Menacé depuis 10 ans par l’affaire d’Etat « CDR-Tapie », Stéphane Richard fêtera ses 10 ans chez Orange en 2019

Le troisième mandat en cours du PDG d’Orange, l’ex-France Télécom toujours détenu par l’Etat à hauteur de 23 %, sera-t-il le dernier ? A une quinzaine de semaines de son procès au pénal pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’arbitrage « CDR-Tapie », Stéphane Richard maintient le cap contre vents et marées.

Selon nos informations, il n’est pas prévu de nommer un président par intérim à la tête d’Orange pendant la période où Stéphane Richard (photo) sera devant la Justice, à partir du 11 mars prochain. « Nous avons déjà deux directeurs généraux délégués, Gervais Pellissier et Ramon Fernandez, qui ont en externe les mêmes pouvoirs que le président », justifie-t-on rue Olivier de Serres, siège social du groupe dans le XVe arrondissement de Paris. Le premier, actuellement chargé de la transformation du groupe et président d’Orange Business Services, et le second, responsable de la performance et de l’Europe, sont donc prêts
à prendre la relève le moment venu et le temps qu’il faudra. Dans l’état-major d’Orange, il y a aussi Fabienne Dulac, directrice générale adjointe et directrice exécutive d’Orange France. Dans un peu plus de trois mois maintenant, soit dans une quinzaine de semaines, l’actuel PDG d’Orange va comparaître – du 11 mars au 5 avril prochains – devant le tribunal correctionnel de Paris (1), avec Bernard Tapie et quatre autres accusés. Cela fait 10 ans cette année que Stéphane Richard a une épée de Damoclès suspendue au-dessus de sa tête. Depuis que la Cour de justice de la République (CJR) a ouvert – le 4 août 2008 – une enquête sur Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, pour « complicité de détournement de biens publics » dans l’affaire « Tapie », appelée aussi « CDR-Tapie » (2).

«Complicité de détournement de fonds publics », et après ?
Il est reproché à l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI)
un arbitrage, jugé frauduleux, rendu par un tribunal privé le 11 juillet 2008 en faveur de l’homme d’affaire et ancien politicien Bernard Tapie. Celui-ci percevra ainsi de l’Etat français 403 millions d’euros (indemnités et intérêts compris) pour régler son litige
– de quinze ans d’âge – avec le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas. Montant indu
et illégal, tranchera en substance la CJR. Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy au moment des faits, a été mis en examen en juin 2013 pour « escroquerie en bande organisée » (3) et à nouveau en mai 2015 pour, cette fois,
« complicité de détournement de fonds publics par une personne privée ».

