En fêtant les 10 ans de Mediapart, son cofondateur Edwy Plenel (65 ans) se prépare à passer la main

Ancien directeur de la rédaction du Monde où il a été journaliste durant 25 ans (1980-2005), Edwy Plenel célèbre les dix ans de Mediapart qu’il veut quitter « avant [ses] 70 ans ». Le site de presse en ligne entame une seconde décennie, après s’être imposé avec succès – et indépendance – dans le paysage médiatique français.

Par Charles de Laubier

Qui va succéder à Edwy Plenel (photo) à la présidence de Mediapart ? Cette question taraude le microcosme médiatique depuis des mois, voire des années. Du moins depuis que le cofondateur de ce site de presse en ligne à part avait annoncé en 2014 qu’il prendrait sa retraite à l’horizon 2017. Or, au moment où il fête les 10 ans de la mise en ligne – le 16 mars 2008 précisément – de Mediapart.fr, Edwy Plenel est toujours là !
A 65 ans, il a repoussé l’âge de sa retraite… En marge de la conférence de presse annuelle de Mediapart, qui s’est tenue le 6 mars dernier pour présenter le bilan de 2017 et, cette fois, des dix ans écoulés, Edition Multimédi@ lui a demandé quand il envisageait de passer la main puisqu’il venait de rappeler l’engagement des cofondateurs à transmettre le contrôle économique de Mediapart à son équipe. « On verra quand ce sera prêt. De toute façon les cofondateurs partiront ensemble. Je ne sais pas si ce sera avant les 70 ans », nous a-t- il répondu.

Vers un fonds de dotation ou d’une scop, versus « la presse d’industrie »
Il y a un an presque jour pour jours, l’ancien directeur de la rédaction du Monde faisait part de sa volonté de se retirer de la présidence de Mediapart avant ses 70 ans qu’il atteindra en août 2022 : « Ce sera dans un an ? Dans trois ans ? Quatre ou cinq ans ? Je dirais, à la louche, pas au-delà de mes 70 ans. C’est donc dans cinq ans [quatre ans maintenant, ndlr], voilà : à la prochaine présidentielle [au printemps de 2022, ndlr], mais où je ne serai pas candidat ! ». Edwy Plenel – Hervé Plenel à l’état civil – avait fait cette réponse lors des 10èmes Assises du journalisme à Tours (1), en mars 2017, interviewé par un Youtuber.
Il y précisait alors les conditions de son prochain départ à la retraite, sans qu’il ne soit plus question d’exercer ce droit avant fin 2017 : « Je prendrai vraiment ma retraite quand l’on pourra transmettre à l’équipe le capital Mediapart que nous les fondateurs, après s’être endettés pour faire vivre Mediapart, ne voulons pas vendre – ce n’est pas spéculatif – ni léguer à des enfants ». Les quatre cofondateurs – que sont Edwy Plenel (président), Marie-Hélène Smiejan (directrice générale), François Bonnet (lequel vient de céder sa fonction de directeur éditorial à Carine Fouteau et à Stéphane Alliès), et Lire la suite

Si Facebook devenait has been, Mark Zuckerberg pourrait toujours se faire élire président des Etats-Unis en 2020 !

Le numéro un mondial des réseaux sociaux est à son firmament avec 2,01 milliards d’utilisateurs revendiqués. Mais il doit mettre le paquet s’il ne veut pas être « ubérisé » ni devenir has been auprès des jeunes attirés par Snapchat et d’autres plateformes. En cas d’échec, son PDG fondateur pourrait se reconvertir en… président des Etats-Unis.

Par Charles de Laubier

Mark Zuckerberg (photo), successeur de Donald Trump à la Maison-Blanche en 2020 : ce n’est pas tout à fait une fake news ni une rumeur, et encore moins une fiction politique. C’est une hypothèse prise très au sérieux par l’actuel président des Etats-Unis. Si lui, Donald Trump – milliardaire issu de l’immobilier, 544e fortune mondiale (3,5 milliards de dollars) – a pu être élu à la tête des Etats-Unis en novembre 2016, alors pourquoi Mark Zuckerberg – milliardaire lui aussi, issu du nouveau monde numérique, 5e fortune mondiale (69,8 milliards de dollars) – n’aurait-il pas autant de chance, sinon plus, pour être élu 46e président américain en novembre 2020 ?
Selon le média en ligne Politico, daté du 21 août dernier, cette perspective aussi incroyable soit-elle est bien envisagée par l’équipe de campagne de l’actuel président Trump qui a dressé la liste des adversaires potentiels pour 2020. Ainsi, parmi la douzaine de candidats démocrates possibles pour la prochaine élection présidentielle américaine, il y a un certain Mark Zuckerberg.

