Sésame culturel : il faut que jeunesse se « Pass »

En fait. Le 9 février est paru au Journal Officiel l’arrêté daté du 5 février précisant les conditions d’ouverture d’un compte personnel numérique « Pass Culture » pour les jeunes de 18 ans, ainsi que les quelques communes concernées par cette « expérimentation (…) pour une durée de trois ans ».

En clair. Présenté comme une « révolution » par l’ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen, qui avait laborieusement préparé le terrain pour mettre en oeuvre cette promesse du candidat Emmanuel Macron au printemps 2017, le Pass Culture
est donc entré en phase expérimentale le 15 février et pour trois ans. Pour autant, le lancement de ce sésame culturel d’une valeur de 500 euros à l’attention des jeunes
de 18 ans ne se fait pas d’emblée au niveau national. Comme si le président de la République et le gouvernement n’étaient toujours pas convaincu du bien-fondé de
cette initiative politique, au moment où la France fête cette année 2019 les 60 ans
de la création – par André Malraux, le 3 février 1959 – du ministère de la Culture.
Seuls cinq départements (1) bénéficieront de cette première phase de test sur la base de jeunes se déclarant « volontaires ». Ils sont actuellement 13.000 dans ce cas. Il faudra attendre une deuxième vague prévue avant l’été – en mai-juin – pour que le Pass Culture soit étendu à d’autres départements et élargie cette fois à des non-volontaires. La loi de finances 2019 a budgété 34 millions d’euros pour cette année – soit l’équivalent de 68.000 jeunes… seulement. Mais à terme, si les trois ans d’essai sont concluants, les quelque 800.000 jeunes de 18 ans que compte la France seront concernés pour un crédit culturel total à consommer de 400 à 450 millions d’euros par an – en fonction du nombre de jeunes ayant leur majorité. « Le modèle économique du Pass Culture repose aussi sur la participation des partenaires de l’Etat [lequel n’entend pas financer l’opération avec l’argent du contribuable au-delà de 100 millions d’euros, ndlr] », avait assuré le ministre de la Culture, Franck Riester.
S’il convainc, le Pass Culture ne sera pas d’envergure nationale avant 2022, l’année
de la prochaine présidentielle… Indépendamment de sa généralisation à pas comptés, le Pass Culture favorise l’« exception culturelle » française en mettant à l’écart de ce dispositif les GAFAN tels que Netflix, Amazon ou encore Apple (2). En revanche, les autres plateformes européennes comme Spotify, Deezer, Canal Play, FilmoTV ou encore les jeux vidéo d’Ubisoft sont éligibles. La culture en ligne ou les livres sont
à consommer avec modération, plafonnés à 200 euros, ce qui n’est pas le cas pour certaines cultures « physiques » (3). @

Le Pass Culture, soupçonné de subventionner les GAFAN, avec l’aide de l’Etat et du ministère de la Culture

A gauche comme à droite, des députés reprochent au gouvernement de faire le jeu des géants du Net – d’Apple à Spotify en passant par Netflix – en leur faisant profiter des retombées du Pass Culture – même s’il est plafonné à 200 euros pour les services en ligne (par forfait de 500 euros par an).

« Le Pass Culture est l’exemple type de l’impasse budgétaire dans laquelle vous êtes. Evalué à 400 millions d’euros par an, ce dispositif coûte cher, trop cher pour que le président de la République y consacre les crédits nécessaires. Mme Nyssen avait annoncé, prématurément à mon sens, qu’il serait financé par les GAFA, avant
de reculer », a lancé la députée (PS) Sylvie Tolmont (photo de gauche), le 24 octobre,
à Franck Riester, ministre de la Culture, auditionné par la commission des Affaires culturelles et de l’Education, à l’Assemblée nationale.

