La Commission européenne est en train de changer son fusil d’épaule au sujet des concentrations d’opérateurs télécoms au niveau des marchés nationaux des Vingt-sept. Elle prépare les esprits à une nouvelle doctrine du « 4-to-3 », alors qu’en France la vente de SFR pourrait aller dans ce sens.
Par Marta Lahuerta Escolano, avocate associée, et Mathilde Dubois, collaboratrice, Jones Day*
Le passage de quatre à trois opérateurs de télécommunications sur un marché national occupe, depuis plus d’une décennie, le cœur des débats européens en matière de politique de la concurrence et de régulation sectorielle. Longtemps réticente à autoriser des opérations de concentration aboutissant à une telle réduction du nombre d’acteurs, la Commission européenne a, par le passé, systématiquement opposé une forte résistance à ces fusions, invoquant le risque d’une diminution de la concurrence, d’une hausse des prix pour les consommateurs et d’un ralentissement de l’innovation.
De l’ouverture à la fermeté nationale
Cependant, un infléchissement notable de la position de la Commission européenne semble se dessiner récemment. Face à l’évolution rapide du secteur, à la nécessité d’investissements massifs dans les infrastructures numériques (notamment la 5G et la fibre optique) et à la pression croissante de la concurrence mondiale (avec les Etats Unis et la Chine), la Commission européenne amorce un changement doctrinal significatif.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de 2004 sur le contrôle des concertations (1), elle évalue les fusions au regard de leur compatibilité avec le marché intérieur, notamment à l’aune de l’entrave significative à la concurrence effective. Dans le secteur des télécommunications, cette grille d’analyse l’a conduit à adopter une vigilance particulière à l’égard des opérations dites « in-market », c’est-à-dire les concentrations entre concurrents directs opérant sur un même marché national. La Commission européenne redoute que (suite)
La licorne française Mistral AI, aux ambitions aussi grandes que sa valorisation de 5,8 milliards d’euros – atteinte il y a un an maintenant, à la faveur de sa dernière levée de fonds de 600 millions d’euros bouclée en juin 2024 –, a un besoin urgent de financements supplémentaires. Son PDG cofondateur Arthur Mensch (photo) l’avait confirmé à l’agence Bloomberg en février, notamment pour financer un centre de données qu’il prévoit de créer en France. « Bien sûr, en tant que start-up, on vous demande aussi de lever plus de fonds. C’est certainement un sujet qui nous préoccupe », avait-il confié (
C’est un sujet à donner des sueurs froides aux titulaires de droit d’auteur ! Avec l’entrée en vigueur du règlement européen du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) – l’AI Act (
Les ChatGPT, Claude, Perplexity, Meta Ai et bien d’autres intelligences génératives vont devoir mettre la main au portefeuille pour rémunérer équitablement les auteurs et les créateurs lorsqu’elles utilisent leurs œuvres. Trois organismes ont chacun publié leur rapport dans le courant du mois de mai 2025 : l’US Copyright Office (USCO) aux Etats-Unis le 9 mai, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en Europe le 12 mai et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en France le 16 mai.
« En nous concentrant sur l’activité dédiée aux plateformes de jeux vidéo, nous exprimons l’attrait et la valeur de la Nintendo Switch – associée à des offres de jeux uniques tels que les titres Super Mario – comme une expérience qui peut être appréciée à tout moment, n’importe où et avec n’importe qui », a réaffirmé celui qui est PDG de la firme de Kyoto depuis le 28 juin 2018, après y être entré au milieu des années 1990 en intégrant l’incontournable case « Switch ». Shuntaro Furukawa (photo) s’est adressé ainsi aux actionnaires et aux investisseurs le 8 mai dernier, à l’occasion de la présentation des résultats annuels de la multinationale japonaise (clos le 31 mars), dont la 85e assemblée générale des actionnaires se tiendra le 27 juin 2025. Or le groupe Nintendo est plus que jamais dépendant de sa plateforme Switch puisqu’elle génère – matériel, logiciels (Nintendo Switch Online compris) et accessoires – 90,2 % du chiffre d’affaires total de l’exercice annuel qui s’est terminé le 31 mars 2025. Le problème pour la kabushiki gaisha (société par actions japonaise) est que lorsque les ventes de la Switch baissent, comme ce fut le cas au cours des deux dernières années, cela a un impact direct sur son chiffre d’affaires global : celui-ci a chuté de – 30 % sur un an, à 1.165 milliards de yens (7,19 milliards d’euros au taux de change du 31 mars).