dernier kilomètre » du réseau.
• Fournir à l’échelle nationale une expérience mobile de nouvelle génération qui permettra le développement de nouveaux usages et de nouvelles applications, induites par les technologies de réalité virtuelle, l’Internet tactile, etc.
• Fournir une connectivité hautement fiable, avec une faible latence et des solutions pour les entreprises clientes améliorant à la fois l’efficacité et la productivité.
• Développer des écosystèmes industriels digitaux via une connectivité « Machine-to-Machine » permettant de développer de nouveaux écosystèmes de services avec les partenaires, les fournisseurs et les utilisateurs.
• Fournir la nouvelle génération de solutions Infrastructureas- a-Service (IaaS) sur l’ensemble du territoire pour plusieurs pays. « Les acteurs qui ne sont pas opérateurs télécoms sont déjà actifs dans les produits compatibles 5G, avec des expériences pilotes dans la conduite autonome, dans les services de divertissement instructif (infotainment) et d’autres cas d’utilisation. Si les opérateurs télécoms n’agissent pas vite, ces nouveaux acteurs prendront une part de plus en plus grande de ce nouvel écosystème », préviennent les auteurs du rapport, Karim Taga, Richard Swinford et Glen Peres. Selon eux, la 5G est censée pousser plus loin la digitalisation de l’économie à travers les services de cloud, les nouvelles générations de transactions (telles que la blockchain nécessitant de grandes puissances de calculs dans une informatique étendue), le Big Data, la réalité virtuelle (VR), la réalité augmentée (AR), l’intelligence artificielle (AI) et l’Internet des objets (IoT). Et ce, grâce aux larges volumes de données traités et au faible taux de latence dans les communications temps réel.
La 5G s’annonce comme disruptive, aussi bien en mobilité mais aussi – et surtout ? – dans le fixe. Elle pourra en effet être utilisée comme réseau haut débit fixe sans fil dans certaines régions périphériques ou rurales où la fibre optique et/ou les réseaux câblées n’iront pas forcément. « La 5G peut être utilisée pour du Gigabit à la maison. Il y aura des besoins pour fournir des centaines de Mégabits de débits, si ce ne sont pas des Gigabits, pour une part significative de foyers dans un futur proche, induits par la concurrence et stimulés par les applications nécessitant une large bande passante (au-delà de la 4K TV). Beaucoup d’opérateurs télécoms n’ont pas encore mis à niveau leur réseau fixe historique pour offrir des accès Gigabits », explique le rapport ADL. L’arrivée de la 5G s’accompagnera donc immanquablement d’une réflexion sur les modèles économiques à adopter par les opérateurs télécoms et les fournisseurs de contenus/services.

La 5G à l’assaut du living-room
L’écosystème des réseaux « mobile » de cinquième génération ne se fonderont plus seulement sur le chiffre d’affaires générer par l’accès (l’abonnement), mais aussi sur le partage de recettes avec la prochaine génération de fournisseurs de contenus/services. Par exemple, plusieurs fabricants sont en train d’entrer dans le salon des particuliers avec de nouveaux appareils. Cela va de l’américain Apple avec son HomePod, pour transformer le domicile en nouvel environnement virtuel, au français Devialet avec ses équipements sonores de haute qualité pour la maison. Mais il y a aussi de bien d’autres start-up qui cherchent à conquérir ce nouvel Eldorado, comme dans le domaine des jeux de réalité virtuelle permettant à des joueurs respectivement chez eux de jouer et communiquer ensemble comme s’ils étaient dans la même pièce !
Chine : plus grand réseau 5G du monde Selon la GSMA, l’association mondiale des opérateurs mobile (forte de ses 1.100 membres dont 800 opérateurs), c’est la Chine
qui prépare le plus grand déploiement de 5G au monde. « En Chine, les opérateurs mobiles prévoient une période d’essais échelonnés pour les réseaux 5G entre 2017
et 2019, avant le lancement commercial à l’horizon 2020. Suite au déploiement commercial, il est prévu que les connexions 5G en Chine atteindront les 428 millions
en 2025, représentant 39 % des 1,1 milliard de connexions 5G dans le monde à cette date », a indiqué le 27 juin dernier Mats Granryd (photo page précédente), directeur général de la GSMA, à l’occasion de la présentation d’un rapport sur l’Asie-Pacifique (2). La Chine devrait gagner 155 millions de nouveaux abonnés mobiles d’ici fin 2020, soit la seconde plus importante conquête de nouveaux clients mobiles au monde (3). L’Empire du Milieu totalisera alors à la fin de la décennie 1,2 milliards d’abonnés mobile, soit 86 % de sa population.