Du réseau social au contrat social
Le PDG de Facebook, cocréateur du réseau social en 2004, s’est toujours refusé à envisager un engagement politique. Mais il ne cache pas ses accointances avec le parti démocrate. N’a-t-il pas recruté pour sa fondation Chan Zuckerberg Initiative l’ancien directeur de campagne de Barack Obama en 2008 (David Plouffe) et l’ancien responsable stratégique de la campagne d’Hillary Clinton en 2016 (Joel Benenson) ?
Le PDG fondateur, qui aura seulement 36 ans en 2020 (1), ne se limite pas à ses quelque 95,4 millions d’ »amis » qui le suivent personnellement sur le numéro un mondial des réseaux sociaux. Il aspire aussi à aller à la rencontre des Américains, comme il a pu le faire en janvier dernier en se déplaçant dans différents Etats (Texas, Alaska, Michigan, …) et en allant à la surprise générale jusqu’à aller dîner chez une simple famille de l’Ohio. « Je veux parler à plus de gens sur la manière dont ils vivent, travaillent et pensent sur le futur », avait confié Mark Zuckerberg lors de cette tournée des Etats-Unis.
Ce tour à travers le pays n’a pas manqué d’alimenter les spéculations sur une éventuelle candidature présidentielle, dans trois ans. A tel point que Lire la suite

TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne : la CJUE ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore

Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a refusé le 7 mars 2017 d’accorder aux livres numériques et à la presse sur Internet le bénéfice de la TVA réduite comme pour leur équivalent papier, c’est pour éviter « une inégalité de traitement » entre services matérialisés et électroniques.

« Admettre que les Etats membres disposent de la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique, comme cela
est permis pour la fourniture de tels livres sur tout type
de support physique, reviendrait à porter atteinte à la cohérence d’ensemble de la mesure voulue par le législateur de l’Union [européenne] consistant à exclure tous les services électroniques de la possibilité d’application d’un taux réduit de TVA », a prévenu la CJUE dans son arrêt du 7 mars 2017.

Supports électroniques versus physiques
Autrement dit, élargir la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services électroniques aurait introduit « une inégalité de traitement entre les services non électroniques, qui ne bénéficient pas en principe d’un taux réduit de TVA, et les services électroniques ». C’est ainsi que la CJUE, présidée par Koen Lenaerts (photo), a estimé que les publications numériques – du livre et de la presse – doivent être soumises au taux normal de TVA. A une exception près, c’est que « la fourniture de livres, sur tout type de support physique, y compris en location dans les bibliothèques (1), les journaux et périodiques, à l’exclusion du matériel consacré entièrement ou d’une manière prédominante à la publicité » peuvent faire l’objet de taux réduit de TVA. Et ce, conformément à la directive de 2006 sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive TVA) qui, tel que le prévoir son article 98, dresse la liste en annexe des biens et prestations pouvant bénéficier de taux réduits (2). Ce régime particulier accordé aux livres, aux journaux et aux périodiques fournis sur cédérom ou autres supports physique – avec l’objectif sousjacent de favoriser la lecture – ne saurait être étendu à d’autres biens et services dématérialisé – ebooks ou journaux numériques compris – et par extrapolation à tout le commerce électronique. Avec cet arrêt, qui a suivi les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott formulée en septembre (3), c’est un peu comme si la CJUE voulait éviter d’ouvrir la boîte de Pandore en accordant aux maisons d’édition et aux éditeurs de presse le taux réduit que pourraient réclamer ensuite les autres fournisseurs de biens et services du commerce électronique. « Il a été jugé nécessaire de soumettre les services fournis par voie électronique à des règles claires, simples et uniformes afin que le taux de TVA applicable à ces services puisse être établi avec certitude et ainsi que soit facilitée la gestion de cette taxe par les assujettis et les administrations fiscales nationales », précise d’ailleurs la CJUE.
Elle reconnaît au passage qu’elle n’a pas à juger « des choix de nature politique, économique ainsi que sociale » pris par le législateur lors de l’adoption de mesures fiscales, en l’occurrence la directive TVA et ses exceptions, mais à seulement dire s’il y a erreur manifeste. Comme il n’y en a pas et que le principe d’égalité de traitement (4) est respecté, la directive TVA est valide. Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose donc pas à ce que les livres, les journaux et les périodiques numériques fournis par voie électronique soient exclus de l’application d’un taux réduit de TVA. @