One-man-show du PDG le 12 décembre
Entre ces deux prononcés de mises en examen, Christine Lagarde, elle, a été mise
en examen pour « négligence ». Stéphane Richard a toujours réfuté les accusations
à son encontre, affirmant « n’avoir fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage ». C’est dans ce lourd contexte de pré-procès au pénal que le patron d’Orange doit continuer à présider l’ex-France Télécom où il fêtera ses 10 ans l’an prochain, ayant rejoint l’opérateur historique en septembre 2009. Il y fut successivement directeur général adjoint chargé des opérations France, directeur général délégué, puis directeur général en mars 2010, avant d’en être depuis mars 2011 président du conseil d’administration et directeur général (4). Malgré ses démêlés judiciaires, Stéphane Richard a été – une première fois en mai 2014 – reconduit à la tête d’Orange pour un second mandat de quatre ans (5), puis – une seconde fois en mai 2018 – pour un troisième mandat de quatre ans également. L’année de ses 10 ans chez l’ex-France Télécom va en outre coïncider avec la présidence de la puissante association mondiale des opérateurs mobile, la GSMA (6), qu’il va assurer durant deux ans à partir du 1er janvier 2019. Déjà engagé au niveau international avec le groupe Orange, treizième opérateur télécoms mondial (présent dans 28 pays avec 58.000 salariés hors de France sur un total de 150.000 au 30 septembre 2018), Stéphane Richard va pouvoir, en tant que président de la GSMA, prendre encore plus de hauteur et faire de la lutte contre la fracture numérique planétaire son cheval de bataille (7) – même si cette visibilité mondiale n’a rien de comparable avec celle dont bénéficie son ancienne patronne Christine Lagarde au FMI.
Bien que le PDG d’Orange ait reçu en début d’année le soutien de l’Elysée et de l’Etat français, lequel est actionnaire d’Orange à hauteur de 23 %, son quadriennal en cours – jusqu’en mai 2022 – s’annonce comme le plus difficile pour lui. Non seulement en raison de cette épée de Damoclès de l’affaire d’Etat, mais aussi parce qu’Orange est entré dans une zone de turbulences sur un marché des télécoms bousculé par les OTT et les GAFA, soumis à une forte concurrence (bataille tarifaire). L’opérateur historique est en outre plombé par de lourds investissements à faire (« New Dead mobile » 4G, fibre optique et bientôt 5G). Sur le volet judiciaire, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a déjà prévenu Stéphane Richard le 21 janvier dernier sur BFMTV : « Pour toutes les entreprises publiques qui sont sous ma responsabilité,
les règles du jeu doivent être claires : s’il y a condamnation du dirigeant, il y a départ immédiat du dirigeant ». Si le patron d’Orange n’a pas estimé devoir démissionner jusqu’à présent, il sait à quoi s’en ternir. Présumé innocent, Stéphane Richard reste tout concentré à sa tâche. Son prochain grand rendez-vous sera son « Show Hello » annuel sur l’innovation d’Orange, dont la 6e édition va se tenir le 12 décembre prochain.
« Nous ne souhaitons pas dévoiler le programme du Show Hello avant l’événement », nous indique un porte-parole. Il faut s’attendre à ce que le one-man-show du PDG d’Orange, au-delà de la présentation de « [sa] vision du digital » (maison connectée,
e-santé, protection des données personnelles et de la vie privée, …), fasse la part belle à la 5G, dont les tests ont démarré à Lille et Douai, puis à Marseille et Paris (quartier de l’Opéra). Egalement sous le feu des projecteurs, le tout nouvel assistant Djingo, dont le lancement de deux modèles était annoncé pour cet automne, devrait enfin pouvoir donner la réplique à Alexa d’Amazon et Assistant de Google.
Mais c’est sur un concept plus révolutionnaire que Stéphane Richard devrait lever le voile : la « virtualisation » de la Livebox, déjà évoquée dans le show de l’an dernier. Avec cette innovation disruptive, Orange sonne ni plus ni moins la fin de la « box » !
Du moins sous sa forme physique actuelle, puisqu’elle sera remplacée chez l’abonné par un simple routeur plus discret, les fonctions et les services étant installés au cœur du réseau de l’opérateur où se trouvent concentrées l’intelligence logicielle et artificielle, ainsi que la puissance de calcul. Un téléviseur connecté et/ou une clé au standard HDMI – interface multimédia haute définition (8) – feront le reste à domicile. Un foyer abonné à Orange pourra ainsi s’affranchir des distances grâce à ce « réseau privé virtuel », tandis que chacun de ses membres pourra profiter de ses services en ligne délocalisés sur la « box » virtuelle, y compris hors de chez eux, en partageant par exemple musiques, vidéos, jeux vidéo et d’autres contenus, ou en lançant des enregistrements sur un magnétoscope numérique personnel de type nPVR (9) ou
« Molotov » (10). Et ce, que les uns soient à la maison ou les autres dans les transports. Pour Orange, c’est surtout un nouvel écosystème plus dématérialisé et l’assurance de pouvoir de déployer ses services, ses applications et les mettre à jour sans l’intervention d’un technicien.

