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Le débat relancé aux Etats-Unis sur la neutralité d’Internet pourrait se propager à l’Europe

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Le 2 janvier 2025, la présidente de la Federal Communications Commission (FCC), Jessica Rosenworcel, a appelé le Congrès des Etats-Unis à graver dans le marbre le principe de la neutralité d’Internet – après qu’une cour d’appel américaine l’a remis en cause le jour-même. Et en Europe ?

La réaction de la présidente de la Federal Communications Commission (FCC), la démocrate Jessica Rosenworcel (photo), ne s’est pas faite attendre après que, le 2 janvier 2025, un arrêt d’une cour d’appel fédérale américaine a remis en cause la neutralité d’Internet, principe de non-discrimination et de non-blocage des accès aux contenus en ligne qu’avait rétabli Joe Biden lorsqu’il était encore président des Etats-Unis. Jessica Rosenworcel, dont le mandat se termine le 1er juillet 2025, demande au Congrès américain d’inscrire la « Net Neutrality » ou l’« Open Internet » dans la loi fédérale.

Une loi fédérale pour l’Internet ouvert ?
« Les consommateurs de tout le pays nous ont dit à maintes reprises qu’ils veulent un Internet rapide, ouvert et équitable. Avec cette décision [de la Cour d’appel du Sixième Circuit, ndlr], il est clair que le Congrès doit maintenant écouter leur appel, prendre en charge la neutralité du Net et mettre des principes d’Internet ouverts dans la loi fédérale », a déclaré la présidente de la FCC (1). Parmi les membres du collège de cette agence fédérale sur les télécommunications, la commissaire Anna Gomez, elle aussi démocrate, a abondé dans le sens de la présidente pour que soit enfin préservé ce principe d’Internet ouvert : « Il y a un principe au cœur du débat sur l’Internet ouvert sur lequel nous sommes tous d’accord : l’accès à l’Internet haut débit est essentiel pour la vie moderne. Des garde-fous appropriés sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la sécurité de ce service essentiel à tous. Dans la foulée de la décision du Sixième Circuit, le Congrès devrait agir pour mettre fin à ce débat et protéger les consommateurs, promouvoir la concurrence et le leadership économique, et assurer l’intégrité de nos réseaux » (2).
Pour la énième fois, le débat sur la neutralité d’Internet est relancé aux Etats-Unis, opposant d’un côté les opérateurs télécoms favorables à l’abolition de ce principe et de l’autres les plateformes numériques souhaitant au contraire préserver cette neutralité des réseaux. Le bras de fer se joue jusqu’au plus haut sommet de l’Etat américain, à la Maison-Blanche. (suite)

Commission européenne « 2024-2029 » depuis le 1er décembre : le numérique parmi ses priorités

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La Commission « von der Leyen II » est en fonction depuis le 1er décembre 2024, et jusqu’au 31 octobre 2029. Parmi les 27 membres du collège, dont la présidente, il y a Henna Virkkunen et Ekaterina Zaharieva : pour rattraper le retard européen dans le numérique et l’innovation.

Ursula von der Leyen entame depuis le 1er décembre son second mandat de cinq ans (2024-2029) à la présidence de la Commission européenne, dont le collège composé de vingt-sept membres – y compris elle-même (1) – a été approuvé par les eurodéputés le 27 novembre dernier, par 370 pour, 292 contre et 36 abstentions. Cette Commission « von der Leyen II » (2) a été officiellement nommée par décision du Conseil européen datée du 28 novembre, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3) et entrée en vigueur le 1er décembre.

Deux femmes pour accélérer dans la tech
Ursula von der Leyen (« UVDL ») a déclaré qu’elle suivra, au cours de son second quinquennat, « une boussole pour la compétitivité » en s’appuyant sur « les trois grands piliers qui se dégagent du rapport Draghi ». C’est le premier d’entre eux qui nous intéresse ici, puisqu’il s’agit d’innover et de combler « le retard technologique », comme le pointait Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE), dans son rapport remis le 9 septembre à UVDL (4). « Le premier [pilier] consiste à combler l’écart qui nous sépare des Etats-Unis et de la Chine en matière d’innovation, a déclaré la présidente de la Commission européenne devant les eurodéputés à Strasbourg le 27 novembre. La part de l’Europe dans les demandes de brevets à l’échelle mondiale est comparable à celle des Etats-Unis et de la Chine. Cependant, seul un tiers de ces brevets sont exploités commercialement ». (suite)

