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La souveraineté numérique française ne peut pas être exclusivement nationale, mais européenne

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La souveraine numérique ne doit pas être le faux-nez de la préférence nationale ni contraire au droit de la concurrence sur le marché unique numérique européen. Donc, pas de discriminions fondées sur la nationalité, pas d’aides d’Etat aux entreprises nationales, pas de barrières nationales.

Une administration française ou une entreprise française ne peuvent pas dire : « Nous avons choisi un cloud français parce qu’il est français ». Ce serait contraire au droit de la concurrence. Ainsi, il serait contraire aux règles de l’Union européennes que la France interdise les fournisseurs non français uniquement parce qu’ils ne sont pas français, ou qu’elle réserve des marchés publics aux seules entreprises françaises, ou encore qu’elle subventionne massivement un acteur national sans justification européenne. C’est toute la difficulté de la « souveraineté numérique », pour chacun des Etats membres d’ailleurs.

Pas de préférence nationale en Europe
La France essaie de ne pas tomber dans cet écueil, notamment lors que Bercy a annoncé le 26 janvier les créations d’un « Observatoire de souveraineté numérique » et d’un « Indice de résilience numérique ». Il s’agit, précise son directeur Clément Beaune (photo), Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan (depuis un an), de « mesurer les dépendances pour renforcer l’autonomie stratégique française et européenne » et de « constituer un levier collectif pour renforcer l’autonomie technologique, la résilience et la compétitivité de la France et de l’Europe ». La souveraineté numérique que prône de plus en plus le gouvernement français – en réponse notamment à l’offensive du président des Etats-Unis Donald Trump contre les règlements européens dans le numérique – ne doit pas être franco-française, mais bien euro-compatible. Cela peut être « Je Choisis La French Tech », du nom du programme gouvernemental visant à « doubler d’ici 2027 le montant d’achat public et privé » vers les start-up françaises (1), à condition de (suite) ne pas évincer les autres jeunes pousses européennes. Il en va de même pour la licorne française Mistral AI, dont l’Etat français a choisi de doter 10.000 agents publics de son agent IA conversationnel (2).
« Il ne s’agit plus seulement d’un sujet économique, de compétitivité ou d’innovation, mais c’est un enjeu démocratique et de protection d’un certain modèle français et européen », assure le Haut-commissaire, nommé à ce poste il y aura un an le 5 mars prochain par le président de la République Emmanuel Macron, sur proposition du Premier ministre dont ses services dépendent. Auparavant, Clément Beaune a notamment été ministre délégué chargé de l’Europe (2020- 2022). Un « questionnaire national » devait être envoyé fin janvier aux acteurs publics et privés, portant sur « les usages numériques critiques des organisations » et « les dépendances aux solutions extra-européennes », en vue de « renforcer la souveraineté numérique ». Les réponses sont attendues d’ici fin février 2026. « Les premières analyses et restitutions auront lieu au printemps 2026 », a précisé « Le Plan », (ou « Le Commissariat », selon le surnom utilisé à l’Hôtel Matignon où il est installé, rue de Varenne).
Créé par Bercy, sur une initiative annoncée en avril 2025 par Clara Chappaz, alors ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, l’Observatoire de souveraineté numérique a été confié par sa successeure Anne Le Hénanff (3) au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (4). Le Conseil général de l’économie (CGE) à Bercy avait préparé le terrain depuis printemps 2025, dans le cadre d’une « mission de préfiguration d’un Observatoire de souveraineté numérique » que lui avait confiée Clara Chappaz. D’emblée, la souveraineté numérique se conjugue en français et en européen, afin de ne pas tomber dans une économique numérique nationaliste. « Dans un contexte où les technologies numériques sont devenues des infrastructures critiques de nos sociétés, la France, comme l’ensemble de l’Union européenne, doit se doter des moyens d’identifier, de comprendre et de maîtriser ses vulnérabilités », avait bien précisé l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, dans la lettre de mission datée du 14 avril 2025 adressée à Marc Mortureux, vice-président du CGE, alors tout juste nommé.