Faire aboutir le plan « Essentiel 2020 »
La commercialisation de cette « box » virtuelle devait débuter « courant 2018 ». Stéphane Richard pourrait en donner le coup d’envoi le 12 décembre. Ce serait aussi la dernière ligne droite de son plan stratégique « Essentiel 2020 » lancé en mars 2015, avec lequel Orange cherche à « pivoter » pour devenir un « agrégateur de contenus » (11), et non plus seulement un opérateur télécoms. @

Charles de Laubier

L’Apple TV va-t-elle détrôner les « box » des FAI ?

En fait. Depuis le 17 mai, Canal+ propose – à ses abonnés en France, au nombre de 8 millions à fin mars, et à ses futurs clients – le boîtier Apple TV comme nouveau décodeur (dans sa dernière version 4K, en location à 6 euros par mois en plus). La marque à la pomme vise aussi les « box » des FAI.

En clair. La bataille des « box » et des « boîtiers » ne fait que commencer en France, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free constituent toujours un oligopole avec leur offre triple play (télé comprise). Mais leur chasse-gardée l’est de moins en moins, tant les boîtiers multimédias tels que Nvidia ou Apple TV, voire les clés audiovisuelles telles que Google Chromecast ou Amazon Fire TV Stick, gagnent du terrain. « Près de 8 téléviseurs connectés sur 10 sont reliés à Internet par le biais du décodeur TV des FAI. Ce chiffre a connu une baisse de 3 points en six mois, au profit d’une connexion du téléviseur par console connectée ou boitier tiers », souligne le CSA dans son observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers 2017 publié le 22 mai. Ces boîtiers tiers représentent même à eux seuls le moyen de connecter à Internet le téléviseur connectable pour environ 10 % des foyers de l’Hexagone (voir graphiques p. 11). Les « box » des FAI, elles, restent encore largement dominantes avec plus de 63 % des foyers équipés, suivies par les consoles de jeux (près de 30 %), lorsque ce ne sont pas les téléviseurs Smart TV qui sont directement connectés à Internet (plus de 25 %). L’accord de la chaîne cryptée avec Apple pourrait booster les ventes des boîtiers tiers, alternative de plus en plus crédible aux « box » des FAI. Xavier Niel, invité le 17 mai du Club Les Echos, a dit que Free ne proposera pas l’Apple TV 4K (1) mais précise que l’opérateur suisse Salt dont il est propriétaire la propose. Le fondateur d’Iliad estime que Canal+ a fait « un très bon choix ». L’accord Apple-Canal+ n’est cependant pas une « une première mondiale » – contrairement à ce que Maxime Saada, président de Canal+, a prétendu le 14 mai – car DirecTV (AT&T) loue aussi le boîtier de la marque à la pomme aux Etats-Unis (2).
Le fait que DirecTV et Canal+ se mettent à subventionner l’Apple TV, uniquement vendue jusque-là (3), est révélateur de l’offensive lancée par la firme de Cupertino pour élargir l’utilisation de son boîtier TV qui peine à décoller depuis son lancement il y a onze ans. Pour Canal+, dont le parc d’abonnés baisse, c’est un moyen de répondre à la forte demande de services OTT puisque Apple TV ouvre l’abonné à Internet et à des « apps » telles que non seulement myCanal, mais aussi Molotov, OCS, Amazon Prime Video ou encore Netflix. @

Pour M6, les FAI doivent payer pour ses chaînes

En fait. Le 20 novembre, Nicolas de Tavernost, président de Métropole Télévision – alias groupe M6 – fut l’invité d’honneur d’un dîner-débat organisé par le Club audiovisuel de Paris (CAVP). Il s’est dit « sûr » que les négociations avec les FAI pour distribuer ses chaînes sur leurs « box » aboutiront.