Charles de Laubier

ZOOM

La France, en infraction en Europe, fait profil bas
Curieusement, il n’y a pas eu de réaction en France à la suite de l’énoncé de cet arrêt de la CJUE – laquelle avait été saisie par la Cour constitutionnelle de Pologne en juillet 2015. Ni le Syndicat national de l’édition (SNE) ni le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), qui ont été parmi d’autres organisations professionnelles aux avant-postes de l’harmonisation fiscale, n’ont fait de déclaration. Du côté du gouvernement français (à Bercy et rue de Valois) : silence radio… En fait, tous attendent que les propositions fiscales pour le e-commerce présentées par la Commission européenne le 1er décembre 2016, notamment « réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne », soient adoptées par le Parlement européen. Le 21 mars dernier, les ministres des Finances européens – dont ceux de la France (Michel Sapin) et de l’Allemagne (Wolfgang Schäuble) – ont dit avoir trouvé« un large consensus » favorable mais il faut l’unanimité en matière fiscale. Pour l’heure, Paris a déjà été condamné, en mars 2015, par la CJUE pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les livres numériques afin de l’aligner sur celle de l’édition papier (5). La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui (2,10 %) de la presse imprimée (2) comme le Mediapart le souhaitait. @

Transparence dans les pratiques de la publicité digitale : un décret, une circulaire, et après ?

Opération « mains propres » sur le marché français de la publicité numérique : maintenant que le décret « Reporting » a enfin été publié – le 11 février – à la grande satisfaction des annonceurs, le plus dur reste à faire pour savoir qui
rend compte à qui, tant les intermédiaires sont nombreux.

Publicité sur Internet, publicité programmatique, enchères publicitaires, achats publicitaires en temps réel, … Jamais le marché de la publicité n’a été aussi complexe et les relations entre annonceurs, agences conseil, régies, intermédiaires techniques et médias, aussi opaques. Commissions cachées, comptes-rendus absents, transactions occultes, prestations floues, modifications unilatérales, … La loi « Sapin » de 1993 sur « la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique » impose bien des obligations de reporting clairs dans les contrats classiques signés de gré à gré dans la publicité, mais elles ne s’appliquent toujours pas à la publicité numérique souvent automatisée.

Circulaire d’application avant le 1er janvier 2018
Néanmoins, depuis la publication du décret du 9 février dernier sur les « prestations
de publicité digitale » (1), l’article 23 de la loi « Macron » de 2015 sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », censé lever l’opacité dans le monde numérique, a enfin été précisé. Pour autant, ce décret tant attendu ne s’appliquera pas avant le 1er janvier 2018 – soit, hasard du calendrier, à l’occasion des 25 ans de la loi Sapin justement. D’ici là, les professionnels de la publicité doivent se concerter, toujours sous l’égide de Bercy qui va établir une circulaire d’application, afin de se mettre d’accord sur les modalités concrètes de mise en oeuvre et le rôle des différents et nouveaux intervenants. Autrement dit, il s’agit de préciser qui doit rendre des comptes aux annonceurs entre les agences médias, les Trading Desk (TD), les Demand-Side Platform (DSP), les Ad-Exchange, les Supply-Side Platform (SSP),
les régies Internet membres du SRI (2), les médias eux-mêmes et les fournisseurs
de data tels que Google/DoubleClick, Facebook ou encore Yahoo (voir graphique ci-contre).
De quoi en faire perdre son latin à l’Autorité de la concurrence qui, de son côté, mène l’enquête depuis mai 2016 sur la publicité en ligne et les données associées : ses conclusions sont attendues au second semestre (3). Demandée à cor et à cri depuis un an et demi (4) par l’Union des annonceurs (UDA), cette exigence de reporting de la part des vendeurs d’espaces en ligne sur les prestations digitales en général et les achats programmatiques en particulier devrait permettre d’y voir plus clair sur le prix unitaire des espaces vendus, notamment dans les enchères publicitaire en temps réel ou Real Time Bidding (RTB). « La publication de ce décret permettra aux annonceurs d’obtenir la transparence sur la répartition de leur budget publicitaire sur le digital, pour lequel il a été constaté que 60 % de la valeur des investissements publicitaires ont été absorbés par 5 niveaux d’intermédiaires », s’est félicité Pierre-Jean Bozo (photo), directeur général de l’UDA. En 2016, le marché de la publicité numérique – sur Internet et les applications mobiles – a généré plus de 3,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, en croissance de 7 % sur un an.
Cela fait longtemps que les annonceurs s’interrogent sur l’efficacité de leurs investissements publicitaires sur Internet et les mobiles. Forte de ses 6.000 membres
– de Coca- Cola à L’Oréal en passant par Peugeot ou encore Yves Rocher – cette organisation centenaire était montée au créneau en novembre dernier pour demander au gouvernement de publier ce décret « Reporting » qui tardait à l’être – dénonçant
un « délai inhabituel et surtout dangereux ». L’UDA a même alors menacé de saisir
la DGCCRF, voire de lancer en même temps un audit sur les pratiques entre les intermédiaires et les médias – ayant constaté par exemple que des agences conseil préconisaient le plan média lui rapportant le plus et non le plus performant pour l’annonceur… La publicité numérique entre dans l’ère du retour sur investissement. Revers de la médaille : la transparence aura un coût. « Le reporting va nous demander plus de procédures administratives, ce qui pourrait avoir une répercussion à la hausse sur les prix », nous indique Catherine Michaud, à l’Association des agences-conseils en communication (AACC). @

