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Le réseau historique de cuivre d’Orange vit ses cinq dernières années, sacrifié sur l’autel de la fibre

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Le réseau de cuivre hérité de France Télécom est démantelé : « Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique entre janvier 2025 et 2030 », prévient Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, dans un courrier aux détenteurs des 22,6 millions de lignes de cuivre actives.

« La modernisation des infrastructures d’Internet et de téléphonie est une priorité du gouvernement. Le réseau Internet DSL et téléphonique fixe RTC a été fondé sur une technologie dite “cuivre”. Ce réseau historique est en fin de vie. Il sera définitivement remplacé par le réseau en fibre optique […] entre janvier 2025 et 2030 », écrit le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci (photo), aux abonnés des 22,6 millions de lignes fixes de cuivre du réseau historique d’Orange, hérité de France Télécom.

Compte à rebours et course contre la montre
Dans ce courrier postal expédié le 28 janvier 2025, notamment aux abonnés professionnels et entreprises, le ministre qui est aussi en charge des télécoms justifie cette fin programmée des lignes de cuivre partout en France en assurant que « cette modernisation est indispensable pour répondre aux nouveaux usages numériques ». De plus : « Conserver deux réseaux coûterait trop cher, et l’utilisation de la fibre optique consomme en moyenne trois fois moins d’énergie que le cuivre ». Dans sa lettre (1), le ministre conseille aux millions d’abonnés destinataires de ne pas trop tarder : « Il vous est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour effectuer votre migration. En effet, des travaux de desserte interne peuvent être nécessaires et les opérateurs peuvent être très sollicités à rapproche de la fermeture ». Si l’abonné ne fait rien (2), son abonnement sur ligne de cuivre – téléphonie fixe et/ou accès à Internet via ADSL ou VDSL2, audiovisuel compris en cas de triple play (téléphone-Internet-télévision) – prendra fin à la date de fermeture prévue (suite)

dans sa commune et ses installations cesseront de fonctionner.
Sur les 22,6 millions de lignes de cuivre actives, il y a encore plus de 5,7 millions d’abonnés ADSL, dont 4,6 millions disposant d’un accès TV couplé à l’abonnement Internet (3). « L’année 2026 va être une année charnière où plus aucun opérateur ne pourra proposer à ses clients une offre sur réseau cuivre », indique Orange sur son site web (4). Cependant, dans son rapport annuel 2023, l’ex-France Télécom précise qu’à « fin 2022, près de 20 millions de prises cuivre ont déjà fait l’objet d’un arrêt de commercialisation ». La course contre la montre a donc déjà commencé pour plusieurs millions de Français, et bien avant « la première grande échéance » du 31 janvier 2025 officialisée par Bercy, Orange et l’Arcep à l’occasion de la fermeture du réseau cuivre dans 162 nouvelles communes de l’Hexagone. Ce qui équivaut à près de 210 000 abonnés cuivre désactivés. Dès l’année 2021, sept communes (5) étaient déjà déconnectées du réseau de cuivre après avoir basculé sur la fibre optique. Des expérimentations d’extinction en zones très denses avaient en effet été menées par endroits (6), comme à Vanves (dans les Hauts-de-Seine en région parisienne) et dans le centre-ville de Rennes (Ille-et-Vilaine en Bretagne). Dans ces deux villes, la fermeture technique est prévue le 31 mars 2025. Le réseau téléphonique historique, avec la prise en T chez les « usagers » de France Télécom puis d’Orange et des autres opérateurs concurrents (Bouygues Telecom, Free, SFR et d’autres alternatifs), va ainsi durant les cinq prochaines années céder progressivement la place à la fibre optique.
Le 31 janvier 2025 marque une accélération du « décommissionnement ». « La fermeture du réseau dans 162 communes, accompagnées préalablement par l’opérateur et les services de l’Etat, marque la première échéance de ce plan. La fibre optique, dont le déploiement a été soutenu par l’Etat [encore actionnaire à 22,95 % d’Orange, ndlr], les collectivités et les opérateurs dans le cadre du Plan France Très haut débit, prend la relève. Plus performante, résiliente et économe en énergie (7), la fibre optique représente le réseau d’avenir. Près de 90 % des français y sont désormais éligibles et près de 60 % ont déjà souscrit à un abonnement », a souligné le ministère de l’Industrie et de l’Energie, dont la Direction générale des entreprises (DGE) veille avec l’Arcep au bon déroulé de ce basculement et de l’échelonnement de son calendrier.

Maintenance du réseau de cuivre 500 M €/an
A Bercy, tout en informant les publics (8), le DGE a en outre publié quatre guides à l’attention respectivement des particuliers, des entreprises, des élus locaux, et des sites sensibles, ainsi qu’un moteur de recherche pour connaître la date d’extinction du cuivre dans sa commune (9).
« Il s’agit d’une première étape qui s’accélérera en 2025, avec un objectif ambitieux : multiplier par quatre le nombre de communes concernées. Le défi est grand, mais la direction est la bonne », a expliqué le 31 janvier Christel Heydemann, directrice générale du group « L’arrêt du cuivre est une condition sine qua non pour arriver à la neutralité carbone du secteur des télécoms » (10). Pour Orange, les 22,6 millions de lignes de cuivre actives avaient un coût : 500 millions d’euros consacrés chaque année à son entretien, jusqu’aux 21.280 nœuds de raccordement abonnées (NRA) répartis sur tout le territoire et aux 1,1 million de kilomètres de câbles aboutissant aux paires de cuivre torsadées (sous-terrain, pleine terre, aériens confondus), sans oublier les 15 millions de poteaux (11).

