Archives mensuelles : juin 2025

Mais qui est vraiment Hugo Décrypte — alias Hugo Travers, président de sa société HDMedia ?

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Influenceur, vidéaste, commentateur, journaliste, média, … Qui est au juste Hugo Travers ? Plus connu sous son pseudonyme Hugo Décrypte, il cumule 7,1 millions de followers sur TikTok, 5 millions d’abonnés sur Instagram ou encore 3,37 millions sur YouTube.

« Je le jure », ont été les premiers mots de Hugo Travers – en levant la main droite – en réponse au président de la « commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs »,de l’Assemblée nationale, qui l’invitait à prêter serment et « à dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ». Connu sous son nom d’influenceur Hugo Décrypte (photo), le jeune homme de 28 ans a ainsi débuté son audition le 3 juin dernier. Il faisait partie des huit influenceurs interrogés sur leurs activités, et sur la filiale du chinois ByteDance.

Dix journalistes encartés, à temps plein
« On est en effet présent en tant que média sur TikTok », explique d’emblée Hugo Travers, président de HDMedia, sa société par actions simplifiées à associé unique (1), qu’il a créée en octobre 2017 et enregistrée depuis décembre 2020 à Paris (2), avec comme activité principale (3) déclarée : « Production de films et de programmes pour la télévision ». Parmi tous les réseaux sociaux où « HugoDécrypte » (sa marque sans espace) diffuse ses vidéos d’actualité, c’est sur la plateforme de la filiale du chinois ByteDance qu’il (suite) enregistre sa plus forte audience avec 7,1 millions de followers (4). Bien au-delà des 5 millions d’abonnés sur Instagram (5) ou des 3,37 millions sur YouTube (6). Il semble cependant délaisser les plateformes Twitch (7) et Snapchat (8) où il ne compte que respectivement 296.400 et 127.000 followers et où il n’a pas rien publié récemment.
« On réalise des contenus d’actualité avec un traitement journalistique directement sur le réseau social. Sur TikTok, où nous sommes depuis mars-avril 2020, on produit entre trois à dix vidéos par jour en moyenne. Ce sont des contenus qui sont diffusés aussi sur d’autres plateformes par ailleurs », a expliqué Hugo Travers aux députés de la commission d’enquête. Ses contenus sont publiés sous forme de vidéos courtes de 30 secondes à 2 minutes sur TikTok, mais aussi sur Instagram en « Reels », ainsi que sur YouTube dans le format « Shorts ». Néanmoins, Hugo Travers a indiqué qu’il venait de se lancer aussi dans des vidéos plus longues : « Ces dernières semaines, on a commencé à publier sur YouTube des vidéos assez longues, de 7 à 8 minutes, que l’on diffuse maintenant sur TikTok. Etonnamment, ce sont des vidéos qui rencontrent un certain succès en faisant chacune plusieurs millions de vues alors qu’elles sont parfois assez longues, sur des sujet politiques et sérieux. Nous commençons donc à publier des sujets plus longs ». Mais qui est vraiment Hugo Décrypte ? Entre influenceur, vidéaste, créateur de contenus, communiquant, vulgarisateur, commentateur, journaliste ou média, … Difficile de cerner le véritable métier de cet « homme média » qui coiffe au poteau les médias traditionnels – la télévision, la radio et la presse, présentes elles-aussi sur les réseaux sociaux. Du moins sur les 18-30 ans. « Au sein de notre équipe [plus d’une vingtaine de salariés, ndlr], nous avons dix journalistes à temps plein, qui ont la carte de presse, pour produire ces contenus d’actualité généralistes, qu’ils soient politiques, culturels et d’autres sujets couverts au quotidien. C’est essentiellement en vidéo, avec parfois du live », a-t-il indiqué. Bien que l’on puisse faire du journalisme sans carte de presse, le fait qu’il n’en dise mot à son sujet a pu alimenter un flou quant à son statut qui oscille entre journaliste et créateur de contenu. Ce qui n’a pas manqué d’alimenter le débat sur la distinction entre journalisme traditionnel et influence médiatique.
Lorsqu’il a interviewé le président de la République Emmanuel Macron, le soir du 4 septembre 2023 sur YouTube durant près de deux heures, Hugo Travers – présenté sur la chaîne comme « Rédacteur en chef » – s’était attiré quelques critiques sur son journalisme. Télérama avait lancé : « N’est pas Anne-Sophie Lapix qui veut », en faisant remarquer que le chef d’Etat – ayant «réquisitionné [le] temps de parole » – « essore le journaliste qui s’emmêle les questions, passant du macro au micro sans réel effet de réponse ». Et le média culturel de donner le coup de grâce : « C’est comme si Hugo Décrypte avait bugué au cœur même de son système » (9). Si 60.000 ont suivi en direct cet entretien sur YouTube, elle totalise depuis plus de 2,7 millions de vues (10).

