Piraterie audiovisuelle : il faut réinventer un arsenal juridique préventif

Si le législateur a su donner au juge des outils pour lutter contre les pirates, ces outils ne sont cependant pas toujours adaptés, notamment lors de diffusions en direct – comme dans le sport – ou pour les nouveautés. A quoi bon condamner un pirate si la sanction ne peut être exécutée.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Un des aspects de la révolution numérique, qui a bouleversé notre société, est la dématérialisation. Du fait de la facilité de la transmission du support, la piraterie audiovisuelle « professionnelle » s’est largement répandue. Il s’agit d’un poison mortel pour la création culturelle et pour le monde du divertissement. Le pirate professionnel est celui qui met à la disposition du public, sans autorisation, une oeuvre ou un événement protégé et qui tire un revenu ou un avantage direct de son activité par exemple, par abonnement ou par la publicité.

Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus

Une étude préconise une autre mise en oeuvre de la réponse graduée afin de la rendre plus efficace. Pour cela, l’Hadopi devrait se concentrer sur les plus gros pirates et traiter tous les procès verbaux – 50.000 par jour – que lui fournissent les organisations d’ayants droits (Alpa, SCPP, SPPF, Sacem et SDRM).

Selon nos informations, le président de l’Hadopi, Christian Phéline (photo de gauche), n’est pas opposé à ce que l’Hadopi concentre ses efforts sur les
« gros poissons » – comprenez les internautes qui échangent le plus de fichiers de musiques et/ou de films sur les réseaux peer-to-peer (sur lesquels porte uniquement la réponse graduée). Ce qualificatif de « gros poissons » a été utilisé dès 2009 par l’Inria (1) dans son programme de recherche intitulé « Angling for Big Fish in BitTorrent » (2).

Pendant que l’Allemagne perquisitionne chez Eyeo/Adblock Plus, la France prépare label et charte

Alors que le CESP (1) et l’ACPM (2) se voient confier – par le SRI (3) et l’Udecam (4) – la rédaction d’un « référentiel » pour un label « Digital Ad Trust », les professionnels de la pub online s’inquiètent du succès des ad-blockers.
Pendant qu’Axel Springer ferraille en justice contre Eyeo/Adblock Plus.

Le 26 janvier dernier, les locaux de la société allemande Eyeo, éditrice du célèbre logiciel anti-pub Adblock Plus,
ont été perquisitionnés ainsi que trois domiciles de ses dirigeants. La police et le ministère public allemand de la Justice ont cherché des preuves pour manquement au droit d’auteur et au droit de la concurrence au détriment des professionnels de la publicité en ligne et des éditeurs de presse. L’information a été révélée le lendemain par le site online Heise (5).

Cinéma, audiovisuel et numérique : manque de transparence dans la rémunération des auteurs

Musique en ligne, cinéma à la demande, livre numérique ou encore culture en ligne remettent en question la manière dont les industries culturelles rémunèrent leurs auteurs. La SACD en France et la SAA en Europe veulent un droit à une
« rémunération proportionnelle incessible ».

Le Festival international de programmes audiovisuels (Fipa), qui s’est tenu à Biarritz fin janvier, a réveillé les ardeurs des organisations qui représentent les intérêts des auteurs de ce secteur. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui en est l’un des membres fondateurs, tout en étant aussi membre de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), laquelle défend plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma, de télévision et du multimédia, est montée au créneau.

Brut : le média social va surfer sur la pub vidéo

En fait. Le 6 février, le producteur télé Renaud Le Van Kim, cofondateur du
média vidéo Brut « 100 % réseaux sociaux » (via Facebook, Twitter, YouTube, Dailymotion, Instagram et SnapChat), a annoncé avoir confié à France Télévisions sa régie publicitaire. Sa cible : les jeunes qui ne regardent plus
la télé.

En clair. Les jeunes ne regardent plus la télévision, mais ils s’intéressent à l’actualité. C’est en partant de ce constat que le producteur d’émissions de télévision Renaud Le Van Kim a cocréé « Brut », un média de vidéos courtes et percutantes – de quelques minutes, à raison de sept vidéo environ par jour pour l’instant et à terme une douzaine (1) – axées sur l’actualité et diffusées uniquement sur les réseaux sociaux (2). L’ancien producteur du « Grand Journal » de Canal+, évincé l’an dernier par Vincent Bolloré qui a réintégré en interne la production de cette émission emblématique de la chaîne cryptée du groupe Vivendi, a pris le contre-pied de la télévision pour lancer en septembre dernier un média social de vidéos courtes surfant sur l’actualité. Les deux autres cofondateurs de Brut sont Guillaume Lacroix (fondateur de Studio Bagel) et Roger Coste (ancien de la régie de Canal+).
Destinées principalement à la jeune génération qui ne regarde plus ou très peu le
petit écran, ces Millennials devenus majeurs dans les années 2000, Brut accélère son développement en passant à la vitesse supérieure : cela passe par la monétisation de ses 25 millions de vidéos vues par mois – en attendant les 50 millions d’ici la fin de l’année – par de la publicité vidéo. Cependant, son audience n’est pas encore certifiée par Médiamétrie. C’est le groupe public France Télévisions qui assurera la régie publicitaire de ce média privé. La monétisation via des publicités vidéo passera aussi par du brand content (contenus de marques).
Brut est lancé par la nouvelle société de production de Renaud Le Van Kim : Together Studio, qui compte Luc Besson parmi ses actionnaires et qui dispose en outre d’une filiale baptisée Together Media pour produire des émissions de télé (« C dans l’air » et
« C Politique » pour France 5, « 28 Minutes » pour Arte, ou encore « Saturday Night Live » pour M6). Si Brut se vocalise sur l’actualité, la société de production réalise par ailleurs des fictions pour la plateforme vidéo pour mobiles Blackpills, dont le lancement est prévu le 22 février. En s’adossant à France Télévisions, Brut va bénéficier de la force de négociation sur le partage des recettes publicitaires avec Facebook et YouTube, « les carrefours d’audience ». Le groupe de chaînes publiques est déjà un poids lourd de la vidéo sur Internet avec chaque mois plus de 400 millions de vidéos vues. @