Charles de Laubier

Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus

Une étude préconise une autre mise en oeuvre de la réponse graduée afin de la rendre plus efficace. Pour cela, l’Hadopi devrait se concentrer sur les plus gros pirates et traiter tous les procès verbaux – 50.000 par jour – que lui fournissent les organisations d’ayants droits (Alpa, SCPP, SPPF, Sacem et SDRM).

Selon nos informations, le président de l’Hadopi, Christian Phéline (photo de gauche), n’est pas opposé à ce que l’Hadopi concentre ses efforts sur les
« gros poissons » – comprenez les internautes qui échangent le plus de fichiers de musiques et/ou de films sur les réseaux peer-to-peer (sur lesquels porte uniquement la réponse graduée). Ce qualificatif de « gros poissons » a été utilisé dès 2009 par l’Inria (1) dans son programme de recherche intitulé « Angling for Big Fish in BitTorrent » (2).

« Habiliter » le secrétaire général ?
Membre du collège depuis 2012 et président de l’Hadopi depuis un anmaintenant (3), Christian Phéline semble acquis à l’idée de traiter les « Big Fish » parmi l’ensemble des 50.000 procès verbaux d’infraction quotidiens que les ayants droits – de la musique (SCPP, SPPF, Sacem, SDRM) pour une 60 % et de l’audiovisuel (Alpa) pour 40 % – font parvenir à la direction de protection des droits (DPD) de l’autorité. Maintenant
que l’Hadopi a depuis le 1er février son nouveau secrétaire général en la personne de Jean- Michel Linois-Linkovskis (photo de droite), épaulé par Pauline Blassel devenant secrétaire générale déléguée (après avoir assuré l’intérim), il ne resterait plus qu’à
« habiliter » (4) le successeur d’Eric Walter pour réfléchir avec la commission de protection des droits (CPD) – le bras armée de l’autorité présidée par Dominique Guirimand – aux modalités de mise en oeuvre de cette politique plus ciblée et supposée plus efficace. Car, jusqu’à maintenant, seule une minorité des adresses IP repérées par la société nantaise Trident Media Guard (TMG) comme mettant en partage une ou plusieurs oeuvres sous droits est en définitive exploitée et donne lieu
à une demande d’identification du titulaire de l’abonnement : seulement une sur trente-cinq en 2012 et encore une sur six en 2015, selon les chiffres de l’Hadopi cités par l’étude effectuée par Jean Berbinau – lequel fut membre du collège de l’autorité six années durant – et Patrick Waelbroeck, professeur d’économie industrielle et d’économétrie à Télécom ParisTech. Ces travaux ont été publiés en janvier par le département des études, de la prospective et des statistiques (DESP) du ministère
de la Culture et de la Communication (5). « La réponse graduée est aujourd’hui un processus doublement à l’aveugle. D’une part, c’est au hasard que chaque jour calendaire sont choisies (…) les 25.000 adresse IP [pour l’audiovisuel et autant pour la musique, ndlr] qui, au maximum, feront l’objet d’un constat transmis à la CPD. D’autre part, après avoir écarté les constats où plusieurs horaires d’infraction figurent pour une même adresse IP, soit environ un quart des constats, c’est au hasard que la CPD choisit ceux pour lesquels elle va demander au fournisseur d’accès [à Internet] l’identité de l’abonné (…), soit un procès-verbal sur cinq », analysent les deux auteurs qui parlent alors d’« aléa », auquel s’ajoute celui, certes moindre, du processus d’identification des abonnés présumés pirates chez le FAI qui aboutissait seulement dans 72 % des cas en 2012 et encore dans 89 % des cas en 2015.

