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Le marché mondial du cloud est en plein boom, au risque d’échapper aux régulateurs nationaux

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Les services de cloud dans le monde devraient franchir cette année la barre des 200 milliards de dollars. Les « as a service » (activité, infrastructure, application, logiciel, …) et les mégadonnées du Big Data font les affaires des prestataires du cloud computing, où les GAFAM s’en donnent à coeur joie.

« Les services en nuage bouleversent vraiment l’industrie.
Les prestataires bénéficient de plus en plus de stratégies cloud-first d’entreprises. Ce que nous voyons maintenant
n’est que le début. D’ici 2022, la croissance de l’industrie
des services infonuagiques sera près de trois fois celle de l’ensemble des services numériques », prévient Sid Nag (photo), vice-président analyste chez Gartner.

Stratégies de cloud-first, voire de cloud-only
Le marché mondial du cloud devrait encore progresser de 17,5 % durant cette année 2019 pour franchir la barre des 200 milliards de dollars, à 214,3 milliards précisément. C’est du moins ce que prévoit le cabinet d’études international Gartner, qui a fait part
de ses projections début avril. Cette croissance exponentielle à deux chiffres a de quoi faire pâlir d’autres secteurs numériques. A ce rythme, après les 200 milliards de dollars franchis cette année, la barre des 300 milliards sera allègrement dépassée en 2022.
Le segment le plus dynamique de ce marché en plein boom est celui du cloud des infrastructures systèmes, appelé IaaS (Infrastructure as a Service), suivi par le cloud des infrastructures d’applications, appelé PaaS (Platform as a Service). La troisième plus forte croissance est aussi celle du premier segment du marché des nuages numériques, à savoir le cloud des services logiciel, appelé SaaS (Software as a Service), qui pèse à lui seul 43,8 % du marché en 2018 et devrait même en représenter 44,6 % en 2022. « D’ici la fin de l’année, plus de 30 % des nouveaux investissements des fournisseurs de technologie dans les logiciels passeront du cloud-firstau cloud-only. Cela signifie que la consommation de logiciels sous licence continuera de chuter, tandis que les modèles de consommation en nuage par abonnement et le SaaS continueront de croître », prévoit Gartner. Les segments du cloud les plus techniques tels que les processus opérationnels, désignés par BPaaS (Business Process as a Service), et le management et la sécurité, désignés a fortiori par MSaaS (Management and Security as a service), continueront de progresser mais dans une moindre mesure par rapport aux autres segments. On retrouve ces tendances d’évolution du marché infonuagiques en France, qui devrait passer de 5,1 milliards de dollars/4,6 milliards d’euros en 2018
à 8,6 milliards de dollars/7,6 milliards d’euros en 2022 (voir tableau ci-dessous). Sur l’Hexagone comme ailleurs, SaaS est le plus gros segment, suivi du BPaaS, de l’IaaS, du PaaS, puis du MSaS.
Selon l’organisme de statistiques européen Eurostat, 26 % des entreprises de l’Union européenne (UE) – soit plus d’une sur quatre – ont acheté des services de cloud computing l’an dernier. La proportion est majoritaire chez les grandes entreprises
(56 %) et bien moindre chez les petites et moyennes entreprises (23 %). La première utilisation qui est faite de ces prestations à distance dans le « nuage informatique » concerne la messagerie électronique (69 %), suivie de près par le stockage des fichiers sous forme dématérialisée (68 %). Viennent ensuite la puissance de calcul achetée pour faire fonctionner leurs propres logiciels (23 %) et l’utilisation de logiciels dans le cloud pour gérer les informations sur la clientèle (29 %).
Pour les entreprises en Europe qui exploitent le Big Data, soit 12 % d’entre elles, les mégadonnées proviennent de sources de données variées : près de la moitié ont d’abord analysé les données de géolocalisation des appareils portables, tels que les smartphones, des connexions sans fil comme le Wifi ou le GPS (49 %). Ensuite, les mégadonnées sont issues des données générées par les médias sociaux et réseaux sociaux (45 %), de dispositifs ou de capteurs intelligents (29 %) ou encore de données provenant d’autres sources (26 %). Si aujourd’hui le Big Data est une expression dépassée par l’IA (l’intelligence artificielle), l’IoT (l’Internet des objets) ou encore la Blockchain, le cloud, lui, prospère tant que les données s’affirment de plus en plus comme le pétrole du XXIe siècle – comme l’a encore montré la 8e édition du Big Data Paris en mars dernier (1).