Orange doit rendre compte à l’Arcep
Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a mis sous surveillance Orange pour que l’opérateur télécoms historique « respecte le cadre de régulation [des marchés du haut et du très haut débit fixes, ndlr] mis en place pour la période 2024-2028, avant de procéder à la mise en œuvre de son plan de fermeture, incluant le partage préalable d’information entre toutes les parties prenantes, l’absence de distorsion de concurrence et l’ensemble des critères à respecter, dont la présence d’un réseau de fibre complet ». C’est ce que l’Arcep a rappelé dans sa nouvelle stratégie baptisé « Ambition 2030 » et présentée le 21 janvier 2025. Elle interpelle aussi le gouvernement et l’Etat actionnaire d’Orange en « appel- [ant] de ses vœux une communication nationale et neutre de grande ampleur sur le chantier de fermeture du cuivre, [une publicité qui] doit rapidement être lancée afin d’informer les élus et l’ensemble des publics concernés, en particulier les entreprises et les personnes les plus éloignées du numérique ».
Dans « Ambition 2030 » (12), l’Arcep met en garde contre toute précipitation dans le décommissionnement : « S’agissant du réseau cuivre historique d’Orange, il est indispensable d’y maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant, en particulier dans les zones où la fibre n’est pas encore déployée et où le réseau cuivre demeure le principal moyen de connectivité, et ce jusqu’à sa fermeture technique à horizon 2030 ». Le gendarme des télécoms, présidé par Laure de La Raudière (photo ci-dessus), a obtenu d’Orange début 2024 « un plan d’action prévoyant un renforcement des interventions de maintenance avec une priorité donnée notamment à la maintenance préventive », plan dont Orange doit rendre compte chaque trimestre à l’Arcep qui assure ainsi « un suivi de la qualité de service des offres de gros d’Orange », notamment du dégroupage du cuivre au profit de Bouygues Telecom, de Free et de SFR, pour « permettre une transition sereine vers les réseaux FTTH ». En avril 2021, l’Arcep avait prolongé la procédure de sanction de septembre 2018 concernant justement la qualité de service pour les offres de gros cuivre. Edition Multimédi@ relève que deux plaintes ont été déposées devant le tribunal de commerce de Paris par respectivement Bouygues Telecom en février 2023 et Free (Iliad) en décembre 2023 à propos de la (mauvaise) qualité de services des offres de gros d’Orange sur la boucle locale cuivre. L’un et l’autre demandent réparation et évaluent leur préjudice à respectivement 85 millions d’euros et 49 millions d’euros.
Lors de sa présentation des vœux de l’Arcep le 21 janvier 2025 au cours d’une cérémonie à La Sorbonne, Laure de La Raudière a insisté auprès de dirigeants d’Orange présents dans la salle : « Les obligations de complétude doivent être respectés, l’Arcep en est le garant. La fermeture du réseau cuivre ne peut d’ailleurs pas être conduite sur une commune sans que la fibre n’ait été déployée complétement ». Et d’ajouter : « Sur le marché des entreprises, nous pensons que la bascule vers le réseau fibre est une opportunité pour rebattre les cartes de la concurrence » (13). Auparavant, lors de son intervention lors de la cérémonie des vœux de, cette fois, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) le 17 décembre 2024, la présidente de l’Arcep avait bien insisté auprès des opérateurs sur le fait que la finalisation des déploiements de la fibre va de pair avec la fermeture du réseau cuivre : « C’est un chantier structurant pour la filière, sensible pour les utilisateurs particuliers ou entreprises. Les critères pour la fermeture ont vocation à être appliqués, ce qui signifie que toutes les exceptions (refus, gels, rad) devront être documentées et justifiées. Des reports sont d’ores et déjà actés, et d’autres sont sans doute à prévoir. La transparence est le maître mot, et une bonne communication entre toutes les parties prenantes une nécessité » (14).
Outre la France, Orange est aussi un opérateur du réseau d’accès cuivre en Pologne et dans différents pays d’Afrique et du Moyen-Orient (Côte d’Ivoire, Sénégal, Jordanie). Par ailleurs, comme un train peut en cacher un autre, discrètement cette fois. Il s’agit de l’arrêt total des réseaux mobiles de générations 2G et 3G entre 2025 et 2030.

Mobile : extinction aussi de la 2G et de la 3G
Orange a même prévu pour les entreprises l’extinction dès fin 2025 pour la 2G et à partir de fin 2028 pour la 3G, ainsi que dans les autres pays européens où l’opérateur est présent. SFR et Bouygues Telecom fermeront leur 2G fin 2026, et leur 3G fin 2028 pour le premier et fin 2029 pour le second. Cela se fera au profit de la 4G et la 5G qui bénéficieront des fréquences ainsi libérées, notamment dans le monde rural. Là aussi, l’Arcep s’assurera que les opérateurs mobiles ne précipitent pas trop vite le calendrier (15) et fournissent « une information suffisante aux utilisateurs et, le cas échéant, un accompagnement ». @

Charles de Laubier

En plus des télécoms, l’Arcep se prépare à une régulation des « réseaux informatisés »

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« Trois tendances structurantes appellent potentiellement à des actions de régulation », prévient la première note de synthèse « Réseaux du futur » de l’Arcep, en faisant référence à l’informatisation des réseaux, à l’ouverture des API du réseau, et à la cloudification/virtualisation des entreprises.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) va-t-elle en plus devenir le régulateur de la connectivité Internet ? La question posée par Edition Multimédi@ peut surprendre, mais cette perspective pourrait devenir réalité avec l’informatisation des réseaux, l’ouverture des interfaces de programmation applicative des réseaux, et la cloudification/virtualisation des entreprises. Une nouvelle ère se dessine pour la régulation des télécoms, lesquelles voient l’informatique s’immiscer partout et jusqu’à leurs extrémités.