En clair. « Aujourd’hui, on a des négociations avec les opérateurs télécoms. Si ces négociations se passent correctement, on restera distribué par eux en payant (M6).
Si cela ne se passe pas bien, on ira refrapper à la porte du CSA au nom de l’urgence économique. Mais on en est pas là. (…) Et si les opérateurs nous cassaient fortement les pieds, on ferait alors de la distribution via Facebook ! Je ne pense pas que cela soit dans l’intérêt des télécoms… Je suis sûr que nous trouverons un accord », a confié Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, devant le Club audiovisuel de Paris qui le recevait le 20 novembre.
A l’heure où les principaux accords de distribution de ses chaînes payantes (Paris Première, Téva, Sérieclub, M6 Music et Girondins TV) arrivent à échéance fin 2017 avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le groupe est en pleine renégociation pour mieux faire payer leur distribution sur les « box », les mobiles 3G/4G, le câble et le satellite (1). L’occasion aussi de mettre dans la balance la distribution de ses chaînes gratuites (M6, W9 et 6ter). « Si le distributeur [FAI ou plateforme, ndlr] vend nos services à ses clients, il n’y a pas de raison que l’on n’ait pas une certaine rétribution. Je ne doute pas que l’on aboutira car je ne vois pas un réseau télécoms se passer
de nos services. TF1 a déjà signé avec SFR ». La filiale télécoms d’Altice a en effet enterré la hache de guerre (lire EM@173, p. 4) en annonçant le 6 novembre « un accord global de distribution » : TF1 Premium, incluant les chaînes, le replay, une nouvelle chaîne agrégeant des programmes du groupe et de services en plus.
Nicolas de Tavernost veut valoriser ses chaînes payantes : Paris Première – « Ce n’est pas normal que l’on ne nous ait pas donné l’autorisation de passer en gratuité », peste-t-il encore – est la plus regardée des chaînes thématiques en France, avec 11,2 millions de téléspectateurs selon Médiamétrie, et 10,2 millions pour Téva. « Mais comme nous n’aimons pas trop mettre tous nos œufs dans le même panier, prévient-il, nous allons aussi distribuer en OTT. C’est ce que nous faisons avec 6Play, accessible sans passer par une “box”, tout comme le signal live de M6 ou de W9 avec l’application 6Play. A l’exemple des Etats-Unis où il y a une tendance au cord-cutting, nous allons aussi faire de la distribution sans cordon ! ». @

Copie France cultive l’opacité de la taxe du droit à la copie privée (265 millions d’euros en 2016)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la société de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée – Copie France – ne fait pas preuve de transparence autour d’une taxe qui est pourtant prélevée directement auprès du grand public et toujours à son insu.

La société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore – plus connue sous le nom de Copie France – a beau être agréée par un arrêté daté du 20 décembre 2016 en qualité de « société de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée », elle n’a toujours pas publié de rapport d’activité pour l’année 2016 ni d’autres documents relatifs à la perception et à la répartition des droits issus de cette taxe « copie privée ». Cet organisme parapublic, dont le co-gérant et secrétaire général est Charles-Henri Lonjon (photo), est chargé par l’Etat de collecter les taxes prélevées sur les supports de stockage numérique tels que DVD, clés USB, disques durs externes, smartphones, tablettes et le cloud audiovisuel à travers les enregistreurs vidéo personnel ou nPVR (1). En 2016, la redevance pour copie privée a ainsi rapporté 265 millions d’euros. Ce qui représente une hausse supérieure à 17 % sur un an.

