La chronologie des médias et le fonds de soutien

En fait. Le 5 novembre, le CNC a adopté la mise en place d’un fonds « temporaire » pour « soutenir la production d’œuvres audiovisuelles destinées » aux plateformes de VOD/SVOD. Avant, le 3 novembre, Roselyne Bachelot a rappelé la date butoir du 10 février 2022 pour la chronologie des médias.

En clair. Le 7e Art français au sens large – le cinéma et l’audiovisuel – doivent maintenant donner plus de place aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) que sont Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+. Alors que les discussions et les points de blocage se poursuivent laborieusement autour de la prochaine chronologie des médias, afin de mieux prendre en compte les plateformes de SVOD dans les fenêtres de diffusion des films et dans l’écosystème du financement des films et séries, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a rappelé qu’il restait moins de trois mois pour trouver un accord : « La discussion doit désormais s’acheminer vers son terme (…). L’arrêté qui “étend” la chronologie des médias actuelle aux non-signataires de celle-ci, au premier chef les plateformes, expire le 10 février 2022. Nous ne pouvons venir buter sur cette échéance. Il nous faut impérativement disposer, avant cette date, d’une chronologie modernisée », a-t-il prévenu en clôture des rencontres cinématographiques de l’ARP, le 3 novembre dernier. Cet arrêté signé par Franck Riester (le prédécesseur rue de Valois) a été publié au J.O. le 10 février 2019 et prévoit que l’actuelle chronologie des médias – signée par les professionnels du secteur en septembre et décembre 2018 – est valable « pour une durée de trois ans » (1). Et cette échéance arrive à grand pas, alors les négociations patinent autour de la dernière proposition en date du CNC, celle du 19 juillet dernier (2). Celle-ci prévoit que les Netflix, Amazon Prime Video et autres Disney+ pourraient diffuser de nouveaux films 15 mois après leur sortie en salle de cinéma en France (au lieu de 36 mois actuellement), et même à 12 mois – sous réserve de payer la taxe « TSV » au CNC (3) – voire jusqu’à 6 mois s’ils contribuent au prix fort du décret SMAd (entré en vigueur le 1er juillet) et en cas d’accord avec le cinéma français. La chaîne cryptée Canal+ y est opposé. Sans attendre l’issue du bras de fer autour de la chronologie du cinéma, le CNC a pris les devants pour intégrer les plateformes de SVOD étrangères – soumises aux obligations « SMAd » de financement de films et séries – dans le soutien à la production audiovisuelle. Et ce, en décidant le 5 novembre d’ouvrir jusqu’au 30 avril 2022 un « fonds sélectif plateforme » dit FSP (4). Les œuvres éligibles seront retenues le 5 décembre par le CNC. @

Les plateformes font de l’ombre aux salles obscures

En fait. Du 23 au 26 août, aux Etats-Unis, s’est tenu à Las Vegas le festival annuel CinemaCon organisé par la National Association of Theatre Owners (NATO), l’équivalent (toutes proportions gardées) de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF). Au cœur des débats : chronologie des médias et simultanéité.