La position dominante de Nvidia sur le marché mondial des puces IA soulève des questions « antitrust »

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Le géant mondial Nvidia, fabricant américain de microprocesseurs pour l’intelligence artificielle, est non seulement le premier à alimenter la « bulle IA » mais aussi en position dominante sur ce marché colossal. Les autorités antitrust veulent agir avant qu’il ne soit trop tard pour la concurrence.

Après avoir été la première capitalisation boursière mondiale, le groupe Nvidia est redevenu la seconde à 3.314 milliards de dollars au 29 novembre 2024 (au moment où nous bouclons ce numéro de Edition Multimédi@), derrière Apple (3.551 milliards de dollars), Microsoft (3.144 milliards), Amazon (2.163 milliards) ou encore Alphabet/ Google (2.080 milliards), d’après CompaniesMarketCap (1).
C’est en juin (2) que la firme californienne de Santa Clara – où elle a son siège social depuis sa création le 5 avril 1993 par l’AméricanoTaïwanais (3) Jensen Huang (photo), son actuel PDG – est arrivée pour la première fois en tête de toutes les entreprises cotées dans le monde. Depuis le lancement par OpenAI fin novembre 2022 de l’IA générative ChatGPT qui carbure aux puces pour l’intelligence artificiel, dont Nvidia est devenu le numéro un mondial des fabricants, le cours de l’action « NVDA » a été multipliée par plus de huit. Microsoft, Google ou encore Amazon font aussi partie des nombreuses Big Tech qui se fournissent auprès de Nvidia. Samedi dernier, 23 novembre, Jensen Huang s’est vu décerner un doctorat honorifique en ingénierie (4) de l’Université des sciences et technologies de Hong Kong (Hkust). Détenteur d’environ 3 % du capital de l’entreprise Nvidia, cotée au Nasdaq à New-York depuis janvier 1999, il est devenu à 61 ans la onzième plus grande fortune mondiale, après avoir vu son patrimoine professionnel bondir de 250 % entre 2023 et 2024, à 118,2 milliards de dollars (5).

Prévision de résultats annuels records
En plus d’être devenu le plus grand fabricant de processeurs graphiques, appelés GPU (Graphics Processing Unit), qui excellent notamment pour les jeux vidéo sur ordinateur, Nvidia a aussi étendu sa position dominante dans l’intelligence artificielle qui exige également d’immenses puissances de calcul. Lors de la présentation le 20 novembre de ses résultats financiers pour son troisième trimestre qui s’est achevé fin octobre (le groupe ayant la particularité d’avoir son année fiscale décalée d’un mois par rapport à l’année calendaire), Nvidia a estimé qu’il terminera son exercice 2024/2025 (clos le 26 janvier) avec un chiffre d’affaires annuel record d’environ 128,6 milliards de dollars. Ce record correspond à un peu plus du double (+ 111,19 %) du chiffre d’affaires de l’année précédente (60,9 milliards de dollars à fin janvier 2024) et presque un quintuplement sur deux ans (26,9 milliards de dollars à fin janvier 2023). Cela dépendra de son quatrième trimestre (novembre 2024-janvier 2025) qui est attendu à « 37,5 milliards de dollars, plus ou moins 2 % », contre 35 milliards de dollars au troisième trimestre (août-octobre 2024).

Quasi-monopole de puces GPU et IA
« L’ère de l’IA est à plein régime, ce qui entraîne une évolution mondiale vers les technologies informatiques de Nvidia. La demande pour [la puce] Hopper et l’anticipation pour [sa successeure] Blackwell – en pleine production – sont incroyables », s’est félicité le 20 novembre Jensen Huang. (suite)

Streaming musical : Tidal a 10 ans le 28 octobre

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En fait. Les 28 octobre, la plateforme de musique Tidal fête ses 10 ans. Misant sur la qualité hi-fi, elle a été lancée en 2014 par la société norvégienne et suédoise Aspiro à partir de son premier service de streaming musical pour mobiles, WiMP. Depuis 2021, Jack Dorsey la détient via Block (ex-Square).