Conclusion : « Ce double tirage à l’aveugle diminue artificiellement le nombre d’abonnés qui se voient reprocher un nouveau manquement à leur obligation de surveillance de leur accès à Internet. Il n’est pas fondé d’en déduire un changement réel des comportements dans les mêmes proportions (abandon du téléchargement de pair à pair pour d’autres modes d’appropriation des œuvres, légaux ou non [streaming, direct download, etc]) ».
A cause de ces « aléas », seulement 10 % des internautes avertis une première fois
– dans le cadre des e-mails d’avertissement de la réponse graduée – reçoivent une deuxième recommandation en raison de la détection par la CPD de récidives. Selon Jean Berbinau et Patrick Waelbroeck, « ces aléas rendent peu probable de retrouver deux fois le même abonné au cours d’une période de six mois ».

Réponse graduée : pas très efficace
De plus, le taux de saisines comportant des doublons (saisines identiques) avoisine
15 % du total des 60.000 procès-verbaux environ adressés à la CPD par jour : sur les 36.000 saisines quotidiennes de l’industrie musicale, 10 000 sont des doublons ; sur les 24.000 saisines de l’audiovisuel, il n’y a pas de doublons. En effet, il est fréquent que les organisations de l’industrie musicale soient plusieurs à être titulaires de droits sur la même oeuvre qu’elles retrouvent mise à disposition de façon illicite sur les réseaux peer-to-peer. En revanche, puisque l’Alpa (6) est la seule organisation à traquer les pirates de films, de séries, de documentaires ou encore de clips musicaux pour le compte de l’audiovisuel et du cinéma, ce phénomène de redondance n’existe quasiment pas.