Les comptes cachés de sa société HDMedia
Comme l’a démontré une étude de l’institut Reuters publiée il y a un an (le 17 juin 2024), la marque média « HugoDécrypte » fait de l’ombre en France aux grands quotidiens Le Monde, Le Figaro ou encore Libération sur les générations Y et Z (11). Côté finances, la société d’édition HDMedia ne publie plus ses comptes depuis 2019. Ses revenus proviennent essentiellement des publicités vidéo sur YouTube, qui lui reverse 50 %, mais aussi de contenus créés pour des marques (brand content) ou des « partenariats éditoriaux », comme avec TikTok en 2024 lors du Festival de Cannes, dont le chinois est un des sponsors. @

Charles de Laubier

Sites web pornographiques, interdits aux mineurs : un marché mondial opaque, difficile à estimer

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Les sites web pornographiques sont plus que jamais dans le collimateur en Europe quant à leur obligation de contrôler l’âge de leurs millions d’utilisateurs, afin d’interdire les mineurs (moins de 18 ans en général). C’est en outre un marché mondial du « divertissement pour adulte » difficile à évaluer.

(Le 16 juin 2025, jour de la parution de cet article dans Edition Multimédi@, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l’arrêté du 26 février 2025)

« L’Arcom tient à rappeler sa détermination, partagée par les institutions européennes, à protéger les mineurs en ligne », a fait de nouveau savoir le régulateur français de l’audiovisuel le 3 juin, alors qu’un arrêté prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut – à partir du 7 juin 2025 – mette en demeure un éditeur pour que son service en ligne « pour adulte », ou sa plateforme de partage de vidéos aux contenus pornographiques, ne soit pas accessibles aux mineurs.