« Trois tendances structurantes »
L’Arcep, actuellement présidée par Laure de La Raudière (photo), mène depuis 2018 des réflexions sur ce qu’elle appelle « les réseaux du futur ». Objectif : se préparer aux « futurs défis de la régulation des réseaux » et orienter son action en conséquence. Un an après avoir relancé ses travaux menés avec un nouveau « comité scientifique », composé aujourd’hui de onze personnalités qualifiées du monde académique, entrepreneurial et industriel, une première « note de synthèse » a été publiée le 4 octobre 2024 et intitulée « L’informatique au cœur des télécoms ». Dans sa conclusion, le document de travail d’une vingtaine de pages (1) fait état de « trois tendances structurantes qui appellent potentiellement à des actions de régulation ».

Cette future régulation étendue aux « réseaux informatisés » porterait aussi bien sur le marché grand public que sur celui des entreprises. Le comité scientifique de l’Arcep décrit ces trois tendances de la façon suivante :
• L’informatisation des réseaux semble se réaliser par étape, avec déjà quelques enjeux majeurs liés à ces transformations, notamment en ce qui concerne l’utilisation de solutions de cloud public pour l’exploitation des réseaux et la fourniture de services de connectivité au grand public. Certains de ces enjeux pourraient soulever des questions de régulation, notamment le marché de l’intégration des fonctionnalités des réseaux.
• L’identification des services de demain pour le grand public reste incertaine : les cas d’usage ne semblent pas clairement se dessiner à ce stade. Néanmoins, l’ouverture des API (2) du réseau pourrait permettre l’éclosion de nouveaux usages et de nouveaux services. Une vigilance sur le fonctionnement des futurs marchés d’accès aux API pourrait alors s’avérer nécessaire.
• Les offres de solutions de connectivité à destination des entreprises pourraient en revanche bénéficier plus directement des retombées de l’informatisation des réseaux. Ce marché pourrait connaître des évolutions profondes. D’une part, certains services IT [comprenez Information Technology, pour informatique, ndlr] vont remplacer des services télécoms historiques, conduisant à une combinaison des offres de solutions logicielles et de connectivité (facilitée par le cloud et la virtualisation). D’autre part, des offres de solutions de connectivité sans fil « sur mesure » devraient émerger en réponse aux besoins des verticaux. L’informatisation des réseaux pourrait générer de l’innovation avec beaucoup d’acteurs, aux atouts divers, sans évidence à ce stade sur les structures de marché qui pourraient en résulter.
A ces « trois tendances structurantes » qui pourraient nécessiter de faire évoluer la régulation des communications électroniques au-delà du périmètre historique de l’Arcep, le comité scientifique ajoute « les innovations qui seront permises par l’IA et les synergies qui pourraient exister avec les réseaux du futur seraient donc de nature à bouleverser assez radicalement le secteur de la connectivité ».
L’intelligence artificielle va en effet non seulement permettre aux personnels des opérateurs télécoms d’intégrer plus efficacement les gains à attendre de l’informatisation de leur réseau, mais aussi d’améliorer le fonctionnement des réseaux et l’optimisation de leur architecture, ainsi que de permettre l’essor plus rapide de nouveaux services, tout « en sollicitant beaucoup plus la connectivité pour accéder à différents types d’IA positionnées plus ou moins profondément dans les réseaux ou au-delà ». Cela suggère que la régulation des télécoms pourrait avoir un droit de regard et de contrôle sur cette informatisation des réseaux et les IA génératives associées.

Cœur du réseau dans le nuage
Si la mise « en nuage » des réseaux des opérateurs télécoms est encore progressive, la « virtualisation » de plusieurs fonctions telles que celles touchant au « cœur du réseau » comme cela se fait dans le déploiement de la 5G dite standalone (ou 5G autonome) – à savoir des infrastructures mobiles conçues de bout-en-bout pour la 5G et ne s’appuyant pas sur des réseaux 4G préexistants (3). Dans ce cas, le cœur du réseau mobile étant largement virtualisé, la tendance est à la mise en nuage et cette solution est privilégiée par de nouveaux entrants. « Les fonctions du cœur de réseau, qui assurent la gestion des réseaux d’accès fixes et mobiles, sont de plus en plus virtualisées et cloudifiées par les différents opérateurs [télécoms], notamment pour permettre le déploiement de la 5G standalone. Toutefois, […] le cloud public n’est pas encore considéré comme une solution pour porter le cœur de réseau national », constate le comité scientifique, dont fait partie Yves Gassot (photo ci-dessous), consultant indépendant et ancien directeur général de l’Idate (4).

