Archives par mot-clé : Artistes

Tournant judiciaire aux Etats-Unis en faveur du droit d’auteur d’artistes contre des IA génératives

Publié le par

Dans la torpeur de l’été, le juge d’un tribunal de Californie a donné raison à des artistes qui ont porté plainte contre des IA génératives – Stable Diffusion de Stability AI en tête – qui utilisent leurs images sans autorisation et au mépris du copyright. Ce jugement constitue une étape majeure.

C’est une première victoire des artistes aux Etats-Unis contre les IA génératives qui utilisent des milliards d’images pour répondre aux requêtes de millions d’internautes dans le monde. Le juge fédéral américain William Orrick (photo), officiant au tribunal du district nord de la Californie, a décidé le 12 août 2024 que les plaintes des artistes – contre les sociétés Stability AI (avec son IA générative Stable Diffusion), Midjourney (avec son IA générative du même nom), Runway AI (IA génératives multimédias à l’aide de DreamUp) et DeviantArt (réseau social de créatifs) – étaient recevables.

Stability, Midjourney, Runway, DeviantArt
Dans son ordonnance de 33 pages (1), le juge Orrick reconnaît qu’il y a violation du droit d’auteur et de marques déposées dès lors que les IA génératives ont été construites – lors de leur entraînement – sur des milliards d’images protégées et sans l’autorisation de leurs auteurs et artistes. La plainte examinée a été déposée l’an dernier et se focalise sur la grande base de données LAION – Large-scale Artificial Intelligence Open Network (2) – qui a été constituée à partir de 5 milliards d’images, lesquels auraient été récupérées sur Internet et exploitées par Stability AI, Midjourney, Runway AI et DeviantArt.
Les artistes à l’origine de la plainte affirment que « l’ensemble des données “LAION-5B” contient seulement des URL d’images d’entraînement, et non pas les images réelles d’entraînement ». Par conséquent, affirment-ils, « quiconque souhaite utiliser LAION-5B pour former son propre modèle d’apprentissage automatique doit d’abord acquérir des copies des images de formation réelles à partir de ses URL en utilisant l’ensemble de données ‘’img2dataset’’ ou un autre outil similaire ».

Ils estiment qu’il y a « infraction directe », en faisant référence à la diffusion guidée par CLIP (Contrastive Language- Image Pre-training) dans la phase d’entraînement mais aussi dans l’utilisation, après la formation. Il s’agit en fait d’un modèle d’IA développé par OpenAI, la société à l’origine de ChatGPT, qui associe des images et des textes pour permettre une compréhension et une génération plus avancées de contenu visuel et textuel. Le juge est allé dans le sens des artistes en concluant que l’IA générative Stable Diffusion de Satability AI a été construite à partir d’images protégées par le droit d’auteur et que « la façon dont le produit fonctionne fait nécessairement appel à des copies ou à des éléments protégés de ces œuvres ». Dans leur class action formée en 2023, les artistes accusent la société Stability AI de violation directe du droit d’auteur d’œuvres enregistrées provenant de la base de donnée « LAION-5B » en formant ses modèles – ou LLM (Large Language Model) – d’intelligence artificielle générative que sont notamment Stable Diffusion 2.0 et Stable Diffusion X. Ils l’accusent aussi d’« inciter à la violation du droit d’auteur en distribuant gratuitement Stable Diffusion 2.0 et Stable Diffusion XL », tout en violant aussi le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), à savoir la loi américaine sur le droit d’auteur à l’ère du numérique, « en supprimant et en modifiant les renseignements sur la gestion des droits d’auteur » (3) des images pour l’entraînement de ses IA génératives. Et ce, en s’enrichissant de façon injustifiée.
La société Runway AI est elle aussi accusée de violation directe du droit d’auteur des œuvres enregistrées de la « LAION-5B » en formant ses propres modèles, y compris Stable Diffusion. Parmi les artistes dont les œuvres ont été utilisées illégalement, il y a par exemple Karla Ortiz qui a travaillé sur « Black Panther » ou encore « Avengers: Infinity War ». La société Midjourney est elle aussi dans le collimateur de la justice américaine pour, là aussi, violation directe du droit d’auteur des œuvres enregistrées de la base d’entraînement « LAION-400M » pour cette fois, pour former ses modèles, y compris la version 1 de Midjourney, ainsi que de la « LAION-400M5B » pour la version 5.2 de Midjourney. Quant à la communauté artistique DeviantArt, elle est poursuivie aussi pour violation directe du droit d’auteur en copiant le modèle DreamUp-CompVis et en l’incorporant dans DreamUp.