Amazon et Microsoft en tête, suivis de Google
Le nuage informatique permet aux entreprises de créer un « lac de données », ou Data Lake (stockage des données dans leurs formats originaux ou peu modifiés), à partir duquel l’analyse des données et de leur valorisation peut s’opérer (data mining, marchine learning, business intelligence, cognitive search, master data management, …). Plus de dix ans après que l’expression « Big Data » ait été prononcée – le 22 décembre 2008 dans leur livre blanc (2) par trois chercheurs universitaires de la Computing Research Association américaine –, le cloud est un marché multimilliardaire à la croissance insolente. On estime que le tournant du cloud-first a été pris au cours des années 2013-2016, avec les GAFAM qui se sont engouffrés sur ce marché porteur pour leur plus grand profit. Amazon vient de doubler ses bénéfice grâce au cloud sur le premier trimestre 2019. Sa filiale AWS (Amazon Web Services), qui compte parmi ses clients Apple, Netflix ou encore Pinterest, est le numéro un mondial du secteur. Microsoft arrive en deuxième position grâce à Azure. Google Cloud est aussi à l’offensive avec le Français Sébastien Marotte, son vice-président pour la région EMEA. Le géant du Net compte parmi ses clients européens Airbus, Alstom, Sky, BNP Paribas, Drouot Digital, GRDF, Philips ou encore Veolia (3). L’entrée en vigueur il y a près d’un an en Europe – le 25 mai 2018 – du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne semble pas freiner les ardeurs des GAFAM qui ont plus que jamais la tête dans les nuages. « Le “Cloud Act” américain est-il une menace pour les libertés des citoyens européens ? », s’était interrogé l’avocat franco-américain Winston Maxwell dans Edition Multimédi@ après l’affaire controversée « Microsoft » (4). Le Cloud Act fut adopté aux Etats-Unis il y a plus d’un an maintenant (5) – promulgué le 23 mars 2018. Ce texte de loi fédéral et sécuritaire américain prévoit une base juridique permettant
au gouvernement des Etats-Unis de conclure des accords avec des gouvernements étrangers concernant l’accès aux données détenues par les prestataires de services américains, et vice versa. En clair : les autorités publiques et les agences de renseignement américaines sont en droit d’obtenir – des opérateurs télécoms, des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des fournisseurs de services de cloud – des informations et/ou enregistrements stockés sur leurs serveurs, que ces données et contenus « soient localisés à l’intérieur ou à l’extérieur des Etats-Unis ».

Cloud Act américain et RGPD européen
En outre, ce Cloud Act permet aux Etats-Unis de passer des accords bilatéraux avec d’autres pays, lesquels pourront à leur tour obtenir des informations de la part des fournisseurs de services américains. Or l’article 48 du RGDP dispose que « toute décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers exigeant d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant qu’il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu’à la condition qu’elle soit fondée sur un accord international ». Mais dans son amicus brief de 2017 dans l’affaire « Microsoft » (6), la Commission européenne estime que le RGPD tolérait – malgré son article 48 – des transmissions de données notamment sur le fondement de l’intérêt légitime ou de l’intérêt public. @

Charles de Laubier

Alors que son fondateur Julian Assange est victime d’un harcèlement judiciaire, Wikileaks fait de la résistance

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L’Australien Julian Assange, fondateur de Wikileaks, n’aura jamais autant défrayé la chronique depuis son arrestation le 11 avril à l’ambassade d’Equateur à Londres où il était réfugié depuis sept ans. Il est accusé de « piratage informatique » par les Etats-Unis qui demandent son extradition. Mais rien n’arrêtera Wikileaks.

