En fait. Le 11 juillet, lors de l’audition TNT de la chaîne « Canal+ Cinéma(s) », le président de Canal+, Maxime Saada, a abordé la question de la chronologie des médias, dont il souhaite voir la durée passer à 5 ans au lieu de 3 ans, comme pour la durée proposée pour son accord avec le cinéma français.
En clair. « Je veux donner de la visibilité au groupe et aux abonnés. J’aimerais éviter de me retrouver tous les 18 mois à négocier. Les plateformes [de vidéo à la demande, ndlr] partagent aussi ce constat. Elles manquent de recul sur leurs engagements et doivent déjà renégocier leurs accords. Nous appelons à ce que tout le système [de la chronologie des médias et des accords avec les organisations du cinéma français, ndlr] soit sur une durée de cinq ans et non de trois », a insisté le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, lors de son audition le 11 juillet devant l’Arcom, accompagné de Laetitia Ménasé, secrétaire générale de la filiale audiovisuelle du groupe Vivendi (propriété du milliardaire Vincent Bolloré).
Celle-ci a aussi affirmé qu’« il serait dans l’intérêt de tous que la chronologie des médias ait une durée plus longue ». L’accord sur les fenêtres de diffusion des films, signé pour trois ans le 22 janvier 2022, arrivera à échéance en janvier 2025. Canal+, l’un des principaux pourvoyeurs de fonds du cinéma français en échange d’une fenêtre à six mois (après la sortie des nouveaux films en salles), essaie de convaincre depuis février dernier les organisations professionnelles du 7e Art de l’Hexagone de signer un accord sur 5 ans pour un montant d’investissement dans des œuvres supérieur à 1 milliard d’euros (engagements d’OCS inclus).
Contactée par Edition Multimédi@ sur la légalité ou pas de Musi, la filiale française de YouTube nous a indiqué que « les équipes en interne examinent l’application pour savoir s’il s’agit d’un abus ou non ». Est-ce le calme avant la tempête pour cette start-up canadienne qui, à trop embrasser YouTube, aurait mal étreint le droit d’auteur ? Selon une source de l’industrie musicale, une importante maison de disque – sans que l’on sache s’il s’agit d’une major (Universal Music, Sony Music ou Warner Music) – va porter plainte devant un tribunal.
Voilà qui devrait aller dans le sens de la Cour des comptes : un mouvement de rapprochement en France entre les organismes de gestion collective (OGC) des droits d’auteur et des droits voisins. Cette mise en commun concerne d’abord leurs systèmes d’information pour mieux moderniser leur « Big Data » et se mettre en ordre de bataille face à la déferlante de l’intelligence artificielle. Les magistrats du palais de Cambon, présidés par Pierre Moscovici (photo), ne cesse de prôner un tel rapprochement dans le rapport annuel de la commission de contrôle des OGC.
Le Digital Markets Act (DMA) auquel doit se plier la firme de Cupertino dans l’Union européenne préfigure la fin – du moins dans les Vingt-sept – de son « jardin clos » savamment entretenu depuis seize ans maintenant (soit depuis l’ouverture de l’App Store en juillet 2008). Ce qui se passe en Europe vis-à-vis d’Apple est historique. Et il aura fallu la pugnacité de Margrethe Vestager (photo de gauche), vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, pour parvenir à enlever les vers du fruit d’ici le 25 mars 2025.