La France est sans doute la plus symptomatique de ce que peuvent vivre les régions
en termes de couverture mobile. Fin juin, plusieurs organisations de collectivités territoriales – Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Région de France (RF), Association nationale des élus de la montagne (Anem), Association des maires ruraux de France (AMRF) et Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – ont appelé le gouvernement à lancer un « Plan France mobile » comme il y a déjà un
« Plan très haut débit ». Elles demandent à ce que la couverture intégrale du territoire en 5G soit achevée dans les cinq prochaines années à partir du coup d’envoi commercial, et non pas comme la 4G qui fut lancée commercialement fin 2012 mais peine encore à être déployées partout en France. Mais le nouveau gouvernement, lui, a promis « la 4G partout en France d’ici 2020 ». L’Arcep, elle, prépare l’ouverture à partir de septembre prochain du processus d’attribution des fréquences 2,6 Gigahertz (Ghz) et 3,5 Ghz pour le déploiement de la 5G, de l’Internet fixe très haut débit radio (THD radio) et de réseaux mobiles professionnels (dits PMR) sur l’Hexagone, mais il faudra attendre au moins 2020 avant les premiers lancements commerciaux. Cependant, sans attendre l’attribution des licences 5G, les opérateurs télécoms intéressés pourront réaliser des pilotes dans les villes de Lyon, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Etienne et Grenoble dans un premier temps. Pour la THD radio, l’Arcep lance en juillet une consultation publique en vue de débuter le processus d’attribution des fréquences
3,5 Ghz dès septembre prochain. Pour la PMR, la consultation publique aura lieu à l’automne pour le coup d’envoi du processus d’attribution d’ici la fin de l’année. Enfin, pour la 5G proprement dite, les autorisations des opérateurs télécoms disposant déjà de fréquences dans la bande 3,4-3,8 Ghz seront modifiées d’ici la fin de l’année, tandis que la procédure d’attribution des fréquences 5G sera préparée en 2018.
Au niveau européen, les eurodéputés ont adopté le 1er juin dernier une première résolution (4) sur la 5G – 571 voix pour, 32 voix contre et 35 abstentions – pour que la couverture télécoms soit la même dans toute l’Union européenne (UE), tout en évitant un développement numérique inégal entre des secteurs tels que les transports et le tourisme. « L’intelligence artificielle et la robotique exigent des règles claires en matière de sécurité et de responsabilité. Les écoles doivent enseigner les compétences numériques afin de combler le “fossé numérique” et de garantir une transition efficace vers l’économie intelligente », ont-ils déclaré (5). Dans une seconde résolution (6) adoptée le même jour, les eurodéputés ont appelé à saisir les opportunités de la 5G.
« Pour éviter des retards tels que ceux engendrés pendant le déploiement de la 4G, les Etats membres doivent mieux coopérer dans le cadre de la stratégie européenne en matière de fréquences », ont-ils expliqué, en estimant que « la 5G, c’est plus qu’une révolution mobile ». Le petit Etat européen de Saint-Marin, lui, prétend être « un des tout premiers pays au monde à introduire la 5G » avec Telecom Italia (dont Vivendi est le premier actionnaire). Le nombre d’emplois directs et indirects concernés dans l’UE par le déploiement de la 5G est estimé à 2,3 millions.

Première norme 5G en septembre 2018
Mais pour l’heure, aucune norme n’a été définie au sein du 3GPP (7). La release 15,
à savoir la première norme 5G du 3GPP, est en cours de rédaction : les spécifications de la nouvelle architecture ont commencé en décembre 2016. Et depuis mars dernier, est censée être étudiée une nouvelle interface radio appelée NR pour New Radio. Une première version du standard devrait être validée en septembre 2018, tandis qu’une deuxième (3GPP release 16) devrait être publiée en mars 2020. La 5G promet un débit utilisateur et un débit maximal respectivement 10 et 20 fois supérieur aux capacités actuellement. Le temps de latence devrait être divisée par au moins 10 : la latence point à point cible est de 1 ms, contre 30 à 40 ms à ce jour : l’Internet mobile a de beaux jours devant lui. @