Haro européen sur les sites porno
Cet arrêté ministériel paru le 6 mars 2025 au Journal Officiel – cosigné par la ministre de la Culture Rachida Dati et la ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz – a été pris pour que les nouveaux pouvoirs de l’Arcom, présidée par Martin Ajdari (photo), s’appliquent à une liste de dix-sept sites pornographiques annexée à l’arrêté, dans un délai de trois mois après sa publication. A savoir, à partir du 7 juin 2025. Ces sites-là sont tous basés hors de France mais, raison d’être de cet arrêté, « dans un autre Etat membre de l’Union européenne » (1) : Pornhub, Youporn, Redtube, xHamster, XHamsterLive Tnaflix, Heureporno, XVideos Xnxx, SunPorno, Tukif, Reference-sexe, Jacquie et Michel, iXXX, Cam4, Tukif.love et LiveJasmin.
Si un site pornographique ne se conforme pas à une mise en demeure prononcée par l’Arcom, celle-ci peut le sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu’à 150.000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial (le plus élevé des deux montants étant retenu). « Ce maximum est porté à 300 000 euros ou à 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, le plus élevé des deux montants étant retenu, en cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la première sanction est devenue définitive », prévient en outre la loi de 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », dite LCEN (2). L’Arcom est déjà intervenue auprès de six sites porno situés, eux, en France ou en-dehors de Union européenne (UE). « Cinq d’entre eux ont, en responsabilité, fait le choix de mettre en place une solution de vérification de l’âge. Le dernier, n’ayant pas rendu disponibles l’identité de son fournisseur, ni son adresse, en violation de la loi, a été bloqué et déréférencé des principaux moteurs de recherche », a indiqué le régulateur français. Concernant les sites listés dans l’arrêté du 6 mars, il a précisé que (suite) le groupe Aylo (ex-MindGeek) – basé à Chypre et propriétaire de PornHub, RedTube et YouPorn – « a fait le choix de se soustraire à l’impératif que constitue la protection des mineurs en suspendant l’accès à ses contenus en France y compris pour un public majeur ». D’après l’Arcom, Pornhub est le site le plus populaire du groupe chypriote Aylo (luimême détenu par le fonds d’investissement canadien Ethical Capital Partners), et il est visité chaque mois par plus d’un tiers des adolescents de 12 à 17 ans. Et selon une étude de l’Arcom publiée il y a deux ans sur « la fréquentation des sites “adultes” par les mineurs » (3), Médiamétrie a recensé en France 14.111 sites à caractère pornographique en 2022, dont « 179 sites disposant d’une audience significative », avec au total 2,3 millions de visiteurs mineurs par mois. Pour toutes les plateformes porno concernées, toute la difficulté est de pouvoir contrôler l’âge (4) sans porter atteinte à la vie privée (5).
De son côté, la Commission européenne a ouvert le 27 mai 2025 quatre enquêtes sur respectivement PornHub (édité par Aylo), Stripchat (par la société chypriote Technius), Xnxx (par le tchèque NKL Associates) et XVideos (par WebGroup Czech Republic). Elle leur reproche « l’absence de mesures efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs » au regard de leur obligation liée au DSA (6) de « garantir un environnement en ligne plus sûr pour les mineurs » (7) D’autant que ces quatre sites porno ont tous été désignés par la Commission européenne comme « très grandes plateformes », dès décembre 2023 pour Pornhub, XVideos et Stripchat (8), ce dernier venant cependant d’être retiré de la liste, et en juillet 2024 pour Xnxx (9). Quant aux plus petits sites porno, ils sont, eux, sous la surveillance du Comité européen des services numériques (10), créé par le DSA, où siège notamment l’Arcom pour la France (11), sous la houlette de la Commission européenne.

Un marché mondial « multi-milliardaire »
L’industrie du sexe représente un marché mondial estimé à plus de 50 milliards de dollars, voire à 300 milliards de dollars si l’on inclut les sextoys et les services associés. Selon les études, parfois contradictoires tant l’opacité règne en maître, les sites porno en ligne représenteraient entre 12 % et 35 % de ce marché global. Si l’on s’en tient à la pornographie en ligne, une étude ResearchAndMarkets (12) table sur un chiffre d’affaires de 118 milliards de dollars d’ici 2030, contre 76 milliards en 2024. @

Charles de Laubier

Les foyers en France ont dépensé en 2024 près de 11,4 milliards d’euros en contenus audiovisuels

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2025 est la quatrième année où les Français n’ont plus à payer la redevance audiovisuelle, 2021 ayant été la dernière au cours de laquelle chaque foyer français équipé d’un téléviseur avait dû payer 138 euros. Pour autant, ils n’ont jamais autant dépensé pour voir des programmes audiovisuels.

Si les 29,4 millions de foyers français n’ont plus à payer depuis quatre années de « contribution à l’audiovisuel public » (nom officiel de l’ancienne redevance audiovisuelle), ce qui rapportait à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (France 24, RFI, MCD), ArteFrance, TV5 Monde et l’INA, de 3,2 milliards d’euros en 2022 à plus de 4,1 milliards d’euros en 2013, ils se retrouvent à dépenser plus d’argent pour s’offrir des contenus audiovisuels. Ainsi, rien que sur l’année 2024, les Français ont payé très exactement 11,385 milliards d’euros (1) – montant en hausse pour la seconde année consécutive (+ 1,1 % l’an dernier).