Depuis 2023, les artistes ont précisé les faits
« En octobre 2023, j’avais largement fait droit aux requêtes en rejet présentées par les défendeurs Stability, Midjourney et DeviantArt. La seule réclamation qui a survécu est la réclamation d’infraction directe contre Stability AI, fondée sur la création et l’utilisation présumées d’“images d’entraînement” saisies dans les ensembles de données du LAION et utilisées pour former Stable Diffusion », a rappelé William Orrick, en laissant aux artistes de la class action la possibilité de modifier leur plainte « pour clarifier leurs théories sur la façon dont chaque [entreprises accusées] a violé leurs droits d’auteur, supprimé ou modifié les renseignements sur la gestion de leur droit d’auteur, ou a violé leurs droits à la publicité et des faits plausibles à l’appui ». Les artistes ont donc depuis clarifié leur demande concernant les copies compressées des images d’entraînement et pour étayer les faits sur la façon dont Stable Diffusion – « un programme open source, du moins en partie » – fonctionne par rapport aux images d’entraînement. Ils ont pour cela ajouté la plainte contre Runway AI et sept nouveaux artistes en plus des premiers à l’origine de la plainte.

Cependant, pas de violation du DMCA
« Les demandeurs ont raison de dire que l’autorisation de modifier [leur plainte] est “librement accordée”, surtout au début d’une affaire », « […] Je vais accorder la permission et répondre aux arguments des défenseurs contre les demandes et les plaignants [qui ont été] ajoutés », a estimé le juge, élargissant de ce fait l’affaire. Concernant Stable Diffusion, les artistes ont fait état d’une déclaration du PDG de Stability AI, Emad Mostaque (son fondateur), selon laquelle la société avait pris 100.000 Gigaoctets d’images et les a compressées dans un fichier de 2 Gigaoctets qui peut « recréer » n’importe quelle de ces images. La start-up créée il y a cinq ans a répondu que « l’usage “isolé” du mot “créer” par son PDG ne peut démontrer qu’il a eu pour but de favoriser l’infraction » et que « les plaignants ne contestent pas que Stable Diffusion est capable d’utilisations non violentes substantielles, comme la création d’œuvres à partir de données qui ne font pas référence à des artistes particuliers ou n’invoquent pas les styles d’artistes particuliers ou qui présentent une similitude substantielle avec les œuvres des [artistes] demandeurs ». Quoi qu’il en soit, le juge a estimé que « les allégations de violation induite sont suffisantes », renvoyant « à une date ultérieure » la question de savoir si c’est le résultat d’un problème technique (comme le prétend Stability AI) ou par dessein (argument des artistes). Concernant les éventuelles violations du DMCA, la loi américaine sur le droit d’auteur numérique, le juge William Orrick avait déjà rejeté en octobre 2023 ces accusations dans la mesure ou les plaignants n’avaient pas identifié le type exact de CMI (Copyright Management Information) inclus dans leurs œuvres numériques qui aient été en ligne et qu’ils croyaient de bonne foi avoir été « scraped » (comprenez « moissionnées » ou aspirées en ligne) dans la base de données LAION (4) ou autres « datasets » utilisés pour entraîner Stable Diffusion. « Il n’y a rien dans la plainte au sujet du texte CMI présent dans les images que les plaignants nommément nommés ont incluses avec leurs images en ligne et qu’ils affirment avoir été dépouillées ou modifiées en violation du DMCA pendant la formation de Stable Diffusion ou l’utilisation des produits finaux », avait constaté le juge. Les demandes d’indemnisation au titre de la violation supposée du DMCA ont donc été rejetées en août 2024 comme elles le furent en octobre 2023, tout comme sont écartées les accusations d’enrichissement sans cause.
Quant à la société Runway AI, l’accusée supplémentaire dans cette affaire, elle se voit reprochée d’avoir formé ou aidé à former au moins Stable Diffusion 1.5, en utilisant des images d’entraînement provenant de l’ensemble de données de LAION. « Comme pour Stability AI, puisque Runway AI ne conteste pas l’utilisation des images à des fins d’entraînement, je n’ai pas besoin de parler des autres théories de violation directe, a tenu à préciser le juge de Californie. Toutefois, je note que la théorie du modèle et la théorie de la distribution de l’atteinte directe dépendent de la question de savoir si les œuvres protégées des demandeurs sont contenues, d’une certaine façon, dans Stable Diffusion telle qu’elle est distribuée et exploitée. Le fait que ces œuvres puissent être contenues dans Stable Diffusion sous forme de représentations algorithmiques ou mathématiques – et soient donc fixées sur un support différent de celui dans lequel elles ont été produites initialement – n’est pas un obstacle à la revendication à ce stade ». En fin de discussion, le juge a tranché : « La requête de Runway visant à rejeter les demandes d’infraction directe est refusée. […]. La requête en rejet de Runway est refusée sur les demandes d’infraction, [mais] accordée à l’encontre des demandes du DMCA et accordée avec autorisation de modifier la demande d’enrichissement sans cause ».