En clair. Comme la France (1), les Etats-Unis s’interrogent sur la chronologie des médias. Le CinemaCon, qui réunit chaque année le tout-Hollywood (2), n’y a pas échappé. L’absence de Disney, dont les blockbusters sont pourtant très attendus par les salles de cinéma américaines, était au centre des débats. La major d’Hollywood a froissé – pour ne pas dire fâché – les exploitants de « theatres » (35.000 grands écrans aux Etats- Unis) en sortant de grosses productions (« Cruella », « Jungle Cruise », « Black Widow », …) directement sur sa plateforme de streaming Disney+. Les salles obscures ont dû se contenter de « Free Guy » ou de « Shang-Chi ». Autre major, Warner Bros a voulu aussi diffuser ses nouveaux films sur sa plateforme en ligne HBO Max. Mais face au tollé des exploitants de salles de cinéma, la filiale de WarnerMedia (AT&T) a finalement accordé des exclusivités de 45 jours pour 2022.
La montée en charge des plateformes de SVOD aux Etats-Unis – comme en Europe – bouscule les salles obscures, déjà impactées depuis 2020 par les confinements et les couvre-feux. La concurrence online, elle, s’exacerbe entre les plateformes des majors (Disney+, HBO Max, Paramount+, …) et celles des géants du numérique (Netflix, Amazon Prime Video, Apple TV+, …). Amazon, qui brillait aussi par son absence au CinemaCon, attend le feu vert antitrust afin de s’emparer des studios hollywoodiens MGN (3) pour plus de 8,4 milliards de dollars. MGN a coproduit avec les studios britanniques EON Productions le dernier James Bond, « Mourir peut attendre », mais présenté au CinemaCon comme étant destiné en priorité aux salles de cinéma : «Ouf ! », soufflent-t-elles. Seule major à ne pas avoir sa plateforme de SVOD, Sony Pictures a présenté les bandesannonces de films promis aux grands écrans (« Spider-Man: No Way Home », « Ghostbusters: Afterlife », « Bullet Train », «Morbius » ou encore « A Journal for Jordan »).
Le CinemaCon a aussi été l’occasion de tirer à boulet rouge sur les sorties simultanées en salles et en VOD (Day-and-Date ou D&D), le Wall Street Journal affirmant le 24 août que cela favorisait le piratage de films tels que « The Suicide Squad », « Godzilla vs. Kong », « Jungle Cruise », ou « Black Widow ». La star Scarlett Johansson a même déposé plainte le 29 juillet dernier contre Disney qui a décidé de diffuser en même temps « Black Widow » en streaming et en salles. @

Sortie des films en France : la chronologie des médias actuelle vit ses dernières semaines

Le 1er juillet, les organisations du cinéma français – le Blic, le Bloc et l’ARP (BBA) – ont proposé une nouvelle évolution de la chronologie des médias (organisant la sortie des films en salles, en VOD/SVOD et à la télévision). Elle fait suite à celle soumise par le CNC le 14 juin. L’été sera chaud…

Depuis le début de l’année, ce n’est pas moins de quatre propositions d’accord sur la chronologie des médias qui se sont succédées sans encore parvenir à faire consensus entre – au-delà des salles de cinéma arc-boutées sur leur monopole des quatre premiers mois de la sortie d’un film – les chaînes de télévision payantes (Canal+, OCS, …), les télévisions gratuites (France 2, TF1, M6, …) et les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …).

Fin de l’été : l’ultimatum du gouvernement
Le 10 juillet dernier, au Festival de Cannes, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot (photo), a accordé du temps supplémentaire aux professionnels de la filière du cinéma français pour qu’ils se mettent d’accord sur une nouvelle chronologie des médias. Sinon, « le gouvernement tranchera à la fin de l’été » (1).
Pour l’heure, la vidéo à demande à l’acte (Videofutur/ Viva, FilmoTV, VOD d’Orange, …) doit continuer, elle, à attendre les quatre premiers mois après la sortie d’un film pour pouvoir le proposer. C’est l’éternel statut quo sur le monopole des salles de cinéma que défend becs et ongles depuis des années l’influente Fédération nationale des cinémas français (FNCF). D’autant que le point de départ de la chronologie des médias est la date de sortie du film en salles. A noter qu’en France, si un film agréé par le CNC est mis en ligne directement sur une plateforme vidéo, il n’a plus le droit de sortir dans les salles obscures. Ces quatre mois semblent gravés pour toujours dans le marbre du code du cinéma et de l’image animée (2), alors même que les usages numériques se sont généralisés. Il y a bien une dérogation possible à trois mois, mais elle est rarement demandée car la condition fixée par décret est très restrictive : actuellement, le film doit avoir réalisé 100.000 entrées au plus – en général moins – à l’issue de sa quatrième semaine d’exploitation en « salles de spectacles cinématographiques » (3).
Au-delà de ce monopole « obscure », un bras de fer s’exerce sur la fenêtre de diffusion suivante entre « Canal+ » et « Netflix », comprenez entre les chaînes payantes, au premier rang desquelles la chaîne cryptée du groupe Vivendi (qui fut la grande pourvoyeuse de fonds du cinéma français), et les plateformes de SVOD telles que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+. Et ce, lorsqu’il y a de leur part (pré)financement du film avec minimum garanti et engagement de diffusion. Dans sa proposition datée du 14 juin, le CNC entend ménager Canal+ sur la première fenêtre de la TV payant, en lui concédant « un délai inférieur au délai de huit mois [en cas d’] accord conclu avec les organisations professionnelles du cinéma [français] » (huit mois sans accord), et en reléguant ses rivaux « Netflix » à douze mois après la sortie d’un film en salle (quatorze mois sans accord). Alors que dans leur contreproposition datée du 1er juillet, les organisations du cinéma français – que sont le Blic (Bureau de liaisons des industries du cinéma), le Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma) et l’ARP (société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs), surnommées ensemble le « BBA » – veulent aligner la TV payant (Canal+) et la SVOD (Netflix et les autres plateformes par abonnement) sur la même fenêtre à six mois après la sortie du film en salle. Là où Canal+ exige que sa fenêtre d’exclusivité coure sur une durée de neuf mois avant que les plateformes de SVOD ne puissent prétendre proposer à leur tour le nouveau film, le CNC limite cette durée d’exclusivité des droits à six mois (ou un peu plus si accord). Et ce, pour en tout cas permettre aux plateformes de SVOD – celles contribuant financièrement à l’oeuvre – de démarrer à douze mois après la sortie du film en salle.