Les Français paient plus leur audiovisuel
Cette année 2025 est la quatrième où les Français n’auront pas à payer cette taxe dont ils devaient s’acquitter jusqu’en 2021 dans le cadre du paiement de leurs impôts. Cette redevance audiovisuelle a été supprimée en 2022 pour être remplacée par une fraction de la TVA affectée au financement de l’audiovisuel public : 3,585 milliards d’euros en 2022, idem en 2023, 4,026 milliards d’euros en 2024 et 4,029 milliards d’euros en 2025. Une loi organique datée du 13 décembre 2024, réformant le financement de l’audiovisuel public, a même été promulguée (2) pour pérenniser cette fraction du produit de la TVA allouée à l’audiovisuel public, car ce mode financement arrivait à échéance 31 décembre 2024. Malgré la disparition de la redevance « tété », qui finançait non seulement les chaînes de télévision publiques mais aussi les radios publiques, les consommateurs français dépensent tant et plus pour leurs contenus audiovisuels – lesquels sont, dans l’ordre décroissant des montants alloués : des chaînes de télévision payantes, des jeux vidéo, la vidéo à la demande, pour finir par les salles de cinéma.
Et malgré encore la disparition de la redevance, alors même que l’on compte en France 25 chaînes gratuites sur TNT, c’est toujours (suite) la télévision qui coûte le plus cher aux Français : 3,704 milliards d’euros dépensés en 2024 pour les contenus payants, même si cette somme recule de -1 % sur un an. « En 2024, la télévision redevient le premier poste de dépenses des foyers français en programmes audiovisuels (32,5 % des dépenses, – 0,5 point), devant les jeux vidéo (31,8 %, – 1,4 point) qui occupaient cette place depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2022 », indique le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dans son bilan annuel publié le 11 mai dernier. Quant au jeu vidéo, il est le deuxième poste de dépense des Français, à hauteur de 3,625 milliards d’euros en 2024, en baisse de 2,9 % par rapport à l’année précédente. Le troisième poste de dépense est consacré à la vidéo sous toutes ses formes, pour un total l’an dernier de 2,707 milliards d’euros, avec la plus forte hausse – +10,3 % – parmi ces dépenses audiovisuelles (tableau page suivante, en haut). C’est même le seul segment audiovisuel en France à croître en 2024, si l’on met à part les salles obscures dont les recettes augmentent très légèrement – + 1 %, à 1,347 milliard d’euros. Comme l’avait relevé Edition Multimédi@ dans son précédent numéro, la vidéo (SVOD, VOD et DVD) a fait deux fois plus que les salles en termes de revenus. Le cinéma à la demande est ainsi plébiscité par les ménages en France, malgré une chronologie des médias (3) qui continue de lui être défavorable par rapport au monopole des quatre mois des salles obscures (4). Autre constat : « Les dépenses en programmes dématérialisés (vidéo à la demande et jeu vidéo en ligne) progressent de 6,1 % en 2024, à 5,7 milliards d’euros. Elles représentent la moitié des dépenses totales des foyers français en programmes audiovisuels, dépassant pour la première fois la barre des 50 % (50,1 %, contre 47,7 % en 2023) », souligne le CNC que préside Gaëtan Bruel (photo) depuis cinq mois (après avoir été directeur de cabinet de la ministre de la Culture Rachida Dati).
Si l’on ramène les dépenses audiovisuelles à chaque foyer, la télévision a représenté en moyenne l’an dernier 126 euros par foyer (- 1,5 %), contre 123 euros pour le jeu vidéo (- 3,3 %), 92 euros pour la vidéo (+ 9,7 %) et 46 euros pour le cinéma (+ 0,5 %). Dans toutes ces dépenses audiovisuelles, le CNC ne prend pas en compte l’abonnement des foyers pour l’accès à l’Internet haut débit ou très haut débit via la « box » de leurs opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Or ce coût-là va d’environ 30 euros à plus de 50 euros par mois.