Son fondateur Julian Assange (photo) aura beau être accusé, harcelé, arrêté, détenu arbitrairement, menacé d’extradition à la demande des Etats-Unis ou encore victime en Angleterre d’une condamnation « disproportionnée » (1) – comme l’a qualifiée le 3 mai, journée mondiale de la liberté de la presse, le comité des droits de l’homme de l’ONU –, cela n’empêchera pas le site « multi-national » d’informations Wikileaks de continuer à exister
et à révéler secrets, scandales, désinformations, corruptions ou compromissions. Créé en 2006 par l’Australien né Julian Hawkins (du nom de sa mère qui s’est ensuite remariée), le média indépendant le plus redouté des puissants de la planète continue à divulguer des données censées ne pas être rendues publiques – avec l’aide de lanceurs d’alertes préservés par l’anonymat et le chiffrement de leurs envois. « Wikileaks se spécialise dans l’analyse et la publication de grands ensembles de données de documents officiels censurés ou bien restreints concernant la guerre, l’espionnage et la corruption. Jusqu’à présent, plus de 10 millions de documents et d’analyses associées ont été publiés », indique Wikileaks sur son site web principal. Ses révélations ne cessent de déstabiliser et de provoquer des remous à travers le monde – surtout aux Etats-Unis.

« Wikileaks, j’adore Wikileaks ! » (Trump, en 2016)
Donald Trump, à qui l’on demandait le 12 avril dernier son avis sur l’arrestation la veille à Londres de Julian Assange, a dû botter en touche : « Je ne sais rien de Wikileaks, ce n’est pas mon affaire ». Alors que trois ans plus tôt, lors de la campagne présidentielle américaine, il s’était montré enthousiaste à la suite de la publication par Wikileaks – en juillet puis octobre 2016 – de plusieurs milliers de contenus d’e-mails embarrassants du Parti démocrate et surtout ceux du directeur de campagne d’Hillary Clinton : « Wikileaks, j’adore Wikileaks ! », s’était alors exclamé Donald Trump…
« Je suis juste un grand fan », avait-il ensuite tweeté en janvier 2017 une fois président des Etats-Unis. Jusqu’à ce que Wikileaks publie par la suite des documents compromettants pour la CIA, l’agence centrale de renseignements et d’opérations clandestines américaine, selon lesquels le Département de la Justice (DoJ) avait relancé secrètement une procédure contre Julian Assange pour « association de malfaiteur en vue de piratage informatique » – ce pourquoi le fondateur de Wikileaks a été inculpé en mars 2018 et fait maintenant l’objet d’une demande d’extradition afin d’être jugé aux Etats-Unis.