Coût généralisé : 410 M€ par an
Et la députée de la Sarthe d’enfoncer le clou : « Finalement, un an et demi plus tard, faute de financement propre, le Pass Culture navigue péniblement entre phase de test et phase d’expérimentation aux contours flous. Pire : votre entêtement vous conduit à y consacrer 34 millions d’euros cette année [pour 2019, contre 5 millions en 2018, ndlr], sans avoir la certitude que vous le mettrez un jour en oeuvre ». A raison de 820.000 jeunes âgés de 18 ans, pour un Pass Culture d’un montant forfaitaire annuel de 500 euros, le total s’élèvera à 410 millions d’euros. Du moins si l’expérience menée auprès de « maximum 10.000 jeunes » de quatre départements – Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis – était généralisée après le premier bilan prévu en avril 2019. Les 34 millions d’euros déjà obtenus par Françoise Nyssen pour l’an prochain – année de montée en puissance de l’expérimentation – ont été confirmés le 31 octobre au soir par son successeur Franck Riester lors de l’examen et l’adoption des crédits de la Culture dans le cadre du projet de loi de Finances 2019. Or, pour éviter que chaque détenteur n’aille consommer uniquement sur Internet, les offres en lignes sont plafonnées à 200 euros de dépenses cumulées. Mais ce « garde-fou » n’a pas empêché une polémique d’enfler autour des GAFAN (Netflix compris) qui seraient les grands bénéficiaires du Pass Culture sans avoir à y contribuer financièrement. Pourtant, la promesse du candidat Emmanuel Macron au printemps 2017 était claire :
« Créer un Pass Culture de 500 euros pour tous les jeunes de 18 ans, qui leur permettra, via une application, d’accéder aux activités culturelles de leur choix : musée, théâtre, cinéma, concert, livres ou musique enregistrée. Il sera cofinancé par les distributeurs et les grandes plateformes numériques, qui bénéficieront du dispositif » (1) – Fabrice Brun est aussi un des vice-présidents du groupe d’études « Internet et société numérique » à l’Assemblée nationale. »>1). Après Sylvie Tolmont, la députée (LR) Brigitte Kuster (photo de droite), rapporteure pour avis des crédits « Culture » à la commission des Affaires culturelles et de l’Education, est montée aussi au créneau en séance le 31 octobre : « Dans toutes nos discussions en commission des Affaires culturelles sur la défense de la création
– et encore ce matin pendant l’audition de (…) Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions –, nous pointons systématiquement le rôle des GAFA ; et vous prévoyez
de donner 200 euros par jeune aux offres en ligne ? Il faut nous donner des précisions, Monsieur le ministre », ia interpellé la députée de Paris. Le député (LR) Fabrice Brun a aussitôt abondé dans son sens, partageant aussi son scepticisme ambiant concernant le Pass Culture et sur ces 200 euros qui, même comme plafond, iraient potentiellement dans les poches déjà bien remplies des Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix et autres Spotify : « Notre collègue Brigitte Kuster vient de lever un gros lièvre, qui semble courir vite… Vous nous dites, Monsieur le ministre, que des crédits de votre ministère, destinés à financer la création et l’exception culturelle française, permettront à des jeunes d’acheter des services numériques offerts par les GAFA. Je voudrais savoir si tel est bien le cas. C’est le cœur de la question », demande le député de l’Ardèche (2).
Après être intervenu dans l’hémicycle, Fabrice Brun a posté sur son blog : « Le Pass Culture, financé par l’Etat, donnera la possibilité d’acheter des services en ligne aux GAFA, les géants américains numériques (Google, Amazon, Netflix…). Cette subvention déguisée, via les crédits du ministère de la Culture, ne doit pas être tolérée pour des entreprises internationales qui réalisent déjà des profits énormes en France, sans reverser un seul euro d’impôt à l’Etat ! ». Et de s’empresser de publier la vidéo de son intervention en séance sur YouTube (3) – filiale de Google…

« Participation des partenaires » (Riester)
« C’est un projet ambitieux, qui nécessitera un investissement public important », a admis le ministre de la Culture le 31 octobre. Et Franck Riester d’ajouter : « Le modèle économique du Pass Culture repose aussi sur la participation des partenaires de l’Etat (4). (…) Avec la montée en puissance du dispositif, l’Etat ne devra pas dépenser 400 millions ou 450 millions d’euros chaque année » @

Charles de Laubier

Le ministre nouveau de la Culture est arrivé : Franck Riester est le 27e de la Ve République, et après ?

Le nouveau locataire de la rue de Valois a été nommé le 16 octobre. Franck Riester se retrouve face à une montagne de sollicitations et de revendications de la part des différentes industries culturelles. La musique, le cinéma, la télévision, la presse, la radio, les auteurs, … Tous l’attendent au tournant du quinquennat.