« Des offres nationales, européennes ou libres »
« Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie industrielle européenne renforcée, avait encore écrit Clara Chappaz dans la lettre de mission, visant à accroître la résilience et la compétitivité de l’Union [européenne], tout en préservant une économie ouverte ». Elle avait invité le missionné à « inscrire pleinement cette démarche dans le cadre des initiatives européennes en matière de résilience technologique et d’autonomie stratégique, en assurant une cohérence avec les travaux portés par la Commission européenne, les alliances industrielles (cloud, semiconducteurs, IA) et les coopérations bilatérales et multilatérales ». Dans leur rapport remis en juillet 2025, les trois auteurs – ingénieurs des mines que sont Arno Amabile, Paul Jolie et Laurent de Mercey – ont identifié des besoins pour « amorcer un cercle vertueux, où les entreprises et les services publics souhaitent pouvoir acheter des solutions réduisant leurs risques, et trouvent des solutions satisfaisantes dans les offres nationales, européennes ou libres ». Et ce, dans le cadre de l’Observatoire de la souveraineté numérique. Le rapport préconise en outre « la mise en place d’un label de confiance promouvant la filière française ». Vous avez bien lu « filière française »… Et les rapporteurs écrivent « souveraineté française (et européenne) », où les parenthèses ont leur importance car elles donnent la priorité aux « solutions françaises ».

Vers un label “Sovereign French Tech” ?
Et de préciser leur point de vue franco-français : « Un produit possible pourrait être la mise en place d’un label de confiance (complémentaire de SecNumCloud) dans une démarche identique à une démarche qualité pour obtenir un label ISO 9000. Il s’agirait de développer un label “Sovereign French Tech” promouvant la filière française ». Le label français de sécurité SecNumCloud est un « visa » délivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), le « régulateur de la sécurité numérique » en sa qualité d’autorité française en charge de la cybersécurité nationale et rattachée au Premier ministre via le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN (5)). Apparu il y a dix ans, SecNumCloud est un « référentiel d’exigences » (6) des prestations de services d’informatique en nuage (cloud), ayant notamment intégré par la suite les exigences du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Or selon les constatations de Edition Multimédi@, toutes les entreprises labellisées SecNumCloud à ce jour sont françaises (7) – ici par ordre alphabétique : Cegedim, Cloud Temple, Index Education, OVH (OVHcloud), Oodrive, Orange Business Services, Outscale (Dassault Systèmes), Thales Cloud Sécurisé, Whaller et Worldline. Il n’y a ainsi aucun prestataire de cloud certifié par Matignon venant d’un autre pays européen que la France ni d’origine extra-européenne, quand bien même certains opèrent à l’échelon européen voire à l’international (Worldline, OVHcloud) ou en partenariat avec des acteurs étrangers (Thales Cloud Sécurisé, via sa filiale S3NS, avec l’américain Google Cloud).
De même, tous ceux qui sont en cours de qualification (8) sont également français : Bleu (Orange et Capgemini), Blue, Cloud Solutions (Wimi), Cyllène ITS, Ecritel, Free Pro (filiale B2B d’Iliad), GIP Mipih, ITS Integra, NumSpot (Banque des Territoires, Docaposte, Dassault Systèmes, Bouygues Telecom), Orange Business, OVH (OVHcloud), Prolival (groupe Tenexa), Scaleway (groupe Iliad), et Adista. Autrement dit, la souveraineté numérique à la française semble faire barrage aux prestataires étrangers, ou à tout le moins aux « cloud » d’autres pays européens que la France. Le gouvernement français a d’ailleurs annoncé le 5 février 2026 l’annulation de l’appel d’offre visant à faire passer les bases de données de santé des Français d’actuellement Microsoft à un autre prestataire de « cloud souverain » certifié SecNumCloud justement (9)… Pourtant, les « compatriotes » européens existent bel et bien. Il suffit pour s’en convaincre d’aller visiter le site web EuroStack, initiative dirigée par l’économiste de l’innovation Francesca Bria (photo ci-dessus), qui propose des services de cloud européens (10). Cette Italienne de 48 ans conseille par ailleurs la Commission européenne et est membre du groupe « New European Bauhaus » créé par la présidente Ursula von der Leyen. Le projet EuroStack a donné lieu à un rapport commandité par la fondation allemande Bertelsmann Stiftung – de la famille Mohn (11), propriétaire du groupe de médias Bertelsmann (RTL, M6, Penguin Random House, …) – et publié il y a un an, accessible gratuitement : « EuroStack – A European Alternative for Digital Sovereignty » (« Une alternative européenne à la souveraineté numérique »). Son constat est sans appel : « Plus de 80 % des technologies et infrastructures numériques européennes sont importées ; 70 % des modèles d’IA fondamentaux utilisés dans le monde proviennent des Etats-Unis. Parallèlement, les entreprises européennes ne représentent que 7 % des dépenses mondiales de recherche en logiciels et Internet » (12). Tout est dit.
Et fin 2025, à la veille du Sommet sur la souveraineté numérique européenne, le 18 novembre 2025 à Berlin (13), la Bertelsmann Stiftung (Allemagne), l’AI & Society Institute (France), le Centre d’études sur la politique européenne (CEPS, Belgique) et l’Institut économique polonais (PEI, Pologne) ont cofondé le Réseau européen pour la résilience technologique et la souveraineté (ETRS). « Il s’agit de renforcer la capacité de l’Europe à agir avec confiance à l’ère numérique », a déclaré Martin Hullin, directeur du ETRS chez Bertelsmann Stiftung. L’objectif est de « renforcer la capacité européenne d’innovation et d’indépendance dans des technologies clés telles que l’IA, l’infrastructure cloud et les semi-conducteurs » (14).