Caillou dans la chaussure de l’oncle Sam
La justice américaine l’accuse de conspiration en ayant aidé la soldat américano-britannique Chelsea Manning – ex-analyste informaticienne du renseignement militaire américain (3) – à obtenir un mot de passe de la Défense. Celui qui est toujours directeur de la publication (publisher) du site d’investigation le plus célèbre du monde n’est en revanche pas poursuit à ce stade pour publication de documents confidentiels ni pour espionnage. Pourtant, le directeur de la non moins célèbre Central Intelligence Agency – qui était alors Mike Pompeo, devenu il y a un an le 70e secrétaire d’Etat
des Etats-Unis d’Amérique (l’équivalent du ministre des Affaires étrangères) – s’était emporté en accusant publiquement Wikileaks d’être un « service de renseignement
non étatique hostile » !
Le média en ligne de Julian Assange s’était déjà mis à dos le pays de l’oncle Sam
en publiant à partir de juillet 2010 des centaines de milliers de documents militaires classés secret-défense de la guerre en Afghanistan, puis des « câbles » (télégrammes) diplomatiques américains compromettants sur les activités et les bavures de l’armée américaine lors de la guerre en Irak (4). A la suite de ces divulgations sans précédent, l’Australien s’était réfugié en 2012 à l’ambassade d’Equateur à Londres pour ne pas tomber dans les mains de la justice américaine – prête à tout pour incarcérer le journaliste, qui refuse d’être extradé vers la Suède, laquelle pourrait à son tour le remettre aux Etats-Unis. « L’enjeu pourrait être une question de vie ou de mort pour Monsieur Assange », a prévenu le 2 mai Kristinn Hrafnsson, le journaliste d’investigation islandais et rédacteur en chef de Wikileaks depuis septembre 2018, après en avoir été le porte-parole. Le 7 mai, Julian Assange (47 ans) a eu la visite en prison de l’actrice Pamela Anderson qui a appelé à lui « sauver la vie ».
Outre son bras de fer avec la plus grande puissance mondiale, le cybermilitant a maille à partir avec Google à qui il reproche sa duplicité. En 2018, Julian Assange a publié
« Google contre Wikileaks. L’histoire secrète de ma confrontation avec le président
de Google [Eric Schmidt, ancien PDG de Google qu’il vient de quitter en mai, ndlr] », publié aux éditions Ring. Le différend remonte à 2012, lorsque que le géant du Net a permis aux autorités américaines d’accéder aux courriers électroniques de Kristinn Hrafnsson et deux autres journalistes de Wikileaks. Et ce, à la suite de mandats émis cette année-là – dont Wikileaks a publié les copies –, mais « contestables » au regard du Privacy Protection Act américain qui protège les médias des intrusions judiciaires.
« Consternés », les trois journalistes avaient reproché en janvier 2015 à Google d’avoir tardé à les en avertir (fin décembre 2014 seulement). Si, par ailleurs, le site web de Wikileaks mentionne toujours ses médias et organisations partenaires de la première heure (5), tels que Le Monde, Libération, Mediapart (France), Der Spiegel (Allemagne), The Guardian (Grande-Bretagne), El País (Espagne), L’Espresso (Italie), The New York Times, Washington Post (Etats-Unis), ainsi que Reporters sans frontières (RSF), beaucoup ont pris leurs distances par la suite. Certains journaux ont reproché au lanceur d’alertes d’avoir rendu publics des documents bruts au risque de mettre en danger des « sources » dans des pays.
Certains de ses confrères de par le monde semblent avoir oublié que Wikileaks a reçu dès 2008 le « New Media Awards » de l’hebdomadaire britannique The Economist et en 2009 le « Media Awards » d’Amnesty International. Julian Assange, qui a été proposé en 2011 (par le député norvégien Snorre Valen) pour le Prix Nobel de la Paix (6), a été désigné personnalité de l’année 2010 par le magazine américain Time (7) et a reçu la même année du quotidien Le Monde le Prix du choix des lecteurs pour la personnalité de l’année. Parmi d’autres récompenses, le patron de Wikileaks a reçu en 2013 le
« Courage Award for the Arts » de la part de la Japonaise Yoko Ono (8), la femme de feu John Lennon, le guitariste des Beatles.
Aux yeux du grand public, Julian Assange reste une icône de la liberté d’informer et
le plus emblématique des lanceurs d’alertes – avec Edward Snowden, Hervé Falciani
et bien d’autres de plus en plus nombreux. La fréquentation du site web principal – wikileaks.org, aux multiples sites miroirs afin de déjouer les tentatives de neutralisation – dépasse les 2 millions de visites par mois, selon le trafic relevé par Similarweb, dont 30 % provenant d’abord des Etats-Unis, 10 % du Royaume-Unis et 5 % de France.

Financement par dons et produits dérivés
Le modèle économique de Wikileaks, site web édité par l’organisation à but non lucratif Sunshine Press Productions créée en 2010 en Islande, ne s’appuie ni sur la publicité
ni sur des abonnements. Ses sources de revenus proviennent de dons (https://lc.cx/Donate) : « Vos dons financent les projets Wikileaks, le personnel, les serveurs et l’infrastructure de protection ». Ce que l’on sait moins, c’est que Wikileaks fait du e-commerce de produits dérivés à sa marque média (t-shirts, stickers, polos, coques de smartphone, etc.) via le site web wikileaks.shop géré par la société Courageous Merchandise, basée au Canada. @

Charles de Laubier

Lagardère cède pour 1 milliard d’euros d’actifs, mais préserve son pôle News – dont Europe 1

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Il y a 20 ans, jour pour jour, Lagardère lançait son OPA sur les actions de la société monégasque Europe 1 Communication qu’il ne détenait pas encore
(il en possédait alors 45,1 %). Après des années fastes, la situation de la radio empire. Tandis que le groupe d’Arnaud Lagardère continue de vendre à tout-va.