Charles de Laubier

Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

Ménager concurrence et consommateurs
Le casse-tête des ministres des Télécoms et du Numérique des différents Etats membres de l’Union européenne (UE) est de mener à bien la réforme de la réglementation de communications électroniques en ménageant la chèvre (encourager les investissements, la concurrence et l’innovation) et le chou (assurer une protection élevée des consommateurs). « Nous devons parvenir à mettre en place une nouvelle réglementation appropriée en matière de télécommunications si nous voulons assurer une connectivité de haute qualité et à très haut débit pour tous. Le débat que nous avons tenu aujourd’hui apporte une précieuse impulsion pour les futurs travaux en vue d’atteindre cet objectif », s’est félicitée le 9 juin Kadri Simson (photo), la ministre estonien des Affaires économiques et Infrastructure, au nom de la présidence maltaise de l’UE – Malte assumant ce rôle depuis le 1er janvier dernier et jusqu’au 30 juin prochain, tandis que l’Estonie prendra le relais du 1er juillet au 31 décembre.
Le Conseil de l’UE a fait le point des progrès réalisés sur le réexamen de la réglementation en matière de télécommunications, à la lumière d’un rapport sur l’état des travaux et d’un document de réflexion – datés tous les deux du 22 mai 2017. Pour être adoptés, les textes doivent encore être approuvés à la fois par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen. Le réexamen a pour objectif d’améliorer la connectivité fixe et mobile pour tous les utilisateurs à travers l’Europe, tout en assurant leur protection.
« La proposition de nouvelle réglementation en matière de télécommunications, sous
la forme d’un “Code des communications électroniques européen” fusionne quatre directives existantes en matière de télécommunications (cadre, autorisation, accès et service universel). Une autre proposition met à jour les règles concernant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece). Ces propositions ont été présentées par la Commission européenne en septembre 2016 dans le cadre du “paquet connectivité”, qui est notamment destiné à garantir que d’ici 2025 tous les ménages européens auront accès à une connexion internet à très haut débit et que toutes les zones urbaines et les principales voies routières et ferrées bénéficieront d’une couverture 5G mobile à haut débit ininterrompue », a résumé le Conseil des ministres européen.
Le futur Code des communications électroniques européen s’appliquera aussi bien aux fournisseurs de réseaux (les opérateurs télécoms) qu’aux fournisseurs de services (les acteurs du Net). Les mesures-phares prévoient notamment de rendre une partie de la régulation « plus proportionnée » – c’est-à-dire allégée comme le demandent depuis des années les opérateurs télécoms – en échange d’investissements dans les réseaux, qu’ils soient haut débit ou très haut débit fixe et mobile. De nouvelles règles pour favoriser le déploiement des réseaux de nouvelle génération comme la 5G et le FTTH seront d’ailleurs introduites. Il s’agit en outre d’élargir le champ d’application des règles aux nouveaux outils de communication comme les services dits OTT (Over-The-Top) tels que la voix sur IP, les applications de messagerie instantanée et le webmail.

Applications de messagerie instantanée
« Les services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation (tels que les applications de messagerie instantanée) seraient soumis à certaines règles relatives aux droits de l’utilisateur final, dans la mesure où ces services revêtent certaines caractéristiques qui sont régies par les nouvelles règles (qualité du service, prix, durée du contrat, etc.). Ainsi, les citoyens seraient protégés de la même façon lorsqu’ils utilisent des services de communications électroniques revêtant des caractéristiques similaires en ce qui concerne l’utilisateur final et n’auraient pas
à se soucier ni de la façon dont ce service leur est fourni, ni de qui le leur fournit »,
est-il expliqué. Quant aux règles d’accès aux réseaux, elles restent fidèles à celles proposées par la Commission européenne le 14 septembre 2016, à savoir les dispositions visant à encourager le co-investissement et celles concernant l’identification des « zones d’exclusion numérique » dans lesquelles les opérateurs télécoms ou les collectivités territoriales n’ont pas déployé de réseau haut débit et n’ont pas l’intention de le faire – parce que ce n’est pas rentable pour eux par exemple. Objectif : que les 315 millions d’Européens connectables le soient effectivement à terme en très haut débit et à des prix attractifs (2).