Pour une vraie souveraineté européenne
La souveraineté numérique cherche ses champions européens, pour peu qu’elle ne soit pas circonscrite à des labels nationaux ni limitée au couple franco-allemand (15). L’Observatoire de souveraineté numérique (OSN) et l’Indice de résilience numérique (IRN) initiés par la France ne devront pas tomber dans l’ornière du franco-français, mais avoir une portée européenne. C’est d’ailleurs le but de l’IRN, lancé le 26 janvier 2026 (16), qui sera déployé au niveau européen par Digital Resilience Initiative, une association internationale sans but lucratif (AISBL), dont Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), assure la présidence. @

Charles de Laubier

L’OPA contestée de Bernard Arnault sur un pan de la presse française, de moins en moins indépendante

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Pendant que le milliardaire Bernard Arnault s’installe avec son épée d’« immortel » dans le Fauteuil n°1 de la section « Economie politique, Statistique et Finances » de l’Académie des sciences morales et politiques, la presse française, elle, subit les assauts de ce tycoon du luxe qui prend des airs de magnat des médias.

Dommage qu’il n’y ait pas eu, parmi les six « sections » de l’Académie des sciences morales et politiques, une intitulée « Information et Médias » pour accueillir – au « Fauteuil n°1 » – Bernard Arnault (photo), à l’occasion de son installation solennelle, le 12 janvier 2026, comme nouvel académicien de cette institution élitiste. Car le multimilliardaire du luxe – PDG de LVMH, habitué à être la première fortune de France (1) et passé par deux fois en tête des personnalités les plus riches du monde (2) – se paie aussi le luxe d’être devenu le premier magnat de la presse française en nombre de titres possédés : Les Echos et Investir (depuis 2007, avec Radio Classique et Connaissance des Arts), Le Parisien/ Aujourd’hui en France (depuis 2015), Challenges, Sciences & Avenir et La Recherche (depuis 2021 à 40 % et en totalité depuis fin 2025), Paris Match (depuis 2024), L’Opinion et L’Agefi (depuis 2025). Des dix milliardaires qui se partagent la plupart des médias français – une situation unique au monde qui jette le doute sur l’indépendance des rédactions en France (3) –, Bernard Arnault est désormais le plus puissant, surtout dans la presse économique avec Les Echos [dont la rédaction a été en grève le 15 janvier], Challenges, Investir et L’Agefi. C’est par l’économie qu’il a commencé à s’intéresser à la presse, en prenant le contrôle en 1993 de La Tribune, avant de revendre en 2013 ce quotidien économique (détenu depuis 2023 par un autre milliardaire, Rodolphe Saadé).

Tycoon du luxe, magnat de la presse et « Immortel »
A défaut de section « Information et Médias », Bernard Arnault a été intronisé officiellement au « Fauteuil n°1 » de la section « Economie politique, Statistique et Finances » de l’Académie des sciences morales et politiques, laquelle constitue – à l’instar de l’Académie française – l’une des cinq académies de l’Institut de France. Cet établissement public placé « sous la protection du président de la République » aime s’appeler le « Parlement du monde savant », installé depuis 220 ans au Palais du Quai de Conti, à Paris (6e arrondissement). En plus d’être tycoon du luxe et magnat des médias, voilà donc Bernard Arnault « immortel » à 76 ans, après avoir été élu sans unanimité le 2 décembre 2024 membre de l’Académie des sciences morales et politiques (4), ce que le président de la République Emmanuel Macron – soutenu par le patron de LVMH lors de ses campagnes présidentielles de 2017 et 2022 (5) – a (suite) approuvé comme il se doit, par décret du 7 février 2025 (6).