Le backbone n’est pas virtualisable
Autre partie du réseau sujette à la dématérialisation du réseau : les fonctions supports, considérées comme « plus proches de l’informatique » et « faciles à faire évoluer vers le cloud ». C’est ce que les opérateurs télécoms appellent les OSS et BSS (« Operation Support System » et « Business Support System »), qui permettent notamment la supervision du réseau, la gestion et la facturation des clients. « Les fonctions supports constituent les premières briques qui ont été portées sur le cloud, que ce soit du cloud public ou du cloud privé. Ces fonctions, moins critiques pour le fonctionnement des réseaux, sont plus faciles à faire évoluer vers du cloud », souligne la note de synthèse. En revanche, le réseau d’accès mobile – appelé aussi réseau d’accès radio ou RAN (5) – est pour l’instant peu virtualisé (bien que les déploiements commencent en Europe, notamment chez Deutsche Telekom en Allemagne, ou Vodafone et Orange en Roumanie), et encore moins cloudifié (car cela suppose d’importants investissements et de l’hébergement à proximité des antennes).
Quant à la fonction backbone, qui assure le transport des flux de données à travers l’infrastructure déployée dans le pays et qui se compose d’équipements physiques pour l’essentiel, elle est très peu virtualisable et cloudifiable. A ceci près que la fonction backbone peut être configurée à l’aide d’un Software Defined Networks (SDN) pour les différents niveaux de qualité de service comme la priorisation de flux et les différentes manières d’opérer le réseau. Cependant, relève la note de synthèse, « les évolutions liées au SDN ne sont pas nécessairement de l’ordre de la virtualisation ou cloudification des équipements, qui, pour des raisons de performance, restent des équipements dédiés ». Dernier segment du réseau à échapper à la dématérialisation : le réseau d’accès fixe et les réseaux internes des entreprises (parties wifi et filaire). Là encore, les équipements d’accès restent des équipements dédiés et physiques, même si l’on peut aussi opérer un réseau étendu à l’aide d’un SDN – appelé dans ce cas SD-WAN (6). Sans parler de la « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui, dans les foyers, commence à prendre elle aussi le chemin de la dématérialisation (7). Reste qu’à l’avenir, l’« intelligence » des réseaux va progressivement être délocalisée par les opérateurs télécoms vers des locaux physiques hébergeant des serveurs informatiques capables de gérer – au plus près de leurs abonnés – les services de connectivité et les performances du réseau. Cette perspective au edge computing n’est pas encore répandue, mais cela commence à être mis en place « dans un premier temps à une échelle seulement régionale pour évoluer par la suite vers une granularité plus capillaire ». La clé de cette décentralisation des réseaux s’appelle notamment MEC, pour Multi-Access Edge Computing, un standard ouvert défini par l’ETSI (8) pour « unir les mondes des télécommunications et du cloud informatique » – voire réconcilier les opérateurs et les GAFAM qui se regardent en chiens de faïence.
Mais, comme le relève le comité scientifique « Réseaux du futur » de l’Arcep, les « telcos » sont « prudents », même si de grands opérateurs télécoms font partie d’associations internationales destinées à accélérer l’informatisation des réseaux telles que O-Ran Alliance (fondée en 2018 par AT&T, China Mobile, Deutsche Telekom, NTT Docomo et Orange) et Sylva (un projet open source de la Linux Foundation Europe auquel participent Telecom Italia, Telefonica, Deutsche Telekom, Vodafone ou encore Orange). « Quelques grands opérateurs bien établis comme AT&T aux EtatsUnis, Telus au Canada ou encore NTT Docomo au Japon, déploient déjà des solutions virtualisées et mises en nuage à grande échelle dans leur réseau commercial. A l’inverse, certains opérateurs nouveaux entrants (« greenfields ») comme Dish aux Etats-Unis, 1&1 en Allemagne ou Rakuten au Japon ont fait le choix de déployer directement un réseau entièrement virtualisé », est-il indiqué dans la note synthèse.

La « prudence » reste de mise
La « prudence » de la plupart des opérateurs télécoms déjà en place envers l’informatisation de leurs réseaux réside dans le fait qu’ils disposent d’une infrastructure matérielle préexistant qui ne peut être virtualisée et qui n’est pas obsolète. Surtout que la partie de leur « patrimoine » qui pourrait être dématérialisée représente une faible part de leur vaste infrastructure.
De plus, relève l’Arcep, « le retour sur investissement est encore incertain face à des coûts d’intégration aujourd’hui assez élevés, notamment en comparaison de solutions déjà intégrées et disponibles ». Sans parler de la maturité et de l’efficacité de ces solutions qui soulèvent des interrogations de la part de certains opérateurs télécoms, lesquels ne maîtrisent pas tous les nouveaux concepts de virtualisation et de cloudification. @

Charles de Laubier

 

L’encrage à l’extrême droite du Parlementeuropéen hypothèque la réforme des télécoms

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Les dernières élections européennes, donnant la part belle aux nationalistes, rendent incertaine la prochaine déréglementation des télécoms dans les Vingt-sept, alors que la Commission européenne doit réviser le code européen des communications électroniques d’ici décembre 2025.

Au plus tard le 21 décembre 2025, et tous les cinq ans par la suite, la Commission européenne est tenue de réexamine le fonctionnement de la directive de 2018 établissant le code des communications électroniques européen (CCEE). De même, d’ici cette même échéance, et tous les cinq ans là aussi, elle doit aussi réexaminer la portée du service universel, en vue de proposer la modification ou la redéfinition du champ d’application.

Déréglementer le marché des télécoms ?
A cela s’ajoute le projet de règlement télécoms, le Digital Networks Act (DNA) que pousse l’actuel commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton (photo), pour la prochaine mandature. Autant dire que la prochaine Commission européenne, qui prendra ses fonctions fin 2024 en tenant compte de l’extrême-droitisation du Parlement européen depuis juin, pourrait faire de la réforme des télécoms l’un de ses priorités. Rappelons que le code des communications électroniques européen, adopté en 2018 (1), a modifié et regroupé quatre directives préexistantes adoptées en 2002 et modifiées en 2009, à savoir les directives « cadre », « autorisation », « accès » et « service universel ». Cette directive du code des télécoms est censée avoir été transposée par chacun des Vingt-sept au plus tard le 21 décembre 2020.
Or, selon les constatations de Edition Multimédi@, il y a encore à mi-2024 des trous dans la « raquette » européenne des télécoms : l’Italie, le Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie sont les quatre Etats membres qui n’ont quasiment pas transposé la directive du code des communications électroniques européen, avec respectivement seulement deux, deux, deux et une mesure(s) prise(s) en compte au niveau national (2). En plus de ces mauvais élèves européens, force est aussi de constater que bon nombre d’autres Etats membres n’ont que partiellement transposé la directive du code des télécoms. Dès le 4 février 2021, la Commission européenne avait engagé une procédure d’infraction contre 24 Etats membres, dont la France pour défaut de transposition du code des communications électroniques (3), suivie le 23 septembre 2021 d’un avis motivé adressé à 18 d’entre eux (4). Puis, le 6 avril 2022, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre dix Etats membres pour défaut de transposition complète dans le droit national du code des communications électroniques (5).