Se concentrer sur les « Big Fish »
Une chose est sûre aux yeux des coauteurs : la réponse graduée ne tourne pas à plein régime et pourrait gagner en efficacité. Mais le contrat que les organisation d’ayants droits des industries culturelles ont signé à l’époque – sans cesse renouvelé depuis – avec TMG s’en tient à 50.000 infractions à transmettre chaque jour à la CPD. Pourtant, ces cinq organisations avaient bien obtenu de la Cnil (7) en juin 2010 la possibilité de dresser ensemble un total maximum de 125.000 procès verbaux d’infractions par jour, soit quotidiennement 25.000 saisines possibles de l’Hadopi pour chacune d’entre elles (8). Dans leur contribution intitulée « La réponse graduée : un modèle de simulation du cas français », Jean Berbinau et Patrick Waelbroeck préconisent donc que non seulement l’Hadopi concentre son action sur les adresses IP des plus gros pirates
– les fameux « Big Fish » – mais aussi prenne en compte toutes les infractions « sans se limiter à 25.000 par jour », limite prévue pour chaque organisation dans leur autorisation respective par la Cnil. Aux Etats-Unis, il n’y avait pas de limitation au nombre de signalements dans le cadre du Copyright Alert System (CAS), lequel vient d’ailleurs de s’arrêter après quatre ans de fonctionnement.
Si, toujours selon nos informations, Christian Phéline a accordé une oreille attentive à ces travaux statistiques sur la réponse graduée, il semble que ni l’ancienne présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, ni l’ancienne présidente de la CPD Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) – auxquelles Jean Berbinau avait exposé par écrit dès juillet 2011 un argument statistique, suivi en mai 2012 d’un modèle stochastique (9) en vue d’améliorer l’efficacité de la réponse graduée – n’y avaient donné suite. Pourtant,
rien ne s’y opposait a priori car « le système d’information “cible”, qui a remplacé en septembre 2012 le système d’information “prototype” a été dimensionné, sur cahier
des charges de la CPD, pour pouvoir traiter 200.000 saisines par jour »… Seule MIQ était opposée à « concentrer le traitement » sur les « Big Fish », préférant miser, elle, sur la pédagogie du premier avertissement. Quant au secrétaire général de l’Hadopi, Jean-Michel Linois-Linkovskis, il a été tenu récemment tenu au courant de ces travaux et recommandations d’amélioration de la réponse graduée. Son prédécesseur, Eric Walter, avait fait état de son accord sur l’analyse. La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, seraient aussi favorable à une telle évolution pour peu que les organisations d’ayants droits lui en fasse la demande.
Pour l’heure, la réponse graduée est loin d’avoir rempli ses objectifs tels qu’ils étaient présentés dans l’étude d’impact de la loi Hadopi, lors du projet adopté en conseil des ministre le 18 juin 2008. Notamment sur l’hypothèse selon laquelle que « la proportion d’internautes pratiquant l’appropriation illicite de musiques et d’oeuvres audiovisuelles sur les réseaux de pair à pair passe de un sur quatre à un sur quatre-vingt ». Aujourd’hui, d’après une étude de Médiamétrie menée avec l’Alpa, le CNC et TMG et publiée en avril 2016, « cette proportion serait de l’ordre d’un internaute sur huit pour l’audiovisuel, voire d’un sur dix à quinze pour tenir compte du fait que le visiteur d’un site ne devient pas de facto source de mise à disposition de l’oeuvre ». Les deux experts proposent donc – en complément des sondages déclaratifs auprès d’un échantillon représentatif ou d’un logiciel d’observation des équipements d’un panel d’abonnés – une « méthode de simulation » fondée sur « des données observées à chacun des stades de la réponse graduée ».
Les coauteurs font enfin remarquer que leur approche « Big Fish » et non aléatoire
de la réponse graduée complète les études empiriques déjà publiées qui « semblent indiquer soit un effet de courte durée (études Adermon/Liang de 2011 sur le piratage
de musiques et Aguia de 2015), soit un effet non significatif (étude Peukert/Claussen/Kretschmer de 2015) ».

Des effets de substitution induits
D’autres études empiriques « mettent en évidence des effets de substitution » : la réponse graduée aurait par exemple favorisé en France les films américains en salles de cinéma au détriment des films français (étude Bellégo/De Nijs de 2015, Insee) ; elle aurait par ailleurs incité les « petits » pirates à réduire leur activité sur les réseaux peer-to-peer pendant que les « gros » pirates se seraient tournés, eux, « vers des serveurs plus difficilement détectables tout en augmentant leur activité ». De là à dire que la réponse graduée est un coup d’épée dans l’eau dans la lutte contre le piratage, il n’y
a pas loin… @

Charles de Laubier

Droits d’auteur numériques dans le monde : vers 1 milliard d’euros collectés en 2017

La collecte des royalties des droits d’auteur dans les mondes du numérique et du multimédia s’achemine à rythme soutenu vers 1 milliard d’euros, barre qui pourrait être franchie en 2017 si ce n’est l’année suivante. Mais pour l’organisation mondiale des sociétés de gestion collective, ce n’est pas assez.

La Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac), qui réunit 239 sociétés de gestion collective telles que, pour la France, la Sacem, la SACD, la Scam, ou encore la SGDL, n’est toujours pas satisfaite de la collecte des droits d’auteur dans le monde numérique. « La part des revenus du numérique sur l’ensemble des droits collectés par nos membres reste faible à seulement 7,2 %. Ceci est principalement lié à des lacunes juridiques et des lois obsolètes empêchant nos membres d’obtenir une rémunération juste, équitable et proportionnelle de la part des plateformes numériques dans de nombreux pays », a déploré Gadi Oron (photo), directeur général de la Cisac, lors de la publication de son rapport annuel le 23 novembre dernier.