Concentration : justice et régulateur saisis
L’empire médiatique de Bernard Arnault s’est renforcé avec l’annonce, le 30 décembre 2025, de la mainmise totale de LVMH – via sa holding Ufipar – sur Les Editions Croque Futur, fondées par Claude Perdriel (99 ans), en faisant passer sa participation de 40 % (acquis en mai 2021) à 100 % du capital de cet éditeur de l’hebdomadaire économique Challenges, du mensuel scientifique Sciences & Avenir et du trimestriel La Recherche. « Cette acquisition permettra aux Editions Croque Futur de dynamiser le développement et la diffusion de ses trois titres, notamment sur le numérique, et de contribuer ainsi à leur pérennité. Elle traduit également la volonté de LVMH de promouvoir une information de qualité et la culture scientifique ainsi que sa vulgarisation », assure le géant du luxe (7). Cette « OPA amicale » (8) sur ce groupe de presse intervient après l’acquisition, moins de six mois auparavant (en juillet 2025), de la totalité d’une autre société de presse, Bey Média, dont Ufipar était déjà actionnaire minoritaire aux côtés de Téthys, le family office des Bettencourt (principaux actionnaires de L’Oréal). Fondé en 2013 par Nicolas Beytout (ex-directeur de la rédaction des Echos et du Figaro, ex-PDG du pôle média de LVMH), Bey Média édite le quotidien libéral L’Opinion et le site d’information financière L’Agefi racheté en 2019. Tous ces titres rejoignent la galaxie « LVMH Médias », où l’on retrouve le groupe Les Echos dont Bernard Arnault s’est emparé en 2007 malgré l’opposition de la rédaction du quotidien, ainsi que Le Parisien/Aujourd’hui en France tombé aussi dans son escarcelle en 2015.
Or trop c’est trop, du moins pour des syndicats de journalistes (SNJ, SNME-CFDT, SNJ-CGT) et Reporters sans frontières (RSF) : ces deux organisations ont saisi le 15 décembre 2025 à la fois le Tribunal administratif de Paris et l’Autorité de la concurrence. « L’objectif ? Demander à l’Etat de mettre en œuvre le contrôle de cette concentration sur le plan du pluralisme et de l’indépendance éditoriale et dénoncer un abus de position dominante de LVMH sur le marché de la presse économique et financière », ont-elles annoncé le 18 décembre (9). RSF et le SNJ ont déposé une requête d’urgence (un référé « mesures utiles ») devant le Tribunal administratif de Paris afin que la France mette en œuvre le contrôle ex ante des concentrations sur le plan du pluralisme et de l’indépendance éditoriale prévu à l’article 22 du règlement européen sur la liberté des médias (EMFA). « Le juge des référés a estimé le 19 décembre 2025 que la demande relevait du Conseil d’Etat, compétent en la matière. La procédure est donc toujours en cours », indique à Edition Multimédi@ Thibaut Bruttin, directeur général de RSF. Le European Media Freedom Act (EMFA), adopté par les Vingt-sept (10), est directement contraignant pour chacun des Etats membres depuis son entrée en application le 8 août 2025. En outre, la ministre de la Culture Rachida Dati – présente le 12 janvier sous la Coupole de l’Institut, aux côtés du milliardaire Vincent Bolloré – avait promis en novembre 2024 de présenter un projet de loi pour, avait-elle assuré (11), « reprendre l’exhaustivité des recommandations des Etats généraux de l’information » : transparence de la part des médias sur leurs actionnaires, généralisation des comités d’éthique, publication des chartes de déontologie, …
Alors que 77 % des Français veulent « l’indépendance des journalistes vis-à-vis des propriétaires des médias », relève le 39e baromètre La Croix publié le 15 janvier, toujours pas de projet de loi en vue (12). Pas de réponse non plus du ministère de la Culture… « La vente de Challenges au groupe de luxe LVMH, qui possède […] une bonne partie de la presse économique et financière française, est un cas d’école en matière de manquements de l’Etat français à mettre en œuvre des dispositions claires sur la concentration des médias en France. Nous le répétons : l’indépendance et le pluralisme ne sont pas à vendre », a déclaré RSF, qui place la France au 25e rang seulement du Classement mondial de la liberté de la presse (13). Bernard Arnault n’est pas le seul milliardaire à posséder un pan entier des médias français. Son gendre, Xavier Niel (photo ci-dessus) qui est le compagnon de sa fille Delphine Arnault, fait aussi partie des dix milliardaires – comprenant Bolloré, Dassault, Bouygues, Saadé, Kretinsky, Pinault, Latouche, Stérin (14) ; Drahi ayant, lui, cédé BFMTV et RMC à Rodolphe Saadé et auparavant L’Express à Alain Weill – qui détiennent un (bien trop) grand nombre de médias français.

