Arte fête ses 30 ans et va se « déchaîner » encore plus avec sa plateforme européenne prévue à l’automne 2020

1989-2019 : il y a trois décennies, la « chaîne culturelle franco-allemande » était portée sur les fonts baptismaux par François Mitterrand et Helmut Kohl. L’utopie politique devint réalité avec le « traité interétatique » créant Arte. Grâce au numérique, elle rayonne en Europe et va lancer à l’automne 2020 sa plateforme paneuropéenne.

La décision politique de lancer « une chaîne culturelle franco-allemande » – qui s’est ensuite concrétisée par la création de l’ »Association relative à la télévision européenne », plus connue sous son acronyme Arte – a été prise il y a 30 ans, presque jour pour jour. En effet, le 31 octobre 1989, le ministre de la Culture d’alors, Jack Lang, et la ministre déléguée à la Communication, Catherine Tasca, recevaient à Paris l’Allemande Lothar Späth, à l’époque ministre-président d’un Land (1) et ministre plénipotentiaire chargé des relations culturelles avec la France.
Ce jour-là, une déclaration commune était faite « sur le principe d’une chaîne culturelle franco-allemande dont le siège serait à Strasbourg ». Sans le soutien du président français François Mitterrand et du chancelier allemand Helmut Kohl, qui ont déclaré leur soutien à ce projet audiovisuel dès 1988 à Bonn où se tenaient les 52èmes consultations franco-allemandes, Arte n’aurait sans doute jamais vu le jour. C’est ensuite le 2 octobre 1990, à la veille de la réunification allemande, que les ministres-présidents des Länder et le ministre français Jack Lang signent à Berlin le « traité interétatique » fondateur de « la chaîne culturelle européenne ». A cheval sur deux pays, Arte est une chaîne unique au monde fondée sur un principe d’indépendance, aussi bien statutaire, financière qu’éditoriale.

Cédric O, porte-voix « French Tech » d’Emmanuel Macron, est secrétaire d’Etat chargé du Numérique depuis 6 mois

Cédric O fut le coorganisateur de la soirée « French Tech » à Las Vegas en 2016, événement qui donna le coup d’envoi de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Depuis plus de 6 mois maintenant, l’ancien trésorier d’En marche (devenu LREM) est au pouvoir et pousse les feux sur le numérique et surtout les start-up.

Six mois maintenant qu’il est à Bercy où il a remplacé Mounir Mahjoubi. Cédric O (photo) est l’un des plus jeunes (36 ans) membres du gouvernement, secrétaire d’Etat chargé du Numérique auprès du ministre de l’Economie et des Finances (Bruno Le Maire) et du ministre de l’Action et des Comptes publics (Gérald Darmanin). Ce portefeuille « par délégation », il l’a remporté à la faveur de l’élection présidentielle d’Emmanuel Macron, qui fut lui-même ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014 à août 2016). Comme Mounir Mahjoubi, Cédric O a été désigné par le locataire de l’Elysée en raison de son engagement politique à ses côtés lorsque ce dernier était candidat aux plus hautes fonctions de l’Etat. Proche conseiller d’Emmanuel Macron, Cédric O a remplacé le 31 mars dernier Mounir Mahjoubi, lequel venait de quitter le gouvernement en vue de se porter candidat aux élections municipales à Paris en 2020 – la macronie ayant finalement préféré investir Benjamin Griveaux. Mais Mounir Mahjoubi avait entre temps retrouvé son siège de député de Paris (1) où il avait été élu en juin 2017, avec comme suppléante une certaine… Delphine O, la soeur cadette de Cédric O. Celle-ci est devenue députée au moment où Mounir Mahjoubi fut de mai 2017 à mars 2019 le « Monsieur numérique » du gouvernement.

Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : manquement contractuel ou contrefaçon ?

Deux affaires récentes ont opposé respectivement Free et Orange à des éditeurs de logiciels, lesquels les accusaient de contrefaçon. Mais le non-respect d’un contrat de licence de logiciel par le détenteur de cette licence de logiciel peut soit relever de la contrefaçon, soit du manquement contractuel.

Par Charles Bouffier, avocat, cabinet August Debouzy

La question de la nature de la responsabilité de toute personne qui souscrit à une licence pour l’utilisation d’un logiciel (le « licencié ») mais qui ne respecte pas les termes du contrat de licence du logiciel a donné lieu ces dernières années à des solutions jurisprudentielles contrastées en droit français (1). Et ce, compte-tenu du principe de non-cumul des responsabilités (2). Cette question délicate se trouve au coeur de deux affaires récentes opposant des opérateurs – respectivement Free Mobile et Orange – à des éditeurs de logiciels.

Retour sur le rapport « Les Hackers de la fiscalité » de Mounir Mahjoubi, prêt à déposer un amendement

Après sa note d’analyse sur la fiscalité numérique présentée fin septembre, l’ancien secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi, député de Paris, veut déposer un amendement pour obliger les GAFAM et autres acteurs du Net étrangers à divulguer leurs vrais résultats en France.

Le député (LREM) Mounir Mahjoubi (photo) s’apprête à déposer un amendement « pour forcer les compagnies à être transparentes » sur leurs revenus réalisés en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 qui est examiné en commission des finances à l’Assemblée nationale depuis le 8 octobre et jusqu’au 14 octobre. « C’est le rôle du Parlement d’aider le gouvernement à améliorer ses lois. Je garde donc ouverte la possibilité de déposer un amendement pour forcer les compagnies à être transparentes en France », a-t-il confié à l’agence Bloomberg le 26 septembre dernier.

Les internautes reprennent la main sur les cookies, mais les éditeurs de sites web se rebiffent

« Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes ; une case cochée par défaut est donc insuffisante », a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 1er octobre, RGPD oblige. Ce consentement actif préalable ne plaît à tous les éditeurs du Web.

L’étau du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, se resserre sur les cookies, ces traceurs ou autres mouchards déposés sur les terminaux des internautes et mobinautes à des fins de publicités ciblées et de collecte de données. L’arrêt rendu le 1er octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suit les conclusions de l’avocat général de cette dernière, qui, le 21 mars 2019, avait rappelé que pour être valide le consentement de l’utilisateur à accepter des cookies doit être « éclairé » (1).