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Premier jugement historique en Europe condamnant OpenAI pour atteinte au droit d’auteur

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Même si ce jugement historique du 11 novembre 2025 – prononcé par le tribunal de Munich contre de l’éditeur américain de ChatGPT accusé de contrefaçon musicale – est provisoire (OpenAI ayant fait appel), il sonne comme un avertissement planétaire à toutes les sociétés d’IA génératives.

Tobias Holzmüller (photo), le PDG de la Gema, qui est en Allemagne ce que la Sacem est en France, peut être fier du verdict historique obtenu en première instance du tribunal régional de Munich le 11 novembre 2025 : la manière dont OpenAI gère actuellement ChatGPT viole les lois européennes applicables sur le droit d’auteur. « Pour la première fois en Europe, l’argument en faveur de l’utilisation par les systèmes d’IA générative d’œuvres protégées par le droit d’auteur a été examiné juridiquement et statué en faveur des créateurs des œuvres », s’est félicitée la Société pour les droits d’exécution musicale et de reproduction mécanique (Gema).

Copyright : Internet n’est pas open bar
Cette décision judiciaire allemande – première de ce type dans l’Union européenne (UE) et au retentissement mondial – a clairement jugé que la licorne américaine OpenAI aurait dû acquérir les droits sur les paroles des paroliers et auteurs-compositeurs du répertoire de la Gema, avant de les utiliser pour entraîner ses modèles d’IA et de les exploiter avec son chatbot ChatGPT. De telles reproductions sans autorisations constituent aux yeux du tribunal de Munich des violations du droit d’auteur, et pour lesquelles OpenAI aurait dû obtenir une licence qui offre aux titulaires des droits une rémunération appropriée.
C’est la première fois dans l’UE qu’une décision clarifie aujourd’hui des questions juridiques-clés concernant la manière dont les nouvelles technologies interagissent avec le copyright européen. « Internet n’est pas une sorte de buffet en libre-service, et les réalisations créatives des êtres humains ne sont pas simplement des modèles à utiliser gratuitement. Aujourd’hui, nous avons établi un précédent qui protège et clarifie les droits des détenteurs de droits d’auteur créatifs : les opérateurs d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent (suite)

L’Europe est en mal de souveraineté numérique

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En fait. Le 18 novembre, la France et l’Allemagne ont tenu à Berlin un « Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique » où plusieurs ministres des Etats membres – dont Anne Le Hénanff – étaient conviés. Les Gafam, eux, ont été tenus à l’écart. La souveraineté numérique cherche ses champions européens.

En clair. Le chancelier de la République fédérale d’Allemagne Friedrich Merz et le président de la République française Emmanuel Macron l’avaient programmé lors du 25e conseil des ministres franco-allemand qui s’était réuni le 29 août 2025. Le Sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique – ou Summit on European Digital Sovereignty (SEDS) – vient donc d’avoir lieu à Berlin, le 18 novembre dernier (1), avec 800 invités triés sur le volet (dont 250 pour la délégation française).
Le couple franco-allemand cherche, avec d’autres pays européens, à faire contre-poids à la position dominante des Gafam sur le marché unique numérique. A défaut des champions européens capables jusqu’à maintenant de sérieusement rivaliser avec les Big Tech américaines, Paris et Berlin se sont mis d’accord pour que leurs administrations publiques fassent de la préférence européenne, en montrant l’exemple dans le domaine de « l’IA souveraine » dans leurs services publics. Et ce, en prévoyant d’établir un « partenariat public-privé stratégique avec [le français] Mistral AI et [l’allemand] SAP ». L’éditeur français de (suite)

L’intelligence artificielle plane sur les nouvelles « Assises du livre et de l’édition » du SNE

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Alors que les Assises du livre numérique changent de nom pour devenir, le 4 décembre 2025, les « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » (organisées par le SNE), le spectre de l’IA plane sur les maisons d’édition – avec le groupe Meta comme épouvantail, accusé d’entraîner Llama avec des livres.