Médias français : 10 milliardaires, gendre compris
Xavier Niel (58 ans), fondateur de Free, était jusqu’en avril 2024 coactionnaire majoritaire du groupe Le Monde (Le Monde/ Télérama/Le Nouvel Obs/Télérama/La Vie/Le Monde diplomatique/Courrier international/LeHuffPost.fr) ; il n’en détient plus qu’une action après avoir cédé 99,9 % de ses parts dans NJJ Presse – sa holding qui contrôlait Le Monde – au Fonds pour l’indépendance de la presse (15). Il est en outre propriétaire depuis 2020, via NJJ (une de ses autres holdings personnelles), des groupes Nice-Matin (Nice-Matin/Var-Matin/Monaco Matin) (16) et, via cette fois NJJ FA, de France-Antilles (France Antilles/France /Guyane). Il a par ailleurs investi dans L’Informé, Les Jours, Brut, ou encore Konbini. En 2022, il avait échoué à jeter son dévolu sur La Provence. @

Charles de Laubier

Numérique et IA : cocktail explosif pour le climat

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En fait. Le 7 janvier, Donald Trump a signé un décret retirant les Etats-Unis d’organisations internationales « ne serv[a]nt plus les intérêts américains », dont la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques. Dans le même temps, il défend bec et ongles les Big Tech américaines. Sale temps pour le climat.

En clair. L’intensification du numérique et la déferlante de l’intelligence artificielle s’accompagnent d’une multiplication des centres de données (datacenters), qui poussent comme des champignons dans le monde entier. Ces infrastructures très énergivores (c’est un euphémisme), consomment des quantités colossales d’électricité pour alimenter et refroidir serveurs et équipements informatiques. L’Agence internationale de l’énergie (IEA) indique, dans sa dernière étude « Energy & AI » de 304 pages (1), que « les centres de données représentaient environ 1,5 % de la consommation mondiale d’électricité en 2024, soit 415 térawattheures (TWh) ».
C’est 415 milliards de kilowattheures (kWh), soit la consommation électrique annuelle d’un pays comme l’Italie ou le Royaume-Uni, et presque la France ! Sans surprise, les Etats-Unis – pays des Gafam – représentent la plus grande part de la consommation mondiale d’électricité des datacenters en 2024 (45 %), suivis par la Chine (25 %) et l’Europe (15 %). « Les centres de données axés sur l’IA peuvent consommer autant d’électricité que les usines énergivores telles que les fonderies d’aluminium, mais ils sont beaucoup plus concentrés géographiquement », remarque l’IEA. A lui seul, le pays de Donald Trump aurait atteint en 2025 la moitié de cette voracité des centres de données – alors que le 7 janvier 2026 le président américain a claqué la porte de la Convention-cadre de l’ONU sur le climat. Et ce n’est pas fini car (suite) cette consommation mondiale des datacenters croît plus de quatre fois plus vite que le taux de consommation totale d’électricité – environ de 12 % par an depuis 2017. A ce rythme, prévoit l’IEA, « la consommation d’électricité des centres de données devrait plus que doubler pour atteindre environ 945 TWh d’ici 2030 », soit l’équivalent du Japon actuel. Avec un scénario à horizon 2025 d’environ 1.200 TWh, soit quasiment la moitié des besoins annuels de l’Union européenne d’aujourd’hui…
Qu’en est-il en France ? Selon l’étude de 225 pages (2) publiée le 6 janvier par l’Agence de la transition écologique (Ademe), 352 centres de données sont actifs dans l’Hexagone (3), pour un total de 8,16 TWh d’électricité consommés en 2024 (4). « Si rien n’est fait pour la limiter, la consommation électrique des centres de données risque d’être multipliée par 3,7 rien que sur le territoire français », prévient l’Ademe. @

Le Conseil d’Etat épingle l’interdiction des 15 ans

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En fait. Le 26 janvier, la proposition de loi macroniste visant à « protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Et ce, après que le Conseil d’Etat a recadré le 8 janvier l’interdiction aux moins de 15 ans.