Harmonisation via le Berec et le RSPG ?
Le Conseil des ministres des télécoms européen a également apporté « de la souplesse » dans le projet de texte réglementaire afin de permettre aux Etats membres d’agir en fonction de « leurs réalités nationales, voire locales », tout en réduisant
« la charge administrative » que la proposition de la Commission européenne aurait
pu imposer. « En général, les principes de subsidiarité et proportionnalité ont été mentionnés plusieurs fois », rapporte le compte-rendu de la réunion à Luxembourg du
9 juin. Mais le débat d’orientation s’est surtout attardé sur la question de savoir comment mieux coordonner la régulation au niveau européen. La Commission européenne avait proposé de transformer l’Orece en une agence de l’UE et de « lui donner plus de pouvoirs afin de faire en sorte que des efforts systématiques soient accomplis pour atteindre les objectifs poursuivis en matière de connectivité ». La future réglementation des télécommunications pourrait, à travers son nouveau code, prévoit des mécanismes de coordination renforcés.
Mais les ministres des télécoms des Etats membres ont demandé de la flexibilité pour tenir compte des caractéristiques de chacun de leur pays, en rejetant tout mécanisme d’examen trop lourd de la part de la Commission européenne. « La structure du Berec
a prouvé sa valeur et ne devrait pas être métamorphosée une agence », ont estimé les ministres. Concernant, le spectre des fréquences, y compris pour la 5G, les ministres européens des télécoms estiment que le partage des meilleures pratiques est la façon la plus utile d’aller plus loin. « Trop d’harmonisation pourrait être nuisible, étant donné la rapidité avec laquelle se développe la technologie », préviennent-ils, en réaffirmant leur confiance au RSPG (Radio Spectrum Policy Group) et au Berec – présidé en 2017 par Sébastien Soriano, président de l’Arcep – comme des plateformes appropriées pour une coordination flexible entre les Etats membres dans le domaine du spectre (3). Mais le processus d’évaluation par les pairs (peer review) tel que proposé par la Commission européenne leur apparaît trop lourd. Les ministres ont également considéré qu’une période obligatoire de 25 ans pour l’allocation des fréquences était trop longue, étant donné que nulle ne sait ce que l’avenir nous réserve.
Or la GSMA (4), l’association mondiale des opérateurs mobile ( forte de ses 1.100 membres dont 800 opérateurs), a prévenu la veille de la réunion qu’« une durée d’au moins 25 ans, avec une forte présomption de renouvellement, est requise pour fournir des mesures incitatives afin que l’industrie investisse aux niveaux élargis nécessaires au déploiement de la 5G à travers l’Europe ». La GSMA a appelé aussi le Conseil des ministres de l’UE à plus d’harmonisation « par le biais, par exemple, d’un processus d’évaluation par les pairs ».
Concernant cette fois l’harmonisation des règles sur la protection des consommateurs sur les services de communications interpersonnelles, tels que les messageries instantanées très prisées sur les smartphones notamment (Skype, WhatsApp, Messenger, Hangouts, Viber, …), la GSMA a mis en garde les ministres l’accroissement des contraintes réglementaires sur les télécoms : « De telles règles et obligations peuvent augmenter les coûts et limiter la capacité des fournisseurs à investir dans
de nouveaux services ou améliorations des réseaux, et potentiellement réduire les avantages pour les consommateurs du fait de règles incompatibles entre les Etats Membres », a ainsi déclaré Afke Schaart, vice-présidente Europe à la GSMA.

Lobbying de l’ETNO, de la GSMA, etc…
L’ETNO (5), qui représente les opérateurs télécoms historiques en Europe (41 membres), partage elle aussi les préoccupations de la GSMA. « La 5G et la “Société
du Gigabit” nécessitent une ambitieuse réforme du spectre radioélectrique. (…) En particulier, les législateurs doivent reconnaître l’importance d’améliorer la prévisibilité et la clarté de l’attribution des licences. (…) Le débat institutionnel au sein de l’UE risque de retarder une source majeure de croissance économique et sociétale », prévient Lise Fuhr, directrice générale de l’ ETNO. Ces deux organisations (6), rejointes par Cable Europe, Developers Alliance, DigitalEurope et Cocir, ont publié le 7 juin une déclaration commune pour « sauver les ambitions de la 5G en Europe ». @

Charles de Laubier

Services de médias audiovisuels : la révision de la directive européenne SMA satisfait les ayants droits

Les réactions se sont multipliées dans le cinéma et l’audiovisuel à la suite de l’adoption le 23 mai du projet de révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (VOD et SVOD). Il reste au trilogue (Conseil
des ministres, Commission et Parlement européens) à valider le compromis.