Le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe les grands groupes de maisons d’édition (Hachette Livre, Editis, MediaParticipations, Madrigall, …) parmi plus de 700 membres, a débaptisé ses « Assises du livre numérique » – qui existaient depuis 2008 – pour les renommer « Nouvelles Assises du livre et de l’édition ». Fini ce rendez-vous dédié aux ebooks, place aux questions sur le livre en général et à ses innovations en particulier. Le thème de la première édition de ces nouvelles assises (1) : « Le pouvoir des livres », au cours d’une journée entière prévue le 4 décembre 2025, sur le site FrançoisMitterrand de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Meta invoque le « fair use » aux Etats-Unis
S’il est désormais essentiellement question de l’avenir du livre en tant que tel, dans la société (« objet social et politique ») et sur son marché (baissier en valeur et en nombre d’exemplaires), ces « Nouvelles Assises du livre et de l’édition » ne pouvaient pas faire l’impasse sur le numérique, bien que désormais relégué au second plan d’un programme tous azimuts (2). D’ailleurs, ne cherchez pas « livre numérique » dans la programmation. C’est l’intelligence artificielle (IA) qui s’est invitée à ces assises du livre. « Convaincus de son rôle essentiel à l’ère de l’intelligence artificielle, les acteurs de l’édition se mobilisent pour garantir le respect du droit d’auteur en régulant ces nouveaux outils et en développant des solutions éthiques et innovantes », a prévenu le SNE en préambule de la présentation de son événement. Et ce, au moment où – avec la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) – ce syndicat du boulevard Saint-Germain a porté plainte contre Meta Platforms au printemps 2025, devant la 3e chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Ces trois organisations françaises reprochent (suite)

Mesure hybride : pas de comparaison entre chaînes télé et plateformes vidéo avant mi-2026

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C’est dispersées que des chaînes (Canal+, TF1, M6, …) et des plateformes (Netflix, Disney+, YouTube, …) ont fait part, fin octobre, des premiers résultats de la « mesure hybride » de leur audience réalisée par Médiamétrie. Or les comparer ne sera possible qu’en milieu d’année 2026.

La bataille de l’audience dans le PAF – ce paysage audiovisuel français qui, décidément, n’en finit pas de se délinéariser en streaming, par-delà les fréquences hertziennes de la TNT dont l’audience s’érode (1) – se prépare à faire rage en 2026. C’est au cours de l’an prochain que la « mesure hybride », proposée par Médiamétrie via son nouveau dispositif Watch, permettra de comparer les audiences des acteurs de la télé et de la vidéo : d’un côté les chaînes de télé (TF1, M6, France 2, BFMTV, Canal+, …) et de l’autre les plateformes vidéo (Netflix, Disney+, Amazon Prime Video, YouTube, Pluto TV, …).

Délinéarisation et plateformisation
Cette nouvelle mesure d’audience unifiée télé et vidéo – avec panel unifié et cross média complet – est en vue, mais elle ne sera vraiment effective que vers le milieu de l’année 2026. C’est à se moment-là que l’on pourra enfin comparer la fréquentation des chaînes de télévision avec celle des plateformes vidéo. Cela suppose que la « mesure hybride » soit reconnue par tous les acteurs de l’audiovisuel qui y adhèrent – lorsque que chacun d’eux la juge « équitable » et certifiée par un « tiers de confiance », en l’occurrence en France Médiamétrie, lequel fête d’ailleurs ses 40 ans en 2025 (2). « Les mesures hybrides constituent un défi à la hauteur de leurs promesses. Elles s’imposent aujourd’hui comme une réponse incontournable à la fragmentation croissante des usages médias. En combinant la richesse des panels et la granularité des data, elles offrent une vision plus fine, plus complète et plus précise des comportements d’audience », explique sur LinkedIn Aurélie Vanheuverzwyn (photo), directrice exécutive Data science chez Médiamétrie (3), et coauteure avec Julien Rosanvallon du livre blanc « Hybride & IA » publié début novembre (4).
La mesure hybride permettra non seulement aux éditeurs mais aussi aux annonceurs publicitaires, aux marques ou encore aux publicitaires eux-mêmes de comparer ce qui est comparable pour analyser et monétiser la consommation globale de l’audiovisuel en France. Autrement dit, il s’agit de savoir (suite)

Le modèle artist centric ne change pas grand-chose

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En fait. Le 31 octobre, le musicien Denis Levaillant a appelé à « une réforme profonde du modèle économique du streaming » et a estimé que « le modèle “artist centric” ne changera pas grand-chose ». Il l’a dit dans un entretien au Bulletin des auteurs du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac).

En clair. La toute première répartition de la rémunération des musiciens et ayants droits selon le modèle dit « artist centric » est intervenue le 6 octobre, dans le cadre de l’accord passé en février 2025 entre la Sacem – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – et Deezer, la plateforme française de streaming musical. La promesse du modèle artist centric est de pondérer la valeur des streams en fonction de différents critères, afin de permettre une répartition des droits plus équitable que le modèle historique dit market centric où chaque streama la même valeur sans distinction et où les royalties sont calculées au prorata des écoutes totales (1).
Les critères de l’artist centric, du moins dans l’accord SacemDeezer, sont notamment et a priori une meilleure valorisation des artistes « professionnels » (pas d’IA) qui atteignent 1.000 streams mensuels issus de 500 utilisateurs uniques (tous titres de l’artiste confondus), et une meilleure rémunération des streams dits « actifs » car – contrairement aux streams dits « passifs » – ils correspondent à une écoute obtenue par (suite)