Midjourney et les recours en vertu du DMCA
Midjourney soutient pour sa part – à l’égard de trois des artistes que sont Sarah Andersen, Julia Kaye et Gerald Brom – que la preuve de leur enregistrement d’oeuvres nouvellement identifiées et protégées par le droit d’auteur est insuffisante. Et ce, étant donné qu’un sous-ensemble des oeuvres d’artistes identifiées – comme étant à la fois protégées par le droit d’auteur et inclues dans les ensembles de données du LAION utilisés pour entraîner les produits d’IA – sont des compilations. Or, souligne le juge, « il est […] incontestable que chacun des [artistes], qui réclament que leurs œuvres protégées par le droit d’auteur ont été incluses dans les ensembles de données LAION, a au moins une œuvre dont l’enregistrement est valide ». Et d’ajouter plus loin : « L’identification de ces œuvres ne prouve peut-être pas la responsabilité en vertu DMCA, mais elle appuie la plausibilité des théories du demandeur au sujet DMCA ». Aussi : « A ce stade, les recours en vertu DMCA survivent contre Midjourney et les autres défendeurs ». @

Charles de Laubier

A l’ère de l’IA et de la data, la gestion collective des droits d’auteur veut devenir plus « intelligente »

Publié le par

Le 26 juin, lors de l’AG de la SCPP, organisme de gestion collective des droits des producteurs de musique, a été adopté le projet d’une filiale commune avec l’Adami (artistes et interprètes). Objectif : faire « données communes », notamment face à l’IA. La SPPF veut aussi les rejoindre.

Voilà qui devrait aller dans le sens de la Cour des comptes : un mouvement de rapprochement en France entre les organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur et des droits voisins. Cette mise en commun concerne d’abord leurs systèmes d’information pour mieux moderniser leur « Big Data » et se mettre en ordre de bataille face à la déferlante de l’intelligence artificielle. Les magistrats du palais de Cambon, présidés par Pierre Moscovici (photo), ne cesse de prôner un tel rapprochement dans le rapport annuel de la commission de contrôle des OGC.

Rationaliser en faisant « Big Data » commun
Lors de l’assemblée générale annuelle de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le 26 juin, une résolution validant la création d’une « filiale commune paritaire » avec l’Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a été adoptée. Le premier OGC collecte et répartit les droits d’auteur gérés collectivement pour le compte des producteurs de musiques enregistrées, dont les trois majors que sont Universal Music, Sony Music et Warner Music. Le second OGC collecte et répartit les droits d’auteurs pour le compte des artistes interprètes de la musique et de l’audiovisuel.
La SCPP est le bras armé financier du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et compte plus de 4.500 producteurs de musique membres, tandis que l’Adami est au service de près de 100.000 artistes-interprètes. Improbable par le passé, ce rapprochement entre les deux organismes a été annoncé le 27 mai dernier (1) et va se concrétiser par « une mise en commun, à travers la création d’une filiale commune et paritaire, de leurs bases de données respectives et de leurs outils de répartition pour les droits à rémunération que sont la rémunération pour copie privée et la rémunération équitable ». Une étude de faisabilité est en train d’être menée pour savoir comment sera mise en œuvre opérationnelle cette répartition, et pour adopter des règles communes d’affectation « par phonogramme » – comprenez par musique enregistrée où le streaming domine désormais.