Dépenses en équipements en sus
Encore faut-il aussi être équipé de matériels et d’écrans audiovisuels. Et cela coûte aux foyers français encore plus cher que les contenus audiovisuels eux-mêmes. Téléviseurs, lecteurs DVD ou Blu-ray, consoles de jeu, smartphones, ordinateurs, tablettes et passerelles multimédias : tous ces équipements audiovisuels ont représenté en 2024 quelque 13 milliards d’euros de dépenses, d’après l’institut GfK, bien que ce montant soit en baisse pour la troisième année consécutive (-5,3 % par rapport à 2023). Et selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui prend en compte les téléviseurs, ordinateurs, tablettes et smartphones, chaque foyer est équipé en moyenne de 5,7 écrans. Ce taux « multi-écrans » de 2024 est stable par rapport à 2023, et en faible progression sur dix ans (5,4 écrans en moyenne en 2015).Mobile, bientôt 1er équipement audiovisuel
Signe que le paysage audiovisuel français (le PAF) change, le smartphone confirme son statut de « produit audiovisuel le plus vendu » (dixit le CNC avec GfK) puisqu’il s’en est vendu en France 13,1 millions d’unités en 2024. Quand bien même le volume des ventes de téléphones mobiles neufs baisse pour la neuvième année consécutive, y compris en 2024 avec – 3,6 % sur un an. Alors que les ventes de téléviseurs en France reculent en 2024, à 3,7 millions d’unités vendues, soit -1,4 % par rapport à 2023, et au plus bas niveau des quinze dernières années. A ce rythme, le smartphone devrait devenir dans les prochaines années l’équipement audiovisuel le plus répandu dans les foyers. Pour l’heure, ce « tout petit écran » qui tient dans nos poches affiche depuis des années le deuxième taux d’équipement des foyers français : 87,5 % l’an dernier, en hausse de + 0,5 point sur par rapport à 2023. Le premier taux d’équipement des foyers français étant toujours celui des téléviseurs : 91,8 % l’an dernier, mais en recul depuis des années, notamment de – 0,3 point en 2024.
Le troisième taux d’équipement des Français en matériels audiovisuels revient cette fois aux ordinateurs qui, avec la vidéo à la demande et les jeux vidéo en ligne, sert plus que jamais à l’audiovisuel dématérialisé : 76,1 % des foyers en sont équipés en 2024, soit à un niveau stable par rapport à 2023. Quant au taux d’équipement qui progresse le plus depuis quelques années, il concerne les Smart TV : 64 % des Français en ont chez eux, soit un gain de + 5,5 points en 2024 par rapport à l’année précédente, et même un bond de + 25,1 points en cinq ans (tableau ci-dessous). La télévision connectée est en passe de chambouler l’audiovisuel, qui, progressivement dit « adieu aux ondes » (5) pour basculer sur les réseaux filaires – fibre optique en tête. @

Charles de Laubier

Titulaires de droit et entraînement des IA : entre droit d’auteur recomposé et procès en série

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Pendant que les systèmes d’IA prolifèrent en s’entraînant sur de quantités de données multimédias, les procès se multiplient dans le monde entre auteurs de contenus protégés et IA génératives – oscillant entre piratage, fair use ou encore exception pour « fouille de textes et de données ».

Par Christiane Féral-Schuhl et Richard Willemant, avocats associés, cabinet Féral

C’est un sujet à donner des sueurs froides aux titulaires de droit d’auteur ! Avec l’entrée en vigueur du règlement européen du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) – l’AI Act (1) – et l’articulation des nouveaux usages de modèles d’IA avec les principes juridiques établis, les juridictions du monde entier naviguent à vue, tiraillées entre l’impératif d’innovation et le respect du droit d’auteur.