Les salariés d’Europe 1 ont adopté le 18 avril une motion de défiance contre leur PDG, Arnaud Lagardère (photo) pour « absence criante de stratégie ». Ce désaveu intervient après la grève du 9 avril des salariés du site web d’Europe 1, « afin d’obtenir une clarification de la stratégie numérique d’Europe 1, et la reconnaissance de leur statut de journalistes en CDI [la moitié de la trentaine de journalistes du sib web de la radio sont employés à la pige, d’après les syndicats, ndlr] ». Le malaise est profond chez Europe 1 Télécompagnie (1).

Europe 1 : accident industriel et… social Les journalistes de l’antenne sont effarés par
la chute d’audience historique de la station ; ceux du web s’inquiètent de la nouvelle stratégie numérique d’Europe 1 qui pourrait en écarter plus d’un. « Interpellée à plusieurs reprises sur ses projets, la direction reste dans le flou », a fustigé l’intersyndicale SNJ-CGT-CFTC de la radio généraliste. De son côté, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’Europe 1 a fait savoir le jour-même de la grève qu’il a porté plainte contre la direction pour « pressions déloyales » pouvant « entraver ses missions de défense de la santé et de la sécurité
de ses salariés ». A la « situation précaire » de plusieurs journalistes sur Europe.fr s’ajoutent de « nombreux cas de burn-out », de « harcèlement », de « dégradation » des conditions de travail ou encore de « surcharge ». La plainte du CHSCT a été transmise à la justice le 19 mars dernier.
Ce climat social tendu intervient alors qu’Europe 1 a vu au cours des deux dernières années ses audiences chuter de façon spectaculaire, passant de plus de 10 % il y a dix ans à moins de 6% aujourd’hui – reculs qualifiés d’« accidents industriels ». La radio-phare de Lagardère, qui a vendu 253 millions d’euros son siège parisien historique de la rue François 1er (VIIIe arrondissement), quitté fin 2018 pour la rue des Cévennes (XVe), était encore à son plus bas sur les mois de janvier à mars, selon Médiamétrie, à seulement 5,9 % d’audience cumulée. C’est moitié moins que France Inter (11,7 %), et loin dernière RTL (11,3 %), NRJ (9,5 %) et France Info (8,6 %) – malgré la nouvelle grille de programmes mise en place en septembre 2018 par Laurent Guimier, vice-PDG d’Europe 1 depuis près d’un an (2). A ce titre, ce dernier dirige aussi RFM et Virgin Radio. Ces trois radios sont regroupées au sein du pôle News – où l’on retrouve aussi Paris Match, Le Journal du Dimanche, la régie publicitaire et l’activité de gestion de licences de la marque Elle. Ce pôle News et l’un des cinq pôles – avec le pôle Presse, le pôle TV, le pôle Production et distribution audiovisuelles, le pôle Pure Players et BtoB – issus de Lagardère Active que dirigeait entièrement Denis Olivennes, lequel a dirigé le pôle News jusqu’au moment où Arnaud Lagardère lui-même en a repris les rênes en juin 2018, avant d’y nommer Constance Benqué en décembre. A part ce pôle News, les quatre autres pôles sont en cours de cession ou vont l’être dans le cadre du
« recentrage stratégique du groupe sur Lagardère Publishing et Lagardère Travel
Retail » engagé depuis un an maintenant (3). « D’autres cessions effectives sont attendues dans le courant de l’année 2019 », indique le groupe dans son document
de référence 2018 publié le 2 avril. La cession effective du pôle presse au groupe Czech Media Invest (CMI), propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretínsky (4), est intervenue le 14 février (5). Le 28 février, Billetreduc.com a été cédé au groupe Fnac Darty et Plurimedia à Media Press Group. Des actifs radios en Afrique du Sud (6),
l’ont été en début d’année. Et ce n’est pas fini : la production audiovisuelle de Lagardère est aussi en vente : « La cession devrait intervenir dans l’année 2019 ». Concernant les chaînes de télévision à l’exception de Mezzo, à savoir Gulli et ses déclinaisons internationales, Canal J, TiJi, Elle Girl TV, MCM, MCM Top, RFM TV et
les régies publicitaires associées, « le groupe est entré en négociations exclusives avec le groupe M6 le 31 janvier 2019 ». Arnaud Lagardère en espère 200 à 230 millions d’euros. La chaîne Mezzo sera vendue à part car elle est détenue à 40 % par France Télévisions. Le CSA et l’Autorité de la concurrence auront leur mot à dire.