Alors même qu’avaient été publiées – après avis de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) qui réunit toutes les « Arcep » – les lignes directrices sur « l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché » (6). Le code des communications électroniques européen (CCEE) – ou en anglais European Electronic Communications Code (EECC) – continue encore aujourd’hui de réguler les télécoms en Europe en imposant aux opérateurs télécoms en « position dominante » des obligations dit ex ante, c’est-à-dire a priori, « afin de garantir le développement d’un marché concurrentiel, dont les conditions favorisent le déploiement et la pénétration des réseaux et services à très haute capacité, et la maximisation des retombées positives pour l’utilisateur final » (7).
Plus précisément, « une entreprise est considérée comme puissante sur le marché si, individuellement ou conjointement avec d’autres, elle se trouve dans une position équivalente à une position dominante, à savoir une position de puissance économique lui permettant de se comporter, dans une mesure appréciable, de manière indépendante de ses concurrents, de ses clients et, en fin de compte, des consommateurs » (8).
Il revient aux « Arcep » nationales de déterminer quels sont les opérateurs télécoms ayant une telle puissance sur le marché afin de justifier des obligations pour encourager la concurrence, tout en étant conforme aux principes du droit de la concurrence. Les opérateurs télécoms désignés comme puissants ont aussi une obligation de service universel sur lequel les Etats membres doivent veiller pour assurer la connectivité Internet pour aider les ménages à faible revenu et éviter la fracture numérique.

Du Gigabit Infrastructure Act (GIA)…
Face aux opérateurs télécoms en position dominante sur les marchés nationaux, tels qu’Orange en France, les concurrents peuvent continuer à prospérer et les consommateurs à bénéficier de tarifs compétitifs – tirés en général vers le bas grâce à la bataille tarifaire. Le code des télécoms de 2018 tend aussi à favoriser les investissements des opérateurs télécoms dans les réseaux fixe et mobile à très haut débit (5G et FTTH). Or un règlement européen sur les infrastructures dites « gigabit », appelé Gigabit Infrastructure Act (GIA), vient bousculer ce cadre européen des télécoms. Publié au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) le 8 mai 2024, ce texte (9) vise à faciliter le déploiement des réseaux très haut débit et préfigure ce que pourrait être le futur cadre européen des télécoms que devra mettre en place la prochaine Commission européenne. Autant le code des communications électroniques européen se focalise sur les opérateurs télécoms en fonction de leur puissance sur le marché pour laisser respirer les opérateurs alternatifs, autant le GIA réglemente tous les acteurs télécoms indépendamment de leur puissance sur le marché.

… au Digital Networks Act (DNA)
De là à ce que tous les opérateurs télécoms soient traités à la même enseigne, il n’y a pas loin. Le GIA est entré en vigueur « le troisième jour suivant celui de sa publication au JOUE », à savoir le 11 mai dernier et il sera applicable à partir du 12 novembre 2025. Son objectif est de « mettre en place des mesures destinées à accélérer et à simplifier le déploiement de réseaux fixes et sans fil à très haute capacité dans l’ensemble de l’Union [européenne], et à réduire les coûts de ce déploiement» (10). Il part du constat que le coût des travaux de génie civil représente une part importante et vise donc à favoriser le partage des infrastructures physiques, ce qui limiterait la nécessité de travaux de génie civil coûteux et rendrait plus efficace le déploiement avancé du haut débit (11). « Il peut être nettement plus efficace pour les opérateurs [télécoms], en particulier pour les nouveaux entrants, de réutiliser les infrastructures physiques existantes, y compris celles d’autres services d’utilité publique, pour déployer des réseaux à très haute capacité ou des ressources associées », justifie le GIA (12). La Commission européenne, à l’origine de ce Gigabit Infrastructure Act, avait prévenu en juillet 2023 que « le montant total des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la décennie numérique actuelle [d’ici 2030, ndlr] s’élève à[…] au moins 174 milliards d’euros, y compris les fonds publics qui peuvent être nécessaires, mais il est plus probable qu’il dépasse 200 milliards d’euros en fonction des options envisagées » (13).
Mais ce « grand bond en avant » que propose de faire le GIA inquiète non seulement les consommateurs représentés par le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), dont font partie en France UFC-Que choisir et l’association CLCV parmi plus d’une quarantaine d’autres organisations de consommateurs dans les Vingtsept, mais préoccupe aussi l’Ecta – association des opérateurs télécoms alternatifs (14) – où l’on retrouve Bouygues Telecom, Iliad (Free), Colt, Transatel, Fastweb ou encore Eurofiber. Dès que le « Paquet connectivité » – dont fait partie le fameux GIA (15) – a été présenté le 23 février 2023 par la Commission européenne (16), l’Ecta avait aussitôt mis en garde : « Un Gigabit Infrastructure Act est inutile si la recommandation Gigabit est le clou final dans le cercueil de la concurrence. Les investissements en souffriront et les prix de détail augmenteront et alimenteront l’inflation. De nombreux citoyens de l’UE seront exclus et ne pourront pas se permettre la connectivité Gigabit » (17). L’association européenne des opérateurs télécoms alternatifs a ensuite, le 9 novembre 2023, fait part de ses « préoccupations » sur, cette fois, le futur Digital Networks Act (DNA) porté par l’actuel commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. Dans leur déclaration commune (18), l’Ecta et le Beuc se sont inquiétés de la perspective « du réexamen et de la mise à jour du paradigme de la réglementation et de la politique de la concurrence » dans les télécoms souhaités le Conseil de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne. « Combiné aux appels lancés par d’anciens monopoles des télécoms [via leurs lobbys Etno et GSMA basés à Bruxelles, ndlr] pour réduire la concurrence et aux suggestions de créer quelques “champions européens”, [c’est] un signal d’alarme pour le marché européen des télécoms », ont mis en garde l’Ecta et le Beuc dans leur joint statement (19).
Après le livre blanc « Infrastructures numériques » (20) publié le 21 février 2024 par la Commission européenne, pointant la fragmentation du marché unique des télécoms, le rapport « Avenir du marché unique » a été remis le 18 avril au Conseil de l’UE par son auteur Enrico Letta (ex-président du conseil italien et pressenti pour succéder à Charles Michel à la présidence du Conseil européen). Ce rapport « Letta » va dans le sens de la consolidation des opérateurs télécoms en Europe (21). Ira-t-on vers la défragmentation du marché unique numérique au détriment des consommateurs ?