Nécessaire autorisation des titulaires de droit
Les données seraient-elles véritablement « l’or noir » du XXIe siècle ? Leur collecte et leur utilisation à des fins d’entraînement des systèmes d’IA semblent confirmer leur valeur économique stratégique à l’ère du tout-numérique. Or, la collecte massive et automatisée (aussi appelée « moissonnage » ou « web scraping ») de données accessibles sur les réseaux sociaux – comme cela a été récemment annoncé par la société Meta Platforms concernant les utilisateurs d’Instagram et de Facebook – et plus globalement sur Internet, comporte le risque de traiter des données protégées. Et ce, à l’image de celles concernant des œuvres originales, pour lesquelles une autorisation du titulaire de droit est requise.
La question est de savoir dans quelles conditions le fournisseur de système d’IA peut avoir recours à des données d’entraînement sur lesquelles des titulaires détiennent des droits d’auteur. En France, la protection des œuvres est très claire : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (2), dit le code de la propriété intellectuelle (CPI). En principe, toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur à des fins d’entraînement d’un système d’IA est donc illicite.
Ainsi, les procédures engagées contre des fournisseurs de tels systèmes d’IA (suite) , afin de faire reconnaître une violation de droits d’auteur, se multiplient. En mars 2025, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) ont agi à l’encontre de Meta Platforms car la société américaine aurait utilisé massivement des œuvres protégées sans autorisation pour entraîner son modèle d’IA (3). De l’autre côté du globe, les juges chinois ont reconnu une atteinte au droit d’auteur protégeant le personnage japonais « Ultraman » par un fournisseur de système d’IA qui permettait à ces utilisateurs de générer des illustrations très similaires au personnage protégé (4).
Aux Etats-Unis, un jugement sommaire (« summary judgment ») retient notre attention : Ross Intelligence, une entreprise développant un outil juridique basé sur l’IA, a souhaité utiliser le contenu de la base de données Westlaw, appartenant au groupe canadien d’agence de presse et d’édition Thomson Reuters, pour entraîner son modèle d’IA. N’ayant pas obtenu de licence, elle s’est alors tournée vers la société LegalEase afin d’acheter des « bulk memos », à savoir des compilations de questions-réponses juridiques s’inspirant du contenu de Westlaw. Ross Intelligence a ainsi pu commercialiser un système d’IA proposant des fonctionnalités très similaires à celles de Westlaw. Saisie par Thomson Reuters pour violation de son droit d’auteur, la justice a reconnu une reproduction substantielle des œuvres protégées.
Ross Intelligence a ensuite tenté, sans succès, d’invoquer l’exception de « fair use » (5), sa démonstration échouant en raison de l’effet concurrentiel sur le marché de son IA et de l’absence d’objectif véritablement distinct entre les deux solutions. Si cette décision reste pour l’instant provisoire, elle n’en est pas pour le moins éclairante dans un contexte où les prises de position du US Copyright Office (USCO), lequel semble privilégier la protection des titulaires de droit, exacerbent les tensions avec l’administration Trump, pro-innovation (6).

Fouille de textes et de données : une brèche
L’absence d’autorisation préalable cristallise donc les contentieux entre fournisseur de système d’IA et titulaire de droits, et ce, alors que l’utilisation d’œuvres protégées représente une forte valeur ajoutée lors de l’entraînement des grands modèles de langage (LLM), et en particulier pour les IA génératives, désormais perçues comme de véritables outils de substitution aux créateurs humains (7). Il existe toutefois dans l’Union européenne une exception à l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable du titulaire de droits pour utiliser des données protégées. En application de la directive européenne « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique » du 17 avril 2019, dite directive « Copyright » (8), le droit français a introduit l’article L.122-5- 3 du CPI. Celui-ci autorise « des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite […] en vue de fouilles de textes et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille […] ».