Le « BBA » veut aligner Canal+ et Netflix
Tandis que le BBA, lui, veut mettre Canal+ et les « Netflix » sur la même ligne de départ en cas d’accord de financement du film, soit à six mois après la sortie du film en salle. Cette avancée spectaculaire de la SVOD dans la chronologie des médias (actuellement à trente mois en cas d’accord, sinon à trente-six mois) n’est bien sûr pas du goût de Canal+ qui se retrouverait ainsi en concurrence frontale avec les plateformes vidéo par abonnement. Les Netflix, Amazon Prime Video et autres AppleTV+ sont légitimes à demander un meilleur traitement en France depuis qu’ils ont – après la promulgation du décret « SMAd » le 23 juin dernier (4) – l’obligation à compter du 1er juillet de participer au financement du cinéma français. Netflix, que le Festival de Cannes n’a pas voulu voir car, selon lui, non conforme à ses règles, négocie avec les professionnels du 7e Art français un accord sur un certain nombre de films qu’il financera. C’est cette bataille déjà engagée, entre l’opérateur historique du cinéma français affaibli et les nouveaux entrants dynamiques de l’audiovisuel, qui était dans toutes les conversations des professionnels lors du 74e Festival de Cannes, du 6 au 17 juillet derniers. Le gouvernement, et sa ministre de la Culture en tête, n’ont pas réussi à trouver un accord sur cette sacro-sainte chronologie des médias pour l’annoncer avec champagne aux festivaliers sur la Croisette (notamment à ceux du Marché du Film organisé en parallèle), et à l’occasion du déplacement de Roselyne Bachelot sur le tapis rouge.

Le glas de l’influence de Canal+
Ce nouvel échec à trouver un consensus sur la chronologie des médias sonne le glas de l’influence de Canal+ sur le cinéma français. Le vent a tourné et la France ne peut pas continuer à favoriser un acteur, aussi encore influent soit-il, au détriment des arrivants, au risque de se faire épingler par la Commission européenne. Et sur le monopole des salles, personne ne trouve rien à redire… @

Charles de Laubier

Pas de front uni des groupes publics de télévision en Europe face aux Netflix, Disney+ et autres Amazon Video

Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, a-t-elle abandonné l’idée d’un « “Netflix public” européen » ? Car face aux grandes plateformes de SVOD, les télévisions publiques en Europe sont divisées. Il ne tient qu’à l’Union européenne de radio-télévision (UER), qu’elle préside en 2021 et 2022, d’y remédier.