Digital & Multimédia : déjà 622,2 millions d’euros en 2015
Pourtant, sur le total des 8,6 milliards d’euros collectés en 2015 – un nouveau record – par les « Sacem » à travers le monde, les droits d’auteur provenant de ce que la Cisac regroupe dans le poste « Digital & Multimédia » représentent 622,2 millions d’euros. Cela inclut les licences provenant des oeuvres disponibles sur les plateformes numériques telles que Spotify, YouTube, Apple Music ou encore Deezer, mais aussi des créations proposées sur des supports d’enregistrement numérique comme les images sur CD Rom par exemple. Sur un an, la progression de ces royalties provenant du numérique est de 21,4%. Mais l’essentiel de ces revenus, dont bénéficient plus de 4 millions de créateurs dans le monde, provient des droits musicaux qui pèsent 86,8% du total collecté – suivie par les droits audiovisuels pour 6,6 %, les droits littéraires pour 2,3 %, les arts dramatiques pour 2,2% et les arts visuels pour 2,1 %. Bon an mal an, la croissance annuelle des droits d’auteur issus du monde numérique et multimédia oscille de 20% à 30%. Aussi,  Lire la suite

Le nouveau protocole IPv6 pourrait améliorer la diffusion des flux vidéo sur Internet

La loi « République numérique », promulguée le 8 octobre, prévoit qu’« à compter du 1er janvier 2018, tout nouvel équipement terminal (…) doit être compatible avec la norme IPv6 ». Passer d’IPv4, dont les adresses seront épuisées dans
cinq ans, à IPv6 permettrait notamment d’améliorer l’audiovisuel en ligne.

Quel est l’intérêt de passer à IPv6 pour les contenus en ligne ? A priori, aucun ! Sauf qu’à y regarder de plus près, le successeur du protocole IPv4 qui assure les connexions sur Internet permettrait d’améliorer de façon significative les performances des applications mobile. C’est ce qu’affirme par exemple Facebook où le temps de réponse du numéro un des réseaux sociaux est jusqu’à 40 % meilleur sous IPv6 par rapport à un accès mobile sous IPv4.

Quel intérêt « commercial » ?
A l’heure où nombre d’acteurs du Net misent sur la vidéo, le différentiel justifierait à
lui seul l’adoption de ce « nouveau » protocole Internet. « Le protocole IPv6 pourrait permettre un acheminement plus performant des flux vidéo », souligne le rapport de l’Arcep remis en juin dernier au gouvernement français sur « l’état de déploiement du protocole IPv6 en France », et publié le 30 septembre dernier (1). Les services vidéo tels que les plateformes de partage vidéo (YouTube, Dailymotion, …), la VOD, la télévision de rattrapage, les bouquets de chaînes de type Molotov ou encore les publicités vidéo pourraient voir leurs temps de latence réduits grâce à l’IPv6.
Pourtant, malgré l’augmentation de la consommation de vidéo et de contenus dévoreurs de bande passante, tous les terminaux ne sont pas compatibles avec ce nouveau protocole Internet. C’est ce que constate d’ailleurs Akamai, l’un des leaders mondiaux des services de réseau de diffusion de contenu (CDN (2)), dans son dernier rapport trimestriel sur l’état d’Internet : « Il y a une absence de compatibilité d’IPv6
dans certains appareils électroniques grand public (tels que les téléviseurs connectés
et les media players), ce qui représente une barrière à son expansion ».
Alors que la vidéo devient la killer application du Web et des applications mobile, il est paradoxale de constater que le protocole IPv6 – permettant de simplifier certaines fonctions de la couche réseau telles que le routage et la mobilité – peine à être adopté. Et l’on ne peut pas dire que les acteurs du Net sont pris de court : les spécifications techniques d’IPv6 ont une vingtaine d’années d’existence et le lancement mondial de ce protocole par l’Internet Society est intervenu le 6 juin 2012, il y a déjà plus de quatre ans ! Selon l’observatoire « 6Lab » de Cisco (3), la part de contenus en ligne disponible en IPv6 – sur les 500 sites web les plus visités par des internautes en France – est d’environ 52 % à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Les adresses IP sont à Internet ce que sont les numéros au téléphone. Sans ce protocole réseau, pas de connexion possible entre terminaux et serveurs. En raison
de la pénurie annoncée d’adresses IPv4, qui sont limitées à un peu plus de 4 milliards différentes, le protocole IPv6 doit débloquer la situation en offrant un nombre presque infini d’adresses : 340 milliards de milliards de milliards de milliards (4), soit 340 sextillions d’adresses ! Selon le Ripe, le forum des réseaux IP européens, l’épuisement du dernier bloc d’adresses IPv4 disponibles est attendu pour 2021 – soit dans seulement cinq ans maintenant. Mais les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les éditeurs de sites web, d’applications mobile et de services en ligne, les hébergeurs,
les plateformes vidéo, ainsi que les intermédiaires techniques et les fabricants de terminaux traînent des pieds depuis des années pour implémenter cette nouvelle norme. Car, comme le constate le rapport de l’Arcep, les acteurs du réseau des réseaux ne voient pas « de bénéfices commerciaux immédiats » à passer d’IPv4 à IPv6. A cela s’ajoutent l’absence de coordination entre les acteurs, le manque de maîtrise et de maturité autour de ce nouveau protocole, et le maintien nécessaire en parallèle des réseaux IPv4.