A à l’heure de la multiplication des IA génératives dévoreuses de catalogues musicaux, la mise en commun des moyens informatiques et des data s’impose. « Les organismes de gestion collective sont devenus des sociétés du Big Data nécessitant de constamment adapter leur système d’information. Ce défi prendra sa pleine mesure avec le développement de l’IA », justifient la SCPP dirigée par Marc Guez et l’Adami gérée par Michel Joubert. Un autre OGC, la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui revendique 2.330 producteurs associés et que dirige Jérôme Roger, a indiqué le 6 juin « vouloir rejoindre cette initiative dès que possible » (2). Tout en se réjouissant de l’accord de partenariat entre la SCPP et l’Adami, la SPPF – rivale historique de la SCPP et pendant de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) – rappelle qu’elle avait conclu en 2022 un accord de partenariat avec la même Adami qui prévoyait « la possibilité d’une mise en commun de leurs systèmes d’information respectifs afin d’améliorer notamment la qualité des travaux d’identification ».
Dans le rapport de 2023 de sa commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, la Cour des comptes avait encore suggéré cette rationalisation informatique entre la SCPP et la SPPF pour faire des économies: « Le système d’information de la SCPP semble plus mature et en adéquation avec les enjeux du secteur. Un travail de convergence vers le système d’information de la SCPP pourrait être mis en place dans le cadre d’un rapprochement entre les deux organismes ». Les magistrats du palais de Cambon pointent «la complexité du dispositif français» faisant intervenir trois organismes, dont deux OGC de premier niveau (la SCPP et la SPPF) et un OGC intermédiaire (la SCPA), qui répartissent les droits collectés par d’autres OGC (SPRE, Copie France). Et en plus d’être rivales, la SCPP et la SPPF ferraillent en justice sur des contentieux entre elles depuis 2018.

Vers un rapprochement de tous les OGC ?
Selon la Cour des comptes, les deux OGC font soit « un divorce intégral, qui pourrait impliquer la dissolution de la SCPA », soit « une “sortie par le haut”, qui pourrait se traduire par un rapprochement plus étroit pouvant aller jusqu’à la fusion, au sein d’une nouvelle entité dont la SCPA pourrait être la préfiguration » (3). En tout cas, l’accord SCPPAdami pourrait être la première étape à un rapprochement entre l’ensemble des OGC en France, comme le souhaite la SPPF. Les auteurs, artistes et interprètes seraient gagnants. Et après, un rapprochement du Snep et de l’UPFI ? « Un rapprochement des syndicats n’est pas à l’ordre du jour », répond à Edition Multimédi@ Alexandre Lasch, directeur général du Snep. @

Charles de Laubier

L’industrie du livre est appelée à mieux rémunérer les auteurs à l’ère du numérique et de l’IA

Publié le par

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a tenu le 27 juin 2024 son assemblée générale annuelle. L’industrie du livre dans les Vingt-sept, dont la France, va passer sous les fourches caudines de la Commission européenne qui a lancé – via sa DG Connect – une enquête sur les contrats d’auteur.

Ce n’est pas anodin à l’ère du numérique et en pleine déferlante de l’intelligence artificielle : la DG Connect – direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne – a lancé jusqu’au 21 juin une « enquête sur les pratiques contractuelles touchant le transfert du droit d’auteur et des droits voisins ». Si cette démarche porte sur le secteur de la création et de la culture en général au regard des artistes, elle concerne en particulier les maisons d’édition et leurs contrats avec les auteurs.

Papier, ebook, audio, streaming, IA, …
Cette enquête menée en ligne (1) s’est adressée d’abord directement aux auteurs et aux artistes des industries culturelles et créatives en Europe. Mais leurs organisations professionnelles et représentatives (2) ont pu y répondre aussi. L’objectif de cette étude est notamment de « recueillir des données et des preuves concernant les arrangements contractuels liés au transfert du droit d’auteur ou des droits voisins, et évaluer leurs effets, en particulier sur la capacité des créateurs à recevoir une rémunération équitable et la capacité des producteurs à utiliser efficacement leurs droits à long termes ». Les contrats d’édition posent problèmes et le partage de la valeur entre les éditeurs de livres et les auteurs laisse à désirer. A l’occasion du troisième anniversaire de l’entrée en vigueur de la directive européenne « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » de 2019, le Conseil des écrivains européens – European Writers’ Council (EWC) basé à Bruxelles – a publié début juin un rapport sur « les clauses contractuelles dans les accords d’édition dans le secteur du livre européen » (3).