« Un “Netflix public” européen est possible et peut naître dans les mois qui viennent. Un projet numérique d’ambition européenne au service de la création peut être le moyen de redonner de la fierté à l’audiovisuel public, et de prendre notre place dans la compétition mondiale », assurait Delphine Ernotte (photo) dans une tribune parue dans Le Monde le 14 novembre 2017.
Trois ans et demi après, alors que la patronne de France Télévisions préside aussi cette année et l’an prochain l’Union européenne de radio-télévision (UER) qui est composée de groupe public de l’audiovisuel : aucun « Netflix public » européen en vue. Les grandes plateformes privées américaines de SVOD (1), que sont Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou encore AppleTV+, s’en donnent à cœur-joie sur le Vieux Continent où elles ne rencontrent aucun rival européen sérieux. Pourtant, c’était un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, formulée noir sur blanc dans son programme électoral : « Créer les conditions de l’émergence d’un “Netflix européen” exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes ». Une fois élu président de la République, le locataire de l’Elysée avait aussitôt confié à la présidente de France Télévisions le soin de concrétiser sa promesse de plateforme commune au niveau européen.

Britbox, Salto, Viaplay, Now, Joyn, Discovery+, …
Mais c’était sans compter l’ADN nationale des services publics de chaque pays, et l’absence de coordination des Etats membres – propriétaires de ces chaînes publiques – susceptibles de mener à bien un tel projet, chacun y allant de son projet. On connaît la suite : la BBC, le groupe audiovisuel public britannique, a lancé en novembre 2019 avec l’entreprise privée de télévisions ITV, son compatriote, la plateforme Britbox au Royaume-Uni ; le groupe de chaînes publiques France Télévisions a de son côté lancé en octobre 2020 avec les groupes français privés de télévision TF1 et M6 la plateforme vidéo Salto. Avant que les services publics de l’audiovisuel ne partent en ordre dispersé, des initiatives 100 % privées ont aussi fleuri. C’est ainsi que le groupe suédois Modern Times Group (MTG) a été pionnier dans l’offre de streaming vidéo en lançant en février 2011 Viaplay, service qui est maintenant opéré par le groupe scandinave Nordic Entertainment Group (groupe Nent), un spin-off créé par MTG il y a près de trois ans.