« Avoir 1 milliard d’euros grâce aux cessions »
L’an dernier, Marie Claire, MonDocteur, Doctissimo, ainsi que des radios en République tchèque, Pologne, Slovaquie, Roumanie et au Cambodge avaient déjà quitté le giron de Lagardère. « Nous allons avoir 1 milliard d’euros grâce aux cessions », a indiqué Arnaud Lagardère le 13 mars lors d’une présentation des résultats 2018 aux analystes financiers (7). Cette manne servira à investir dans l’édition et les boutiques d’aéroports, mais permettra à Arnaud Lagardère de rembourser son endettement personnel… @

Charles de Laubier

Directive Copyright : ce qu’en disent les GAFA

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En fait. Le 26 mars, les eurodéputés ont voté à une majorité – 348 pour, 274 contre et 36 abstentions – en faveur de la directive européenne controversée sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Pour Google, c’est « source d’insécurité juridique ». L’Edima, Digital Europe et la CCIA n’en pensent pas moins.

En clair. « La directive sur le droit d’auteur a fait l’objet d’améliorations mais sera toujours source d’une insécurité juridique qui pourra nuire au secteur de la création et
à l’économie numérique en Europe. Les détails ont une grande importance, et nous souhaitons collaborer avec les législateurs, les éditeurs, les créateurs et les ayants-droit lors de la transposition de cette nouvelle réglementation par les Etats membres de l’Union européenne ». Telle la déclaration officielle complète que Google a transmise
à Edition Multimédi@ après l’adoption le 26 mars de la directive « Copyright » (1). Comme le fait remarquer son concurrent franco-allemand Qwant (voir l’entretien en Une), le recours préventif aux outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes – tels que Content ID de YouTube (filiale de Google) – pourrait se retrouver en conflit avec d’autres directives européennes. Par exemple, l’article 13 devenu 17 de la nouvelle directive « Droit d’auteur » permettant le recours au filtrage du Net pour lutter contre le piratage pourrait se heurter frontalement avec l’article 15 de la directive « E-commerce » intitulé justement « Absence d’obligation générale en matière de surveillance » (2). De plus, cela supposerait le consentement préalable des internautes prévu par le RGPD (3). L’Edima, organisation basée à Bruxelles et représentant notamment les GAFA (4), « regrette le manque de clarté et de pragmatisme des deux articles-clé de la directive » – faisant ainsi référence aux articles 13 (devenu 17) et 11 (devenu 15), ce dernier instaurant un droit voisin pour la presse payable par les GAFA. Et sa directrice générale, Siada El Ramly, de déclarer : « La directive Copyright sape d’autres lois de l’Union européenne ; elle tente d’imposer un business model de licences sur des plateformes ouvertes et d’affaiblir les droits fondamentaux à la vie privée et à la liberté d’expression des citoyens européens ».
La filiale d’Alphabet est aussi membre de Digital Europe, qui ne voit « ni certitude ni clarté, mais seulement complexité », ainsi que de l’association CCIA aux Etats-Unis, laquelle dénonce le caractère « disproportionnée » de la directive « Copyright » qui
« porte atteinte à la légalité des outils et sites (web) » et qui « incite à surfiltrer et à supprimer les téléchargements des utilisateurs ». @

Vers une nouvelle loi contre le cyberharcèlement et les contenus haineux en ligne

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Le gouvernement va présenter avant l’été un projet de loi contre le cyberharcèlement et les contenus haineux en ligne, en responsabilisant plus
les plateformes numériques et en restreignant l’anonymat. Le droit à l’effacement et l’actuel arsenal juridique sont actuellement limités face au fléau.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Le harcèlement consiste à tenir des propos ou avoir des comportements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie d’une personne, susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité et d’altérer sa santé physique ou mentale. A l’ère du numérique, le harcèlement s’opère sur Internet, les réseaux sociaux, les blogs ou tout autre support en ligne.