En clair. La députée macroniste de la Marne, Laure Miller, qui est à l’origine de la proposition de loi visant à interdire l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, a dû revoir sa copie après l’avis du Conseil d’Etat rendu le 8 janvier 2026. La plus haute juridiction administrative a en effet épinglé le texte qui prévoyait de modifier la loi « Confiance dans l’économie numérique » de 2004 pour y introduire deux articles, qui font respectivement obligation aux réseaux sociaux en France, d’une part, de refuser l’inscription à leurs services des mineurs jusqu’à 15 ans compris en mettant en œuvre des dispositifs de contrôle d’âge conformes à un référentiel fixé par l’Arcom (1), et, d’autre part, de désactiver de manière automatique l’accès aux comptes des mineurs de 15 à 18 ans entre 22 heures et 8 heures en ayant recours aux mêmes solutions techniques de contrôle d’âge.
Et ce, dans les deux cas pour les plateformes contrevenantes, sous peine d’être mises à l’amende et d’être contraintes par le Tribunal judiciaire de Paris d’installer un de ces dispositifs. Les sages du Palais-Royal se (suite) sont inscrits en faux, en rappelant que le législateur européen – avec le Digital Services Act (DSA) – interdit aux Etats membres d’imposer des obligations « directes » supplémentaires aux plateformes numériques, telles que leur imposer de contrôler l’âge légal de leurs utilisateurs – qui plus est avec des solutions ou dispositifs techniques contraignants sous peine d’être hors-la-loi.
Pour contourner l’obstacle, le Conseil d’Etat suggère donc à la rapporteure Laure Miller de « faire peser cette obligation sur les mineurs de moins de 15 ans » (2). Ainsi, la députée (EPR) a-t-elle déposé le 12 janvier – et adopté le 13 janvier en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale – un amendement qui « interdit au mineur de quinze ans d’accéder à un service de plateforme de partage de vidéos [figurant] sur une liste [de services en ligne] établie par décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Arcom » (3). Etant entendu que la proposition de loi, comme le souligne son auteure, ne prévoit aucune sanction pour les mineurs contrevenant qui se connecterait quand même à un réseau social. La liste des services interdits aux moins de 15 ans établie par l’Arcom éviterait « une interdiction générale et absolue », dixit le Conseil d’Etat. @

Ce que l’Europe a répondu aux Etats-Unis suite au bannissement de cinq personnalités du numérique

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Depuis que l’administration « Trump II » a interdit de visa cinq personnalités européennes jugées responsables ou complices de la régulation numérique dans les Vingt-sept, soi-disant au détriment des Gafam américains, l’Europe s’insurge et demande des explications. Bras de fer transatlantique.

« Le département d’Etat [américain] prend des mesures décisives contre cinq individus qui ont mené des efforts organisés pour contraindre les plateformes américaines à censurer, démonétiser et réprimer les points de vue américains auxquels elles s’opposent. Ces militants radicaux et ces ONG militarisées ont favorisé la répression de la censure par des Etats étrangers — dans chaque cas ciblant les orateurs américains et les entreprises américaines », avait lancé sans retenue Marco Rubio (photo), le secrétaire d’Etat américain à Washington (1), le 23 décembre 2025.