L’émiettement SVOD en Europe
Dans le privé toujours, le groupe britannique de télévision payante Sky, filiale de l’américain Comcast, a lancé quant à lui Now TV en juillet 2012 au Royaume-Uni, devenu Now et disponible dans d’autres pays. Les groupes audiovisuels américain Discovery et allemand ProSiebenSat.1 Media ont lancé ensemble en mai 2017 la plateforme Joyn Plus+ en Allemagne. De son côté, Discovery a aussi lancé en juillet 2018 en Grande-Bretagne et en Irlande le service de vidéo à la demande QuestOD, lequel a changé de nom en octobre 2019 pour Dplay, avant d’être à nouveau rebaptisé en octobre 2020 Discovery+. A ces principales plateformes de SVOD et/ou de TVOD (4) dans l’Union européenne (UE) s’ajoutent bien d’autres initiatives telles que TIM Vision (Telecom Italia) et Mediaset Infinity en Italie, TV 2 Play au Danemark, Videoplay et Videoland aux Pays- Bas, Ruutu+ en Finlande, Streamz en Belgique, Voyo en Slovénie, ou encore C More en Scandinavie. Sans parler du japonais Rakuten TV et du français Molotov TV.
Cet émiettement des plateformes fait le jeu des géants américains de l’Internet. Même NBCUniversal, filiale audiovisuelle et cinématographique de l’opérateur télécoms américain Comcast avait les coudées franches pour lancer en février dernier, sur l’Hexagone, Hayu, sa plateforme d’émissions de téléréalité à la demande désormais disponible dans une dizaine de pays européens. Et son compatriote ViacomCBS, qui a redu disponible il y a plus de deux ans Pluto TV en Europe, y déploie parallèlement Paramount+ (ex- CBS All Access). Le champ est d’autant plus libre que le projet de « Netflix latin » envisagé en avril 2016 par le français Vivendi et l’italien Mediaset avait aussitôt tournée court, les deux groupes de respectivement Vincent Bolloré et Sylvio Berlusconi ne trouvant pas mieux que d’aller ferrailler en justice l’un contre l’autre durant cinq ans pour des rivalités capitalistiques (5). Quant aux groupes publics de télévision, le plus souvent financés par des redevances audiovisuelles payées par les foyers européens (138 euros en France, 220 en Allemagne), ils n’ont pas su s’organiser – même au sein de l’UER – pour donner la réplique aux GAFAN. Ce fut surtout faute d’une véritable volonté politique de la part des différents Etats membres. A moins d’un an de la fin de son mandat présidentiel, Emmanuel Macron a échoué à faire émerger un « Netflix européen » public et, par ailleurs, a abandonné sa grande réforme de l’audiovisuel (6). Le marché européen de la SVOD est pourtant bien là, avec ses 9,7 milliards de chiffre d’affaires en 2020 selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) – auxquels s’ajoutent 1,87 milliard pour la TVOD, soit un total de 11,6 milliards d’euros généré l’an dernier (voir graphique). Delphine Ernotte, à la tête de France Télévisions depuis août 2015 et reconduite à ce poste en juillet 2020 pour un mandat de cinq ans, peut-elle relancer l’idée de « “Netflix public” européen » en tant que présidente de l’UER jusqu’au 31 décembre 2022 ? Le 28 mai, cette union de « médias de service public » – dépassant largement l’UE avec 115 organisations membres dans 56 pays – a annoncé la nomination d’un directeur du numérique, de la transformation et des plateformes (7). Le Belge Wouter Quartier prendra ses fonctions en août prochain. Il a été le « Monsieur digital » de la radiotélévision flamande VRT et de sa plateforme vidéo VRTNu. « Wouter Quartier travaillera en étroite collaboration avec un comité numérique nouvellement élu qui s’est engagé à soutenir l’UER à mesure que nous progressons dans ce domaine », a indiqué Jean Philip De Tender, directeur média de l’UER.
Reste à savoir si, au-delà de sa mission première d’aider les médias publics à développer leurs activités numériques et leurs propres plateformes, émergera une volonté d’une plateforme SVOD commune, du moins dans l’UE. Rien n’est moins sûr, les homologues de France Télévisions continuant à résonner « national » lorsque ce n’est pas « régional ». Et la stagnation des financements publics, voire leur recul, et la baisse des recettes publicitaires, dans un contexte de crise sanitaire, entraîne un « repli sur soi » des médias publics. A défaut de plateforme paneuropéenne publique, Delphine Ernotte et Emmanuel Macron se sont repliés sur la co-production.

Repli sur la coproduction européenne
« Je crois à la construction d’un audiovisuel européen, non pas à une seule chaîne européenne, mais à l’alliance, au soutien entre les médias publics. Très concrètement, je me suis attachée à des coproductions européennes entre la ZDF (Allemagne) et la Raï (Italie) et vous verrez prochainement sur nos antennes le produit de ces coproductions » (8), a indiqué Delphine Ernotte le 3 mai dernier sur France Inter. Il y a six mois, dans Le Monde, elle déclarait : « L’addition de nos budgets représente 20 milliards d’euros. Investir ensemble une petite partie de cette manne permettra de faire naître un marché de la création européenne qui s’exporte au-delà de nos frontières ». Pas de quoi inquiéter pour l’instant les « Netflix » et les autres géants de la SVOD. @

Charles de Laubier

La date butoir du 31 mars a été franchie sans accord sur la chronologie des médias, et après ?

Comme prévu par un décret de janvier, les acteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des plateformes vidéo avaient jusqu’au 31 mars pour se mettre d’accord sur une nouvelle chronologie des médias. En avril, il n’en est rien. Sauf rebondissement, le gouvernement a désormais la main.

La date du 31 mars 2021 fixée par le décret du 26 janvier dernier (1) restera symbolique dans les annales des négociations interminables entre les professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et des plateformes vidéo autour d’une future chronologie des médias devenue arlésienne. A cette échéance, qui leur laissait deux mois de préavis, aucun compromis n’a finalement été trouvé. Sauf rebondissement de la filière cinématographique et audiovisuelle, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement et de son actuelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin.