Ce fut la 26e passation de pouvoirs après André Malraux pour une 27e personnalité nommée à ce ministère qui fêtera ses 60 ans en 2019. Si Françoise Nyssen a provoqué de la déception (1) (*) (**) ; Franck Riester suscite, lui, de l’espoir de la part des industries culturelles. Les réactions des producteurs, des éditeurs, des médias ou encore des auteurs et des artistes ont été nombreuses après la nomination surprise du député (ex-UMP/LR) de Seine-et-Marne
et ancien rapporteur – il y aura dix ans l’an prochain – des deux lois « Hadopi » (2), instaurant la haute autorité éponyme dont il fut membre durant six ans – de fin 2009 à fin 2015 (3). Depuis six mois, Franck Riester (44 ans) ne cachait pas son ambition de remplacer Françoise Nyssen (67 ans) en difficulté politiquement et judiciairement. Mais il n’était bien sûr pas le seul pressenti à recevoir le maroquin de la Culture (4) (*) (**). Les attentes et les impatiences sont aussi à la mesure de l’accueil, voire de l’ovation, que
lui ont réservé les mondes de la culture et du divertissement. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) voit la nomination de Franck Riester comme « un signal positif ». Et s’en explique : « Son expertise reconnue de la filière musicale et des défis à relever dans le nouvel écosystème numérique constitue un atout indéniable (…), s’agissant notamment des enjeux de financement et de régulation contre les usages illicites », souligne le syndicat affilié au Medef.

Le nouveau ministre connaît bien la musique
Représentant les majors de la musique (Universal Music, Warner Music et Sony Music) – parmi une cinquantaine de producteurs ou fabricants membres –,
le Snep dit apprécier le nouveau ministre pour « son efficacité à protéger la propriété intellectuelle ». Sur la perspective d’un Centre national de la musique (CNM), qui s’inspirerait du CNC dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia, le « Medef » de la musique ne tarit pas d’éloges en « salu[a]nt le volontarisme affiché par [Franck Riester] il y a sept ans déjà, à l’occasion du rapport ‘’Création musicale et diversité à l’ère numérique’’ (5) qui préfigurait le projet de CNM et dont il était le co-auteur » (6). Pour autant, les producteurs de musique s’inquiètent du fait que « les moyens et l’existence même d’un nouveau CNM ne sont pas assurés », mais ils s’en remettent au nouveau locataire de la rue de Valois, à « son expérience et sa détermination » pour
« permettr[e] d’entrer rapidement dans une phase opérationnelle, à la hauteur des ambitions et des besoins de la filière » (20 millions d’euros par an).

