Présenté par la Commission européenne le 15 décembre 2020, le paquet législatif « DSA & DMA » – visant à réguler Internet en Europe, des réseaux sociaux aux places de marché – relève d’un exercice d’équilibriste entre régulation des écosystèmes et responsabilités. Son adoption est espérée d’ici début 2022.
Par Laura Ziegler, Sandra Tubert et Marion Moine, avocates, BCTG Avocats
C’est le 9 janvier 2001 – il y a deux décennies – que feu Steve Jobs avait présenté iTunes, soit neuf mois avant de lancer l’iPod, le baladeur qui redonna des couleurs à la pomme. De player musical au format MP3, iTunes est devenu le couteau suisse multimédia d’Apple, avant d’éclater en 2019.
Steve Jobs (photo) n’a pas inventé iTunes puisque le lecteur de musiques au format MP3 existait déjà depuis juin 1999 sous le nom de « SoundJam MP », un player développé par Jeff Robbin et Bill Kincaid qui en avaient confié l’édition à Casady & Greene (C&G), spécialisé dans les logiciels Macintosh (Crystal Quest, Spreadsheet, …). L’ancien président cofondateur d’Apple a aussitôt jeté son dévolu sur SoundJam MP en rachetant ses lignes de code en 2000, point de départ d’iTunes.+
Le 12 janvier, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi pour « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Est prévu un délit d’obsolescence programmée et d’obsolescence logicielle. Par ailleurs, un indice de réparabilité est en vigueur depuis le 1er janvier.
La proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée le 12 janvier en première lecture au Sénat, est maintenant entre les mains de l’Assemblée nationale. Le texte a été cosigné par plus de 130 sénateurs de tous bords politiques, parmi lesquels « son principal auteur » : le sénateur Patrick Chaize (photo de gauche), par ailleurs président de l’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca).
En fait. Les 22 janvier, en Australie, s’est tenue la première audience publique devant la commission des lois économiques du Sénat sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques », contre lequel les GAFAM, Twitter, Snap ou encore LinkedIn sont vent debout.
En clair. Dans le bras de fer auquel se livrent – depuis trois ans – les médias australiens et les géants du numérique, tout va se jouer dans les prochains jours en Australie au Parlement à Canberra (capitale du pays). Prochaine audience publique au Sénat australien sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques » : le 1er février. Le gouvernement australien entend obliger les Google, Facebook et autres Twitter à rémunérer les médias dont ils utilisent les actualités – que cela soit via des liens hypertext et/ou des snippets (vignettes affichant le début d’un article, avec photo ou vidéo).
Autrement dit, l’Australie veut faire payer aux GAFAM les liens de la presse sur le Web – n’en déplaise au fondateur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, qui y voit là « une atteinte à un principe fondamental du Web » justement. Ce dernier l’a fait savoir le 18 janvier aux sénateurs australiens (1). Google, qui a menacé le 22 janvier de « suspendre » son moteur de recherche en Australie, Facebook et Twitter font partie de la cinquantaine de contributeurs (2). Tout avait commencé par un rapport publié en juin 2019 par l’autorité de la concurrence (ACCC), qui, après dixhuit mois d’enquête, fustigea finalement la position dominante des GAFAM. Le Premier ministre australien, Scott Morrison, avait aussitôt repris à son compte les recommandations de « mesures coercitives si nécessaire » à prendre à l’encontre des géants du Net. Parmi elles : la recommandation n°7 qui prône un « code de conduite » et un « partage de revenus » entre les plateformes et les médias (3), la presse étant confronté à la plus grave crise de son histoire. Le bras de fer se poursuit actuellement au Sénat australien, où la commission des lois économiques doit rendre « au plus tard le 12 février 2021 » son rapport sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques » (4).
D’autres pays observent ce bras de fer, dont la France où des négociations sur les droits voisins entre Google et la presse française – imposées par l’Autorité de la concurrence – ont abouti à de premiers « accords individuels » (5) – sur des « contenus enrichis » et leur rétribution. Mais la FNPS (presse spécialisée) estime que l’accord cadre signé par l’Apig (presse d’information générale) n’est « pas conforme » à la loi « Droit voisin de la presse » du 26 juillet 2019. @
En fait. Le 8 janvier, le jour de son anniversaire, le chanteur Pascal Obispo (56 ans) a lancé sa propre plateforme numérique – « Obispo All Access » – pour s’affranchir des « maisons de disques » (il était notamment chez Epic Records/Sony Music depuis 1990). Le streaming crée des vocations d’autoproduction (self-releasing).
En clair. L’application « Obispo All Access » (OAA) est un pied de nez aux majors et à tous les labels de la musique enregistrée. L’autoproduction d’un artiste musicien, le « self releasing », n’est pas une première dans l’industrie musicale (1). Mais avec la montée en puissance du streaming, de plus en plus nombreux sont les musiciens – jeunes talents en quête de public ou vedettes aspirant à l’indépendance – qui s’interrogent sur le « DIY musical » (2). Certains ont franchi le pas comme Pascal Obispo, d’autres y songent comme Florent Pagny. Plusieurs stars de la musique ont tenté l’aventure avant lui, mais en sont revenues : Prince, Taylor Swift, Jay Z, Moby, Aretha Franklin. Jean-Jacques Goldman ou encore Francis Cabrel. Sans doute se sont-ils lancés trop tôt.
L’autoproduction devrait s’accélérer avec le très haut débit, la 5G et la fibre optique, au grand dam des Universal Music (Vivendi), Sony Music et autres Warner Music, mais aussi des nombreuses maisons de disques. Il y a 30 ans, Pascal Obispo signait son premier contrat d’artiste avec Epic Records (groupe Sony Music). « Tu vas me manquer » sera son premier grand succès. Manquera-t-il aux producteurs de musique ? « Je ne vois pas à quoi me servirait une maison de disques… à me limiter en me disant qu’il faut sortir un album tous les deux ans et demi ? C’est une insulte à la musique et à la créativité », s’est justifié Pascal Obispo le 11 janvier (3). « Je vous donne rendez-vous sur mon application. Venez partager avec moi cette nouvelle aventure », déclare-t-il en ligne (4).
La plateforme OAA a été développée par la société Mobelite pour PO Productions et est disponible sous Android (Google Play) et sous iOS (App Store), avec l’achat in-app, dont l’abonnement à 5,99 euros (59,99 euros à l’année). « Les plateformes [YouTube, Spotify, Deezer, …, ndlr] ont donné l’illusion de la gratuité de la musique, mais elle ne l’est pas ; je fais travailler des musiciens, des techniciens, mixeurs, ingénieurs, des graphistes, etc ; je fais travailler dix fois plus de monde qu’une maison de disques », ironise-t-il. Le chanteur de « L’Important c’est d’aimer » y propose l’« l’intégralité de [sa] musique d’hier, d’aujourd’hui et de demain », avec : animations, clips, séries, programmes, live inédits, livres, BD, partages autour d’un piano et d’une guitare, karaokés, documentaires, interviews … « Tout ça en continu et en pleine liberté ». @