Retard de la France
Il suffit qu’un des maillons de la chaîne Internet ne supporte pas le nouveau protocole pour que IPv4 soit sollicité. Autant dire que le transport de bout en bout d’une vidéo, par exemple, sous IPv6 n’est pas pour demain. Pour remédier à cet attentisme, le rapport de l’Arcep a préconisé en juin dernier que l’Etat français « montre l’exemple » en rendant accessibles en IPv6 tous les sites web et services publics en ligne.
C’est ce que prévoit la loi « Economie numérique », promulguée le 8 octobre au Journal Officiel après avoir été portée par la secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, Axelle Lemaire (photo), dans son article 16 : « Les administrations (…) encouragent la migration de l’ensemble des composants de ces systèmes d’information vers le protocole IPv6, sous réserve de leur compatibilité, à compter du 1er janvier 2018 ».

Dans la foulée, cette loi – dont on attend maintenant les décrets d’application – prévoir dans son article 42 qu’« à compter du 1er janvier 2018, tout nouvel équipement terminal (…) destiné à la vente ou à la location sur le territoire français doit être compatible avec la norme IPv6 ». En attendant, l’Arcep a promis de publier fin 2016 un premier observatoire de la transition vers IPv6. Mise à part cette volonté politique de rattraper
le retard flagrant de la France dans l’adoption de ce nouveau protocole (voir tableau ci-dessus) , seul capable d’absorber la multiplication des terminaux dans les foyers (plus d’une demi-douzaine) et surtout la montée en charge de la vidéo et de l’Internet des objets, bon nombre d’acteurs du Net ne voient pas encore l’intérêt de se précipiter.

Les FAI sont-ils pro-IPv6 ? Orange en retard
D’autant qu’une technique dite NAT (Network Address Translation), pratiquée par les FAI sur leur « box », permet de partager une unique adresse IPv4 entre plusieurs terminaux et ainsi d’économiser de nombreuses adresses IPv4.
Or, des experts interrogés par l’Arcep, cette pratique généralisée sur le réseau d’un opérateur télécoms – technique dite alors CGN (Carrier Grade NAT) – peut « entraver le fonctionnement de certains protocoles et donc de certains types de services sur Internet » tels que « les applications pair-à-pair et certains modes de jeux en ligne ». Ainsi, plusieurs éditeurs de services en ligne qui utilisent des protocoles peer-to-peer ont dû procéder à des développements afin de s’assurer du bon fonctionnement de leurs services sur des réseaux CGN et éviter les dysfonctionnements. Du côté des FAI, Akamai montre que Verizon est le premier dans le monde à avoir la plus grande proportion (74 %) de requêtes traitées sous IPv6. Il est suivi par T-Mobile (61 %), toujours aux Etats-Unis. Viennent ensuite Sky Broadband (56 %) en Grande-Bretagne, Telenet (54 %) en Belgique et Kabel Deutschland (52 %) en Allemagne.
Tous les autres pays traitent moins de la moitié des requêtes en IPv6 (voir tableau ci-dessus), dont Free et sa filiale Proxad (25 %) en France, cependant mieux disant qu’Orange (15 %).

Dans son rapport au gouvernement, l’Arcep, elle, observe que « plusieurs plans
de déploiements de FAI majeurs en France prévoient d’allouer des adresses IPv6
en priorité aux abonnés FTTH (Fiber-To-The-Home), qui génèrent un trafic significativement plus important que les abonnés xDSL par exemple ».
Orange a en effet annoncé en début d’année 2016 le début des déploiements IPv6 non seulement pour ses clients FTTH mais également VDSL. A noter que, selon le blog The World IPv6 Launch, « plus de 12 % des utilisateurs accèdent maintenant aux services de Google sous IPv6, alors qu’ils étaient moins de 1 % quatre ans auparavant ». Le basculement est en marche. @

Charles de Laubier