Le ministre Roland Lescure au créneau
Le Département d’Etat s’est aussi dit « prêt et disposé à élargir la liste actuelle », qui, pour l’heure comprend cinq personnalités européennes que sont (par ordre alphabétique) : le Britannique Imran Ahmed (fondateur et directeur général du Center for Countering Digital Hate), l’Allemande Josephine Ballon (directrice juridique de HateAid), le Français Thierry Breton (ancien commissaire européen à la Commission européenne), la Britannique Clare Melford (cofondatrice et directrice générale du Global Disinformation Index), l’Allemande Anna-Lena von Hodenberg (fondatrice et directrice générale de l’organisation HateAid).
Ainsi, parmi ces « militants radicaux et ces ONG militarisées » (dixit l’administration Trump II), celui qui suscite le plus de réaction est Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur de 2019 jusqu’à sa démission en 2024. Le dimanche 4 janvier, Roland Lescure, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, a annoncé sur Franceinfo qu’« [il se] rendr[a] aux Etats-Unis, dans quelques jours [pour] rencontrer [son] alter ego, Scott Bessent [secrétaire au Trésor des Etats-Unis, ndlr] », en précisant : « Et je vais lui parler de ça. […] Je vais évidemment lui demander des explications sur cette mesure que je regrette, mais lui rappeler aussi que ce qu’on a adopté en Europe, eh bien oui, c’est différent de la manière dont les Etats-Unis voient la soi-disant liberté d’expression qui conduit à raconter n’importe quoi ». Dans la Commission « von der Leyen II », Thierry Breton fut un des artisans de (suite) la règlementation sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA) critiqué par les Etats-Unis – ainsi que de la règlementation sur les marchés numériques – le Digital Markets Act (DMA) également dans le collimateur américain. « Notre première réaction face à ces événements, avait ajouté Roland Lescure sur Franceinfo, c’est qu’on ne reculera pas et qu’on continuera à appliquer une réglementation européenne qui est conforme aux valeurs européennes et qui, oui, contrevient à un certain nombre de convictions américaines aujourd’hui ». Le DSA est particulièrement contraignant pour les grandes plateformes numériques du monde entier, dès lors que ces « VLOP » (Very Large Online Platforms) et « VLOSE » (Very Large Online Search Engines), soit à ce jour une vingtaine de services en ligne (2), ont l’obligation de lutter a priori contre les contenus illicites. C’est sur ce fondement que le réseau social X (ex-Twitter) s’est vu infliger par la Commission européenne la toute première amende « DSA », de 120 millions d’euros, annoncée le 5 décembre 2025 pour « violation de ses obligations de transparence » (conception trompeuse de son “badge bleu de vérification”, manque de transparence de son dépôt publicitaire et refus d’accès aux données publiques pour les chercheurs).
« La DSA rétablit la confiance dans l’environnement en ligne », avait déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie. Cette première sanction financière prise au nom de DSA (3) aurait été, pour l’administration « Trump II », la goutte qui aurait fait déborder le vase. Selon Roland Lescure, les Etats-Unis auraient pris les mesures de « Visa ban » à l’encontre de cinq personnalités européennes, « c’est parce qu’on a fait des choses qui leur déplaisent ; on a frappé juste ».

La Commission européenne condamne
Quant à la Commission européenne, dans une déclaration publiée le 24 décembre 2025, elle a « condamn[é] fermement la décision américaine d’imposer des restrictions de voyage à cinq personnes européennes, dont l’ancien commissaire européen Thierry Breton », et elle a « demandé des clarifications aux autorités américaines ». Le ton reste très diplomatique, avec une mise en garde de circonstance : « Si nécessaire, nous réagirons rapidement et de manière décisive pour défendre notre autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées ». Ce statement (4) n’est pas signé, ni par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ni par la vice-présidente Henna Virkkunen. Il réfute l’idée trumpienne que le DSA porte atteinte à la liberté d’expression par la censure, laquelle est au contraire « un droit fondamental en Europe et une valeur fondamentale partagée avec les Etats-Unis à travers le monde démocratique ». Et de défendre les DSA, DMA et autres RGPD : « Nos règles numériques garantissent un terrain de jeu sûr, équitable et équitable pour toutes les entreprises, appliquées de manière équitable et sans discrimination ». Et Henna Virkkunen d’abonder dans le sens de la légitimité de ces règles : « Notre législation numérique a été décidée démocratiquement par le Parlement européen et nos Etats membres » (5).