En clair. La plateforme de streaming musical hi-fi Tidal a été lancée le 28 octobre 2014 par la société scandinave Aspiro en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada, en plus de la Norvège, Suède, du Danemark, de l’Allemagne et de la Pologne où préexistait depuis quatre ans le service de musique pour mobile WiMP (intégré ensuite dans Tidal). Misant sur la qualité « haute-fidélité sans perte » (1) pour se différencier du suédois Spotify, du français Deezer et de l’américain iTunes (Apple Music), Tidal s’étend en janvier 2015 à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Belgique et au Luxembourg.
C’est durant ce même mois que le rappeur et homme d’affaires américain Jay-Z (alias Shawn Carter) a acquis Aspiro. Jay-Z y voir un double avantage. D’abord, il croit au son hi-fi avec les formats Flac (2), la qualité CD (44,1 Khz), ainsi qu’en la norme japonaise Hi-Res (24 bits/192 Khz) que le français Qobuz (3) a été le premier à adopter.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) n’arrive pas à venir à bout du site pirate Z-Library

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Z-Library reste encore accessible malgré deux jugements obtenus en France par le Syndicat national de l’édition, le 12 septembre 2024 et le 25 août 2022, pour tenter de bloquer les noms de domaine et sites miroirs de cette « bibliothèque mondiale » accusée de piratage de livres numériques.

« Le tribunal ordonne aux sociétés Bouygues Telecom, Free, SFR, SFR Fibre et Orange de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès au site Z-Library, à partir du territoire français, […] par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et sous-domaines associés […], au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la signification du présent jugement et pendant une durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées », a décidé le tribunal judiciaire de Paris, précisé ce jour-là par Anne-Claire Le Bras (photo).

Blocage d’ici le 30 septembre 2024
Selon ce second jugement rendu le 12 septembre 2024 dans le cadre d’une procédure accélérée, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – du moins les quatre principaux en France – ont ainsi l’obligation de faire barrage au site Z-Library en bloquant pas tout moyens en ligne près de 100 nouveaux noms de domaine donnant encore accès à ce que le Syndicat national de l’édition (SNE) désigne comme l’« une des plus vastes bibliothèques numériques clandestines (ou « shadow library »), accessible depuis la France, et ce, par le biais d’une multitude de noms de domaine régulièrement renouvelés ».
Le premier jugement, datant du 25 août 2022, le même tribunal judicaire de Paris avait déjà ordonné aux mêmes FAI le blocage de plus de 200 noms de domaine. Dans les deux cas, le SNE avait fait établir un nouveau procès-verbal par un agent assermenté de l’Association pour la protection des programmes (APP), qui, basée à Paris et présidée par Philippe Thomas, se présente comme un « tiers de confiance » en matière de protection numérique et propose à ses clients dont le SNE – membres d’APP ou non – de faire appel à ses agents assermentés pour une demande de constat sur Internet. « Le constat en ligne automatique est un outil reconnu par les tribunaux pour détecter et documenter les contrefaçons sur les sites Internet. Il offre une preuve numérique incontestable de la présence de contrefaçons, permettant aux requérants de prendre les mesures nécessaires pour faire valoir leurs droits », assure l’APP (1). Cela suppose qu’il y ait préalablement un mandat écrit du titulaire de droits ou de son mandataire (avocat, conseil en propriété intellectuelle, etc.). Pour faire ses constats en ligne et dresser son procès-verbal, l’agent assermenté de l’APP télécharge un échantillon de livres contenant des œuvres littéraires éditées par des éditeurs membres du SNE tels que Albin Michel, Hachette Livre (dont les éditions Albert René), Dalloz, Gallimard, Dunod, etc. Ainsi, pour la dernière décision, le procès-verbal de l’APP pour le SNE « constat[e] que la plateforme Z-Library continuait son activité contrefaisante, et ce par l’intermédiaire de 98 nouveaux noms de domaine », parmi lesquels go-tozlibrary.se, singlelogin.se, booksc.eu, cn1lib.is ou encore zlibrary-africa.se – pour ne citer qu’eux d’une longue liste à la Prévert établie dans la décision elle-même (2).