Essor d’un fléau et arsenal juridique
Le harcèlement en ligne, également appelé cyber-harcèlement, est au cœur de l’actualité, que ce soit avec les attaques qui ont visé le chanteur Bilal Hassani – représentant la France à l’Eurovision 2019, en mai prochain – ou encore avec l’affaire de la « Ligue du LOL ». La prolifération des faits de harcèlement en ligne suscite de plus en plus d’inquiétudes. Aux Etats-Unis, la cour suprême a récemment condamné pour homicide une femme de 22 ans jugée pour avoir poussé son petit ami au suicide en 2014, par une série de textos. En France, la récente affaire de la « Ligue du LOL », du nom d’un groupe privé sur Facebook, illustre également l’accroissement significatif du cyber-harcèlement. A la suite de ces révélations, plusieurs journalistes impliqués ont été suspendus par leurs employeurs pour avoir harcelé il y a quelques années d’autres journalistes et blogueurs sur le réseau social Twitter. Des victimes ont dénoncé des entraves à leur carrière et un dénigrement systématique de la part des membres du groupe ou de leur entourage, souvent accompagnés de photos et messages violents. Pour l’instant, il n’y a pas d’enquête judiciaire sur les faits allégués, la plupart d’entre eux étant prescrits (à partir de 6 ans, mais un rallongement du délai de prescription
est à l’étude). Cette affaire de la « Ligue du LOL » a amené une vingtaine de médias (presse et audiovisuel) à signer le 13 mars au ministère de la Culture une « Charte pour les femmes dans les médias, contre le harcèlement et les agissements sexistes dans les médias » (1). Le cyber-harcèlement est partout, y compris parfois au sein du couple. Dans le cadre des violences conjugales, les violences physiques sont souvent accompagnées de cyber-violences : cinq femmes victimes de violences conjugales
sur six déclarent ainsi avoir également subi des actes de cyber-harcèlement, selon le Centre Hubertine Auclert (2). Le cyber-harcèlement revêt dès lors plusieurs formes. Il peut s’agir de la propagation de rumeurs sur Internet, de la création d’un faux profil à l’encontre d’une personne, de la publication de photographies sexuellement explicites ou humiliantes, des messages menaçants ou du « happy slapping », cette pratique qui consiste à filmer à l’aide d’un téléphone portable des actes de violence et à les diffuser sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux.
Le cyber-harcèlement est une infraction grave réprimée par le Code pénal. La menace de rendre publics sur Internet des enregistrements sonores, des images ou des vidéos à caractère sexuel d’un(e) ex-partenaire, avec l’intention de nuire, peut être qualifiée de chantage (3). Ou encore être sanctionnée sur le fondement de la menace de violence (4). La publication sur un site web permet aussi de sanctionner l’auteur pour des faits de violence psychologique, délit introduit dans notre Code pénal par la loi du 9 juillet 2010 dans le but de lutter plus efficacement contre les violences conjugales (5), quelle que soit leur nature (6). Diffuser à répétition sur Internet des enregistrements, des images, des vidéos à caractère sexuel, c’est aussi du harcèlement sexuel visé et réprimé par le Code pénal (7). Par ailleurs, l’article 222-33-2-2 du Code pénal sanctionne le harcèlement moral d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Du retrait des contenus à de la prison ferme
La récente loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (8) modifie cet article pour prévoir que le délit est également constitué
« lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » ou « lorsque
ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement,
par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». En outre, la même loi prévoit une aggravation des peines lorsque les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique électronique. Ainsi, en cas de cyber-harcèlement, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Enfin, l’article 222-16 du Code pénal réprime l’envoi de plusieurs courriels malveillants à l’incrimination des appels téléphoniques malveillants et agressions sonores. A cet arsenal juridique, viennent s’ajouter des décisions judiciaires qui montrent de quelles manières les délits de cyber-harcèlement peuvent être constitués. Par une ordonnance de référé du 29 mars 2016 (9), le président du tribunal de grande instance de Paris a considéré que la publication de 34 articles faisant état de la dangerosité de deux personnes, affirmant qu’elles seraient recherchées par les autorités et lançant des avis de recherche était constitutive du délit de « cyber-harcèlement ». Le dirigeant a été condamné à retirer les articles publiés sous astreinte de 100 euros par jour.