Des règles transposées par les Vingt-sept
En France, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Henanff, intervenait la veille de Noël sur Franceinfo pour bien préciser que « la réponse qui sera apportée, s’il y en a une – elle n’est pas de mon niveau – sera collective et européenne », tout en défendant elle aussi le DSA et en rappelant le soutien du gouvernement français à Thierry Breton (photo ci-contre), qui se voient – comme les quatre autres ressortissants européens – interdit de séjour sur le sol américain. « Le DSA a été démocratiquement composé, puisque les 27 membres ont choisi de l’appliquer dans chacun de leur pays et au niveau européen, a-t-elle rappelé. C’est un règlement qui est décidé par les Européens pour les Européens. C’est un texte que nous avons collectivement souhaité pour nous protéger des dérives et des risques que nous rencontrons parfois sur les grandes plateformes ou les moteurs de recherche, quelle que soit leur origine. On décide que chaque Etat, chaque entité, chaque entreprise qui décide de venir s’implanter sur le territoire européen, respecte nos règles » (6).
La veille, soit dès le 23 décembre 2025, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait posté sur X une déclaration prenant fait et cause pour le Français et les quatre autres : « La France dénonce avec la plus grande fermeté la restriction de visa prise par les Etats-Unis à l’encontre de Thierry Breton, ancien ministre et Commissaire européen, et quatre autres personnalités européennes ». Et le chef de la diplomatie française de mettre les points sur les « i » en faveur de l’Union européenne : « Le DSA a été démocratiquement adopté en Europe pour que ce qui est illégal hors ligne le soit aussi en ligne. Il n’a absolument aucune portée extraterritoriale et ne concerne en aucun cas les Etats-Unis. Les peuples de l’Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d’autres les règles s’appliquant à leur espace numérique » (7). Thierry Breton, lui, a réagi à son bannissement des Etats-Unis en dénonçant le 24 décembre sur X « un vent de maccarthysme », et en rappelant que « 90 % du Parlement européen — démocratiquement élu — et les 27 Etats membres à l’unanimité ont voté le DSA » (8). Le Parlement européen a adopté le DSA par 539 voix (54 contre et 30 abstentions), et le DMA par 588 voix (11 contre et 31 abstentions). Quant à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, elle a été « roulée dans la farine » par un Donald Trump sans scrupules ni limites. L’Allemande avait été tout sourire avec Donald Trump lors de l’annonce, à Bruxelles le 27 juillet 2025, de l’accord conclu sur les droits de douane – l’« accord 15 % ». Mais une fois scellé le 21 août suivant, cet accord commercial transatlantique avait été aussitôt suivi – fin août (9) – par des attaques en règle lancées par Donald Trump lui-même contre l’Union européenne et ses taxes sur les services numérique (TSN), son DSA et son DMA.
Même le président de la Federal Trade Commission (FTC), Andrew Ferguson, avait écrit une lettre à treize patrons de Big Tech américaines – dont Apple, Google, Meta, Microsoft, Amazon, X, Signal ou encore Slack – pour dire tout le mal qu’il pensait du DSA qui, selon lui, « incite les entreprises technologiques à censurer le discours, y compris le discours en dehors de l’Europe » (10). La FTC s’est appuyé sur un rapport à charge publié le 25 juillet 2025 par les républicains de la commission judiciaire, présidée par le trumpiste Jim Jordan, à la Chambre des représentants. Son titre : « La menace de la censure étrangère : comment la loi sur les services numériques de l’Union européenne impose une censure mondiale et enfreint la liberté d’expression américaine » (11). En fin d’année 2025, le locataire de la Maison-Blanche, qui adore se faire appeler « président de l’Europe » par… certains dirigeants européens, avait fait préparer le bras de fer par son secrétaire d’Etat au Commerce Howard Lutnick, venu à Bruxelles le 24 novembre 2025 – épaulé par le représentant commercial des Etats-Unis Jamieson Greer – pour mettre à nouveau en cause la législation numérique européenne. Avec un chantage à la clé, sur l’acier et l’aluminium (12).

Plainte contre l’administration Trump
Ces attaques personnelles font suite à plusieurs offensives antérieures de l’administration « Trump II » à l’encontre du cadre législatif européen pour les services et les marchés numériques. Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio avait lancé les hostilités en demandant – par écrit le 4 août 2025 – aux diplomates américains en Europe de lancer une campagne de lobbying contre le DSA (13). Le Britannique Imran Ahmed (Center for Countering Digital Hate), qui vit aux Etats-Unis et sous la menace d’une expulsion, a déposé plainte le 24 décembre 2025 contre l’administration Trump. Le tribunal de New York lui a accordé une injonction temporaire empêchant son expulsion le temps de l’examen de sa plainte. @

Charles de Laubier