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc),
qui regroupe l’Union des producteurs de cinéma (UPC, ex- APC/UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), la Société des réalisateurs de films (SRF) ou encore le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), a « salué » fin mai « l’action de la ministre de la Culture », Françoise Nyssen (photo), ainsi que sa prédécesseur Audray Azoulay « pour les avancées en faveur de la diversité culturelle que la France a obtenues avec ses partenaires européens lors de l’adoption du projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) par le Conseil européen des ministres de la Culture réuni le 23 mai dernier ».

Pays de destination et quotas plancher
C’est en particulier deux points adoptés ce jour-là à l’attention des services de vidéo
à la demande (VOD/SVOD) qui sont des motifs de satisfaction pour cette organisation professionnelle représentative du 7e Art français : l’application de la loi du pays de destination pour les obligations d’investissement et des quotas minima de 30 % d’œuvres européennes. « Même si ce plancher [de 30 %] mériterait d’être plus ambitieux », estime néanmoins le Bloc, qui affirme en outre « son plein soutien » à Françoise Nyssen dans la perspective du trilogue maintenant engagé sur ce projet de texte entre le Conseil européen des ministres de la Culture (de l’Union européenne), la Commission européenne et le Parlement européen. Le Bloc est coprésidé cette année par la productrice Isabelle Madelaine (Dharamsala) et la réalisatrice Katell Quillévéré (scénariste/actrice).
De son côté, l’Union des producteurs de cinéma (UPC), se présentant comme le premier syndicat de producteurs de films de long métrage en Europe avec près de
200 membres et partie intégrante du Bloc, s’est aussi « réjouit » de cette étape dans l’adoption de ce projet de directive SMA. « Elle remercie également les ministres de la Culture des autres pays européens qui ont voté en faveur de ces règles, permettant ainsi de répondre à la préoccupation des citoyens de voir la spécificité culturelle européenne soutenue dans un monde de plus en plus global », a ajouté l’UPC, coprésidée par les producteurs Xavier Rigault (2.4.7. Films) et d’Alain Terzian (Alter Films). Egalement membre du Bloc, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) y est allé aussi de sa déclaration pour exprimer sa grande satisfaction : « Réserver une part des catalogues en ligne à 30 % d’oeuvres européennes, (…) représente un bon départ ». Il se félicite aussi de la mesure qui « pose aux nouvelles plateformes [Netflix (1), Amazon, YouTube, …, ndlr] une obligation de contribution financière à la création dans les pays où elles diffusent » (2). Pour le SPI, qui est présidé par le producteur Emmanuel Priou (Bonne Pioche) et qui revendique « environ 400 producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication », cette décision du Conseil des ministres européen de la Culture est « la démonstration d’une capacité à construire dans la Culture des consensus politiques forts, face à la puissance des acteurs mondiaux de l’Internet ». Et d’ajouter : « Il est urgent désormais de traduire cette directive dans notre pays, où les nouvelles plateformes imposent des modèles et des pratiques qui déstabilisent le secteur ». Quant à la société civile des Auteurs-Réalisateurs- Producteurs (ARP), dont le président d’honneur est le réalisateur, producteur et scénariste Claude Lelouch, elle a
« salué » au nom de ses membres cinéastes « ce premier pas en faveur de la diversité culturelle : ces 30 % sont un plancher et incitent à poursuivre les discussions ». Concernant l’obligation pour les plateformes de VOD et SVOD de respecter les principes de contribution à la création en fonction du pays de destination, l’ARP la considère comme « fondamentale pour la pérennité de notre écosystème à l’ère du numérique : il est plus que jamais nécessaire que les acteurs qui bénéficient des oeuvres participent à leur financement. (…) Aucune plateforme numérique ne doit pouvoir se soustraire ».

Aller au-delà du quota des 30 % ?
L’ARP est coprésidée par les réalisateurs Julie Bertuccelli et Michel Hazanavicius. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), elle aussi, s’est félicitée « de cette position convergente du Parlement européen et du Conseil [des ministres de la Culture de l’Union européenne, ndlr] pour imposer un quota et une présence renforcés de la création européenne sur les plateformes numériques ». Cette société d’auteurs fondée avec Beaumarchais en 1777 – il y aura 240 ans début juillet ! – s’en est pris au passage à « la proposition minimaliste et inacceptable de la Commission européenne qui se satisfaisait d’un quota limité à 20 % ».