Conclusion de l’écrivaine allemande Nina George (photo), présidente d’honneur de l’EWC : « La transparence est l’engagement nécessaire pour l’équité ». Connue dans le monde entier comme l’auteure de « The Little Paris Bookshop », un best-seller international, Nina George – qui est aussi journaliste – rappelle que « la chaîne de valeur commence toujours par l’auteur et son manuscrit original, sans lequel il ne peut y avoir de publication ». Le manuscrit est le fondement de l’industrie du livre. Pourtant, soulignet-elle à l’attention notamment des maisons d’édition qui contractualisent avec les auteurs : « Contrairement à un écrivain, les employés et les sous-traitants reçoivent un salaire fixe ou des honoraires liés au rendement, tandis que l’écrivain n’est jamais payé pour son travail. L’auteur ne reçoit qu’une part financière des revenus liés à l’utilisation […], entre 5 % et 8 % du prix de vente pour les éditions de livres de poche et entre 8 % et 10 % pour les couvertures cartonnées. Et avant les impôts, soit dit en passant ». Et cette situation – engendrant précarité et paupérisation – perdure puisqu’il n’y a pas eu d’augmentation de ces redevances depuis des décennies, « comme si 10 % était un obstacle magique ». La présidente du Conseil des écrivains européens appelle à la transparence dans tout le monde de l’édition, « en particulier dans l’utilisation transfrontalière et la circulation des livres via des traductions, ainsi que dans l’environnement numérique et vers des intermédiaires de streaming, commerciaux comme Amazon, Audible, Storytel et Spotify, ainsi que les bibliothèques non commerciales, comme les bibliothèques publiques ».
Le contexte ayant considérablement évolué depuis les premiers contrats-types de la fin des années 1990, les maisons d’édition doivent adapter leurs clauses contractuelles avec les auteurs. Et Nina George d’enfoncer le clou face à une industrie du livre non satisfaisante : « Il existe de nombreux besoins d’adaptation dans les contrats, en particulier sur les abonnements audio et ebook et la transparence de la diffusion en streaming, ainsi que sur la rémunération proportionnelle et appropriée. Cela nécessite de la transparence sur tous les […] maillons de la chaîne du livre, ainsi que sur la demande des intermédiaires de streaming, et sur l’intelligence artificielle (IA) liée à la fouille de textes (4) ou encore sur la programmation d’algorithmes pour les systèmes d’IA générative ». Malgré la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique », les écrivains semblent des laissés-pour compte dans une Europe en manque d’équité et d’harmonisation dans un marché unique de plus en plus numérique.

Pour un meilleur partage de la valeur
La Commission européenne est donc appelée à remédier au déséquilibre dans le partage de la valeur du livre, comme lui recommandent aussi les eurodéputés dans leur résolution du 21 novembre 2023 « sur un cadre de l’Union [européenne] pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création » (5). L’enquête de la DG Connect, chargée justement du marché unique numérique, devrait déboucher sur des mesures lors de la prochaine mandature. @

Charles de Laubier

La cotation de Believe, la petite major de la musique numérique, est un échec malgré le streaming

Publié le par

Il n’y aura finalement pas de sortie de la Bourse pour Believe, dont l’assemblée générale des actionnaires est prévue le 26 juin 2024. Mais la cotation de la petite major française de la musique numérique est (pour l’instant) un échec. Son PDG fondateur Denis Ladegaillerie rachète 71,92 % du capital — voire plus.

C’est le grand paradoxe de Believe : le streaming musical a explosé sur les plateformes numériques, mais pas le cours de Bourse de la petite major de la musique enregistrée. Au niveau mondial, d’après la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI), la musique en streaming a généré l’an dernier un total de 19,3 milliards de dollars de revenus – soit une hausse de 10,2 % sur un an. Tandis que le chiffre d’affaires de Believe a grimpé de 15,7 % pour atteindre 880,3 millions d’euros (avec une perte nette ramenée à 2,7 millions au lieu de 25 millions l’année précédente). Pourtant, les investisseurs boursiers ne semblent pas croire en la société Believe qui a été introduite mi-2021 à la Bourse de Paris (Euronext) au prix de 19,50 par action.

Redevenir une licorne indépendante
Le cours avait chuté dès le premier jour pour ne jamais revenir à son niveau d’introduction (à part un pic à 20 euros en novembre 2021). Au 10 mai 2024, l’action ne dépasse pas les 15 euros et sa capitalisation boursière s’établit à 1,45 milliard de dollars (loin d’un peu plus de 1,7 milliard atteint en octobre 2021). Au lieu de lever 500 millions d’euros espéré pour assurer son développement, le PDG fondateur Denis Ladegaillerie (photo) avait dû faire avec seulement 300 millions d’euros. Cela n’a pas empêché la mini-major de s’internationaliser, en Allemagne (label Nuclear Blast et société de distribution Groove Attack), en Italie, en Turquie et dans certains pays d’Europe de l’Est, ainsi qu’en Asie, Océanie et Afrique.