Le rapport de Mario Draghi en vue
Un autre rapport, attendu avant l’été et suscitant l’inquiétude, pourrait enfoncer le clou en faveur de plus de « compétitivité » dans le numérique au risque de se faire au détriment de la concurrence les télécoms. Son auteur : Mario Draghi (photo ci-dessus), ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et candidat à la tête d’une institution européenne. Le président français Emmanuel Macron soutient la candidature de l’ancien Premier ministre italien (76 ans) à un « top job » de l’UE (22) : président de la Commission européenne ou président du Conseil européen ? Or l’Allemande Ursula von der Leyen, Démocrate-chrétienne, est candidate à sa propre succession à la tête de Commission européenne, et les eurodéputés d’extrême droite pourrait contribuer à l’y maintenir. @

Charles de Laubier

Alors que la 5G peine à remplacer la 4G, la 5G-Advanced sera déployée à partir de fin 2024

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Dans le monde, sur l’ensemble des connexions mobiles, la 5G ne dépasse pas encore les 20 %. En France, les abonnés 5G représentent encore seulement 17 % du parc de cartes SIM. Mais déjà se profile la 5G-Advanced que certains opérateurs mobiles déploieront à partir de fin 2024, en attendant la 6G.

Lentement mais sûrement. Au 31 décembre 2023, la France comptait 72,6 millions de cartes SIM actives sur les réseaux 4G et 5G (1). En réalité, la 4G continue de dominer face à la 5G qui peine toujours à se généraliser : elle ne représente que 17 % des abonnés mobiles, soit 14 millions de cartes SIM 5G activées, d’après l’Arcep, bien loin des 72,6 millions de cartes 4G. Au niveau mondial, ce n’est guère mieux puisque la 5G ne génère que 18 % des connexions mobiles, d’après la GSMA, l’association internationale des opérateurs mobiles.

2 milliards d’abonnés 5G fin 2024
Sur 5,6 milliards d’utilisateurs de mobiles, 4,7 milliards ont accès à Internet, dont seulement 1,6 milliard via la 5G. Selon l’équipementier télécoms suédois Ericsson (2), la barre des 2 milliards d’abonnés 5G sera franchie fin 2024. Pourtant, cette cinquième génération de mobile a été lancée pour la première fois il y a cinq ans (en 2019 en Corée du Sud). Un échec à l’allumage ? Certes, la croissance de la 5G reste prometteuse et devrait s’imposer plus rapidement que la 4G ne l’avait fait après son lancement en 2009. Rien qu’en France, toujours selon les chiffres de l’Arcep au 31 décembre 2023, le nombre de cartes SIM activées sur les réseaux 5G – notamment d’Orange, de Bouygues Telecom, de Free et de SFR – progresse à un rythme soutenu : + 15,7 % au dernier trimestre de l’an dernier et + 64,7 % sur un an grâce à respectivement 1,8 million et 5 millions de cartes SIM 5G supplémentaires (voir graphique ci-dessous).

Au niveau mondial, la GSMA – dirigée par Mats Granryd (photo) – s’attend à ce que l’utilisation de la 5G bondisse d’ici la fin de la décennie en cours (2030) pour représenter 56 % des connexions mobiles, contre les 18 % de 2023. Autrement dit, il y a aura 5,5 milliards de connexions 5G en 2030, contre 1,6 milliard en 2023. Et c’est en 2028 que les connexions 5G devraient dépasser dans le monde celles de la 4G (voir graphique). La montée en charge relativement lente de la 5G peut s’expliquer par au moins trois raisons : • il y a l’équipement progressif des mobinautes en smartphones compatibles 5G, dont les prix constituent un frein dans le renouvellement du parc ; • les forfaits mobiles proposés par les opérateurs mobiles sont eux aussi coûteux en raison de capacités de consommation de données plus importantes ; • la 5G proposée par la plupart des opérateurs mobiles est encore de la « fausse 5G » bâtie sur les réseaux 4G existants aux fréquences non optimales (3). Dans le monde, à janvier 2024, la GSMA recense 261 opérateurs mobiles dans 101 pays qui ont lancé commercialement des services mobiles 5G. Ils devraient être rejoints, dans les prochaines années, par 90 opérateurs mobiles supplémentaires dans 64 autres pays (4). De son côté, l’équipementier télécoms suédois Ericsson recense un plus grand nombre d’opérateurs mobiles commercialisant, à début 2024, la 5G : 290 réseaux en tout. D’ici la fin de la décennie, la 5G devrait l’emporter en remplacement de la 4G, qui continuera à décliner progressivement. « Le nombre de connexions sur les réseaux historiques 2G et 3G continuera de diminuer dans les années à venir, à mesure que les utilisateurs migreront vers la 4G et la 5G, entraînant un nombre croissant de “couchers de soleil” sur les réseaux », prévoit la GSMA. Ainsi, d’ici 2030, pas moins de 143 réseaux 2G et 3G disparaîtront dans le monde, « dont environ la moitié d’ici la fin 2024 ».