Conseils de la Cnil et plan du gouvernement
A son tour, en 2017, le tribunal correctionnel de Bordeaux (10) a condamné une personne qui a proféré des menaces de mort à l’encontre d’un journaliste via le réseau social Twitter. Les juges ont retenu la circonstance aggravante de « menaces commises en raison de la religion ». Pour déterminer la culpabilité du mis en cause, il est retenu que « le premier message est clairement menaçant » et que « l’enchaînement des messages qui suivent est également de nature à constituer une menace de mort ».
En outre, les juges ont estimé que le délit était constitué, aux motifs que « les menaces ayant été adressées par messages envoyés par Twitter, il s’agi[ssai]t bien de menaces matérialisées par un écrit ». À ce titre, le prévenu a notamment été condamné à une peine d’emprisonnement d’un an ferme. Plus récemment, le 20 mars 2019, un étudiant qui avait harcelé une journaliste sur Internet à la suite d’un article a été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 2.500 euros d’amende pour préjudice moral.
Partant du constat que près de 10 % de la population européenne a subi ou subira un harcèlement (11), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié une série de conseils sur le cyber-harcèlement. Qui sont les cyber-harceleurs ?
« Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie, … Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un “troll” (inconnu, anonyme) mais également faire partie de l’entourage de la victime (simple connaissance, ex-conjoint, camarade de classe, collègue, voisin, famille …) », prévient la Cnil. Elle rappelle aux victimes de violences sur Internet la réaction à adopter face au harcèlement – avec comme principe de base de « ne surtout pas répondre ni se venger » – et les paramétrages des médias sociaux conseillés. Si le harcèlement en ligne est réprimé par le Code pénal et relève de la compétence judiciaire, la Cnil rappelle que chaque personne a un droit à l’effacement
et au déréférencement de ses données. Ainsi, la victime peut demander la suppression des informations auprès de chaque site web ou réseau social. La personne qui en est responsable est, par conséquent, tenue de procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois (voire trois si la demande est complexe). En cas d’absence de réponse sous un mois, un recours auprès de la Cnil est possible. Pour le droit au déréférencement spécifiquement, elle rappelle que « si ces informations apparaissent dans les résultats de recherche à la saisie de vos prénom et nom, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche en remplissant le formulaire [comme celui de Google, ndlr (12)] ».
Face à la prolifération des faits de harcèlement en ligne, le gouvernement entend se saisir de la question et prendre de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre ces actes. Un projet de loi contre les contenus haineux et le harcèlement en ligne devrait être présenté avant l’été. Il a ainsi annoncé le 14 février dernier sa volonté de responsabiliser les plateformes et d’accélérer les procédures pour identifier les auteurs de propos haineux en ligne. Les secrétaires d’Etat – Marlène Schiappa à l’Egalité et Mounir Mahjoubi au Numérique – veulent en effet, par ce « plan d’action », pousser les plateformes à mettre « en quarantaine » ou retirer « en quelques heures » les contenus haineux. Le gouvernement propose ainsi de superviser les outils de signalement
à disposition des internautes et envisage d’auditer régulièrement les règles de modération des contenus des plateformes. Il les incite également à développer leurs outils de modération automatique avec la possibilité, pour les utilisateurs, de faire appel. Le secrétaire d’Etat au Numérique désire par ailleurs créer un nouveau statut pour les plateformes en ligne qui serait entre celui d’hébergeur de contenus et celui d’éditeur, permettant d’engager plus efficacement leur responsabilité. « La loi allemande oblige (…) désormais les acteurs à supprimer dans un délai de 24h les contenus “manifestement illégaux” et prévoit des sanctions allant jusqu’à 50 millions d’euros en la matière », a-t-il rappelé (13).

Aller jusqu’à restreindre l’anonymat
Des mesures concernant l’anonymat sur Internet sont également en réflexion. Il s’agirait de restreindre cet anonymat à certains usages tels que les pétitions en lignes. Enfin, si la possibilité de demander l’identité des auteurs d’harcèlement en ligne existe déjà, le gouvernement voudrait fixer et imposer aux plateformes des délais pour communiquer ces données. @ 

* Christiane Féral-Schuhl est ancien bâtonnier
du Barreau de Paris, et auteure de « Cyberdroit »,
dont la 7e édition (2018-2019) est parue aux éditions Dalloz.