« Lutter contre le dumping culturel » (SACD)
Et la SACD d’expliquer qu’il faudra aller plus loin : « Le Conseil [des ministres européens de la Culture] rejoint ainsi le Parlement européen qui avait récemment adopté une position identique à hauteur de 30 %. Bien que l’objectif demeure que
ce quota soit à terme, dans un deuxième temps, porté au même niveau que pour les chaînes de télévision, il s’agit d’un compromis raisonnable ». La SACD et la Société civile des auteurs multimédias (Scam) ont réclamé, en vain, un quota de 40 %.
Dirigée par Pascal Rogard et présidée par le réalisateur, scénariste et producteur Jacques Fansten, la SACD s’est en outre dite satisfaite du vote des Etats membres de l’Union européenne qui a « définitivement » consacré l’obligation pour les services de VOD de respecter les obligations d’investissement dans la création dans les pays dans lesquels ils proposent leurs services. « C’est une avancée majeure qui permettra de lutter contre le contournement des politiques culturelles nationales et le dumping culturel dont abusent certaines grandes plateformes du Net ».
Dans son communiqué du 23 mai, le Conseil de l’UE, précise que les Etats membres pourront exiger une contribution financière de la part des fournisseurs de services de médias audiovisuels, « y compris ceux qui sont établis dans un autre Etat membre,
des dérogations étant prévues pour les jeunes pousses et les petites entreprises ».
Le compromis du 23 mai est intervenu le lendemain d’un appel lancé la veille de Cannes – et pour mieux se faire entendre des ministres de la Culture européens (lobbying oblige) – par des cinéastes européens pour « le maintien de la territorialité des droits (d’auteur) » et pour « l’intégration des géants de l’Internet dans l’économie
de la création européenne [qui] est déterminante pour l’avenir du cinéma ».
Et les dizaines de cinéastes signataires, dont Julie Bertuccelli (ARP), Luc Dardenne et Jean-Pierre Dardenne (Belgique), Costa Gavras (France), Michel Hazanavicius (ARP) ou encore Wim Wenders (Allemagne), de déclarer : « L’Europe n’est pas un nouveau Far-West, sans foi ni lois : elle doit veiller à appliquer les mêmes règles à l’ensemble des diffuseurs, plateformes, sites de partage ou réseaux sociaux ». Selon eux, l’Europe devrait assurer le principe d’une équité fiscale et rapidement mettre en oeuvre des engagements de financement et de diffusion vis-à-vis de la création européenne,
« sans possibilité de contournement », tout en garantissant une meilleure adéquation entre le lieu d’imposition et le lieu de diffusion des œuvres, « comme c’est déjà le cas pour la TVA ».
Les cinéastes s’inquiètent en outre de la remise en cause de la territorialité des droits, dans le cadre cette fois de la réforme de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui, selon eux, garantit le haut niveau de financement des œuvres en Europe, en particulier pour les cinématographies les plus fragiles et les coproductions européennes : « Ce principe doit être sanctuarisé pour garantir l’exclusivité des droits et les fondements du financement de la création. C’est cette territorialité qui permet aux spectateurs d’accéder à des œuvres diverses et financées à travers l’Europe. Rêver
au marché unique européen peut être séduisant mais, en l’état, un tel projet irait à l’encontre du fondement de la diversité et de l’exception culturelle ».
Le 2 mai, plus de 400 représentants de l’audiovisuel européen ont adressé une lettre aux institutions de l’Union européenne (3) pour exprimer leur inquiétude sur le projet de permettre à un diffuseur – chaîne ou plateforme numérique – de diffuser une oeuvre ou un contenu audiovisuels n’importe où en Europe dès lors qu’il détient les droits d’exploitation dans un pays européen. Or seules la France, l’Espagne et l’Italie veulent préserver le principe de la territorialité des droits d’auteur.

Extension des protections aux médias sociaux
Le projet de révision de la directive SMA (lire l’article juridique de Winston Maxwell p. 8 et 9) prévoit par ailleurs de simplifier les règles régissant le principe dit « du pays d’origine », selon lequel les prestataires de services audiovisuels ne sont soumis qu’aux règles applicables dans le pays où se situe leur siège. Il est aussi proposé d’étendre le champ d’application de cette directive aux médias sociaux, lorsque la fourniture de contenus audiovisuels constitue une part essentielle de ces services. Ainsi YouTube, Facebook, Twitter ou encore Dailymotion devront respecter des règles concernant la protection des mineurs et la protection des citoyens contre les discours de haine et la violence. @

Charles de Laubier

TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne : la CJUE ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore

Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a refusé le 7 mars 2017 d’accorder aux livres numériques et à la presse sur Internet le bénéfice de la TVA réduite comme pour leur équivalent papier, c’est pour éviter « une inégalité de traitement » entre services matérialisés et électroniques.