Vers un décret en Conseil d’Etat ?
« A défaut d’un nouvel accord rendu obligatoire dans un délai, fixé par décret [à savoir le 31 mars 2021, échéance fixée par le décret du 26 janvier 2021, ndlr], (…) les délais au terme desquels une œuvre cinématographique peut être mise à la disposition du public par un éditeur de services de médias audiovisuels à la demande ou diffusé par un éditeur de services de télévision sont fixés par décret en Conseil d’Etat », avait prévenu le gouvernement dans son ordonnance du 21 décembre 2020 transposant la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA). La sacro-sainte chronologie des médias en vigueur, mais désuète, organise la sortie des nouveaux films de cinéma en France, en accordant un monopole de quatre mois aux salles de cinéma, avant que l’œuvre cinématographique ne puisse être exploitée en VOD à l’acte (ou en DVD), à l’issue de ces quatre premiers mois mais seulement jusqu’à la fenêtre de Canal+, laquelle est actuellement à dix-sept mois après la sortie du même film. Quant aux plateformes de SVOD (par abonnement), elles arrivent après la fenêtre des vingt-deux mois des chaînes gratuites (TF1, M6, France Télévisions, …) investissant dans des films : soit au plus tôt à trente mois après la sortie s’il y a un accord avec le cinéma français, sinon à trente-six mois pour les « non vertueuses ».
La réforme, de gré ou de force, de cette chronologie des médias – étendue à toute la filière par arrêté du 25 janvier 2019 (2) – se fait de plus en plus pressante, au moment où la France introduit de nouvelles obligations pour les « SMAd » – ces services de médias audiovisuels à la demande que sont notamment Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou encore Apple TV+ – dans le financement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques « européennes ou d’expression originale française ». Ainsi, les chaînes de télévision ne seront plus les seules à consacrer un pourcentage de leur chiffre d’affaires au financement de la création de films et séries. Deux taux de contribution à la création sont prévus pour chaque plateforme de SVOD : 25 % de son chiffre d’affaires si elle diffuse au moins un film européen/français par an, sinon 20 %. C’est du moins ce que prévoit le projet de décret SMAd notifié par le gouvernement à la Commission européenne, laquelle a rendu le 19 mars son avis où elle demande à la France de moins favoriser les producteurs établis sur son sol (par rapport à ceux d’autres pays européens) et de revoir à la baisse certains taux (3).
Une chose est sûre : le gouvernement a déjà fait savoir aux professionnels du 7e Art français que l’on ne pouvait pas demander aux Netflix, Amazon Prime Video et autres Disney+ d’investir dans la création audiovisuelle et cinématographique sans leur donner une meilleure place dans la chronologie des médias. C’est là que le bât blesse pour les acteurs historiques, notamment pour la chaîne Canal+ qui se retrouve concurrencée frontalement par ces plateformes de SVOD. Et si Netflix, par exemple, investit des sommes conséquentes dans des films et des séries françaises, elle est en droit d’avoir une fenêtre de diffusion plus avantageuses, voire au même niveau que la fenêtre des chaînes « cinéma » payantes Canal+ (filiale de Vivendi) et OCS (filiale d’Orange) pour une première fenêtre – lorsque ce n’est pas avant les autres chaînes payantes (Pay TV) en deuxième fenêtre.

Le « BBA » veut ouvrir les fenêtres
C’est en tout cas le schéma proposé par le Blic, le Bloc et l’ARP – les rois principales organisations de producteurs et de distributeurs de films français (4) – lors de la réunion interprofessionnelle du 16 mars dernier organisée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). « Le “BBA” (Blic, Bloc ARP) ouvrent aux services de SVOD “ultra premium” (ayant signé un accord professionnel comportant minimum garanti et clause de diversité) la possibilité de se caler sur la même échéance (six mois) », a révélé dès le 25 mars le cabinet NPA Conseil. De plus, le BBA « envisage que la deuxième fenêtre s’ouvre à douze mois pour les services de SVOD “premium”… soit trois mois plus tôt que pour les chaînes payantes ». Les trois organisations du cinéma français prendraient ainsi le risque de mécontenter Canal+, OCS et les autres Pay TV, d’une part, et les plateformes de SVOD, d’autre part. Netflix et Amazon Prime Video en effet demandé le 16 mars à « pouvoir mettre en ligne les films en première fenêtre douze mois après la sortie en salles, et en exclusivité pour douze mois, là où les producteurs promeuvent des exploitations parallèles avec la pay TV ».