En tant que licorne française (avant son entrée en Bourse) puis comme entreprise cotée, Believe a grossi notamment par acquisitions, une trentaine environ à ce jour : elles se sont succédées, à commencer par TuneCore (solutions automatisées pour les artistes) aux EtatsUnis en 2015, jusqu’à Sentric Music (plateforme indépendante d’édition musicale) au Royaume-Uni en 2023. Le rapport d’activité de l’entreprise cotée – publié fin mars 2024 – fait état d’un endettement d’environ 32 millions d’euros au 31 décembre 2023 mais d’une trésorerie nette de 182,3 millions d’euros. Il y a encore de la marge pour continuer à faire de la croissance externe et franchir bientôt la barre du milliard d’euros de chiffre d’affaires (1). Believe distribue sous licence ses musiques enregistrées sur les plateformes de streaming telles que Spotify, YouTube (Google), Apple Music, Amazon Music, Tencent Music ou encore Deezer, ainsi que sur les médias sociaux tels qu’Instagram (Meta) ou TikTok. Le rapport annuel 2023 précise par exemple les « volumes de contenus » livrés en 2023 à Spotify et Apple Music, soit un total d’environ 3,3 millions de contenus audio. Or le cours de Bourse ne suit pas. De quoi faire regretter à Denis Ladegaillerie de s’être laissé convaincre d’aller se faire coter en Bourse, alors qu’il y était initialement défavorable (2). Il comptait poursuivre son développement à l’international en refaisant de Believe une licorne (valorisée au moins 1 milliard d’euros mais non cotée), mais des actionnaires minoritaires en désaccord lui ont fait changer d’avis in extremis. A défaut de racheter 100 % du capital, le consortium Upbeat Bidco créé pour l’opération – composé de Denis Ladegaillerie et des fonds d’investissement suédois EQT et américain TCV – rachètera dans un premier temps 71,92 % du capital, conformément à un accord conclu le 11 février 2024 avec les actionnaires historiques de Believe : TCV, XAnge, Ventech et Denis Ladegaillerie.
« Le projet de retrait de la cote a été annulé. Si l’opération de rachat mené par le consortium va bien se faire, ils ont toutefois annoncé renoncer à retirer la société de la bourse. Believe reste donc coté », confirme à Edition Multimédi@ un porte-parole de Believe. L’OPA se fait au prix de 15 euros par action, soit bien en-deçà du prix d’introduction de mi-2021 – ce qui a fortement déçu les actionnaires minoritaires dont certains étaient opposés au retrait de la cote. La banque d’investissement américaine Stifel a estimé que Believe devrait être valorisé au moins 18,5 euros par action.
Le consortium Upbeat Bidco, qui pourrait franchir les 90 % du capital sans sortie de Bourse (3), souhaite « accélérer le développement international » de Believe, « tout en continuant de développer la spécificité de son modèle unique, au service des artistes et des labels indépendants » (4). La petite major de la musique, qui compte aujourd’hui près de 2.000 salariés (1 919 précisément) dans plus de 50 pays, garde ainsi son indépendance face au triopole mondial constitué de Universal Music, Sony Music et Warner Music.

Believe a échappé à Warner Music
Après Sony Music qui avait voulu en 2017 s’emparer en vain de Believe, ce fut au tour de Warner Music de finalement annoncer le 6 avril dernier (5) son renoncement à faire une offre à 17 euros par action sur cette même pépite de la musique numérique. Cette acquisition par Warner Music aurait valorisé Believe 1,65 milliard d’euros, mais elle lui aurait fait perdre son indépendance. Ce qui n’a pas manqué d’inquiéter de nombreux artistes, labels et producteurs indépendants, d’autant que Warner Music avait annoncé en février dernier 600 suppressions d’emploi. L’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a même parlé fin mars de « conséquences destructrices d’un éventuel rachat par Warner Music ». @

Charles de Laubier

Rémunération centrée sur l’artiste : les premiers résultats correspondent aux attentes de Deezer

Publié le par

Six mois après le lancement de la rémunération « artist centric », la plateforme française de streaming musical Deezer se dit satisfaite des premiers résultats. Après Universal Music, Warner Music ou encore, depuis fin mars, Merlin (groupement de labels indépendants), les artistes seraient gagnants.

Alors que la filière musicale s’interroge toujours sur la méthode de rémunération des ayants droits – poursuivre sur le mode market centric ou passer au user centric –, tout en luttant contre la fraude aux clics ou fake streams (1), la plateforme française de streaming musical Deezer prévoit de généraliser en 2024 le modèle de rémunération dit « artist centric » au reste du monde. Lancé uniquement en France avec Universal Music (première major mondiale de la musique enregistrée) en septembre 2023, cette rémunération centrée sur l’artiste promet de mieux payer les musiciens et les ayants droits.