« Admettre que les Etats membres disposent de la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique, comme cela
est permis pour la fourniture de tels livres sur tout type
de support physique, reviendrait à porter atteinte à la cohérence d’ensemble de la mesure voulue par le législateur de l’Union [européenne] consistant à exclure tous les services électroniques de la possibilité d’application d’un taux réduit de TVA », a prévenu la CJUE dans son arrêt du 7 mars 2017.

Supports électroniques versus physiques
Autrement dit, élargir la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services électroniques aurait introduit « une inégalité de traitement entre les services non électroniques, qui ne bénéficient pas en principe d’un taux réduit de TVA, et les services électroniques ». C’est ainsi que la CJUE, présidée par Koen Lenaerts (photo), a estimé que les publications numériques – du livre et de la presse – doivent être soumises au taux normal de TVA. A une exception près, c’est que « la fourniture de livres, sur tout type de support physique, y compris en location dans les bibliothèques (1), les journaux et périodiques, à l’exclusion du matériel consacré entièrement ou d’une manière prédominante à la publicité » peuvent faire l’objet de taux réduit de TVA. Et ce, conformément à la directive de 2006 sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive TVA) qui, tel que le prévoir son article 98, dresse la liste en annexe des biens et prestations pouvant bénéficier de taux réduits (2). Ce régime particulier accordé aux livres, aux journaux et aux périodiques fournis sur cédérom ou autres supports physique – avec l’objectif sousjacent de favoriser la lecture – ne saurait être étendu à d’autres biens et services dématérialisé – ebooks ou journaux numériques compris – et par extrapolation à tout le commerce électronique. Avec cet arrêt, qui a suivi les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott formulée en septembre (3), c’est un peu comme si la CJUE voulait éviter d’ouvrir la boîte de Pandore en accordant aux maisons d’édition et aux éditeurs de presse le taux réduit que pourraient réclamer ensuite les autres fournisseurs de biens et services du commerce électronique. « Il a été jugé nécessaire de soumettre les services fournis par voie électronique à des règles claires, simples et uniformes afin que le taux de TVA applicable à ces services puisse être établi avec certitude et ainsi que soit facilitée la gestion de cette taxe par les assujettis et les administrations fiscales nationales », précise d’ailleurs la CJUE.
Elle reconnaît au passage qu’elle n’a pas à juger « des choix de nature politique, économique ainsi que sociale » pris par le législateur lors de l’adoption de mesures fiscales, en l’occurrence la directive TVA et ses exceptions, mais à seulement dire s’il y a erreur manifeste. Comme il n’y en a pas et que le principe d’égalité de traitement (4) est respecté, la directive TVA est valide. Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose donc pas à ce que les livres, les journaux et les périodiques numériques fournis par voie électronique soient exclus de l’application d’un taux réduit de TVA. @

Charles de Laubier

ZOOM

La France, en infraction en Europe, fait profil bas
Curieusement, il n’y a pas eu de réaction en France à la suite de l’énoncé de cet arrêt de la CJUE – laquelle avait été saisie par la Cour constitutionnelle de Pologne en juillet 2015. Ni le Syndicat national de l’édition (SNE) ni le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui ont été parmi d’autres organisations professionnelles aux avant-postes de l’harmonisation fiscale, n’ont fait de déclaration. Du côté du gouvernement français (à Bercy et rue de Valois) : silence radio… En fait, tous attendent que les propositions fiscales pour le e-commerce présentées par la Commission européenne le 1er décembre 2016, notamment « réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne », soient adoptées par le Parlement européen. Le 21 mars dernier, les ministres des Finances européens – dont ceux de la France (Michel Sapin) et de l’Allemagne (Wolfgang Schäuble) – ont dit avoir trouvé« un large consensus » favorable mais il faut l’unanimité en matière fiscale. Pour l’heure, Paris a déjà été condamné, en mars 2015, par la CJUE pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les livres numériques afin de l’aligner sur celle de l’édition papier (5). La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui (2,10 %) de la presse imprimée (2) comme le Mediapart le souhaitait. @