Menacé, Canal+ se rebiffe
La proposition du BBA – finalement publiée le 6 avril (5) – a le mérite de bouger les lignes dans une chronologie des médias trop longtemps figée. Mais selon Philippe Bailly, président de NPA Conseil, les producteurs et les distributeurs « pourraient donc perdre sur les deux tableaux : abîmer le lien avec leurs partenaires historiques sans que leurs efforts pour séduire les nouveaux intervenants soient couronnés de succès ». Le Blic, le Bloc et l’ARP risquent de faire jouer les prolongations aux négociations déjà laborieuses, avec toujours cette épée de Damoclès d’un éventuel décret en Conseil d’Etat que pourrait prendre le gouvernement.
Cette perspective réglementaire affole la filière professionnelle, au premier rang de laquelle la chaîne payante Canal+, laquelle fut le grand pourvoyeur de fonds du cinéma français. La filiale de Vivendi, qui consacrait jusqu’en 2012 environ 200 millions d’euros par an dans le préachat de films français, n’y consacre plus qu’environ 100 millions d’euros depuis 2018, et même moins, à 80 millions d’euros l’an dernier (6). Pour autant, l’ex-chaîne du cinéma est plus que jamais vent debout contre l’orientation que prend la réforme en cours des fenêtres de diffusion – craignant d’être fragilisée. A l’approche de l’échéance du 31 mars, Canal+ avait doublement saisi en référé le 12 mars dernier le Conseil d’Etat pour demander d’ordonner, d’une part, « la suspension de l’exécution de l’article 28 » (reprenant le compte à rebours) de l’ordonnance du 21 décembre dernier (7), et, d’autre part, « la suspension de l’exécution du décret (…) du 26 janvier 2021 fixant le délai prévu à l’article 28 ». A noter que la date butoir du 31 mars a été fixée par décret bien avant l’échéance fixée par l’ordonnance qui, elle, prévoyait « un délai, fixé par décret, qui ne peut être supérieur à six mois à compter de la publication de la présente ordonnance », à savoir d’ici au 23 juin 2021… Cette date-là constitue-t-elle un délai de grâce pour les négociations interprofessionnelles ? Quoi qu’il en soit, Canal+ qualifie ce délai de six mois d’« irréaliste » et a plaidé devant la plus haute juridiction administrative le fait « qu’il était possible d’attendre l’expiration de l’accord en cours, soit 2022, pour lancer cette réforme, faute de l’avoir mise en œuvre pendant la période de transposition de la directive [européenne SMA] ». Mais les juges du Palais- Royal ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont rejeté le 31 mars (8) les requêtes de Canal+.
Pendant ce temps-là, à cette même date du 31 mars qui fut décidément chargée pour le 7e Art français, le CNC réunissait son conseil d’administration pour voter « une mesure exceptionnelle tirant les conséquences de la fermeture prolongée des salles [de cinéma] et du risque, qui en découle, d’embouteillage [de films] dans leur programmation à la réouverture », à savoir : permettre à un film – « tout en conservant les aides reçues du CNC » – de sortir en VOD à l’acte, en DVD, sur les chaînes de télévision, ou sur les plateformes de SVOD (9). Exit « temporairement » la chronologie des médias. Une révolution provisoire. Mais le président du CNC, Dominique Boutonnat, d’assurer : « Ce type de dispositif ne remet en cause en aucune manière la chronologie des médias ni son évolution prochaine, qui fait l’objet d’une négociation spécifique au sein du secteur ». Alors que la consommation de films et séries a profondément évoluée avec Internet, l’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la Culture continue d’affirmer, à l’instar de l’incontournable Fédération nationale des cinémas français (FNCF), que « la salle demeure le lieu privilégié pour découvrir une œuvre ». La révolution numérique dans le cinéma en France attendra encore… @

Charles de Laubier