De la musique à la réforme audiovisuelle
Un rapport d’une «mission de préfiguration », confiée aux députés Pascal Bois et Emilie Cariou, devrait être remis fin novembre au Premier ministre (7). L’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), qui compte 103 labels membres, se félicite elle aussi de l’arrivée de Franck Riester et estime que « sa participation en 2011 à la mission sur la création d’un Centre national de la musique
est de bon augure ». Son directeur général, Jérôme Roger, avait déclaré dans une interview à Edition Multimédi@ : « Il est urgent d’aider maintenant la filière musicale, avec la création du CNM » (8). C’était en juin 2012 ! L’UPFI demande au passage, projet de loi de Finances 2019 oblige, le prolongement pour encore trois ans du crédit d’impôt aux producteurs de musique et le renforcement de la dotation financière au Bureau export de la musique française (9). Jérôme Roger est également DG de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Ce bras « droit d’auteur » de l’UPFI en appelle au nouveau ministre de la Culture pour « une régulation des contenus sur le streaming », « une protection des droits des producteurs et des créateurs dans le domaine numérique », ou encore « une revalorisation des droits à rémunération équitable ». Du côté des 36.500 adhérents associés de la Société de gestion des droits des artistes interprètes (Spedidam), qui aura 60 ans l’an prochain,
on rappelle que « l’ancien président du Club de l’avenir de l’audiovisuel et des médias au sein de l’Assemblée nationale devra s’occuper de la réforme de l’audiovisuel souhaitée par Emmanuel Macron et son gouvernement ».
La réforme de l’audiovisuel est LE gros dossier pour Franck Riester, celle de la chronologie des médias aussi – au moment où Canal+ a rompu le 19 octobre ses négociations avec le cinéma (10). La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), fondée il y a 241 ans (par Beaumarchais) et forte aujourd’hui de ses 60.000 membres, reconnaît à Franck Riester « une expertise des enjeux de la régulation audiovisuelle à l’ère numérique » et l’appelle à « refonder un pacte pour la culture qui permette de renforcer l’accès aux oeuvres, de favoriser le financement de la création
et de soutenir et de préserver les droits des créateurs ». Au niveau européen, selon la SACD, « la France doit maintenir sa position offensive en faveur du droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs » (dans la directive sur le droit d’auteur). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), qui regroupe une quinzaine d’organisations du 7e Art français (producteurs, réalisateurs, scénaristes, distributeurs, …), voit, lui, avec la prochaine loi audiovisuelle de nombreux défis « pour la défense de la création cinématographique indépendante : renforcement de la lutte contre la piraterie, contribution des services de VOD au financement de la création, renforcement du rôle et du financement du service public de télévision, modernisation des assiettes
et des taux de contribution au CNC ».
Le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), un des membres du Bloc, ajoute que « par sa participation à la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et en tant que rapporteur des lois Hadopi, Franck Riester a prouvé sa fine connaissance des enjeux cinématographiques et audiovisuels ». Revendiquant 400 membres, producteurs de l’audiovisuel et du cinéma, « indépendants de tout opérateur de diffusion et de télécommunication », le SPI « ne dout[e] pas qu[e Franck Riester] défendra fortement le financement du service public ».
Egalement membre du Bloc, l’Union des producteurs de cinéma (UPC), qui représente 200 producteurs de films de long métrage et de films publicitaires, « se réjouit de la nomination de Franck Riester (…). Sa connaissance approfondie des enjeux (…),
ainsi que son engagement constant en faveur de la création (…) seront précieux ».
Les cinéastes de l’ARP (société des Auteurs-Réalisateurs- Producteurs) estiment,
eux, que la future loi audiovisuelle « devra notamment refonder notre régulation à l’ère numérique (…) au service de la diversité culturelle et d’un meilleur accès aux œuvres ». Aussi membre du Bloc, l’association des scénaristes de cinéma associés (SCA)
« espère vivement que le ministre saura accompagner et stimuler ce mouvement [en faveur des auteurs, de leur rémunération, ou de leur statut, ndlr] ». La Fédération des industries techniques du cinéma (Ficam) estime, elle, que Franck Riester devient ministre « dans une période charnière et déterminante pour le secteur du cinéma et
de l’audiovisuel ». Le Syndicat des radios indépendantes (Sirti), qui réunit 169 radios privées indépendantes, en appelle au ministre pour « l’accélération du déploiement du DAB+ » et « l’adaptation du dispositif des quotas francophones aux nouvelles réalités numériques ».

Franck Riester en froid avec le livre ?
Quant au Syndicat national des journaliste (SNJ), qui fêtait ses 100 ans le 18 octobre en présence du nouveau ministre, il lui a dit que « la fameuse loi ‘’Fake news’’ n’apporte aucune solution réaliste au problème posé, mais introduit une dose de censure, et élargit encore les prérogatives du CSA, qui n’est pas une instance indépendante du pouvoir politique ». Le Syndicat national de l’édition (SNE) est un des rares à ne pas avoir communiqué sur la nomination de Franck Riester… @

Charles de Laubier

La loi de Finances 2019 et l’économie numérique

En fait. Le 24 septembre, le projet de loi de Finances 2019, porté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a été présenté en Conseil des ministres. Voici un tour d’horizon des mesures budgétaires envisagées concernant l’économie numérique, les médias, la presse et la culture.