Labels indépendants mieux rémunérés
Deezer a aussi signé avec Warner Music dans ce sens en novembre 2023 et discute avec Sony Music. Alors que Deezer a annoncé le 21 mars dernier un nouvel accord (2)) avec le groupement international de labels indépendants Merlin, Edition Multimédi@ a contacté Deezer pour connaître le premier bilan des six mois d’application du mode de rémunération artist centric. « Actuellement, une très vaste majorité des streams sont rémunérés sur la base du modèle centré sur l’artiste – incluant à la fois les artistes des majors et de labels indépendants, ainsi que les services de distribution. Il est encore un peu tôt pour évaluer l’impact global de la rémunération artist centric, mais les premiers résultats correspondent à nos attentes, avec notamment une augmentation significative de la part de marché de la musique locale en France », nous a répondu la société Deezer. Elle indique que l’étude d’impact menée avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) sera rendue publique « prochainement ».
La plateforme française a depuis le 1er avril un nouveau PDG, mais par intérim : l’Américain Stu Bergen (photo de gauche), qui remplace Jeronimo Folgueira, sur fond de « taxe streaming » appliquée par la France depuis le 1er janvier (3). Le temps de trouver un successeur, le nouveau patron – ancien de Warner Music – dirigera la plateforme française fondée à Paris en 2007 et dotée aujourd’hui d’un effectif global de plus de 600 employés répartis en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Brésil et aux Etats-Unis. En presque trois ans, Jeronimo Folgueira (4) a accompagné Deezer vers ce modèle de rémunération artist centric. « Je suis très heureux de voir Merlin et ses membres adopter notre modèle centré sur l’artiste et contribuer ainsi au déploiement d’un mode de rémunération du streaming plus équitable pour les artistes. Dès le départ, notre ambition a été de créer un modèle pour tous les artistes disposant d’une solide base de fans, y compris pour les artistes indépendants membres de l’écosystème Merlin », s’est félicité Jeronimo Folgueira le 21 mars.

Après Universal Music et Warner Music, Merlin (Music and Entertainment Rights Licensing Independent Network) – basé à Londres après avoir été créé à Amsterdam en 2008 et fort de plus de 500 membres représentant quelque 30.000 labels indépendants, distributeurs, sociétés de services aux labels et autres détenteurs de droits – est le troisième grand signataire avec Deezer de ce nouveau mode de rémunération censé être plus équitable pour les artistes. Merlin est considéré comme une sorte de « quatrième major » (après Universal Music, Sony Music et Warner Music), mais à but non lucratif, qui revendique « 15 % du marché de la musique enregistrée ». Son PDG depuis janvier 2020, Jeremy Sirota (photo de droite), fonde de grands espoirs sur le modèle économique artist centric pour mieux payer les musiciens : « Nous avons travaillé avec Deezer afin de nous assurer que ce nouveau modèle profite à l’ensemble de nos membres et ouvre la voie à une meilleure reconnaissance et rémunération de la création musicale de qualité pour tous les artistes concernés », a-t-il assuré le 21 mars. Pour lui, comme pour Ryan McWhinnie, vice-président de Merlin en charge des affaires commerciales et juridiques, cette collaboration artist centric avec Deezer intervient à un moment charnière pour l’industrie musicale qui explore de nouvelles pistes d’amélioration de la rémunération des artistes sur les plateformes de streaming. « Nous sommes un organisme à but non lucratif, qui est entièrement financé par nos membres moyennant des frais administratifs de 1,5 % », précise Merlin.

La France, pays-pilote de l’artist centric
Si Deezer a trouvé un terrain d’entente avec Merlin Network au niveau mondial pour ses membres (5), il n’en a pas été de même au départ pour les deux accords signés avec respectivement Universal Music en septembre 2023 et Warner Music en novembre 2023. Dans ces deux cas, c’est la France qui a été pris comme pays d’expérimentation. D’autres pays devraient suivre, courant 2024. « Après un long engagement avec Deezer tout au long de 2023, nous sommes très fiers d’être pionniers en France dans le déploiement […] de leur version du modèle artist centric. Cette initiative globale valorisera beaucoup plus efficacement l’engagement des fans et la diffusion active de la musique créée par les artistes », a déclaré l’an dernier Olivier Nusse, PDG d’Universal Music France (6). Dans son rapport financier 2023, la première major mondiale de la musique enregistrée indique avoir également passé un accord artist centric avec Spotify qui devait débuter au cours de ce premier trimestre 2024 (7), ainsi qu’avec Tidal (8). De son côté, Alain Veille, président de Warner Music France, a aussi fait part de son enthousiasme : « Je suis ravi que Warner Music France s’associe à Deezer pour ce nouveau modèle de rémunération des ayants droits, dans cette volonté que nous avons ensemble de faire évoluer le modèle économique des plateformes de streaming en faveur des artistes » (9).

