En fait. Le 3 mars, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et Google France ont annoncé dans un communiqué commun « un nouvel accord pour la rémunération des droits voisins » – présenté comme « une étape historique » par les deux parties, mais sans qu’aucun chiffre ne soit rendu public.
En clair. Seul le quotidien économique Les Echos – dont le directeur de la publication est Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH) et président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), justement signataire du nouvel accord « droits voisins » avec Google France – laisse entendre que les montants de la rémunération obtenue « pourraient avoir doublé » (1) par rapport au premier accordcadre du 12 février 2011. A l’époque, l’agence Reuters avait révélé que le montant initial portait sur un total de 62,7 millions d’euros que le géant du Net s’était engagé à verser à 121 journaux français membres de l’Apig et cosignataires de ce premier accord-cadre, dont 86,8 % étalés sur trois ans et le solde pour «mettre fin à tout litige » sur cette période (2).
Est-ce à dire que pour cette nouvelle mouture, l’enveloppe est portée à 125 millions d’euros ? Nul ne le sait tant le secret des affaires est bien gardé entre Google et l’Apig, laquelle regroupe à ce jour 289 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale. Entre ces deux signatures, outre le fait que deux syndicats d’éditeurs – le Spiil (presse en ligne) et la FNPS (presse spécialisée) – s’étaient insurgés l’an dernier contre un accord « opaques, inéquitables et nuisibles », créant une « dangereuse distorsion de concurrence » et « act[ant] de facto la position illégale de Google » (3), l’Autorité de la concurrence avait remis en cause ce premier accord-cadre par une décision datée du 12 juillet 2021. En cause notamment : le programme de licence «News Showcase » de Google (accès à un contenu éditorial enrichi ou qualifié de premium) qui forçait quelque peu la main des éditeurs à y adhérer. Désormais, Le géant du moteur de recherche et de Google News doit maintenant « négocie[r] des accords individuels de licence et les conditions de leur rémunération avec les membres de l’Alliance, sur la base de critères transparents et non discriminatoires » (4).
De son côté, Facebook a signé avec la même Apig un accordcadre « droits voisins » daté du 21 octobre 2021. Là aussi, les montants de rémunérations sont gardés secrets (5). Selon cet accord, le réseau social du groupe Meta est tenu, d’une part, de négocier des licences avec les éditeurs membres pour les rémunérer, et, d’autre part, de leur laisser le choix d’aller sur l’espace « Facebook News » lancé finalement mi-février (au lieu de janvier) avec une centaines de journaux. @