En clair. Propulsée en première ligne de l’économie numérique par l’application en mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil (1) aura « 15 emplois supplémentaires et, ainsi, les moyens d’assumer ses nouvelles missions » (2) – dixit le gouvernement qui dit « avoir sanctuarisé les effectifs de la Cnil depuis 2015 ». Ce qui portera les effectifs de cette autorité administrative indépendante (AAI) à 213 agents, le budget annuel actuel étant de 17 millions d’euros. Mais pour la présidente
de la Cnil, Isabelle Falque- Pierrotin, c’est insuffisant comparé aux autres « Cnil » en Europe. Egalement en première ligne, l’Hadopi bénéficiera de la part du ministère de Culture d’une subvention de 9millions d’euros en 2019. Il s’agit du même montant que l’an dernier, alors que cette autorité publique indépendantes (API) doit – depuis le décret « Identification des adresses IP » du 9mars 2017 – rembourser les FAI (EM@164, p. 3) à hauteur de plus de 0,5 million d’euros estimés. Sans compter que
la réponse graduée s’est accélérée pour franchir 10 millions d’avertissements cumulés au 30 juin et que des « listes noires » de sites pirates seront dressées par l’Hadopi (EM@194, p. 3). Concernant cette fois le CNC (3), sous la tutelle du ministère de la Culture, lui sont affectées les ressources fiscales consacrées au cinéma, à la production audiovisuelle et aux jeux vidéo pour un montant de 678,6 millions d’euros – auxquels s’ajouteront la « réserve de solidarité pluriannuelle » pour
9 millions d’euros et la « réserve export » pour 7,6 millions. Cet établissement public administratif (EPA) va devoir appliquer en 2019 la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), après son adoption fin 2018. Le PLF 2019 donne aussi le coup d’envoi de la réforme de l’audiovisuel public voulue par Emmanuel Macron. Les avances qui seront versées s’élèveront à 3,86 milliards d’euros, dont 2,5 milliards issus de la redevance (CAP), avec une économie de 35 millions d’euros par rapport à 2018. Quant au budget « Presse et Médias » (AFP comprise), il est en légère baisse (-1,1 %) à 281 millions d’euros. Sans être exhaustif, le poste « Livre et industries culturelles » est lui aussi en léger recul (-0,7 %) à 299,9 millions d’euros. La prochaine réunion de la commission des Finances de l’Assemblée nationale se tiendra le 9 octobre. @

Qui pour remplacer Françoise Nyssen à la Culture ?

En fait. Le 25 août, la ministre de la Culture, a assuré au Journal du Dimanche : « Je n’ai pas songé à démissionner », malgré deux affaires
« Actes Sud » révélées en deux mois par Le Canard enchaîné et l’ouverture d’une enquête judiciaire. A la veille de profondes réformes audiovisuelles, un remaniement s’impose.

En clair. Qui remplacera Françoise Nyssen rue de Valois ? La question se pose, même si la ministre de la Culture assure, elle, le 25 août dans le JDD :
« Je n’ai pas songé à démissionner », le Premier ministre Edouard Philippe lui ayant réaffirmé son soutien. Interrogés par Edition Multimédi@, des sources avancent quelques successeurs potentiels tels que Aurore Bergé, députée (LREM) des Yvelines et rapporteure de la mission d’information sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique ». Son rapport sera remis à l’automne sur la responsabilisation des plateformes vidéo, les règles télévisuelles, le rapprochement Hadopi-CSA et l’audiovisuel public. « C’est une bonne connaisseuse des dossiers », nous dit-on. Politicienne, Aurore Bergé est membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale, laquelle a saisi le 26 juin l’Autorité de la concurrence pour « éclairer sa réflexion sur le prochain projet de loi de réforme de l’audiovisuel » (1). Le texte doit être présenté au Parlement d’ici à la fin de l’année. Il s’agit aussi de transposer la directive européenne SMA qui sera votée début octobre (Lire EM@189, p. 6), voire de modifier la chronologie des médias. Est aussi citée comme ministre potentielle à la Culture : Frédérique Dumas, députée (LREM) des Hauts-de-Seine et vice-présidente de cette même commission des Affaires culturelles et de l’Education. Productrice de cinéma (2), elle fut DG d’Orange Studio (3). En février 2017, elle avait quitté le conseil régional d’Ile-de-France – où elle fut présidente de la commission Culture (4) – pour rejoindre Emmanuel Macron. C’est à ce dernier qu’elle avait présenté… Françoise Nyssen.
Du côté des hommes, trois ministrables sont évoqués : le conseiller à la Cour des comptes Marc Schwartz, ex-directeur de cabinet de Françoise Nyssen, après avoir été coordinateur du programme Culture et Médias du candidat Macron. Il fut directeur financier de France Télévisions en 2000 puis auteur du rapport de 2014 sur la télévision publique. Il a coordonné l’accord de 2013 entre Google et la presse, puis la mission streaming et producteurs
de musique en 2015. Il a été médiateur du livre en 2016. Sont aussi mentionnés : l’actuel DG d’Orange Studio et ancien conseiller Médias et Culture de François Hollande à l’Elysée, David Kessler ; l’ex-PDG de l’AFP
et de l’INA Emmanuel Hoog ; les conseillers d’Etat Raphaël Hadas-Lebel et Jean Musitelli. @