Deezer se met en quatre pour les artistes
Le nouveau modèle axé sur les artistes mis en place par Deezer s’appuie sur l’analyse approfondie des données générées par les streams et les fans. Il s’articule autour de quatre axes :
• Se concentrer sur les artistes. Deezer attribue un double coup de pouce à ceux qu’il définit comme des « artistes professionnels » – à savoir ceux qui ont un minimum de 1.000 streams par mois par un minimum de 500 auditeurs uniques. Et ce, afin de les récompenser plus équitablement pour la qualité et l’engagement qu’ils apportent aux plateformes et aux fans.
• Récompenser le contenu engageant. En plus de donner un double coup de pouce aux chansons avec lesquelles les fans s’engagent activement, Deezer réduit l’influence économique de la programmation algorithmique.
• La démonétisation du bruit des non-artistes. Deezer remplace le « bruit des non-artistes » (le non-artist noise audio comprend des enregistrements de sons de la nature ou autres qui sont souvent utilisés pour la concentration ou la relaxation) par son propre « contenu musical fonctionnel ». Quant au non artistique, il ne touche plus de redevances.
• S’attaquer à la fraude. Deezer a mis en place un système de détection de la fraude propriétaire mis à jour et plus strict, en supprimant les incitations pour les « mauvais acteurs » et en protégeant les redevances du streaming pour les artistes.
Sur ce dernier point de la fraude, les plateformes de streaming luttent depuis des quelques années contre les « fake streams » (faux clics) issus de l’achat de streams et contre les « fake artists » émanant de faux artistes (10). Sur la base des données de Deezer, Qobuz et Spotify, le Centre national de la musique (CNM) avait relevé qu’en 2021 la part globale de streams considérés comme frauduleux s’élevait à respectivement à 2,6 %, 1,6 % et 1,1 % du total de leurs streams (11).
La rémunération artist centric fait donc la part belle au modèle user centric ou User Centric Payment System (UCPS) qui répartit le montant de chaque abonnement en fonction des écoutes réelles des auditeurs et fans, au détriment du market centric ou Market Centric Payment System (MCPS) qui oriente les revenus du streaming vers les titres les plus écoutés. « Il s’agit du changement le plus ambitieux apporté au modèle économique depuis la création du streaming musical et d’un changement qui soutiendra la création de contenu de haute qualité dans les années à venir, avait estimé Jeronimo Folgueira (photo ci-contre), le désormais ex-patron de Deezer. Il n’y a pas d’autre industrie où tout le contenu est valorisé de la même façon, et il devrait être évident pour tout le monde que le son de la pluie ou d’une machine à laver n’est pas aussi précieux qu’une chanson de votre artiste préféré diffusée en streaming et en hi-fi ».
Chez Spotify, où l’artist centric devait commencer au premier trimestre de cette année, il est aussi prévu un seuil de streams annuels minimum avant qu’une musique ne commence à générer des redevances. « Cette décision devrait démonétiser une partie des titres qui absorbaient auparavant 0,5 % du pool de redevances de Spotify – la publicité profite aux 99,5 % restants », avait-il été précisé lors de l’annonce faite en octobre dernier (12). Il est même prévu des sanctions financières pour les distributeurs de musique, y compris les labels, lorsqu’une fraude est flagrante en termes de « streaming artificiel ».

La Sacem dans le sillage du CNM
L’approche artist centric est analysée de près par la Sacem, ainsi que par la fédération dont elle est membre, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac). Faut-il généraliser l’« artist centric » pour une rémunération plus équitable ? C’est toute la question de l’étude d’impact menée depuis l’automne dernier par la Sacem et Deezer sur ce « modèle de redistribution de valeur centrée sur l’artiste pour le compte des producteurs de musique enregistrée » (13). Elle s’inscrit dans le prolongement des études (14) du Centre national de la musique (CNM) – financé par la « taxe streaming » – sur la rémunération user centric. @

Charles de Laubier