Obstruction du ministère de la Culture
Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), publié en mai dernier, la France arrive en tête des pays dans le monde qui collectent le plus de taxe pour la copie privée. Rien qu’en Europe, l’Hexagone pèse 39 % des 581 millions d’euros collectés – contre seulement à peine plus de 100 millions d’euros en Allemagne, par exemple. Or, en tant que sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) soumise au contrôle de la commission permanente de contrôle des SPRD de la Cour des comptes, Copie France est censée faire montre de transparence.
En effet, conformément à l’article L.312-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), elle est tenue de « communique[r] ses comptes annuels au ministre chargé de la Culture » et « tout document relatif à la perception et à la répartition des droits ainsi que la copie des conventions passées avec les tiers ». Dès que ces documents administratifs sont disponibles, toute personne, tout citoyen, devait pouvoir y avoir accès, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) étant l’autorité administrative indépendante chargée de veiller à cette liberté d’accès justement. C’est auprès de cette dernière que le site web d’information NextInpact a lancé plusieurs « procédures Cada », notamment sur les documents de Copie France. En vain. Edition Multimédi@ a tenté à son tour de les obtenir en saisissant la Cada. Sans plus de résultat. Notre confrère
et juriste Marc Rees avait même sollicité fin septembre le service juridique du ministère de la Culture – via le service de presse de la rue de Valois – pour que lui soit transmis plusieurs pièces liées aux activités de Copie France. A mi-octobre, ses demandes étaient restées lettres mortes. Décidément, « le ministère de la Culture n’est plus celui de la communication » (3). Pourtant, la rue de Valois prétend – sur son site web de données publiques disponibles Data.culture-communication. gouv.fr – être « pleinement engagé dans la politique en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques, ainsi que dans le développement d’une économie numérique culturelle ». Ce manque de transparence de Copie France et du ministère de la Culture est en outre en contradiction avec la loi « pour une République numérique » du 7 octobre 2016, promulguée il y a un an, qui a rendu obligatoire l’open data dans l’administration française et introduit la notion de « service public de la donnée » et d’« information publique », ainsi que leur libre réutilisation grâce à l’abrogation d’article de la loi dite
« Cada » (4).
Sur le site web de Copie France, le temps semble s’être arrêté. Il n’y est fait état que des sommes perçues de 2002 à 2011. Depuis six ans (5), soit depuis que Copie
France a absorbé Sorecop pour devenir l’unique collecteur en France de la taxe « copie privée », aucune indication et encore moins sur les 265 millions d’euros collectés en 2016 auprès des consommateurs via les fabricants ou importateurs de produits high-tech dotés de support de stockage numérique. @

Charles de Laubier

ZOOM

Charles-Henri Lonjon : 20 ans de taxe « copie privée »
Il se présente comme le « secrétaire général de Copie France » en poste depuis 1997. En réalité, il est secrétaire général et co-gérant avec François Lubrano di Figolo de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore – alias Copie France – depuis la fusionabsorption en juin 2011 par cette dernière de la Sorecop dont il était le secrétaire général et gérant. Charles- Henri Lonjon (photo) était auparavant, il y a 20 ans, conseil juridique de la SDRM, la société de gestion des droits de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Quant à François Lubrano di Figolo, il est par ailleurs directeur de la culture et de la communication à la Société de gestion des droits des artistes interprètes (Spedidam). @

Box, TV et replay : le différend de TF1 avec Orange et SFR se retrouve devant le régulateur et la justice

Le groupe TF1 veut être rémunéré pour ses chaînes TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI diffusées sur les « box », comme c’est le cas pour son service de replay MyTF1. Mais faute d’accord sur sa nouvelle offre « TF1 premium » avec Orange et SFR, c’est au CSA et au tribunal de commerce de trancher.

SFR s’est dit fin juillet « étonné que TF1 ait choisi de ne pas attendre la conclusion des recours en cours, celui formé par SFR devant le CSA (1) comme celui d’Orange devant le tribunal de commerce » pour annoncer qu’« à compter du 29 juillet 2017, Numericable-SFR n’est plus autorisé à exploiter commercialement MyTF1 et les chaînes en clair du groupe TF1 ». SFR avait en effet saisi en mai dernier le CSA sur son différend avec TF1. « Nous attendons la décision du CSA à l’automne », a indiqué le 29 août Alain Weill, DG des médias d’Altice, à Edition Multimédi@. Tandis qu’Orange a porté plainte début juillet contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante dans la télévision et la publicité.