Fouille de textes et de données : une brèche
Concrètement, cette exception de fouilles de textes et de données – en anglais, Text and Data Mining (TDM) – garantit au fournisseur de système d’IA le droit de « moissonner » un grand volume de données librement accessibles afin d’entraîner son modèle d’IA. Cette exception a été reconnue en Allemagne dans une affaire opposant un photographe (Robert Kneschke) à une organisation à but non lucratif (LAION), connue pour fournir des jeux de données d’entraînement (9). Le litige est survenu après que le photographe eut découvert l’une de ses œuvres, disponible sur une plateforme en ligne, intégrée dans un jeu de données. En application de l’exception de fouilles de textes et de données, aucune violation du droit d’auteur n’a été retenue, malgré l’absence d’autorisation pour la reproduction de la photographie. Bien que fondée sur l’exception de fouilles de textes et de données à des fins de recherche scientifique, cette décision datée du 27 septembre 2024 (10) illustre la stratégie que pourrait adopter le fournisseur de système d’IA pour se défendre contre les revendications des titulaires de droits.
Or, il s’agit de trouver le juste équilibre entre, d’une part, la « protection des titulaires de droits, notamment les artistes », et, d’autre part, la liberté « d’exploration de textes et de données, en particulier par les développeurs d’IA » (11). Ce débat a encore récemment suscité d’intenses polémiques au Royaume-Uni, à la suite d’une consultation menée – de décembre 2024 à février 2025 (12) – par le gouvernement britannique qui a ouvert la voie à l’introduction dans la législation d’une exception similaire. Cependant, les titulaires de droits peuvent choisir de réserver l’exploitation de leurs œuvres protégées, afin d’empêcher leur utilisation au titre de l’exception de la fouille de textes et de données, sauf lorsque celle-ci est réalisée à des fins de recherche scientifique (13). Ce droit d’opposition – également appelé mécanisme d’« opt-out » – est encadré en France par le CPI (14). L’opposition n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. S’agissant de contenus mis à la disposition du public en ligne, elle peut (sans que cette liste soit limitative) se manifester par l’intégration de métadonnées lisibles par machine, ou encore par une mention dans les conditions générales d’utilisation d’un site Internet ou d’un service. Pour pouvoir bénéficier de l’exception, le fournisseur de système d’IA doit donc non seulement accéder licitement aux données, mais également s’assurer qu’aucune opposition n’a été exprimée. Dans le prolongement, on note que le respect des règles en matière de droit d’auteur par le fournisseur d’IA est désormais inscrit dans l’AI Act (15). En pratique, cela implique que, pour moissonner les données de sites Internet à des fins d’entraînement de modèles d’IA, le fournisseur ne doit pas contourner d’éventuels dispositifs de protection, tels qu’un accès restreint via un compte utilisateur, et doit vérifier, au moment de l’extraction, que ni les conditions générales d’utilisation ni les mentions légales ne contiennent de clause interdisant l’extraction des données. Il doit également s’assurer que les métadonnées du site en ligne ne traduisent pas une telle interdiction. Ainsi, lorsqu’un titulaire de droits s’est valablement opposé à l’extraction de ses contenus, le fournisseur d’IA ne peut procéder à leur utilisation sans avoir obtenu une autorisation expresse, par le biais d’un accord de licence ou de partenariat (16), à l’instar de l’accord entre la société OpenAI et les journaux Le Monde, Die Welt et El País (17).
Enfin, le fournisseur de système d’IA est désormais soumis à une obligation de transparence : afin de permettre aux titulaires de droits de s’assurer que les données utilisées pour l’entraînement des modèles IA ont été collectées dans le respect des règles de droits d’auteur, le fournisseur doit établir un « résumé suffisamment détaillé » des contenus utilisés pour l’entraînement. Ce résumé est destiné à être publié dans la politique de conformité, mais doit néanmoins veiller à préserver le secret des affaires ainsi que la confidentialité de certaines informations (18). Doit notamment être indiqués les URL des sites Internet sources, la date de moissonnage, ainsi que la nature et le volume des données exploitées. En revanche, les informations plus précises relatives aux modalités techniques d’utilisation des contenus, par exemple des procédés de filtrage, ne sont pas tenues d’être divulguées.

Multiplication des contentieux « IA »
Si les mécanismes actuels permettent, en principe, de garantir le respect des droits d’auteur dans un cadre juridique en constante évolution, la multiplication des contentieux visant les entreprises pionnières dans le domaine de l’IA met en lumière la complexité de concilier protection effective des droits d’auteur et valorisation économique des données. Une illustration vient de nous en être donnée par la Cour d’appel de Paris qui, le 7 mai 2025 (19), a sanctionné pour concurrence déloyale l’exploitant d’une plateforme d’IA juridique (Doctrine.fr éditée par Forseti) qui a constitué de manière illicite sa base de données juridiques. @