5G standalone et 5G-Advanced
A l’instar de la fibre à domicile (FTTH) auxquels les utilisateurs ont mis du temps à s’abonner en raison de la qualité satisfaisante de l’ADSL/VDSL sur lignes de cuivres, la 5G met aussi du temps à convaincre les abonnés mobiles qui se contentent encore de la qualité 4G tout à fait acceptable. D’autant que la plupart des réseaux 5G actuels n’offrent pas une « vraie 5G » que seuls peuvent apporter les réseaux 5G dits « standalone » (ou « 5G autonome »), à savoir des infrastructures mobiles conçues de bout-en-bout pour la 5G et ne s’appuyant pas sur des réseaux 4G préexistants. Résultat : les performances sont accrues en termes de débit, offrant ainsi de la « vraie 5G ». Selon la GSMA, à janvier 2024, ils étaient moins de 50 opérateurs mobiles (47 précisément) à avoir déployé un réseau 5G standalone. En France, Bouygues Telecom a débuté le 21 février dernier (5) la commercialisation de réseaux privés pour entreprises basés sur un réseau 5G standalone équipé par Ericsson. De son côté, Orange s’apprête à commercialiser cette année son offre 5G+, un réseau 5G standalone qui est équipé par le finlandais Nokia et qui sera d’abord proposé aussi aux entreprises. Quant à Free et SFR, ils testent encore le « SA » (pour standalone) avant le grand saut courant 2024.
Dans le monde, la montée en charge de la « vraie 5G » va coïncider avec l’arrivée d’ici la fin de l’année de la 5G-Advanced définie par l’organisme international de normalisation mobile 3GPP (6). Elle préfigurera ce que sera la 6G à partir de 2030 (7) et encore plus au cours de la prochaine décennie avec le basculement des fréquences de TNT vers les mobiles (8). La 5GAdvanced est basée sur la version 18 du 3GPP, laquelle sera entièrement finalisée d’ici juin prochain après avoir joué les prolongations (9), tandis les travaux sur la version 19 ont déjà commencé pour aboutir l’an prochain (10). La 5G-Advanced a même déjà son logo officiel (voir plus haut).

De la robotique industrielle aux métavers
La 5G-Advanced permettra aux opérateurs mobiles d’adapter la capacité de leurs réseaux mobiles et le temps de latence en fonction des usages plus ou moins dévoreurs de bande passante : véhicules autonomes, automatisation industrielle, métavers, réalité étendue (VR, AR, XR), IA générative, cartes 3D dynamiques du monde réel, jumeaux numériques, Internet des objets et de capteurs, interfaces de programmation d’applications (API), montres intelligentes, lunettes intelligentes et autres wereables. Selon la GSMA, le déploiement généralisé des réseaux 5G standalone en 2024 et 2025 devrait être suivi en 2026 par la première « grande vague » de déploiements 5GAdvanced (11). Les chinois Huawei et ZTE sont aux avant-postes, ainsi que le suédois Ericsson, le finlandais Nokia ou encore l’américain Qualcomm. @

Charles de Laubier

Les fréquences de la TNT en Europe iront aux télécoms après 2031, mais la France résiste

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Les « fréquences en or » actuellement utilisées par la TNT ont l’assurance d’être affectées à l’audiovisuel jusqu’en 2031. Ensuite, la Conférence mondiale des radiocommunications de 2031 (CMR-31) pourrait les allouer à la 5G/6G. La France, elle, va (ré)attribuer des autorisations TNT en 2025.

C’est à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2031 (CMR-31) que l’Union européenne sera fixée sur le sort qui sera réservé aux fréquences de la banque 470-694 Mhz dans la « Région 1 », regroupant l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Ces fréquences – dites historiquement UHF (1) – sont actuellement aux mains de l’audiovisuel, en l’occurrence de la télévision numérique terrestre (TNT), ou Digital Terrestrial Television (DTT) en anglais. Il est plus que probable qu’après 2031 elles tombent dans l’escarcelle des télécoms qui demandent plus de spectre pour les déploiements de la 5G, y compris la 5G Broadcast (2), et de la future 6G (3).

Europe : la bande UHF destinée aux télécoms
« Dans la “région 1”, à savoir l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, il y a des pays comme la France qui utilisent massivement la bande UHF [470-694 Mhz, ndlr] pour la diffusion de la TNT, a expliqué Gilles Brégant (photo), directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), lors d’un colloque sur l’avenir de la TNT le 14 novembre dernier à Paris. Mais beaucoup d’autres pays cette région n’ont plus de télévision hertzienne de façon significative, comme la Suisse, l’Allemagne, des pays du Golf [persique] ou encore des pays africains. Ces derniers veulent développer de la téléphonie mobile dans cette bande de fréquences, mais aussi des réseaux de sécurité ou des systèmes de défense » (4).
En France, l’Arcom a lancé le 28 février et jusqu’en mai l’appel aux candidatures pour l’attribution de quinze fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale (5). Mais pourquoi attribuer en 2025 quinze fréquences de la TNT – via des autorisations sur 10 ans assorties de conventions – si ce mode de diffusion numérique par voie hertzienne est voué à être remis en question par les instances internationales de gestion du spectre ?

Lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23), qui s’est tenue en novembre et décembre derniers à Dubaï, l’Union européenne a obtenu à nouveau la garantie jusqu’« au moins en 2030 » de pouvoir utiliser pour la TNT les fréquences de la bande très convoitée des 470-694 Mhz, surnommées parfois « fréquences en or ». Et ce, même si certains pays européens comme l’Allemagne pourront aussi l’utiliser de façon secondaire pour des réseaux mobiles, tandis que quelques pays du Moyen-Orient pourront y mettre, eux, de la téléphonie mobile de façon prioritaire. Bien que ces CMR se tiennent tous les quatre ans sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications (UIT), laquelle dépend de l’ONU, l’Europe – via la CEPT (6) – a aussi eu l’assurance que ce « point 1.5 » concernant la bande UHF ne sera pas rediscuté durant la prochaine conférence de 2027 (CMR-27). En revanche, c’est à la conférence de 2031 (CMR-31) qu’une révision de ces attributions de spectre sera faite, sans doute au profit des télécoms et au détriment de l’audiovisuel. A moins que l’Europe n’obtienne plus de flexibilité.
Ce « au moins jusqu’en 2030 » pour la TNT est pour l’instant acquis pour l’Europe depuis la CMR-2015 – et de sa résolution 235 (7). L’Union européenne avait obtenu cette échéance, avant une éventuelle révisions, à la suite de deux rapports successifs remis en 2014 à la Commission européenne : celui de Pascal Lamy en septembre et celui du Radio Spectrum Policy Group (RSPG) – groupe d’experts des fréquences désignés par les Etats membres pour conseiller Bruxelles (8) – en novembre. Il s’en était suivi une décision du Parlement européen et du Conseil de l’UE datée du 17 mai 2017 sur l’utilisation de cette bande UHF au sein des Vingt-sept (Vingt-huit l’époque avec le Royaume-Uni). Celle-ci prévoyait que les Etats membres veillaient à la « disponibilité de la bande de fréquences 470-694 Mhz […] au moins jusqu’en 2030 pour la fourniture de services de radiodiffusion par voie terrestre, y compris de la télévision gratuite » (9). En France, cette décision européenne avait été entérinée en modifiant en 2015 la loi de 1986 sur la liberté de communication où l’on peut lire depuis que « la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins jusqu’au 31 décembre 2030, au Conseil supérieur de l’audiovisuel [devenu l’Arcom, ndlr] pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre » (10).

France : en 2023, la fibre a dépassé la TNT
Si les fréquences de la bande 470-694 Mhz restent en Europe prioritaires dans les textes « au moins jusqu’en 2030 » pour l’audiovisuel, mais pas pour les télécoms, elles sont en réalité garanties jusqu’à fin 2031 puisque la CMR-31 n’aura lieu qu’en novembre-décembre 2031. C’est toujours une année de gagnée pour la France, mais encore plus pour la Grèce, l’Italie, et l’Espagne qui utilisent beaucoup de fréquences UHF pour la télévision hertzienne. Il n’en reste pas moins qu’en France l’utilisation de la TNT est en chute libre depuis huit ans : -16,4 points pour atteindre en 2023 un taux de réception en TNT de seulement 41,3 %, au profit de la réception par Internet (IPTV) dont le taux progresse à 67,5 %. Ce qui fait d’Internet le premier mode d’accès à la télévision dans les foyers français grâce non seulement à l’ADSL/VDSL2 mais aussi à la fibre optique (FTTH), d’après le dernier Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine que l’Arcom a publié en décembre dernier (11).

Question d’harmonisation en Europe
C’est même au cours du premier semestre 2023 que le FTTH a dépassé la TNT pour recevoir les chaînes (voir graphique ci-dessous). Dans ce contexte technologique de l’audiovisuel, faut-il sauver le « soldat » TNT ? Quand bien même la TNT débute cette année en France la diffusion en ultra-haute définition – 4K (3.840 x 2.160 pixels) – en prévision des Jeux Olympiques de l’été prochain. C’est déjà le cas depuis le 23 janvier pour France 2 UHD et à partir du 10 juillet pour France 3 UHD (12). Qu’adviendra-t-il donc des fréquences dévolues actuellement à la TNT durant la prochaine décennie, c’est-à dire de 2031 à 2040 ? Le secteur des télécoms devrait s’en emparer pour les besoins de la 5G et de la 6G.
Si l’Europe a jusqu’à fin 2031 avant la remise en question de la TNT (DTT en anglais) sur les fréquences en or de l’UHF en-dessous des 700 Mhz, il n’en reste pas moins que l’audiovisuel n’aura plus sa place à terme sur cette bande. « De nombreux pays, dont la France, estimaient que l’attribution mobile dans la bande 700 Mhz conduirait à concentrer la radiodiffusion dans une bande plus étroite et qu’il était hors de question de la réduire encore plus », rappelle l’ANFR (13). C’est ainsi que la France et l’Europe ont apporté – après les deux dividendes numériques (bandes 700 Mhz et 800 Mhz délivrées par l’Arcep en respectivement 2015 et 2011) – des garanties de stabilité d’accès au spectre pour la télévision hertzienne terrestre dans la bande 470-694 Mhz. « Ces orientations ont en particulier permis à la filière audiovisuelle d’investir pour faire évoluer la plateforme [TNT]. Ce fut notamment le cas en France avec le passage au Mpeg-4, la généralisation de la haute définition et le maintien de la diversité des programmes », poursuit l’ANFR. Il est maintenant prévu, en 2025, que la Commission européenne présente un rapport d’étape au Parlement européen et au Conseil de l’UE. De même, l’an prochain également, le gouvernement français doit aussi présenter au Parlement un rapport d’étape qui sera établi par la DGMIC (14).
A l’instar des Etats-Unis qui utilisent déjà ces « fréquences en or » pour la téléphonie mobile, les pays du MoyenOrient ont déjà éteint leurs émetteurs de télévision hertzienne pour remettre les fréquences ainsi libérées aux opérateurs mobiles. La Suisse a fait de même pour ses multiplexes nationaux pour ne garder çà et là que de la TNT régionale. Autre exemple : la Finlande a décidé d’accélérer la migration de la télévision, de l’hertzien à d’autres plateformes numériques.
Après une décennie de débats passionnés (depuis la CMR15) et de discussion à n’en plus finir, le sort de la bande UHF (470-694 Mhz) est en passe d’être harmonisé dans la « Région 1 ». Et les télécoms sont en passe de l’emporter sur l’audiovisuel. Dans les Vingt-sept, il restera à résoudre des problèmes d’interférences (brouillages) aux frontières avec certains voisins européens. L’ERPG, qui conseille la Commission européenne sur le spectre des fréquences, a publié en octobre 2023 un avis sur « la stratégie relative à l’utilisation future de la bande de fréquences 470-694 Mhz au-delà de 2030 dans l’UE » (15) pour tendre vers cette harmonisation spectrale européenne au cours de la prochaine décennie. @

Charles de Laubier