Orange et SFR, mais aussi Free et Canal+
Orange et SFR ne sont pas les seuls fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à qui TF1 demande d’être rémunéré pour la diffusion de ses chaînes sur les « box ». En avril dernier, le groupe audiovisuel – dirigé par Gilles Pélisson (photo) – a également envoyé une lettre recommandée à Free et à Canal+ (CanalSat) pour leur demander de payer, comme ils le font déjà jusque-là pour le replay. En effet, la chaîne la plus regardée en catch up TV (2) perçoit environ 10 millions d’euros par an pour la reprise de MyTF1 par les FAI. L’histoire ne dit pas si Bouygues Telecom, filiale soeur de TF1 au sein du groupe Bouygues paie son tribut pour diffuser la première chaîne… Si les discussions se poursuivent encore aujourd’hui avec Free et Canal+, il n’en va pas de même avec Orange et SFR qui ont aussitôt refusé de payer le nouveau service « TF1 Premium » incluant les chaînes gratuites, le service de télévision de rattrapage MyTF1, et de nouvelles fonctionnalités de « retour au début » (start-over) ou de «catch-up enrichie » (replay au-delà de sept jours et haute définition) (3).
Rien ne dit que SFR (alias Altice) ne porte plainte à son tour devant le tribunal de commerce de Paris, après que TF1 ait annoncé le 29 juillet dernier la « fin des
accords de distribution des chaînes en clair du groupe TF1 et de MyTF1 avec Numericable-SFR ». La filiale audiovisuelle de Bouygues n’a pas mis à exécution sa menace de couper le flux de ses chaînes de télévision en direction des « box » de SFR, elle a tout de même décidé « la coupure unilatérale de MyTF1 pour les seuls abonnés de SFR » (dixit ce dernier).

L’opérateur télécoms d’Altice, qui dénonce une « inique tentative de prise d’otage de ses clients au plein coeur de l’été », a aussitôt répliqué en estimant subir « un préjudice considérable contre lequel [il] étudie toutes les voies de recours possibles [et] engagera dès aujourd’hui toute action judiciaire nécessaire ». Contacté fin août, un porte-parole de SFR a indiqué à Edition Multimédi@ que la situation n’avait pas évolué depuis. En attendant que le CSA et le tribunal de commerce ne rendent leur verdict respectif, les opérateurs télécoms et les chaînes de télévision se regardent en chiens de faïence. Chacun campe sur ses positions :
• Côté SFR, on rappelle que TF1 est diffusé auprès des abonnés depuis la création de l’opérateur télécoms et qu’il reste incompréhensible de vouloir – « après plus de 30 ans » et « pour la première fois depuis la création du câble et de l’ADSL» – être rémunéré pour la diffusion de sa chaîne gratuite. Il est aussi rappelé que TF1 détient plus de 40 % de parts de marché de la publicité télévisée et que la filiale audiovisuelle du groupe Bouygues « jouit d’une position dominante sur le marché français » et qu’« il dispose d’une licence de diffusion hertzienne gratuite », tout en profitant des 20 millions d’abonnés à un service de TV sur ADSL sans reverser une quote-part de leurs recettes publicitaires télévisées aux FAI.
• Côté TF1, on affirme que Numericable-SFR n’a aucun droit à distribuer les chaînes
du groupe sans accord préalable et que les chaînes ont été mises à disposition des opérateurs télécoms et gratuitement que pour une période limitée dans le temps.
Par exemple, est arrivé à échéance fin 2016 l’accord de distribution avec SFR que TF1 a bien voulu prolonger jusqu’au 28 juillet 2017 « afin de favoriser la conclusion d’un nouveau contrat » sur la base de la nouvelle offre « TF1 Premium ». Sans succès puisque Numericable-SFR a suspendu toute discussion en avril et saisi le CSA, tandis qu’il continue de monétiser auprès de ses abonnés les chaînes à son seul profit et à contourner les écrans publicitaires de ces chaînes.

Depuis que Gilles Pélisson est PDG de TF1
Cela fait maintenant dix-sept mois – soit deux mois après l’arrivée de Gilles Pélisson, ancien directeur général de Bouygues Telecom, comme PDG du groupe audiovisuel de Bouygues (4) – que TF1 a lancé la négociation avec les FAI pour trouver un nouveau partage de la valeur. La justice et le régulateur lui donneront-ils gain de cause ? @

Charles de Laubier